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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Beauchemin, maire de Rouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouville
Territoire
Rouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Beauchemin est maire de Rouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 03/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,98 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,98 % (217 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUVILLE ENERGIE Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUVILLE ENERGIE 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 13
Nuls 22
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76543
Commune Rouville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouville

Inscrits443
Votants217
Participation48,98 %
Abstentions226
Suffrages exprimés182
Votes blancs13
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouville1 44348,98 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouville

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 345 732,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 942,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 464,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 345 732,61 282 942,61
2024 365 884,69 293 202,14
2023 340 587,83 278 682,24
2022 326 184,03 270 053,56
2021 321 814,48 273 073,07
2020 319 933,31 251 699,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 345 732,61 € 365 884,69 € 340 587,83 € 326 184,03 € 321 814,48 € 319 933,31 € 559,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 942,61 € 293 202,14 € 278 682,24 € 270 053,56 € 273 073,07 € 251 699,17 € 457,84 € (2025)
Impôts locaux 213 472,00 € 222 823,00 € 209 247,00 € 195 501,00 € 189 516,00 € 182 282,00 € 345,42 € (2025)
Frais de personnel 78 456,70 € 63 749,05 € 74 453,16 € 83 434,95 € 79 538,99 € 75 574,28 € 126,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 655,03 € 25 572,59 € 28 418,57 € 30 004,96 € 29 961,84 € 31 406,90 € 35,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 498 940,91 € 78 058,57 € 24 038,66 € 64 925,29 € 39 467,60 € 23 327,53 € 807,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 478 464,47 € 59 323,90 € 2 791,66 € 47 870,95 € 22 570,94 € 5 609,40 € 774,21 € (2025)
Épargne brute 62 790,00 € 72 682,55 € 61 905,59 € 56 130,47 € 48 741,41 € 68 234,14 € 101,60 € (2025)
Épargne nette 43 934,25 € 55 240,93 € 44 281,98 € 39 076,13 € 32 305,80 € 52 120,79 € 71,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 285,40 € 21 557,22 € 74 590,05 € 36 381,03 € -11 409,12 € 88 091,78 € 27,97 € (2025)
Encours de la dette 463 464,59 € 481 520,34 € 498 181,96 € 515 805,57 € 532 549,91 € 501 385,52 € 749,94 € (2025)
Annuité de la dette 34 839,41 € 37 013,99 € 36 607,59 € 28 214,24 € 24 598,80 € 24 870,35 € 56,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 725
Dotation forfaitaire 18 398
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 327

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 398,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 800 284 010 478 460
2024 365 880 293 200 127 970
2023 352 440 290 530 2 790
2022 326 180 270 050 47 870
2021 321 810 300 490 22 570
2020 319 930 251 700 5 610
2019 419 030 434 730 118 850
2018 371 390 315 430 71 310
2017 293 760 253 300 616 190
2016 290 770 278 310 408 850
2015 312 070 276 330 99 610
2014 304 560 278 730 29 940
2013 295 490 269 450 146 810
2012 321 950 246 430 19 620
2011 330 790 264 270 26 200
2010 310 960 260 090 60 260
2009 330 160 242 300 414 300
2008 317 350 227 280 192 160
2007 279 770 195 060 138 610
2006 221 040 176 650 19 680
2005 208 280 173 310 52 120
2004 204 320 166 310 32 350
2003 208 140 175 170 28 760
2002 184 060 166 340 27 190
2001 187 000 166 410 120 300
2000 203 690 163 850 113 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 161 990 28 030
2024 4 060 162 020 31 490
2023 1 310 150 140 30 310
2022 840 137 660 28 310
2021 1 300 129 490 27 380
2020 56 850 56 320 28 160
2019 55 450 54 400 27 830
2018 53 190 53 210 27 260
2017 52 070 51 700 26 940
2016 48 530 47 910 25 710
2015 49 000 46 640 25 080
2014 44 680 44 090 22 910
2013 44 330 40 910 22 710
2012 41 110 38 980 22 320
2011 36 900 35 450 21 280
2010 35 870 34 310 20 900
2009 33 970 32 250 20 670
2008 30 570 26 950 26 300
2007 19 670 16 440 19 180
2006 18 140 16 180 18 860
2005 17 180 15 080 22 770
2004 16 290 14 270 21 890
2003 15 890 13 540 21 570
2002 14 970 13 090 21 060
2001 14 730 12 270 20 840
2000 14 040 11 900 20 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 790 33 770
2024 0 17 440 37 010
2023 0 17 100 36 080
2022 0 16 760 27 920
2021 47 600 16 440 24 600
2020 0 16 110 24 870
2019 0 15 800 25 870
2018 0 15 490 25 830
2017 0 15 820 26 770
2016 610 000 47 600 47 600
2015 0 4 980 5 290
2014 0 4 690 5 290
2013 0 126 000 135 850
2012 0 18 700 25 880
2011 0 19 400 27 500
2010 0 20 140 29 110
2009 0 21 960 28 300
2008 200 000 26 550 29 130
2007 90 8 360 11 460
2006 0 11 720 14 930
2005 0 17 910 22 110
2004 20 19 900 25 140
2003 0 22 610 29 680
2002 0 16 570 22 560
2001 0 19 470 26 120
2000 54 540 14 700 20 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 346 800,00 € 174 920,00 € -10 490,00 € 38 790,00 € 284 010,00 € 78 460,00 € 66 270,00 € 15 980,00 € 2 040,00 € 940,00 € 161 990,00 € 28 030,00 € 0,00 € 414 860,00 € 478 460,00 € 17 790,00 € 33 770,00 €
2024 621 365 880,00 € 181 500,00 € -10 420,00 € 42 240,00 € 293 200,00 € 63 750,00 € 90 340,00 € 19 570,00 € 3 350,00 € 4 060,00 € 162 020,00 € 31 490,00 € 0,00 € 69 040,00 € 127 970,00 € 17 440,00 € 37 010,00 €
2023 618 352 440,00 € 166 870,00 € -10 040,00 € 40 930,00 € 290 530,00 € 74 450,00 € 56 240,00 € 18 980,00 € 1 290,00 € 1 310,00 € 150 140,00 € 30 310,00 € 0,00 € 4 460,00 € 2 790,00 € 17 100,00 € 36 080,00 €
2022 616 326 180,00 € 153 660,00 € -10 320,00 € 38 610,00 € 270 050,00 € 83 430,00 € 49 370,00 € 11 160,00 € 2 000,00 € 840,00 € 137 660,00 € 28 310,00 € 0,00 € 15 350,00 € 47 870,00 € 16 760,00 € 27 920,00 €
2021 618 321 810,00 € 145 550,00 € -8 780,00 € 41 840,00 € 300 490,00 € 79 540,00 € 57 030,00 € 8 160,00 € 1 600,00 € 1 300,00 € 129 490,00 € 27 380,00 € 47 600,00 € 0,00 € 22 570,00 € 16 440,00 € 24 600,00 €
2020 629 319 930,00 € 141 630,00 € -8 780,00 € 45 290,00 € 251 700,00 € 75 570,00 € 41 340,00 € 8 760,00 € 1 320,00 € 56 850,00 € 56 320,00 € 28 160,00 € 0,00 € 8 920,00 € 5 610,00 € 16 110,00 € 24 870,00 €
2019 641 419 030,00 € 137 650,00 € -17 560,00 € 49 320,00 € 434 730,00 € 78 290,00 € 55 710,00 € 10 070,00 € 870,00 € 55 450,00 € 54 400,00 € 27 830,00 € 0,00 € 18 340,00 € 118 850,00 € 15 800,00 € 25 870,00 €
2018 655 371 390,00 € 133 740,00 € 2 090,00 € 53 120,00 € 315 430,00 € 92 150,00 € 50 200,00 € 10 350,00 € 20 800,00 € 53 190,00 € 53 210,00 € 27 260,00 € 0,00 € 145 400,00 € 71 310,00 € 15 490,00 € 25 830,00 €
2017 650 293 760,00 € 120 530,00 € -8 780,00 € 54 900,00 € 253 300,00 € 86 830,00 € 42 940,00 € 10 950,00 € 78 610,00 € 52 070,00 € 51 700,00 € 26 940,00 € 0,00 € 100 770,00 € 616 190,00 € 15 820,00 € 26 770,00 €
2016 645 290 770,00 € 122 160,00 € -8 780,00 € 59 860,00 € 278 310,00 € 86 040,00 € 46 930,00 € 0,00 € 31 130,00 € 48 530,00 € 47 910,00 € 25 710,00 € 610 000,00 € 86 840,00 € 408 850,00 € 47 600,00 € 47 600,00 €
2015 625 312 070,00 € 120 760,00 € -8 780,00 € 65 130,00 € 276 330,00 € 94 350,00 € 46 740,00 € 310,00 € 75 200,00 € 49 000,00 € 46 640,00 € 25 080,00 € 0,00 € 23 570,00 € 99 610,00 € 4 980,00 € 5 290,00 €
2014 607 304 560,00 € 112 680,00 € 5 230,00 € 70 070,00 € 278 730,00 € 92 020,00 € 62 700,00 € 590,00 € 4 490,00 € 44 680,00 € 44 090,00 € 22 910,00 € 0,00 € 8 880,00 € 29 940,00 € 4 690,00 € 5 290,00 €
2013 588 295 490,00 € 107 950,00 € -8 430,00 € 72 290,00 € 269 450,00 € 83 690,00 € 55 580,00 € 9 850,00 € 3 960,00 € 44 330,00 € 40 910,00 € 22 710,00 € 0,00 € 5 370,00 € 146 810,00 € 126 000,00 € 135 850,00 €
2012 576 321 950,00 € 102 200,00 € 0,00 € 91 660,00 € 246 430,00 € 75 330,00 € 55 700,00 € 7 180,00 € 7 670,00 € 41 110,00 € 38 980,00 € 22 320,00 € 0,00 € 900,00 € 19 620,00 € 18 700,00 € 25 880,00 €
2011 574 330 790,00 € 92 910,00 € 0,00 € 87 900,00 € 264 270,00 € 76 960,00 € 53 710,00 € 8 570,00 € 6 470,00 € 36 900,00 € 35 450,00 € 21 280,00 € 0,00 € 2 010,00 € 26 200,00 € 19 400,00 € 27 500,00 €
2010 568 310 960,00 € 91 080,00 € 0,00 € 93 460,00 € 260 090,00 € 68 130,00 € 60 810,00 € 8 970,00 € 9 540,00 € 35 870,00 € 34 310,00 € 20 900,00 € 0,00 € 163 010,00 € 60 260,00 € 20 140,00 € 29 110,00 €
2009 560 330 160,00 € 85 970,00 € 19 630,00 € 88 550,00 € 242 300,00 € 66 130,00 € 50 590,00 € 6 450,00 € 6 590,00 € 33 970,00 € 32 250,00 € 20 670,00 € 0,00 € 253 170,00 € 414 300,00 € 21 960,00 € 28 300,00 €
2008 519 317 350,00 € 82 840,00 € 0,00 € 92 050,00 € 227 280,00 € 73 680,00 € 37 170,00 € 2 580,00 € 6 220,00 € 30 570,00 € 26 950,00 € 26 300,00 € 200 000,00 € 7 670,00 € 192 160,00 € 26 550,00 € 29 130,00 €
2007 519 279 770,00 € 70 580,00 € 7 790,00 € 103 780,00 € 195 060,00 € 54 570,00 € 38 410,00 € 3 090,00 € 1 220,00 € 19 670,00 € 16 440,00 € 19 180,00 € 90,00 € 22 530,00 € 138 610,00 € 8 360,00 € 11 460,00 €
2006 519 221 040,00 € 62 260,00 € 0,00 € 94 080,00 € 176 650,00 € 43 380,00 € 39 480,00 € 3 210,00 € 4 720,00 € 18 140,00 € 16 180,00 € 18 860,00 € 0,00 € 1 860,00 € 19 680,00 € 11 720,00 € 14 930,00 €
2005 519 208 280,00 € 57 380,00 € 2 140,00 € 130 700,00 € 173 310,00 € 42 810,00 € 33 240,00 € 4 190,00 € 3 080,00 € 17 180,00 € 15 080,00 € 22 770,00 € 0,00 € 13 420,00 € 52 120,00 € 17 910,00 € 22 110,00 €
2004 519 204 320,00 € 59 820,00 € 1 790,00 € 59 440,00 € 166 310,00 € 43 090,00 € 33 430,00 € 5 240,00 € 4 510,00 € 16 290,00 € 14 270,00 € 21 890,00 € 20,00 € 1 440,00 € 32 350,00 € 19 900,00 € 25 140,00 €
2003 519 208 140,00 € 62 660,00 € 0,00 € 68 320,00 € 175 170,00 € 40 360,00 € 28 000,00 € 7 070,00 € 3 810,00 € 15 890,00 € 13 540,00 € 21 570,00 € 0,00 € 16 500,00 € 28 760,00 € 22 610,00 € 29 680,00 €
2002 519 184 060,00 € 46 820,00 € 20,00 € 62 510,00 € 166 340,00 € 46 730,00 € 34 910,00 € 5 990,00 € 3 400,00 € 14 970,00 € 13 090,00 € 21 060,00 € 0,00 € 320,00 € 27 190,00 € 16 570,00 € 22 560,00 €
2001 519 187 000,00 € 54 380,00 € 8 700,00 € 60 160,00 € 166 410,00 € 54 140,00 € 29 420,00 € 6 650,00 € 2 960,00 € 14 730,00 € 12 270,00 € 20 840,00 € 0,00 € 51 570,00 € 120 300,00 € 19 470,00 € 26 120,00 €
2000 519 203 690,00 € 53 190,00 € 20 940,00 € 58 710,00 € 163 850,00 € 58 280,00 € 32 220,00 € 7 310,00 € 3 090,00 € 14 040,00 € 11 900,00 € 20 640,00 € 54 540,00 € 75 410,00 € 113 870,00 € 14 700,00 € 20 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 11 626 799,00 € 604 332,00 € 164 8 386 307,00 € 228 8 898 922,00 € 95 2 725 220,00 €
2023 300 10 947 318,00 € 587 342,00 € 142 7 467 619,00 € 224 8 502 343,00 € 91 2 598 418,00 €
2022 302 10 524 122,00 € 576 711,00 € 149 7 523 797,00 € 227 8 087 557,00 € 96 2 362 794,00 €
2021 293 9 998 594,00 € 628 294,00 € 154 7 421 061,00 € 216 7 286 289,00 € 92 2 230 841,00 €
2020 298 9 379 127,00 € 520 143,00 € 147 6 773 532,00 € 214 6 776 057,00 € 97 2 381 188,00 €
2019 284 8 891 919,00 € 486 303,00 € 145 6 281 789,00 € 206 6 717 711,00 € 97 2 248 237,00 €
2018 285 9 189 515,00 € 504 022,00 € 159 6 673 708,00 € 209 6 914 757,00 € 99 2 223 522,00 €
2017 288 8 780 465,00 € 437 252,00 € 127 5 705 099,00 € 213 6 668 471,00 € 91 2 072 716,00 €
2016 281 8 415 572,00 € 439 696,00 € 127 5 703 198,00 € 206 6 467 374,00 € 90 1 994 387,00 €
2015 288 8 402 028,00 € 437 166,00 € 128 5 570 763,00 € 214 6 556 663,00 € 93 1 929 240,00 €
2014 300 8 935 921,00 € 548 825,00 € 136 6 127 854,00 € 222 6 681 492,00 € 90 1 878 997,00 €
2013 296 8 463 760,00 € 435 036,00 € 143 5 860 883,00 € 217 6 377 669,00 € 90 1 890 604,00 €
2012 290 8 318 551,00 € 455 680,00 € 156 6 395 018,00 € 215 6 302 558,00 € 90 1 701 727,00 €
2011 286 7 752 378,00 € 296 183,00 € 165 6 173 500,00 € 211 6 229 200,00 € 87 1 629 000,00 €
2010 291 7 432 229,00 € 281 756,00 € 170 5 986 603,00 € 201 5 838 208,00 € 96 1 663 901,00 €
2009 282 7 132 112,00 € 262 304,00 € 155 5 645 969,00 € 198 5 540 744,00 € 91 1 602 430,00 €
2008 262 6 598 616,00 € 248 194,00 € 149 5 267 623,00 € 181 5 073 093,00 € 85 1 474 768,00 €
2007 268 6 535 509,00 € 310 193,00 € 165 5 385 911,00 € 192 5 196 751,00 € 83 1 380 790,00 €
2006 264 6 258 480,00 € 283 879,00 € 150 4 978 174,00 € 191 4 924 269,00 € 79 1 239 293,00 €
2005 258 4 745 246,00 € 319 081,00 € 141 3 690 060,00 € 183 4 423 486,00 € 74 1 157 587,00 €
2004 233 4 369 025,00 € 295 112,00 € 126 3 471 602,00 € 166 3 944 142,00 € 78 1 185 587,00 €
2003 228 4 140 982,00 € 282 691,00 € 121 3 241 407,00 € 158 3 884 291,00 € 72 1 074 871,00 €
2002 225 4 173 589,00 € 259 178,00 € 126 3 332 164,00 € 158 3 885 511,00 € 70 1 004 742,00 €
2001 222 3 635 079,00 € 215 933,00 € 120 2 804 412,00 € 153 3 624 393,00 € 65 899 467,00 €
2000 — — 286 145,59 € 127 2 938 023,68 € — — — —
1999 — — 343 811,71 € 125 2 947 757,70 € — — — —
1998 — — 280 393,07 € 112 2 601 618,09 € — — — —
1997 — — 277 543,95 € 103 2 561 241,97 € — — — —
1996 — — 256 035,38 € 105 2 397 767,54 € — — — —
1995 — — 278 580,91 € 109 2 400 996,71 € — — — —
1994 — — 232 803,98 € 100 2 176 308,05 € — — — —
1993 — — 224 890,05 € 94 2 057 931,69 € — — — —
1992 — — 235 867,44 € 97 2 030 359,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 984 098 242,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BEAUCHEMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BEAUCHEMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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