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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Heitz, maire de Rouvray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouvray
Territoire
Rouvray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Heitz est maire de Rouvray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouvray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 20/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouvray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,70 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,70 % (162 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUVRAY DEMAIN Donnée non disponible 105 66,46 % —
2e ROUVRAY ENSEMBLE Donnée non disponible 53 33,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUVRAY DEMAIN 105
ROUVRAY ENSEMBLE 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27501
Commune Rouvray
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouvray

Inscrits214
Votants162
Participation75,70 %
Abstentions52
Suffrages exprimés158
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouvray1 21475,70 %158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouvray

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 191,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 770,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 098,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 191,68 127 770,09
2024 133 610,97 122 437,67
2023 135 005,22 127 029,19
2022 132 025,30 96 017,88
2021 112 770,10 88 212,33
2020 110 311,36 106 665,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 191,68 € 133 610,97 € 135 005,22 € 132 025,30 € 112 770,10 € 110 311,36 € 495,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 770,09 € 122 437,67 € 127 029,19 € 96 017,88 € 88 212,33 € 106 665,75 € 474,98 € (2025)
Impôts locaux 94 384,00 € 94 089,00 € 90 239,00 € 91 567,00 € 75 305,00 € 74 010,00 € 350,87 € (2025)
Frais de personnel 15 473,10 € 23 798,59 € 22 083,26 € 12 173,67 € 5 772,89 € 16 501,11 € 57,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 683,59 € 0,00 € 13 424,72 € 6 804,32 € 6 509,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 137,32 € 14 261,43 € 15 115,43 € 27 377,57 € 14 599,22 € 13 918,88 € 82,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 953,10 € 12 093,95 € 10 786,03 € 21 461,25 € 2 782,52 € 5 577,48 € 74,18 € (2025)
Épargne brute 5 421,59 € 11 173,30 € 7 976,03 € 36 007,42 € 24 557,77 € 3 645,61 € 20,15 € (2025)
Épargne nette 3 237,37 € 9 005,82 € 3 646,63 € 30 091,10 € 12 741,07 € -4 695,79 € 12,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 848,62 € 3 015,75 € -2 145,69 € 26 759,17 € 26 243,25 € -1 931,87 € -44,05 € (2025)
Encours de la dette 1 098,34 € 3 282,56 € 5 450,04 € 9 779,44 € 14 658,15 € 26 474,85 € 4,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 203,20 € 2 203,20 € 4 387,51 € 6 006,26 € 12 080,46 € 8 663,11 € 8,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 826
Dotation forfaitaire 12 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouvray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 190 127 770 19 950
2024 133 610 123 460 12 090
2023 135 010 134 890 10 790
2022 132 030 104 010 22 500
2021 112 770 96 210 2 780
2020 110 310 114 670 5 580
2019 107 920 99 780 21 660
2018 107 260 111 620 11 420
2017 99 240 96 420 21 470
2016 93 690 91 580 4 360
2015 155 650 132 500 12 260
2014 93 160 93 000 17 030
2013 107 190 96 890 60 600
2012 106 800 111 910 67 060
2011 102 270 107 890 99 330
2010 94 310 125 350 23 190
2009 113 450 75 940 91 780
2008 111 280 72 610 33 890
2007 259 370 67 710 62 210
2006 80 240 57 460 3 560
2005 62 620 58 700 260
2004 58 490 53 140 50
2003 44 970 48 510 28 150
2002 45 150 44 720 8 820
2001 39 810 44 350 7 760
2000 72 780 66 300 9 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 96 890 7 430
2024 3 410 95 380 8 180
2023 3 380 90 720 7 880
2022 2 550 84 030 7 330
2021 2 250 80 650 7 080
2020 21 030 40 910 7 070
2019 20 460 39 810 7 010
2018 19 950 39 070 6 910
2017 19 120 37 280 6 830
2016 19 300 36 750 6 770
2015 18 310 35 130 6 540
2014 17 470 33 070 6 250
2013 16 780 32 680 6 190
2012 16 250 31 490 6 130
2011 15 300 29 750 5 850
2010 14 520 27 670 5 770
2009 14 130 25 780 5 720
2008 12 920 24 090 5 710
2007 12 230 22 100 5 780
2006 11 610 20 150 5 440
2005 10 270 19 060 6 550
2004 8 900 16 750 6 270
2003 5 800 10 120 4 220
2002 5 420 8 720 4 060
2001 4 670 7 510 3 810
2000 3 920 6 450 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 180 2 200
2024 0 2 170 2 200
2023 0 4 330 4 390
2022 0 5 030 5 120
2021 0 10 480 10 750
2020 0 7 010 7 330
2019 15 000 7 460 7 930
2018 0 7 110 7 820
2017 0 5 290 5 850
2016 20 000 3 900 4 650
2015 0 3 090 3 920
2014 0 2 980 3 920
2013 0 3 330 4 380
2012 30 000 1 780 1 850
2011 0 4 160 4 380
2010 0 3 980 4 380
2009 0 3 800 4 380
2008 0 3 630 4 380
2007 0 7 340 8 540
2006 10 6 920 8 010
2005 0 6 530 8 310
2004 0 6 160 8 320
2003 14 990 5 510 7 920
2002 0 4 320 6 510
2001 0 4 060 6 520
2000 0 3 810 6 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 133 190,00 € 91 170,00 € 12 880,00 € 24 760,00 € 127 770,00 € 15 470,00 € 48 670,00 € 20,00 € 39 000,00 € 3 000,00 € 96 890,00 € 7 430,00 € 0,00 € 700,00 € 19 950,00 € 2 180,00 € 2 200,00 €
2024 265 133 610,00 € 90 950,00 € 13 560,00 € 22 850,00 € 123 460,00 € 23 800,00 € 41 970,00 € 40,00 € 35 410,00 € 3 410,00 € 95 380,00 € 8 180,00 € 0,00 € 2 370,00 € 12 090,00 € 2 170,00 € 2 200,00 €
2023 266 135 010,00 € 86 740,00 € 16 610,00 € 21 850,00 € 134 890,00 € 22 080,00 € 47 120,00 € 60,00 € 33 100,00 € 3 380,00 € 90 720,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 790,00 € 4 330,00 € 4 390,00 €
2022 265 132 030,00 € 81 570,00 € 11 590,00 € 20 410,00 € 104 010,00 € 12 170,00 € 27 870,00 € 90,00 € 26 640,00 € 2 550,00 € 84 030,00 € 7 330,00 € 0,00 € 12 210,00 € 22 500,00 € 5 030,00 € 5 120,00 €
2021 264 112 770,00 € 70 220,00 € 5 450,00 € 20 300,00 € 96 210,00 € 5 770,00 € 30 650,00 € 260,00 € 24 670,00 € 2 250,00 € 80 650,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 780,00 € 10 480,00 € 10 750,00 €
2020 269 110 310,00 € 69 010,00 € 5 360,00 € 20 760,00 € 114 670,00 € 16 500,00 € 64 900,00 € 320,00 € 0,00 € 21 030,00 € 40 910,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 580,00 € 7 010,00 € 7 330,00 €
2019 273 107 920,00 € 67 280,00 € 0,00 € 26 860,00 € 99 780,00 € 16 500,00 € 55 800,00 € 480,00 € 0,00 € 20 460,00 € 39 810,00 € 7 010,00 € 15 000,00 € 0,00 € 21 660,00 € 7 460,00 € 7 930,00 €
2018 278 107 260,00 € 65 920,00 € 5 700,00 € 22 570,00 € 111 620,00 € 17 470,00 € 62 140,00 € 700,00 € 0,00 € 19 950,00 € 39 070,00 € 6 910,00 € 0,00 € 3 530,00 € 11 420,00 € 7 110,00 € 7 820,00 €
2017 280 99 240,00 € 63 230,00 € 200,00 € 25 400,00 € 96 420,00 € 16 160,00 € 57 480,00 € 560,00 € 100,00 € 19 120,00 € 37 280,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 21 470,00 € 5 290,00 € 5 850,00 €
2016 281 93 690,00 € 62 820,00 € 0,00 € 22 580,00 € 91 580,00 € 16 680,00 € 56 140,00 € 790,00 € 0,00 € 19 300,00 € 36 750,00 € 6 770,00 € 20 000,00 € 0,00 € 4 360,00 € 3 900,00 € 4 650,00 €
2015 282 155 650,00 € 59 970,00 € 0,00 € 25 500,00 € 132 500,00 € 20 180,00 € 24 790,00 € 830,00 € 2 300,00 € 18 310,00 € 35 130,00 € 6 540,00 € 0,00 € 11 570,00 € 12 260,00 € 3 090,00 € 3 920,00 €
2014 283 93 160,00 € 56 780,00 € 2 020,00 € 29 530,00 € 93 000,00 € 22 920,00 € 27 280,00 € 940,00 € 0,00 € 17 470,00 € 33 070,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 030,00 € 2 980,00 € 3 920,00 €
2013 280 107 190,00 € 55 810,00 € 2 230,00 € 30 780,00 € 96 890,00 € 20 320,00 € 30 710,00 € 1 060,00 € 5 000,00 € 16 780,00 € 32 680,00 € 6 190,00 € 0,00 € 5 540,00 € 60 600,00 € 3 330,00 € 4 380,00 €
2012 273 106 800,00 € 53 850,00 € 2 180,00 € 31 060,00 € 111 910,00 € 20 730,00 € 30 370,00 € 70,00 € 5 670,00 € 16 250,00 € 31 490,00 € 6 130,00 € 30 000,00 € 17 190,00 € 67 060,00 € 1 780,00 € 1 850,00 €
2011 263 102 270,00 € 64 700,00 € 1 910,00 € 30 900,00 € 107 890,00 € 19 860,00 € 28 660,00 € 220,00 € 5 310,00 € 15 300,00 € 29 750,00 € 5 850,00 € 0,00 € 15 040,00 € 99 330,00 € 4 160,00 € 4 380,00 €
2010 252 94 310,00 € 47 940,00 € 1 490,00 € 29 210,00 € 125 350,00 € 20 650,00 € 20 790,00 € 400,00 € 13 780,00 € 14 520,00 € 27 670,00 € 5 770,00 € 0,00 € 8 140,00 € 23 190,00 € 3 980,00 € 4 380,00 €
2009 242 113 450,00 € 45 640,00 € 2 300,00 € 30 900,00 € 75 940,00 € 24 050,00 € 23 760,00 € 580,00 € 4 260,00 € 14 130,00 € 25 780,00 € 5 720,00 € 0,00 € 7 920,00 € 91 780,00 € 3 800,00 € 4 380,00 €
2008 290 111 280,00 € 44 640,00 € 2 570,00 € 30 870,00 € 72 610,00 € 19 750,00 € 18 160,00 € 750,00 € 1 490,00 € 12 920,00 € 24 090,00 € 5 710,00 € 0,00 € 2 000,00 € 33 890,00 € 3 630,00 € 4 380,00 €
2007 258 259 370,00 € 40 110,00 € 2 960,00 € 32 600,00 € 67 710,00 € 13 450,00 € 7 600,00 € 1 190,00 € 0,00 € 12 230,00 € 22 100,00 € 5 780,00 € 0,00 € 3 780,00 € 62 210,00 € 7 340,00 € 8 540,00 €
2006 258 80 240,00 € 37 200,00 € 3 690,00 € 34 410,00 € 57 460,00 € 11 580,00 € 6 390,00 € 1 100,00 € 700,00 € 11 610,00 € 20 150,00 € 5 440,00 € 10,00 € 0,00 € 3 560,00 € 6 920,00 € 8 010,00 €
2005 166 62 620,00 € 35 880,00 € 4 620,00 € 17 780,00 € 58 700,00 € 13 410,00 € 6 990,00 € 1 780,00 € 570,00 € 10 270,00 € 19 060,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 260,00 € 6 530,00 € 8 310,00 €
2004 166 58 490,00 € 31 920,00 € 0,00 € 17 560,00 € 53 140,00 € 11 370,00 € 4 270,00 € 2 160,00 € 580,00 € 8 900,00 € 16 750,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 50,00 € 6 160,00 € 8 320,00 €
2003 166 44 970,00 € 20 270,00 € 3 170,00 € 17 370,00 € 48 510,00 € 10 800,00 € 4 600,00 € 2 410,00 € 530,00 € 5 800,00 € 10 120,00 € 4 220,00 € 14 990,00 € 0,00 € 28 150,00 € 5 510,00 € 7 920,00 €
2002 166 45 150,00 € 20 970,00 € 2 930,00 € 17 350,00 € 44 720,00 € 11 940,00 € 3 360,00 € 2 190,00 € 500,00 € 5 420,00 € 8 720,00 € 4 060,00 € 0,00 € 8 700,00 € 8 820,00 € 4 320,00 € 6 510,00 €
2001 166 39 810,00 € 16 820,00 € 3 370,00 € 15 760,00 € 44 350,00 € 8 010,00 € 5 870,00 € 2 460,00 € 740,00 € 4 670,00 € 7 510,00 € 3 810,00 € 0,00 € 6 320,00 € 7 760,00 € 4 060,00 € 6 520,00 €
2000 166 72 780,00 € 14 750,00 € 7 770,00 € 14 320,00 € 66 300,00 € 8 290,00 € 5 550,00 € 3 060,00 € 31 180,00 € 3 920,00 € 6 450,00 € 3 600,00 € 0,00 € 4 340,00 € 9 450,00 € 3 810,00 € 6 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 5 216 892,00 € 290 139,00 € 77 4 108 125,00 € 102 4 456 186,00 € 39 1 145 401,00 €
2023 127 5 139 640,00 € 287 223,00 € 78 4 128 287,00 € 96 4 281 311,00 € 39 1 178 924,00 €
2022 130 5 045 174,00 € 305 797,00 € 79 4 148 140,00 € 99 4 162 705,00 € 40 1 194 848,00 €
2021 134 4 949 970,00 € 306 097,00 € 82 4 086 211,00 € 101 3 981 721,00 € 39 1 164 581,00 €
2020 143 5 051 704,00 € 314 954,00 € 83 4 090 504,00 € 109 4 291 916,00 € 35 1 049 149,00 €
2019 141 4 958 407,00 € 293 673,00 € 85 3 946 299,00 € 109 4 187 973,00 € 35 1 067 580,00 €
2018 130 4 638 659,00 € -44 385,00 € 80 3 710 359,00 € 101 3 743 785,00 € 36 1 243 372,00 €
2017 122 4 424 471,00 € 268 578,00 € 71 3 431 765,00 € 94 3 572 841,00 € 38 1 246 042,00 €
2016 122 4 431 001,00 € 273 052,00 € 69 3 360 282,00 € 92 3 626 964,00 € 37 1 199 571,00 €
2015 127 4 383 834,00 € 280 684,00 € 76 3 543 896,00 € 97 3 631 195,00 € 36 1 145 524,00 €
2014 128 4 560 635,00 € 303 804,00 € 74 3 524 083,00 € 95 3 610 514,00 € 34 1 109 444,00 €
2013 128 4 474 013,00 € 316 168,00 € 82 3 668 324,00 € 98 3 568 166,00 € 37 1 036 781,00 €
2012 122 4 329 014,00 € 354 467,00 € 79 3 666 473,00 € 95 3 596 235,00 € 31 795 957,00 €
2011 122 4 106 358,00 € 318 145,00 € 84 3 620 314,00 € 93 3 666 696,00 € 33 825 501,00 €
2010 126 4 008 534,00 € 264 711,00 € 80 3 394 105,00 € 100 3 590 438,00 € 32 708 426,00 €
2009 127 3 871 059,00 € 225 750,00 € 87 3 427 756,00 € 105 3 512 064,00 € 25 605 189,00 €
2008 128 3 926 771,00 € 286 278,00 € 88 3 494 012,00 € 106 3 520 237,00 € 24 570 062,00 €
2007 113 3 520 982,00 € 301 112,00 € 83 3 193 320,00 € 96 3 263 768,00 € 25 495 392,00 €
2006 112 3 421 929,00 € 307 052,00 € 80 3 058 305,00 € 93 3 136 791,00 € 21 404 525,00 €
2005 109 2 372 020,00 € 213 202,00 € 76 2 013 682,00 € 88 2 724 735,00 € 24 426 233,00 €
2004 95 2 108 669,00 € 183 309,00 € 65 1 798 722,00 € 78 2 340 729,00 € 21 428 400,00 €
2003 95 2 054 794,00 € 178 473,00 € 64 1 747 166,00 € 76 2 270 748,00 € 23 388 567,00 €
2002 94 2 132 571,00 € 231 862,00 € 66 1 876 824,00 € 78 2 373 842,00 € 21 311 782,00 €
2001 95 2 005 942,00 € 228 616,00 € 67 1 759 598,00 € 80 2 309 543,00 € 17 265 801,00 €
2000 — — 217 551,46 € 65 1 593 185,83 € — — — —
1999 — — 241 662,64 € 64 1 678 346,75 € — — — —
1998 — — 176 833,54 € 55 1 307 259,62 € — — — —
1997 — — 137 618,62 € 46 1 057 633,50 € — — — —
1996 — — 121 093,76 € 40 941 047,81 € — — — —
1995 — — 147 734,23 € 41 978 770,10 € — — — —
1994 — — 210 376,59 € 34 996 123,07 € — — — —
1993 — — 133 560,43 € 32 816 126,51 € — — — —
1992 — — 102 982,51 € 30 722 858,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HEITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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