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Fiche de l’élu

David Bourbon, maire de Rouzède

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouzède
Territoire
Rouzède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Bourbon est maire de Rouzède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouzède. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 23/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouzède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,69 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,69 % (163 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 161 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROUZEDE Donnée non disponible 100 62,11 % —
2e Rouzède, notre village Donnée non disponible 61 37,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROUZEDE 100
Rouzède, notre village 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16290
Commune Rouzède
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouzède

Inscrits202
Votants163
Participation80,69 %
Abstentions39
Suffrages exprimés161
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouzède1 20280,69 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouzède

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 714,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 551,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 270,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 714,73 171 551,26
2024 232 100,69 222 191,45
2023 212 705,83 138 033,70
2022 219 736,33 147 276,43
2021 207 325,51 152 782,11
2020 203 109,87 135 743,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rouzède
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 714,73 € 232 100,69 € 212 705,83 € 219 736,33 € 207 325,51 € 203 109,87 € 968,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 551,26 € 222 191,45 € 138 033,70 € 147 276,43 € 152 782,11 € 135 743,72 € 733,13 € (2025)
Impôts locaux 125 883,38 € 133 042,00 € 129 277,00 € 122 378,00 € 117 988,00 € 112 228,00 € 537,96 € (2025)
Frais de personnel 65 078,78 € 62 601,18 € 59 676,04 € 64 335,04 € 45 171,18 € 56 150,99 € 278,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 259,00 € 188,19 € 3 371,00 € 4 063,12 € 2 690,12 € 2 495,33 € 1,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 722,38 € 67 169,86 € 221 121,50 € 289 833,98 € 9 699,75 € 55 206,67 € 896,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 722,38 € 67 169,86 € 134 747,12 € 289 833,98 € 9 699,75 € 54 306,67 € 896,25 € (2025)
Épargne brute 55 163,47 € 9 909,24 € 74 672,13 € 72 459,90 € 54 543,40 € 67 366,15 € 235,74 € (2025)
Épargne nette 55 163,47 € 9 909,24 € 74 672,13 € 72 459,90 € 54 543,40 € 66 466,15 € 235,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 313,58 € 25 283,71 € -54 544,04 € -111 676,16 € 58 963,32 € 24 886,21 € -505,61 € (2025)
Encours de la dette 1 270,00 € 1 270,00 € 820,00 € 820,00 € 820,00 € 820,00 € 5,43 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 203
Dotation forfaitaire 31 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 819
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 371

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rouzède
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 819,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 371,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouzède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 710 171 910 209 720
2024 232 100 222 190 67 170
2023 230 650 155 970 134 750
2022 231 160 158 700 289 830
2021 207 330 152 780 9 700
2020 213 870 146 720 54 310
2019 220 870 147 370 101 580
2018 197 340 121 670 67 600
2017 217 480 143 480 135 820
2016 198 840 119 890 61 950
2015 218 840 122 610 31 090
2014 223 430 118 990 7 820
2013 217 950 135 350 100 680
2012 244 640 123 520 148 780
2011 237 560 105 290 183 950
2010 225 520 154 760 10 060
2009 217 140 106 130 16 870
2008 217 780 102 800 42 460
2007 195 710 96 390 66 580
2006 195 170 89 040 76 410
2005 208 810 99 900 110 470
2004 198 320 117 600 138 130
2003 151 810 83 200 76 510
2002 138 840 79 240 50 680
2001 133 130 77 410 54 720
2000 140 090 80 240 125 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 560 134 800 13 520
2024 14 150 134 470 15 640
2023 14 230 128 640 14 920
2022 13 160 117 980 13 940
2021 12 560 112 230 12 980
2020 24 700 36 620 13 000
2019 25 330 35 410 12 830
2018 24 200 34 610 12 670
2017 23 870 34 010 12 530
2016 47 220 33 110 12 940
2015 49 250 32 860 12 820
2014 43 600 31 910 12 740
2013 45 810 31 490 12 630
2012 44 280 30 130 12 500
2011 43 150 27 610 12 260
2010 18 520 22 810 11 520
2009 16 960 21 020 11 420
2008 14 020 20 060 11 390
2007 13 130 17 240 11 270
2006 12 480 14 190 10 840
2005 10 430 13 190 13 200
2004 7 670 12 390 13 060
2003 7 140 12 130 12 520
2002 6 640 11 550 12 420
2001 6 470 11 490 12 310
2000 6 180 11 310 12 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 960 2 020
2012 0 1 920 2 040
2011 0 1 900 2 050
2010 0 1 920 2 080
2009 0 1 660 2 110
2008 0 25 610 26 410
2007 0 61 220 63 690
2006 0 24 510 27 850
2005 0 24 040 27 780
2004 58 270 20 010 24 030
2003 0 8 720 13 030
2002 0 8 180 13 300
2001 0 7 610 13 630
2000 0 7 550 13 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 226 710,00 € 90 580,00 € 16 710,00 € 47 370,00 € 171 910,00 € 65 080,00 € 72 030,00 € 0,00 € 3 740,00 € 13 560,00 € 134 800,00 € 13 520,00 € 0,00 € 17 880,00 € 209 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 237 232 100,00 € 94 840,00 € 17 250,00 € 46 750,00 € 222 190,00 € 62 600,00 € 125 820,00 € 0,00 € 3 100,00 € 14 150,00 € 134 470,00 € 15 640,00 € 0,00 € 35 000,00 € 67 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 241 230 650,00 € 90 720,00 € 1 290,00 € 47 080,00 € 155 970,00 € 59 680,00 € 46 180,00 € 0,00 € 4 480,00 € 14 230,00 € 128 640,00 € 14 920,00 € 0,00 € 86 370,00 € 134 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 246 231 160,00 € 83 520,00 € 21 600,00 € 45 890,00 € 158 700,00 € 64 340,00 € 53 830,00 € 0,00 € 3 040,00 € 13 160,00 € 117 980,00 € 13 940,00 € 0,00 € 93 370,00 € 289 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 246 207 330,00 € 79 160,00 € 14 740,00 € 47 020,00 € 152 780,00 € 45 170,00 € 77 090,00 € 0,00 € 2 050,00 € 12 560,00 € 112 230,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 245 213 870,00 € 73 580,00 € 14 480,00 € 47 850,00 € 146 720,00 € 56 150,00 € 52 510,00 € 0,00 € 2 700,00 € 24 700,00 € 36 620,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 54 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 242 220 870,00 € 73 150,00 € 12 970,00 € 48 580,00 € 147 370,00 € 52 790,00 € 53 500,00 € 0,00 € 3 550,00 € 25 330,00 € 35 410,00 € 12 830,00 € 0,00 € 9 010,00 € 101 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 237 197 340,00 € 70 740,00 € 11 810,00 € 49 550,00 € 121 670,00 € 59 510,00 € 36 590,00 € 0,00 € 6 530,00 € 24 200,00 € 34 610,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 67 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 232 217 480,00 € 69 670,00 € 3 500,00 € 49 680,00 € 143 480,00 € 59 250,00 € 37 120,00 € 0,00 € 3 840,00 € 23 870,00 € 34 010,00 € 12 530,00 € 0,00 € 2 780,00 € 135 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 232 198 840,00 € 101 380,00 € 2 670,00 € 57 550,00 € 119 890,00 € 58 070,00 € 34 890,00 € 0,00 € 4 050,00 € 47 220,00 € 33 110,00 € 12 940,00 € 0,00 € 5 040,00 € 61 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 237 218 840,00 € 103 520,00 € 1 830,00 € 63 380,00 € 122 610,00 € 55 280,00 € 38 020,00 € 0,00 € 7 000,00 € 49 250,00 € 32 860,00 € 12 820,00 € 0,00 € 9 230,00 € 31 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 243 223 430,00 € 97 400,00 € 1 140,00 € 67 920,00 € 118 990,00 € 54 540,00 € 36 080,00 € 0,00 € 5 780,00 € 43 600,00 € 31 910,00 € 12 740,00 € 0,00 € 11 290,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 254 217 950,00 € 100 010,00 € 10 860,00 € 70 320,00 € 135 350,00 € 53 150,00 € 39 880,00 € 60,00 € 4 700,00 € 45 810,00 € 31 490,00 € 12 630,00 € 0,00 € 124 950,00 € 100 680,00 € 1 960,00 € 2 020,00 €
2012 265 244 640,00 € 103 550,00 € 11 620,00 € 77 070,00 € 123 520,00 € 51 050,00 € 34 570,00 € 120,00 € 6 960,00 € 44 280,00 € 30 130,00 € 12 500,00 € 0,00 € 2 540,00 € 148 780,00 € 1 920,00 € 2 040,00 €
2011 282 237 560,00 € 91 030,00 € 9 350,00 € 72 820,00 € 105 290,00 € 51 530,00 € 26 070,00 € 150,00 € 6 710,00 € 43 150,00 € 27 610,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 183 950,00 € 1 900,00 € 2 050,00 €
2010 270 225 520,00 € 81 350,00 € 0,00 € 71 860,00 € 154 760,00 € 50 000,00 € 50 900,00 € 160,00 € 6 150,00 € 18 520,00 € 22 810,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 060,00 € 1 920,00 € 2 080,00 €
2009 275 217 140,00 € 70 430,00 € 0,00 € 74 970,00 € 106 130,00 € 49 380,00 € 26 960,00 € 450,00 € 6 150,00 € 16 960,00 € 21 020,00 € 11 420,00 € 0,00 € 1 930,00 € 16 870,00 € 1 660,00 € 2 110,00 €
2008 294 217 780,00 € 68 280,00 € 0,00 € 81 630,00 € 102 800,00 € 47 360,00 € 30 100,00 € 800,00 € 4 600,00 € 14 020,00 € 20 060,00 € 11 390,00 € 0,00 € 4 650,00 € 42 460,00 € 25 610,00 € 26 410,00 €
2007 290 195 710,00 € 59 570,00 € 0,00 € 70 240,00 € 96 390,00 € 42 160,00 € 31 560,00 € 2 470,00 € 3 680,00 € 13 130,00 € 17 240,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 66 580,00 € 61 220,00 € 63 690,00 €
2006 290 195 170,00 € 54 190,00 € 20,00 € 73 360,00 € 89 040,00 € 42 970,00 € 21 500,00 € 3 340,00 € 6 430,00 € 12 480,00 € 14 190,00 € 10 840,00 € 0,00 € 6 850,00 € 76 410,00 € 24 510,00 € 27 850,00 €
2005 273 208 810,00 € 57 640,00 € 20,00 € 84 570,00 € 99 900,00 € 38 680,00 € 21 330,00 € 3 740,00 € 3 790,00 € 10 430,00 € 13 190,00 € 13 200,00 € 0,00 € 11 750,00 € 110 470,00 € 24 040,00 € 27 780,00 €
2004 273 198 320,00 € 55 060,00 € 20,00 € 82 960,00 € 117 600,00 € 37 330,00 € 20 170,00 € 4 020,00 € 4 380,00 € 7 670,00 € 12 390,00 € 13 060,00 € 58 270,00 € 210,00 € 138 130,00 € 20 010,00 € 24 030,00 €
2003 273 151 810,00 € 40 700,00 € 6 340,00 € 53 950,00 € 83 200,00 € 41 740,00 € 20 260,00 € 4 300,00 € 3 960,00 € 7 140,00 € 12 130,00 € 12 520,00 € 0,00 € 6 850,00 € 76 510,00 € 8 720,00 € 13 030,00 €
2002 270 138 840,00 € 38 630,00 € 70,00 € 53 740,00 € 79 240,00 € 34 690,00 € 21 080,00 € 5 120,00 € 3 810,00 € 6 640,00 € 11 550,00 € 12 420,00 € 0,00 € 2 330,00 € 50 680,00 € 8 180,00 € 13 300,00 €
2001 270 133 130,00 € 39 240,00 € 40,00 € 51 000,00 € 77 410,00 € 30 630,00 € 21 830,00 € 6 020,00 € 3 940,00 € 6 470,00 € 11 490,00 € 12 310,00 € 0,00 € 110,00 € 54 720,00 € 7 610,00 € 13 630,00 €
2000 270 140 090,00 € 37 890,00 € 100,00 € 48 680,00 € 80 240,00 € 29 100,00 € 28 070,00 € 5 890,00 € 2 910,00 € 6 180,00 € 11 310,00 € 12 200,00 € 0,00 € 45 440,00 € 125 440,00 € 7 550,00 € 13 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 6 231 971,00 € 530 788,00 € 69 5 018 005,00 € 58 1 602 218,00 € 85 2 627 391,00 €
2023 145 5 188 261,00 € 357 663,00 € 66 3 869 951,00 € 63 1 826 431,00 € 87 2 439 509,00 €
2022 149 3 993 677,00 € 215 610,00 € 62 2 643 203,00 € 67 1 731 740,00 € 91 2 296 219,00 €
2021 153 4 047 251,00 € 230 513,00 € 69 2 850 837,00 € 78 1 906 776,00 € 86 2 080 500,00 €
2020 145 3 771 213,00 € 211 567,00 € 59 2 527 702,00 € 69 1 756 997,00 € 82 1 952 910,00 €
2019 146 3 750 291,00 € 197 217,00 € 77 2 739 763,00 € 82 1 979 447,00 € 73 1 839 262,00 €
2018 144 3 583 177,00 € -27 468,00 € 85 2 781 670,00 € 72 1 873 676,00 € 77 1 950 477,00 €
2017 135 3 580 800,00 € 155 356,00 € 48 1 927 116,00 € 73 1 778 232,00 € 70 1 732 864,00 €
2016 138 3 395 251,00 € 158 171,00 € 48 2 041 713,00 € 72 1 782 449,00 € 73 1 791 294,00 €
2015 143 3 514 703,00 € 233 447,00 € 52 2 279 977,00 € 71 1 816 677,00 € 80 1 824 782,00 €
2014 142 3 682 341,00 € 244 835,00 € 51 2 393 476,00 € 69 1 766 597,00 € 82 1 872 925,00 €
2013 138 3 313 765,00 € 221 454,00 € 48 2 241 891,00 € 68 1 709 186,00 € 73 1 653 754,00 €
2012 138 3 329 235,00 € 190 397,00 € 63 2 550 287,00 € 72 1 703 034,00 € 72 1 615 563,00 €
2011 142 3 222 455,00 € 193 792,00 € 66 2 479 150,00 € 73 1 644 510,00 € 71 1 547 971,00 €
2010 150 3 088 922,00 € 137 986,00 € 63 2 229 388,00 € 76 1 637 533,00 € 76 1 456 914,00 €
2009 134 3 074 352,00 € 152 815,00 € 56 2 270 416,00 € 66 1 562 654,00 € 68 1 235 390,00 €
2008 138 3 374 933,00 € 58 906,00 € 54 2 400 271,00 € 67 1 571 093,00 € 69 1 082 456,00 €
2007 140 3 073 981,00 € 123 114,00 € 60 2 256 087,00 € 70 1 505 595,00 € 65 1 050 376,00 €
2006 137 3 086 829,00 € 240 433,00 € 55 2 218 604,00 € 66 1 472 069,00 € 67 1 031 883,00 €
2005 142 1 967 745,00 € 87 469,00 € 57 1 355 813,00 € 70 1 381 602,00 € 71 972 643,00 €
2004 137 1 777 432,00 € 50 669,00 € 49 1 118 473,00 € 68 1 281 564,00 € 62 830 577,00 €
2003 132 1 676 269,00 € 57 627,00 € 45 985 171,00 € 67 1 209 128,00 € 62 750 386,00 €
2002 142 1 644 894,00 € 62 410,00 € 44 1 016 606,00 € 65 1 194 696,00 € 72 880 690,00 €
2001 131 1 490 429,00 € 65 213,00 € 44 967 775,00 € 60 1 109 677,00 € 69 814 275,00 €
2000 — — 88 062,33 € 37 888 903,08 € — — — —
1999 — — 75 801,31 € 38 757 986,27 € — — — —
1998 — — 69 963,28 € 38 717 251,74 € — — — —
1997 — — 92 038,35 € 40 799 677,57 € — — — —
1996 — — 201 142,15 € 37 1 253 584,91 € — — — —
1995 — — 107 030,34 € 38 749 985,14 € — — — —
1994 — — 73 581,96 € 38 683 810,52 € — — — —
1993 — — 66 268,83 € 33 592 198,88 € — — — —
1992 — — 71 157,87 € 35 625 140,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOURBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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