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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Piquard, maire de Roye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roye
Territoire
Roye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Piquard est maire de Roye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 31/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues458
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,12 %
  • Inscrits1 041
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 458 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,12 % (553 votants sur 1 041 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union communale Donnée non disponible 458 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union communale 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 458
Blancs 32
Nuls 63
Abstentions 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70455
Commune Roye
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 484 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roye

Inscrits1 041
Votants553
Participation53,12 %
Abstentions488
Suffrages exprimés458
Votes blancs32
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roye1 1 04153,12 %458 458100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roye

  • Population 1 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 144,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 295,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 931 991,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 853 963,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 144,67 557 295,01
2024 642 108,97 527 012,04
2023 675 058,64 568 677,38
2022 597 226,61 506 630,31
2021 565 582,30 528 536,59
2020 556 224 532 896,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 144,67 € 642 108,97 € 675 058,64 € 597 226,61 € 565 582,30 € 556 224,00 € 468,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 295,01 € 527 012,04 € 568 677,38 € 506 630,31 € 528 536,59 € 532 896,15 € 368,83 € (2025)
Impôts locaux 340 557,00 € 327 490,00 € 314 721,00 € 290 895,00 € 266 150,00 € 268 633,00 € 225,39 € (2025)
Frais de personnel 239 785,87 € 235 492,14 € 232 132,12 € 198 092,31 € 180 243,13 € 188 011,76 € 158,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 006,10 € 11 553,56 € 6 444,39 € 7 330,52 € 903,61 € 3 571,83 € 7,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 887,16 € 453 480,13 € 940 154,37 € 211 703,80 € 510 307,23 € 1 092 171,09 € 218,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 798,40 € 184 678,07 € 882 808,73 € 155 210,34 € 204 653,28 € 437 344,18 € 47,52 € (2025)
Épargne brute 149 849,66 € 115 096,93 € 106 381,26 € 90 596,30 € 37 045,71 € 23 327,85 € 99,17 € (2025)
Épargne nette -109 239,10 € -70 238,75 € 49 035,62 € 34 102,84 € -268 608,24 € -631 499,06 € -72,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 235 502,22 € 266 737,95 € -603 965,86 € 94 617,59 € 279 269,81 € 372 587,20 € 155,86 € (2025)
Encours de la dette 931 991,40 € 1 190 360,16 € 1 374 195,84 € 1 030 241,48 € 1 086 734,94 € 1 391 968,89 € 616,80 € (2025)
Annuité de la dette 279 899,10 € 214 726,14 € 76 509,28 € 72 459,28 € 323 178,18 € 675 822,98 € 185,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 571
Dotation forfaitaire 149 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 707 140 562 520 72 610
2024 642 110 532 520 303 640
2023 741 070 641 460 882 810
2022 658 730 574 900 155 710
2021 615 830 585 550 227 520
2020 556 220 539 670 458 040
2019 583 650 455 950 1 704 660
2018 630 340 421 570 809 350
2017 542 870 439 470 302 230
2016 543 580 448 260 82 870
2015 550 090 437 880 195 610
2014 543 870 443 430 209 950
2013 544 280 376 020 150 400
2012 491 950 366 190 319 270
2011 521 400 361 670 91 420
2010 483 410 344 610 170 220
2009 458 470 347 130 356 280
2008 435 390 296 560 94 010
2007 438 590 285 370 143 340
2006 434 810 290 490 150 220
2005 426 190 305 180 191 930
2004 397 070 294 890 84 730
2003 372 910 292 290 101 520
2002 371 070 328 660 38 270
2001 381 890 280 260 102 850
2000 377 090 326 440 76 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 930 445 900 11 380
2024 2 890 431 570 12 550
2023 4 980 410 800 12 150
2022 1 900 377 710 11 260
2021 1 470 358 040 10 970
2020 118 350 106 790 10 580
2019 116 810 103 150 10 330
2018 113 940 98 750 9 950
2017 110 450 96 710 9 810
2016 109 150 94 330 9 680
2015 106 580 90 110 9 780
2014 101 290 87 430 10 040
2013 99 270 84 730 10 230
2012 95 310 81 980 10 210
2011 90 530 77 280 10 190
2010 94 600 81 840 10 590
2009 83 430 74 450 10 240
2008 79 330 71 500 10 110
2007 76 050 68 860 9 890
2006 73 030 66 740 9 350
2005 69 960 57 890 11 080
2004 64 910 52 690 10 690
2003 60 010 50 060 10 410
2002 56 240 47 100 9 880
2001 37 000 21 860 6 770
2000 35 080 21 500 6 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 259 090 279 900
2024 0 183 210 212 600
2023 400 000 57 350 76 510
2022 0 56 490 72 460
2021 0 305 650 323 180
2020 0 654 830 675 820
2019 765 000 54 010 74 050
2018 1 335 000 0 1 340
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 280 5 370
2010 0 6 820 7 170
2009 0 14 370 15 380
2008 0 17 600 19 530
2007 0 16 710 19 530
2006 0 15 690 19 750
2005 0 18 300 23 460
2004 0 17 190 23 280
2003 0 18 660 25 890
2002 0 18 840 27 250
2001 0 18 850 28 740
2000 0 17 590 28 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 511 707 140,00 € 317 320,00 € 38 890,00 € 234 240,00 € 562 520,00 € 239 790,00 € 138 600,00 € 20 810,00 € 2 170,00 € 2 930,00 € 445 900,00 € 11 380,00 € 0,00 € 131 410,00 € 72 610,00 € 259 090,00 € 279 900,00 €
2024 1 507 642 110,00 € 307 240,00 € 37 820,00 € 179 860,00 € 532 520,00 € 235 490,00 € 112 300,00 € 29 390,00 € 1 770,00 € 2 890,00 € 431 570,00 € 12 550,00 € 0,00 € 324 840,00 € 303 640,00 € 183 210,00 € 212 600,00 €
2023 1 505 741 070,00 € 295 460,00 € 41 270,00 € 176 170,00 € 641 460,00 € 232 130,00 € 136 980,00 € 19 160,00 € 1 750,00 € 4 980,00 € 410 800,00 € 12 150,00 € 400 000,00 € 69 840,00 € 882 810,00 € 57 350,00 € 76 510,00 €
2022 1 517 658 730,00 € 269 320,00 € 43 760,00 € 173 460,00 € 574 900,00 € 198 090,00 € 130 730,00 € 15 970,00 € 1 800,00 € 1 900,00 € 377 710,00 € 11 260,00 € 0,00 € 45 300,00 € 155 710,00 € 56 490,00 € 72 460,00 €
2021 1 530 615 830,00 € 256 270,00 € 4 030,00 € 174 730,00 € 585 550,00 € 180 240,00 € 151 350,00 € 17 520,00 € 1 620,00 € 1 470,00 € 358 040,00 € 10 970,00 € 0,00 € 372 610,00 € 227 520,00 € 305 650,00 € 323 180,00 €
2020 1 582 556 220,00 € 245 880,00 € 17 090,00 € 195 750,00 € 539 670,00 € 188 010,00 € 157 110,00 € 21 000,00 € 1 420,00 € 118 350,00 € 106 790,00 € 10 580,00 € 0,00 € 493 730,00 € 458 040,00 € 654 830,00 € 675 820,00 €
2019 1 603 583 650,00 € 241 550,00 € 17 050,00 € 213 490,00 € 455 950,00 € 152 210,00 € 146 820,00 € 20 040,00 € 1 560,00 € 116 810,00 € 103 150,00 € 10 330,00 € 765 000,00 € 210 320,00 € 1 704 660,00 € 54 010,00 € 74 050,00 €
2018 1 551 630 340,00 € 232 970,00 € 15 800,00 € 207 470,00 € 421 570,00 € 150 790,00 € 118 950,00 € 1 340,00 € 1 610,00 € 113 940,00 € 98 750,00 € 9 950,00 € 1 335 000,00 € 235 440,00 € 809 350,00 € 0,00 € 1 340,00 €
2017 1 522 542 870,00 € 227 290,00 € 23 390,00 € 173 030,00 € 439 470,00 € 168 660,00 € 116 290,00 € 0,00 € 2 260,00 € 110 450,00 € 96 710,00 € 9 810,00 € 0,00 € 41 180,00 € 302 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 494 543 580,00 € 225 130,00 € 18 450,00 € 174 590,00 € 448 260,00 € 156 890,00 € 114 050,00 € 0,00 € 1 760,00 € 109 150,00 € 94 330,00 € 9 680,00 € 0,00 € 22 570,00 € 82 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 446 550 090,00 € 217 420,00 € 20 580,00 € 179 270,00 € 437 880,00 € 140 470,00 € 126 820,00 € 0,00 € 1 760,00 € 106 580,00 € 90 110,00 € 9 780,00 € 0,00 € 32 470,00 € 195 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 402 543 870,00 € 209 410,00 € 14 450,00 € 184 250,00 € 443 430,00 € 130 380,00 € 126 480,00 € 0,00 € 1 760,00 € 101 290,00 € 87 430,00 € 10 040,00 € 0,00 € 2 500,00 € 209 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 379 544 280,00 € 204 650,00 € 9 410,00 € 185 190,00 € 376 020,00 € 120 530,00 € 109 100,00 € 0,00 € 1 200,00 € 99 270,00 € 84 730,00 € 10 230,00 € 0,00 € 61 450,00 € 150 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 337 491 950,00 € 197 860,00 € 4 740,00 € 179 980,00 € 366 190,00 € 127 420,00 € 91 300,00 € 0,00 € 1 810,00 € 95 310,00 € 81 980,00 € 10 210,00 € 0,00 € 33 490,00 € 319 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 294 521 400,00 € 188 510,00 € 13 840,00 € 175 860,00 € 361 670,00 € 119 790,00 € 86 170,00 € 100,00 € 1 810,00 € 90 530,00 € 77 280,00 € 10 190,00 € 0,00 € 23 450,00 € 91 420,00 € 5 280,00 € 5 370,00 €
2010 1 265 483 410,00 € 187 380,00 € 11 780,00 € 173 020,00 € 344 610,00 € 123 730,00 € 57 710,00 € 350,00 € 1 810,00 € 94 600,00 € 81 840,00 € 10 590,00 € 0,00 € 17 920,00 € 170 220,00 € 6 820,00 € 7 170,00 €
2009 1 266 458 470,00 € 168 620,00 € 14 830,00 € 173 420,00 € 347 130,00 € 109 500,00 € 73 110,00 € 1 010,00 € 1 810,00 € 83 430,00 € 74 450,00 € 10 240,00 € 0,00 € 9 320,00 € 356 280,00 € 14 370,00 € 15 380,00 €
2008 1 185 435 390,00 € 161 480,00 € 15 830,00 € 152 600,00 € 296 560,00 € 105 060,00 € 66 590,00 € 1 940,00 € 2 010,00 € 79 330,00 € 71 500,00 € 10 110,00 € 0,00 € 2 250,00 € 94 010,00 € 17 600,00 € 19 530,00 €
2007 1 185 438 590,00 € 154 810,00 € 13 740,00 € 162 720,00 € 285 370,00 € 101 870,00 € 61 700,00 € 2 830,00 € 2 040,00 € 76 050,00 € 68 860,00 € 9 890,00 € 0,00 € 43 000,00 € 143 340,00 € 16 710,00 € 19 530,00 €
2006 1 185 434 810,00 € 149 660,00 € 15 310,00 € 159 910,00 € 290 490,00 € 89 580,00 € 70 740,00 € 4 070,00 € 2 080,00 € 73 030,00 € 66 740,00 € 9 350,00 € 0,00 € 64 470,00 € 150 220,00 € 15 690,00 € 19 750,00 €
2005 1 185 426 190,00 € 138 610,00 € 8 710,00 € 157 450,00 € 305 180,00 € 91 500,00 € 74 430,00 € 5 150,00 € 2 120,00 € 69 960,00 € 57 890,00 € 11 080,00 € 0,00 € 12 920,00 € 191 930,00 € 18 300,00 € 23 460,00 €
2004 1 185 397 070,00 € 128 600,00 € 7 750,00 € 154 260,00 € 294 890,00 € 87 290,00 € 75 130,00 € 6 100,00 € 21 490,00 € 64 910,00 € 52 690,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 84 730,00 € 17 190,00 € 23 280,00 €
2003 1 185 372 910,00 € 120 640,00 € 7 020,00 € 151 300,00 € 292 290,00 € 82 860,00 € 64 170,00 € 7 230,00 € 9 110,00 € 60 010,00 € 50 060,00 € 10 410,00 € 0,00 € 11 900,00 € 101 520,00 € 18 660,00 € 25 890,00 €
2002 1 185 371 070,00 € 113 430,00 € 6 880,00 € 151 180,00 € 328 660,00 € 115 950,00 € 83 270,00 € 8 410,00 € 3 330,00 € 56 240,00 € 47 100,00 € 9 880,00 € 0,00 € 1 410,00 € 38 270,00 € 18 840,00 € 27 250,00 €
2001 1 185 381 890,00 € 95 920,00 € 6 680,00 € 147 560,00 € 280 260,00 € 125 030,00 € 74 060,00 € 9 890,00 € 3 610,00 € 37 000,00 € 21 860,00 € 6 770,00 € 0,00 € 17 390,00 € 102 850,00 € 18 850,00 € 28 740,00 €
2000 1 185 377 090,00 € 89 900,00 € 6 860,00 € 146 350,00 € 326 440,00 € 117 240,00 € 85 820,00 € 10 820,00 € 3 470,00 € 35 080,00 € 21 500,00 € 6 810,00 € 0,00 € 25 790,00 € 76 360,00 € 17 590,00 € 28 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 896 24 251 792,00 € 767 480,00 € 425 16 004 295,00 € 556 17 238 128,00 € 374 8 895 014,00 €
2023 906 26 187 721,00 € 873 801,00 € 385 17 088 418,00 € 563 17 305 592,00 € 371 8 309 494,00 €
2022 871 21 573 221,00 € 661 399,00 € 361 13 200 467,00 € 542 15 911 180,00 € 342 7 700 540,00 €
2021 859 20 844 845,00 € 745 768,00 € 362 12 917 802,00 € 539 14 807 780,00 € 347 7 559 690,00 €
2020 847 20 107 156,00 € 774 595,00 € 361 12 550 576,00 € 544 14 744 300,00 € 323 7 156 201,00 €
2019 832 19 509 272,00 € 787 577,00 € 396 12 947 209,00 € 540 14 484 691,00 € 326 6 891 359,00 €
2018 834 24 370 671,00 € 1 567 667,00 € 396 17 860 668,00 € 548 14 492 160,00 € 311 6 489 321,00 €
2017 831 18 554 059,00 € 723 561,00 € 333 10 981 996,00 € 564 13 907 753,00 € 299 6 485 010,00 €
2016 824 17 393 564,00 € 541 325,00 € 308 9 736 854,00 € 544 13 283 655,00 € 289 6 172 045,00 €
2015 820 16 995 862,00 € 542 835,00 € 287 9 271 565,00 € 546 12 689 172,00 € 293 6 098 742,00 €
2014 777 16 003 015,00 € 531 201,00 € 279 8 972 510,00 € 502 11 851 318,00 € 283 5 776 220,00 €
2013 786 16 065 299,00 € 520 666,00 € 311 9 471 100,00 € 525 12 061 424,00 € 274 5 556 097,00 €
2012 758 15 958 312,00 € 614 793,00 € 374 11 090 111,00 € 516 11 819 300,00 € 260 5 089 681,00 €
2011 723 14 990 527,00 € 438 673,00 € 396 11 415 838,00 € 490 11 299 143,00 € 261 4 767 423,00 €
2010 731 14 234 617,00 € 363 040,00 € 374 10 420 547,00 € 490 10 765 410,00 € 258 4 584 460,00 €
2009 714 13 859 019,00 € 362 110,00 € 372 10 325 246,00 € 488 10 534 597,00 € 244 4 309 098,00 €
2008 688 13 086 657,00 € 288 335,00 € 352 9 682 967,00 € 465 10 090 861,00 € 247 3 983 080,00 €
2007 684 12 830 682,00 € 306 799,00 € 355 9 401 385,00 € 464 9 927 932,00 € 236 3 736 398,00 €
2006 625 11 924 802,00 € 330 491,00 € 345 8 979 174,00 € 425 9 119 865,00 € 228 3 481 098,00 €
2005 637 9 156 785,00 € 368 089,00 € 342 6 781 887,00 € 445 8 909 894,00 € 221 3 317 637,00 €
2004 623 9 110 596,00 € 445 580,00 € 330 6 718 160,00 € 426 8 886 954,00 € 206 3 024 410,00 €
2003 612 8 670 414,00 € 412 228,00 € 324 6 439 151,00 € 421 8 793 803,00 € 197 2 746 089,00 €
2002 609 8 499 570,00 € 360 068,00 € 322 6 300 242,00 € 411 8 543 373,00 € 198 2 751 795,00 €
2001 604 7 875 396,00 € 351 170,00 € 316 5 715 516,00 € 403 8 185 812,00 € 199 2 589 074,00 €
2000 — — 400 888,17 € 303 5 437 235,67 € — — — —
1999 — — 385 627,87 € 290 4 968 404,18 € — — — —
1998 — — 405 785,75 € 296 5 024 662,13 € — — — —
1997 — — 336 140,94 € 266 4 449 474,89 € — — — —
1996 — — 320 008,63 € 260 4 372 742,88 € — — — —
1995 — — 342 199,72 € 254 4 155 073,58 € — — — —
1994 — — 312 230,22 € 224 3 663 345,01 € — — — —
1993 — — 302 288,56 € 229 3 597 256,83 € — — — —
1992 — — 395 566,78 € 215 3 664 608,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 458 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard PIQUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PIQUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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