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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Lemoine, maire de Rouvroy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouvroy
Territoire
Rouvroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Lemoine est maire de Rouvroy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouvroy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouvroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,25 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,25 % (297 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rouvroy Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rouvroy 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02659
Commune Rouvroy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 506 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouvroy

Inscrits400
Votants297
Participation74,25 %
Abstentions103
Suffrages exprimés277
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouvroy1 40074,25 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouvroy

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 870,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 916,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 546,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 870,29 341 916,73
2024 489 774,20 386 755,33
2023 455 820,99 359 851,78
2022 436 213,69 397 382,11
2021 370 850,23 358 555,77
2020 359 616,13 343 664,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 870,29 € 489 774,20 € 455 820,99 € 436 213,69 € 370 850,23 € 359 616,13 € 922,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 916,73 € 386 755,33 € 359 851,78 € 397 382,11 € 358 555,77 € 343 664,72 € 657,53 € (2025)
Impôts locaux 172 253,26 € 177 516,26 € 167 488,26 € 170 946,04 € 110 854,26 € 307 212,26 € 331,26 € (2025)
Frais de personnel 179 481,55 € 192 066,10 € 181 752,92 € 168 890,41 € 161 485,45 € 154 261,01 € 345,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 556,27 € 11 143,43 € 6 056,06 € 14 789,56 € 15 157,94 € 10 714,83 € 20,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 529,38 € 115 130,34 € 19 456,65 € 46 424,07 € 37 050,94 € 96 400,72 € 62,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 929,38 € 107 604,92 € 6 649,94 € 29 657,61 € 11 705,18 € 76 431,73 € 61,40 € (2025)
Épargne brute 137 953,56 € 103 018,87 € 95 969,21 € 38 831,58 € 12 294,46 € 15 951,41 € 265,30 € (2025)
Épargne nette 137 353,56 € 103 018,87 € 95 969,21 € 22 065,12 € -4 372,01 € -615,66 € 264,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 212,27 € 33 631,68 € 104 340,91 € 54 541,80 € 109 459,90 € 30 388,92 € 275,41 € (2025)
Encours de la dette 1 546,42 € 1 481,12 € 1 481,12 € 1 481,12 € 18 247,58 € 34 914,05 € 2,97 € (2025)
Annuité de la dette 600,00 € 0,00 € 0,00 € 16 867,06 € 16 867,07 € 16 862,15 € 1,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 314
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 314
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouvroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 492 690 362 900 45 110
2024 490 310 391 540 111 810
2023 455 850 362 620 19 460
2022 436 210 401 860 29 660
2021 450 850 443 500 20 380
2020 359 620 346 330 79 830
2019 350 870 339 860 211 680
2018 357 650 325 680 70 220
2017 531 670 377 150 32 670
2016 375 890 291 380 79 290
2015 388 450 337 070 98 770
2014 367 980 356 700 10 000
2013 463 100 320 310 221 070
2012 347 300 324 260 22 800
2011 422 570 365 670 119 470
2010 393 870 295 140 24 140
2009 409 860 321 800 84 570
2008 389 470 304 460 256 390
2007 458 640 255 280 723 950
2006 354 830 256 130 72 530
2005 341 230 289 230 266 480
2004 286 690 263 810 160 160
2003 543 560 243 090 759 750
2002 587 410 208 390 467 990
2001 343 120 217 660 111 150
2000 316 440 162 270 131 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 633 880 4 050
2024 1 710 639 430 4 460
2023 1 370 610 250 4 300
2022 1 140 570 080 4 010
2021 1 170 503 410 3 550
2020 44 440 223 480 3 540
2019 44 700 208 050 3 510
2018 43 970 202 460 3 540
2017 42 380 192 180 3 500
2016 42 400 224 450 3 480
2015 42 720 220 940 3 480
2014 37 620 196 030 3 140
2013 34 410 193 120 3 320
2012 32 390 186 490 3 290
2011 30 740 177 880 3 270
2010 26 650 177 170 3 280
2009 25 150 174 630 3 250
2008 24 140 166 260 2 810
2007 23 460 162 930 2 720
2006 22 700 159 360 2 660
2005 21 900 156 870 3 340
2004 21 340 150 910 3 280
2003 20 870 148 290 3 230
2002 20 190 156 080 3 190
2001 19 470 151 680 3 160
2000 18 840 141 790 3 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 16 770 16 870
2021 0 16 670 16 870
2020 0 16 570 16 860
2019 50 000 14 290 14 660
2018 0 45 190 46 880
2017 0 43 530 46 880
2016 0 41 940 46 870
2015 15 000 35 510 41 770
2014 0 45 780 53 840
2013 0 49 270 59 260
2012 23 000 42 040 52 990
2011 0 40 330 52 990
2010 0 38 690 53 150
2009 25 000 158 030 174 870
2008 21 000 26 680 46 270
2007 258 000 16 910 27 110
2006 0 72 590 85 030
2005 0 16 830 29 820
2004 0 16 100 29 300
2003 358 000 1 030 1 490
2002 0 930 1 490
2001 0 850 1 490
2000 0 780 1 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 492 690,00 € 133 040,00 € 15 340,00 € 8 750,00 € 362 900,00 € 179 480,00 € 104 780,00 € 0,00 € 610,00 € 970,00 € 633 880,00 € 4 050,00 € 0,00 € 22 830,00 € 45 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 519 490 310,00 € 138 990,00 € 15 150,00 € 7 290,00 € 391 540,00 € 192 070,00 € 121 920,00 € 0,00 € 380,00 € 1 710,00 € 639 430,00 € 4 460,00 € 0,00 € 38 960,00 € 111 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 518 455 850,00 € 130 190,00 € 15 940,00 € 6 240,00 € 362 620,00 € 181 750,00 € 97 100,00 € 0,00 € 500,00 € 1 370,00 € 610 250,00 € 4 300,00 € 0,00 € 24 110,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 517 436 210,00 € 119 460,00 € 19 200,00 € 5 330,00 € 401 860,00 € 168 890,00 € 145 390,00 € 100,00 € 380,00 € 1 140,00 € 570 080,00 € 4 010,00 € 0,00 € 25 890,00 € 29 660,00 € 16 770,00 € 16 870,00 €
2021 520 450 850,00 € 71 910,00 € 6 660,00 € 5 480,00 € 443 500,00 € 161 490,00 € 112 340,00 € 200,00 € 560,00 € 1 170,00 € 503 410,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 610,00 € 20 380,00 € 16 670,00 € 16 870,00 €
2020 522 359 620,00 € 270 150,00 € 4 760,00 € 6 870,00 € 346 330,00 € 154 260,00 € 78 140,00 € 300,00 € 620,00 € 44 440,00 € 223 480,00 € 3 540,00 € 0,00 € 75 180,00 € 79 830,00 € 16 570,00 € 16 860,00 €
2019 525 350 870,00 € 256 250,00 € 4 600,00 € 9 020,00 € 339 860,00 € 158 030,00 € 75 790,00 € 370,00 € 6 770,00 € 44 700,00 € 208 050,00 € 3 510,00 € 50 000,00 € 23 830,00 € 211 680,00 € 14 290,00 € 14 660,00 €
2018 528 357 650,00 € 250 280,00 € 5 860,00 € 12 690,00 € 325 680,00 € 155 010,00 € 86 520,00 € 1 680,00 € 5 020,00 € 43 970,00 € 202 460,00 € 3 540,00 € 0,00 € 55 250,00 € 70 220,00 € 45 190,00 € 46 880,00 €
2017 531 531 670,00 € 252 660,00 € 4 180,00 € 16 590,00 € 377 150,00 € 157 850,00 € 137 830,00 € 3 340,00 € 8 290,00 € 42 380,00 € 192 180,00 € 3 500,00 € 0,00 € 42 190,00 € 32 670,00 € 43 530,00 € 46 880,00 €
2016 525 375 890,00 € 271 090,00 € 3 640,00 € 23 060,00 € 291 380,00 € 155 250,00 € 83 980,00 € 4 930,00 € 6 280,00 € 42 400,00 € 224 450,00 € 3 480,00 € 0,00 € 11 020,00 € 79 290,00 € 41 940,00 € 46 870,00 €
2015 495 388 450,00 € 267 140,00 € 3 370,00 € 23 770,00 € 337 070,00 € 160 800,00 € 88 690,00 € 6 260,00 € 28 580,00 € 42 720,00 € 220 940,00 € 3 480,00 € 15 000,00 € 14 190,00 € 98 770,00 € 35 510,00 € 41 770,00 €
2014 472 367 980,00 € 237 330,00 € 7 680,00 € 29 480,00 € 356 700,00 € 149 040,00 € 151 510,00 € 8 060,00 € 1 470,00 € 37 620,00 € 196 030,00 € 3 140,00 € 0,00 € 15 840,00 € 10 000,00 € 45 780,00 € 53 840,00 €
2013 443 463 100,00 € 231 210,00 € 7 340,00 € 30 250,00 € 320 310,00 € 149 510,00 € 110 090,00 € 9 990,00 € 14 360,00 € 34 410,00 € 193 120,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 221 070,00 € 49 270,00 € 59 260,00 €
2012 413 347 300,00 € 222 220,00 € 7 240,00 € 28 250,00 € 324 260,00 € 162 470,00 € 104 430,00 € 10 950,00 € 8 830,00 € 32 390,00 € 186 490,00 € 3 290,00 € 23 000,00 € 0,00 € 22 800,00 € 42 040,00 € 52 990,00 €
2011 386 422 570,00 € 219 290,00 € 6 640,00 € 26 510,00 € 365 670,00 € 154 450,00 € 136 680,00 € 12 660,00 € 8 450,00 € 30 740,00 € 177 880,00 € 3 270,00 € 0,00 € 10 530,00 € 119 470,00 € 40 330,00 € 52 990,00 €
2010 382 393 870,00 € 207 610,00 € 7 120,00 € 26 250,00 € 295 140,00 € 143 100,00 € 88 970,00 € 14 450,00 € 8 490,00 € 26 650,00 € 177 170,00 € 3 280,00 € 0,00 € 3 460,00 € 24 140,00 € 38 690,00 € 53 150,00 €
2009 388 409 860,00 € 203 020,00 € 0,00 € 27 910,00 € 321 800,00 € 137 190,00 € 128 720,00 € 16 840,00 € 10 760,00 € 25 150,00 € 174 630,00 € 3 250,00 € 25 000,00 € 26 640,00 € 84 570,00 € 158 030,00 € 174 870,00 €
2008 437 389 470,00 € 193 700,00 € 20 580,00 € 29 280,00 € 304 460,00 € 131 270,00 € 94 710,00 € 19 590,00 € 29 830,00 € 24 140,00 € 166 260,00 € 2 810,00 € 21 000,00 € 132 540,00 € 256 390,00 € 26 680,00 € 46 270,00 €
2007 437 458 640,00 € 192 320,00 € 190,00 € 28 830,00 € 255 280,00 € 125 950,00 € 84 330,00 € 10 200,00 € 14 610,00 € 23 460,00 € 162 930,00 € 2 720,00 € 258 000,00 € 183 970,00 € 723 950,00 € 16 910,00 € 27 110,00 €
2006 437 354 830,00 € 184 780,00 € 13 840,00 € 28 300,00 € 256 130,00 € 118 690,00 € 89 360,00 € 12 430,00 € 12 400,00 € 22 700,00 € 159 360,00 € 2 660,00 € 0,00 € 39 340,00 € 72 530,00 € 72 590,00 € 85 030,00 €
2005 437 341 230,00 € 182 110,00 € 9 750,00 € 27 830,00 € 289 230,00 € 123 610,00 € 94 010,00 € 12 990,00 € 40 130,00 € 21 900,00 € 156 870,00 € 3 340,00 € 0,00 € 30 850,00 € 266 480,00 € 16 830,00 € 29 820,00 €
2004 437 286 690,00 € 175 530,00 € 8 290,00 € 18 240,00 € 263 810,00 € 115 690,00 € 101 080,00 € 13 200,00 € 12 150,00 € 21 340,00 € 150 910,00 € 3 280,00 € 0,00 € 115 860,00 € 160 160,00 € 16 100,00 € 29 300,00 €
2003 437 543 560,00 € 172 390,00 € 10 450,00 € 18 060,00 € 243 090,00 € 78 280,00 € 119 530,00 € 460,00 € 22 110,00 € 20 870,00 € 148 290,00 € 3 230,00 € 358 000,00 € 133 860,00 € 759 750,00 € 1 030,00 € 1 490,00 €
2002 437 587 410,00 € 179 460,00 € 9 410,00 € 18 010,00 € 208 390,00 € 66 910,00 € 102 710,00 € 550,00 € 18 640,00 € 20 190,00 € 156 080,00 € 3 190,00 € 0,00 € 111 970,00 € 467 990,00 € 930,00 € 1 490,00 €
2001 437 343 120,00 € 175 060,00 € 8 840,00 € 18 230,00 € 217 660,00 € 62 300,00 € 88 580,00 € 640,00 € 46 660,00 € 19 470,00 € 151 680,00 € 3 160,00 € 0,00 € 5 930,00 € 111 150,00 € 850,00 € 1 490,00 €
2000 437 316 440,00 € 172 620,00 € 5 680,00 € 19 860,00 € 162 270,00 € 47 540,00 € 83 770,00 € 710,00 € 5 850,00 € 18 840,00 € 141 790,00 € 3 130,00 € 0,00 € 19 390,00 € 131 390,00 € 780,00 € 1 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 11 473 070,00 € 809 041,00 € 184 9 690 873,00 € 161 6 908 289,00 € 127 4 273 228,00 €
2023 277 11 368 461,00 € 789 660,00 € 174 9 434 437,00 € 161 6 911 356,00 € 128 3 970 428,00 €
2022 277 10 936 929,00 € 801 287,00 € 182 9 254 400,00 € 168 6 863 844,00 € 126 3 666 369,00 €
2021 269 10 397 149,00 € 755 478,00 € 178 8 752 984,00 € 166 6 348 216,00 € 125 3 481 195,00 €
2020 268 10 085 152,00 € 688 234,00 € 175 8 469 482,00 € 162 5 930 390,00 € 122 3 441 283,00 €
2019 283 10 490 263,00 € 792 113,00 € 186 8 695 758,00 € 170 6 145 937,00 € 124 3 505 865,00 €
2018 268 10 082 090,00 € -123 997,00 € 188 8 464 190,00 € 162 6 027 425,00 € 122 3 405 657,00 €
2017 270 9 923 696,00 € 679 373,00 € 180 8 090 777,00 € 166 5 963 428,00 € 125 3 485 033,00 €
2016 265 10 327 842,00 € 687 428,00 € 175 8 672 026,00 € 169 5 933 032,00 € 116 3 303 855,00 €
2015 269 9 353 381,00 € 633 152,00 € 169 7 499 225,00 € 171 5 987 556,00 € 119 3 100 196,00 €
2014 264 9 081 451,00 € 657 276,00 € 174 7 541 943,00 € 166 5 633 511,00 € 116 3 008 914,00 €
2013 263 8 954 481,00 € 641 240,00 € 172 7 466 743,00 € 166 5 404 725,00 € 114 2 923 441,00 €
2012 260 8 244 469,00 € 503 398,00 € 182 7 249 744,00 € 169 5 170 760,00 € 109 2 599 561,00 €
2011 260 7 745 822,00 € 395 799,00 € 179 6 725 839,00 € 171 5 027 901,00 € 107 2 428 143,00 €
2010 250 6 609 731,00 € 307 294,00 € 167 5 694 932,00 € 162 4 350 943,00 € 104 2 295 290,00 €
2009 229 6 180 499,00 € 301 252,00 € 163 5 518 765,00 € 144 3 762 031,00 € 97 2 104 402,00 €
2008 222 5 876 435,00 € 311 161,00 € 152 5 233 930,00 € 143 3 604 665,00 € 91 1 838 817,00 €
2007 225 5 735 627,00 € 360 317,00 € 161 5 145 352,00 € 148 3 637 073,00 € 89 1 696 639,00 €
2006 228 5 730 779,00 € 390 432,00 € 159 5 034 199,00 € 154 3 728 687,00 € 84 1 584 847,00 €
2005 228 4 499 159,00 € 413 330,00 € 170 4 095 919,00 € 162 4 030 246,00 € 81 1 467 916,00 €
2004 247 5 007 651,00 € 450 154,00 € 172 4 537 969,00 € 181 4 305 827,00 € 72 1 320 101,00 €
2003 235 4 408 054,00 € 384 355,00 € 162 3 901 356,00 € 178 4 362 338,00 € 67 1 133 842,00 €
2002 232 4 250 549,00 € 396 948,00 € 161 3 804 500,00 € 175 4 110 507,00 € 65 1 109 571,00 €
2001 223 4 467 332,00 € 461 814,00 € 163 4 063 254,00 € 167 4 219 017,00 € 67 1 082 480,00 €
2000 — — 500 179,13 € 167 3 945 117,74 € — — — —
1999 — — 543 906,69 € 153 4 146 361,73 € — — — —
1998 — — 489 852,08 € 161 3 796 993,10 € — — — —
1997 — — 456 603,56 € 150 3 469 163,98 € — — — —
1996 — — 399 749,37 € 151 3 335 980,86 € — — — —
1995 — — 433 322,15 € 149 3 287 349,93 € — — — —
1994 — — 425 511,43 € 143 3 156 611,79 € — — — —
1993 — — 405 089,21 € 136 3 096 377,51 € — — — —
1992 — — 498 691,99 € 139 3 184 875,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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