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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Peultier, maire de Rozérieulles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rozérieulles
Territoire
Rozérieulles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Peultier est maire de Rozérieulles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rozérieulles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 26/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rozérieulles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues366
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,87 %
  • Inscrits1 191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 366 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,87 % (451 votants sur 1 191 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 366 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 366
Blancs 41
Nuls 44
Abstentions 740

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57601
Commune Rozérieulles
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rozérieulles

Inscrits1 191
Votants451
Participation37,87 %
Abstentions740
Suffrages exprimés366
Votes blancs41
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rozérieulles1 1 19137,87 %366 366100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rozérieulles

  • Population 1 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 056 141,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 953 258,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 547 273,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 755 618,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 056 141,62 953 258,42
2024 1 025 771,72 953 137,72
2023 979 991,50 897 906,61
2022 1 606 956,95 877 705,41
2021 904 517,28 1 094 741,90
2020 908 748,61 801 684,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 056 141,62 € 1 025 771,72 € 979 991,50 € 1 606 956,95 € 904 517,28 € 908 748,61 € 782,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 953 258,42 € 953 137,72 € 897 906,61 € 877 705,41 € 1 094 741,90 € 801 684,63 € 706,64 € (2025)
Impôts locaux 646 241,00 € 588 307,00 € 553 143,00 € 514 159,00 € 546 735,85 € 524 612,32 € 479,05 € (2025)
Frais de personnel 519 674,35 € 518 948,86 € 491 348,13 € 485 249,86 € 447 559,30 € 427 640,29 € 385,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 714,22 € 63 298,85 € 46 053,49 € 94 128,86 € 57 020,32 € 69 581,10 € 49,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 495 892,94 € 250 252,39 € 184 815,03 € 431 617,28 € 710 441,56 € 508 177,23 € 367,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 437 991,28 € 192 842,73 € 122 539,16 € 90 808,79 € 648 424,18 € 442 620,36 € 324,68 € (2025)
Épargne brute 102 883,20 € 72 634,00 € 82 084,89 € 729 251,54 € -190 224,62 € 107 063,98 € 76,27 € (2025)
Épargne nette 76 350,54 € 46 593,34 € 56 527,02 € 396 286,05 € -223 829,29 € 72 876,11 € 56,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 684,50 € -120 452,19 € 74 242,08 € 924 623,99 € -346 035,83 € -99 673,31 € -37,57 € (2025)
Encours de la dette 547 273,45 € 573 806,11 € 599 846,77 € 625 404,64 € 958 370,13 € 991 974,80 € 405,69 € (2025)
Annuité de la dette 36 592,76 € 36 592,76 € 36 592,76 € 345 632,90 € 48 171,86 € 48 125,30 € 27,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 468
Dotation forfaitaire 83 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rozérieulles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 192 510 1 089 770 469 360
2024 1 070 330 995 590 224 210
2023 979 990 892 840 159 260
2022 1 112 380 1 018 220 98 650
2021 904 520 873 440 671 950
2020 967 280 848 490 473 990
2019 908 700 842 040 515 950
2018 849 840 774 700 36 950
2017 821 340 772 400 97 480
2016 799 300 752 690 105 880
2015 828 940 772 060 350 900
2014 829 480 735 800 71 600
2013 854 580 725 640 277 610
2012 832 080 701 170 238 670
2011 973 710 870 950 112 090
2010 775 140 660 480 306 520
2009 732 290 669 000 153 290
2008 738 430 647 470 314 480
2007 714 980 618 700 556 570
2006 664 700 569 170 93 930
2005 1 158 400 1 072 170 81 800
2004 610 930 505 510 208 680
2003 746 340 687 260 956 590
2002 676 890 607 000 44 210
2001 647 260 565 290 73 350
2000 636 140 529 230 98 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 532 540 9 910
2024 9 830 514 270 10 640
2023 6 110 487 500 10 200
2022 2 870 454 690 9 330
2021 2 730 440 130 8 950
2020 270 210 197 600 8 730
2019 262 600 191 700 8 550
2018 255 220 188 410 8 570
2017 246 660 183 550 8 320
2016 240 350 179 970 8 190
2015 238 020 176 000 7 300
2014 231 760 170 780 7 150
2013 232 120 157 040 7 110
2012 214 680 153 020 6 850
2011 201 800 147 230 6 970
2010 198 530 141 190 6 830
2009 187 680 126 660 6 590
2008 180 210 124 550 6 200
2007 163 590 116 900 6 260
2006 163 250 112 430 6 250
2005 150 150 105 330 7 210
2004 142 010 99 600 6 960
2003 138 890 93 030 6 550
2002 129 470 88 360 6 430
2001 126 480 84 690 6 510
2000 123 700 81 540 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 530 36 590
2024 0 26 040 36 590
2023 0 25 560 36 590
2022 0 32 970 44 960
2021 0 33 600 46 540
2020 0 34 190 48 130
2019 500 000 23 660 32 260
2018 0 19 720 26 870
2017 0 19 030 26 870
2016 0 18 370 26 870
2015 250 000 12 730 19 310
2014 0 7 300 11 530
2013 0 53 020 60 040
2012 0 50 380 60 030
2011 26 000 51 050 62 850
2010 0 60 330 74 150
2009 0 80 710 98 190
2008 85 000 84 800 103 210
2007 20 000 159 240 178 270
2006 0 177 450 199 720
2005 0 175 310 200 740
2004 14 720 161 500 190 500
2003 426 860 165 260 198 600
2002 0 72 300 110 390
2001 24 750 66 020 109 580
2000 0 65 150 110 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 349 1 192 510,00 € 598 730,00 € 31 510,00 € 111 730,00 € 1 089 770,00 € 519 670,00 € 328 150,00 € 10 060,00 € 9 310,00 € 2 510,00 € 532 540,00 € 9 910,00 € 0,00 € 185 980,00 € 469 360,00 € 26 530,00 € 36 590,00 €
2024 1 344 1 070 330,00 € 587 870,00 € 32 130,00 € 163 230,00 € 995 590,00 € 518 950,00 € 342 780,00 € 10 550,00 € 13 150,00 € 9 830,00 € 514 270,00 € 10 640,00 € 0,00 € 3 880,00 € 224 210,00 € 26 040,00 € 36 590,00 €
2023 1 363 979 990,00 € 562 820,00 € 44 950,00 € 166 540,00 € 892 840,00 € 491 350,00 € 291 460,00 € 11 030,00 € 10 310,00 € 6 110,00 € 487 500,00 € 10 200,00 € 0,00 € 21 180,00 € 159 260,00 € 25 560,00 € 36 590,00 €
2022 1 385 1 112 380,00 € 514 180,00 € 38 540,00 € 168 090,00 € 1 018 220,00 € 485 250,00 € 282 690,00 € 11 990,00 € 5 100,00 € 2 870,00 € 454 690,00 € 9 330,00 € 0,00 € 64 240,00 € 98 650,00 € 32 970,00 € 44 960,00 €
2021 1 403 904 520,00 € 497 850,00 € 34 070,00 € 128 120,00 € 873 440,00 € 447 560,00 € 303 100,00 € 12 940,00 € 5 240,00 € 2 730,00 € 440 130,00 € 8 950,00 € 0,00 € 438 050,00 € 671 950,00 € 33 600,00 € 46 540,00 €
2020 1 426 967 280,00 € 478 230,00 € 32 410,00 € 135 190,00 € 848 490,00 € 427 640,00 € 271 680,00 € 13 940,00 € 4 170,00 € 270 210,00 € 197 600,00 € 8 730,00 € 0,00 € 253 620,00 € 473 990,00 € 34 190,00 € 48 130,00 €
2019 1 420 908 700,00 € 465 010,00 € 21 940,00 € 139 790,00 € 842 040,00 € 447 970,00 € 263 180,00 € 8 600,00 € 11 790,00 € 262 600,00 € 191 700,00 € 8 550,00 € 500 000,00 € 128 420,00 € 515 950,00 € 23 660,00 € 32 260,00 €
2018 1 415 849 840,00 € 453 050,00 € 19 780,00 € 146 360,00 € 774 700,00 € 428 410,00 € 224 080,00 € 7 150,00 € 36 700,00 € 255 220,00 € 188 410,00 € 8 570,00 € 0,00 € 9 620,00 € 36 950,00 € 19 720,00 € 26 870,00 €
2017 1 418 821 340,00 € 442 800,00 € 12 930,00 € 151 160,00 € 772 400,00 € 415 040,00 € 235 510,00 € 7 840,00 € 37 420,00 € 246 660,00 € 183 550,00 € 8 320,00 € 0,00 € 17 420,00 € 97 480,00 € 19 030,00 € 26 870,00 €
2016 1 426 799 300,00 € 426 910,00 € 0,00 € 165 720,00 € 752 690,00 € 401 400,00 € 243 030,00 € 8 500,00 € 24 640,00 € 240 350,00 € 179 970,00 € 8 190,00 € 0,00 € 96 500,00 € 105 880,00 € 18 370,00 € 26 870,00 €
2015 1 446 828 940,00 € 423 410,00 € 0,00 € 187 500,00 € 772 060,00 € 402 160,00 € 265 420,00 € 6 570,00 € 19 300,00 € 238 020,00 € 176 000,00 € 7 300,00 € 250 000,00 € 112 590,00 € 350 900,00 € 12 730,00 € 19 310,00 €
2014 1 451 829 480,00 € 411 090,00 € 780,00 € 209 230,00 € 735 800,00 € 380 070,00 € 256 740,00 € 4 220,00 € 23 230,00 € 231 760,00 € 170 780,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 71 600,00 € 7 300,00 € 11 530,00 €
2013 1 456 854 580,00 € 398 300,00 € 15 880,00 € 219 200,00 € 725 640,00 € 364 700,00 € 264 470,00 € 7 020,00 € 25 050,00 € 232 120,00 € 157 040,00 € 7 110,00 € 0,00 € 81 750,00 € 277 610,00 € 53 020,00 € 60 040,00 €
2012 1 452 832 080,00 € 375 320,00 € 2 910,00 € 226 490,00 € 701 170,00 € 357 190,00 € 257 280,00 € 9 660,00 € 21 980,00 € 214 680,00 € 153 020,00 € 6 850,00 € 0,00 € 23 000,00 € 238 670,00 € 50 380,00 € 60 030,00 €
2011 1 447 973 710,00 € 356 670,00 € 45 510,00 € 223 150,00 € 870 950,00 € 346 870,00 € 256 970,00 € 11 800,00 € 20 780,00 € 201 800,00 € 147 230,00 € 6 970,00 € 26 000,00 € 132 550,00 € 112 090,00 € 51 050,00 € 62 850,00 €
2010 1 389 775 140,00 € 350 590,00 € 3 240,00 € 217 340,00 € 660 480,00 € 333 390,00 € 242 550,00 € 13 820,00 € 16 070,00 € 198 530,00 € 141 190,00 € 6 830,00 € 0,00 € 74 090,00 € 306 520,00 € 60 330,00 € 74 150,00 €
2009 1 386 732 290,00 € 321 940,00 € 3 240,00 € 202 150,00 € 669 000,00 € 317 570,00 € 252 710,00 € 17 480,00 € 22 140,00 € 187 680,00 € 126 660,00 € 6 590,00 € 0,00 € 61 920,00 € 153 290,00 € 80 710,00 € 98 190,00 €
2008 1 337 738 430,00 € 311 630,00 € 3 260,00 € 215 200,00 € 647 470,00 € 302 930,00 € 247 870,00 € 18 410,00 € 24 500,00 € 180 210,00 € 124 550,00 € 6 200,00 € 85 000,00 € 137 270,00 € 314 480,00 € 84 800,00 € 103 210,00 €
2007 1 337 714 980,00 € 286 950,00 € 3 180,00 € 212 180,00 € 618 700,00 € 283 400,00 € 229 340,00 € 19 030,00 € 15 850,00 € 163 590,00 € 116 900,00 € 6 260,00 € 20 000,00 € 110 890,00 € 556 570,00 € 159 240,00 € 178 270,00 €
2006 1 337 664 700,00 € 282 320,00 € 19 940,00 € 208 710,00 € 569 170,00 € 263 810,00 € 209 920,00 € 22 270,00 € 15 400,00 € 163 250,00 € 112 430,00 € 6 250,00 € 0,00 € 116 620,00 € 93 930,00 € 177 450,00 € 199 720,00 €
2005 1 337 1 158 400,00 € 262 700,00 € 19 120,00 € 205 100,00 € 1 072 170,00 € 252 100,00 € 201 920,00 € 25 420,00 € 12 960,00 € 150 150,00 € 105 330,00 € 7 210,00 € 0,00 € 99 110,00 € 81 800,00 € 175 310,00 € 200 740,00 €
2004 1 337 610 930,00 € 248 740,00 € 19 530,00 € 202 850,00 € 505 510,00 € 234 040,00 € 162 580,00 € 37 830,00 € 13 290,00 € 142 010,00 € 99 600,00 € 6 960,00 € 14 720,00 € 204 190,00 € 208 680,00 € 161 500,00 € 190 500,00 €
2003 1 337 746 340,00 € 238 790,00 € 18 440,00 € 200 380,00 € 687 260,00 € 224 920,00 € 186 400,00 € 33 350,00 € 15 380,00 € 138 890,00 € 93 030,00 € 6 550,00 € 426 860,00 € 174 120,00 € 956 590,00 € 165 260,00 € 198 600,00 €
2002 1 337 676 890,00 € 270 250,00 € 99 940,00 € 199 670,00 € 607 000,00 € 201 270,00 € 193 670,00 € 38 090,00 € 12 640,00 € 129 470,00 € 88 360,00 € 6 430,00 € 0,00 € 3 940,00 € 44 210,00 € 72 300,00 € 110 390,00 €
2001 1 337 647 260,00 € 255 140,00 € 109 760,00 € 193 130,00 € 565 290,00 € 181 670,00 € 177 610,00 € 43 560,00 € 13 830,00 € 126 480,00 € 84 690,00 € 6 510,00 € 24 750,00 € 5 150,00 € 73 350,00 € 66 020,00 € 109 580,00 €
2000 1 337 636 140,00 € 256 820,00 € 105 710,00 € 187 410,00 € 529 230,00 € 191 230,00 € 165 540,00 € 45 220,00 € 13 690,00 € 123 700,00 € 81 540,00 € 6 440,00 € 0,00 € 82 080,00 € 98 480,00 € 65 150,00 € 110 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 33 849 789,00 € 2 325 524,00 € 459 27 718 577,00 € 482 21 808 968,00 € 290 10 438 551,00 €
2023 742 30 507 451,00 € 1 928 440,00 € 425 23 625 083,00 € 476 19 248 281,00 € 289 9 463 723,00 €
2022 752 32 371 424,00 € 2 253 284,00 € 428 25 970 673,00 € 488 19 031 819,00 € 287 9 084 427,00 €
2021 775 32 872 183,00 € 2 676 035,00 € 438 26 423 386,00 € 518 18 351 814,00 € 287 8 741 175,00 €
2020 769 28 687 225,00 € 2 087 146,00 € 454 22 531 499,00 € 525 19 414 748,00 € 273 8 354 062,00 €
2019 773 29 983 806,00 € 2 306 636,00 € 499 24 893 562,00 € 517 18 692 385,00 € 276 8 203 753,00 €
2018 773 27 837 553,00 € -258 402,00 € 499 23 201 422,00 € 536 18 666 114,00 € 272 7 866 153,00 €
2017 771 27 377 631,00 € 2 011 444,00 € 462 22 036 799,00 € 541 18 306 379,00 € 257 7 539 181,00 €
2016 747 27 426 728,00 € 1 936 201,00 € 427 21 671 954,00 € 517 17 682 540,00 € 253 7 352 612,00 €
2015 739 25 223 366,00 € 1 786 812,00 € 417 19 824 941,00 € 518 17 320 181,00 € 244 6 875 841,00 €
2014 759 26 620 259,00 € 1 896 195,00 € 442 21 236 526,00 € 538 17 601 578,00 € 243 6 998 305,00 €
2013 752 25 829 058,00 € 1 921 900,00 € 463 21 439 861,00 € 541 18 003 088,00 € 242 6 726 143,00 €
2012 737 25 983 571,00 € 1 913 849,00 € 492 22 286 095,00 € 524 17 507 197,00 € 242 6 576 309,00 €
2011 702 24 720 722,00 € 1 748 405,00 € 492 21 870 454,00 € 498 16 811 888,00 € 233 6 032 208,00 €
2010 709 23 883 362,00 € 1 512 299,00 € 459 20 768 566,00 € 509 16 220 480,00 € 214 5 606 136,00 €
2009 694 23 477 730,00 € 1 448 575,00 € 464 20 252 546,00 € 493 16 105 531,00 € 216 5 466 563,00 €
2008 694 22 951 366,00 € 1 298 065,00 € 458 19 970 083,00 € 497 15 988 671,00 € 208 5 160 179,00 €
2007 689 22 459 902,00 € 1 454 540,00 € 477 19 794 755,00 € 497 15 735 897,00 € 213 4 973 078,00 €
2006 659 20 333 171,00 € 1 395 522,00 € 445 17 800 701,00 € 468 14 809 210,00 € 197 4 550 814,00 €
2005 656 16 188 694,00 € 1 647 672,00 € 441 14 275 531,00 € 466 14 843 395,00 € 196 4 279 609,00 €
2004 634 15 490 022,00 € 1 558 856,00 € 435 13 722 003,00 € 442 13 873 854,00 € 197 4 297 814,00 €
2003 634 15 243 714,00 € 1 503 373,00 € 422 13 383 028,00 € 459 13 711 187,00 € 178 3 504 453,00 €
2002 634 14 808 000,00 € 1 476 155,00 € 429 13 205 752,00 € 453 13 719 588,00 € 181 3 443 542,00 €
2001 624 13 298 556,00 € 1 300 544,00 € 406 11 640 573,00 € 455 12 984 586,00 € 174 3 231 247,00 €
2000 — — 1 400 637,39 € 415 11 383 375,28 € — — — —
1999 — — 1 378 810,35 € 412 11 077 580,54 € — — — —
1998 — — 1 491 290,89 € 393 10 495 131,39 € — — — —
1997 — — 1 399 884,44 € 360 9 821 001,68 € — — — —
1996 — — 1 416 697,59 € 341 9 497 070,08 € — — — —
1995 — — 1 399 699,83 € 319 8 603 654,66 € — — — —
1994 — — 1 166 631,35 € 282 7 325 058,96 € — — — —
1993 — — 1 211 508,99 € 256 6 994 683,95 € — — — —
1992 — — 895 718,77 € 247 5 971 988,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 366 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger PEULTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger PEULTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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