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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Perraud, maire de Roybon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roybon
Territoire
Roybon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Perraud est maire de Roybon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roybon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 06/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roybon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,02 %
  • Inscrits888
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,02 % (604 votants sur 888 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 572 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Roybon ! Donnée non disponible 337 58,92 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR ROYBON Donnée non disponible 235 41,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Roybon ! 337
TOUS ENSEMBLE POUR ROYBON 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 572
Blancs 21
Nuls 11
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38347
Commune Roybon
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 091 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roybon

Inscrits888
Votants604
Participation68,02 %
Abstentions284
Suffrages exprimés572
Votes blancs21
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roybon1 88868,02 %572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roybon

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 428 396,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 124 676,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 238 392,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 708 005,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 428 396,85 1 124 676,23
2024 1 443 309,83 1 018 356,67
2023 1 420 212,01 998 982,10
2022 1 490 353,80 949 784,54
2021 1 441 779,46 942 635,62
2020 1 252 658,92 910 813,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 428 396,85 € 1 443 309,83 € 1 420 212,01 € 1 490 353,80 € 1 441 779,46 € 1 252 658,92 € 1 266,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 124 676,23 € 1 018 356,67 € 998 982,10 € 949 784,54 € 942 635,62 € 910 813,57 € 997,05 € (2025)
Impôts locaux 575 931,40 € 587 672,40 € 566 363,40 € 524 790,40 € 516 789,40 € 498 713,40 € 510,58 € (2025)
Frais de personnel 428 030,88 € 419 963,28 € 394 997,06 € 400 496,48 € 371 109,22 € 349 303,03 € 379,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 453,52 € 17 375,85 € 126 760,08 € 126 961,02 € 280 969,36 € 108 697,57 € 17,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 684 754,99 € 757 083,95 € 1 129 152,86 € 2 535 426,35 € 1 319 145,61 € 332 235,77 € 607,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 334 353,88 € 502 464,63 € 917 331,30 € 2 317 297,64 € 959 478,41 € 147 412,56 € 296,41 € (2025)
Épargne brute 303 720,62 € 424 953,16 € 421 229,91 € 540 569,26 € 499 143,84 € 341 845,35 € 269,26 € (2025)
Épargne nette 80 515,05 € 199 211,56 € 225 334,84 € 347 097,87 € 288 503,11 € 160 524,74 € 71,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 949 244,05 € 360 054,17 € 283 557,03 € -655 993,15 € -357 901,31 € 369 310,62 € 841,53 € (2025)
Encours de la dette 5 238 392,48 € 4 141 252,50 € 4 392 989,10 € 4 317 269,17 € 4 446 760,56 € 3 988 966,29 € 4 643,96 € (2025)
Annuité de la dette 344 444,00 € 355 061,81 € 318 966,08 € 316 125,44 € 370 030,31 € 356 076,47 € 305,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 514
Dotation forfaitaire 141 623
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 596,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 514,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roybon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 191 510 1 933 690 350 040
2024 1 475 690 1 067 380 524 610
2023 1 450 210 1 030 760 933 260
2022 1 516 790 1 009 650 2 341 950
2021 1 441 780 1 127 090 1 153 620
2020 1 306 570 961 200 150 920
2019 1 469 670 1 125 020 272 270
2018 1 306 760 998 720 332 340
2017 1 221 160 990 610 274 780
2016 1 223 010 1 015 290 384 580
2015 1 157 850 1 080 700 119 080
2014 1 755 790 1 656 960 189 640
2013 1 171 970 1 071 470 584 880
2012 1 203 580 1 006 280 1 519 330
2011 1 287 790 1 054 730 542 650
2010 1 261 460 930 220 739 330
2009 1 208 410 1 122 660 819 760
2008 1 304 270 1 088 010 934 700
2007 1 230 670 1 049 240 2 935 580
2006 1 108 890 974 120 1 262 480
2005 1 056 370 940 090 546 140
2004 1 046 060 928 130 558 400
2003 958 270 829 000 468 740
2002 911 100 737 090 435 840
2001 875 660 716 040 443 580
2000 1 021 340 760 010 386 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 790 375 740 54 380
2024 39 760 360 680 59 840
2023 28 850 345 690 57 710
2022 23 230 320 980 53 940
2021 27 050 311 280 52 210
2020 150 450 172 650 51 740
2019 143 680 171 440 50 470
2018 138 840 167 700 49 480
2017 137 190 162 620 48 900
2016 131 600 152 500 48 710
2015 121 210 139 870 44 920
2014 117 950 137 220 46 060
2013 118 550 132 480 47 130
2012 114 690 125 140 47 710
2011 108 130 117 530 47 310
2010 106 260 108 050 46 550
2009 103 640 100 480 46 080
2008 101 330 97 680 45 390
2007 96 240 92 600 44 810
2006 86 840 79 260 41 390
2005 82 910 73 190 49 270
2004 76 780 69 250 48 890
2003 71 020 66 160 48 040
2002 66 490 62 850 47 340
2001 66 430 61 680 46 670
2000 63 790 60 350 45 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 320 000 222 920 344 150
2024 0 220 700 349 760
2023 300 000 193 700 315 810
2022 0 192 430 315 080
2021 665 000 208 250 367 640
2020 0 180 070 354 330
2019 0 179 410 315 920
2018 0 176 840 341 990
2017 0 174 400 344 880
2016 0 177 620 354 960
2015 0 175 300 360 320
2014 200 000 390 190 582 750
2013 0 1 692 380 1 895 160
2012 4 050 000 1 809 530 1 915 060
2011 370 000 295 470 413 200
2010 800 000 342 990 455 510
2009 0 140 930 272 580
2008 1 100 000 611 300 774 620
2007 2 049 690 545 980 650 530
2006 950 000 77 960 141 870
2005 550 000 77 220 121 170
2004 0 114 450 155 330
2003 271 670 84 930 127 670
2002 160 630 98 900 146 720
2001 162 700 101 110 149 530
2000 0 92 910 156 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 2 191 510,00 € 460 270,00 € 75 220,00 € 342 840,00 € 1 933 690,00 € 428 030,00 € 425 990,00 € 121 240,00 € 9 800,00 € 28 790,00 € 375 740,00 € 54 380,00 € 1 320 000,00 € 146 990,00 € 350 040,00 € 222 920,00 € 344 150,00 €
2024 1 137 1 475 690,00 € 464 190,00 € 92 530,00 € 338 930,00 € 1 067 380,00 € 419 960,00 € 327 030,00 € 129 320,00 € 5 950,00 € 39 760,00 € 360 680,00 € 59 840,00 € 0,00 € 256 290,00 € 524 610,00 € 220 700,00 € 349 760,00 €
2023 1 152 1 450 210,00 € 437 430,00 € 15 740,00 € 332 590,00 € 1 030 760,00 € 395 000,00 € 323 600,00 € 123 070,00 € 7 050,00 € 28 850,00 € 345 690,00 € 57 710,00 € 300 000,00 € 486 360,00 € 933 260,00 € 193 700,00 € 315 810,00 €
2022 1 159 1 516 790,00 € 401 400,00 € 10 030,00 € 317 430,00 € 1 009 650,00 € 400 500,00 € 294 720,00 € 122 650,00 € 4 970,00 € 23 230,00 € 320 980,00 € 53 940,00 € 0,00 € 950 630,00 € 2 341 950,00 € 192 430,00 € 315 080,00 €
2021 1 177 1 441 780,00 € 394 800,00 € 10 030,00 € 316 960,00 € 1 127 090,00 € 371 110,00 € 278 970,00 € 324 390,00 € 6 080,00 € 27 050,00 € 311 280,00 € 52 210,00 € 665 000,00 € 193 150,00 € 1 153 620,00 € 208 250,00 € 367 640,00 €
2020 1 185 1 306 570,00 € 376 200,00 € 9 850,00 € 314 760,00 € 961 200,00 € 349 300,00 € 251 480,00 € 174 760,00 € 5 630,00 € 150 450,00 € 172 650,00 € 51 740,00 € 0,00 € 106 300,00 € 150 920,00 € 180 070,00 € 354 330,00 €
2019 1 207 1 469 670,00 € 367 200,00 € 9 630,00 € 317 310,00 € 1 125 020,00 € 354 360,00 € 269 160,00 € 136 510,00 € 9 340,00 € 143 680,00 € 171 440,00 € 50 470,00 € 0,00 € 0,00 € 272 270,00 € 179 410,00 € 315 920,00 €
2018 1 259 1 306 760,00 € 359 080,00 € 9 170,00 € 325 730,00 € 998 720,00 € 379 460,00 € 293 310,00 € 165 150,00 € 8 340,00 € 138 840,00 € 167 700,00 € 49 480,00 € 0,00 € 43 250,00 € 332 340,00 € 176 840,00 € 341 990,00 €
2017 1 307 1 221 160,00 € 353 080,00 € 10 250,00 € 331 470,00 € 990 610,00 € 396 890,00 € 250 050,00 € 170 480,00 € 8 690,00 € 137 190,00 € 162 620,00 € 48 900,00 € 0,00 € 50 760,00 € 274 780,00 € 174 400,00 € 344 880,00 €
2016 1 365 1 223 010,00 € 344 850,00 € 11 490,00 € 342 670,00 € 1 015 290,00 € 394 460,00 € 281 830,00 € 177 450,00 € 9 870,00 € 131 600,00 € 152 500,00 € 48 710,00 € 0,00 € 29 320,00 € 384 580,00 € 177 620,00 € 354 960,00 €
2015 1 333 1 157 850,00 € 306 020,00 € 9 990,00 € 352 760,00 € 1 080 700,00 € 408 440,00 € 325 490,00 € 185 030,00 € 16 920,00 € 121 210,00 € 139 870,00 € 44 920,00 € 0,00 € 16 540,00 € 119 080,00 € 175 300,00 € 360 320,00 €
2014 1 332 1 755 790,00 € 302 170,00 € 8 360,00 € 365 340,00 € 1 656 960,00 € 387 640,00 € 326 710,00 € 192 560,00 € 14 340,00 € 117 950,00 € 137 220,00 € 46 060,00 € 200 000,00 € 7 300,00 € 189 640,00 € 390 190,00 € 582 750,00 €
2013 1 337 1 171 970,00 € 298 750,00 € 12 060,00 € 369 650,00 € 1 071 470,00 € 373 280,00 € 352 340,00 € 203 470,00 € 11 150,00 € 118 550,00 € 132 480,00 € 47 130,00 € 0,00 € 190 760,00 € 584 880,00 € 1 692 380,00 € 1 895 160,00 €
2012 1 343 1 203 580,00 € 288 700,00 € 93 550,00 € 432 940,00 € 1 006 280,00 € 356 130,00 € 350 260,00 € 143 180,00 € 13 170,00 € 114 690,00 € 125 140,00 € 47 710,00 € 4 050 000,00 € 398 760,00 € 1 519 330,00 € 1 809 530,00 € 1 915 060,00 €
2011 1 345 1 287 790,00 € 273 470,00 € 93 650,00 € 400 720,00 € 1 054 730,00 € 361 720,00 € 376 280,00 € 134 620,00 € 19 710,00 € 108 130,00 € 117 530,00 € 47 310,00 € 370 000,00 € 231 180,00 € 542 650,00 € 295 470,00 € 413 200,00 €
2010 1 331 1 261 460,00 € 261 820,00 € 19 620,00 € 367 180,00 € 930 220,00 € 338 620,00 € 320 600,00 € 118 650,00 € 16 130,00 € 106 260,00 € 108 050,00 € 46 550,00 € 800 000,00 € 187 030,00 € 739 330,00 € 342 990,00 € 455 510,00 €
2009 1 330 1 208 410,00 € 250 640,00 € 104 470,00 € 365 880,00 € 1 122 660,00 € 356 800,00 € 416 390,00 € 131 830,00 € 34 840,00 € 103 640,00 € 100 480,00 € 46 080,00 € 0,00 € 44 120,00 € 819 760,00 € 140 930,00 € 272 580,00 €
2008 1 277 1 304 270,00 € 244 530,00 € 117 270,00 € 347 900,00 € 1 088 010,00 € 339 250,00 € 340 590,00 € 181 950,00 € 34 810,00 € 101 330,00 € 97 680,00 € 45 390,00 € 1 100 000,00 € 566 140,00 € 934 700,00 € 611 300,00 € 774 620,00 €
2007 1 277 1 230 670,00 € 235 840,00 € 111 460,00 € 340 700,00 € 1 049 240,00 € 384 790,00 € 368 070,00 € 106 790,00 € 18 280,00 € 96 240,00 € 92 600,00 € 44 810,00 € 2 049 690,00 € 679 070,00 € 2 935 580,00 € 545 980,00 € 650 530,00 €
2006 1 277 1 108 890,00 € 298 180,00 € 104 380,00 € 360 990,00 € 974 120,00 € 391 840,00 € 365 520,00 € 64 100,00 € 27 920,00 € 86 840,00 € 79 260,00 € 41 390,00 € 950 000,00 € 38 860,00 € 1 262 480,00 € 77 960,00 € 141 870,00 €
2005 1 277 1 056 370,00 € 305 650,00 € 88 350,00 € 356 130,00 € 940 090,00 € 374 980,00 € 375 890,00 € 45 250,00 € 17 500,00 € 82 910,00 € 73 190,00 € 49 270,00 € 550 000,00 € 212 530,00 € 546 140,00 € 77 220,00 € 121 170,00 €
2004 1 277 1 046 060,00 € 293 800,00 € 22 670,00 € 339 430,00 € 928 130,00 € 429 880,00 € 311 270,00 € 40 900,00 € 22 920,00 € 76 780,00 € 69 250,00 € 48 890,00 € 0,00 € 145 070,00 € 558 400,00 € 114 450,00 € 155 330,00 €
2003 1 277 958 270,00 € 266 140,00 € 11 350,00 € 253 000,00 € 829 000,00 € 347 970,00 € 304 970,00 € 43 410,00 € 19 700,00 € 71 020,00 € 66 160,00 € 48 040,00 € 271 670,00 € 160 610,00 € 468 740,00 € 84 930,00 € 127 670,00 €
2002 1 277 911 100,00 € 303 450,00 € 61 140,00 € 251 340,00 € 737 090,00 € 230 790,00 € 304 380,00 € 56 320,00 € 17 340,00 € 66 490,00 € 62 850,00 € 47 340,00 € 160 630,00 € 143 710,00 € 435 840,00 € 98 900,00 € 146 720,00 €
2001 1 277 875 660,00 € 309 970,00 € 16 150,00 € 245 580,00 € 716 040,00 € 206 220,00 € 269 590,00 € 74 700,00 € 17 680,00 € 66 430,00 € 61 680,00 € 46 670,00 € 162 700,00 € 78 470,00 € 443 580,00 € 101 110,00 € 149 530,00 €
2000 1 277 1 021 340,00 € 334 400,00 € 56 460,00 € 243 820,00 € 760 010,00 € 199 350,00 € 199 540,00 € 63 690,00 € 22 760,00 € 63 790,00 € 60 350,00 € 45 770,00 € 0,00 € 126 520,00 € 386 300,00 € 92 910,00 € 156 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 778 17 821 244,00 € 464 036,00 € 267 10 226 355,00 € 395 10 334 646,00 € 371 8 551 800,00 €
2023 767 17 015 547,00 € 452 342,00 € 260 9 820 696,00 € 402 10 183 267,00 € 360 7 963 126,00 €
2022 738 15 853 716,00 € 458 666,00 € 248 9 083 586,00 € 390 9 853 724,00 € 342 7 244 205,00 €
2021 711 14 335 685,00 € 398 357,00 € 248 8 345 134,00 € 373 8 441 321,00 € 333 6 851 024,00 €
2020 705 14 273 543,00 € 368 785,00 € 258 8 524 468,00 € 366 7 957 712,00 € 346 6 925 540,00 €
2019 692 13 780 966,00 € 437 702,00 € 292 8 745 221,00 € 358 7 397 987,00 € 342 6 914 616,00 €
2018 733 14 131 845,00 € -150 390,00 € 335 9 586 969,00 € 342 8 082 671,00 € 391 6 927 293,00 €
2017 733 13 699 314,00 € 421 005,00 € 213 7 303 201,00 € 349 7 584 486,00 € 389 6 892 890,00 €
2016 727 13 855 621,00 € 439 981,00 € 213 7 261 186,00 € 351 7 705 689,00 € 381 6 796 433,00 €
2015 749 14 048 820,00 € 448 075,00 € 206 7 310 836,00 € 376 8 003 849,00 € 385 6 711 555,00 €
2014 759 14 090 623,00 € 438 533,00 € 231 7 867 893,00 € 390 8 265 986,00 € 384 6 422 059,00 €
2013 749 13 820 307,00 € 478 965,00 € 243 7 983 471,00 € 380 8 269 366,00 € 374 6 367 654,00 €
2012 762 13 767 279,00 € 480 412,00 € 270 8 640 605,00 € 379 8 175 027,00 € 378 6 007 792,00 €
2011 755 13 198 085,00 € 449 345,00 € 294 8 900 672,00 € 372 8 021 852,00 € 379 5 776 135,00 €
2010 779 12 792 139,00 € 343 916,00 € 275 8 285 947,00 € 395 8 163 241,00 € 374 5 516 135,00 €
2009 767 12 835 761,00 € 284 112,00 € 296 8 572 979,00 € 398 8 550 092,00 € 360 5 124 039,00 €
2008 756 12 426 251,00 € 285 658,00 € 280 8 161 403,00 € 397 8 443 439,00 € 355 5 065 210,00 €
2007 774 12 496 506,00 € 311 839,00 € 295 8 239 119,00 € 412 8 454 121,00 € 349 4 942 130,00 €
2006 781 12 118 589,00 € 334 950,00 € 294 8 004 889,00 € 401 8 073 255,00 € 362 4 858 154,00 €
2005 769 9 411 909,00 € 451 602,00 € 297 6 346 518,00 € 388 7 654 909,00 € 351 4 607 167,00 €
2004 762 9 007 678,00 € 463 386,00 € 267 5 869 676,00 € 407 7 662 977,00 € 330 4 166 132,00 €
2003 756 8 817 623,00 € 442 656,00 € 261 5 707 041,00 € 405 7 285 556,00 € 323 3 962 567,00 €
2002 759 7 870 430,00 € 250 443,00 € 260 5 010 167,00 € 391 6 811 014,00 € 320 3 730 807,00 €
2001 744 7 461 175,00 € 327 060,00 € 249 4 697 055,00 € 379 6 383 781,00 € 323 3 519 137,00 €
2000 — — 400 727,64 € 260 4 872 825,35 € — — — —
1999 — — 388 517,08 € 257 4 558 115,39 € — — — —
1998 — — 400 546,99 € 258 4 431 658,48 € — — — —
1997 — — 340 770,97 € 240 3 978 219,46 € — — — —
1996 — — 278 726,50 € 214 3 468 633,16 € — — — —
1995 — — 342 481,75 € 229 3 714 262,37 € — — — —
1994 — — 327 747,25 € 200 3 374 117,36 € — — — —
1993 — — 280 033,60 € 214 3 356 026,69 € — — — —
1992 — — 269 871,65 € 197 2 967 017,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge PERRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge PERRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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