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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Letoux, maire de Royères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Royères
Territoire
Royères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Letoux est maire de Royères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Royères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 01/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Royères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues432
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,01 %
  • Inscrits726
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 432 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,01 % (472 votants sur 726 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR ROYÈRES Donnée non disponible 432 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR ROYÈRES 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87129
Commune Royères
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 951 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Royères

Inscrits726
Votants472
Participation65,01 %
Abstentions254
Suffrages exprimés432
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Royères1 72665,01 %432 432100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Royères

  • Population 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 114,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 690 576,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 058,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 108 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 114,50 690 576,66
2024 783 818,43 663 920
2023 769 033,62 627 843,02
2022 707 106,09 596 720,74
2021 674 470,10 566 094,67
2020 649 477,45 540 676,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 114,50 € 783 818,43 € 769 033,62 € 707 106,09 € 674 470,10 € 649 477,45 € 842,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 690 576,66 € 663 920,00 € 627 843,02 € 596 720,74 € 566 094,67 € 540 676,37 € 726,92 € (2025)
Impôts locaux 466 794,12 € 464 530,64 € 447 926,01 € 395 787,84 € 382 724,12 € 360 360,56 € 491,36 € (2025)
Frais de personnel 395 261,32 € 375 271,12 € 351 894,01 € 350 722,13 € 341 279,05 € 329 243,30 € 416,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 007,29 € 847,59 € 0,00 € 2 281,72 € 539,32 € 1 353,03 € 22,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 553 399,61 € 276 890,94 € 227 968,95 € 307 322,32 € 177 768,32 € 212 096,04 € 582,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 502 341,77 € 222 977,91 € 184 874,48 € 266 651,05 € 131 538,84 € 167 126,07 € 528,78 € (2025)
Épargne brute 109 537,84 € 119 898,43 € 141 190,60 € 110 385,35 € 108 375,43 € 108 801,08 € 115,30 € (2025)
Épargne nette 71 130,00 € 83 769,20 € 98 606,76 € 69 714,08 € 63 340,61 € 63 831,11 € 74,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 156,16 € 6 278,42 € 65 644,64 € -15 311,97 € 84 287,03 € 36 490,03 € -188,59 € (2025)
Encours de la dette 354 058,14 € 262 465,98 € 297 645,21 € 340 229,05 € 260 900,32 € 305 935,14 € 372,69 € (2025)
Annuité de la dette 47 240,63 € 43 172,74 € 49 339,47 € 46 479,09 € 52 130,43 € 54 470,66 € 49,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 922
Dotation forfaitaire 119 761
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 761,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Royères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 800 110 695 360 502 340
2024 783 820 663 930 241 960
2023 769 030 627 840 185 390
2022 707 110 596 720 266 650
2021 674 470 566 090 132 730
2020 649 480 540 680 167 130
2019 778 680 661 390 84 550
2018 644 440 576 540 278 800
2017 607 590 554 930 468 780
2016 579 120 530 510 344 030
2015 628 290 532 970 88 160
2014 604 420 544 960 138 450
2013 595 930 560 740 58 310
2012 631 630 561 540 96 190
2011 580 280 488 040 306 640
2010 584 330 537 380 131 460
2009 595 480 524 190 138 510
2008 580 280 482 620 191 290
2007 542 290 454 550 351 550
2006 519 120 398 180 127 260
2005 526 620 445 260 79 330
2004 509 180 477 370 126 610
2003 518 000 372 340 131 220
2002 545 610 551 170 85 180
2001 500 860 431 530 57 890
2000 507 130 408 930 84 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 990 359 430 32 050
2024 11 580 351 900 35 170
2023 13 170 334 780 33 820
2022 7 930 294 940 30 070
2021 8 130 282 200 29 140
2020 163 720 143 580 29 120
2019 161 640 139 310 28 550
2018 153 540 132 150 27 910
2017 151 160 128 450 27 560
2016 138 520 126 630 27 440
2015 144 650 125 670 27 150
2014 135 960 124 260 26 830
2013 137 550 122 510 26 520
2012 134 830 122 100 26 020
2011 127 620 109 650 25 570
2010 124 360 106 420 25 050
2009 118 980 103 250 24 530
2008 117 550 96 360 24 240
2007 109 150 94 710 23 770
2006 103 710 89 690 23 410
2005 102 560 87 320 27 880
2004 94 520 85 360 27 610
2003 92 930 83 280 27 020
2002 91 920 79 640 26 460
2001 87 970 76 390 26 030
2000 83 340 75 550 25 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 38 410 45 710
2024 0 35 580 42 620
2023 0 42 580 49 340
2022 120 000 40 670 46 480
2021 0 45 030 52 130
2020 0 44 420 53 920
2019 0 221 030 231 180
2018 0 49 670 62 430
2017 316 000 71 060 82 290
2016 0 67 070 80 130
2015 125 000 55 060 68 250
2014 0 56 630 71 750
2013 64 600 48 680 64 230
2012 84 600 64 890 84 020
2011 144 600 52 020 64 180
2010 4 600 48 480 63 640
2009 64 600 40 350 57 770
2008 0 46 140 62 280
2007 114 600 27 980 40 260
2006 30 000 55 910 68 360
2005 0 26 420 41 580
2004 0 26 500 43 020
2003 4 600 28 770 50 040
2002 0 38 630 63 590
2001 0 43 670 72 040
2000 0 41 500 67 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 950 800 110,00 € 444 600,00 € 38 950,00 € 173 320,00 € 695 360,00 € 395 260,00 € 236 320,00 € 8 830,00 € 3 000,00 € 9 990,00 € 359 430,00 € 32 050,00 € 130 000,00 € 210 660,00 € 502 340,00 € 38 410,00 € 45 710,00 €
2024 953 783 820,00 € 447 970,00 € 31 240,00 € 169 930,00 € 663 930,00 € 375 270,00 € 222 630,00 € 7 040,00 € 3 230,00 € 11 580,00 € 351 900,00 € 35 170,00 € 0,00 € 88 520,00 € 241 960,00 € 35 580,00 € 42 620,00 €
2023 958 769 030,00 € 427 840,00 € 37 050,00 € 166 820,00 € 627 840,00 € 351 890,00 € 217 530,00 € 6 760,00 € 3 330,00 € 13 170,00 € 334 780,00 € 33 820,00 € 0,00 € 71 810,00 € 185 390,00 € 42 580,00 € 49 340,00 €
2022 962 707 110,00 € 375 680,00 € 42 380,00 € 164 350,00 € 596 720,00 € 350 720,00 € 184 090,00 € 5 810,00 € 5 940,00 € 7 930,00 € 294 940,00 € 30 070,00 € 120 000,00 € 92 480,00 € 266 650,00 € 40 670,00 € 46 480,00 €
2021 945 674 470,00 € 360 280,00 € 44 480,00 € 161 620,00 € 566 090,00 € 341 280,00 € 163 830,00 € 7 100,00 € 3 360,00 € 8 130,00 € 282 200,00 € 29 140,00 € 0,00 € 80 110,00 € 132 730,00 € 45 030,00 € 52 130,00 €
2020 921 649 480,00 € 337 300,00 € 36 480,00 € 157 680,00 € 540 680,00 € 329 240,00 € 148 450,00 € 9 500,00 € 5 720,00 € 163 720,00 € 143 580,00 € 29 120,00 € 0,00 € 43 440,00 € 167 130,00 € 44 420,00 € 53 920,00 €
2019 895 778 680,00 € 332 990,00 € 30 330,00 € 153 610,00 € 661 390,00 € 330 680,00 € 147 300,00 € 10 150,00 € 4 460,00 € 161 640,00 € 139 310,00 € 28 550,00 € 0,00 € 35 180,00 € 84 550,00 € 221 030,00 € 231 180,00 €
2018 872 644 440,00 € 313 650,00 € 12 470,00 € 167 490,00 € 576 540,00 € 321 880,00 € 160 190,00 € 12 760,00 € 4 590,00 € 153 540,00 € 132 150,00 € 27 910,00 € 0,00 € 131 730,00 € 278 800,00 € 49 670,00 € 62 430,00 €
2017 849 607 590,00 € 307 150,00 € 27 650,00 € 145 760,00 € 554 930,00 € 316 900,00 € 172 200,00 € 11 230,00 € 4 590,00 € 151 160,00 € 128 450,00 € 27 560,00 € 316 000,00 € 241 350,00 € 468 780,00 € 71 060,00 € 82 290,00 €
2016 834 579 120,00 € 293 130,00 € 14 310,00 € 164 080,00 € 530 510,00 € 299 490,00 € 173 880,00 € 13 050,00 € 3 740,00 € 138 520,00 € 126 630,00 € 27 440,00 € 0,00 € 178 500,00 € 344 030,00 € 67 070,00 € 80 130,00 €
2015 834 628 290,00 € 297 470,00 € 12 840,00 € 170 850,00 € 532 970,00 € 283 400,00 € 171 810,00 € 13 190,00 € 5 720,00 € 144 650,00 € 125 670,00 € 27 150,00 € 125 000,00 € 34 030,00 € 88 160,00 € 55 060,00 € 68 250,00 €
2014 839 604 420,00 € 287 050,00 € 10 030,00 € 180 440,00 € 544 960,00 € 331 160,00 € 138 260,00 € 15 120,00 € 3 520,00 € 135 960,00 € 124 260,00 € 26 830,00 € 0,00 € 24 250,00 € 138 450,00 € 56 630,00 € 71 750,00 €
2013 844 595 930,00 € 286 400,00 € 120,00 € 194 470,00 € 560 740,00 € 330 990,00 € 156 540,00 € 16 220,00 € 5 750,00 € 137 550,00 € 122 510,00 € 26 520,00 € 64 600,00 € 38 130,00 € 58 310,00 € 48 680,00 € 64 230,00 €
2012 848 631 630,00 € 286 470,00 € 13 780,00 € 172 940,00 € 561 540,00 € 315 910,00 € 166 990,00 € 19 180,00 € 4 610,00 € 134 830,00 € 122 100,00 € 26 020,00 € 84 600,00 € 27 930,00 € 96 190,00 € 64 890,00 € 84 020,00 €
2011 853 580 280,00 € 262 850,00 € 18 580,00 € 176 830,00 € 488 040,00 € 293 670,00 € 133 310,00 € 12 160,00 € 5 660,00 € 127 620,00 € 109 650,00 € 25 570,00 € 144 600,00 € 41 010,00 € 306 640,00 € 52 020,00 € 64 180,00 €
2010 856 584 330,00 € 255 890,00 € 13 780,00 € 176 320,00 € 537 380,00 € 300 210,00 € 149 640,00 € 15 150,00 € 3 800,00 € 124 360,00 € 106 420,00 € 25 050,00 € 4 600,00 € 63 930,00 € 131 460,00 € 48 480,00 € 63 640,00 €
2009 836 595 480,00 € 246 990,00 € 12 200,00 € 171 900,00 € 524 190,00 € 280 740,00 € 132 640,00 € 17 420,00 € 4 770,00 € 118 980,00 € 103 250,00 € 24 530,00 € 64 600,00 € 24 960,00 € 138 510,00 € 40 350,00 € 57 770,00 €
2008 818 580 280,00 € 238 140,00 € 15 250,00 € 171 740,00 € 482 620,00 € 257 780,00 € 140 750,00 € 16 150,00 € 2 830,00 € 117 550,00 € 96 360,00 € 24 240,00 € 0,00 € 102 010,00 € 191 290,00 € 46 140,00 € 62 280,00 €
2007 818 542 290,00 € 228 220,00 € 15 640,00 € 170 040,00 € 454 550,00 € 239 150,00 € 143 050,00 € 12 280,00 € 4 900,00 € 109 150,00 € 94 710,00 € 23 770,00 € 114 600,00 € 89 230,00 € 351 550,00 € 27 980,00 € 40 260,00 €
2006 818 519 120,00 € 217 100,00 € 14 790,00 € 167 150,00 € 398 180,00 € 202 670,00 € 121 990,00 € 12 460,00 € 2 290,00 € 103 710,00 € 89 690,00 € 23 410,00 € 30 000,00 € 39 550,00 € 127 260,00 € 55 910,00 € 68 360,00 €
2005 818 526 620,00 € 204 020,00 € 24 210,00 € 184 400,00 € 445 260,00 € 200 670,00 € 107 980,00 € 15 150,00 € 50 930,00 € 102 560,00 € 87 320,00 € 27 880,00 € 0,00 € 25 180,00 € 79 330,00 € 26 420,00 € 41 580,00 €
2004 818 509 180,00 € 254 590,00 € 0,00 € 182 000,00 € 477 370,00 € 188 240,00 € 105 290,00 € 16 520,00 € 106 700,00 € 94 520,00 € 85 360,00 € 27 610,00 € 0,00 € 92 670,00 € 126 610,00 € 26 500,00 € 43 020,00 €
2003 818 518 000,00 € 260 850,00 € 9 940,00 € 143 010,00 € 372 340,00 € 186 870,00 € 83 300,00 € 21 270,00 € 19 460,00 € 92 930,00 € 83 280,00 € 27 020,00 € 4 600,00 € 7 330,00 € 131 220,00 € 28 770,00 € 50 040,00 €
2002 818 545 610,00 € 256 220,00 € 7 960,00 € 141 520,00 € 551 170,00 € 188 660,00 € 104 420,00 € 24 960,00 € 173 600,00 € 91 920,00 € 79 640,00 € 26 460,00 € 0,00 € 33 280,00 € 85 180,00 € 38 630,00 € 63 590,00 €
2001 818 500 860,00 € 227 950,00 € 7 690,00 € 140 390,00 € 431 530,00 € 186 540,00 € 150 020,00 € 28 360,00 € 7 900,00 € 87 970,00 € 76 390,00 € 26 030,00 € 0,00 € 28 740,00 € 57 890,00 € 43 670,00 € 72 040,00 €
2000 818 507 130,00 € 217 610,00 € 260,00 € 139 760,00 € 408 930,00 € 172 260,00 € 143 410,00 € 25 590,00 € 5 490,00 € 83 340,00 € 75 550,00 € 25 960,00 € 0,00 € 35 090,00 € 84 200,00 € 41 500,00 € 67 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 512 16 918 330,00 € 560 775,00 € 283 11 890 814,00 € 331 11 800 263,00 € 197 5 880 180,00 €
2023 527 16 454 916,00 € 527 802,00 € 275 11 192 833,00 € 340 11 496 141,00 € 206 5 805 690,00 €
2022 529 15 481 393,00 € 497 006,00 € 271 10 544 014,00 € 345 10 821 786,00 € 212 5 507 103,00 €
2021 527 14 620 531,00 € 518 334,00 € 261 9 868 890,00 € 341 9 813 906,00 € 206 5 343 894,00 €
2020 513 13 815 387,00 € 467 688,00 € 262 9 394 079,00 € 335 9 409 018,00 € 205 5 212 847,00 €
2019 504 13 181 755,00 € 512 125,00 € 283 9 504 055,00 € 320 9 007 496,00 € 206 5 069 260,00 €
2018 508 13 493 592,00 € 575 773,00 € 294 9 997 118,00 € 318 9 126 104,00 € 209 5 087 830,00 €
2017 502 12 898 134,00 € 518 435,00 € 229 8 470 058,00 € 312 8 742 188,00 € 211 5 017 769,00 €
2016 473 12 511 800,00 € 468 313,00 € 208 7 797 247,00 € 297 8 471 510,00 € 197 4 920 391,00 €
2015 468 12 343 273,00 € 493 056,00 € 211 7 720 418,00 € 294 8 352 021,00 € 197 4 785 794,00 €
2014 463 12 179 830,00 € 540 466,00 € 226 8 323 910,00 € 285 8 243 090,00 € 205 4 838 171,00 €
2013 466 12 114 106,00 € 497 742,00 € 236 8 423 823,00 € 296 8 609 484,00 € 200 4 544 571,00 €
2012 464 11 768 294,00 € 512 562,00 € 280 9 299 270,00 € 304 8 608 376,00 € 189 4 119 183,00 €
2011 458 11 453 669,00 € 438 990,00 € 298 9 456 931,00 € 298 8 234 546,00 € 190 3 982 619,00 €
2010 471 12 860 887,00 € 688 692,00 € 277 10 698 771,00 € 315 8 136 287,00 € 185 3 678 199,00 €
2009 460 10 573 050,00 € 356 923,00 € 274 8 558 410,00 € 303 8 001 004,00 € 173 3 390 294,00 €
2008 473 10 575 012,00 € 298 068,00 € 285 8 557 108,00 € 316 8 060 977,00 € 185 3 344 676,00 €
2007 484 10 612 041,00 € 350 321,00 € 288 8 579 393,00 € 329 8 125 595,00 € 186 3 295 260,00 €
2006 483 10 428 925,00 € 394 313,00 € 282 8 385 504,00 € 335 7 988 043,00 € 176 3 106 886,00 €
2005 454 7 417 419,00 € 392 640,00 € 271 6 066 622,00 € 304 7 193 800,00 € 170 2 826 882,00 €
2004 447 7 097 372,00 € 398 646,00 € 253 5 547 171,00 € 301 6 967 151,00 € 158 2 591 261,00 €
2003 431 6 734 077,00 € 358 882,00 € 244 5 350 453,00 € 287 6 565 851,00 € 144 2 367 108,00 €
2002 448 6 783 427,00 € 369 332,00 € 252 5 449 532,00 € 293 6 551 163,00 € 154 2 387 318,00 €
2001 452 6 636 986,00 € 383 398,00 € 238 5 157 646,00 € 302 6 411 443,00 € 153 2 268 772,00 €
2000 — — 452 064,39 € 234 5 086 127,75 € — — — —
1999 — — 467 557,63 € 223 4 807 182,18 € — — — —
1998 — — 423 076,36 € 223 4 577 303,09 € — — — —
1997 — — 406 911,28 € 209 4 345 439,11 € — — — —
1996 — — 389 491,69 € 208 4 367 346,03 € — — — —
1995 — — 436 948,00 € 205 4 228 389,06 € — — — —
1994 — — 420 240,50 € 204 4 118 318,12 € — — — —
1993 — — 400 955,09 € 204 3 992 232,88 € — — — —
1992 — — 439 727,30 € 205 3 966 598,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 328 179,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 432 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck LETOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck LETOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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