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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Gigondan, maire de Rousset-les-Vignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rousset-les-Vignes
Territoire
Rousset-les-Vignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Gigondan est maire de Rousset-les-Vignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rousset-les-Vignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 13/01/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rousset-Les-Vignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,98 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,98 % (149 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUSSET 26 Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUSSET 26 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26285
Commune Rousset-Les-Vignes
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rousset-Les-Vignes

Inscrits257
Votants149
Participation57,98 %
Abstentions108
Suffrages exprimés139
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rousset-les-Vignes1 25757,98 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rousset-les-Vignes

  • Population 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 285,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 156 809,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 404,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 285,90 156 809,38
2024 280 826,80 153 946,55
2023 304 755,03 153 259,05
2022 248 465,05 146 930,25
2021 238 925,88 130 611,41
2020 242 987,55 131 056,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 285,90 € 280 826,80 € 304 755,03 € 248 465,05 € 238 925,88 € 242 987,55 € 1 036,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 156 809,38 € 153 946,55 € 153 259,05 € 146 930,25 € 130 611,41 € 131 056,82 € 554,10 € (2025)
Impôts locaux 137 697,13 € 136 825,87 € 134 328,00 € 123 089,00 € 117 959,00 € 113 570,00 € 486,56 € (2025)
Frais de personnel 42 810,39 € 40 507,28 € 38 122,83 € 35 678,18 € 33 115,62 € 35 064,64 € 151,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 601,00 € 210,99 € 0,00 € 368,12 € 282,12 € 71,43 € 2,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 284,43 € 225 712,25 € 153 587,82 € 255 803,33 € 112 151,56 € 106 541,96 € 513,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 293,86 € 207 019,84 € 134 669,76 € 238 104,22 € 94 903,72 € 89 809,90 € 446,27 € (2025)
Épargne brute 136 476,52 € 126 880,25 € 151 495,98 € 101 534,80 € 108 314,47 € 111 930,73 € 482,25 € (2025)
Épargne nette 117 485,95 € 108 619,86 € 132 577,92 € 83 835,69 € 91 066,63 € 95 198,67 € 415,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 882,13 € -6 072,01 € 156 607,91 € -29 065,25 € 69 328,21 € 147 657,51 € 179,80 € (2025)
Encours de la dette 21 404,27 € 40 004,84 € 57 745,23 € 76 663,29 € 94 362,40 € 111 610,24 € 75,63 € (2025)
Annuité de la dette 20 351,90 € 20 298,55 € 21 076,33 € 20 246,03 € 20 080,55 € 20 471,80 € 71,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 864
Dotation forfaitaire 11 362
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 864,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rousset-les-Vignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 600 144 810 118 270
2024 245 710 143 550 153 060
2023 267 170 138 860 133 120
2022 212 980 132 770 217 350
2021 202 710 116 910 65 800
2020 203 620 116 370 79 260
2019 203 270 114 750 152 180
2018 206 120 113 700 94 120
2017 205 650 106 180 138 240
2016 220 950 132 450 228 450
2015 209 580 114 650 162 380
2014 240 730 147 410 226 730
2013 240 270 162 050 121 330
2012 201 620 145 060 226 890
2011 196 330 124 710 77 490
2010 197 410 119 840 412 490
2009 187 710 123 990 64 470
2008 182 470 119 730 148 080
2007 173 190 120 790 25 090
2006 171 180 114 890 66 270
2005 178 750 119 590 62 050
2004 172 850 116 110 113 220
2003 161 880 116 300 153 740
2002 157 570 113 140 107 770
2001 135 780 93 250 130 500
2000 131 610 99 380 139 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 360 130 480 34 500
2024 26 100 127 230 39 090
2023 24 750 123 800 37 700
2022 21 490 114 340 35 110
2021 20 530 109 930 33 980
2020 44 870 37 410 33 990
2019 42 720 36 420 33 580
2018 41 740 35 000 32 720
2017 41 650 34 180 32 490
2016 41 840 33 120 32 300
2015 40 640 32 860 31 970
2014 39 900 31 780 31 790
2013 80 460 30 520 31 500
2012 74 430 29 390 31 240
2011 72 030 27 440 30 810
2010 32 420 26 140 28 650
2009 30 610 25 210 28 590
2008 28 940 24 450 28 220
2007 27 910 23 200 27 820
2006 28 360 22 590 27 420
2005 27 680 22 150 33 360
2004 26 920 20 590 32 760
2003 17 340 15 290 30 710
2002 16 710 14 960 29 820
2001 14 770 13 620 28 970
2000 14 720 13 010 28 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 900 15 080
2024 0 13 350 15 030
2023 0 13 350 14 840
2022 0 13 130 14 800
2021 0 12 840 14 850
2020 0 12 480 14 940
2019 0 12 200 14 990
2018 0 13 870 17 030
2017 0 13 610 17 120
2016 0 13 230 17 270
2015 0 15 660 20 420
2014 0 14 910 20 630
2013 0 14 030 20 740
2012 0 13 770 20 640
2011 52 810 13 950 19 500
2010 100 000 10 540 13 340
2009 0 9 070 13 420
2008 0 9 040 13 570
2007 0 8 930 13 830
2006 0 12 650 18 450
2005 0 12 060 19 130
2004 0 14 020 23 100
2003 25 570 12 090 21 590
2002 15 250 20 700 30 800
2001 30 490 11 650 21 860
2000 55 800 7 640 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 283 256 600,00 € 97 950,00 € -3 680,00 € 31 990,00 € 144 810,00 € 42 810,00 € 46 910,00 € 1 170,00 € 25 090,00 € 24 360,00 € 130 480,00 € 34 500,00 € 0,00 € 10 510,00 € 118 270,00 € 13 900,00 € 15 080,00 €
2024 283 245 710,00 € 102 960,00 € -2 880,00 € 33 300,00 € 143 550,00 € 40 510,00 € 49 040,00 € 1 670,00 € 24 930,00 € 26 100,00 € 127 230,00 € 39 090,00 € 0,00 € 38 030,00 € 153 060,00 € 13 350,00 € 15 030,00 €
2023 288 267 170,00 € 97 140,00 € 8 010,00 € 32 500,00 € 138 860,00 € 38 120,00 € 44 160,00 € 1 480,00 € 27 290,00 € 24 750,00 € 123 800,00 € 37 700,00 € 0,00 € 92 840,00 € 133 120,00 € 13 350,00 € 14 840,00 €
2022 289 212 980,00 € 85 790,00 € -2 780,00 € 30 060,00 € 132 770,00 € 35 680,00 € 38 510,00 € 1 660,00 € 30 240,00 € 21 490,00 € 114 340,00 € 35 110,00 € 0,00 € 83 310,00 € 217 350,00 € 13 130,00 € 14 800,00 €
2021 293 202 710,00 € 80 810,00 € -2 930,00 € 31 900,00 € 116 910,00 € 33 120,00 € 35 200,00 € 2 000,00 € 19 900,00 € 20 530,00 € 109 930,00 € 33 980,00 € 0,00 € 28 110,00 € 65 800,00 € 12 840,00 € 14 850,00 €
2020 298 203 620,00 € 76 520,00 € -3 030,00 € 33 120,00 € 116 370,00 € 35 060,00 € 29 670,00 € 2 460,00 € 22 220,00 € 44 870,00 € 37 410,00 € 33 990,00 € 0,00 € 83 070,00 € 79 260,00 € 12 480,00 € 14 940,00 €
2019 302 203 270,00 € 72 680,00 € -2 700,00 € 34 550,00 € 114 750,00 € 38 410,00 € 35 050,00 € 2 790,00 € 16 010,00 € 42 720,00 € 36 420,00 € 33 580,00 € 0,00 € 60 960,00 € 152 180,00 € 12 200,00 € 14 990,00 €
2018 305 206 120,00 € 70 030,00 € 8 440,00 € 36 260,00 € 113 700,00 € 34 930,00 € 33 350,00 € 3 150,00 € 20 600,00 € 41 740,00 € 35 000,00 € 32 720,00 € 0,00 € 51 800,00 € 94 120,00 € 13 870,00 € 17 030,00 €
2017 301 205 650,00 € 68 380,00 € -2 850,00 € 36 880,00 € 106 180,00 € 33 890,00 € 26 050,00 € 3 500,00 € 15 240,00 € 41 650,00 € 34 180,00 € 32 490,00 € 0,00 € 141 540,00 € 138 240,00 € 13 610,00 € 17 120,00 €
2016 296 220 950,00 € 67 730,00 € 19 950,00 € 38 930,00 € 132 450,00 € 34 930,00 € 26 620,00 € 4 040,00 € 15 750,00 € 41 840,00 € 33 120,00 € 32 300,00 € 0,00 € 75 810,00 € 228 450,00 € 13 230,00 € 17 270,00 €
2015 292 209 580,00 € 65 350,00 € 2 630,00 € 43 130,00 € 114 650,00 € 41 230,00 € 26 730,00 € 4 760,00 € 20 590,00 € 40 640,00 € 32 860,00 € 31 970,00 € 0,00 € 55 980,00 € 162 380,00 € 15 660,00 € 20 420,00 €
2014 298 240 730,00 € 63 290,00 € 530,00 € 48 750,00 € 147 410,00 € 41 390,00 € 28 830,00 € 5 720,00 € 18 080,00 € 39 900,00 € 31 780,00 € 31 790,00 € 0,00 € 146 170,00 € 226 730,00 € 14 910,00 € 20 630,00 €
2013 306 240 270,00 € 108 540,00 € -1 730,00 € 51 520,00 € 162 050,00 € 38 350,00 € 28 590,00 € 6 710,00 € 18 160,00 € 80 460,00 € 30 520,00 € 31 500,00 € 0,00 € 61 340,00 € 121 330,00 € 14 030,00 € 20 740,00 €
2012 308 201 620,00 € 99 090,00 € 0,00 € 51 970,00 € 145 060,00 € 37 520,00 € 36 520,00 € 6 870,00 € 17 070,00 € 74 430,00 € 29 390,00 € 31 240,00 € 0,00 € 115 790,00 € 226 890,00 € 13 770,00 € 20 640,00 €
2011 308 196 330,00 € 94 400,00 € 0,00 € 52 040,00 € 124 710,00 € 36 910,00 € 30 020,00 € 5 550,00 € 19 740,00 € 72 030,00 € 27 440,00 € 30 810,00 € 52 810,00 € 46 300,00 € 77 490,00 € 13 950,00 € 19 500,00 €
2010 307 197 410,00 € 92 080,00 € 5 260,00 € 52 960,00 € 119 840,00 € 36 070,00 € 28 590,00 € 2 800,00 € 17 880,00 € 32 420,00 € 26 140,00 € 28 650,00 € 100 000,00 € 55 330,00 € 412 490,00 € 10 540,00 € 13 340,00 €
2009 295 187 710,00 € 88 190,00 € 0,00 € 50 950,00 € 123 990,00 € 37 490,00 € 24 280,00 € 4 350,00 € 19 340,00 € 30 610,00 € 25 210,00 € 28 590,00 € 0,00 € 84 780,00 € 64 470,00 € 9 070,00 € 13 420,00 €
2008 261 182 470,00 € 83 640,00 € 1 710,00 € 48 050,00 € 119 730,00 € 34 930,00 € 26 280,00 € 4 530,00 € 19 920,00 € 28 940,00 € 24 450,00 € 28 220,00 € 0,00 € 19 430,00 € 148 080,00 € 9 040,00 € 13 570,00 €
2007 261 173 190,00 € 82 950,00 € 1 730,00 € 46 950,00 € 120 790,00 € 34 150,00 € 31 010,00 € 4 900,00 € 20 530,00 € 27 910,00 € 23 200,00 € 27 820,00 € 0,00 € 7 690,00 € 25 090,00 € 8 930,00 € 13 830,00 €
2006 261 171 180,00 € 86 590,00 € 1 700,00 € 45 740,00 € 114 890,00 € 32 480,00 € 27 820,00 € 5 810,00 € 17 720,00 € 28 360,00 € 22 590,00 € 27 420,00 € 0,00 € 33 200,00 € 66 270,00 € 12 650,00 € 18 450,00 €
2005 261 178 750,00 € 91 260,00 € 1 690,00 € 44 480,00 € 119 590,00 € 32 710,00 € 25 840,00 € 7 070,00 € 17 350,00 € 27 680,00 € 22 150,00 € 33 360,00 € 0,00 € 45 740,00 € 62 050,00 € 12 060,00 € 19 130,00 €
2004 261 172 850,00 € 83 810,00 € 1 690,00 € 43 440,00 € 116 110,00 € 32 190,00 € 23 790,00 € 9 080,00 € 19 100,00 € 26 920,00 € 20 590,00 € 32 760,00 € 0,00 € 77 320,00 € 113 220,00 € 14 020,00 € 23 100,00 €
2003 261 161 880,00 € 70 060,00 € 1 690,00 € 42 490,00 € 116 300,00 € 33 310,00 € 22 400,00 € 9 620,00 € 19 050,00 € 17 340,00 € 15 290,00 € 30 710,00 € 25 570,00 € 33 970,00 € 153 740,00 € 12 090,00 € 21 590,00 €
2002 261 157 570,00 € 63 650,00 € 1 730,00 € 42 360,00 € 113 140,00 € 26 250,00 € 22 400,00 € 10 210,00 € 12 550,00 € 16 710,00 € 14 960,00 € 29 820,00 € 15 250,00 € 155 250,00 € 107 770,00 € 20 700,00 € 30 800,00 €
2001 261 135 780,00 € 58 470,00 € 1 730,00 € 40 700,00 € 93 250,00 € 25 080,00 € 20 010,00 € 10 240,00 € 15 040,00 € 14 770,00 € 13 620,00 € 28 970,00 € 30 490,00 € 49 900,00 € 130 500,00 € 11 650,00 € 21 860,00 €
2000 261 131 610,00 € 57 270,00 € 1 000,00 € 40 120,00 € 99 380,00 € 25 050,00 € 22 400,00 € 9 170,00 € 20 150,00 € 14 720,00 € 13 010,00 € 28 310,00 € 55 800,00 € 15 670,00 € 139 170,00 € 7 640,00 € 16 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 4 935 393,00 € 240 820,00 € 72 3 415 160,00 € 98 2 368 189,00 € 83 2 368 686,00 €
2023 174 4 411 970,00 € 155 646,00 € 66 2 737 584,00 € 97 2 263 310,00 € 82 2 044 178,00 €
2022 174 4 599 806,00 € 204 248,00 € 76 3 107 234,00 € 95 2 406 926,00 € 82 1 992 836,00 €
2021 170 4 712 809,00 € 260 750,00 € 80 3 353 375,00 € 89 2 358 673,00 € 79 1 830 012,00 €
2020 183 4 772 838,00 € 258 254,00 € 76 3 187 471,00 € 99 2 462 045,00 € 79 1 882 063,00 €
2019 176 4 562 930,00 € 219 344,00 € 80 3 039 717,00 € 91 2 185 934,00 € 77 1 764 341,00 €
2018 172 4 578 424,00 € -63 618,00 € 88 3 276 291,00 € 101 2 285 962,00 € 74 1 638 185,00 €
2017 173 4 598 056,00 € 253 938,00 € 66 3 025 371,00 € 95 2 257 305,00 € 76 1 684 764,00 €
2016 176 4 442 932,00 € 251 019,00 € 66 2 921 051,00 € 99 2 183 204,00 € 77 1 706 566,00 €
2015 173 4 270 704,00 € 223 664,00 € 61 2 745 601,00 € 86 1 987 229,00 € 82 1 746 867,00 €
2014 170 4 256 426,00 € 186 060,00 € 60 2 623 688,00 € 84 1 921 741,00 € 76 1 776 857,00 €
2013 172 4 090 555,00 € 191 362,00 € 68 2 767 779,00 € 93 2 041 234,00 € 75 1 673 910,00 €
2012 173 4 494 233,00 € 278 376,00 € 68 3 171 714,00 € 95 1 980 832,00 € 74 1 548 405,00 €
2011 172 5 165 413,00 € 316 015,00 € 82 4 282 905,00 € 96 2 035 350,00 € 69 1 404 451,00 €
2010 170 3 795 712,00 € 203 155,00 € 75 2 915 879,00 € 93 1 826 726,00 € 62 1 248 663,00 €
2009 171 3 785 221,00 € 150 032,00 € 73 2 798 212,00 € 92 1 926 554,00 € 67 1 306 320,00 €
2008 168 3 594 002,00 € 132 273,00 € 74 2 637 808,00 € 92 1 802 819,00 € 64 1 298 002,00 €
2007 162 3 552 289,00 € 159 686,00 € 77 2 737 458,00 € 88 1 817 253,00 € 65 1 326 900,00 €
2006 162 3 462 110,00 € 154 623,00 € 78 2 583 998,00 € 91 1 973 307,00 € 61 1 197 548,00 €
2005 163 2 741 343,00 € 174 402,00 € 84 2 165 352,00 € 98 2 070 584,00 € 61 1 100 404,00 €
2004 151 2 623 139,00 € 188 053,00 € 72 1 959 219,00 € 92 1 911 203,00 € 51 884 650,00 €
2003 145 2 457 136,00 € 188 912,00 € 67 1 879 824,00 € 90 1 785 768,00 € 48 802 831,00 €
2002 143 2 098 914,00 € 166 465,00 € 71 1 640 519,00 € 88 1 553 773,00 € 49 815 428,00 €
2001 120 1 984 734,00 € 176 150,00 € 70 1 673 732,00 € 74 1 347 699,00 € 44 782 134,00 €
2000 — — 139 174,37 € 68 1 368 957,57 € — — — —
1999 — — 166 106,47 € 66 1 465 645,16 € — — — —
1998 — — 183 924,40 € 71 1 603 447,79 € — — — —
1997 — — 184 455,54 € 58 1 453 723,19 € — — — —
1996 — — 152 856,82 € 60 1 364 188,05 € — — — —
1995 — — 163 602,80 € 58 1 262 530,17 € — — — —
1994 — — 151 043,44 € 62 1 217 307,69 € — — — —
1993 — — 161 971,75 € 60 1 270 893,37 € — — — —
1992 — — 125 508,07 € 48 910 964,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques GIGONDAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques GIGONDAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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