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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Billet, maire de Ruffey-sur-Seille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruffey-sur-Seille
Territoire
Ruffey-sur-Seille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Billet est maire de Ruffey-sur-Seille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruffey-sur-Seille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 28/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffey-Sur-Seille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,57 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,57 % (426 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 388 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RUFFEY naturellement Donnée non disponible 215 55,41 % —
2e Ruffey ensemble Donnée non disponible 173 44,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RUFFEY naturellement 215
Ruffey ensemble 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 388
Blancs 15
Nuls 23
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39471
Commune Ruffey-Sur-Seille
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 738 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffey-Sur-Seille

Inscrits587
Votants426
Participation72,57 %
Abstentions161
Suffrages exprimés388
Votes blancs15
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ruffey-sur-Seille1 58772,57 %388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffey-sur-Seille

  • Population 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 120,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 280 899,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 473,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 120,55 280 899,56
2024 479 103,78 275 351,86
2023 458 455,99 260 200,75
2022 490 764,87 288 626,33
2021 430 005,11 270 269,68
2020 429 752,57 293 278,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 120,55 € 479 103,78 € 458 455,99 € 490 764,87 € 430 005,11 € 429 752,57 € 610,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 280 899,56 € 275 351,86 € 260 200,75 € 288 626,33 € 270 269,68 € 293 278,37 € 364,80 € (2025)
Impôts locaux 281 338,00 € 282 130,00 € 268 246,00 € 245 406,00 € 251 479,00 € 247 088,00 € 365,37 € (2025)
Frais de personnel 124 266,04 € 121 707,35 € 114 061,34 € 107 909,96 € 111 234,05 € 136 663,88 € 161,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 202,36 € 0,00 € 10 792,63 € 408,52 € 349,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 357,11 € 500 642,92 € 203 589,15 € 174 238,39 € 152 753,27 € 236 381,92 € 655,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 451 128,34 € 445 524,25 € 140 019,50 € 110 943,29 € 71 394,23 € 168 442,14 € 585,88 € (2025)
Épargne brute 189 220,99 € 203 751,92 € 198 255,24 € 202 138,54 € 159 735,43 € 136 474,20 € 245,74 € (2025)
Épargne nette 135 992,22 € 148 633,25 € 134 685,59 € 140 557,99 € 95 697,55 € 73 444,34 € 176,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 373,88 € -167 137,21 € 90 886,12 € 104 120,40 € 114 256,82 € -5 971,38 € -25,16 € (2025)
Encours de la dette 220 473,06 € 273 037,83 € 187 773,50 € 251 343,15 € 312 923,70 € 384 683,60 € 286,33 € (2025)
Annuité de la dette 59 126,22 € 58 152,46 € 68 607,56 € 68 607,56 € 73 104,96 € 74 066,21 € 76,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 392
Dotation forfaitaire 44 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 392,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruffey-sur-Seille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 120 296 450 459 520
2024 479 100 289 900 451 420
2023 458 460 274 750 142 260
2022 490 760 303 600 112 660
2021 433 980 283 940 90 350
2020 431 530 311 890 173 350
2019 500 570 381 080 163 440
2018 515 910 386 220 261 980
2017 508 530 351 330 176 280
2016 534 640 376 060 157 730
2015 486 260 367 850 150 410
2014 515 580 331 520 151 450
2013 498 650 340 150 439 980
2012 545 760 361 250 245 840
2011 508 350 294 640 161 570
2010 636 060 307 140 501 480
2009 435 980 282 010 509 500
2008 406 220 283 780 145 230
2007 621 940 391 010 500 320
2006 380 000 252 960 289 960
2005 389 860 243 210 174 870
2004 341 870 242 870 87 020
2003 337 620 253 910 46 700
2002 370 210 322 500 122 210
2001 385 780 306 110 212 830
2000 384 440 336 860 75 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 280 340 640 24 600
2024 15 940 333 410 27 500
2023 14 480 317 500 26 480
2022 10 790 293 480 24 750
2021 10 160 279 560 23 930
2020 93 670 117 150 23 830
2019 91 230 115 380 23 560
2018 87 350 112 090 22 970
2017 86 380 109 280 22 710
2016 86 360 108 310 22 650
2015 87 780 106 710 22 410
2014 82 600 104 660 22 200
2013 81 790 101 000 22 010
2012 77 950 97 340 21 690
2011 74 360 93 560 21 330
2010 55 930 70 030 16 350
2009 54 560 66 090 16 150
2008 53 010 62 870 15 920
2007 50 990 60 180 15 650
2006 47 010 56 510 15 010
2005 43 500 52 430 18 400
2004 40 720 50 970 18 070
2003 38 440 48 620 17 720
2002 35 860 47 060 17 430
2001 39 440 49 420 19 880
2000 37 620 46 620 19 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 480 58 370
2024 140 000 54 760 57 790
2023 0 63 570 68 610
2022 0 61 580 68 610
2021 0 64 040 73 100
2020 120 000 62 000 73 030
2019 0 52 430 64 660
2018 0 50 670 64 660
2017 0 48 850 64 660
2016 0 55 760 74 150
2015 0 60 470 81 220
2014 0 58 180 81 220
2013 170 000 46 520 66 740
2012 0 47 410 69 290
2011 0 45 480 69 290
2010 0 45 310 70 990
2009 240 000 44 190 67 220
2008 0 65 810 86 750
2007 240 000 62 890 83 480
2006 60 000 54 910 72 850
2005 0 51 990 72 410
2004 0 48 690 72 260
2003 120 51 490 80 960
2002 27 210 53 160 88 230
2001 60 980 50 150 86 430
2000 0 51 300 91 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 770 470 120,00 € 289 450,00 € 9 900,00 € 81 740,00 € 296 450,00 € 124 270,00 € 105 240,00 € 5 900,00 € 2 300,00 € 13 280,00 € 340 640,00 € 24 600,00 € 0,00 € 180 550,00 € 459 520,00 € 52 480,00 € 58 370,00 €
2024 781 479 100,00 € 290 250,00 € 10 860,00 € 82 210,00 € 289 900,00 € 121 710,00 € 108 270,00 € 3 030,00 € 770,00 € 15 940,00 € 333 410,00 € 27 500,00 € 140 000,00 € 59 500,00 € 451 420,00 € 54 760,00 € 57 790,00 €
2023 775 458 460,00 € 276 360,00 € 13 460,00 € 77 960,00 € 274 750,00 € 114 060,00 € 91 900,00 € 5 040,00 € 4 090,00 € 14 480,00 € 317 500,00 € 26 480,00 € 0,00 € 19 480,00 € 142 260,00 € 63 570,00 € 68 610,00 €
2022 764 490 760,00 € 252 450,00 € 19 410,00 € 73 440,00 € 303 600,00 € 107 910,00 € 109 570,00 € 7 030,00 € 430,00 € 10 790,00 € 293 480,00 € 24 750,00 € 0,00 € 510,00 € 112 660,00 € 61 580,00 € 68 610,00 €
2021 764 433 980,00 € 241 210,00 € 12 000,00 € 74 190,00 € 283 940,00 € 111 230,00 € 104 370,00 € 9 070,00 € 1 620,00 € 10 160,00 € 279 560,00 € 23 930,00 € 0,00 € 22 610,00 € 90 350,00 € 64 040,00 € 73 100,00 €
2020 749 431 530,00 € 235 510,00 € 17 700,00 € 73 970,00 € 311 890,00 € 136 660,00 € 83 800,00 € 11 040,00 € 220,00 € 93 670,00 € 117 150,00 € 23 830,00 € 120 000,00 € 5 600,00 € 173 350,00 € 62 000,00 € 73 030,00 €
2019 737 500 570,00 € 230 510,00 € 18 410,00 € 73 780,00 € 381 080,00 € 149 170,00 € 144 420,00 € 12 230,00 € 1 970,00 € 91 230,00 € 115 380,00 € 23 560,00 € 0,00 € 7 500,00 € 163 440,00 € 52 430,00 € 64 660,00 €
2018 731 515 910,00 € 222 490,00 € 20 530,00 € 75 560,00 € 386 220,00 € 148 300,00 € 150 110,00 € 13 990,00 € 1 350,00 € 87 350,00 € 112 090,00 € 22 970,00 € 0,00 € 30 710,00 € 261 980,00 € 50 670,00 € 64 660,00 €
2017 732 508 530,00 € 217 940,00 € 14 590,00 € 77 050,00 € 351 330,00 € 130 940,00 € 129 370,00 € 16 110,00 € 2 540,00 € 86 380,00 € 109 280,00 € 22 710,00 € 0,00 € 65 610,00 € 176 280,00 € 48 850,00 € 64 660,00 €
2016 749 534 640,00 € 218 340,00 € 18 370,00 € 82 320,00 € 376 060,00 € 111 000,00 € 143 090,00 € 18 390,00 € 1 670,00 € 86 360,00 € 108 310,00 € 22 650,00 € 0,00 € 5 530,00 € 157 730,00 € 55 760,00 € 74 150,00 €
2015 762 486 260,00 € 217 270,00 € 23 970,00 € 93 160,00 € 367 850,00 € 138 010,00 € 146 760,00 € 20 800,00 € 1 040,00 € 87 780,00 € 106 710,00 € 22 410,00 € 0,00 € 4 980,00 € 150 410,00 € 60 470,00 € 81 220,00 €
2014 775 515 580,00 € 210 320,00 € 17 550,00 € 101 820,00 € 331 520,00 € 135 930,00 € 112 660,00 € 23 050,00 € 2 430,00 € 82 600,00 € 104 660,00 € 22 200,00 € 0,00 € 78 220,00 € 151 450,00 € 58 180,00 € 81 220,00 €
2013 777 498 650,00 € 205 090,00 € 13 290,00 € 105 610,00 € 340 150,00 € 131 060,00 € 129 160,00 € 20 220,00 € 2 220,00 € 81 790,00 € 101 000,00 € 22 010,00 € 170 000,00 € 17 400,00 € 439 980,00 € 46 520,00 € 66 740,00 €
2012 781 545 760,00 € 197 760,00 € 54 010,00 € 105 070,00 € 361 250,00 € 127 290,00 € 144 650,00 € 21 880,00 € 4 340,00 € 77 950,00 € 97 340,00 € 21 690,00 € 0,00 € 50 030,00 € 245 840,00 € 47 410,00 € 69 290,00 €
2011 784 508 350,00 € 189 730,00 € 13 670,00 € 102 530,00 € 294 640,00 € 98 730,00 € 106 790,00 € 23 810,00 € 1 500,00 € 74 360,00 € 93 560,00 € 21 330,00 € 0,00 € 87 890,00 € 161 570,00 € 45 480,00 € 69 290,00 €
2010 780 636 060,00 € 208 340,00 € 6 100,00 € 103 900,00 € 307 140,00 € 109 290,00 € 108 160,00 € 25 680,00 € 2 850,00 € 55 930,00 € 70 030,00 € 16 350,00 € 0,00 € 40 860,00 € 501 480,00 € 45 310,00 € 70 990,00 €
2009 776 435 980,00 € 179 910,00 € 6 710,00 € 104 440,00 € 282 010,00 € 103 740,00 € 92 770,00 € 23 030,00 € 1 870,00 € 54 560,00 € 66 090,00 € 16 150,00 € 240 000,00 € 104 590,00 € 509 500,00 € 44 190,00 € 67 220,00 €
2008 750 406 220,00 € 174 390,00 € 11 290,00 € 101 440,00 € 283 780,00 € 100 630,00 € 101 260,00 € 20 940,00 € 2 500,00 € 53 010,00 € 62 870,00 € 15 920,00 € 0,00 € 58 990,00 € 145 230,00 € 65 810,00 € 86 750,00 €
2007 750 621 940,00 € 169 350,00 € 11 720,00 € 100 010,00 € 391 010,00 € 100 850,00 € 83 490,00 € 20 590,00 € 1 970,00 € 50 990,00 € 60 180,00 € 15 650,00 € 240 000,00 € 75 340,00 € 500 320,00 € 62 890,00 € 83 480,00 €
2006 750 380 000,00 € 156 650,00 € 10 170,00 € 97 640,00 € 252 960,00 € 93 540,00 € 80 470,00 € 17 940,00 € 3 060,00 € 47 010,00 € 56 510,00 € 15 010,00 € 60 000,00 € 42 760,00 € 289 960,00 € 54 910,00 € 72 850,00 €
2005 750 389 860,00 € 151 080,00 € 9 450,00 € 99 230,00 € 243 210,00 € 87 440,00 € 72 450,00 € 20 490,00 € 3 780,00 € 43 500,00 € 52 430,00 € 18 400,00 € 0,00 € 12 190,00 € 174 870,00 € 51 990,00 € 72 410,00 €
2004 750 341 870,00 € 135 500,00 € 7 170,00 € 96 780,00 € 242 870,00 € 86 970,00 € 69 880,00 € 23 570,00 € 1 720,00 € 40 720,00 € 50 970,00 € 18 070,00 € 0,00 € 66 130,00 € 87 020,00 € 48 690,00 € 72 260,00 €
2003 750 337 620,00 € 130 780,00 € 6 830,00 € 89 600,00 € 253 910,00 € 98 660,00 € 60 060,00 € 29 470,00 € 3 680,00 € 38 440,00 € 48 620,00 € 17 720,00 € 120,00 € 69 620,00 € 46 700,00 € 51 490,00 € 80 960,00 €
2002 750 370 210,00 € 122 820,00 € 6 260,00 € 89 390,00 € 322 500,00 € 107 360,00 € 70 410,00 € 39 410,00 € 4 680,00 € 35 860,00 € 47 060,00 € 17 430,00 € 27 210,00 € 106 800,00 € 122 210,00 € 53 160,00 € 88 230,00 €
2001 750 385 780,00 € 132 310,00 € 200,00 € 84 500,00 € 306 110,00 € 102 630,00 € 74 970,00 € 36 290,00 € 2 350,00 € 39 440,00 € 49 420,00 € 19 880,00 € 60 980,00 € 28 730,00 € 212 830,00 € 50 150,00 € 86 430,00 €
2000 750 384 440,00 € 127 280,00 € 5 440,00 € 86 480,00 € 336 860,00 € 93 860,00 € 79 950,00 € 40 360,00 € 3 440,00 € 37 620,00 € 46 620,00 € 19 710,00 € 0,00 € 3 960,00 € 75 450,00 € 51 300,00 € 91 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 15 149 898,00 € 696 918,00 € 226 11 560 953,00 € 260 8 489 054,00 € 195 5 183 500,00 €
2023 409 12 637 862,00 € 470 907,00 € 207 8 833 368,00 € 251 8 019 647,00 € 189 4 861 540,00 €
2022 427 12 662 036,00 € 606 696,00 € 197 8 466 803,00 € 271 8 055 586,00 € 195 4 594 727,00 €
2021 428 12 549 021,00 € 663 014,00 € 207 8 656 953,00 € 277 7 844 717,00 € 186 4 209 515,00 €
2020 427 11 855 953,00 € 584 299,00 € 202 8 063 320,00 € 281 7 524 497,00 € 187 4 181 633,00 €
2019 447 11 476 006,00 € 548 794,00 € 245 8 046 186,00 € 296 7 546 626,00 € 193 4 054 166,00 €
2018 426 11 988 007,00 € 9 979,00 € 245 8 954 428,00 € 275 7 321 599,00 € 189 4 090 948,00 €
2017 416 10 825 157,00 € 498 087,00 € 181 7 088 991,00 € 259 6 513 626,00 € 187 4 067 610,00 €
2016 410 10 739 290,00 € 568 286,00 € 193 7 189 338,00 € 251 6 653 153,00 € 182 4 017 228,00 €
2015 400 10 354 774,00 € 521 771,00 € 180 6 900 143,00 € 241 6 433 266,00 € 178 3 915 450,00 €
2014 392 10 546 836,00 € 512 533,00 € 177 7 185 469,00 € 235 6 112 644,00 € 171 3 743 540,00 €
2013 392 9 758 276,00 € 532 655,00 € 191 6 909 589,00 € 235 6 015 147,00 € 171 3 667 452,00 €
2012 404 9 963 149,00 € 507 983,00 € 214 7 323 061,00 € 243 6 360 077,00 € 171 3 473 960,00 €
2011 403 9 772 593,00 € 468 169,00 € 236 7 789 247,00 € 240 6 329 882,00 € 166 3 458 951,00 €
2010 422 9 382 915,00 € 346 442,00 € 228 7 284 372,00 € 265 6 259 441,00 € 164 3 224 147,00 €
2009 425 9 022 885,00 € 319 970,00 € 220 6 674 497,00 € 271 6 269 650,00 € 157 3 106 181,00 €
2008 429 9 068 510,00 € 272 413,00 € 220 6 767 005,00 € 279 6 291 176,00 € 152 2 962 483,00 €
2007 428 8 999 595,00 € 284 221,00 € 243 7 176 577,00 € 275 6 315 401,00 € 155 2 756 655,00 €
2006 421 8 949 775,00 € 390 404,00 € 227 7 069 549,00 € 270 5 694 181,00 € 154 2 765 201,00 €
2005 425 7 147 690,00 € 493 098,00 € 234 5 714 776,00 € 273 5 392 310,00 € 154 2 523 390,00 €
2004 414 6 298 917,00 € 405 248,00 € 217 4 885 165,00 € 261 5 189 919,00 € 149 2 378 014,00 €
2003 392 5 881 785,00 € 412 792,00 € 193 4 396 542,00 € 255 4 961 955,00 € 140 2 114 824,00 €
2002 389 5 542 687,00 € 359 783,00 € 188 4 158 839,00 € 255 4 890 032,00 € 139 1 930 046,00 €
2001 381 5 258 513,00 € 316 255,00 € 189 3 949 557,00 € 249 4 660 815,00 € 142 1 926 340,00 €
2000 — — 420 809,14 € 190 4 087 128,73 € — — — —
1999 — — 427 479,24 € 182 3 810 739,88 € — — — —
1998 — — 421 554,16 € 189 3 757 054,65 € — — — —
1997 — — 389 423,70 € 168 3 474 408,54 € — — — —
1996 — — 366 717,48 € 148 3 198 356,60 € — — — —
1995 — — 408 778,17 € 162 3 349 570,02 € — — — —
1994 — — 443 324,03 € 152 3 138 985,02 € — — — —
1993 — — 409 493,00 € 145 2 924 851,02 € — — — —
1992 — — 364 766,14 € 143 2 786 277,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel BILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel BILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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