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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Dussourd, maire de Ruelisheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruelisheim
Territoire
Ruelisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Dussourd est maire de Ruelisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruelisheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 27/02/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruelisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,66 %
  • Inscrits2 138
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,66 % (1 361 votants sur 2 138 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (22,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agir ensemble pour Ruelisheim Donnée non disponible 771 57,54 % —
2e RUELISHEIM RASSEMBLE Donnée non disponible 569 42,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agir ensemble pour Ruelisheim 771
RUELISHEIM RASSEMBLE 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 340
Blancs 15
Nuls 6
Abstentions 777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (22,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68289
Commune Ruelisheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruelisheim

Inscrits2 138
Votants1 361
Participation63,66 %
Abstentions777
Suffrages exprimés1 340
Votes blancs15
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ruelisheim1 1 16466,24 %757
Ruelisheim2 97460,58 %583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruelisheim

  • Population 2 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 975 219,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 493 929,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 632 083,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 975 219,81 1 493 929,76
2024 1 839 781,63 1 482 171,53
2023 2 309 652,60 1 523 453,81
2022 1 849 154,22 2 289 051,77
2021 1 579 494,45 1 233 934,74
2020 1 595 878,42 1 248 875,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 975 219,81 € 1 839 781,63 € 2 309 652,60 € 1 849 154,22 € 1 579 494,45 € 1 595 878,42 € 784,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 493 929,76 € 1 482 171,53 € 1 523 453,81 € 2 289 051,77 € 1 233 934,74 € 1 248 875,36 € 593,54 € (2025)
Impôts locaux 1 383 611,00 € 1 365 012,00 € 1 368 714,65 € 1 138 455,00 € 1 084 227,50 € 1 097 656,00 € 549,71 € (2025)
Frais de personnel 695 217,39 € 726 594,24 € 679 970,36 € 671 810,34 € 591 857,82 € 618 219,48 € 276,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 429,88 € 895,52 € 1 299,55 € 3 768,66 € 2 843,20 € 3 381,78 € 0,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 001 420,05 € 1 523 206,88 € 1 160 886,12 € 762 347,10 € 322 600,81 € 739 791,71 € 795,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 855 569,03 € 1 328 204,03 € 889 661,00 € 486 101,40 € 205 584,32 € 558 948,43 € 737,21 € (2025)
Épargne brute 481 290,05 € 357 610,10 € 786 198,79 € -439 897,55 € 345 559,71 € 347 003,06 € 191,22 € (2025)
Épargne nette 335 439,03 € 202 492,26 € 634 046,57 € -581 612,99 € 241 112,15 € 173 100,17 € 133,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -812 648,45 € -627 393,06 € 41 892,66 € 874 286,08 € 383 612,38 € 347 621,27 € -322,86 € (2025)
Encours de la dette 1 632 083,80 € 1 277 784,82 € 1 469 263,44 € 1 621 365,66 € 824 931,10 € 928 328,66 € 648,42 € (2025)
Annuité de la dette 170 054,03 € 174 757,94 € 174 048,20 € 151 966,18 € 113 697,43 € 186 633,22 € 67,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 944
Dotation forfaitaire 156 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 634

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 156 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruelisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 870 860 1 494 860 1 933 820
2024 1 966 800 1 487 660 1 456 930
2023 1 853 170 1 447 210 892 830
2022 3 232 010 2 991 810 496 030
2021 1 590 640 1 233 080 205 580
2020 1 595 880 1 248 880 614 000
2019 1 842 710 1 688 280 1 304 730
2018 2 416 400 2 106 240 1 110 250
2017 2 134 610 1 868 940 1 181 560
2016 1 533 550 1 198 520 646 750
2015 2 033 110 1 796 940 340 430
2014 1 485 300 1 346 810 444 820
2013 1 485 970 1 298 300 511 810
2012 1 673 560 1 293 580 219 170
2011 1 645 050 1 303 310 63 020
2010 1 565 000 1 233 510 377 820
2009 1 487 360 1 195 700 473 050
2008 1 466 460 1 241 690 864 570
2007 1 481 510 1 193 370 1 035 500
2006 1 353 040 1 207 270 158 900
2005 1 464 720 1 139 990 524 510
2004 1 327 930 1 187 740 147 820
2003 1 378 760 1 100 360 188 800
2002 1 291 230 1 056 690 567 710
2001 1 474 140 1 091 000 483 280
2000 1 316 980 955 640 585 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 540 818 040 24 730
2024 4 630 792 590 27 810
2023 7 220 753 940 26 770
2022 3 650 647 370 25 090
2021 4 870 600 600 23 400
2020 403 940 298 200 24 000
2019 389 440 288 200 24 430
2018 369 580 281 620 22 910
2017 351 020 271 580 21 470
2016 349 850 269 290 21 460
2015 351 730 263 940 20 780
2014 336 480 253 610 20 280
2013 329 080 251 840 20 470
2012 323 040 246 010 20 130
2011 311 920 239 780 19 210
2010 308 290 234 250 18 870
2009 276 440 213 510 17 320
2008 264 310 202 840 16 780
2007 257 120 198 820 16 580
2006 245 580 191 400 16 020
2005 238 520 183 270 19 110
2004 232 490 178 540 18 800
2003 204 270 156 820 16 990
2002 190 890 146 500 16 340
2001 180 790 141 720 15 770
2000 177 100 133 840 15 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 145 850 169 550
2024 0 154 370 174 010
2023 0 152 150 174 050
2022 500 000 141 620 151 870
2021 0 104 450 113 700
2020 0 173 900 186 630
2019 0 171 120 186 630
2018 0 168 390 186 630
2017 0 186 050 207 190
2016 667 400 135 530 168 280
2015 0 128 540 166 340
2014 0 149 880 192 770
2013 0 142 910 195 130
2012 0 154 240 212 100
2011 0 156 710 220 810
2010 0 150 510 228 560
2009 0 143 320 229 680
2008 385 250 150 310 231 410
2007 800 000 179 760 231 270
2006 0 220 880 281 330
2005 650 000 187 760 239 770
2004 0 202 400 265 240
2003 0 221 020 299 520
2002 230 000 197 260 277 390
2001 0 184 980 275 970
2000 381 120 169 080 266 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 517 1 870 860,00 € 1 074 510,00 € 109 500,00 € 213 590,00 € 1 494 860,00 € 695 220,00 € 570 940,00 € 24 200,00 € 16 710,00 € 3 540,00 € 818 040,00 € 24 730,00 € 500 000,00 € 272 180,00 € 1 933 820,00 € 145 850,00 € 169 550,00 €
2024 2 491 1 966 800,00 € 1 036 220,00 € 98 180,00 € 215 770,00 € 1 487 660,00 € 726 590,00 € 525 530,00 € 19 640,00 € 12 020,00 € 4 630,00 € 792 590,00 € 27 810,00 € 0,00 € 199 020,00 € 1 456 930,00 € 154 370,00 € 174 010,00 €
2023 2 421 1 853 170,00 € 990 020,00 € 146 430,00 € 205 790,00 € 1 447 210,00 € 679 970,00 € 516 340,00 € 21 900,00 € 16 330,00 € 7 220,00 € 753 940,00 € 26 770,00 € 0,00 € 139 010,00 € 892 830,00 € 152 150,00 € 174 050,00 €
2022 2 366 3 232 010,00 € 861 700,00 € 110 990,00 € 195 940,00 € 2 991 810,00 € 671 810,00 € 501 310,00 € 10 250,00 € 12 640,00 € 3 650,00 € 647 370,00 € 25 090,00 € 500 000,00 € 116 060,00 € 496 030,00 € 141 620,00 € 151 870,00 €
2021 2 344 1 590 640,00 € 803 960,00 € 104 560,00 € 201 370,00 € 1 233 080,00 € 591 860,00 € 461 100,00 € 9 250,00 € 7 770,00 € 4 870,00 € 600 600,00 € 23 400,00 € 0,00 € 28 290,00 € 205 580,00 € 104 450,00 € 113 700,00 €
2020 2 336 1 595 880,00 € 781 740,00 € 115 000,00 € 206 900,00 € 1 248 880,00 € 618 220,00 € 426 710,00 € 12 730,00 € 13 990,00 € 403 940,00 € 298 200,00 € 24 000,00 € 0,00 € 169 960,00 € 614 000,00 € 173 900,00 € 186 630,00 €
2019 2 327 1 842 710,00 € 738 270,00 € 126 570,00 € 210 870,00 € 1 688 280,00 € 663 630,00 € 510 210,00 € 15 520,00 € 16 350,00 € 389 440,00 € 288 200,00 € 24 430,00 € 0,00 € 167 080,00 € 1 304 730,00 € 171 120,00 € 186 630,00 €
2018 2 343 2 416 400,00 € 709 840,00 € 85 200,00 € 220 320,00 € 2 106 240,00 € 638 970,00 € 432 120,00 € 18 250,00 € 13 650,00 € 369 580,00 € 281 620,00 € 22 910,00 € 0,00 € 28 260,00 € 1 110 250,00 € 168 390,00 € 186 630,00 €
2017 2 383 2 134 610,00 € 675 710,00 € 178 770,00 € 229 230,00 € 1 868 940,00 € 613 310,00 € 419 100,00 € 21 150,00 € 14 740,00 € 351 020,00 € 271 580,00 € 21 470,00 € 0,00 € 89 290,00 € 1 181 560,00 € 186 050,00 € 207 190,00 €
2016 2 359 1 533 550,00 € 678 030,00 € 78 700,00 € 246 940,00 € 1 198 520,00 € 624 080,00 € 384 560,00 € 46 150,00 € 9 820,00 € 349 850,00 € 269 290,00 € 21 460,00 € 667 400,00 € 79 180,00 € 646 750,00 € 135 530,00 € 168 280,00 €
2015 2 382 2 033 110,00 € 671 640,00 € 81 330,00 € 284 480,00 € 1 796 940,00 € 713 750,00 € 368 440,00 € 37 800,00 € 11 530,00 € 351 730,00 € 263 940,00 € 20 780,00 € 0,00 € 76 890,00 € 340 430,00 € 128 540,00 € 166 340,00 €
2014 2 404 1 485 300,00 € 644 720,00 € 75 820,00 € 320 730,00 € 1 346 810,00 € 708 330,00 € 420 520,00 € 42 900,00 € 12 020,00 € 336 480,00 € 253 610,00 € 20 280,00 € 0,00 € 7 110,00 € 444 820,00 € 149 880,00 € 192 770,00 €
2013 2 424 1 485 970,00 € 636 730,00 € 77 930,00 € 342 350,00 € 1 298 300,00 € 680 040,00 € 396 000,00 € 52 220,00 € 10 740,00 € 329 080,00 € 251 840,00 € 20 470,00 € 0,00 € 16 710,00 € 511 810,00 € 142 910,00 € 195 130,00 €
2012 2 459 1 673 560,00 € 625 680,00 € 81 170,00 € 355 150,00 € 1 293 580,00 € 601 430,00 € 344 500,00 € 57 860,00 € 10 170,00 € 323 040,00 € 246 010,00 € 20 130,00 € 0,00 € 10 800,00 € 219 170,00 € 154 240,00 € 212 100,00 €
2011 2 485 1 645 050,00 € 605 820,00 € 77 350,00 € 359 660,00 € 1 303 310,00 € 608 780,00 € 336 850,00 € 64 100,00 € 16 910,00 € 311 920,00 € 239 780,00 € 19 210,00 € 0,00 € 62 470,00 € 63 020,00 € 156 710,00 € 220 810,00 €
2010 2 511 1 565 000,00 € 561 760,00 € 69 980,00 € 368 130,00 € 1 233 510,00 € 640 590,00 € 318 540,00 € 78 040,00 € 12 560,00 € 308 290,00 € 234 250,00 € 18 870,00 € 0,00 € 37 940,00 € 377 820,00 € 150 510,00 € 228 560,00 €
2009 2 537 1 487 360,00 € 508 350,00 € 90 310,00 € 374 870,00 € 1 195 700,00 € 597 070,00 € 338 940,00 € 86 360,00 € 14 180,00 € 276 440,00 € 213 510,00 € 17 320,00 € 0,00 € 99 150,00 € 473 050,00 € 143 320,00 € 229 680,00 €
2008 2 692 1 466 460,00 € 485 760,00 € 80 340,00 € 399 050,00 € 1 241 690,00 € 598 020,00 € 357 900,00 € 81 100,00 € 12 260,00 € 264 310,00 € 202 840,00 € 16 780,00 € 385 250,00 € 462 100,00 € 864 570,00 € 150 310,00 € 231 410,00 €
2007 2 692 1 481 510,00 € 473 310,00 € 78 130,00 € 372 740,00 € 1 193 370,00 € 578 980,00 € 365 470,00 € 51 510,00 € 18 190,00 € 257 120,00 € 198 820,00 € 16 580,00 € 800 000,00 € 76 090,00 € 1 035 500,00 € 179 760,00 € 231 270,00 €
2006 2 692 1 353 040,00 € 453 420,00 € 70 830,00 € 371 610,00 € 1 207 270,00 € 565 970,00 € 395 950,00 € 60 440,00 € 12 480,00 € 245 580,00 € 191 400,00 € 16 020,00 € 0,00 € 33 150,00 € 158 900,00 € 220 880,00 € 281 330,00 €
2005 2 692 1 464 720,00 € 441 470,00 € 69 480,00 € 370 870,00 € 1 139 990,00 € 542 650,00 € 357 450,00 € 52 010,00 € 13 930,00 € 238 520,00 € 183 270,00 € 19 110,00 € 650 000,00 € 47 200,00 € 524 510,00 € 187 760,00 € 239 770,00 €
2004 2 692 1 327 930,00 € 430 100,00 € 73 730,00 € 359 560,00 € 1 187 740,00 € 499 490,00 € 393 050,00 € 62 830,00 € 12 830,00 € 232 490,00 € 178 540,00 € 18 800,00 € 0,00 € 38 140,00 € 147 820,00 € 202 400,00 € 265 240,00 €
2003 2 692 1 378 760,00 € 687 130,00 € 68 710,00 € 345 280,00 € 1 100 360,00 € 473 410,00 € 317 760,00 € 78 500,00 € 23 630,00 € 204 270,00 € 156 820,00 € 16 990,00 € 0,00 € 48 710,00 € 188 800,00 € 221 020,00 € 299 520,00 €
2002 2 692 1 291 230,00 € 603 730,00 € 74 450,00 € 343 820,00 € 1 056 690,00 € 454 000,00 € 309 490,00 € 80 130,00 € 22 120,00 € 190 890,00 € 146 500,00 € 16 340,00 € 230 000,00 € 143 040,00 € 567 710,00 € 197 260,00 € 277 390,00 €
2001 2 692 1 474 140,00 € 612 000,00 € 73 480,00 € 333 930,00 € 1 091 000,00 € 416 530,00 € 338 570,00 € 90 990,00 € 19 010,00 € 180 790,00 € 141 720,00 € 15 770,00 € 0,00 € 113 530,00 € 483 280,00 € 184 980,00 € 275 970,00 €
2000 2 692 1 316 980,00 € 584 180,00 € 74 900,00 € 379 200,00 € 955 640,00 € 382 840,00 € 266 620,00 € 97 110,00 € 15 220,00 € 177 100,00 € 133 840,00 € 15 160,00 € 381 120,00 € 89 030,00 € 585 660,00 € 169 080,00 € 266 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 352 59 473 151,00 € 3 780 959,00 € 844 47 437 058,00 € 878 42 359 193,00 € 589 19 594 641,00 €
2023 1 339 58 400 684,00 € 3 713 905,00 € 789 45 882 429,00 € 882 41 425 033,00 € 563 18 059 975,00 €
2022 1 364 54 481 525,00 € 3 287 139,00 € 804 42 541 582,00 € 911 39 350 140,00 € 573 17 238 222,00 €
2021 1 370 51 330 798,00 € 3 367 964,00 € 824 40 765 783,00 € 929 37 243 175,00 € 561 16 038 204,00 €
2020 1 355 49 680 763,00 € 3 226 244,00 € 814 39 599 182,00 € 923 35 832 766,00 € 547 15 511 617,00 €
2019 1 297 46 089 043,00 € 3 202 575,00 € 849 37 498 073,00 € 873 34 157 944,00 € 541 14 981 208,00 €
2018 1 261 44 283 231,00 € 3 156 446,00 € 847 36 621 433,00 € 850 32 387 511,00 € 538 14 660 208,00 €
2017 1 248 45 927 064,00 € 3 224 116,00 € 731 36 296 112,00 € 847 31 484 808,00 € 526 14 377 964,00 €
2016 1 230 42 827 540,00 € 2 899 164,00 € 687 32 744 665,00 € 828 30 083 597,00 € 525 13 914 030,00 €
2015 1 217 40 895 570,00 € 2 833 590,00 € 677 31 111 473,00 € 823 29 565 324,00 € 513 13 343 268,00 €
2014 1 202 39 812 968,00 € 2 728 220,00 € 718 31 139 739,00 € 809 28 952 154,00 € 503 13 278 025,00 €
2013 1 205 39 415 154,00 € 2 630 725,00 € 735 31 249 803,00 € 815 28 914 468,00 € 509 12 934 113,00 €
2012 1 214 39 099 902,00 € 2 634 383,00 € 826 33 300 616,00 € 837 28 620 712,00 € 494 11 988 380,00 €
2011 1 193 37 570 718,00 € 2 421 500,00 € 858 33 274 836,00 € 825 28 285 106,00 € 485 11 443 664,00 €
2010 1 204 36 065 628,00 € 2 021 899,00 € 828 31 275 258,00 € 857 27 593 142,00 € 459 10 625 126,00 €
2009 1 223 35 216 934,00 € 1 812 578,00 € 869 30 888 546,00 € 883 27 601 595,00 € 456 10 073 536,00 €
2008 1 230 35 098 248,00 € 1 770 325,00 € 846 30 435 327,00 € 890 27 185 746,00 € 455 9 626 952,00 €
2007 1 238 33 856 154,00 € 1 836 311,00 € 869 29 401 098,00 € 903 26 391 362,00 € 440 9 357 378,00 €
2006 1 260 33 060 025,00 € 1 655 456,00 € 853 28 399 562,00 € 926 26 207 945,00 € 432 8 657 205,00 €
2005 1 249 25 981 812,00 € 2 151 540,00 € 848 22 380 876,00 € 924 25 611 382,00 € 423 8 084 312,00 €
2004 1 278 25 959 168,00 € 2 220 962,00 € 853 22 279 200,00 € 977 26 232 597,00 € 409 7 594 687,00 €
2003 1 241 25 409 682,00 € 2 165 771,00 € 849 21 884 372,00 € 962 26 359 499,00 € 369 6 710 592,00 €
2002 1 216 24 487 525,00 € 2 069 620,00 € 833 21 153 003,00 € 941 26 137 340,00 € 357 6 347 277,00 €
2001 1 213 23 374 131,00 € 1 965 893,00 € 834 20 144 386,00 € 921 25 076 840,00 € 359 6 188 280,00 €
2000 — — 2 298 930,27 € 814 20 258 919,11 € — — — —
1999 — — 2 208 413,36 € 810 18 992 216,41 € — — — —
1998 — — 2 017 520,51 € 771 17 532 782,18 € — — — —
1997 — — 1 749 412,54 € 735 16 219 516,98 € — — — —
1996 — — 1 791 759,52 € 714 15 948 215,51 € — — — —
1995 — — 1 793 978,72 € 723 15 439 605,34 € — — — —
1994 — — 1 619 230,53 € 683 14 326 029,15 € — — — —
1993 — — 1 663 936,36 € 668 14 199 872,86 € — — — —
1992 — — 1 621 783,29 € 659 13 406 607,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis DUSSOURD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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