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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Megis, maire de Roumoules

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roumoules
Territoire
Roumoules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Megis est maire de Roumoules. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roumoules. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roumoules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,78 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,78 % (328 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux : bien vivre à Roumoules Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux : bien vivre à Roumoules 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04172
Commune Roumoules
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roumoules

Inscrits588
Votants328
Participation55,78 %
Abstentions260
Suffrages exprimés306
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roumoules1 58855,78 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roumoules

  • Population 745 habitants
  • Recettes de fonctionnement 794 262,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 644 105,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 774,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 150 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 794 262,17 644 105,94
2024 806 633,78 711 456,72
2023 789 049,89 627 782,79
2022 924 593,27 714 862,52
2021 698 528,79 611 470,14
2020 733 501,33 639 148,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 794 262,17 € 806 633,78 € 789 049,89 € 924 593,27 € 698 528,79 € 733 501,33 € 1 066,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 644 105,94 € 711 456,72 € 627 782,79 € 714 862,52 € 611 470,14 € 639 148,86 € 864,57 € (2025)
Impôts locaux 384 148,94 € 393 820,02 € 357 884,63 € 355 911,87 € 334 140,18 € 325 187,44 € 515,64 € (2025)
Frais de personnel 368 423,44 € 424 127,59 € 368 431,78 € 391 771,00 € 356 969,12 € 342 604,53 € 494,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 302,49 € 51 527,80 € 28 798,93 € 17 684,58 € 14 455,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 291 724,99 € 184 267,71 € 280 650,65 € 293 321,55 € 355 912,53 € 344 817,51 € 391,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 670,37 € 113 226,92 € 113 035,17 € 126 320,89 € 192 608,20 € 164 922,02 € 298,89 € (2025)
Épargne brute 150 156,23 € 95 177,06 € 161 267,10 € 209 730,75 € 87 058,65 € 94 352,47 € 201,55 € (2025)
Épargne nette 87 794,87 € 30 829,54 € -863,85 € 48 214,62 € -70 249,58 € -83 147,56 € 117,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 688,55 € 4 810,64 € 156 387,32 € 201 204,22 € -6 743,12 € 23 243,91 € 46,56 € (2025)
Encours de la dette 439 774,95 € 400 396,31 € 364 263,83 € 526 394,78 € 687 060,91 € 608 369,14 € 590,30 € (2025)
Annuité de la dette 67 204,60 € 67 109,60 € 165 283,85 € 165 965,78 € 161 907,59 € 184 628,29 € 90,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 022
Dotation forfaitaire 37 384
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 364

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 022,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 364,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roumoules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 794 260 650 020 229 360
2024 806 630 716 300 119 920
2023 791 050 630 020 118 520
2022 751 640 720 790 131 810
2021 702 940 612 180 195 000
2020 686 330 634 900 167 320
2019 684 500 613 190 171 500
2018 645 460 610 260 318 310
2017 655 120 594 460 152 170
2016 623 730 575 080 264 380
2015 881 850 805 670 200 170
2014 673 520 560 210 138 210
2013 679 720 745 980 199 610
2012 665 570 638 130 295 200
2011 661 760 525 720 148 640
2010 664 080 585 520 124 240
2009 650 920 563 550 259 910
2008 619 510 488 160 291 090
2007 642 920 506 330 270 420
2006 610 200 527 660 143 870
2005 606 390 449 540 200 950
2004 629 900 460 470 171 850
2003 653 720 554 390 217 030
2002 611 640 495 960 191 240
2001 560 730 512 890 62 680
2000 502 130 442 980 160 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 150 326 320 20 020
2024 11 240 322 780 22 380
2023 11 470 310 640 21 570
2022 9 840 271 060 18 980
2021 9 440 255 940 18 250
2020 34 020 87 390 16 910
2019 33 320 86 150 16 600
2018 33 100 83 160 16 400
2017 33 820 80 690 16 210
2016 28 750 67 410 13 620
2015 25 700 63 970 13 400
2014 23 730 62 040 13 300
2013 23 810 61 460 13 170
2012 65 390 60 120 12 950
2011 61 810 58 240 12 750
2010 21 860 55 920 11 920
2009 21 230 52 540 11 840
2008 20 060 50 890 11 700
2007 19 320 49 160 11 350
2006 18 670 48 080 11 170
2005 18 100 47 230 13 550
2004 17 540 45 450 13 330
2003 17 130 44 230 13 380
2002 15 560 39 470 12 550
2001 15 240 38 100 12 460
2000 14 760 36 580 12 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 61 490 66 330
2024 100 000 63 570 66 330
2023 0 71 630 74 450
2022 0 70 670 74 450
2021 236 000 67 080 70 670
2020 0 88 000 93 790
2019 0 61 120 67 980
2018 0 66 160 75 960
2017 239 000 71 180 81 840
2016 0 60 220 72 650
2015 0 227 710 242 320
2014 150 000 58 610 69 420
2013 0 34 810 49 510
2012 0 33 320 49 710
2011 200 000 21 610 31 150
2010 0 21 780 32 340
2009 0 170 700 179 530
2008 265 000 14 840 21 740
2007 1 700 14 200 23 530
2006 0 13 580 21 960
2005 0 41 320 52 360
2004 0 58 350 68 390
2003 150 000 53 790 66 170
2002 0 48 520 59 740
2001 0 58 260 71 690
2000 0 62 930 80 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 745 794 260,00 € 234 020,00 € 22 720,00 € 92 750,00 € 650 020,00 € 368 420,00 € 145 120,00 € 4 840,00 € 26 640,00 € 11 150,00 € 326 320,00 € 20 020,00 € 100 000,00 € 97 450,00 € 229 360,00 € 61 490,00 € 66 330,00 €
2024 747 806 630,00 € 234 040,00 € 35 330,00 € 98 450,00 € 716 300,00 € 424 130,00 € 162 790,00 € 2 760,00 € 24 090,00 € 11 240,00 € 322 780,00 € 22 380,00 € 100 000,00 € 7 920,00 € 119 920,00 € 63 570,00 € 66 330,00 €
2023 745 791 050,00 € 227 670,00 € 35 070,00 € 94 400,00 € 630 020,00 € 368 430,00 € 144 260,00 € 2 820,00 € 22 550,00 € 11 470,00 € 310 640,00 € 21 570,00 € 0,00 € 81 730,00 € 118 520,00 € 71 630,00 € 74 450,00 €
2022 748 751 640,00 € 210 200,00 € 31 330,00 € 88 250,00 € 720 790,00 € 391 770,00 € 210 650,00 € 3 780,00 € 27 060,00 € 9 840,00 € 271 060,00 € 18 980,00 € 0,00 € 95 230,00 € 131 810,00 € 70 670,00 € 74 450,00 €
2021 752 702 940,00 € 189 110,00 € 23 080,00 € 95 440,00 € 612 180,00 € 356 970,00 € 140 790,00 € 3 600,00 € 21 130,00 € 9 440,00 € 255 940,00 € 18 250,00 € 236 000,00 € 69 380,00 € 195 000,00 € 67 080,00 € 70 670,00 €
2020 764 686 330,00 € 187 110,00 € 20 200,00 € 100 310,00 € 634 900,00 € 342 600,00 € 168 470,00 € 5 800,00 € 30 140,00 € 34 020,00 € 87 390,00 € 16 910,00 € 0,00 € 43 500,00 € 167 320,00 € 88 000,00 € 93 790,00 €
2019 760 684 500,00 € 185 070,00 € 21 780,00 € 103 920,00 € 613 190,00 € 328 690,00 € 156 100,00 € 6 860,00 € 24 950,00 € 33 320,00 € 86 150,00 € 16 600,00 € 0,00 € 158 060,00 € 171 500,00 € 61 120,00 € 67 980,00 €
2018 764 645 460,00 € 181 130,00 € 23 850,00 € 109 250,00 € 610 260,00 € 322 750,00 € 176 540,00 € 9 790,00 € 23 340,00 € 33 100,00 € 83 160,00 € 16 400,00 € 0,00 € 115 750,00 € 318 310,00 € 66 160,00 € 75 960,00 €
2017 747 655 120,00 € 179 750,00 € 12 850,00 € 111 630,00 € 594 460,00 € 327 760,00 € 153 150,00 € 10 660,00 € 29 520,00 € 33 820,00 € 80 690,00 € 16 210,00 € 239 000,00 € 21 730,00 € 152 170,00 € 71 180,00 € 81 840,00 €
2016 728 623 730,00 € 159 350,00 € 12 610,00 € 120 070,00 € 575 080,00 € 320 550,00 € 147 550,00 € 12 420,00 € 20 940,00 € 28 750,00 € 67 410,00 € 13 620,00 € 0,00 € 124 720,00 € 264 380,00 € 60 220,00 € 72 650,00 €
2015 711 881 850,00 € 152 680,00 € 17 310,00 € 133 550,00 € 805 670,00 € 314 030,00 € 164 660,00 € 14 610,00 € 29 460,00 € 25 700,00 € 63 970,00 € 13 400,00 € 0,00 € 41 160,00 € 200 170,00 € 227 710,00 € 242 320,00 €
2014 716 673 520,00 € 147 650,00 € 18 700,00 € 147 990,00 € 560 210,00 € 298 970,00 € 163 990,00 € 10 810,00 € 16 360,00 € 23 730,00 € 62 040,00 € 13 300,00 € 150 000,00 € 69 350,00 € 138 210,00 € 58 610,00 € 69 420,00 €
2013 717 679 720,00 € 146 930,00 € 18 200,00 € 152 980,00 € 745 980,00 € 284 060,00 € 218 420,00 € 14 700,00 € 23 580,00 € 23 810,00 € 61 460,00 € 13 170,00 € 0,00 € 44 300,00 € 199 610,00 € 34 810,00 € 49 510,00 €
2012 728 665 570,00 € 302 250,00 € 23 390,00 € 166 610,00 € 638 130,00 € 264 240,00 € 193 060,00 € 16 390,00 € 16 550,00 € 65 390,00 € 60 120,00 € 12 950,00 € 0,00 € 33 200,00 € 295 200,00 € 33 320,00 € 49 710,00 €
2011 740 661 760,00 € 291 470,00 € 20 030,00 € 166 670,00 € 525 720,00 € 253 730,00 € 165 540,00 € 9 840,00 € 19 430,00 € 61 810,00 € 58 240,00 € 12 750,00 € 200 000,00 € 11 720,00 € 148 640,00 € 21 610,00 € 31 150,00 €
2010 739 664 080,00 € 312 260,00 € 19 950,00 € 170 210,00 € 585 520,00 € 262 300,00 € 208 360,00 € 10 960,00 € 23 980,00 € 21 860,00 € 55 920,00 € 11 920,00 € 0,00 € 46 640,00 € 124 240,00 € 21 780,00 € 32 340,00 €
2009 719 650 920,00 € 304 460,00 € 24 600,00 € 168 120,00 € 563 550,00 € 226 270,00 € 188 550,00 € 9 320,00 € 19 680,00 € 21 230,00 € 52 540,00 € 11 840,00 € 0,00 € 166 700,00 € 259 910,00 € 170 700,00 € 179 530,00 €
2008 641 619 510,00 € 297 010,00 € 28 450,00 € 160 600,00 € 488 160,00 € 240 210,00 € 140 680,00 € 6 900,00 € 15 300,00 € 20 060,00 € 50 890,00 € 11 700,00 € 265 000,00 € 3 950,00 € 291 090,00 € 14 840,00 € 21 740,00 €
2007 641 642 920,00 € 301 310,00 € 26 550,00 € 157 540,00 € 506 330,00 € 258 490,00 € 159 710,00 € 9 330,00 € 13 740,00 € 19 320,00 € 49 160,00 € 11 350,00 € 1 700,00 € 35 870,00 € 270 420,00 € 14 200,00 € 23 530,00 €
2006 641 610 200,00 € 299 990,00 € 25 010,00 € 154 020,00 € 527 660,00 € 234 810,00 € 149 660,00 € 8 380,00 € 12 530,00 € 18 670,00 € 48 080,00 € 11 170,00 € 0,00 € 7 940,00 € 143 870,00 € 13 580,00 € 21 960,00 €
2005 641 606 390,00 € 295 570,00 € 21 390,00 € 150 430,00 € 449 540,00 € 217 830,00 € 130 100,00 € 11 040,00 € 15 230,00 € 18 100,00 € 47 230,00 € 13 550,00 € 0,00 € 45 350,00 € 200 950,00 € 41 320,00 € 52 360,00 €
2004 641 629 900,00 € 291 770,00 € 5 260,00 € 136 410,00 € 460 470,00 € 206 760,00 € 136 750,00 € 10 030,00 € 14 340,00 € 17 540,00 € 45 450,00 € 13 330,00 € 0,00 € 101 840,00 € 171 850,00 € 58 350,00 € 68 390,00 €
2003 641 653 720,00 € 291 330,00 € 9 570,00 € 135 960,00 € 554 390,00 € 217 570,00 € 115 440,00 € 12 380,00 € 128 790,00 € 17 130,00 € 44 230,00 € 13 380,00 € 150 000,00 € 87 600,00 € 217 030,00 € 53 790,00 € 66 170,00 €
2002 641 611 640,00 € 275 060,00 € 47 790,00 € 132 460,00 € 495 960,00 € 220 950,00 € 125 010,00 € 11 220,00 € 40 560,00 € 15 560,00 € 39 470,00 € 12 550,00 € 0,00 € 7 960,00 € 191 240,00 € 48 520,00 € 59 740,00 €
2001 641 560 730,00 € 253 750,00 € 45 990,00 € 124 750,00 € 512 890,00 € 194 080,00 € 117 510,00 € 13 430,00 € 13 610,00 € 15 240,00 € 38 100,00 € 12 460,00 € 0,00 € 4 110,00 € 62 680,00 € 58 260,00 € 71 690,00 €
2000 641 502 130,00 € 232 850,00 € 53 930,00 € 103 520,00 € 442 980,00 € 160 500,00 € 126 330,00 € 17 620,00 € 51 990,00 € 14 760,00 € 36 580,00 € 12 350,00 € 0,00 € 29 280,00 € 160 700,00 € 62 930,00 € 80 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 11 778 771,00 € 316 055,00 € 180 6 985 331,00 € 252 6 237 449,00 € 216 5 322 917,00 €
2023 444 10 787 385,00 € 292 579,00 € 163 6 258 865,00 € 229 5 770 826,00 € 208 4 949 805,00 €
2022 450 10 236 840,00 € 263 315,00 € 169 6 081 302,00 € 234 5 326 564,00 € 211 4 636 981,00 €
2021 441 9 956 616,00 € 336 563,00 € 170 6 067 294,00 € 232 4 877 138,00 € 203 4 315 435,00 €
2020 426 9 578 552,00 € 351 603,00 € 165 5 927 262,00 € 213 4 477 525,00 € 208 4 484 417,00 €
2019 422 9 570 415,00 € 390 570,00 € 198 6 515 492,00 € 221 4 478 917,00 € 191 4 252 392,00 €
2018 414 9 409 864,00 € 20 756,00 € 200 6 393 394,00 € 226 4 639 882,00 € 188 3 920 030,00 €
2017 425 9 039 698,00 € 384 796,00 € 145 5 106 192,00 € 232 4 838 245,00 € 182 3 844 183,00 €
2016 421 8 660 701,00 € 344 451,00 € 133 4 766 880,00 € 226 4 678 903,00 € 176 3 724 107,00 €
2015 412 8 535 289,00 € 302 229,00 € 134 4 616 516,00 € 230 4 687 382,00 € 181 3 618 238,00 €
2014 413 8 515 234,00 € 317 939,00 € 145 4 976 248,00 € 234 4 857 967,00 € 177 3 464 125,00 €
2013 411 8 276 750,00 € 291 353,00 € 162 5 170 539,00 € 240 4 773 328,00 € 168 3 353 989,00 €
2012 393 7 874 698,00 € 270 894,00 € 171 5 220 938,00 € 225 4 522 758,00 € 159 2 987 119,00 €
2011 379 7 415 239,00 € 196 127,00 € 186 5 289 385,00 € 224 4 383 194,00 € 153 2 824 067,00 €
2010 395 7 235 582,00 € 136 922,00 € 188 5 017 627,00 € 243 4 548 176,00 € 153 2 729 671,00 €
2009 374 7 064 850,00 € 145 712,00 € 175 5 025 670,00 € 226 4 346 366,00 € 144 2 511 038,00 €
2008 371 7 051 488,00 € 142 399,00 € 183 5 180 218,00 € 233 4 405 832,00 € 134 2 336 067,00 €
2007 374 6 707 560,00 € 192 736,00 € 181 4 875 388,00 € 236 4 140 458,00 € 132 2 298 937,00 €
2006 356 5 956 856,00 € 147 197,00 € 162 4 252 094,00 € 224 3 728 253,00 € 138 2 106 906,00 €
2005 340 4 445 648,00 € 137 676,00 € 159 3 184 962,00 € 207 3 501 383,00 € 137 2 084 648,00 €
2004 335 4 357 803,00 € 171 536,00 € 160 3 173 400,00 € 203 3 420 892,00 € 121 1 871 825,00 €
2003 334 4 405 841,00 € 175 775,00 € 171 3 280 069,00 € 208 3 481 854,00 € 114 1 710 980,00 €
2002 322 4 172 538,00 € 179 483,00 € 147 2 927 252,00 € 206 3 333 444,00 € 108 1 552 217,00 €
2001 314 3 921 860,00 € 139 749,00 € 155 2 890 153,00 € 196 3 257 817,00 € 103 1 463 579,00 €
2000 — — 198 986,21 € 146 2 738 593,54 € — — — —
1999 — — 223 863,15 € 143 2 741 866,16 € — — — —
1998 — — 187 323,10 € 133 2 409 126,06 € — — — —
1997 — — 197 652,59 € 127 2 314 589,52 € — — — —
1996 — — 190 078,92 € 119 2 250 189,42 € — — — —
1995 — — 205 290,74 € 125 2 261 100,50 € — — — —
1994 — — 184 890,02 € 116 2 018 937,37 € — — — —
1993 — — 172 255,35 € 111 1 937 105,48 € — — — —
1992 — — 169 647,10 € 106 1 789 655,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles MEGIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles MEGIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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