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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mourgues, maire de Routier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Routier
Territoire
Routier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Mourgues est maire de Routier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Routier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Routier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,26 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,26 % (188 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAISONS VIVRE ROUTIER Donnée non disponible 105 56,15 % —
2e S'ENGAGER POUR ROUTIER Donnée non disponible 82 43,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAISONS VIVRE ROUTIER 105
S'ENGAGER POUR ROUTIER 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11328
Commune Routier
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Routier

Inscrits206
Votants188
Participation91,26 %
Abstentions18
Suffrages exprimés187
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Routier1 20691,26 %187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Routier

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 310,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 315,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 213,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 310,08 220 315,57
2024 292 842,14 225 386,02
2023 287 258,97 228 800,51
2022 262 484,81 209 949,32
2021 250 512,87 216 568,73
2020 249 695,35 211 582,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 310,08 € 292 842,14 € 287 258,97 € 262 484,81 € 250 512,87 € 249 695,35 € 1 119,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 315,57 € 225 386,02 € 228 800,51 € 209 949,32 € 216 568,73 € 211 582,20 € 929,60 € (2025)
Impôts locaux 158 428,73 € 176 449,39 € 165 797,39 € 156 946,39 € 147 548,39 € 132 396,40 € 668,48 € (2025)
Frais de personnel 83 594,35 € 83 214,68 € 91 543,04 € 86 919,61 € 81 696,40 € 80 552,90 € 352,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,09 € 0,00 € 1 333,92 € 7 181,99 € 8 097,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 578,83 € 38 130,79 € 135 314,80 € 81 566,85 € 209 616,62 € 117 086,32 € 407,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 087,66 € 10 261,25 € 84 358,32 € 34 887,02 € 177 641,32 € 82 524,33 € 287,29 € (2025)
Épargne brute 44 994,51 € 67 456,12 € 58 458,46 € 52 535,49 € 33 944,14 € 38 113,15 € 189,85 € (2025)
Épargne nette 16 503,34 € 39 586,58 € 7 501,98 € 5 855,66 € 1 968,84 € 3 551,16 € 69,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 124,88 € 88 151,40 € -211,40 € 83 952,57 € -66 188,65 € -12 737,00 € -93,35 € (2025)
Encours de la dette 321 213,14 € 349 704,31 € 377 573,85 € 424 476,37 € 470 706,20 € 302 231,50 € 1 355,33 € (2025)
Annuité de la dette 35 856,64 € 35 856,64 € 60 002,77 € 56 143,80 € 40 572,86 € 43 462,36 € 151,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 074
Dotation forfaitaire 28 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Routier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 310 220 340 68 090
2024 292 840 226 360 10 260
2023 287 260 229 770 84 360
2022 286 480 235 920 34 890
2021 247 510 217 540 177 640
2020 247 420 215 480 82 520
2019 234 780 203 830 110 440
2018 231 230 218 110 115 280
2017 226 620 242 320 123 220
2016 229 180 213 420 77 360
2015 208 460 248 810 49 020
2014 204 560 177 900 72 870
2013 230 770 190 910 326 250
2012 229 160 187 920 43 560
2011 242 610 152 090 108 470
2010 213 380 182 670 48 100
2009 232 460 149 760 107 200
2008 213 700 150 330 67 670
2007 186 410 140 410 58 290
2006 178 360 143 640 116 730
2005 188 390 146 270 115 320
2004 191 590 219 940 38 810
2003 241 580 199 760 87 330
2002 183 330 192 090 54 010
2001 186 380 161 690 53 600
2000 178 410 157 160 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 500 131 650 59 560
2024 8 850 139 310 67 390
2023 7 040 131 830 64 940
2022 8 820 122 620 60 710
2021 8 510 113 680 58 780
2020 38 970 50 910 58 710
2019 39 000 50 040 58 020
2018 39 110 48 970 57 020
2017 37 270 47 690 56 340
2016 35 680 46 080 55 760
2015 28 970 35 620 44 240
2014 27 950 34 920 43 930
2013 51 860 34 230 45 220
2012 50 220 32 040 44 490
2011 48 770 30 760 43 860
2010 25 890 28 350 42 310
2009 25 250 25 740 41 990
2008 22 060 25 080 41 520
2007 21 580 22 940 40 890
2006 20 840 21 620 40 140
2005 18 820 20 600 49 280
2004 17 870 20 130 48 450
2003 16 710 19 410 50 220
2002 16 350 18 760 49 540
2001 15 960 17 600 49 010
2000 15 310 16 840 45 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 490 35 860
2024 0 27 870 35 860
2023 4 050 50 960 60 000
2022 0 46 680 56 140
2021 200 000 31 090 39 680
2020 0 34 560 43 460
2019 99 850 27 890 36 680
2018 0 28 510 37 990
2017 0 33 160 44 360
2016 179 730 25 200 32 140
2015 0 24 240 32 140
2014 0 23 330 32 340
2013 100 000 9 840 16 200
2012 0 9 380 16 200
2011 0 8 940 16 200
2010 0 8 520 16 200
2009 0 8 120 16 200
2008 0 11 180 16 200
2007 100 000 8 000 12 230
2006 0 9 200 14 100
2005 0 8 580 14 100
2004 0 17 140 24 050
2003 0 19 490 28 070
2002 60 980 15 260 22 220
2001 1 410 16 800 26 730
2000 0 18 770 27 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 265 310,00 € 157 160,00 € 18 830,00 € 46 390,00 € 220 340,00 € 83 590,00 € 58 750,00 € 7 370,00 € 41 080,00 € 6 500,00 € 131 650,00 € 59 560,00 € 0,00 € 0,00 € 68 090,00 € 28 490,00 € 35 860,00 €
2024 238 292 840,00 € 174 040,00 € 20 370,00 € 44 280,00 € 226 360,00 € 83 210,00 € 63 390,00 € 7 990,00 € 40 460,00 € 8 850,00 € 139 310,00 € 67 390,00 € 0,00 € 12 720,00 € 10 260,00 € 27 870,00 € 35 860,00 €
2023 241 287 260,00 € 163 940,00 € 28 010,00 € 43 250,00 € 229 770,00 € 91 540,00 € 61 170,00 € 9 050,00 € 36 290,00 € 7 040,00 € 131 830,00 € 64 940,00 € 4 050,00 € 6 030,00 € 84 360,00 € 50 960,00 € 60 000,00 €
2022 244 286 480,00 € 154 130,00 € 25 050,00 € 42 220,00 € 235 920,00 € 86 920,00 € 47 370,00 € 9 460,00 € 35 520,00 € 8 820,00 € 122 620,00 € 60 710,00 € 0,00 € 6 400,00 € 34 890,00 € 46 680,00 € 56 140,00 €
2021 248 247 510,00 € 144 730,00 € 20 320,00 € 42 380,00 € 217 540,00 € 81 700,00 € 62 270,00 € 8 600,00 € 33 330,00 € 8 510,00 € 113 680,00 € 58 780,00 € 200 000,00 € 55 910,00 € 177 640,00 € 31 090,00 € 39 680,00 €
2020 254 247 420,00 € 148 600,00 € 1 150,00 € 48 670,00 € 215 480,00 € 80 550,00 € 61 670,00 € 8 900,00 € 32 050,00 € 38 970,00 € 50 910,00 € 58 710,00 € 0,00 € 0,00 € 82 520,00 € 34 560,00 € 43 460,00 €
2019 255 234 780,00 € 147 160,00 € 930,00 € 48 140,00 € 203 830,00 € 77 490,00 € 51 080,00 € 8 780,00 € 41 010,00 € 39 000,00 € 50 040,00 € 58 020,00 € 99 850,00 € 0,00 € 110 440,00 € 27 890,00 € 36 680,00 €
2018 256 231 230,00 € 145 320,00 € -2 110,00 € 48 740,00 € 218 110,00 € 84 830,00 € 66 210,00 € 9 480,00 € 39 270,00 € 39 110,00 € 48 970,00 € 57 020,00 € 0,00 € 122 700,00 € 115 280,00 € 28 510,00 € 37 990,00 €
2017 256 226 620,00 € 141 720,00 € -3 690,00 € 48 840,00 € 242 320,00 € 79 940,00 € 91 600,00 € 11 200,00 € 35 080,00 € 37 270,00 € 47 690,00 € 56 340,00 € 0,00 € 20 740,00 € 123 220,00 € 33 160,00 € 44 360,00 €
2016 258 229 180,00 € 123 900,00 € 10 680,00 € 51 640,00 € 213 420,00 € 72 550,00 € 60 760,00 € 6 940,00 € 47 330,00 € 35 680,00 € 46 080,00 € 55 760,00 € 179 730,00 € 10 750,00 € 77 360,00 € 25 200,00 € 32 140,00 €
2015 263 208 460,00 € 95 330,00 € 12 290,00 € 59 350,00 € 248 810,00 € 73 220,00 € 74 350,00 € 7 900,00 € 68 920,00 € 28 970,00 € 35 620,00 € 44 240,00 € 0,00 € 6 390,00 € 49 020,00 € 24 240,00 € 32 140,00 €
2014 263 204 560,00 € 85 330,00 € 9 040,00 € 61 780,00 € 177 900,00 € 72 520,00 € 54 550,00 € 9 010,00 € 19 820,00 € 27 950,00 € 34 920,00 € 43 930,00 € 0,00 € 91 920,00 € 72 870,00 € 23 330,00 € 32 340,00 €
2013 262 230 770,00 € 123 870,00 € 10 620,00 € 60 040,00 € 190 910,00 € 72 590,00 € 67 180,00 € 6 350,00 € 25 130,00 € 51 860,00 € 34 230,00 € 45 220,00 € 100 000,00 € 50 680,00 € 326 250,00 € 9 840,00 € 16 200,00 €
2012 265 229 160,00 € 118 970,00 € 12 410,00 € 57 320,00 € 187 920,00 € 58 370,00 € 57 130,00 € 6 820,00 € 29 960,00 € 50 220,00 € 32 040,00 € 44 490,00 € 0,00 € 47 620,00 € 43 560,00 € 9 380,00 € 16 200,00 €
2011 267 242 610,00 € 115 850,00 € 11 530,00 € 57 310,00 € 152 090,00 € 46 760,00 € 58 630,00 € 7 260,00 € 22 150,00 € 48 770,00 € 30 760,00 € 43 860,00 € 0,00 € 17 610,00 € 108 470,00 € 8 940,00 € 16 200,00 €
2010 268 213 380,00 € 104 470,00 € 9 090,00 € 65 040,00 € 182 670,00 € 51 490,00 € 66 030,00 € 7 680,00 € 40 320,00 € 25 890,00 € 28 350,00 € 42 310,00 € 0,00 € 24 410,00 € 48 100,00 € 8 520,00 € 16 200,00 €
2009 261 232 460,00 € 102 440,00 € 13 190,00 € 58 230,00 € 149 760,00 € 50 940,00 € 61 020,00 € 8 080,00 € 13 820,00 € 25 250,00 € 25 740,00 € 41 990,00 € 0,00 € 5 860,00 € 107 200,00 € 8 120,00 € 16 200,00 €
2008 230 213 700,00 € 97 190,00 € 13 980,00 € 53 160,00 € 150 330,00 € 52 880,00 € 65 900,00 € 5 010,00 € 10 140,00 € 22 060,00 € 25 080,00 € 41 520,00 € 0,00 € 33 010,00 € 67 670,00 € 11 180,00 € 16 200,00 €
2007 230 186 410,00 € 93 790,00 € 12 480,00 € 53 800,00 € 140 410,00 € 47 320,00 € 61 670,00 € 4 230,00 € 11 630,00 € 21 580,00 € 22 940,00 € 40 890,00 € 100 000,00 € 14 320,00 € 58 290,00 € 8 000,00 € 12 230,00 €
2006 230 178 360,00 € 88 350,00 € 11 460,00 € 52 970,00 € 143 640,00 € 48 270,00 € 61 020,00 € 4 900,00 € 14 060,00 € 20 840,00 € 21 620,00 € 40 140,00 € 0,00 € 83 270,00 € 116 730,00 € 9 200,00 € 14 100,00 €
2005 230 188 390,00 € 95 300,00 € 9 830,00 € 51 270,00 € 146 270,00 € 56 670,00 € 50 070,00 € 5 520,00 € 13 700,00 € 18 820,00 € 20 600,00 € 49 280,00 € 0,00 € 14 980,00 € 115 320,00 € 8 580,00 € 14 100,00 €
2004 230 191 590,00 € 96 170,00 € 9 840,00 € 49 880,00 € 219 940,00 € 54 110,00 € 64 040,00 € 6 910,00 € 59 360,00 € 17 870,00 € 20 130,00 € 48 450,00 € 0,00 € 29 020,00 € 38 810,00 € 17 140,00 € 24 050,00 €
2003 230 241 580,00 € 92 300,00 € 22 830,00 € 39 250,00 € 199 760,00 € 52 680,00 € 41 330,00 € 8 580,00 € 13 250,00 € 16 710,00 € 19 410,00 € 50 220,00 € 0,00 € 37 350,00 € 87 330,00 € 19 490,00 € 28 070,00 €
2002 230 183 330,00 € 91 090,00 € 26 660,00 € 42 100,00 € 192 090,00 € 59 210,00 € 41 820,00 € 6 960,00 € 45 340,00 € 16 350,00 € 18 760,00 € 49 540,00 € 60 980,00 € 2 070,00 € 54 010,00 € 15 260,00 € 22 220,00 €
2001 230 186 380,00 € 74 660,00 € 35 300,00 € 40 940,00 € 161 690,00 € 60 190,00 € 34 930,00 € 9 920,00 € 21 400,00 € 15 960,00 € 17 600,00 € 49 010,00 € 1 410,00 € 36 220,00 € 53 600,00 € 16 800,00 € 26 730,00 €
2000 230 178 410,00 € 85 570,00 € 14 840,00 € 40 040,00 € 157 160,00 € 57 320,00 € 47 930,00 € 8 750,00 € 10 860,00 € 15 310,00 € 16 840,00 € 45 850,00 € 0,00 € 3 170,00 € 5 830,00 € 18 770,00 € 27 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 3 808 242,00 € 138 526,00 € 50 2 173 567,00 € 82 1 854 246,00 € 81 1 857 462,00 €
2023 161 3 805 651,00 € 138 401,00 € 54 2 279 231,00 € 80 1 982 460,00 € 81 1 693 648,00 €
2022 158 3 520 433,00 € 117 758,00 € 48 1 952 276,00 € 83 1 797 497,00 € 72 1 416 329,00 €
2021 146 3 131 008,00 € 71 826,00 € 44 1 687 557,00 € 74 1 494 103,00 € 70 1 350 075,00 €
2020 143 3 089 078,00 € 102 079,00 € 41 1 649 930,00 € 75 1 531 715,00 € 66 1 373 406,00 €
2019 145 3 038 745,00 € 114 702,00 € 52 1 837 671,00 € 75 1 441 412,00 € 68 1 419 016,00 €
2018 142 3 136 366,00 € 118 833,00 € 58 1 930 319,00 € 78 1 640 675,00 € 69 1 369 426,00 €
2017 146 3 166 775,00 € 127 374,00 € 46 1 761 099,00 € 86 1 670 182,00 € 69 1 349 968,00 €
2016 149 3 347 574,00 € 133 453,00 € 45 1 753 071,00 € 87 1 716 914,00 € 65 1 299 901,00 €
2015 160 3 149 236,00 € 71 144,00 € 41 1 353 981,00 € 90 1 697 403,00 € 65 1 303 270,00 €
2014 145 2 999 626,00 € 61 009,00 € 47 1 463 754,00 € 75 1 554 170,00 € 61 1 277 505,00 €
2013 142 2 717 869,00 € 65 753,00 € 47 1 475 459,00 € 75 1 515 243,00 € 57 1 162 363,00 €
2012 137 2 644 930,00 € 67 214,00 € 59 1 793 156,00 € 69 1 480 288,00 € 59 1 080 375,00 €
2011 138 2 645 789,00 € 57 716,00 € 63 1 910 100,00 € 77 1 506 987,00 € 54 1 054 969,00 €
2010 142 2 442 256,00 € 29 578,00 € 55 1 602 891,00 € 78 1 380 539,00 € 55 1 026 861,00 €
2009 144 2 443 171,00 € 41 981,00 € 58 1 643 972,00 € 84 1 469 272,00 € 58 1 005 766,00 €
2008 151 2 645 576,00 € 37 010,00 € 68 1 807 778,00 € 88 1 603 709,00 € 60 986 657,00 €
2007 140 2 286 326,00 € 48 792,00 € 55 1 517 972,00 € 78 1 422 919,00 € 59 884 488,00 €
2006 136 2 164 232,00 € 34 382,00 € 53 1 394 588,00 € 86 1 463 232,00 € 46 729 960,00 €
2005 137 1 794 807,00 € 62 339,00 € 53 1 104 120,00 € 81 1 477 645,00 € 45 692 991,00 €
2004 129 1 712 748,00 € 88 248,00 € 54 1 174 819,00 € 79 1 501 027,00 € 44 657 704,00 €
2003 125 1 746 141,00 € 118 405,00 € 44 1 157 928,00 € 76 1 429 686,00 € 46 645 059,00 €
2002 126 1 621 850,00 € 85 153,00 € 47 1 079 793,00 € 74 1 248 725,00 € 44 615 288,00 €
2001 113 1 535 641,00 € 67 019,00 € 47 1 064 154,00 € 67 1 217 354,00 € 41 567 493,00 €
2000 — — 69 386,71 € 50 935 637,55 € — — — —
1999 — — 79 132,93 € 49 954 353,41 € — — — —
1998 — — 146 316,76 € 43 1 260 925,49 € — — — —
1997 — — 79 622,60 € 45 838 329,19 € — — — —
1996 — — 62 361,40 € 36 703 986,39 € — — — —
1995 — — 78 506,52 € 35 709 286,13 € — — — —
1994 — — 91 408,74 € 33 743 364,58 € — — — —
1993 — — 52 472,80 € 33 619 720,35 € — — — —
1992 — — 84 082,80 € 32 644 978,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 93 841 741,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 203 876 782,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 760 673,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MOURGUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOURGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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