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Fiche de l’élu

Yanne Souchet, maire de Roure

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roure
Territoire
Roure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yanne Souchet est maire de Roure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 10/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,80 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,80 % (145 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 139 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "ROURE ENSEMBLE TOUT SIMPLEMENT ""AU COEUR DE NOS MONTAGNES, UNIS ET SOLIDAIRES""" Donnée non disponible 76 54,68 % —
2e Roure, entre traditions d'hier et vision d'avenir Donnée non disponible 63 45,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"ROURE ENSEMBLE TOUT SIMPLEMENT ""AU COEUR DE NOS MONTAGNES, UNIS ET SOLIDAIRES""" 76
Roure, entre traditions d'hier et vision d'avenir 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06111
Commune Roure
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roure

Inscrits169
Votants145
Participation85,80 %
Abstentions24
Suffrages exprimés139
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roure1 16985,80 %139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roure

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 673,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 471,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 673,91 458 471,09
2024 480 518,65 486 222,02
2023 411 222,56 356 286,22
2022 519 647,23 327 560,42
2021 385 452,19 274 916,54
2020 338 818,53 330 485,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Roure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 673,91 € 480 518,65 € 411 222,56 € 519 647,23 € 385 452,19 € 338 818,53 € 5 277,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 471,09 € 486 222,02 € 356 286,22 € 327 560,42 € 274 916,54 € 330 485,71 € 4 021,68 € (2025)
Impôts locaux 179 778,00 € 180 916,00 € 174 892,00 € 190 905,00 € 138 654,22 € 214 921,00 € 1 577,00 € (2025)
Frais de personnel 107 639,57 € 102 835,62 € 87 314,47 € 93 226,87 € 82 244,79 € 79 755,61 € 944,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 327,39 € 55 545,23 € 9 972,33 € 13 829,20 € 5 103,09 € 5 478,63 € 283,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 114,20 € 1 185 990,22 € 703 102,13 € 982 191,59 € 886 640,76 € 160 062,35 € 1 834,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 893,43 € 475 020,39 € 362 008,37 € 971 961,02 € 876 760,92 € 150 521,22 € 1 718,36 € (2025)
Épargne brute 143 202,82 € -5 703,37 € 54 936,34 € 192 086,81 € 110 535,65 € 8 332,82 € 1 256,17 € (2025)
Épargne nette 131 843,47 € -716 673,20 € -286 157,42 € 181 856,24 € 100 655,81 € -1 208,31 € 1 156,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 831,81 € 167 982,80 € 609 205,10 € -453 874,14 € -322 176,84 € -122 378,76 € 42,38 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 11 359,35 € 722 329,18 € 1 063 422,94 € 373 653,51 € 53 033,35 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 14 484,29 € 730 932,87 € 359 951,91 € 13 828,17 € 11 762,52 € 11 762,52 € 127,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 392
Dotation forfaitaire 4 951
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Roure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 392,00 € 2023
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 581 670 447 730 258 370
2024 499 520 484 660 475 020
2023 411 590 400 050 362 010
2022 493 850 372 460 962 750
2021 385 450 308 310 866 130
2020 338 820 357 990 149 410
2019 346 370 406 710 276 690
2018 470 490 306 070 257 870
2017 340 120 266 670 344 980
2016 396 830 269 840 225 630
2015 369 930 246 930 240 330
2014 390 250 205 560 229 930
2013 421 890 250 100 216 310
2012 415 290 220 900 61 110
2011 439 080 263 450 127 290
2010 431 950 260 440 272 290
2009 447 840 276 260 136 450
2008 424 700 270 450 11 420
2007 416 180 219 140 521 150
2006 357 820 260 400 971 620
2005 333 640 241 540 143 570
2004 311 470 250 050 81 150
2003 319 560 247 860 179 730
2002 308 690 255 700 67 320
2001 365 750 212 780 273 660
2000 324 110 242 060 516 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 370 149 230 6 320
2024 11 060 147 090 7 110
2023 10 680 136 110 6 850
2022 10 750 133 350 6 390
2021 10 480 115 040 6 190
2020 13 390 133 930 6 180
2019 13 780 132 240 6 110
2018 13 710 129 400 5 970
2017 14 030 127 680 5 910
2016 13 460 127 060 5 890
2015 13 720 126 220 5 820
2014 13 830 125 100 5 770
2013 13 570 123 770 5 720
2012 13 230 120 980 5 610
2011 21 170 109 470 5 270
2010 11 610 107 190 4 930
2009 10 820 105 360 4 880
2008 10 650 102 250 4 800
2007 10 840 100 480 4 720
2006 9 610 98 150 4 650
2005 9 350 96 210 5 720
2004 9 150 94 510 5 610
2003 8 830 92 710 5 540
2002 8 800 90 940 5 460
2001 7 540 89 480 5 380
2000 7 380 87 940 5 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 360 14 480
2024 0 710 970 730 930
2023 0 341 090 359 950
2022 700 000 10 230 13 830
2021 330 500 9 880 11 760
2020 0 9 540 11 760
2019 0 9 210 11 760
2018 0 8 900 11 760
2017 0 8 590 11 760
2016 0 13 110 16 840
2015 0 12 570 16 840
2014 4 720 16 150 21 120
2013 0 17 910 24 170
2012 0 30 780 38 630
2011 0 33 060 42 620
2010 0 36 930 48 290
2009 0 196 460 218 870
2008 0 40 570 64 900
2007 0 41 760 62 350
2006 278 630 46 400 63 030
2005 50 000 34 740 51 190
2004 39 210 80 100 101 000
2003 0 68 910 94 080
2002 36 120 68 430 95 070
2001 132 540 196 610 226 570
2000 19 820 105 800 138 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 581 670,00 € 45 290,00 € 45 240,00 € 8 960,00 € 447 730,00 € 107 640,00 € 169 170,00 € 3 120,00 € 25 300,00 € 10 370,00 € 149 230,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 258 370,00 € 11 360,00 € 14 480,00 €
2024 116 499 520,00 € 45 950,00 € 52 050,00 € 12 880,00 € 484 660,00 € 102 840,00 € 187 110,00 € 19 960,00 € 55 800,00 € 11 060,00 € 147 090,00 € 7 110,00 € 0,00 € 494 670,00 € 475 020,00 € 710 970,00 € 730 930,00 €
2023 119 411 590,00 € 39 790,00 € 67 700,00 € 19 160,00 € 400 050,00 € 87 310,00 € 157 210,00 € 18 860,00 € 800,00 € 10 680,00 € 136 110,00 € 6 850,00 € 0,00 € 752 240,00 € 362 010,00 € 341 090,00 € 359 950,00 €
2022 123 493 850,00 € 37 530,00 € 68 420,00 € 22 740,00 € 372 460,00 € 93 230,00 € 127 190,00 € 3 600,00 € 250,00 € 10 750,00 € 133 350,00 € 6 390,00 € 700 000,00 € 323 800,00 € 962 750,00 € 10 230,00 € 13 830,00 €
2021 150 385 450,00 € 28 240,00 € 26 960,00 € 29 910,00 € 308 310,00 € 82 240,00 € 116 270,00 € 1 880,00 € 200,00 € 10 480,00 € 115 040,00 € 6 190,00 € 330 500,00 € 356 570,00 € 866 130,00 € 9 880,00 € 11 760,00 €
2020 177 338 820,00 € 102 530,00 € 50 820,00 € 33 840,00 € 357 990,00 € 79 760,00 € 157 710,00 € 2 220,00 € 20 300,00 € 13 390,00 € 133 930,00 € 6 180,00 € 0,00 € 7 350,00 € 149 410,00 € 9 540,00 € 11 760,00 €
2019 202 346 370,00 € 99 350,00 € 24 860,00 € 36 710,00 € 406 710,00 € 66 150,00 € 126 060,00 € 2 550,00 € 6 100,00 € 13 780,00 € 132 240,00 € 6 110,00 € 0,00 € 116 940,00 € 276 690,00 € 9 210,00 € 11 760,00 €
2018 204 470 490,00 € 98 250,00 € 44 640,00 € 39 210,00 € 306 070,00 € 58 720,00 € 114 160,00 € 2 860,00 € 5 600,00 € 13 710,00 € 129 400,00 € 5 970,00 € 0,00 € 141 870,00 € 257 870,00 € 8 900,00 € 11 760,00 €
2017 204 340 120,00 € 96 650,00 € 33 240,00 € 34 470,00 € 266 670,00 € 57 290,00 € 97 530,00 € 3 170,00 € 7 000,00 € 14 030,00 € 127 680,00 € 5 910,00 € 0,00 € 23 110,00 € 344 980,00 € 8 590,00 € 11 760,00 €
2016 204 396 830,00 € 95 770,00 € 30 750,00 € 73 570,00 € 269 840,00 € 58 440,00 € 102 860,00 € 3 730,00 € 5 200,00 € 13 460,00 € 127 060,00 € 5 890,00 € 0,00 € 52 680,00 € 225 630,00 € 13 110,00 € 16 840,00 €
2015 206 369 930,00 € 94 770,00 € 54 650,00 € 72 770,00 € 246 930,00 € 53 120,00 € 96 500,00 € 4 270,00 € 13 450,00 € 13 720,00 € 126 220,00 € 5 820,00 € 0,00 € 64 230,00 € 240 330,00 € 12 570,00 € 16 840,00 €
2014 209 390 250,00 € 93 810,00 € 52 180,00 € 83 170,00 € 205 560,00 € 50 940,00 € 81 360,00 € 4 970,00 € 0,00 € 13 830,00 € 125 100,00 € 5 770,00 € 4 720,00 € 44 500,00 € 229 930,00 € 16 150,00 € 21 120,00 €
2013 215 421 890,00 € 92 070,00 € 51 720,00 € 87 100,00 € 250 100,00 € 66 110,00 € 96 990,00 € 6 270,00 € 910,00 € 13 570,00 € 123 770,00 € 5 720,00 € 0,00 € 92 710,00 € 216 310,00 € 17 910,00 € 24 170,00 €
2012 219 415 290,00 € 89 560,00 € 6 370,00 € 88 260,00 € 220 900,00 € 73 780,00 € 67 200,00 € 7 850,00 € 3 400,00 € 13 230,00 € 120 980,00 € 5 610,00 € 0,00 € 2 680,00 € 61 110,00 € 30 780,00 € 38 630,00 €
2011 213 439 080,00 € 291 210,00 € 38 890,00 € 60 860,00 € 263 450,00 € 98 090,00 € 91 420,00 € 9 560,00 € 4 550,00 € 21 170,00 € 109 470,00 € 5 270,00 € 0,00 € 50 500,00 € 127 290,00 € 33 060,00 € 42 620,00 €
2010 207 431 950,00 € 284 900,00 € 37 090,00 € 55 440,00 € 260 440,00 € 92 240,00 € 78 760,00 € 11 370,00 € 5 070,00 € 11 610,00 € 107 190,00 € 4 930,00 € 0,00 € 243 450,00 € 272 290,00 € 36 930,00 € 48 290,00 €
2009 201 447 840,00 € 282 520,00 € 51 090,00 € 57 000,00 € 276 260,00 € 90 850,00 € 84 600,00 € 22 410,00 € 15 230,00 € 10 820,00 € 105 360,00 € 4 880,00 € 0,00 € 55 220,00 € 136 450,00 € 196 460,00 € 218 870,00 €
2008 168 424 700,00 € 283 530,00 € 42 490,00 € 54 190,00 € 270 450,00 € 100 820,00 € 98 500,00 € 24 330,00 € 710,00 € 10 650,00 € 102 250,00 € 4 800,00 € 0,00 € 237 020,00 € 11 420,00 € 40 570,00 € 64 900,00 €
2007 168 416 180,00 € 264 220,00 € 39 120,00 € 59 380,00 € 219 140,00 € 90 300,00 € 74 790,00 € 20 940,00 € 1 920,00 € 10 840,00 € 100 480,00 € 4 720,00 € 0,00 € 171 430,00 € 521 150,00 € 41 760,00 € 62 350,00 €
2006 168 357 820,00 € 250 870,00 € 31 280,00 € 38 890,00 € 260 400,00 € 106 800,00 € 90 650,00 € 18 610,00 € 300,00 € 9 610,00 € 98 150,00 € 4 650,00 € 278 630,00 € 301 890,00 € 971 620,00 € 46 400,00 € 63 030,00 €
2005 168 333 640,00 € 244 500,00 € 4 050,00 € 38 050,00 € 241 540,00 € 106 100,00 € 81 610,00 € 16 450,00 € 1 840,00 € 9 350,00 € 96 210,00 € 5 720,00 € 50 000,00 € 113 870,00 € 143 570,00 € 34 740,00 € 51 190,00 €
2004 168 311 470,00 € 238 430,00 € 24 250,00 € 17 840,00 € 250 050,00 € 109 800,00 € 86 950,00 € 21 090,00 € 0,00 € 9 150,00 € 94 510,00 € 5 610,00 € 39 210,00 € 58 610,00 € 81 150,00 € 80 100,00 € 101 000,00 €
2003 168 319 560,00 € 240 930,00 € 3 990,00 € 16 460,00 € 247 860,00 € 98 120,00 € 83 790,00 € 25 700,00 € 1 070,00 € 8 830,00 € 92 710,00 € 5 540,00 € 0,00 € 118 520,00 € 179 730,00 € 68 910,00 € 94 080,00 €
2002 168 308 690,00 € 241 670,00 € 17 890,00 € 16 360,00 € 255 700,00 € 87 140,00 € 80 010,00 € 26 670,00 € 0,00 € 8 800,00 € 90 940,00 € 5 460,00 € 36 120,00 € 52 860,00 € 67 320,00 € 68 430,00 € 95 070,00 €
2001 168 365 750,00 € 278 120,00 € 31 380,00 € 15 930,00 € 212 780,00 € 76 880,00 € 70 900,00 € 30 690,00 € 0,00 € 7 540,00 € 89 480,00 € 5 380,00 € 132 540,00 € 175 550,00 € 273 660,00 € 196 610,00 € 226 570,00 €
2000 168 324 110,00 € 237 310,00 € 18 710,00 € 11 530,00 € 242 060,00 € 82 190,00 € 75 670,00 € 32 860,00 € 1 320,00 € 7 380,00 € 87 940,00 € 5 340,00 € 19 820,00 € 268 690,00 € 516 730,00 € 105 800,00 € 138 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 212 472,00 € 34 805,00 € 23 808 115,00 € 23 632 655,00 € 30 574 590,00 €
2023 56 1 067 634,00 € 27 658,00 € 20 634 897,00 € 25 608 746,00 € 26 495 376,00 €
2022 62 1 122 192,00 € 28 171,00 € 23 653 096,00 € 27 581 911,00 € 27 515 635,00 €
2021 62 1 097 493,00 € 16 666,00 € 20 609 551,00 € 29 555 022,00 € 26 465 522,00 €
2020 54 734 493,00 € 14 580,00 € 19 392 280,00 € 26 385 719,00 € 23 393 552,00 €
2019 54 722 771,00 € 25 102,00 € 22 481 126,00 € 22 319 843,00 € 27 489 833,00 €
2018 52 737 657,00 € -8 726,00 € 20 475 985,00 € 19 301 202,00 € 27 491 299,00 €
2017 54 814 207,00 € 38 145,00 € 20 545 448,00 € 24 387 974,00 € 27 482 254,00 €
2016 52 797 428,00 € 34 861,00 € 18 498 038,00 € 20 364 545,00 € 28 470 232,00 €
2015 60 979 005,00 € 43 624,00 € 23 644 037,00 € 25 488 449,00 € 30 489 775,00 €
2014 55 998 991,00 € 42 370,00 € 25 688 516,00 € 26 492 490,00 € 27 485 720,00 €
2013 53 906 215,00 € 39 747,00 € 24 633 314,00 € 25 486 941,00 € 28 505 155,00 €
2012 54 869 325,00 € 27 230,00 € 23 583 962,00 € 28 464 851,00 € 26 468 827,00 €
2011 58 934 497,00 € 31 842,00 € 23 596 709,00 € 29 440 784,00 € 27 462 102,00 €
2010 55 871 704,00 € 39 500,00 € 21 582 271,00 € 28 367 546,00 € 28 511 715,00 €
2009 55 869 973,00 € 44 098,00 € 23 619 453,00 € 33 466 743,00 € 25 381 812,00 €
2008 50 689 745,00 € 32 011,00 € 21 520 855,00 € 29 476 680,00 € 21 274 508,00 €
2007 61 781 172,00 € 36 097,00 € 22 536 366,00 € 40 661 253,00 € 16 214 929,00 €
2006 54 763 204,00 € 44 621,00 € 18 518 456,00 € 32 575 250,00 € 15 189 194,00 €
2005 51 545 943,00 € 41 047,00 € 20 399 219,00 € 30 541 538,00 € 13 175 366,00 €
2004 46 488 016,00 € 36 769,00 € 16 349 420,00 € 27 536 917,00 € 14 172 562,00 €
2003 45 538 538,00 € 59 338,00 € 19 417 850,00 € 27 561 396,00 € 15 178 287,00 €
2002 45 498 392,00 € 46 375,00 € 15 345 462,00 € 25 518 336,00 € 15 155 410,00 €
2001 42 501 494,00 € 48 018,00 € 19 403 899,00 € 21 515 930,00 € 15 147 452,00 €
2000 — — 41 290,82 € 18 344 837,39 € — — — —
1999 — — 52 313,34 € 17 366 258,92 € — — — —
1998 — — 49 559,19 € 15 328 669,71 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 52 727,39 € 11 280 182,09 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 231 219 531,00 €
2017 707 376 19 818 395 452,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 582 297 997,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 633,00 € 1 461 940 774,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 919,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 854,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 707,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yanne SOUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yanne SOUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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