Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Giovannacci, maire de Rousses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rousses
Territoire
Rousses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Giovannacci est maire de Rousses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rousses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 27/06/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rousses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,55 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,55 % (116 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE MOTIVATION ET NOS EXPERIENCES AU SERVICE DE ROUSSES Donnée non disponible 60 52,63 % —
2e LA FORCE D'UN VILLAGE, L'ENGAGEMENT D'UNE EQUIPE Donnée non disponible 54 47,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE MOTIVATION ET NOS EXPERIENCES AU SERVICE DE ROUSSES 60
LA FORCE D'UN VILLAGE, L'ENGAGEMENT D'UNE EQUIPE 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48130
Commune Rousses
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rousses

Inscrits124
Votants116
Participation93,55 %
Abstentions8
Suffrages exprimés114
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rousses1 12493,55 %114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rousses

  • Population 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 216 808,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 296,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 245,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 216 808,14 159 296,91
2024 229 844,13 142 905,05
2023 207 392,60 133 190,83
2022 180 536,17 137 548,20
2021 197 652,38 140 104,54
2020 183 229,17 130 294,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 216 808,14 € 229 844,13 € 207 392,60 € 180 536,17 € 197 652,38 € 183 229,17 € 1 777,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 296,91 € 142 905,05 € 133 190,83 € 137 548,20 € 140 104,54 € 130 294,51 € 1 305,71 € (2025)
Impôts locaux 40 118,84 € 40 537,84 € 41 284,58 € 35 153,00 € 33 415,00 € 34 455,00 € 328,84 € (2025)
Frais de personnel 85 510,64 € 84 849,38 € 71 859,67 € 68 313,00 € 78 610,44 € 71 339,27 € 700,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 613,23 € 13 827,73 € 3 537,22 € 2 573,14 € 2 389,37 € 1 715,75 € 5,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 135,66 € 37 972,36 € 94 739,78 € 112 587,05 € 59 905,22 € 100 426,71 € 632,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 188,43 € 23 852,88 € 81 118,24 € 98 343,18 € 35 980,65 € 81 676,84 € 501,54 € (2025)
Épargne brute 57 511,23 € 86 939,08 € 74 201,77 € 42 987,97 € 57 547,84 € 52 934,66 € 471,40 € (2025)
Épargne nette 42 872,51 € 72 819,60 € 60 580,23 € 29 843,98 € 44 861,88 € 40 288,08 € 351,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 811,93 € 67 578,48 € 46 832,38 € -43 260,11 € 64 487,55 € -672,93 € 301,74 € (2025)
Encours de la dette 45 245,99 € 59 884,71 € 74 004,19 € 87 625,73 € 100 769,72 € 113 105,68 € 370,87 € (2025)
Annuité de la dette 16 112,24 € 16 171,61 € 16 171,18 € 16 170,22 € 16 173,54 € 16 512,24 € 132,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 751
Dotation forfaitaire 58 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 089
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 089,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 544,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rousses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 370 138 340 60 820
2024 201 020 123 780 22 340
2023 189 220 123 120 80 010
2022 163 300 126 710 95 860
2021 166 560 112 130 41 760
2020 153 730 107 700 83 790
2019 150 930 95 240 32 000
2018 125 430 96 450 7 560
2017 125 900 114 910 231 430
2016 170 650 162 000 58 860
2015 153 280 125 920 85 740
2014 156 720 119 010 31 360
2013 145 350 126 500 207 280
2012 126 500 97 800 136 930
2011 113 930 93 310 42 740
2010 107 700 83 440 84 660
2009 106 700 82 040 115 600
2008 131 650 101 280 12 390
2007 115 800 70 700 25 440
2006 82 880 65 190 55 520
2005 89 960 69 410 26 480
2004 78 750 59 690 137 920
2003 98 660 66 810 6 820
2002 76 070 65 250 17 730
2001 62 190 50 810 10 920
2000 61 530 40 080 18 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 900 50 990 5 860
2024 16 390 49 350 6 640
2023 15 230 47 010 9 240
2022 14 030 44 500 5 940
2021 13 090 41 510 5 750
2020 20 240 14 080 8 070
2019 18 770 13 320 8 420
2018 17 670 12 980 6 980
2017 17 920 12 690 5 680
2016 18 090 12 290 5 300
2015 17 740 12 100 5 250
2014 16 860 11 390 6 200
2013 16 480 10 820 6 510
2012 15 800 10 470 8 640
2011 15 160 10 010 8 500
2010 8 320 8 830 7 730
2009 7 610 8 480 7 630
2008 7 130 7 910 7 520
2007 6 880 7 530 7 400
2006 6 490 7 250 9 070
2005 6 330 7 070 11 170
2004 5 920 6 290 8 710
2003 4 730 5 360 8 220
2002 3 970 4 430 6 000
2001 3 590 3 880 5 670
2000 3 290 3 550 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 640 16 110
2024 0 14 120 16 110
2023 0 13 620 16 110
2022 0 13 140 16 110
2021 0 12 690 16 110
2020 0 12 250 16 110
2019 0 11 830 16 110
2018 0 11 420 16 110
2017 60 000 10 130 15 020
2016 0 7 080 11 690
2015 0 6 770 11 690
2014 0 7 650 13 910
2013 32 000 4 970 9 670
2012 95 000 2 200 4 470
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 50
2007 0 2 480 2 730
2006 0 4 010 4 760
2005 0 3 740 4 980
2004 0 6 000 7 780
2003 0 5 640 7 970
2002 0 5 780 8 770
2001 0 5 190 7 190
2000 0 4 670 6 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 188 370,00 € 43 520,00 € 6 940,00 € 84 400,00 € 138 340,00 € 75 100,00 € 29 630,00 € 1 470,00 € 19 190,00 € 15 900,00 € 50 990,00 € 5 860,00 € 0,00 € 38 330,00 € 60 820,00 € 14 640,00 € 16 110,00 €
2024 126 201 020,00 € 43 940,00 € 7 190,00 € 84 400,00 € 123 780,00 € 74 350,00 € 24 740,00 € 2 000,00 € 9 840,00 € 16 390,00 € 49 350,00 € 6 640,00 € 0,00 € 1 190,00 € 22 340,00 € 14 120,00 € 16 110,00 €
2023 129 189 220,00 € 44 460,00 € 7 740,00 € 80 880,00 € 123 120,00 € 71 860,00 € 22 380,00 € 2 500,00 € 11 580,00 € 15 230,00 € 47 010,00 € 9 240,00 € 0,00 € 35 820,00 € 80 010,00 € 13 620,00 € 16 110,00 €
2022 125 163 300,00 € 38 590,00 € 8 650,00 € 65 320,00 € 126 710,00 € 68 310,00 € 26 770,00 € 2 970,00 € 15 550,00 € 14 030,00 € 44 500,00 € 5 940,00 € 0,00 € 5 460,00 € 95 860,00 € 13 140,00 € 16 110,00 €
2021 122 166 560,00 € 35 690,00 € 5 750,00 € 64 910,00 € 112 130,00 € 66 210,00 € 21 150,00 € 3 430,00 € 12 060,00 € 13 090,00 € 41 510,00 € 5 750,00 € 0,00 € 38 350,00 € 41 760,00 € 12 690,00 € 16 110,00 €
2020 119 153 730,00 € 38 060,00 € 5 590,00 € 64 320,00 € 107 700,00 € 60 730,00 € 19 180,00 € 3 870,00 € 10 620,00 € 20 240,00 € 14 080,00 € 8 070,00 € 0,00 € 26 620,00 € 83 790,00 € 12 250,00 € 16 110,00 €
2019 114 150 930,00 € 35 870,00 € 6 130,00 € 63 460,00 € 95 240,00 € 52 160,00 € 15 950,00 € 4 730,00 € 8 690,00 € 18 770,00 € 13 320,00 € 8 420,00 € 0,00 € 4 260,00 € 32 000,00 € 11 830,00 € 16 110,00 €
2018 108 125 430,00 € 33 010,00 € 3 970,00 € 60 200,00 € 96 450,00 € 50 280,00 € 17 280,00 € 4 690,00 € 6 840,00 € 17 670,00 € 12 980,00 € 6 980,00 € 0,00 € 96 720,00 € 7 560,00 € 11 420,00 € 16 110,00 €
2017 104 125 900,00 € 31 670,00 € 3 090,00 € 59 570,00 € 114 910,00 € 66 460,00 € 23 950,00 € 4 980,00 € 700,00 € 17 920,00 € 12 690,00 € 5 680,00 € 60 000,00 € 46 080,00 € 231 430,00 € 10 130,00 € 15 020,00 €
2016 104 170 650,00 € 31 290,00 € 4 950,00 € 60 620,00 € 162 000,00 € 68 090,00 € 29 890,00 € 4 610,00 € 2 060,00 € 18 090,00 € 12 290,00 € 5 300,00 € 0,00 € 14 940,00 € 58 860,00 € 7 080,00 € 11 690,00 €
2015 105 153 280,00 € 30 550,00 € 3 610,00 € 63 210,00 € 125 920,00 € 68 970,00 € 32 970,00 € 4 920,00 € 3 400,00 € 17 740,00 € 12 100,00 € 5 250,00 € 0,00 € 65 470,00 € 85 740,00 € 6 770,00 € 11 690,00 €
2014 105 156 720,00 € 30 010,00 € 3 640,00 € 65 480,00 € 119 010,00 € 62 330,00 € 31 540,00 € 6 260,00 € 5 000,00 € 16 860,00 € 11 390,00 € 6 200,00 € 0,00 € 3 420,00 € 31 360,00 € 7 650,00 € 13 910,00 €
2013 105 145 350,00 € 31 370,00 € 3 700,00 € 65 780,00 € 126 500,00 € 54 910,00 € 31 030,00 € 4 700,00 € 21 520,00 € 16 480,00 € 10 820,00 € 6 510,00 € 32 000,00 € 86 870,00 € 207 280,00 € 4 970,00 € 9 670,00 €
2012 103 126 500,00 € 32 220,00 € 3 370,00 € 65 650,00 € 97 800,00 € 50 460,00 € 26 460,00 € 2 260,00 € 7 100,00 € 15 800,00 € 10 470,00 € 8 640,00 € 95 000,00 € 15 340,00 € 136 930,00 € 2 200,00 € 4 470,00 €
2011 105 113 930,00 € 31 480,00 € 3 230,00 € 65 770,00 € 93 310,00 € 37 590,00 € 24 950,00 € 0,00 € 11 820,00 € 15 160,00 € 10 010,00 € 8 500,00 € 0,00 € 16 610,00 € 42 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 104 107 700,00 € 28 800,00 € 2 060,00 € 62 650,00 € 83 440,00 € 38 940,00 € 31 150,00 € 0,00 € 950,00 € 8 320,00 € 8 830,00 € 7 730,00 € 0,00 € 82 900,00 € 84 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 102 106 700,00 € 26 880,00 € 3 140,00 € 65 050,00 € 82 040,00 € 34 950,00 € 28 430,00 € 0,00 € 4 950,00 € 7 610,00 € 8 480,00 € 7 630,00 € 0,00 € 6 860,00 € 115 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 86 131 650,00 € 25 790,00 € 3 290,00 € 65 320,00 € 101 280,00 € 34 800,00 € 16 790,00 € 50,00 € 8 870,00 € 7 130,00 € 7 910,00 € 7 520,00 € 0,00 € 1 210,00 € 12 390,00 € 0,00 € 50,00 €
2007 86 115 800,00 € 24 210,00 € 3 040,00 € 71 040,00 € 70 700,00 € 29 940,00 € 17 370,00 € 250,00 € 8 460,00 € 6 880,00 € 7 530,00 € 7 400,00 € 0,00 € 6 590,00 € 25 440,00 € 2 480,00 € 2 730,00 €
2006 86 82 880,00 € 24 820,00 € 3 140,00 € 32 150,00 € 65 190,00 € 32 680,00 € 20 710,00 € 740,00 € 1 450,00 € 6 490,00 € 7 250,00 € 9 070,00 € 0,00 € 46 170,00 € 55 520,00 € 4 010,00 € 4 760,00 €
2005 86 89 960,00 € 26 300,00 € 1 690,00 € 35 630,00 € 69 410,00 € 33 010,00 € 19 810,00 € 1 240,00 € 5 500,00 € 6 330,00 € 7 070,00 € 11 170,00 € 0,00 € 9 650,00 € 26 480,00 € 3 740,00 € 4 980,00 €
2004 86 78 750,00 € 22 350,00 € 2 980,00 € 36 560,00 € 59 690,00 € 25 120,00 € 21 990,00 € 1 780,00 € 1 010,00 € 5 920,00 € 6 290,00 € 8 710,00 € 0,00 € 117 190,00 € 137 920,00 € 6 000,00 € 7 780,00 €
2003 86 98 660,00 € 19 210,00 € 1 260,00 € 30 400,00 € 66 810,00 € 28 450,00 € 22 470,00 € 2 330,00 € 3 730,00 € 4 730,00 € 5 360,00 € 8 220,00 € 0,00 € 1 380,00 € 6 820,00 € 5 640,00 € 7 970,00 €
2002 86 76 070,00 € 15 170,00 € 1 240,00 € 30 240,00 € 65 250,00 € 30 210,00 € 23 510,00 € 3 100,00 € 1 480,00 € 3 970,00 € 4 430,00 € 6 000,00 € 0,00 € 4 730,00 € 17 730,00 € 5 780,00 € 8 770,00 €
2001 86 62 190,00 € 13 860,00 € 2 240,00 € 28 780,00 € 50 810,00 € 23 360,00 € 14 600,00 € 3 940,00 € 20,00 € 3 590,00 € 3 880,00 € 5 670,00 € 0,00 € 1 440,00 € 10 920,00 € 5 190,00 € 7 190,00 €
2000 86 61 530,00 € 13 070,00 € 1 120,00 € 27 890,00 € 40 080,00 € 20 570,00 € 8 440,00 € 4 610,00 € 20,00 € 3 290,00 € 3 550,00 € 5 480,00 € 0,00 € 12 330,00 € 18 640,00 € 4 670,00 € 6 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 713 857,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 925 698,00 € 17 363,00 € — — 22 382 739,00 € 25 569 689,00 €
2023 53 1 052 373,00 € 8 053,00 € — — 26 329 467,00 € 27 635 508,00 €
2022 54 1 051 348,00 € 14 843,00 € — — 27 413 633,00 € 25 588 625,00 €
2021 54 1 033 745,00 € 18 866,00 € 12 372 704,00 € 28 379 751,00 € 24 574 980,00 €
2020 58 1 118 508,00 € 38 985,00 € 14 444 558,00 € 29 460 025,00 € 24 624 176,00 €
2019 56 1 037 084,00 € 22 785,00 € 21 556 627,00 € 28 456 466,00 € 26 534 753,00 €
2018 56 1 136 760,00 € -26 831,00 € 21 542 587,00 € 31 501 068,00 € 23 560 244,00 €
2017 49 1 028 937,00 € 18 693,00 € 14 421 593,00 € 28 398 981,00 € 21 546 619,00 €
2016 55 1 196 861,00 € 52 453,00 € 14 573 080,00 € 32 622 699,00 € 23 552 409,00 €
2015 57 1 216 512,00 € 74 013,00 € 14 594 061,00 € 29 654 807,00 € 22 500 493,00 €
2014 56 1 099 621,00 € 61 248,00 € — — 25 547 898,00 € 24 514 041,00 €
2013 63 1 140 227,00 € 65 099,00 € 15 630 519,00 € 29 588 475,00 € 26 539 064,00 €
2012 58 1 081 366,00 € 55 607,00 € 12 545 459,00 € 25 517 046,00 € 25 534 299,00 €
2011 58 1 096 710,00 € 56 638,00 € 20 656 885,00 € 26 564 615,00 € 26 524 146,00 €
2010 55 1 083 899,00 € 57 917,00 € 20 681 001,00 € 26 527 880,00 € 25 501 705,00 €
2009 55 992 534,00 € 46 188,00 € 16 563 438,00 € 27 540 895,00 € 23 464 415,00 €
2008 58 967 995,00 € 27 121,00 € 14 537 240,00 € 27 490 139,00 € 25 424 476,00 €
2007 52 864 950,00 € 31 472,00 € 13 496 115,00 € 23 471 009,00 € 23 397 566,00 €
2006 53 807 243,00 € 45 157,00 € 16 521 131,00 € 21 415 961,00 € 25 402 174,00 €
2005 46 591 122,00 € 47 121,00 € 15 402 709,00 € 17 386 794,00 € 23 364 316,00 €
2004 43 573 540,00 € 48 935,00 € 16 404 558,00 € 16 373 102,00 € 24 339 695,00 €
2003 44 522 473,00 € 45 382,00 € 11 318 895,00 € 16 368 367,00 € 23 307 201,00 €
2002 45 466 477,00 € 42 662,00 € 11 289 090,00 € 15 299 865,00 € 24 312 503,00 €
2001 47 491 801,00 € 43 220,00 € 13 309 371,00 € 21 375 077,00 € 22 272 878,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 51 207,32 € 13 295 767,41 € — — — —
1998 — — 45 645,52 € 15 282 910,31 € — — — —
1997 — — 43 070,20 € 11 236 580,29 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 33 199,28 € 11 194 602,69 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 39 642 178,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel GIOVANNACCI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GIOVANNACCI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GIOVANNACCI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →