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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Raout, maire de Rouvignies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouvignies
Territoire
Rouvignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Raout est maire de Rouvignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouvignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouvignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues230
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,55 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 230 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,55 % (251 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR ROUVIGNIES Donnée non disponible 230 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR ROUVIGNIES 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59515
Commune Rouvignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouvignies

Inscrits517
Votants251
Participation48,55 %
Abstentions266
Suffrages exprimés230
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouvignies1 51748,55 %230 230100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouvignies

  • Population 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 623 075,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 363 053,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 370,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 24 494 137,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 623 075,78 1 363 053,54
2024 1 759 457,09 1 315 886,27
2023 1 618 803,58 1 307 972,53
2022 1 536 142,40 1 171 250,68
2021 1 486 097,61 1 051 053,23
2020 1 462 940,30 1 088 016,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 623 075,78 € 1 759 457,09 € 1 618 803,58 € 1 536 142,40 € 1 486 097,61 € 1 462 940,30 € 2 448,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 363 053,54 € 1 315 886,27 € 1 307 972,53 € 1 171 250,68 € 1 051 053,23 € 1 088 016,39 € 2 055,89 € (2025)
Impôts locaux 625 955,00 € 666 879,00 € 789 066,00 € 769 778,50 € 771 526,08 € 1 330 541,33 € 944,13 € (2025)
Frais de personnel 664 632,91 € 678 148,02 € 642 630,77 € 573 686,03 € 547 986,15 € 528 651,51 € 1 002,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 620,30 € 29 837,37 € 10 503,95 € 20 618,74 € 26 708,97 € 38 222,49 € 35,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 616 979,52 € 262 995,77 € 1 334 957,80 € 1 149 965,18 € 230 602,72 € 181 685,31 € 930,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 616 979,52 € 262 995,77 € 1 334 957,80 € 1 149 965,18 € 230 602,72 € 181 685,31 € 930,59 € (2025)
Épargne brute 260 022,24 € 443 570,82 € 310 831,05 € 364 891,72 € 435 044,38 € 374 923,91 € 392,19 € (2025)
Épargne nette 260 022,24 € 443 570,82 € 310 831,05 € 364 891,72 € 435 044,38 € 374 923,91 € 392,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -120 953,26 € 716 354,38 € -552 825,91 € -554 546,84 € 307 553,05 € 452 917,15 € -182,43 € (2025)
Encours de la dette 3 370,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 5,08 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouvignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 623 080 1 367 820 644 720
2024 1 759 460 1 315 890 310 700
2023 1 618 800 1 307 970 1 334 960
2022 1 536 140 1 184 250 1 149 970
2021 1 488 800 1 066 750 230 600
2020 1 462 940 1 101 020 181 690
2019 1 446 150 1 105 840 467 440
2018 1 571 390 1 303 580 962 060
2017 1 420 630 1 052 390 3 830 140
2016 1 538 220 980 560 273 930
2015 1 476 300 1 043 240 252 070
2014 1 435 800 935 530 298 310
2013 1 686 980 1 151 750 531 640
2012 1 375 310 883 240 323 340
2011 1 397 480 853 860 877 950
2010 1 401 130 865 060 421 190
2009 1 352 210 800 820 936 990
2008 1 284 280 790 000 68 090
2007 1 305 070 773 560 651 960
2006 1 186 430 716 580 57 210
2005 1 156 840 753 360 274 420
2004 1 272 100 715 180 354 160
2003 1 050 740 666 010 734 960
2002 1 170 940 697 800 316 480
2001 1 040 470 637 970 472 340
2000 1 184 210 585 450 538 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 1 390 680 9 110
2024 1 340 1 280 890 13 070
2023 1 710 1 225 380 12 570
2022 700 1 179 260 10 010
2021 240 1 114 680 9 690
2020 46 240 467 370 9 670
2019 45 300 430 860 7 530
2018 44 520 427 790 7 370
2017 44 220 440 500 7 430
2016 42 700 373 570 7 430
2015 42 800 369 910 8 600
2014 39 510 293 530 19 270
2013 39 740 290 650 19 560
2012 37 840 286 130 10 360
2011 36 310 274 280 9 550
2010 35 300 268 570 7 540
2009 34 380 238 870 7 420
2008 33 800 225 150 7 340
2007 31 830 174 550 7 820
2006 31 510 164 260 7 480
2005 30 680 161 420 8 420
2004 28 980 163 500 8 300
2003 28 770 89 220 12 990
2002 27 900 81 540 12 910
2001 26 830 79 940 5 490
2000 23 760 76 160 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 17 070 18 730
2009 0 15 550 18 730
2008 0 14 170 18 730
2007 0 12 910 18 730
2006 0 11 770 18 730
2005 0 10 720 18 730
2004 0 20 440 30 420
2003 0 62 170 78 250
2002 0 56 610 78 250
2001 0 51 550 78 250
2000 0 46 940 78 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 663 1 623 080,00 € 21 330,00 € -100 760,00 € 0,00 € 1 367 820,00 € 664 630,00 € 509 510,00 € 0,00 € 80 520,00 € 390,00 € 1 390 680,00 € 9 110,00 € 0,00 € 25 920,00 € 644 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 663 1 759 460,00 € 65 840,00 € -72 270,00 € 140,00 € 1 315 890,00 € 678 150,00 € 467 520,00 € 0,00 € 102 010,00 € 1 340,00 € 1 280 890,00 € 13 070,00 € 0,00 € 344 780,00 € 310 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 666 1 618 800,00 € 125 660,00 € -36 000,00 € 340,00 € 1 307 970,00 € 642 630,00 € 519 390,00 € 0,00 € 77 910,00 € 1 710,00 € 1 225 380,00 € 12 570,00 € 0,00 € 432 800,00 € 1 334 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 661 1 536 140,00 € 45 390,00 € 6 480,00 € 0,00 € 1 184 250,00 € 573 690,00 € 449 520,00 € 0,00 € 69 690,00 € 700,00 € 1 179 260,00 € 10 010,00 € 0,00 € 196 100,00 € 1 149 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 656 1 488 800,00 € 229 540,00 € -178 180,00 € 0,00 € 1 066 750,00 € 547 990,00 € 360 560,00 € 0,00 € 70 040,00 € 240,00 € 1 114 680,00 € 9 690,00 € 0,00 € 25 240,00 € 230 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 661 1 462 940,00 € 578 000,00 € 25 720,00 € 0,00 € 1 101 020,00 € 528 650,00 € 422 220,00 € 0,00 € 69 970,00 € 46 240,00 € 467 370,00 € 9 670,00 € 0,00 € 99 960,00 € 181 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 666 1 446 150,00 € 564 420,00 € 24 370,00 € 0,00 € 1 105 840,00 € 542 910,00 € 406 800,00 € 0,00 € 70 880,00 € 45 300,00 € 430 860,00 € 7 530,00 € 0,00 € 406 710,00 € 467 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 678 1 571 390,00 € 499 030,00 € 52 250,00 € 0,00 € 1 303 580,00 € 517 740,00 € 467 640,00 € 0,00 € 52 720,00 € 44 520,00 € 427 790,00 € 7 370,00 € 0,00 € 269 360,00 € 962 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 685 1 420 630,00 € 506 530,00 € 34 660,00 € 0,00 € 1 052 390,00 € 457 740,00 € 384 360,00 € 0,00 € 71 890,00 € 44 220,00 € 440 500,00 € 7 430,00 € 0,00 € 628 000,00 € 3 830 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 692 1 538 220,00 € 569 000,00 € 49 130,00 € 3 690,00 € 980 560,00 € 450 100,00 € 402 810,00 € 0,00 € 63 170,00 € 42 700,00 € 373 570,00 € 7 430,00 € 0,00 € 237 860,00 € 273 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 687 1 476 300,00 € 496 790,00 € 47 270,00 € 11 790,00 € 1 043 240,00 € 472 700,00 € 422 520,00 € 0,00 € 71 010,00 € 42 800,00 € 369 910,00 € 8 600,00 € 0,00 € 92 450,00 € 252 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 656 1 435 800,00 € 439 350,00 € 43 760,00 € 35 370,00 € 935 530,00 € 417 080,00 € 369 270,00 € 0,00 € 73 530,00 € 39 510,00 € 293 530,00 € 19 270,00 € 0,00 € 15 070,00 € 298 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 663 1 686 980,00 € 395 360,00 € 52 590,00 € 46 190,00 € 1 151 750,00 € 400 000,00 € 347 630,00 € 0,00 € 47 470,00 € 39 740,00 € 290 650,00 € 19 560,00 € 0,00 € 24 820,00 € 531 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 674 1 375 310,00 € 379 720,00 € 43 550,00 € 50 950,00 € 883 240,00 € 374 060,00 € 383 480,00 € 0,00 € 65 680,00 € 37 840,00 € 286 130,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 323 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 686 1 397 480,00 € 365 520,00 € 45 310,00 € 47 600,00 € 853 860,00 € 351 950,00 € 379 580,00 € 0,00 € 60 180,00 € 36 310,00 € 274 280,00 € 9 550,00 € 0,00 € 61 310,00 € 877 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 711 1 401 130,00 € 306 550,00 € 31 170,00 € 54 450,00 € 865 060,00 € 342 350,00 € 399 860,00 € 1 660,00 € 64 490,00 € 35 300,00 € 268 570,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 421 190,00 € 17 070,00 € 18 730,00 €
2009 703 1 352 210,00 € 298 800,00 € 61 720,00 € 49 040,00 € 800 820,00 € 335 970,00 € 332 520,00 € 3 180,00 € 69 590,00 € 34 380,00 € 238 870,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 936 990,00 € 15 550,00 € 18 730,00 €
2008 589 1 284 280,00 € 274 170,00 € 19 970,00 € 39 670,00 € 790 000,00 € 309 410,00 € 353 730,00 € 4 560,00 € 64 460,00 € 33 800,00 € 225 150,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 68 090,00 € 14 170,00 € 18 730,00 €
2007 589 1 305 070,00 € 237 730,00 € 17 720,00 € 39 060,00 € 773 560,00 € 312 230,00 € 297 920,00 € 5 820,00 € 57 900,00 € 31 830,00 € 174 550,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 651 960,00 € 12 910,00 € 18 730,00 €
2006 589 1 186 430,00 € 218 970,00 € 12 900,00 € 38 340,00 € 716 580,00 € 292 490,00 € 308 350,00 € 6 970,00 € 60 010,00 € 31 510,00 € 164 260,00 € 7 480,00 € 0,00 € 39 500,00 € 57 210,00 € 11 770,00 € 18 730,00 €
2005 589 1 156 840,00 € 200 540,00 € 26 170,00 € 37 560,00 € 753 360,00 € 288 990,00 € 346 880,00 € 8 010,00 € 51 590,00 € 30 680,00 € 161 420,00 € 8 420,00 € 0,00 € 29 320,00 € 274 420,00 € 10 720,00 € 18 730,00 €
2004 589 1 272 100,00 € 200 910,00 € 23 680,00 € 21 300,00 € 715 180,00 € 268 330,00 € 338 500,00 € 9 980,00 € 47 980,00 € 28 980,00 € 163 500,00 € 8 300,00 € 0,00 € 131 860,00 € 354 160,00 € 20 440,00 € 30 420,00 €
2003 589 1 050 740,00 € 134 280,00 € 19 880,00 € 21 090,00 € 666 010,00 € 276 210,00 € 280 240,00 € 16 080,00 € 45 230,00 € 28 770,00 € 89 220,00 € 12 990,00 € 0,00 € 158 470,00 € 734 960,00 € 62 170,00 € 78 250,00 €
2002 589 1 170 940,00 € 130 770,00 € 18 710,00 € 20 990,00 € 697 800,00 € 265 580,00 € 302 430,00 € 21 640,00 € 53 710,00 € 27 900,00 € 81 540,00 € 12 910,00 € 0,00 € 10 240,00 € 316 480,00 € 56 610,00 € 78 250,00 €
2001 589 1 040 470,00 € 103 170,00 € 26 430,00 € 28 800,00 € 637 970,00 € 215 410,00 € 263 660,00 € 26 700,00 € 27 080,00 € 26 830,00 € 79 940,00 € 5 490,00 € 0,00 € 6 980,00 € 472 340,00 € 51 550,00 € 78 250,00 €
2000 589 1 184 210,00 € 900 990,00 € 13 030,00 € 18 830,00 € 585 450,00 € 190 340,00 € 188 880,00 € 31 310,00 € 32 390,00 € 23 760,00 € 76 160,00 € 5 870,00 € 0,00 € 39 210,00 € 538 520,00 € 46 940,00 € 78 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 10 030 433,00 € 395 921,00 € 161 6 503 961,00 € 276 8 417 938,00 € 112 2 642 999,00 €
2023 371 9 679 519,00 € 369 806,00 € 156 6 110 222,00 € 263 8 037 788,00 € 105 2 424 584,00 €
2022 360 8 997 748,00 € 312 242,00 € 150 5 642 579,00 € 260 7 457 882,00 € 99 2 191 215,00 €
2021 363 8 838 545,00 € 313 728,00 € 149 5 582 162,00 € 258 7 006 571,00 € 103 2 215 807,00 €
2020 357 8 385 054,00 € 273 591,00 € 144 5 276 317,00 € 258 6 550 898,00 € 104 2 234 930,00 €
2019 359 8 192 823,00 € 286 901,00 € 147 5 202 320,00 € 261 6 651 406,00 € 104 2 136 921,00 €
2019 359 8 192 823,00 € 286 901,00 € 147 5 202 320,00 € 261 6 651 406,00 € 104 2 136 921,00 €
2018 338 8 100 484,00 € 309 392,00 € 150 5 362 090,00 € 241 6 668 251,00 € 107 2 095 259,00 €
2018 338 8 100 484,00 € -39 488,00 € 150 5 362 090,00 € 241 6 668 251,00 € 107 2 095 259,00 €
2017 348 8 004 798,00 € 269 013,00 € 134 4 924 162,00 € 251 6 510 419,00 € 104 2 165 321,00 €
2017 348 8 004 798,00 € 269 013,00 € 134 4 924 162,00 € 251 6 510 419,00 € 104 2 165 321,00 €
2016 339 7 819 736,00 € 256 765,00 € 128 4 745 067,00 € 242 6 369 759,00 € 102 2 098 992,00 €
2016 339 7 819 736,00 € 270 602,00 € 128 4 745 067,00 € 242 6 369 759,00 € 102 2 098 992,00 €
2015 321 7 627 816,00 € 295 675,00 € 121 4 669 002,00 € 219 6 232 783,00 € 102 2 095 427,00 €
2015 321 7 627 816,00 € 295 675,00 € 121 4 669 002,00 € 219 6 232 783,00 € 102 2 095 427,00 €
2014 327 7 771 978,00 € 312 085,00 € 129 4 835 298,00 € 226 6 278 882,00 € 102 2 085 113,00 €
2013 307 7 304 248,00 € 277 827,00 € 130 4 817 762,00 € 209 5 941 270,00 € 99 1 985 479,00 €
2012 312 7 050 676,00 € 229 347,00 € 154 5 170 551,00 € 205 5 918 162,00 € 102 1 879 583,00 €
2011 311 6 885 047,00 € 202 749,00 € 158 5 107 172,00 € 209 5 787 082,00 € 106 1 887 810,00 €
2010 313 6 587 781,00 € 171 282,00 € 151 4 889 532,00 € 214 5 590 026,00 € 103 1 706 412,00 €
2009 302 6 225 396,00 € 133 531,00 € 144 4 562 655,00 € 205 5 335 706,00 € 100 1 604 454,00 €
2008 313 6 455 074,00 € 143 903,00 € 148 4 763 108,00 € 222 5 520 795,00 € 96 1 535 575,00 €
2007 309 6 079 306,00 € 164 823,00 € 153 4 556 771,00 € 222 5 180 141,00 € 89 1 449 747,00 €
2006 298 5 939 459,00 € 149 752,00 € 156 4 506 856,00 € 217 5 093 560,00 € 89 1 346 384,00 €
2005 304 4 614 137,00 € 164 007,00 € 140 3 217 086,00 € 224 4 981 934,00 € 83 1 267 175,00 €
2004 300 4 350 713,00 € 147 120,00 € 145 3 139 840,00 € 221 4 841 341,00 € 83 1 178 085,00 €
2003 303 4 346 852,00 € 152 907,00 € 150 3 161 069,00 € 225 4 727 867,00 € 89 1 152 460,00 €
2002 312 4 195 610,00 € 138 714,00 € 152 2 995 415,00 € 227 4 634 335,00 € 90 1 126 151,00 €
2001 299 4 009 570,00 € 146 701,00 € 147 2 938 203,00 € 213 4 257 599,00 € 87 1 085 084,00 €
2000 — — 155 001,01 € 139 2 562 443,57 € — — — —
1999 — — 143 032,39 € 130 2 197 932,03 € — — — —
1998 — — 132 925,33 € 118 2 036 300,40 € — — — —
1997 — — 130 362,36 € 111 1 867 164,62 € — — — —
1996 — — 104 513,25 € 88 1 403 729,82 € — — — —
1995 — — 131 137,56 € 88 1 467 038,24 € — — — —
1994 — — 104 934,32 € 82 1 335 659,81 € — — — —
1993 — — 103 221,10 € 81 1 298 290,89 € — — — —
1992 — — 95 027,42 € 79 1 148 800,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 230 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel RAOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RAOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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