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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clara Breton, maire de Roville-devant-Bayon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roville-devant-Bayon
Territoire
Roville-devant-Bayon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clara Breton est maire de Roville-devant-Bayon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roville-devant-Bayon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 30/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roville-Devant-Bayon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,73 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,73 % (279 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Roville devant Bayon Donnée non disponible 238 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Roville devant Bayon 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 25
Nuls 16
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54465
Commune Roville-Devant-Bayon
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roville-Devant-Bayon

Inscrits561
Votants279
Participation49,73 %
Abstentions282
Suffrages exprimés238
Votes blancs25
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roville-devant-Bayon1 56149,73 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roville-devant-Bayon

  • Population 758 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 781,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 478 615,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 264,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 781,92 478 615,47
2024 520 899,34 488 874,68
2023 543 416,77 438 251,25
2022 511 433,22 469 484,88
2021 485 788,36 393 835,21
2020 468 349,70 460 313,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 781,92 € 520 899,34 € 543 416,77 € 511 433,22 € 485 788,36 € 468 349,70 € 713,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 478 615,47 € 488 874,68 € 438 251,25 € 469 484,88 € 393 835,21 € 460 313,27 € 631,42 € (2025)
Impôts locaux 254 996,01 € 279 154,59 € 244 758,54 € 250 407,82 € 240 440,13 € 224 751,00 € 336,41 € (2025)
Frais de personnel 161 297,09 € 152 709,33 € 143 235,94 € 135 244,19 € 125 175,94 € 119 805,14 € 212,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 933,69 € 241,00 € 975,12 € 810,44 € 2 117,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 476,75 € 176 946,84 € 64 574,72 € 93 783,01 € 69 435,06 € 427 285,43 € 168,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 899,53 € 133 349,68 € 38 751,33 € 69 799,33 € 45 426,40 € 144 257,69 € 135,75 € (2025)
Épargne brute 62 166,45 € 32 024,66 € 105 165,52 € 41 948,34 € 91 953,15 € 8 036,43 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 37 589,23 € 5 596,76 € 79 342,13 € 17 964,66 € 67 944,49 € -274 991,31 € 49,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 188,50 € -20 866,89 € 77 864,06 € -13 739,27 € 90 047,56 € 111 232,94 € 12,12 € (2025)
Encours de la dette 340 264,05 € 364 021,27 € 388 449,17 € 411 652,56 € 434 116,24 € 455 964,90 € 448,90 € (2025)
Annuité de la dette 29 617,24 € 31 807,25 € 31 537,24 € 30 027,24 € 30 377,24 € 290 646,18 € 39,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 438
Dotation forfaitaire 45 419
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 419,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 357,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roville-devant-Bayon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 780 479 470 111 920
2024 705 620 673 590 150 520
2023 543 420 438 250 38 750
2022 511 430 469 480 69 800
2021 485 790 393 840 46 440
2020 471 610 463 570 144 260
2019 471 890 397 500 649 580
2018 463 350 412 660 159 600
2017 465 550 394 900 47 710
2016 476 950 515 660 74 090
2015 463 180 409 370 77 820
2014 452 200 411 220 255 200
2013 476 040 424 430 83 640
2012 423 340 373 650 123 260
2011 400 350 386 010 174 300
2010 362 540 280 990 146 260
2009 374 470 277 880 229 130
2008 368 890 341 300 97 440
2007 318 960 314 100 83 540
2006 316 780 201 100 65 960
2005 322 490 312 240 58 170
2004 291 790 289 560 21 880
2003 452 580 443 550 25 300
2002 308 670 251 830 69 160
2001 305 750 214 720 178 250
2000 317 470 232 260 113 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 174 510 2 190
2024 9 630 171 340 2 450
2023 6 510 165 360 2 360
2022 2 790 155 420 2 210
2021 2 610 149 870 2 130
2020 118 360 51 260 2 120
2019 119 950 50 610 2 110
2018 114 900 49 570 2 050
2017 115 050 49 040 2 020
2016 113 890 48 660 2 030
2015 114 530 47 510 2 020
2014 109 380 46 630 2 010
2013 109 220 46 170 1 980
2012 104 280 45 000 1 950
2011 102 330 42 770 1 900
2010 45 340 40 360 1 720
2009 43 010 34 440 1 690
2008 40 130 31 460 1 670
2007 34 170 29 220 2 160
2006 31 790 28 750 1 540
2005 30 120 28 010 1 900
2004 24 640 24 710 1 650
2003 19 300 21 210 1 450
2002 18 040 20 510 1 340
2001 16 320 20 050 1 320
2000 16 280 19 410 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 780 28 820
2024 0 23 440 28 820
2023 0 23 100 28 820
2022 0 22 770 28 820
2021 0 22 450 28 820
2020 0 282 130 289 750
2019 0 21 810 29 830
2018 760 000 5 400 6 310
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 4 590 5 010
2009 0 4 210 5 010
2008 0 3 850 5 010
2007 0 3 530 5 010
2006 0 3 240 5 010
2005 0 2 970 5 010
2004 0 2 720 5 010
2003 0 3 520 6 100
2002 0 3 240 6 100
2001 0 2 980 6 100
2000 0 4 630 8 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 758 540 780,00 € 238 740,00 € 55 170,00 € 99 510,00 € 479 470,00 € 161 300,00 € 129 750,00 € 5 040,00 € 124 020,00 € 5 050,00 € 174 510,00 € 2 190,00 € 0,00 € 36 600,00 € 111 920,00 € 23 780,00 € 28 820,00 €
2024 763 705 620,00 € 253 750,00 € 66 640,00 € 100 240,00 € 673 590,00 € 152 710,00 € 117 300,00 € 5 380,00 € 153 920,00 € 9 630,00 € 171 340,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 150 520,00 € 23 440,00 € 28 820,00 €
2023 772 543 420,00 € 232 160,00 € 65 670,00 € 132 780,00 € 438 250,00 € 143 240,00 € 101 750,00 € 5 710,00 € 10 660,00 € 6 510,00 € 165 360,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 38 750,00 € 23 100,00 € 28 820,00 €
2022 780 511 430,00 € 241 790,00 € 35 640,00 € 120 550,00 € 469 480,00 € 135 240,00 € 118 810,00 € 6 040,00 € 11 400,00 € 2 790,00 € 155 420,00 € 2 210,00 € 0,00 € 5 620,00 € 69 800,00 € 22 770,00 € 28 820,00 €
2021 788 485 790,00 € 235 920,00 € 26 030,00 € 120 260,00 € 393 840,00 € 125 180,00 € 99 130,00 € 6 370,00 € 10 630,00 € 2 610,00 € 149 870,00 € 2 130,00 € 0,00 € 21 870,00 € 46 440,00 € 22 450,00 € 28 820,00 €
2020 794 471 610,00 € 222 650,00 € 19 860,00 € 118 020,00 € 463 570,00 € 119 810,00 € 101 780,00 € 7 620,00 € 12 550,00 € 118 360,00 € 51 260,00 € 2 120,00 € 0,00 € 137 900,00 € 144 260,00 € 282 130,00 € 289 750,00 €
2019 801 471 890,00 € 227 710,00 € 19 050,00 € 117 290,00 € 397 500,00 € 96 040,00 € 90 060,00 € 8 020,00 € 14 350,00 € 119 950,00 € 50 610,00 € 2 110,00 € 0,00 € 40 880,00 € 649 580,00 € 21 810,00 € 29 830,00 €
2018 805 463 350,00 € 217 460,00 € 20 740,00 € 116 290,00 € 412 660,00 € 94 190,00 € 98 590,00 € 910,00 € 12 990,00 € 114 900,00 € 49 570,00 € 2 050,00 € 760 000,00 € 49 540,00 € 159 600,00 € 5 400,00 € 6 310,00 €
2017 812 465 550,00 € 216 940,00 € 22 110,00 € 114 030,00 € 394 900,00 € 89 740,00 € 94 260,00 € 0,00 € 15 110,00 € 115 050,00 € 49 040,00 € 2 020,00 € 0,00 € 7 250,00 € 47 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 820 476 950,00 € 215 220,00 € 20 430,00 € 113 590,00 € 515 660,00 € 98 000,00 € 113 870,00 € 0,00 € 14 890,00 € 113 890,00 € 48 660,00 € 2 030,00 € 0,00 € 11 660,00 € 74 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 826 463 180,00 € 218 580,00 € 19 700,00 € 120 220,00 € 409 370,00 € 114 270,00 € 107 620,00 € 0,00 € 17 700,00 € 114 530,00 € 47 510,00 € 2 020,00 € 0,00 € 21 560,00 € 77 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 820 452 200,00 € 205 090,00 € 16 860,00 € 122 460,00 € 411 220,00 € 103 130,00 € 88 950,00 € 0,00 € 11 140,00 € 109 380,00 € 46 630,00 € 2 010,00 € 0,00 € 4 680,00 € 255 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 818 476 040,00 € 211 120,00 € 15 260,00 € 123 810,00 € 424 430,00 € 104 050,00 € 86 070,00 € 0,00 € 11 000,00 € 109 220,00 € 46 170,00 € 1 980,00 € 0,00 € 31 060,00 € 83 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 787 423 340,00 € 193 220,00 € 14 940,00 € 117 310,00 € 373 650,00 € 94 520,00 € 75 120,00 € 0,00 € 80 780,00 € 104 280,00 € 45 000,00 € 1 950,00 € 0,00 € 77 630,00 € 123 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 754 400 350,00 € 182 620,00 € 11 770,00 € 101 850,00 € 386 010,00 € 95 450,00 € 97 520,00 € 0,00 € 80 440,00 € 102 330,00 € 42 770,00 € 1 900,00 € 0,00 € 19 750,00 € 174 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 724 362 540,00 € 170 350,00 € 8 900,00 € 98 980,00 € 280 990,00 € 89 340,00 € 70 990,00 € 420,00 € 9 440,00 € 45 340,00 € 40 360,00 € 1 720,00 € 0,00 € 82 060,00 € 146 260,00 € 4 590,00 € 5 010,00 €
2009 718 374 470,00 € 160 220,00 € 13 700,00 € 108 430,00 € 277 880,00 € 85 080,00 € 87 080,00 € 800,00 € 9 110,00 € 43 010,00 € 34 440,00 € 1 690,00 € 0,00 € 13 950,00 € 229 130,00 € 4 210,00 € 5 010,00 €
2008 832 368 890,00 € 137 880,00 € 13 750,00 € 120 680,00 € 341 300,00 € 83 200,00 € 63 660,00 € 1 150,00 € 108 070,00 € 40 130,00 € 31 460,00 € 1 670,00 € 0,00 € 29 570,00 € 97 440,00 € 3 850,00 € 5 010,00 €
2007 684 318 960,00 € 118 490,00 € 10 200,00 € 93 330,00 € 314 100,00 € 76 890,00 € 45 070,00 € 1 470,00 € 107 150,00 € 34 170,00 € 29 220,00 € 2 160,00 € 0,00 € 47 180,00 € 83 540,00 € 3 530,00 € 5 010,00 €
2006 684 316 780,00 € 107 080,00 € 9 760,00 € 92 840,00 € 201 100,00 € 72 000,00 € 34 740,00 € 1 770,00 € 7 220,00 € 31 790,00 € 28 750,00 € 1 540,00 € 0,00 € 2 500,00 € 65 960,00 € 3 240,00 € 5 010,00 €
2005 684 322 490,00 € 105 380,00 € 7 700,00 € 84 900,00 € 312 240,00 € 73 010,00 € 40 340,00 € 2 040,00 € 119 080,00 € 30 120,00 € 28 010,00 € 1 900,00 € 0,00 € 16 810,00 € 58 170,00 € 2 970,00 € 5 010,00 €
2004 684 291 790,00 € 77 770,00 € 6 420,00 € 87 030,00 € 289 560,00 € 69 610,00 € 41 980,00 € 2 280,00 € 105 360,00 € 24 640,00 € 24 710,00 € 1 650,00 € 0,00 € 6 840,00 € 21 880,00 € 2 720,00 € 5 010,00 €
2003 684 452 580,00 € 95 950,00 € 6 080,00 € 51 520,00 € 443 550,00 € 66 700,00 € 38 570,00 € 2 590,00 € 123 620,00 € 19 300,00 € 21 210,00 € 1 450,00 € 0,00 € 6 220,00 € 25 300,00 € 3 520,00 € 6 100,00 €
2002 684 308 670,00 € 100 560,00 € 10 240,00 € 54 190,00 € 251 830,00 € 54 410,00 € 43 610,00 € 2 860,00 € 80 490,00 € 18 040,00 € 20 510,00 € 1 340,00 € 0,00 € 25 590,00 € 69 160,00 € 3 240,00 € 6 100,00 €
2001 684 305 750,00 € 85 640,00 € 4 740,00 € 51 990,00 € 214 720,00 € 49 260,00 € 37 160,00 € 3 120,00 € 21 880,00 € 16 320,00 € 20 050,00 € 1 320,00 € 0,00 € 88 520,00 € 178 250,00 € 2 980,00 € 6 100,00 €
2000 684 317 470,00 € 101 290,00 € 4 170,00 € 50 380,00 € 232 260,00 € 41 290,00 € 41 300,00 € 3 540,00 € 6 460,00 € 16 280,00 € 19 410,00 € 1 330,00 € 0,00 € 44 670,00 € 113 940,00 € 4 630,00 € 8 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 12 294 943,00 € 400 780,00 € 199 8 487 848,00 € 262 9 669 661,00 € 161 3 927 942,00 €
2023 400 11 536 458,00 € 340 969,00 € 175 7 431 197,00 € 260 9 150 707,00 € 166 3 717 094,00 €
2022 397 12 227 477,00 € 434 789,00 € 170 8 207 507,00 € 264 8 767 911,00 € 162 3 557 565,00 €
2021 422 10 819 268,00 € 359 695,00 € 189 7 008 999,00 € 287 8 405 505,00 € 156 3 366 458,00 €
2020 413 10 290 284,00 € 341 426,00 € 175 6 568 525,00 € 281 8 119 726,00 € 157 3 289 238,00 €
2019 407 10 102 295,00 € 348 583,00 € 194 6 515 096,00 € 280 8 106 575,00 € 161 3 279 873,00 €
2018 410 10 170 444,00 € -82 424,00 € 201 6 715 810,00 € 281 8 356 970,00 € 157 3 124 198,00 €
2017 420 9 798 866,00 € 285 066,00 € 151 5 133 703,00 € 292 8 265 347,00 € 153 2 972 966,00 €
2016 424 10 745 095,00 € 378 294,00 € 160 6 351 320,00 € 305 8 386 270,00 € 147 2 860 498,00 €
2015 423 9 642 315,00 € 296 792,00 € 154 5 344 854,00 € 308 8 207 420,00 € 137 2 652 868,00 €
2014 419 9 455 543,00 € 286 837,00 € 156 5 250 183,00 € 303 8 079 753,00 € 136 2 633 358,00 €
2013 418 9 315 030,00 € 283 747,00 € 170 5 552 082,00 € 302 8 058 313,00 € 132 2 439 985,00 €
2012 420 8 960 155,00 € 227 059,00 € 179 5 464 240,00 € 306 7 922 369,00 € 132 2 276 449,00 €
2011 414 8 846 637,00 € 197 161,00 € 212 6 365 883,00 € 302 7 831 335,00 € 131 2 211 204,00 €
2010 429 8 490 316,00 € 115 233,00 € 199 5 795 743,00 € 323 7 647 965,00 € 127 2 022 405,00 €
2009 418 8 113 834,00 € 86 395,00 € 201 5 499 935,00 € 298 7 220 135,00 € 127 1 994 047,00 €
2008 413 7 861 570,00 € 68 897,00 € 195 5 250 281,00 € 299 7 091 529,00 € 124 1 914 129,00 €
2007 423 8 006 402,00 € 92 216,00 € 192 5 076 313,00 € 310 6 762 965,00 € 116 1 901 229,00 €
2006 382 6 650 647,00 € 100 605,00 € 180 4 547 270,00 € 264 5 665 148,00 € 118 1 819 085,00 €
2005 390 5 186 081,00 € 153 082,00 € 185 3 517 466,00 € 272 5 525 403,00 € 115 1 748 760,00 €
2004 387 4 935 163,00 € 167 551,00 € 167 3 242 892,00 € 276 5 292 383,00 € 107 1 625 578,00 €
2003 369 4 800 206,00 € 143 954,00 € 164 3 204 549,00 € 259 5 074 334,00 € 106 1 468 380,00 €
2002 375 4 504 840,00 € 122 691,00 € 156 2 909 210,00 € 264 4 831 452,00 € 104 1 470 529,00 €
2001 368 4 356 469,00 € 142 279,00 € 160 2 883 575,00 € 260 4 545 224,00 € 103 1 444 951,00 €
2000 — — 151 190,55 € 149 2 522 272,95 € — — — —
1999 — — 163 425,35 € 142 2 300 060,22 € — — — —
1998 — — 173 227,51 € 140 2 298 382,97 € — — — —
1997 — — 146 000,88 € 117 1 944 992,74 € — — — —
1996 — — 160 442,07 € 125 2 041 389,30 € — — — —
1995 — — 181 254,41 € 141 2 245 489,57 € — — — —
1994 — — 174 358,38 € 131 2 066 229,04 € — — — —
1993 — — 152 063,78 € 133 1 988 721,06 € — — — —
1992 — — 161 419,12 € 126 1 860 984,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clara BRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clara BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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