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Fiche de l’élu

Jean-Marie Cornuel, maire de Royon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Royon
Territoire
Royon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marie Cornuel est maire de Royon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Royon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Royon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,30 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,30 % (83 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAIRE VIVRE ROYON AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAIRE VIVRE ROYON AUJOURD'HUI ET DEMAIN 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62725
Commune Royon
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Royon

Inscrits106
Votants83
Participation78,30 %
Abstentions23
Suffrages exprimés57
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Royon1 10678,30 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Royon

  • Population 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 445,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 078,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 707,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 445,20 74 078,43
2024 273 873,18 285 745,53
2023 95 723,41 70 060,20
2022 92 564 61 555,26
2021 93 332,51 61 499,37
2020 81 886,44 52 730,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Royon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 445,20 € 273 873,18 € 95 723,41 € 92 564,00 € 93 332,51 € 81 886,44 € 1 003,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 078,43 € 285 745,53 € 70 060,20 € 61 555,26 € 61 499,37 € 52 730,09 € 578,74 € (2025)
Impôts locaux 47 561,38 € 52 034,38 € 48 814,38 € 43 964,38 € 48 695,38 € 33 383,38 € 371,57 € (2025)
Frais de personnel 14 421,08 € 24 354,16 € 23 788,17 € 13 725,54 € 13 457,69 € 11 904,36 € 112,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173 058,37 € 268,00 € 2 820,32 € 2 322,58 € 6 504,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 923,29 € 161 603,28 € 290 578,31 € 40 625,15 € 36 872,78 € 20 407,50 € 2 147,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 840,00 € 147 653,96 € 277 336,36 € 27 593,11 € 16 328,27 € 1 116,00 € 6,56 € (2025)
Épargne brute 54 366,77 € -11 872,35 € 25 663,21 € 31 008,74 € 31 833,14 € 29 156,35 € 424,74 € (2025)
Épargne nette -218 526,22 € -24 631,36 € 13 611,57 € 19 167,01 € 12 478,94 € 9 864,85 € -1 707,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 239 207,57 € -147 938,37 € -207 800,75 € 2 437,09 € 28 544,18 € 31 210,71 € 1 868,81 € (2025)
Encours de la dette 391 707,38 € 664 600,37 € 469 359,38 € 128 411,02 € 115 252,75 € 134 606,95 € 3 060,21 € (2025)
Annuité de la dette 285 776,25 € 20 958,39 € 18 129,93 € 14 568,35 € 22 488,77 € 22 811,42 € 2 232,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 224
Dotation forfaitaire 6 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Royon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 673,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Royon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 450 75 030 2 030
2024 273 870 286 460 148 840
2023 95 720 70 540 278 530
2022 92 560 61 790 61 990
2021 93 330 61 500 17 520
2020 81 890 52 790 1 120
2019 74 450 56 890 85 810
2018 63 750 58 570 19 330
2017 78 730 50 710 0
2016 70 150 66 610 77 160
2015 71 800 62 830 13 310
2014 69 440 59 020 0
2013 69 110 59 100 140
2012 72 940 53 360 56 960
2011 65 810 52 460 930
2010 63 320 49 140 59 120
2009 65 040 50 710 490
2008 65 380 45 750 2 110
2007 62 580 54 280 2 010
2006 66 960 35 520 117 640
2005 52 530 37 500 36 670
2004 50 640 39 120 53 570
2003 45 900 36 690 3 820
2002 43 990 37 370 43 140
2001 41 900 36 030 48 850
2000 39 960 32 700 28 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 080 33 960 17 580
2024 4 380 34 160 19 730
2023 3 440 32 960 18 990
2022 3 410 29 900 17 050
2021 3 290 28 420 16 490
2020 13 700 10 820 15 470
2019 14 430 6 310 11 250
2018 13 810 6 060 11 050
2017 13 890 6 090 10 920
2016 12 640 6 060 10 890
2015 14 410 5 830 10 780
2014 12 470 5 680 10 680
2013 12 380 5 500 10 590
2012 13 020 5 310 10 390
2011 11 650 4 960 10 220
2010 10 610 4 790 10 020
2009 9 470 4 720 9 910
2008 10 270 4 370 9 710
2007 9 430 4 210 9 600
2006 9 550 4 130 9 440
2005 8 830 4 150 11 600
2004 8 330 3 940 11 360
2003 8 060 3 760 11 220
2002 7 680 3 600 10 780
2001 2 710 1 910 6 400
2000 2 710 1 890 6 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 271 690 283 790
2024 208 000 11 510 18 830
2023 353 000 9 630 13 870
2022 25 000 9 490 10 300
2021 0 16 760 17 770
2020 7 400 16 630 17 790
2019 69 800 19 280 19 690
2018 14 200 47 320 47 850
2017 0 9 360 10 850
2016 61 400 6 200 6 880
2015 0 5 980 6 880
2014 0 16 320 17 820
2013 200 40 570 43 220
2012 16 300 14 810 17 460
2011 0 14 720 17 370
2010 40 470 12 270 15 040
2009 0 11 760 15 040
2008 0 26 850 31 060
2007 0 21 750 26 730
2006 65 000 4 780 7 770
2005 10 400 6 720 9 020
2004 40 000 17 520 20 860
2003 140 3 540 5 520
2002 13 050 2 610 4 770
2001 10 820 5 360 6 970
2000 18 290 4 600 5 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 128 128 450,00 € 55 000,00 € 23 710,00 € 14 790,00 € 75 030,00 € 14 420,00 € 32 400,00 € 12 880,00 € 130,00 € 3 080,00 € 33 960,00 € 17 580,00 € 0,00 € 141 410,00 € 2 030,00 € 271 690,00 € 283 790,00 €
2024 134 273 870,00 € 59 190,00 € 19 570,00 € 14 640,00 € 286 460,00 € 24 350,00 € 234 430,00 € 8 200,00 € 0,00 € 4 380,00 € 34 160,00 € 19 730,00 € 208 000,00 € 11 060,00 € 148 840,00 € 11 510,00 € 18 830,00 €
2023 140 95 720,00 € 55 760,00 € 24 430,00 € 14 690,00 € 70 540,00 € 23 790,00 € 26 390,00 € 6 080,00 € 0,00 € 3 440,00 € 32 960,00 € 18 990,00 € 353 000,00 € 42 380,00 € 278 530,00 € 9 630,00 € 13 870,00 €
2022 139 92 560,00 € 50 750,00 € 21 190,00 € 13 710,00 € 61 790,00 € 13 730,00 € 31 900,00 € 2 730,00 € 70,00 € 3 410,00 € 29 900,00 € 17 050,00 € 25 000,00 € 30 210,00 € 61 990,00 € 9 490,00 € 10 300,00 €
2021 136 93 330,00 € 49 270,00 € 28 160,00 € 13 220,00 € 61 500,00 € 13 460,00 € 34 300,00 € 3 130,00 € 70,00 € 3 290,00 € 28 420,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 € 17 520,00 € 16 760,00 € 17 770,00 €
2020 135 81 890,00 € 40 940,00 € 18 350,00 € 13 130,00 € 52 790,00 € 11 900,00 € 28 100,00 € 3 520,00 € 340,00 € 13 700,00 € 10 820,00 € 15 470,00 € 7 400,00 € 0,00 € 1 120,00 € 16 630,00 € 17 790,00 €
2019 133 74 450,00 € 34 480,00 € 18 160,00 € 12 850,00 € 56 890,00 € 14 890,00 € 28 750,00 € 3 770,00 € 0,00 € 14 430,00 € 6 310,00 € 11 250,00 € 69 800,00 € 15 000,00 € 85 810,00 € 19 280,00 € 19 690,00 €
2018 131 63 750,00 € 31 550,00 € 18 190,00 € 12 660,00 € 58 570,00 € 14 240,00 € 28 960,00 € 5 790,00 € 140,00 € 13 810,00 € 6 060,00 € 11 050,00 € 14 200,00 € 0,00 € 19 330,00 € 47 320,00 € 47 850,00 €
2017 133 78 730,00 € 29 390,00 € 14 410,00 € 12 840,00 € 50 710,00 € 14 540,00 € 27 600,00 € 1 480,00 € 940,00 € 13 890,00 € 6 090,00 € 10 920,00 € 0,00 € 19 560,00 € 0,00 € 9 360,00 € 10 850,00 €
2016 130 70 150,00 € 30 210,00 € 13 500,00 € 13 800,00 € 66 610,00 € 16 010,00 € 41 580,00 € 680,00 € 940,00 € 12 640,00 € 6 060,00 € 10 890,00 € 61 400,00 € 22 730,00 € 77 160,00 € 6 200,00 € 6 880,00 €
2015 131 71 800,00 € 31 640,00 € 12 650,00 € 15 410,00 € 62 830,00 € 14 590,00 € 37 470,00 € 2 280,00 € 1 190,00 € 14 410,00 € 5 830,00 € 10 780,00 € 0,00 € 7 740,00 € 13 310,00 € 5 980,00 € 6 880,00 €
2014 127 69 440,00 € 29 470,00 € 13 120,00 € 16 810,00 € 59 020,00 € 15 550,00 € 34 290,00 € 1 500,00 € 1 290,00 € 12 470,00 € 5 680,00 € 10 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 320,00 € 17 820,00 €
2013 124 69 110,00 € 28 060,00 € 12 230,00 € 17 370,00 € 59 100,00 € 14 190,00 € 34 330,00 € 3 140,00 € 1 240,00 € 12 380,00 € 5 500,00 € 10 590,00 € 200,00 € 10 880,00 € 140,00 € 40 570,00 € 43 220,00 €
2012 123 72 940,00 € 27 760,00 € 14 020,00 € 17 350,00 € 53 360,00 € 13 510,00 € 29 770,00 € 2 670,00 € 1 240,00 € 13 020,00 € 5 310,00 € 10 390,00 € 16 300,00 € 15 980,00 € 56 960,00 € 14 810,00 € 17 460,00 €
2011 124 65 810,00 € 25 820,00 € 240,00 € 17 470,00 € 52 460,00 € 12 790,00 € 29 850,00 € 2 660,00 € 1 030,00 € 11 650,00 € 4 960,00 € 10 220,00 € 0,00 € 28 950,00 € 930,00 € 14 720,00 € 17 370,00 €
2010 124 63 320,00 € 23 780,00 € 7 510,00 € 17 430,00 € 49 140,00 € 12 470,00 € 25 970,00 € 2 870,00 € 1 030,00 € 10 610,00 € 4 790,00 € 10 020,00 € 40 470,00 € 4 030,00 € 59 120,00 € 12 270,00 € 15 040,00 €
2009 122 65 040,00 € 23 820,00 € 9 370,00 € 17 590,00 € 50 710,00 € 11 990,00 € 28 820,00 € 3 280,00 € 980,00 € 9 470,00 € 4 720,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 11 760,00 € 15 040,00 €
2008 108 65 380,00 € 24 080,00 € 11 550,00 € 17 200,00 € 45 750,00 € 12 120,00 € 22 390,00 € 4 210,00 € 660,00 € 10 270,00 € 4 370,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 110,00 € 26 850,00 € 31 060,00 €
2007 108 62 580,00 € 22 980,00 € 11 260,00 € 16 230,00 € 54 280,00 € 9 260,00 € 32 520,00 € 4 980,00 € 660,00 € 9 430,00 € 4 210,00 € 9 600,00 € 0,00 € 19 510,00 € 2 010,00 € 21 750,00 € 26 730,00 €
2006 108 66 960,00 € 23 050,00 € 10 700,00 € 15 870,00 € 35 520,00 € 8 990,00 € 16 750,00 € 3 200,00 € 550,00 € 9 550,00 € 4 130,00 € 9 440,00 € 65 000,00 € 0,00 € 117 640,00 € 4 780,00 € 7 770,00 €
2005 108 52 530,00 € 24 620,00 € 8 690,00 € 15 830,00 € 37 500,00 € 8 400,00 € 20 060,00 € 2 380,00 € 540,00 € 8 830,00 € 4 150,00 € 11 600,00 € 10 400,00 € 26 640,00 € 36 670,00 € 6 720,00 € 9 020,00 €
2004 108 50 640,00 € 23 530,00 € 7 860,00 € 14 180,00 € 39 120,00 € 8 310,00 € 21 360,00 € 3 430,00 € 360,00 € 8 330,00 € 3 940,00 € 11 360,00 € 40 000,00 € 11 210,00 € 53 570,00 € 17 520,00 € 20 860,00 €
2003 108 45 900,00 € 25 300,00 € 1 940,00 € 14 590,00 € 36 690,00 € 6 920,00 € 21 800,00 € 1 980,00 € 180,00 € 8 060,00 € 3 760,00 € 11 220,00 € 140,00 € 1 900,00 € 3 820,00 € 3 540,00 € 5 520,00 €
2002 108 43 990,00 € 21 030,00 € 5 380,00 € 13 740,00 € 37 370,00 € 7 340,00 € 21 700,00 € 2 380,00 € 110,00 € 7 680,00 € 3 600,00 € 10 780,00 € 13 050,00 € 6 860,00 € 43 140,00 € 2 610,00 € 4 770,00 €
2001 108 41 900,00 € 12 290,00 € 5 760,00 € 13 530,00 € 36 030,00 € 6 130,00 € 22 390,00 € 1 600,00 € 50,00 € 2 710,00 € 1 910,00 € 6 400,00 € 10 820,00 € 34 680,00 € 48 850,00 € 5 360,00 € 6 970,00 €
2000 108 39 960,00 € 12 120,00 € 4 300,00 € 13 500,00 € 32 700,00 € 5 780,00 € 18 770,00 € 1 180,00 € 150,00 € 2 710,00 € 1 890,00 € 6 340,00 € 18 290,00 € 4 570,00 € 28 320,00 € 4 600,00 € 5 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 747 122,00 € 29 619,00 € 20 818 291,00 € 39 1 067 451,00 € 30 684 460,00 €
2023 71 1 651 377,00 € 42 100,00 € 18 694 720,00 € 40 1 003 594,00 € 30 662 076,00 €
2022 75 1 598 585,00 € 38 021,00 € 20 713 952,00 € 42 973 390,00 € 30 638 965,00 €
2021 73 1 603 411,00 € 53 904,00 € 19 728 974,00 € 42 877 678,00 € 30 653 504,00 €
2020 74 1 600 437,00 € 56 520,00 € 21 826 740,00 € 42 960 695,00 € 30 608 862,00 €
2019 74 1 580 457,00 € 48 844,00 € 20 664 922,00 € 44 983 202,00 € 34 664 042,00 €
2018 72 1 599 538,00 € -15 490,00 € 22 818 274,00 € 45 1 084 284,00 € 32 590 892,00 €
2017 70 1 537 459,00 € 43 400,00 € 20 814 116,00 € 45 1 062 777,00 € 26 526 865,00 €
2016 69 1 926 063,00 € 91 452,00 € 20 1 245 985,00 € 43 1 023 769,00 € 28 536 837,00 €
2015 66 1 563 042,00 € 40 467,00 € 22 830 150,00 € 41 1 011 724,00 € 28 544 884,00 €
2014 65 1 526 233,00 € 49 234,00 € 23 896 958,00 € 42 1 023 394,00 € 26 505 498,00 €
2013 66 1 601 947,00 € 37 713,00 € 29 939 172,00 € 44 1 095 614,00 € 23 406 417,00 €
2012 76 1 481 607,00 € 43 814,00 € 25 934 635,00 € 53 1 133 108,00 € 22 373 192,00 €
2011 69 1 389 753,00 € 28 760,00 € 28 988 812,00 € 43 989 477,00 € 18 351 661,00 €
2010 73 1 350 780,00 € 32 307,00 € 29 930 909,00 € 44 951 462,00 € 22 359 707,00 €
2009 69 1 373 266,00 € 37 725,00 € 26 944 282,00 € 42 932 664,00 € 20 365 938,00 €
2008 63 1 151 098,00 € 25 004,00 € 20 721 189,00 € 38 752 096,00 € 19 311 818,00 €
2007 61 1 010 768,00 € 23 953,00 € 22 635 172,00 € 35 704 206,00 € 23 304 123,00 €
2006 59 970 126,00 € 19 785,00 € 21 623 595,00 € 32 675 208,00 € 21 279 188,00 €
2005 63 771 457,00 € 21 059,00 € 24 500 039,00 € 33 680 358,00 € 25 281 178,00 €
2004 61 767 719,00 € 16 614,00 € 22 456 035,00 € 35 650 895,00 € 23 276 679,00 €
2003 57 684 683,00 € 13 862,00 € 21 425 739,00 € 33 591 932,00 € 25 290 720,00 €
2002 59 630 792,00 € 18 413,00 € 20 389 373,00 € 32 572 467,00 € 26 286 419,00 €
2001 58 639 558,00 € 15 033,00 € 21 427 282,00 € 31 552 028,00 € 25 256 475,00 €
2000 — — 29 555,75 € 20 424 302,20 € — — — —
1999 — — 29 613,98 € 23 375 051,87 € — — — —
1998 — — 50 588,22 € 19 378 424,96 € — — — —
1997 — — 37 439,19 € 17 322 234,99 € — — — —
1996 — — 27 198,89 € 15 279 436,30 € — — — —
1995 — — 34 912,81 € 15 280 242,00 € — — — —
1994 — — 29 021,26 € 17 288 530,96 € — — — —
1993 — — 23 416,47 € 18 274 429,57 € — — — —
1992 — — 25 263,39 € 15 236 008,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marie CORNUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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