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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Champlon, maire de Roupeldange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roupeldange
Territoire
Roupeldange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Champlon est maire de Roupeldange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roupeldange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roupeldange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,77 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,77 % (241 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une commune pour vivre ensemble Donnée non disponible 127 54,04 % —
2e NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 69 29,36 % —
3e ROUPELDANGE CONTINUITE ET PROGRESSION Donnée non disponible 39 16,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une commune pour vivre ensemble 127
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 69
ROUPELDANGE CONTINUITE ET PROGRESSION 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57599
Commune Roupeldange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roupeldange

Inscrits281
Votants241
Participation85,77 %
Abstentions40
Suffrages exprimés235
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roupeldange1 28185,77 %235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roupeldange

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 915,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 269,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 497,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 915,65 169 269,49
2024 202 174,83 144 527,79
2023 208 546,91 159 270,52
2022 187 858,65 170 535,27
2021 173 465,68 128 506,13
2020 179 274,23 126 122,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 915,65 € 202 174,83 € 208 546,91 € 187 858,65 € 173 465,68 € 179 274,23 € 609,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 269,49 € 144 527,79 € 159 270,52 € 170 535,27 € 128 506,13 € 126 122,05 € 489,22 € (2025)
Impôts locaux 83 921,16 € 86 049,16 € 80 718,16 € 68 204,16 € 67 264,16 € 61 654,16 € 242,55 € (2025)
Frais de personnel 55 144,06 € 47 099,72 € 46 498,47 € 42 358,76 € 38 434,18 € 39 860,33 € 159,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 737,00 € 1 343,36 € 4 629,12 € 3 910,64 € 7 169,27 € 11 791,49 € 5,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 069,40 € 83 071,14 € 44 935,30 € 86 187,34 € 124 345,67 € 34 549,11 € 110,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 833,94 € 47 288,46 € 10 714,85 € 52 660,73 € 90 524,97 € 2 350,30 € 11,08 € (2025)
Épargne brute 41 646,16 € 57 647,04 € 49 276,39 € 17 323,38 € 44 959,55 € 53 152,18 € 120,36 € (2025)
Épargne nette 7 410,70 € 22 714,36 € 15 055,94 € -16 203,23 € 12 108,85 € 20 953,37 € 21,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 478,68 € 27 906,87 € 51 091,08 € 20 672,95 € -1 692,74 € 86 674,73 € 122,77 € (2025)
Encours de la dette 42 497,53 € 76 732,99 € 111 665,67 € 145 586,12 € 179 112,73 € 211 963,43 € 122,83 € (2025)
Annuité de la dette 34 950,10 € 36 378,56 € 36 378,56 € 36 378,56 € 36 378,56 € 36 385,20 € 101,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 073
Dotation forfaitaire 32 279
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 073,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 279,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roupeldange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 030 169 730 3 830
2024 202 170 144 980 47 290
2023 208 550 159 610 10 710
2022 187 860 170 880 52 660
2021 173 470 129 410 90 520
2020 179 270 126 340 2 350
2019 210 020 163 000 175 500
2018 158 410 125 250 52 310
2017 218 630 172 340 6 740
2016 146 280 98 720 55 160
2015 155 200 129 010 103 230
2014 193 810 121 750 22 930
2013 153 890 123 150 53 320
2012 219 320 136 620 402 930
2011 165 260 139 250 71 030
2010 178 210 124 230 175 020
2009 166 520 117 340 45 170
2008 158 870 134 320 73 420
2007 159 850 115 580 59 630
2006 176 410 135 410 121 650
2005 193 210 145 850 50 110
2004 167 490 135 190 110 570
2003 152 880 129 630 272 890
2002 175 960 143 750 29 520
2001 126 140 134 760 9 080
2000 232 730 132 580 58 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 72 510 5 690
2024 2 400 71 370 6 420
2023 1 160 67 700 6 030
2022 250 62 510 5 670
2021 980 60 770 5 480
2020 38 380 24 910 5 470
2019 37 600 24 710 5 400
2018 37 090 24 620 5 270
2017 36 130 24 710 5 230
2016 36 260 23 270 5 180
2015 36 590 23 020 5 120
2014 34 750 22 510 5 080
2013 35 190 22 170 5 040
2012 32 990 21 700 4 950
2011 32 100 21 000 4 770
2010 30 970 20 140 4 670
2009 28 790 18 840 4 620
2008 28 140 17 600 4 580
2007 27 130 15 390 4 570
2006 25 130 15 360 4 520
2005 18 520 12 400 5 800
2004 18 920 12 220 5 700
2003 17 600 11 730 5 320
2002 15 520 10 760 5 230
2001 15 260 10 500 5 170
2000 13 610 9 560 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 940 34 650
2024 0 34 930 36 380
2023 0 34 220 36 380
2022 0 33 530 36 380
2021 0 32 850 36 380
2020 0 32 200 36 390
2019 0 35 150 40 220
2018 150 000 22 120 26 490
2017 0 37 730 43 170
2016 0 36 380 43 170
2015 0 35 080 43 170
2014 0 33 830 43 170
2013 0 32 630 43 170
2012 0 31 460 43 170
2011 0 38 580 53 600
2010 250 000 21 370 26 590
2009 0 24 430 32 200
2008 0 27 500 36 440
2007 0 27 120 37 290
2006 0 25 990 37 290
2005 0 24 870 37 540
2004 0 23 720 38 470
2003 250 000 23 530 33 470
2002 0 13 300 19 050
2001 50 20 850 28 170
2000 0 20 940 31 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 211 030,00 € 86 390,00 € 20 960,00 € 56 510,00 € 169 730,00 € 55 140,00 € 73 890,00 € 710,00 € 0,00 € 310,00 € 72 510,00 € 5 690,00 € 0,00 € 2 910,00 € 3 830,00 € 33 940,00 € 34 650,00 €
2024 356 202 170,00 € 88 020,00 € 22 730,00 € 56 260,00 € 144 980,00 € 47 100,00 € 50 100,00 € 1 450,00 € 900,00 € 2 400,00 € 71 370,00 € 6 420,00 € 0,00 € 9 630,00 € 47 290,00 € 34 930,00 € 36 380,00 €
2023 369 208 550,00 € 82 340,00 € 24 890,00 € 56 750,00 € 159 610,00 € 46 500,00 € 56 880,00 € 2 160,00 € 600,00 € 1 160,00 € 67 700,00 € 6 030,00 € 0,00 € 850,00 € 10 710,00 € 34 220,00 € 36 380,00 €
2022 371 187 860,00 € 75 310,00 € 5 330,00 € 50 260,00 € 170 880,00 € 42 360,00 € 57 200,00 € 2 850,00 € 2 400,00 € 250,00 € 62 510,00 € 5 670,00 € 0,00 € 25 940,00 € 52 660,00 € 33 530,00 € 36 380,00 €
2021 377 173 470,00 € 74 370,00 € 16 340,00 € 55 220,00 € 129 410,00 € 38 430,00 € 40 450,00 € 3 530,00 € 0,00 € 980,00 € 60 770,00 € 5 480,00 € 0,00 € 41 220,00 € 90 520,00 € 32 850,00 € 36 380,00 €
2020 378 179 270,00 € 68 760,00 € 5 080,00 € 65 210,00 € 126 340,00 € 39 860,00 € 52 820,00 € 4 190,00 € 0,00 € 38 380,00 € 24 910,00 € 5 470,00 € 0,00 € 26 430,00 € 2 350,00 € 32 200,00 € 36 390,00 €
2019 386 210 020,00 € 65 370,00 € 17 000,00 € 65 880,00 € 163 000,00 € 43 010,00 € 61 630,00 € 5 770,00 € 1 390,00 € 37 600,00 € 24 710,00 € 5 400,00 € 0,00 € 42 180,00 € 175 500,00 € 35 150,00 € 40 220,00 €
2018 392 158 410,00 € 66 970,00 € 17 970,00 € 47 130,00 € 125 250,00 € 39 960,00 € 40 800,00 € 4 370,00 € 20,00 € 37 090,00 € 24 620,00 € 5 270,00 € 150 000,00 € 0,00 € 52 310,00 € 22 120,00 € 26 490,00 €
2017 395 218 630,00 € 66 260,00 € 14 540,00 € 44 440,00 € 172 340,00 € 36 950,00 € 40 770,00 € 5 910,00 € 2 080,00 € 36 130,00 € 24 710,00 € 5 230,00 € 0,00 € 15 880,00 € 6 740,00 € 37 730,00 € 43 170,00 €
2016 394 146 280,00 € 64 940,00 € 11 510,00 € 42 340,00 € 98 720,00 € 34 010,00 € 33 190,00 € 7 290,00 € 0,00 € 36 260,00 € 23 270,00 € 5 180,00 € 0,00 € 40 350,00 € 55 160,00 € 36 380,00 € 43 170,00 €
2015 396 155 200,00 € 65 190,00 € 12 580,00 € 46 660,00 € 129 010,00 € 34 160,00 € 44 440,00 € 8 090,00 € 530,00 € 36 590,00 € 23 020,00 € 5 120,00 € 0,00 € 23 620,00 € 103 230,00 € 35 080,00 € 43 170,00 €
2014 389 193 810,00 € 65 560,00 € 12 100,00 € 51 340,00 € 121 750,00 € 26 710,00 € 44 700,00 € 10 070,00 € 20,00 € 34 750,00 € 22 510,00 € 5 080,00 € 0,00 € 2 030,00 € 22 930,00 € 33 830,00 € 43 170,00 €
2013 384 153 890,00 € 67 920,00 € 6 940,00 € 54 850,00 € 123 150,00 € 21 740,00 € 48 060,00 € 12 380,00 € 1 730,00 € 35 190,00 € 22 170,00 € 5 040,00 € 0,00 € 3 140,00 € 53 320,00 € 32 630,00 € 43 170,00 €
2012 381 219 320,00 € 55 250,00 € 5 560,00 € 55 540,00 € 136 620,00 € 26 970,00 € 49 310,00 € 12 650,00 € 360,00 € 32 990,00 € 21 700,00 € 4 950,00 € 0,00 € 172 650,00 € 402 930,00 € 31 460,00 € 43 170,00 €
2011 391 165 260,00 € 58 010,00 € 10 540,00 € 57 760,00 € 139 250,00 € 31 970,00 € 38 880,00 € 15 020,00 € 850,00 € 32 100,00 € 21 000,00 € 4 770,00 € 0,00 € 18 320,00 € 71 030,00 € 38 580,00 € 53 600,00 €
2010 388 178 210,00 € 55 790,00 € 8 140,00 € 56 560,00 € 124 230,00 € 23 270,00 € 39 970,00 € 5 450,00 € 0,00 € 30 970,00 € 20 140,00 € 4 670,00 € 250 000,00 € 9 260,00 € 175 020,00 € 21 370,00 € 26 590,00 €
2009 387 166 520,00 € 50 560,00 € 19 100,00 € 54 500,00 € 117 340,00 € 27 350,00 € 34 440,00 € 7 770,00 € 20,00 € 28 790,00 € 18 840,00 € 4 620,00 € 0,00 € 24 340,00 € 45 170,00 € 24 430,00 € 32 200,00 €
2008 376 158 870,00 € 50 510,00 € 8 290,00 € 56 700,00 € 134 320,00 € 28 190,00 € 35 120,00 € 9 030,00 € 1 630,00 € 28 140,00 € 17 600,00 € 4 580,00 € 0,00 € 20 890,00 € 73 420,00 € 27 500,00 € 36 440,00 €
2007 376 159 850,00 € 48 810,00 € 11 430,00 € 51 150,00 € 115 580,00 € 39 980,00 € 32 290,00 € 10 200,00 € 1 500,00 € 27 130,00 € 15 390,00 € 4 570,00 € 0,00 € 17 180,00 € 59 630,00 € 27 120,00 € 37 290,00 €
2006 376 176 410,00 € 47 070,00 € 9 390,00 € 56 530,00 € 135 410,00 € 44 030,00 € 38 960,00 € 11 340,00 € 1 680,00 € 25 130,00 € 15 360,00 € 4 520,00 € 0,00 € 34 940,00 € 121 650,00 € 25 990,00 € 37 290,00 €
2005 376 193 210,00 € 37 280,00 € 12 420,00 € 54 950,00 € 145 850,00 € 24 820,00 € 61 790,00 € 12 670,00 € 50,00 € 18 520,00 € 12 400,00 € 5 800,00 € 0,00 € 42 230,00 € 50 110,00 € 24 870,00 € 37 540,00 €
2004 376 167 490,00 € 37 110,00 € 6 680,00 € 53 900,00 € 135 190,00 € 21 890,00 € 44 660,00 € 14 760,00 € 770,00 € 18 920,00 € 12 220,00 € 5 700,00 € 0,00 € 39 910,00 € 110 570,00 € 23 720,00 € 38 470,00 €
2003 376 152 880,00 € 35 310,00 € 6 270,00 € 45 240,00 € 129 630,00 € 18 890,00 € 54 250,00 € 9 970,00 € 80,00 € 17 600,00 € 11 730,00 € 5 320,00 € 250 000,00 € 129 790,00 € 272 890,00 € 23 530,00 € 33 470,00 €
2002 376 175 960,00 € 34 560,00 € 2 640,00 € 45 160,00 € 143 750,00 € 19 000,00 € 45 440,00 € 5 750,00 € 1 530,00 € 15 520,00 € 10 760,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 29 520,00 € 13 300,00 € 19 050,00 €
2001 376 126 140,00 € 31 270,00 € 5 260,00 € 44 150,00 € 134 760,00 € 10 880,00 € 73 990,00 € 7 310,00 € 20,00 € 15 260,00 € 10 500,00 € 5 170,00 € 50,00 € 14 380,00 € 9 080,00 € 20 850,00 € 28 170,00 €
2000 376 232 730,00 € 29 030,00 € 4 980,00 € 40 950,00 € 132 580,00 € 10 850,00 € 50 730,00 € 10 550,00 € 780,00 € 13 610,00 € 9 560,00 € 5 120,00 € 0,00 € 1 140,00 € 58 070,00 € 20 940,00 € 31 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 924 389,00 € 204 881,00 € 93 4 040 059,00 € 106 3 888 337,00 € 78 2 454 521,00 €
2023 176 5 593 528,00 € 180 378,00 € 89 3 685 629,00 € 101 3 482 510,00 € 79 2 342 631,00 €
2022 177 5 345 814,00 € 173 598,00 € 93 3 582 709,00 € 99 3 377 118,00 € 78 2 272 851,00 €
2021 182 5 218 926,00 € 184 172,00 € 91 3 423 539,00 € 101 3 195 258,00 € 81 2 215 927,00 €
2020 192 5 219 905,00 € 205 841,00 € 98 3 499 564,00 € 109 3 504 004,00 € 81 2 039 044,00 €
2019 190 5 072 599,00 € 184 792,00 € 109 3 745 086,00 € 116 3 303 901,00 € 83 2 040 911,00 €
2018 188 5 011 596,00 € -39 282,00 € 102 3 505 632,00 € 115 3 453 541,00 € 82 1 920 021,00 €
2017 191 4 925 646,00 € 173 474,00 € 73 2 789 532,00 € 121 3 333 609,00 € 85 1 870 942,00 €
2016 191 4 940 647,00 € 180 130,00 € 81 2 926 714,00 € 125 3 441 819,00 € 81 1 823 045,00 €
2015 199 5 125 371,00 € 207 905,00 € 80 3 034 572,00 € 132 3 673 688,00 € 80 1 709 750,00 €
2014 192 4 867 635,00 € 195 891,00 € 86 3 019 593,00 € 134 3 666 360,00 € 78 1 551 817,00 €
2013 195 4 805 228,00 € 194 130,00 € 83 3 005 447,00 € 135 3 799 204,00 € 71 1 453 895,00 €
2012 194 4 664 243,00 € 165 033,00 € 94 3 201 149,00 € 141 3 883 746,00 € 65 1 260 518,00 €
2011 195 4 518 963,00 € 152 483,00 € 112 3 443 024,00 € 145 3 800 148,00 € 62 1 202 214,00 €
2010 194 4 426 488,00 € 118 385,00 € 106 3 382 980,00 € 141 3 721 181,00 € 61 1 212 976,00 €
2009 209 4 484 170,00 € 105 354,00 € 115 3 409 924,00 € 156 3 863 637,00 € 62 1 091 674,00 €
2008 199 4 951 109,00 € 175 909,00 € 109 3 713 506,00 € 144 3 830 983,00 € 65 1 084 978,00 €
2007 191 4 053 298,00 € 103 238,00 € 109 3 057 666,00 € 144 3 580 384,00 € 63 998 063,00 €
2006 189 3 912 403,00 € 90 690,00 € 106 2 910 365,00 € 138 3 410 148,00 € 55 908 624,00 €
2005 189 3 045 427,00 € 141 652,00 € 110 2 342 192,00 € 141 3 345 252,00 € 54 942 223,00 €
2004 175 2 784 562,00 € 143 396,00 € 93 2 105 860,00 € 126 2 961 123,00 € 51 834 986,00 €
2003 182 2 790 679,00 € 141 435,00 € 90 2 018 409,00 € 133 2 956 541,00 € 49 776 372,00 €
2002 177 2 587 195,00 € 106 727,00 € 93 1 881 642,00 € 129 2 910 952,00 € 46 708 937,00 €
2001 172 2 458 030,00 € 110 641,00 € 85 1 779 644,00 € 126 2 777 640,00 € 45 678 325,00 €
2000 — — 133 337,09 € 82 1 647 756,94 € — — — —
1999 — — 130 337,35 € 80 1 529 171,73 € — — — —
1998 — — 113 526,04 € 74 1 344 472,88 € — — — —
1997 — — 98 833,92 € 67 1 295 775,64 € — — — —
1996 — — 90 090,20 € 60 1 170 990,02 € — — — —
1995 — — 108 344,30 € 74 1 321 669,41 € — — — —
1994 — — 113 983,69 € 73 1 307 928,87 € — — — —
1993 — — 112 708,91 € 70 1 181 938,45 € — — — —
1992 — — 136 649,20 € 74 1 237 144,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHAMPLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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