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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Gesbert, maire de Royaucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Royaucourt
Territoire
Royaucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Gesbert est maire de Royaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Royaucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Royaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,46 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,46 % (107 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et renouveau pour Royaucourt Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et renouveau pour Royaucourt 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60556
Commune Royaucourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Royaucourt

Inscrits161
Votants107
Participation66,46 %
Abstentions54
Suffrages exprimés81
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Royaucourt1 16166,46 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Royaucourt

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 254,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 294,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 564,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 79 995,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 254,71 190 294,31
2024 231 184,27 182 239,85
2023 235 926,99 159 724,99
2022 232 838,29 160 889,63
2021 239 534,88 171 968,24
2020 195 514,33 167 581,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 254,71 € 231 184,27 € 235 926,99 € 232 838,29 € 239 534,88 € 195 514,33 € 1 043,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 294,31 € 182 239,85 € 159 724,99 € 160 889,63 € 171 968,24 € 167 581,46 € 889,23 € (2025)
Impôts locaux 97 967,16 € 101 727,16 € 97 861,16 € 93 668,16 € 152 700,26 € 87 184,16 € 457,79 € (2025)
Frais de personnel 58 001,89 € 57 832,48 € 42 195,59 € 53 845,29 € 50 492,23 € 52 291,21 € 271,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,19 € 387,00 € 637,72 € 30 868,23 € 27 330,02 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 766,62 € 118 474,37 € 82 503,53 € 118 866,27 € 128 860,88 € 402 909,41 € 699,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 104,81 € 81 466,66 € 54 199,37 € 87 645,21 € 81 342,25 € 353 471,31 € 598,62 € (2025)
Épargne brute 32 960,40 € 48 944,42 € 76 202,00 € 71 948,66 € 67 566,64 € 27 932,87 € 154,02 € (2025)
Épargne nette 11 298,59 € 20 099,71 € 47 897,84 € 40 727,60 € 36 988,01 € -21 505,23 € 52,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 594,41 € -8 013,14 € 115 918,88 € 4 789,93 € 81 342,31 € -253 719,37 € -418,67 € (2025)
Encours de la dette 361 564,58 € 283 226,39 € 312 071,10 € 339 975,26 € 371 196,32 € 401 774,95 € 1 689,55 € (2025)
Annuité de la dette 27 250,38 € 34 950,45 € 34 950,45 € 38 524,25 € 38 524,27 € 58 149,50 € 127,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 624
Dotation forfaitaire 15 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Royaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 950 194 650 128 100
2024 232 880 186 590 81 470
2023 237 620 164 080 54 200
2022 234 530 165 240 87 650
2021 239 530 176 320 81 340
2020 195 510 167 580 353 470
2019 210 460 144 030 184 490
2018 160 590 130 660 13 750
2017 155 600 144 590 15 000
2016 241 520 206 340 67 530
2015 158 300 154 920 276 810
2014 158 570 135 160 31 770
2013 165 900 112 600 278 600
2012 192 050 105 210 40 330
2011 145 990 111 240 20 030
2010 124 860 93 560 65 730
2009 140 220 115 120 15 940
2008 127 590 100 740 1 560
2007 121 660 104 350 56 530
2006 128 370 90 280 17 660
2005 111 820 107 920 223 020
2004 119 300 78 580 260 390
2003 105 380 77 010 74 570
2002 114 380 85 960 800
2001 92 150 64 680 5 630
2000 93 160 60 140 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 98 150 30 490
2024 3 340 95 980 34 180
2023 3 300 92 620 32 900
2022 2 180 86 650 30 670
2021 2 610 81 430 29 700
2020 16 600 48 290 29 640
2019 15 090 43 780 29 280
2018 15 030 31 480 29 260
2017 14 940 31 380 28 910
2016 14 570 31 250 28 810
2015 14 050 29 070 28 520
2014 13 550 28 440 28 270
2013 13 740 27 990 28 020
2012 13 350 26 720 27 520
2011 12 830 25 380 27 050
2010 12 200 24 370 26 510
2009 11 290 23 990 26 210
2008 10 500 23 450 25 840
2007 10 400 22 970 25 410
2006 10 350 22 480 24 970
2005 9 980 21 630 30 580
2004 10 080 21 270 30 020
2003 9 540 20 440 29 600
2002 9 070 19 950 28 600
2001 5 560 13 860 19 370
2000 5 420 13 290 19 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 21 660 27 250
2024 0 28 840 34 950
2023 0 28 300 34 950
2022 0 31 220 38 520
2021 0 30 580 38 520
2020 0 48 950 57 660
2019 0 29 340 38 710
2018 429 000 47 150 51 490
2017 0 51 210 54 410
2016 0 160 970 166 250
2015 259 500 120 110 129 000
2014 0 13 070 18 980
2013 100 000 13 090 17 110
2012 30 000 9 650 12 920
2011 0 9 950 13 620
2010 0 10 230 14 330
2009 0 9 810 14 330
2008 0 9 410 14 330
2007 0 9 020 14 330
2006 0 81 600 88 950
2005 0 15 250 19 420
2004 220 000 15 080 18 100
2003 0 5 980 7 550
2002 0 5 520 7 550
2001 0 6 380 8 950
2000 0 7 070 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 224 950,00 € 106 150,00 € 59 040,00 € 31 340,00 € 194 650,00 € 58 000,00 € 69 890,00 € 5 590,00 € 100,00 € 2 470,00 € 98 150,00 € 30 490,00 € 100 000,00 € 5 550,00 € 128 100,00 € 21 660,00 € 27 250,00 €
2024 209 232 880,00 € 109 780,00 € 59 550,00 € 29 540,00 € 186 590,00 € 57 830,00 € 56 300,00 € 6 110,00 € 100,00 € 3 340,00 € 95 980,00 € 34 180,00 € 0,00 € 17 690,00 € 81 470,00 € 28 840,00 € 34 950,00 €
2023 205 237 620,00 € 105 890,00 € 68 220,00 € 27 580,00 € 164 080,00 € 42 200,00 € 51 530,00 € 6 650,00 € 660,00 € 3 300,00 € 92 620,00 € 32 900,00 € 0,00 € 71 780,00 € 54 200,00 € 28 300,00 € 34 950,00 €
2022 208 234 530,00 € 101 520,00 € 70 230,00 € 28 160,00 € 165 240,00 € 53 850,00 € 41 370,00 € 7 300,00 € 200,00 € 2 180,00 € 86 650,00 € 30 670,00 € 0,00 € 15 670,00 € 87 650,00 € 31 220,00 € 38 520,00 €
2021 209 239 530,00 € 160 560,00 € 1 740,00 € 28 720,00 € 176 320,00 € 50 490,00 € 59 320,00 € 7 950,00 € 540,00 € 2 610,00 € 81 430,00 € 29 700,00 € 0,00 € 84 770,00 € 81 340,00 € 30 580,00 € 38 520,00 €
2020 212 195 510,00 € 95 000,00 € 1 960,00 € 28 460,00 € 167 580,00 € 52 290,00 € 51 950,00 € 8 710,00 € 370,00 € 16 600,00 € 48 290,00 € 29 640,00 € 0,00 € 68 220,00 € 353 470,00 € 48 950,00 € 57 660,00 €
2019 210 210 460,00 € 88 200,00 € 34 960,00 € 29 870,00 € 144 030,00 € 51 990,00 € 40 120,00 € 9 370,00 € 200,00 € 15 090,00 € 43 780,00 € 29 280,00 € 0,00 € 62 340,00 € 184 490,00 € 29 340,00 € 38 710,00 €
2018 207 160 590,00 € 75 910,00 € 27 080,00 € 29 330,00 € 130 660,00 € 47 750,00 € 36 160,00 € 4 330,00 € 100,00 € 15 030,00 € 31 480,00 € 29 260,00 € 429 000,00 € 35 700,00 € 13 750,00 € 47 150,00 € 51 490,00 €
2017 203 155 600,00 € 75 270,00 € 25 420,00 € 28 700,00 € 144 590,00 € 46 120,00 € 45 170,00 € 3 200,00 € 2 700,00 € 14 940,00 € 31 380,00 € 28 910,00 € 0,00 € 10 270,00 € 15 000,00 € 51 210,00 € 54 410,00 €
2016 206 241 520,00 € 74 660,00 € 43 260,00 € 30 250,00 € 206 340,00 € 46 040,00 € 46 410,00 € 5 280,00 € 4 100,00 € 14 570,00 € 31 250,00 € 28 810,00 € 0,00 € 16 510,00 € 67 530,00 € 160 970,00 € 166 250,00 €
2015 210 158 300,00 € 71 660,00 € 22 820,00 € 33 090,00 € 154 920,00 € 47 580,00 € 58 340,00 € 9 500,00 € 3 200,00 € 14 050,00 € 29 070,00 € 28 520,00 € 259 500,00 € 64 190,00 € 276 810,00 € 120 110,00 € 129 000,00 €
2014 216 158 570,00 € 70 280,00 € 19 490,00 € 36 050,00 € 135 160,00 € 32 920,00 € 55 030,00 € 5 910,00 € 2 240,00 € 13 550,00 € 28 440,00 € 28 270,00 € 0,00 € 34 890,00 € 31 770,00 € 13 070,00 € 18 980,00 €
2013 222 165 900,00 € 69 780,00 € 21 190,00 € 38 110,00 € 112 600,00 € 24 420,00 € 48 030,00 € 4 020,00 € 790,00 € 13 740,00 € 27 990,00 € 28 020,00 € 100 000,00 € 77 660,00 € 278 600,00 € 13 090,00 € 17 110,00 €
2012 228 192 050,00 € 67 630,00 € 26 010,00 € 37 700,00 € 105 210,00 € 27 220,00 € 28 440,00 € 3 260,00 € 910,00 € 13 350,00 € 26 720,00 € 27 520,00 € 30 000,00 € 7 520,00 € 40 330,00 € 9 650,00 € 12 920,00 €
2011 220 145 990,00 € 65 290,00 € 19 650,00 € 34 880,00 € 111 240,00 € 22 300,00 € 33 480,00 € 3 670,00 € 1 720,00 € 12 830,00 € 25 380,00 € 27 050,00 € 0,00 € 19 350,00 € 20 030,00 € 9 950,00 € 13 620,00 €
2010 219 124 860,00 € 63 110,00 € 16 530,00 € 34 700,00 € 93 560,00 € 30 450,00 € 22 080,00 € 4 100,00 € 2 170,00 € 12 200,00 € 24 370,00 € 26 510,00 € 0,00 € 16 020,00 € 65 730,00 € 10 230,00 € 14 330,00 €
2009 216 140 220,00 € 61 520,00 € 21 280,00 € 34 940,00 € 115 120,00 € 22 340,00 € 42 230,00 € 4 520,00 € 1 990,00 € 11 290,00 € 23 990,00 € 26 210,00 € 0,00 € 3 130,00 € 15 940,00 € 9 810,00 € 14 330,00 €
2008 195 127 590,00 € 59 820,00 € 25 230,00 € 32 820,00 € 100 740,00 € 23 980,00 € 37 430,00 € 4 920,00 € 1 610,00 € 10 500,00 € 23 450,00 € 25 840,00 € 0,00 € 23 810,00 € 1 560,00 € 9 410,00 € 14 330,00 €
2007 195 121 660,00 € 58 820,00 € 24 150,00 € 32 060,00 € 104 350,00 € 25 020,00 € 39 730,00 € 5 310,00 € 1 410,00 € 10 400,00 € 22 970,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 € 56 530,00 € 9 020,00 € 14 330,00 €
2006 195 128 370,00 € 57 990,00 € 24 470,00 € 31 190,00 € 90 280,00 € 24 220,00 € 30 540,00 € 7 350,00 € 440,00 € 10 350,00 € 22 480,00 € 24 970,00 € 0,00 € 68 660,00 € 17 660,00 € 81 600,00 € 88 950,00 €
2005 195 111 820,00 € 62 340,00 € 16 190,00 € 30 380,00 € 107 920,00 € 24 600,00 € 34 960,00 € 4 170,00 € 430,00 € 9 980,00 € 21 630,00 € 30 580,00 € 0,00 € 123 830,00 € 223 020,00 € 15 250,00 € 19 420,00 €
2004 195 119 300,00 € 58 560,00 € 220,00 € 32 480,00 € 78 580,00 € 24 590,00 € 19 080,00 € 3 020,00 € 410,00 € 10 080,00 € 21 270,00 € 30 020,00 € 220 000,00 € 101 880,00 € 260 390,00 € 15 080,00 € 18 100,00 €
2003 195 105 380,00 € 59 840,00 € 330,00 € 29 300,00 € 77 010,00 € 24 810,00 € 19 710,00 € 1 570,00 € 430,00 € 9 540,00 € 20 440,00 € 29 600,00 € 0,00 € 2 920,00 € 74 570,00 € 5 980,00 € 7 550,00 €
2002 195 114 380,00 € 57 630,00 € 220,00 € 29 020,00 € 85 960,00 € 23 060,00 € 39 050,00 € 2 030,00 € 410,00 € 9 070,00 € 19 950,00 € 28 600,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 5 520,00 € 7 550,00 €
2001 195 92 150,00 € 43 700,00 € 0,00 € 28 010,00 € 64 680,00 € 19 400,00 € 21 220,00 € 2 570,00 € 570,00 € 5 560,00 € 13 860,00 € 19 370,00 € 0,00 € 4 270,00 € 5 630,00 € 6 380,00 € 8 950,00 €
2000 195 93 160,00 € 44 370,00 € 12 470,00 € 28 170,00 € 60 140,00 € 20 520,00 € 16 570,00 € 3 200,00 € 660,00 € 5 420,00 € 13 290,00 € 19 180,00 € 0,00 € 2 010,00 € 3 280,00 € 7 070,00 € 10 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 4 197 748,00 € 298 889,00 € 63 3 191 660,00 € 81 2 668 157,00 € 35 1 010 800,00 €
2023 127 3 953 811,00 € 214 488,00 € 62 2 859 882,00 € 87 2 623 930,00 € 35 904 351,00 €
2022 121 3 832 964,00 € 207 411,00 € 57 2 745 098,00 € 85 2 501 277,00 € 36 824 991,00 €
2021 119 3 387 541,00 € 165 052,00 € 54 2 330 992,00 € 80 2 252 662,00 € 36 769 776,00 €
2020 120 3 158 248,00 € 142 162,00 € 56 2 206 370,00 € 84 2 130 456,00 € 38 718 265,00 €
2019 117 3 130 314,00 € 168 719,00 € 56 2 178 180,00 € 85 2 086 784,00 € 35 689 845,00 €
2018 112 2 914 169,00 € -19 495,00 € 59 2 117 925,00 € 80 2 117 004,00 € 33 614 690,00 €
2017 115 2 581 294,00 € 76 441,00 € 50 1 647 630,00 € 82 1 983 035,00 € 36 631 722,00 €
2016 113 2 639 448,00 € 102 966,00 € 43 1 534 198,00 € 80 1 948 235,00 € 35 652 923,00 €
2015 111 2 642 688,00 € 135 853,00 € 42 1 639 378,00 € 78 1 856 734,00 € 34 633 440,00 €
2014 112 2 858 208,00 € 205 621,00 € 47 1 888 834,00 € 82 1 894 284,00 € 33 580 736,00 €
2013 113 2 960 767,00 € 227 417,00 € 51 2 025 053,00 € 82 1 910 040,00 € 32 583 035,00 €
2012 115 2 710 100,00 € 188 327,00 € 55 1 937 066,00 € 84 1 883 354,00 € 31 542 807,00 €
2011 117 2 673 251,00 € 141 925,00 € 64 2 126 842,00 € 84 1 826 942,00 € 33 569 982,00 €
2010 124 2 618 924,00 € 98 910,00 € 61 1 948 111,00 € 92 1 954 027,00 € 35 518 981,00 €
2009 117 2 545 101,00 € 89 715,00 € 60 1 912 646,00 € 87 1 750 722,00 € 33 496 443,00 €
2008 105 2 284 241,00 € 74 875,00 € 55 1 740 953,00 € 81 1 621 119,00 € 26 398 106,00 €
2007 105 2 511 483,00 € 79 794,00 € 63 2 052 330,00 € 77 1 624 256,00 € 29 424 529,00 €
2006 104 2 002 499,00 € 69 638,00 € 57 1 524 022,00 € 73 1 548 462,00 € 28 384 516,00 €
2005 99 1 518 231,00 € 87 965,00 € 62 1 252 781,00 € 72 1 461 443,00 € 24 322 219,00 €
2004 104 1 713 334,00 € 111 699,00 € 58 1 330 306,00 € 75 1 472 861,00 € 25 324 815,00 €
2003 103 1 570 667,00 € 94 770,00 € 54 1 198 709,00 € 72 1 417 408,00 € 24 303 514,00 €
2002 99 1 376 740,00 € 70 625,00 € 47 950 279,00 € 69 1 288 927,00 € 27 328 961,00 €
2001 98 1 376 546,00 € 78 298,00 € 41 908 663,00 € 63 1 147 518,00 € 28 372 241,00 €
2000 — — 93 230,50 € 48 983 188,07 € — — — —
1999 — — 96 875,25 € 49 994 325,39 € — — — —
1998 — — 125 296,17 € 47 1 054 405,70 € — — — —
1997 — — 129 304,82 € 43 1 152 899,20 € — — — —
1996 — — 90 652,28 € 41 948 760,36 € — — — —
1995 — — 117 263,17 € 43 971 065,48 € — — — —
1994 — — 56 805,86 € 33 600 715,44 € — — — —
1993 — — 74 511,13 € 30 619 411,33 € — — — —
1992 — — 115 256,64 € 29 711 423,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent GESBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent GESBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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