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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Percik, maire de Rozay-en-Brie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rozay-en-Brie
Territoire
Rozay-en-Brie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Percik est maire de Rozay-en-Brie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rozay-en-Brie. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rozay-En-Brie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,27 %
  • Inscrits1 966
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,27 % (1 185 votants sur 1 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROZAY AVENIR Donnée non disponible 527 45,24 % —
2e ROZAY À VOUS Donnée non disponible 414 35,54 % —
3e ROZAY ENSEMBLE Donnée non disponible 224 19,23 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick PERCIK
ROZAY AVENIR		 Donnée non disponible 606 52,33 % —
2e Jean-Christophe Patrice Constant PIEDINOVI
ROZAY À VOUS		 Donnée non disponible 552 47,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick PERCIK 606
Jean-Christophe Patrice Constant PIEDINOVI 552

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 158
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 781

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77393
Commune Rozay-En-Brie
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 860 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rozay-En-Brie

Inscrits1 966
Votants1 185
Participation60,27 %
Abstentions781
Suffrages exprimés1 158
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rozay-en-Brie1 83457,07 %466
Rozay-en-Brie2 1 13262,63 %692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rozay-en-Brie

  • Population 2 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 441 358,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 759 468,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 943 159,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 441 358,79 2 759 468,42
2024 3 350 238,83 2 844 880,15
2023 3 348 240,65 2 784 210,57
2022 3 257 739,67 2 503 186,62
2021 2 960 268,94 2 359 448,92
2020 2 712 327,02 2 255 195,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 441 358,79 € 3 350 238,83 € 3 348 240,65 € 3 257 739,67 € 2 960 268,94 € 2 712 327,02 € 1 203,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 759 468,42 € 2 844 880,15 € 2 784 210,57 € 2 503 186,62 € 2 359 448,92 € 2 255 195,20 € 964,85 € (2025)
Impôts locaux 1 805 800,50 € 1 779 247,50 € 1 728 180,50 € 1 637 170,50 € 1 602 629,50 € 1 346 471,52 € 631,40 € (2025)
Frais de personnel 1 579 636,08 € 1 605 526,07 € 1 415 294,01 € 1 407 268,91 € 1 337 003,26 € 1 224 230,80 € 552,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 117 247,32 € 211 520,52 € 290 614,97 € 291 308,74 € 188 335,64 € 93 323,06 € 41,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 889 093,58 € 931 886,20 € 1 227 573,27 € 2 599 390,99 € 1 293 130,04 € 1 253 034,52 € 660,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 365 099,64 € 526 904,75 € 660 694,68 € 2 148 606,13 € 929 496,31 € 914 264,81 € 477,31 € (2025)
Épargne brute 681 890,37 € 505 358,68 € 564 030,08 € 754 553,05 € 600 820,02 € 457 131,82 € 238,42 € (2025)
Épargne nette 235 477,05 € 105 027,58 € 96 985,49 € 303 768,19 € 237 186,29 € 128 157,55 € 82,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -449 628,74 € 745 784,89 € 864 526,25 € -1 057 432,28 € 384 771,24 € 149 265,60 € -157,21 € (2025)
Encours de la dette 4 943 159,49 € 4 785 572,81 € 5 185 903,91 € 5 644 648,50 € 6 090 195,36 € 4 233 029,09 € 1 728,38 € (2025)
Annuité de la dette 563 721,86 € 515 819,02 € 776 383,97 € 513 721,27 € 481 990,52 € 452 694,46 € 197,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 589 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 120
Dotation forfaitaire 258 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 589 284,00 € 2026
Dotation forfaitaire 258 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 291 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rozay-en-Brie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 330 660 3 332 680 1 392 590
2024 3 560 950 3 092 170 574 110
2023 3 435 150 2 850 650 619 140
2022 3 106 890 2 418 590 2 104 270
2021 3 289 340 2 759 290 1 121 120
2020 2 590 530 2 158 850 909 270
2019 2 593 240 2 152 320 335 190
2018 2 570 770 2 151 360 837 860
2017 2 554 230 2 014 620 294 900
2016 2 723 080 2 083 210 880 120
2015 2 814 530 2 230 520 1 657 530
2014 2 445 620 1 932 990 1 174 240
2013 2 340 340 1 787 050 558 240
2012 2 232 410 1 795 860 202 650
2011 2 218 210 1 707 590 974 230
2010 2 298 720 1 921 410 138 340
2009 2 166 430 1 939 520 314 730
2008 2 421 660 2 095 540 637 460
2007 2 110 080 1 821 360 1 867 580
2006 2 011 240 1 693 260 623 380
2005 1 968 800 1 663 830 877 920
2004 1 673 450 1 557 780 361 320
2003 1 609 650 1 453 820 267 580
2002 1 539 670 1 454 220 846 850
2001 1 668 170 1 370 920 797 760
2000 1 650 880 1 300 450 383 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 150 1 433 320 9 570
2024 23 030 1 413 050 10 360
2023 26 700 1 360 850 10 130
2022 11 040 1 280 160 9 490
2021 12 410 1 245 280 9 180
2020 429 320 508 870 9 040
2019 422 900 500 770 8 910
2018 421 600 489 230 8 740
2017 416 350 479 060 8 630
2016 644 470 472 410 8 820
2015 645 320 462 750 8 850
2014 590 960 433 660 8 460
2013 595 820 415 340 8 480
2012 574 020 404 710 8 310
2011 551 000 394 980 8 290
2010 326 240 382 150 7 500
2009 319 060 372 580 7 380
2008 304 040 361 110 7 140
2007 298 480 354 720 7 220
2006 290 540 344 470 7 130
2005 280 660 327 750 8 290
2004 268 440 317 230 8 210
2003 256 670 309 530 8 800
2002 234 600 297 760 8 660
2001 230 800 294 680 8 030
2000 223 750 286 530 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 135 700 1 965 110 2 081 070
2024 0 382 590 430 580
2023 0 443 700 750 790
2022 0 433 900 493 680
2021 2 220 000 347 160 462 920
2020 0 312 890 432 520
2019 0 304 780 432 110
2018 0 301 310 435 240
2017 350 000 290 870 428 510
2016 240 000 312 480 458 090
2015 700 000 324 270 472 230
2014 1 500 000 231 710 346 620
2013 0 234 670 361 830
2012 0 231 590 373 570
2011 600 000 206 300 334 400
2010 0 197 730 328 200
2009 0 206 400 364 510
2008 310 000 339 830 513 050
2007 1 500 000 279 330 426 900
2006 567 000 193 140 287 270
2005 663 000 191 430 288 000
2004 200 000 149 580 244 390
2003 48 870 194 290 299 430
2002 588 990 190 590 291 270
2001 117 050 180 350 262 830
2000 705 230 130 300 198 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 860 3 330 660,00 € 1 217 910,00 € 91 940,00 € 572 460,00 € 3 332 680,00 € 1 579 640,00 € 809 380,00 € 713 970,00 € 55 150,00 € 15 150,00 € 1 433 320,00 € 9 570,00 € 2 135 700,00 € 213 920,00 € 1 392 590,00 € 1 965 110,00 € 2 081 070,00 €
2024 2 857 3 560 950,00 € 1 193 550,00 € 50 860,00 € 555 960,00 € 3 092 170,00 € 1 605 530,00 € 889 620,00 € 113 680,00 € 35 120,00 € 23 030,00 € 1 413 050,00 € 10 360,00 € 0,00 € 207 350,00 € 574 110,00 € 382 590,00 € 430 580,00 €
2023 2 863 3 435 150,00 € 1 143 850,00 € 69 190,00 € 545 300,00 € 2 850 650,00 € 1 415 290,00 € 776 420,00 € 307 090,00 € 34 740,00 € 26 700,00 € 1 360 850,00 € 10 130,00 € 0,00 € 716 080,00 € 619 140,00 € 443 700,00 € 750 790,00 €
2022 2 844 3 106 890,00 € 1 052 570,00 € 45 100,00 € 526 900,00 € 2 418 590,00 € 1 407 270,00 € 767 810,00 € 59 780,00 € 37 580,00 € 11 040,00 € 1 280 160,00 € 9 490,00 € 0,00 € 177 320,00 € 2 104 270,00 € 433 900,00 € 493 680,00 €
2021 2 843 3 289 340,00 € 1 019 790,00 € 42 570,00 € 479 750,00 € 2 759 290,00 € 1 337 000,00 € 664 320,00 € 115 760,00 € 33 590,00 € 12 410,00 € 1 245 280,00 € 9 180,00 € 2 220 000,00 € 195 150,00 € 1 121 120,00 € 347 160,00 € 462 920,00 €
2020 2 862 2 590 530,00 € 766 640,00 € 167 620,00 € 477 140,00 € 2 158 850,00 € 1 224 230,00 € 645 620,00 € 119 630,00 € 35 240,00 € 429 320,00 € 508 870,00 € 9 040,00 € 0,00 € 520 720,00 € 909 270,00 € 312 890,00 € 432 520,00 €
2019 2 882 2 593 240,00 € 750 750,00 € 129 450,00 € 468 400,00 € 2 152 320,00 € 1 151 420,00 € 696 670,00 € 127 330,00 € 36 520,00 € 422 900,00 € 500 770,00 € 8 910,00 € 0,00 € 63 840,00 € 335 190,00 € 304 780,00 € 432 110,00 €
2018 2 904 2 570 770,00 € 749 940,00 € 157 590,00 € 468 450,00 € 2 151 360,00 € 1 078 830,00 € 717 430,00 € 134 580,00 € 34 520,00 € 421 600,00 € 489 230,00 € 8 740,00 € 0,00 € 24 160,00 € 837 860,00 € 301 310,00 € 435 240,00 €
2017 2 901 2 554 230,00 € 724 340,00 € 164 990,00 € 500 970,00 € 2 014 620,00 € 1 024 830,00 € 635 810,00 € 137 650,00 € 31 900,00 € 416 350,00 € 479 060,00 € 8 630,00 € 350 000,00 € 0,00 € 294 900,00 € 290 870,00 € 428 510,00 €
2016 2 901 2 723 080,00 € 1 227 290,00 € 172 970,00 € 578 830,00 € 2 083 210,00 € 1 084 100,00 € 634 930,00 € 145 620,00 € 34 210,00 € 644 470,00 € 472 410,00 € 8 820,00 € 240 000,00 € 83 490,00 € 880 120,00 € 312 480,00 € 458 090,00 €
2015 2 855 2 814 530,00 € 1 201 400,00 € 140 730,00 € 609 840,00 € 2 230 520,00 € 1 092 450,00 € 635 760,00 € 147 950,00 € 30 880,00 € 645 320,00 € 462 750,00 € 8 850,00 € 700 000,00 € 15 240,00 € 1 657 530,00 € 324 270,00 € 472 230,00 €
2014 2 808 2 445 620,00 € 1 068 130,00 € 144 000,00 € 625 570,00 € 1 932 990,00 € 1 021 430,00 € 562 630,00 € 114 910,00 € 32 900,00 € 590 960,00 € 433 660,00 € 8 460,00 € 1 500 000,00 € 71 300,00 € 1 174 240,00 € 231 710,00 € 346 620,00 €
2013 2 788 2 340 340,00 € 1 082 630,00 € 156 490,00 € 640 290,00 € 1 787 050,00 € 905 460,00 € 527 560,00 € 127 160,00 € 40 450,00 € 595 820,00 € 415 340,00 € 8 480,00 € 0,00 € 500,00 € 558 240,00 € 234 670,00 € 361 830,00 €
2012 2 763 2 232 410,00 € 1 026 280,00 € 159 610,00 € 635 570,00 € 1 795 860,00 € 904 120,00 € 531 760,00 € 141 980,00 € 36 450,00 € 574 020,00 € 404 710,00 € 8 310,00 € 0,00 € 27 830,00 € 202 650,00 € 231 590,00 € 373 570,00 €
2011 2 766 2 218 210,00 € 1 002 050,00 € 160 240,00 € 636 190,00 € 1 707 590,00 € 898 700,00 € 453 740,00 € 128 100,00 € 35 190,00 € 551 000,00 € 394 980,00 € 8 290,00 € 600 000,00 € 62 040,00 € 974 230,00 € 206 300,00 € 334 400,00 €
2010 2 761 2 298 720,00 € 945 060,00 € 116 250,00 € 660 190,00 € 1 921 410,00 € 887 690,00 € 603 900,00 € 130 470,00 € 32 750,00 € 326 240,00 € 382 150,00 € 7 500,00 € 0,00 € 76 220,00 € 138 340,00 € 197 730,00 € 328 200,00 €
2009 2 755 2 166 430,00 € 929 620,00 € 91 900,00 € 659 070,00 € 1 939 520,00 € 899 560,00 € 563 550,00 € 158 110,00 € 39 500,00 € 319 060,00 € 372 580,00 € 7 380,00 € 0,00 € 10 300,00 € 314 730,00 € 206 400,00 € 364 510,00 €
2008 2 656 2 421 660,00 € 905 750,00 € 141 650,00 € 643 420,00 € 2 095 540,00 € 929 800,00 € 473 380,00 € 173 220,00 € 36 570,00 € 304 040,00 € 361 110,00 € 7 140,00 € 310 000,00 € 24 530,00 € 637 460,00 € 339 830,00 € 513 050,00 €
2007 2 656 2 110 080,00 € 867 760,00 € 162 640,00 € 595 680,00 € 1 821 360,00 € 899 120,00 € 496 540,00 € 147 720,00 € 58 950,00 € 298 480,00 € 354 720,00 € 7 220,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 867 580,00 € 279 330,00 € 426 900,00 €
2006 2 656 2 011 240,00 € 927 210,00 € 149 670,00 € 584 850,00 € 1 693 260,00 € 809 520,00 € 511 700,00 € 94 130,00 € 63 100,00 € 290 540,00 € 344 470,00 € 7 130,00 € 567 000,00 € 42 100,00 € 623 380,00 € 193 140,00 € 287 270,00 €
2005 2 656 1 968 800,00 € 883 550,00 € 127 810,00 € 569 720,00 € 1 663 830,00 € 729 190,00 € 420 080,00 € 96 570,00 € 58 720,00 € 280 660,00 € 327 750,00 € 8 290,00 € 663 000,00 € 6 240,00 € 877 920,00 € 191 430,00 € 288 000,00 €
2004 2 656 1 673 450,00 € 820 480,00 € 78 120,00 € 585 020,00 € 1 557 780,00 € 703 820,00 € 492 360,00 € 94 820,00 € 70 420,00 € 268 440,00 € 317 230,00 € 8 210,00 € 200 000,00 € 118 930,00 € 361 320,00 € 149 580,00 € 244 390,00 €
2003 2 656 1 609 650,00 € 790 780,00 € 102 920,00 € 401 160,00 € 1 453 820,00 € 610 910,00 € 478 370,00 € 105 130,00 € 64 130,00 € 256 670,00 € 309 530,00 € 8 800,00 € 48 870,00 € 18 860,00 € 267 580,00 € 194 290,00 € 299 430,00 €
2002 2 656 1 539 670,00 € 753 690,00 € 66 860,00 € 399 430,00 € 1 454 220,00 € 572 360,00 € 424 150,00 € 100 680,00 € 151 480,00 € 234 600,00 € 297 760,00 € 8 660,00 € 588 990,00 € 211 930,00 € 846 850,00 € 190 590,00 € 291 270,00 €
2001 2 656 1 668 170,00 € 732 620,00 € 270 960,00 € 362 860,00 € 1 370 920,00 € 492 620,00 € 384 990,00 € 92 820,00 € 67 440,00 € 230 800,00 € 294 680,00 € 8 030,00 € 117 050,00 € 66 800,00 € 797 760,00 € 180 350,00 € 262 830,00 €
2000 2 656 1 650 880,00 € 737 430,00 € 234 230,00 € 377 010,00 € 1 300 450,00 € 436 790,00 € 380 680,00 € 68 490,00 € 70 180,00 € 223 750,00 € 286 530,00 € 8 120,00 € 705 230,00 € 30 580,00 € 383 070,00 € 130 300,00 € 198 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 657 57 252 670,00 € 3 043 208,00 € 913 43 563 300,00 € 1 134 42 790 307,00 € 542 15 611 738,00 €
2023 1 671 55 989 443,00 € 3 031 620,00 € 867 41 344 397,00 € 1 150 41 587 797,00 € 539 14 768 515,00 €
2022 1 665 55 552 096,00 € 3 436 150,00 € 846 41 459 304,00 € 1 155 39 359 069,00 € 540 13 946 080,00 €
2021 1 677 50 729 373,00 € 3 104 462,00 € 893 38 056 342,00 € 1 171 38 131 944,00 € 511 13 113 314,00 €
2020 1 639 48 202 447,00 € 2 800 109,00 € 891 36 610 329,00 € 1 148 36 412 071,00 € 513 12 816 015,00 €
2019 1 643 48 256 801,00 € 3 184 489,00 € 954 37 609 398,00 € 1 157 36 250 388,00 € 523 12 746 416,00 €
2018 1 632 49 066 360,00 € 3 584 891,00 € 962 38 973 103,00 € 1 149 36 084 181,00 € 527 12 606 841,00 €
2017 1 618 45 637 320,00 € 2 844 978,00 € 823 33 379 274,00 € 1 154 34 301 483,00 € 515 12 459 566,00 €
2016 1 624 45 712 354,00 € 2 891 200,00 € 816 32 827 800,00 € 1 144 34 568 097,00 € 531 12 415 305,00 €
2015 1 564 44 430 171,00 € 2 976 487,00 € 789 32 355 434,00 € 1 114 33 430 991,00 € 508 11 903 969,00 €
2014 1 539 43 540 477,00 € 2 869 814,00 € 834 32 839 014,00 € 1 082 32 279 542,00 € 516 12 039 828,00 €
2013 1 544 44 156 720,00 € 2 921 848,00 € 885 35 057 079,00 € 1 079 32 561 428,00 € 515 11 761 456,00 €
2012 1 535 43 094 963,00 € 2 808 339,00 € 940 35 411 828,00 € 1 090 32 270 885,00 € 493 10 805 160,00 €
2011 1 510 42 508 034,00 € 2 572 785,00 € 980 36 391 819,00 € 1 071 31 380 449,00 € 494 10 465 228,00 €
2010 1 500 39 035 815,00 € 2 339 175,00 € 924 32 695 517,00 € 1 080 29 720 801,00 € 474 9 610 946,00 €
2009 1 449 37 661 960,00 € 2 177 554,00 € 912 31 873 583,00 € 1 048 28 706 996,00 € 471 9 073 391,00 €
2008 1 477 37 580 296,00 € 1 956 329,00 € 923 31 542 374,00 € 1 067 28 982 816,00 € 464 8 633 632,00 €
2007 1 488 36 685 035,00 € 2 259 883,00 € 933 31 043 791,00 € 1 076 28 038 757,00 € 460 8 247 820,00 €
2006 1 463 35 710 466,00 € 2 178 530,00 € 902 30 163 715,00 € 1 053 27 396 665,00 € 450 7 761 223,00 €
2005 1 451 28 314 372,00 € 2 466 207,00 € 913 24 159 726,00 € 1 032 27 035 908,00 € 442 7 385 705,00 €
2004 1 458 27 262 926,00 € 2 184 197,00 € 889 23 038 285,00 € 1 062 26 031 644,00 € 413 6 880 450,00 €
2003 1 432 26 513 336,00 € 2 144 985,00 € 888 22 510 093,00 € 1 053 25 352 453,00 € 392 6 407 741,00 €
2002 1 372 25 619 515,00 € 2 182 586,00 € 854 21 891 572,00 € 988 23 789 106,00 € 413 6 248 893,00 €
2001 1 369 24 020 280,00 € 2 207 043,00 € 830 20 351 778,00 € 969 22 893 711,00 € 406 6 121 209,00 €
2000 — — 2 166 496,28 € 835 19 528 786,80 € — — — —
1999 — — 2 187 072,93 € 810 18 689 313,78 € — — — —
1998 — — 2 133 921,43 € 822 18 045 520,06 € — — — —
1997 — — 1 994 855,00 € 764 16 926 971,89 € — — — —
1996 — — 1 693 431,89 € 731 15 339 253,94 € — — — —
1995 — — 1 883 083,49 € 738 15 206 363,68 € — — — —
1994 — — 1 750 649,66 € 726 14 439 107,29 € — — — —
1993 — — 1 674 798,96 € 691 13 716 778,39 € — — — —
1992 — — 1 771 781,08 € 689 13 568 636,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PERCIK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PERCIK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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