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Fiche de l’élu

Luc Everaere, maire de Rubrouck

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rubrouck
Territoire
Rubrouck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Luc Everaere est maire de Rubrouck. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rubrouck. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 13/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rubrouck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues342
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,93 %
  • Inscrits717
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 342 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,93 % (401 votants sur 717 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 342 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Agissons ! Donnée non disponible 342 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Agissons ! 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 34
Nuls 25
Abstentions 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59516
Commune Rubrouck
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 899 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rubrouck

Inscrits717
Votants401
Participation55,93 %
Abstentions316
Suffrages exprimés342
Votes blancs34
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rubrouck1 71755,93 %342 342100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rubrouck

  • Population 937 habitants
  • Recettes de fonctionnement 660 700,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 577 566,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 882,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 804 142,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 660 700,97 577 566,59
2024 663 216,15 577 923,37
2023 665 468,56 600 639,76
2022 647 694,12 568 898,03
2021 621 315,61 521 984,78
2020 604 507,61 536 430,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rubrouck
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 660 700,97 € 663 216,15 € 665 468,56 € 647 694,12 € 621 315,61 € 604 507,61 € 705,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 577 566,59 € 577 923,37 € 600 639,76 € 568 898,03 € 521 984,78 € 536 430,46 € 616,40 € (2025)
Impôts locaux 259 637,50 € 266 404,50 € 275 439,00 € 259 058,00 € 239 138,00 € 230 972,00 € 277,09 € (2025)
Frais de personnel 306 785,92 € 279 937,82 € 286 858,75 € 269 856,85 € 254 776,66 € 252 428,66 € 327,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 220,77 € 24 767,07 € 28 472,08 € 23 674,77 € 19 543,39 € 13 792,82 € 43,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 877,67 € 86 311,85 € 183 417,19 € 242 562,24 € 86 071,99 € 214 580,12 € 110,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 987,74 € 71 702,41 € 169 081,06 € 228 494,30 € 51 277,41 € 147 043,44 € 94,97 € (2025)
Épargne brute 83 134,38 € 85 292,78 € 64 828,80 € 78 796,09 € 99 330,83 € 68 077,15 € 88,72 € (2025)
Épargne nette 68 244,45 € 70 683,34 € 50 492,67 € 64 728,15 € 64 536,25 € 6 157,53 € 72,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 226 227,38 € 88 033,70 € -3 436,48 € -43 138,13 € 108 950,37 € 114 883,69 € 241,44 € (2025)
Encours de la dette 157 882,69 € 172 772,62 € 187 382,06 € 201 718,19 € 215 786,13 € 250 580,71 € 168,50 € (2025)
Annuité de la dette 18 024,84 € 18 024,84 € 18 024,84 € 19 110,84 € 39 963,45 € 69 129,48 € 19,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 901
Dotation forfaitaire 99 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rubrouck
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rubrouck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 030 785 900 88 990
2024 664 310 579 020 71 700
2023 681 020 616 210 169 080
2022 647 690 568 900 228 490
2021 621 320 521 980 51 280
2020 724 090 656 010 156 260
2019 609 780 541 910 269 780
2018 615 000 514 430 549 000
2017 696 780 598 430 214 380
2016 623 290 511 120 214 580
2015 627 510 488 300 177 420
2014 584 610 488 400 279 230
2013 545 030 431 490 306 780
2012 541 720 429 520 471 630
2011 497 650 379 940 64 970
2010 468 140 384 340 72 720
2009 488 140 397 670 239 560
2008 458 150 408 640 200 820
2007 424 150 326 350 91 380
2006 401 330 335 040 29 770
2005 391 820 311 190 57 850
2004 425 470 376 300 45 270
2003 381 560 330 360 147 260
2002 358 550 312 670 137 240
2001 321 150 251 050 262 160
2000 335 510 244 290 256 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 149 020 55 330
2024 5 790 146 440 62 100
2023 3 360 140 320 59 750
2022 2 630 129 640 55 990
2021 2 690 123 370 54 160
2020 81 560 38 840 53 970
2019 80 550 38 130 53 470
2018 77 680 36 980 52 330
2017 75 620 35 710 51 730
2016 73 720 35 290 51 610
2015 72 870 34 720 51 090
2014 70 570 41 740 50 570
2013 78 890 32 080 36 120
2012 75 090 30 940 35 460
2011 71 610 29 670 34 860
2010 38 720 26 870 31 980
2009 38 090 25 210 31 630
2008 35 880 24 240 31 200
2007 32 860 23 520 30 770
2006 31 250 22 350 30 130
2005 30 660 21 390 36 930
2004 28 240 19 540 36 330
2003 28 150 18 090 35 620
2002 25 550 17 170 35 330
2001 23 120 16 530 34 960
2000 21 820 15 860 34 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 890 18 020
2024 0 14 610 18 020
2023 0 14 340 18 020
2022 0 14 070 18 020
2021 0 34 790 39 320
2020 0 61 920 69 130
2019 0 58 960 69 130
2018 0 56 170 69 130
2017 0 53 510 69 130
2016 0 51 000 69 130
2015 300 000 32 750 49 940
2014 0 27 370 43 850
2013 0 34 060 52 100
2012 300 000 27 280 39 630
2011 0 18 970 22 180
2010 0 18 380 22 180
2009 0 17 230 22 180
2008 0 15 240 22 180
2007 0 14 760 22 180
2006 0 24 990 32 970
2005 0 24 690 33 950
2004 0 23 140 33 950
2003 0 21 390 33 950
2002 0 19 290 33 950
2001 0 22 560 33 950
2000 91 470 13 760 26 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 937 869 030,00 € 200 700,00 € 125 030,00 € 202 930,00 € 785 900,00 € 306 790,00 € 153 840,00 € 3 130,00 € 24 030,00 € 4 970,00 € 149 020,00 € 55 330,00 € 0,00 € 6 150,00 € 88 990,00 € 14 890,00 € 18 020,00 €
2024 941 664 310,00 € 207 470,00 € 116 770,00 € 208 150,00 € 579 020,00 € 279 940,00 € 176 780,00 € 3 420,00 € 27 980,00 € 5 790,00 € 146 440,00 € 62 100,00 € 0,00 € 43 250,00 € 71 700,00 € 14 610,00 € 18 020,00 €
2023 946 681 020,00 € 195 200,00 € 128 680,00 € 206 730,00 € 616 210,00 € 286 860,00 € 168 860,00 € 3 690,00 € 28 040,00 € 3 360,00 € 140 320,00 € 59 750,00 € 0,00 € 91 560,00 € 169 080,00 € 14 340,00 € 18 020,00 €
2022 947 647 690,00 € 178 820,00 € 130 730,00 € 203 890,00 € 568 900,00 € 269 860,00 € 162 240,00 € 5 040,00 € 23 570,00 € 2 630,00 € 129 640,00 € 55 990,00 € 0,00 € 82 800,00 € 228 490,00 € 14 070,00 € 18 020,00 €
2021 955 621 320,00 € 158 900,00 € 70 430,00 € 201 570,00 € 521 980,00 € 254 780,00 € 137 700,00 € 5 170,00 € 17 150,00 € 2 690,00 € 123 370,00 € 54 160,00 € 0,00 € 34 770,00 € 51 280,00 € 34 790,00 € 39 320,00 €
2020 957 724 090,00 € 150 730,00 € 69 730,00 € 197 610,00 € 656 010,00 € 252 430,00 € 158 540,00 € 7 210,00 € 19 790,00 € 81 560,00 € 38 840,00 € 53 970,00 € 0,00 € 88 770,00 € 156 260,00 € 61 920,00 € 69 130,00 €
2019 965 609 780,00 € 147 850,00 € 72 700,00 € 194 000,00 € 541 910,00 € 247 150,00 € 164 590,00 € 10 160,00 € 32 860,00 € 80 550,00 € 38 130,00 € 53 470,00 € 0,00 € 73 320,00 € 269 780,00 € 58 960,00 € 69 130,00 €
2018 972 615 000,00 € 143 300,00 € 62 690,00 € 193 990,00 € 514 430,00 € 223 520,00 € 155 060,00 € 12 960,00 € 20 610,00 € 77 680,00 € 36 980,00 € 52 330,00 € 0,00 € 83 780,00 € 549 000,00 € 56 170,00 € 69 130,00 €
2017 979 696 780,00 € 139 880,00 € 68 490,00 € 193 070,00 € 598 430,00 € 231 970,00 € 150 540,00 € 15 620,00 € 39 870,00 € 75 620,00 € 35 710,00 € 51 730,00 € 0,00 € 104 520,00 € 214 380,00 € 53 510,00 € 69 130,00 €
2016 985 623 290,00 € 136 640,00 € 71 910,00 € 190 970,00 € 511 120,00 € 233 840,00 € 141 050,00 € 18 130,00 € 40 570,00 € 73 720,00 € 35 290,00 € 51 610,00 € 0,00 € 44 970,00 € 214 580,00 € 51 000,00 € 69 130,00 €
2015 979 627 510,00 € 160 850,00 € 48 940,00 € 195 690,00 € 488 300,00 € 222 610,00 € 144 900,00 € 17 190,00 € 34 820,00 € 72 870,00 € 34 720,00 € 51 090,00 € 300 000,00 € 37 720,00 € 177 420,00 € 32 750,00 € 49 940,00 €
2014 967 584 610,00 € 163 920,00 € 33 990,00 € 201 230,00 € 488 400,00 € 217 500,00 € 171 780,00 € 16 490,00 € 23 420,00 € 70 570,00 € 41 740,00 € 50 570,00 € 0,00 € 143 790,00 € 279 230,00 € 27 370,00 € 43 850,00 €
2013 959 545 030,00 € 140 840,00 € 59 570,00 € 210 200,00 € 431 490,00 € 199 630,00 € 141 450,00 € 18 040,00 € 18 430,00 € 78 890,00 € 32 080,00 € 36 120,00 € 0,00 € 91 830,00 € 306 780,00 € 34 060,00 € 52 100,00 €
2012 951 541 720,00 € 132 970,00 € 37 060,00 € 210 440,00 € 429 520,00 € 189 140,00 € 139 400,00 € 12 360,00 € 20 620,00 € 75 090,00 € 30 940,00 € 35 460,00 € 300 000,00 € 147 980,00 € 471 630,00 € 27 280,00 € 39 630,00 €
2011 933 497 650,00 € 125 580,00 € 75 990,00 € 202 970,00 € 379 940,00 € 179 040,00 € 129 090,00 € 3 220,00 € 18 540,00 € 71 610,00 € 29 670,00 € 34 860,00 € 0,00 € 23 720,00 € 64 970,00 € 18 970,00 € 22 180,00 €
2010 896 468 140,00 € 119 310,00 € 63 780,00 € 191 560,00 € 384 340,00 € 181 170,00 € 129 920,00 € 3 800,00 € 21 100,00 € 38 720,00 € 26 870,00 € 31 980,00 € 0,00 € 76 360,00 € 72 720,00 € 18 380,00 € 22 180,00 €
2009 888 488 140,00 € 115 010,00 € 33 580,00 € 182 560,00 € 397 670,00 € 165 890,00 € 145 770,00 € 4 960,00 € 34 000,00 € 38 090,00 € 25 210,00 € 31 630,00 € 0,00 € 102 830,00 € 239 560,00 € 17 230,00 € 22 180,00 €
2008 896 458 150,00 € 111 670,00 € 71 890,00 € 191 900,00 € 408 640,00 € 184 400,00 € 156 190,00 € 6 940,00 € 18 930,00 € 35 880,00 € 24 240,00 € 31 200,00 € 0,00 € 3 590,00 € 200 820,00 € 15 240,00 € 22 180,00 €
2007 784 424 150,00 € 109 130,00 € 64 580,00 € 165 510,00 € 326 350,00 € 147 720,00 € 101 930,00 € 7 420,00 € 14 920,00 € 32 860,00 € 23 520,00 € 30 770,00 € 0,00 € 23 090,00 € 91 380,00 € 14 760,00 € 22 180,00 €
2006 784 401 330,00 € 103 270,00 € 58 440,00 € 161 080,00 € 335 040,00 € 147 730,00 € 109 870,00 € 7 980,00 € 17 430,00 € 31 250,00 € 22 350,00 € 30 130,00 € 0,00 € 10 700,00 € 29 770,00 € 24 990,00 € 32 970,00 €
2005 784 391 820,00 € 108 960,00 € 54 340,00 € 158 660,00 € 311 190,00 € 135 320,00 € 93 580,00 € 9 260,00 € 14 420,00 € 30 660,00 € 21 390,00 € 36 930,00 € 0,00 € 13 480,00 € 57 850,00 € 24 690,00 € 33 950,00 €
2004 784 425 470,00 € 103 810,00 € 50 510,00 € 156 930,00 € 376 300,00 € 133 380,00 € 103 320,00 € 10 800,00 € 13 860,00 € 28 240,00 € 19 540,00 € 36 330,00 € 0,00 € 87 990,00 € 45 270,00 € 23 140,00 € 33 950,00 €
2003 784 381 560,00 € 100 660,00 € 46 110,00 € 124 360,00 € 330 360,00 € 130 660,00 € 101 020,00 € 12 550,00 € 31 470,00 € 28 150,00 € 18 090,00 € 35 620,00 € 0,00 € 56 990,00 € 147 260,00 € 21 390,00 € 33 950,00 €
2002 784 358 550,00 € 96 050,00 € 26 330,00 € 123 790,00 € 312 670,00 € 120 050,00 € 104 320,00 € 14 650,00 € 15 380,00 € 25 550,00 € 17 170,00 € 35 330,00 € 0,00 € 57 090,00 € 137 240,00 € 19 290,00 € 33 950,00 €
2001 784 321 150,00 € 89 850,00 € 38 090,00 € 117 970,00 € 251 050,00 € 87 490,00 € 83 410,00 € 11 380,00 € 15 860,00 € 23 120,00 € 16 530,00 € 34 960,00 € 0,00 € 87 340,00 € 262 160,00 € 22 560,00 € 33 950,00 €
2000 784 335 510,00 € 78 210,00 € 37 680,00 € 120 640,00 € 244 290,00 € 74 650,00 € 98 890,00 € 13 170,00 € 14 200,00 € 21 820,00 € 15 860,00 € 34 550,00 € 91 470,00 € 81 250,00 € 256 460,00 € 13 760,00 € 26 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 474 16 565 140,00 € 920 020,00 € 222 11 718 698,00 € 340 11 852 805,00 € 125 3 070 177,00 €
2023 471 15 734 854,00 € 804 986,00 € 206 10 473 244,00 € 323 11 285 215,00 € 133 3 006 175,00 €
2022 478 14 720 117,00 € 741 290,00 € 211 9 898 326,00 € 334 10 712 630,00 € 137 2 954 230,00 €
2021 469 13 586 369,00 € 681 310,00 € 199 8 977 864,00 € 330 9 810 844,00 € 125 2 710 551,00 €
2020 477 12 835 089,00 € 656 273,00 € 199 8 432 521,00 € 343 9 543 348,00 € 126 2 642 296,00 €
2019 473 12 807 846,00 € 675 447,00 € 212 8 616 023,00 € 342 9 611 406,00 € 130 2 703 291,00 €
2019 473 12 807 846,00 € 675 447,00 € 212 8 616 023,00 € 342 9 611 406,00 € 130 2 703 291,00 €
2018 466 14 004 200,00 € 835 471,00 € 212 9 902 558,00 € 349 9 481 907,00 € 121 2 565 761,00 €
2018 466 14 004 200,00 € 78 541,00 € 212 9 902 558,00 € 349 9 481 907,00 € 121 2 565 761,00 €
2017 467 11 916 332,00 € 548 536,00 € 164 6 930 689,00 € 351 9 301 967,00 € 118 2 445 893,00 €
2017 467 11 916 332,00 € 548 536,00 € 164 6 930 689,00 € 351 9 301 967,00 € 118 2 445 893,00 €
2016 467 12 991 242,00 € 640 611,00 € 163 8 164 991,00 € 349 9 246 199,00 € 125 2 443 923,00 €
2016 467 12 991 242,00 € 713 431,00 € 167 8 287 550,00 € 349 9 246 199,00 € 125 2 443 923,00 €
2015 461 11 765 907,00 € 595 591,00 € 165 7 188 082,00 € 341 9 055 411,00 € 121 2 251 720,00 €
2015 461 11 765 907,00 € 595 591,00 € 165 7 188 082,00 € 341 9 055 411,00 € 121 2 251 720,00 €
2014 445 11 376 330,00 € 527 613,00 € 182 7 294 871,00 € 336 9 064 331,00 € 118 2 174 106,00 €
2013 442 11 376 118,00 € 640 401,00 € 194 7 887 510,00 € 334 8 921 731,00 € 118 2 115 113,00 €
2012 444 11 460 284,00 € 556 732,00 € 215 8 323 337,00 € 330 8 578 933,00 € 121 1 940 824,00 €
2011 436 10 875 539,00 € 447 423,00 € 233 8 565 802,00 € 326 8 224 263,00 € 115 1 917 977,00 €
2010 461 10 204 557,00 € 361 748,00 € 222 7 637 552,00 € 342 8 046 560,00 € 119 1 871 496,00 €
2009 448 9 437 020,00 € 284 349,00 € 209 6 855 243,00 € 329 7 447 262,00 € 112 1 745 869,00 €
2008 457 10 439 834,00 € 263 589,00 € 211 7 903 206,00 € 339 7 417 383,00 € 107 1 591 325,00 €
2007 438 9 211 531,00 € 293 466,00 € 231 7 108 643,00 € 321 7 181 205,00 € 112 1 586 202,00 €
2006 411 8 626 885,00 € 379 580,00 € 204 6 647 648,00 € 296 6 436 698,00 € 103 1 523 717,00 €
2005 414 6 688 431,00 € 413 000,00 € 216 5 206 745,00 € 297 6 344 456,00 € 108 1 521 255,00 €
2004 413 6 487 593,00 € 453 243,00 € 199 4 921 632,00 € 298 6 103 401,00 € 101 1 315 660,00 €
2003 397 5 865 895,00 € 384 402,00 € 189 4 393 205,00 € 282 5 492 031,00 € 100 1 284 577,00 €
2002 392 5 721 009,00 € 433 863,00 € 185 4 307 407,00 € 282 5 443 449,00 € 104 1 190 627,00 €
2001 378 5 247 713,00 € 303 711,00 € 168 3 803 219,00 € 268 5 035 295,00 € 97 1 108 286,00 €
2000 — — 229 050,68 € 164 3 100 108,85 € — — — —
1999 — — 415 051,29 € 159 3 396 541,39 € — — — —
1998 — — 381 735,39 € 158 3 186 521,22 € — — — —
1997 — — 296 585,29 € 129 2 575 429,79 € — — — —
1996 — — 381 351,06 € 126 2 897 724,39 € — — — —
1995 — — 377 400,81 € 123 2 767 898,51 € — — — —
1994 — — 362 496,93 € 111 2 367 630,20 € — — — —
1993 — — 316 114,93 € 104 2 184 007,03 € — — — —
1992 — — 300 362,37 € 108 2 162 879,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 342 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc EVERAERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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