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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pellé, maire de Rouvray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouvray
Territoire
Rouvray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pellé est maire de Rouvray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouvray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouvray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,41 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,41 % (180 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rouvray 2026 Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rouvray 2026 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89328
Commune Rouvray
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 368 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouvray

Inscrits337
Votants180
Participation53,41 %
Abstentions157
Suffrages exprimés149
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouvray1 33753,41 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouvray

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 157,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 473,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 074,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 157,15 191 473,95
2024 241 637,02 178 352,02
2023 236 039,14 172 297,64
2022 223 162,70 149 799,81
2021 212 115,93 161 221,25
2020 219 717,62 163 882,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 157,15 € 241 637,02 € 236 039,14 € 223 162,70 € 212 115,93 € 219 717,62 € 652,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 473,95 € 178 352,02 € 172 297,64 € 149 799,81 € 161 221,25 € 163 882,08 € 507,89 € (2025)
Impôts locaux 122 489,00 € 124 476,00 € 117 360,00 € 110 116,00 € 107 045,00 € 107 451,00 € 324,90 € (2025)
Frais de personnel 44 880,50 € 49 893,03 € 49 402,09 € 37 462,84 € 42 016,27 € 43 064,12 € 119,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 235,99 € 694,00 € 402,12 € 500,32 € 165,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 557,98 € 70 193,44 € 72 807,94 € 91 933,43 € 74 371,91 € 108 641,24 € 341,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 233,37 € 54 828,76 € 52 945,33 € 65 342,37 € 48 233,71 € 83 771,93 € 226,08 € (2025)
Épargne brute 54 683,20 € 63 285,00 € 63 741,50 € 73 362,89 € 50 894,68 € 55 835,54 € 145,05 € (2025)
Épargne nette 38 901,81 € 47 920,32 € 43 878,89 € 46 771,83 € 24 756,48 € 30 966,23 € 103,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 265,20 € 37 198,06 € 34 711,48 € 41 816,72 € 27 120,67 € 11 435,37 € -56,41 € (2025)
Encours de la dette 57 074,17 € 72 855,56 € 87 770,24 € 107 632,85 € 133 748,91 € 159 462,11 € 151,39 € (2025)
Annuité de la dette 16 922,93 € 16 922,91 € 22 052,15 € 29 693,65 € 30 118,57 € 29 693,57 € 44,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 980
Dotation forfaitaire 24 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 955

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouvray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 160 193 490 95 340
2024 241 640 178 350 54 830
2023 236 040 172 300 52 950
2022 223 160 149 800 65 340
2021 212 120 161 220 48 230
2020 219 720 163 880 83 770
2019 216 010 163 740 21 620
2018 210 020 178 230 117 110
2017 210 650 179 700 28 680
2016 208 970 177 940 63 780
2015 231 590 202 410 56 480
2014 221 320 211 230 48 650
2013 230 310 208 530 43 480
2012 212 820 199 480 79 920
2011 204 240 174 570 70 890
2010 203 640 168 110 132 450
2009 196 010 161 690 63 390
2008 215 260 179 780 137 340
2007 167 760 130 520 222 100
2006 156 760 117 130 139 070
2005 151 290 104 870 61 920
2004 138 650 99 290 29 560
2003 134 920 100 880 110 760
2002 123 480 102 000 82 270
2001 128 240 89 120 14 560
2000 135 800 101 320 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 125 260 12 620
2024 3 040 122 300 14 160
2023 3 080 114 640 13 660
2022 2 210 107 070 12 720
2021 2 130 103 030 12 330
2020 37 210 35 800 12 300
2019 36 080 34 850 12 160
2018 35 120 33 850 11 900
2017 34 260 33 310 11 760
2016 66 720 40 210 11 770
2015 67 100 37 120 11 370
2014 63 210 36 230 11 280
2013 60 430 35 830 10 660
2012 57 420 35 040 10 500
2011 56 650 33 380 10 330
2010 26 200 31 250 9 660
2009 24 520 29 680 9 560
2008 22 640 28 280 9 400
2007 20 840 26 710 9 210
2006 20 740 25 600 9 040
2005 18 140 23 000 10 520
2004 18 350 21 830 10 310
2003 15 710 20 230 10 120
2002 14 860 19 240 9 920
2001 14 290 18 340 9 770
2000 13 520 17 850 9 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 780 16 920
2024 0 15 360 16 920
2023 0 19 440 21 630
2022 0 26 590 29 690
2021 0 25 710 29 690
2020 0 24 870 29 690
2019 0 24 060 29 690
2018 0 23 470 29 890
2017 0 32 250 39 820
2016 120 000 22 430 28 820
2015 0 21 720 28 820
2014 0 21 070 28 820
2013 0 24 260 32 960
2012 0 22 900 32 960
2011 90 000 54 270 62 420
2010 50 000 32 640 40 120
2009 0 16 050 24 850
2008 50 000 12 280 20 440
2007 90 000 8 120 12 070
2006 0 8 850 12 070
2005 0 8 420 12 070
2004 0 8 400 12 070
2003 91 000 2 530 4 150
2002 0 4 810 6 660
2001 0 4 580 6 660
2000 0 4 360 6 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 246 160,00 € 68 220,00 € 37 000,00 € 39 150,00 € 193 490,00 € 44 880,00 € 71 500,00 € 1 140,00 € 400,00 € 2 740,00 € 125 260,00 € 12 620,00 € 0,00 € 23 110,00 € 95 340,00 € 15 780,00 € 16 920,00 €
2024 378 241 640,00 € 69 300,00 € 37 320,00 € 37 170,00 € 178 350,00 € 49 890,00 € 40 970,00 € 1 560,00 € 750,00 € 3 040,00 € 122 300,00 € 14 160,00 € 0,00 € 19 460,00 € 54 830,00 € 15 360,00 € 16 920,00 €
2023 376 236 040,00 € 62 170,00 € 40 670,00 € 35 990,00 € 172 300,00 € 49 400,00 € 50 790,00 € 2 190,00 € 150,00 € 3 080,00 € 114 640,00 € 13 660,00 € 0,00 € 15 670,00 € 52 950,00 € 19 440,00 € 21 630,00 €
2022 380 223 160,00 € 55 070,00 € 39 220,00 € 34 960,00 € 149 800,00 € 37 460,00 € 37 360,00 € 3 100,00 € 350,00 € 2 210,00 € 107 070,00 € 12 720,00 € 0,00 € 17 400,00 € 65 340,00 € 26 590,00 € 29 690,00 €
2021 384 212 120,00 € 51 790,00 € 31 400,00 € 35 210,00 € 161 220,00 € 42 020,00 € 41 440,00 € 3 980,00 € 730,00 € 2 130,00 € 103 030,00 € 12 330,00 € 0,00 € 0,00 € 48 230,00 € 25 710,00 € 29 690,00 €
2020 391 219 720,00 € 51 010,00 € 33 910,00 € 36 100,00 € 163 880,00 € 43 060,00 € 31 940,00 € 4 820,00 € 920,00 € 37 210,00 € 35 800,00 € 12 300,00 € 0,00 € 35 700,00 € 83 770,00 € 24 870,00 € 29 690,00 €
2019 402 216 010,00 € 48 480,00 € 31 660,00 € 37 320,00 € 163 740,00 € 38 350,00 € 32 800,00 € 5 640,00 € 830,00 € 36 080,00 € 34 850,00 € 12 160,00 € 0,00 € 12 490,00 € 21 620,00 € 24 060,00 € 29 690,00 €
2018 412 210 020,00 € 46 250,00 € 31 970,00 € 38 030,00 € 178 230,00 € 37 310,00 € 48 370,00 € 6 420,00 € 550,00 € 35 120,00 € 33 850,00 € 11 900,00 € 0,00 € 18 950,00 € 117 110,00 € 23 470,00 € 29 890,00 €
2017 431 210 650,00 € 45 410,00 € 29 900,00 € 41 340,00 € 179 700,00 € 30 890,00 € 49 340,00 € 7 570,00 € 550,00 € 34 260,00 € 33 310,00 € 11 760,00 € 0,00 € 17 980,00 € 28 680,00 € 32 250,00 € 39 820,00 €
2016 425 208 970,00 € 104 850,00 € 21 790,00 € 45 740,00 € 177 940,00 € 29 460,00 € 51 880,00 € 6 390,00 € 650,00 € 66 720,00 € 40 210,00 € 11 770,00 € 120 000,00 € 13 030,00 € 63 780,00 € 22 430,00 € 28 820,00 €
2015 420 231 590,00 € 106 740,00 € 23 050,00 € 46 050,00 € 202 410,00 € 28 990,00 € 68 660,00 € 7 100,00 € 1 450,00 € 67 100,00 € 37 120,00 € 11 370,00 € 0,00 € 45 700,00 € 56 480,00 € 21 720,00 € 28 820,00 €
2014 407 221 320,00 € 116 160,00 € 4 880,00 € 50 680,00 € 211 230,00 € 27 630,00 € 73 940,00 € 7 750,00 € 2 210,00 € 63 210,00 € 36 230,00 € 11 280,00 € 0,00 € 0,00 € 48 650,00 € 21 070,00 € 28 820,00 €
2013 395 230 310,00 € 95 970,00 € 26 400,00 € 50 420,00 € 208 530,00 € 27 290,00 € 86 230,00 € 8 700,00 € 620,00 € 60 430,00 € 35 830,00 € 10 660,00 € 0,00 € 45 860,00 € 43 480,00 € 24 260,00 € 32 960,00 €
2012 371 212 820,00 € 89 910,00 € 29 120,00 € 47 740,00 € 199 480,00 € 25 930,00 € 73 450,00 € 10 060,00 € 1 200,00 € 57 420,00 € 35 040,00 € 10 500,00 € 0,00 € 21 660,00 € 79 920,00 € 22 900,00 € 32 960,00 €
2011 360 204 240,00 € 87 610,00 € 25 440,00 € 46 790,00 € 174 570,00 € 24 800,00 € 68 370,00 € 8 140,00 € 680,00 € 56 650,00 € 33 380,00 € 10 330,00 € 90 000,00 € 30 160,00 € 70 890,00 € 54 270,00 € 62 420,00 €
2010 352 203 640,00 € 83 470,00 € 23 910,00 € 46 140,00 € 168 110,00 € 25 100,00 € 60 570,00 € 7 480,00 € 290,00 € 26 200,00 € 31 250,00 € 9 660,00 € 50 000,00 € 74 290,00 € 132 450,00 € 32 640,00 € 40 120,00 €
2009 344 196 010,00 € 78 030,00 € 26 510,00 € 45 070,00 € 161 690,00 € 23 460,00 € 65 440,00 € 8 800,00 € 200,00 € 24 520,00 € 29 680,00 € 9 560,00 € 0,00 € 70 010,00 € 63 390,00 € 16 050,00 € 24 850,00 €
2008 288 215 260,00 € 75 880,00 € 14 710,00 € 40 680,00 € 179 780,00 € 20 720,00 € 93 480,00 € 8 160,00 € 0,00 € 22 640,00 € 28 280,00 € 9 400,00 € 50 000,00 € 54 350,00 € 137 340,00 € 12 280,00 € 20 440,00 €
2007 288 167 760,00 € 75 090,00 € 14 180,00 € 48 830,00 € 130 520,00 € 16 280,00 € 51 010,00 € 3 950,00 € 160,00 € 20 840,00 € 26 710,00 € 9 210,00 € 90 000,00 € 85 660,00 € 222 100,00 € 8 120,00 € 12 070,00 €
2006 288 156 760,00 € 75 220,00 € 13 900,00 € 46 400,00 € 117 130,00 € 12 440,00 € 49 740,00 € 3 230,00 € 170,00 € 20 740,00 € 25 600,00 € 9 040,00 € 0,00 € 19 710,00 € 139 070,00 € 8 850,00 € 12 070,00 €
2005 288 151 290,00 € 74 250,00 € 20 010,00 € 38 350,00 € 104 870,00 € 15 600,00 € 42 070,00 € 3 660,00 € 400,00 € 18 140,00 € 23 000,00 € 10 520,00 € 0,00 € 35 750,00 € 61 920,00 € 8 420,00 € 12 070,00 €
2004 288 138 650,00 € 68 070,00 € 18 220,00 € 37 760,00 € 99 290,00 € 16 130,00 € 38 740,00 € 3 670,00 € 200,00 € 18 350,00 € 21 830,00 € 10 310,00 € 0,00 € 19 280,00 € 29 560,00 € 8 400,00 € 12 070,00 €
2003 288 134 920,00 € 62 850,00 € 11 570,00 € 32 740,00 € 100 880,00 € 20 210,00 € 36 200,00 € 1 620,00 € 180,00 € 15 710,00 € 20 230,00 € 10 120,00 € 91 000,00 € 8 540,00 € 110 760,00 € 2 530,00 € 4 150,00 €
2002 288 123 480,00 € 59 650,00 € 10 890,00 € 30 190,00 € 102 000,00 € 25 290,00 € 44 860,00 € 1 860,00 € 200,00 € 14 860,00 € 19 240,00 € 9 920,00 € 0,00 € 5 070,00 € 82 270,00 € 4 810,00 € 6 660,00 €
2001 288 128 240,00 € 55 100,00 € 10 440,00 € 30 400,00 € 89 120,00 € 18 320,00 € 42 110,00 € 2 080,00 € 7 580,00 € 14 290,00 € 18 340,00 € 9 770,00 € 0,00 € 7 040,00 € 14 560,00 € 4 580,00 € 6 660,00 €
2000 288 135 800,00 € 50 620,00 € 9 990,00 € 30 180,00 € 101 320,00 € 18 920,00 € 64 050,00 € 2 300,00 € 700,00 € 13 520,00 € 17 850,00 € 9 620,00 € 0,00 € 2 300,00 € 16 410,00 € 4 360,00 € 6 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 8 529 139,00 € 420 693,00 € 125 6 516 805,00 € 152 5 735 255,00 € 73 2 132 675,00 €
2023 208 6 871 793,00 € 291 260,00 € 109 4 687 133,00 € 147 5 245 287,00 € 74 2 052 240,00 €
2022 217 6 746 154,00 € 306 430,00 € 118 4 885 133,00 € 151 5 049 866,00 € 76 1 858 703,00 €
2021 211 6 438 127,00 € 346 961,00 € 118 4 834 119,00 € 152 4 632 222,00 € 73 1 784 129,00 €
2020 216 6 362 525,00 € 415 497,00 € 114 4 675 357,00 € 149 4 499 761,00 € 72 1 770 838,00 €
2019 210 6 062 272,00 € 325 472,00 € 126 4 657 277,00 € 149 4 485 924,00 € 70 1 637 960,00 €
2018 204 5 948 479,00 € 299 594,00 € 129 4 696 034,00 € 149 4 483 343,00 € 67 1 628 451,00 €
2017 202 5 776 552,00 € 278 151,00 € 99 3 877 797,00 € 146 4 373 374,00 € 65 1 532 673,00 €
2016 199 5 566 346,00 € 222 372,00 € 96 3 745 926,00 € 143 4 212 672,00 € 62 1 447 230,00 €
2015 205 5 515 022,00 € 236 671,00 € 100 3 831 930,00 € 147 4 098 268,00 € 65 1 474 388,00 €
2014 209 5 718 781,00 € 273 650,00 € 105 3 945 709,00 € 151 4 116 574,00 € 65 1 409 116,00 €
2013 207 5 593 445,00 € 247 110,00 € 107 3 951 964,00 € 146 4 147 104,00 € 64 1 428 936,00 €
2012 202 5 530 912,00 € 288 906,00 € 121 4 205 788,00 € 145 4 112 829,00 € 64 1 305 043,00 €
2011 199 5 405 867,00 € 298 060,00 € 140 4 685 942,00 € 147 4 013 932,00 € 59 1 193 707,00 €
2010 204 5 024 640,00 € 172 394,00 € 138 4 299 647,00 € 156 4 014 563,00 € 61 1 131 687,00 €
2009 203 5 107 374,00 € 180 572,00 € 133 4 259 760,00 € 155 4 081 769,00 € 57 1 003 987,00 €
2008 207 5 058 564,00 € 193 538,00 € 138 4 253 018,00 € 158 4 050 559,00 € 53 912 597,00 €
2007 183 4 492 482,00 € 199 213,00 € 128 3 807 524,00 € 142 3 638 023,00 € 43 810 616,00 €
2006 182 4 126 330,00 € 163 999,00 € 123 3 444 640,00 € 137 3 284 129,00 € 48 847 699,00 €
2005 184 3 302 757,00 € 188 468,00 € 126 2 771 809,00 € 143 3 204 622,00 € 45 851 309,00 €
2004 182 3 318 621,00 € 218 583,00 € 129 2 847 548,00 € 143 3 294 641,00 € 44 785 319,00 €
2003 176 3 078 680,00 € 206 026,00 € 125 2 668 751,00 € 138 3 206 199,00 € 40 669 760,00 €
2002 167 2 836 586,00 € 163 739,00 € 115 2 362 117,00 € 127 2 903 265,00 € 42 709 681,00 €
2001 167 2 576 806,00 € 165 103,00 € 106 2 117 199,00 € 124 2 647 650,00 € 44 742 071,00 €
2000 — — 217 001,42 € 102 2 167 532,63 € — — — —
1999 — — 249 586,18 € 96 2 097 738,42 € — — — —
1998 — — 233 256,60 € 89 1 962 656,85 € — — — —
1997 — — 190 235,18 € 87 1 740 423,99 € — — — —
1996 — — 173 403,74 € 78 1 577 123,81 € — — — —
1995 — — 196 977,55 € 78 1 636 300,09 € — — — —
1994 — — 203 645,97 € 67 1 446 881,12 € — — — —
1993 — — 159 224,00 € 68 1 364 522,67 € — — — —
1992 — — 144 408,70 € 71 1 234 380,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PELLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PELLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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