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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Rognard, maire de Ruffieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruffieux
Territoire
Ruffieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Rognard est maire de Ruffieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruffieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 30/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,17 %
  • Inscrits696
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,17 % (377 votants sur 696 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RUFFIEUX Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RUFFIEUX 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 26
Nuls 17
Abstentions 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73218
Commune Ruffieux
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffieux

Inscrits696
Votants377
Participation54,17 %
Abstentions319
Suffrages exprimés334
Votes blancs26
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruffieux1 69654,17 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffieux

  • Population 824 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 243 951,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 068 906,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 910 837,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 243 951,70 1 068 906,37
2024 1 356 233,82 1 037 530,52
2023 1 250 853,70 1 002 058,63
2022 1 163 992,72 993 920,87
2021 1 147 047,10 990 234,59
2020 1 082 428,51 965 229,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 243 951,70 € 1 356 233,82 € 1 250 853,70 € 1 163 992,72 € 1 147 047,10 € 1 082 428,51 € 1 509,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 068 906,37 € 1 037 530,52 € 1 002 058,63 € 993 920,87 € 990 234,59 € 965 229,19 € 1 297,22 € (2025)
Impôts locaux 913 194,00 € 927 427,68 € 926 979,00 € 845 776,00 € 831 769,00 € 823 920,00 € 1 108,25 € (2025)
Frais de personnel 279 145,60 € 246 942,36 € 232 207,92 € 229 754,94 € 215 912,42 € 194 068,57 € 338,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 564,00 € 334,19 € 255,00 € 1 253,13 € 7 848,12 € 3 300,25 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 305 561,13 € 349 596,21 € 247 720,37 € 341 892,22 € 196 107,24 € 318 896,35 € 2 798,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 178 008,71 € 274 921,91 € 147 087,42 € 270 759,86 € 110 214,00 € 236 871,69 € 2 643,21 € (2025)
Épargne brute 175 045,33 € 318 703,30 € 248 795,07 € 170 071,85 € 156 812,51 € 117 199,32 € 212,43 € (2025)
Épargne nette 91 140,38 € 245 629,00 € 148 162,12 € 98 939,49 € 70 919,27 € 35 174,66 € 110,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 260 577,81 € 275 822,95 € 276 172,43 € -35 561,32 € 114 951,15 € 37 323,12 € -1 529,83 € (2025)
Encours de la dette 1 910 837,39 € 794 246,53 € 417 320,83 € 516 707,42 € 586 399,78 € 671 488,02 € 2 318,98 € (2025)
Annuité de la dette 111 261,68 € 87 626,91 € 117 990,35 € 91 180,38 € 109 519,49 € 109 050,88 € 135,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 397
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 397
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 222
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 397,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 222,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruffieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 247 990 1 072 940 2 201 330
2024 1 486 770 1 167 580 316 080
2023 1 250 850 1 002 060 150 390
2022 1 173 160 1 002 490 270 760
2021 1 147 050 992 170 114 540
2020 1 082 430 965 230 249 830
2019 1 215 850 1 021 830 392 660
2018 1 140 660 905 450 270 670
2017 1 117 380 961 370 272 420
2016 649 310 500 670 135 060
2015 688 250 500 730 63 240
2014 656 830 528 340 98 070
2013 673 770 530 880 956 580
2012 932 400 706 840 296 970
2011 915 360 523 630 548 790
2010 651 730 464 500 965 830
2009 636 580 420 690 290 780
2008 546 890 412 360 169 670
2007 538 100 403 500 129 180
2006 512 170 371 210 158 200
2005 475 570 363 980 223 190
2004 474 610 345 480 321 790
2003 412 820 351 440 299 610
2002 429 640 299 420 844 380
2001 336 750 283 730 80 620
2000 906 020 848 580 82 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 430 425 540 26 830
2024 24 070 411 220 30 100
2023 16 580 391 500 28 440
2022 15 740 362 850 26 420
2021 14 920 350 050 24 230
2020 87 520 228 020 21 380
2019 87 030 225 530 20 490
2018 87 340 220 320 20 180
2017 85 180 215 470 19 730
2016 83 110 206 820 20 150
2015 81 140 203 850 19 520
2014 80 700 194 910 19 160
2013 77 070 192 020 19 340
2012 74 440 178 240 19 910
2011 72 370 171 830 17 780
2010 68 960 157 610 17 360
2009 54 480 117 190 15 390
2008 52 980 109 170 15 450
2007 50 710 104 460 15 480
2006 47 480 99 070 15 380
2005 45 010 91 180 18 440
2004 44 000 87 730 18 440
2003 40 280 85 790 18 080
2002 38 210 81 370 17 990
2001 33 130 69 960 15 650
2000 30 770 68 920 14 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 83 470 110 830
2024 450 000 73 070 87 630
2023 760 100 140 117 500
2022 0 70 750 90 800
2021 0 85 550 109 180
2020 0 82 020 109 050
2019 78 000 73 760 103 460
2018 0 70 570 103 360
2017 0 68 370 104 140
2016 0 65 440 104 080
2015 0 55 040 92 930
2014 0 200 260 236 180
2013 155 000 165 410 205 710
2012 0 74 770 118 320
2011 0 285 860 322 690
2010 600 000 63 460 97 080
2009 0 163 880 203 200
2008 40 000 83 890 129 920
2007 260 000 82 120 120 670
2006 24 000 100 900 135 990
2005 130 000 147 850 184 210
2004 310 000 273 060 301 180
2003 378 220 383 250 412 500
2002 664 410 65 800 79 120
2001 0 63 970 79 770
2000 11 430 249 130 298 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 824 1 247 990,00 € 411 490,00 € 10 500,00 € 40 100,00 € 1 072 940,00 € 279 150,00 € 164 160,00 € 27 360,00 € 3 670,00 € 22 430,00 € 425 540,00 € 26 830,00 € 1 200 000,00 € 761 490,00 € 2 201 330,00 € 83 470,00 € 110 830,00 €
2024 822 1 486 770,00 € 402 830,00 € 48 680,00 € 35 050,00 € 1 167 580,00 € 246 940,00 € 182 060,00 € 14 550,00 € 10 440,00 € 24 070,00 € 411 220,00 € 30 100,00 € 450 000,00 € 101 690,00 € 316 080,00 € 73 070,00 € 87 630,00 €
2023 825 1 250 850,00 € 379 720,00 € 43 900,00 € 30 850,00 € 1 002 060,00 € 232 210,00 € 171 010,00 € 17 360,00 € 1 890,00 € 16 580,00 € 391 500,00 € 28 440,00 € 760,00 € 60 950,00 € 150 390,00 € 100 140,00 € 117 500,00 €
2022 832 1 173 160,00 € 349 500,00 € 27 980,00 € 29 760,00 € 1 002 490,00 € 229 750,00 € 161 020,00 € 20 050,00 € 4 600,00 € 15 740,00 € 362 850,00 € 26 420,00 € 0,00 € 28 360,00 € 270 760,00 € 70 750,00 € 90 800,00 €
2021 842 1 147 050,00 € 338 830,00 € 19 770,00 € 42 660,00 € 992 170,00 € 215 910,00 € 163 020,00 € 23 630,00 € 8 740,00 € 14 920,00 € 350 050,00 € 24 230,00 € 0,00 € 16 070,00 € 114 540,00 € 85 550,00 € 109 180,00 €
2020 853 1 082 430,00 € 337 020,00 € 18 410,00 € 43 210,00 € 965 230,00 € 194 070,00 € 131 180,00 € 27 030,00 € 8 670,00 € 87 520,00 € 228 020,00 € 21 380,00 € 0,00 € 81 030,00 € 249 830,00 € 82 020,00 € 109 050,00 €
2019 864 1 215 850,00 € 333 410,00 € 10 980,00 € 72 250,00 € 1 021 830,00 € 207 170,00 € 171 590,00 € 29 860,00 € 11 440,00 € 87 030,00 € 225 530,00 € 20 490,00 € 78 000,00 € 85 790,00 € 392 660,00 € 73 760,00 € 103 460,00 €
2018 873 1 140 660,00 € 329 030,00 € -7 010,00 € 86 550,00 € 905 450,00 € 206 960,00 € 139 010,00 € 32 790,00 € 11 030,00 € 87 340,00 € 220 320,00 € 20 180,00 € 0,00 € 24 080,00 € 270 670,00 € 70 570,00 € 103 360,00 €
2017 872 1 117 380,00 € 323 210,00 € 700,00 € 93 980,00 € 961 370,00 € 196 500,00 € 168 490,00 € 35 760,00 € 6 470,00 € 85 180,00 € 215 470,00 € 19 730,00 € 0,00 € 83 960,00 € 272 420,00 € 68 370,00 € 104 140,00 €
2016 854 649 310,00 € 312 490,00 € -23 270,00 € 103 190,00 € 500 670,00 € 176 570,00 € 139 020,00 € 38 640,00 € 52 380,00 € 83 110,00 € 206 820,00 € 20 150,00 € 0,00 € 10 870,00 € 135 060,00 € 65 440,00 € 104 080,00 €
2015 834 688 250,00 € 305 260,00 € 5 040,00 € 113 670,00 € 500 730,00 € 194 190,00 € 148 280,00 € 37 890,00 € 45 920,00 € 81 140,00 € 203 850,00 € 19 520,00 € 0,00 € 5 770,00 € 63 240,00 € 55 040,00 € 92 930,00 €
2014 813 656 830,00 € 295 460,00 € 13 650,00 € 125 060,00 € 528 340,00 € 193 660,00 € 161 320,00 € 35 920,00 € 53 590,00 € 80 700,00 € 194 910,00 € 19 160,00 € 0,00 € 23 480,00 € 98 070,00 € 200 260,00 € 236 180,00 €
2013 820 673 770,00 € 288 360,00 € 25 780,00 € 132 840,00 € 530 880,00 € 182 390,00 € 156 170,00 € 57 370,00 € 49 540,00 € 77 070,00 € 192 020,00 € 19 340,00 € 155 000,00 € 105 450,00 € 956 580,00 € 165 410,00 € 205 710,00 €
2012 816 932 400,00 € 273 650,00 € 24 220,00 € 135 780,00 € 706 840,00 € 202 050,00 € 122 470,00 € 43 550,00 € 37 490,00 € 74 440,00 € 178 240,00 € 19 910,00 € 0,00 € 50 370,00 € 296 970,00 € 74 770,00 € 118 320,00 €
2011 809 915 360,00 € 261 980,00 € 37 620,00 € 137 800,00 € 523 630,00 € 191 980,00 € 131 100,00 € 37 040,00 € 33 680,00 € 72 370,00 € 171 830,00 € 17 780,00 € 0,00 € 83 150,00 € 548 790,00 € 285 860,00 € 322 690,00 €
2010 803 651 730,00 € 245 100,00 € 21 560,00 € 137 270,00 € 464 500,00 € 191 820,00 € 126 000,00 € 33 680,00 € 33 360,00 € 68 960,00 € 157 610,00 € 17 360,00 € 600 000,00 € 148 670,00 € 965 830,00 € 63 460,00 € 97 080,00 €
2009 797 636 580,00 € 312 440,00 € 20 150,00 € 149 010,00 € 420 690,00 € 176 420,00 € 121 960,00 € 39 330,00 € 5 760,00 € 54 480,00 € 117 190,00 € 15 390,00 € 0,00 € 116 080,00 € 290 780,00 € 163 880,00 € 203 200,00 €
2008 673 546 890,00 € 274 540,00 € 22 400,00 € 128 060,00 € 412 360,00 € 179 190,00 € 120 880,00 € 46 060,00 € 3 540,00 € 52 980,00 € 109 170,00 € 15 450,00 € 40 000,00 € 95 780,00 € 169 670,00 € 83 890,00 € 129 920,00 €
2007 673 538 100,00 € 248 510,00 € 22 730,00 € 121 010,00 € 403 500,00 € 169 110,00 € 100 150,00 € 38 620,00 € 4 750,00 € 50 710,00 € 104 460,00 € 15 480,00 € 260 000,00 € 55 230,00 € 129 180,00 € 82 120,00 € 120 670,00 €
2006 673 512 170,00 € 247 210,00 € 20 890,00 € 116 640,00 € 371 210,00 € 158 920,00 € 97 760,00 € 35 080,00 € 5 310,00 € 47 480,00 € 99 070,00 € 15 380,00 € 24 000,00 € 82 370,00 € 158 200,00 € 100 900,00 € 135 990,00 €
2005 673 475 570,00 € 232 710,00 € 16 490,00 € 112 530,00 € 363 980,00 € 151 930,00 € 96 630,00 € 36 470,00 € 4 850,00 € 45 010,00 € 91 180,00 € 18 440,00 € 130 000,00 € 131 920,00 € 223 190,00 € 147 850,00 € 184 210,00 €
2004 673 474 610,00 € 227 390,00 € 14 900,00 € 109 240,00 € 345 480,00 € 146 100,00 € 91 760,00 € 28 530,00 € 5 030,00 € 44 000,00 € 87 730,00 € 18 440,00 € 310 000,00 € 107 160,00 € 321 790,00 € 273 060,00 € 301 180,00 €
2003 673 412 820,00 € 205 170,00 € 12 870,00 € 96 990,00 € 351 440,00 € 144 100,00 € 75 340,00 € 29 540,00 € 4 900,00 € 40 280,00 € 85 790,00 € 18 080,00 € 378 220,00 € 126 270,00 € 299 610,00 € 383 250,00 € 412 500,00 €
2002 673 429 640,00 € 198 830,00 € 13 360,00 € 97 470,00 € 299 420,00 € 118 870,00 € 70 980,00 € 13 790,00 € 5 310,00 € 38 210,00 € 81 370,00 € 17 990,00 € 664 410,00 € 114 740,00 € 844 380,00 € 65 800,00 € 79 120,00 €
2001 673 336 750,00 € 168 360,00 € 11 500,00 € 92 440,00 € 283 730,00 € 101 900,00 € 57 020,00 € 15 800,00 € 5 870,00 € 33 130,00 € 69 960,00 € 15 650,00 € 0,00 € 53 590,00 € 80 620,00 € 63 970,00 € 79 770,00 €
2000 673 906 020,00 € 165 040,00 € 11 230,00 € 77 450,00 € 848 580,00 € 88 840,00 € 60 540,00 € 49 860,00 € 5 790,00 € 30 770,00 € 68 920,00 € 14 560,00 € 11 430,00 € 38 590,00 € 82 040,00 € 249 130,00 € 298 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 19 866 717,00 € 1 182 672,00 € 279 15 313 973,00 € 335 12 437 077,00 € 180 5 542 207,00 €
2023 489 17 773 625,00 € 976 725,00 € 256 13 075 189,00 € 325 12 191 005,00 € 182 5 058 285,00 €
2022 496 17 122 996,00 € 919 711,00 € 253 12 137 719,00 € 339 11 928 934,00 € 168 4 620 123,00 €
2021 480 14 984 907,00 € 836 669,00 € 241 10 479 036,00 € 333 11 121 338,00 € 165 4 144 299,00 €
2020 469 14 232 264,00 € 847 522,00 € 231 9 988 483,00 € 316 10 374 893,00 € 165 4 025 211,00 €
2019 457 14 377 541,00 € 918 981,00 € 266 11 036 088,00 € 316 10 256 969,00 € 166 3 802 533,00 €
2018 462 13 193 289,00 € 650 171,00 € 269 9 891 486,00 € 323 10 449 780,00 € 160 3 587 858,00 €
2017 468 17 506 388,00 € 1 602 601,00 € 218 13 274 107,00 € 334 10 072 234,00 € 166 3 594 798,00 €
2016 468 13 205 631,00 € 824 361,00 € 204 8 752 990,00 € 328 10 025 406,00 € 162 3 578 430,00 €
2015 477 12 972 943,00 € 784 074,00 € 224 9 026 413,00 € 340 9 941 384,00 € 165 3 555 535,00 €
2014 471 12 758 470,00 € 703 005,00 € 224 8 897 321,00 € 341 9 626 159,00 € 158 3 458 520,00 €
2013 468 12 100 142,00 € 652 467,00 € 228 8 345 076,00 € 334 9 672 626,00 € 159 3 347 838,00 €
2012 444 11 323 797,00 € 573 625,00 € 252 8 642 924,00 € 311 8 985 242,00 € 150 2 961 023,00 €
2011 440 15 033 529,00 € 1 386 536,00 € 269 12 967 402,00 € 315 8 773 595,00 € 143 2 884 017,00 €
2010 467 10 776 613,00 € 380 565,00 € 281 8 615 925,00 € 341 9 013 228,00 € 149 2 808 460,00 €
2009 457 10 409 443,00 € 291 305,00 € 271 8 458 061,00 € 329 8 427 939,00 € 149 2 733 892,00 €
2008 446 9 926 810,00 € 322 103,00 € 264 8 129 453,00 € 326 8 048 181,00 € 140 2 570 675,00 €
2007 439 11 571 355,00 € 685 276,00 € 259 9 684 010,00 € 319 7 682 148,00 € 137 2 406 986,00 €
2006 425 8 441 411,00 € 241 573,00 € 227 6 346 290,00 € 302 6 938 626,00 € 137 2 253 374,00 €
2005 400 6 213 475,00 € 288 945,00 € 232 4 908 255,00 € 287 6 505 770,00 € 127 2 027 075,00 €
2004 382 5 822 693,00 € 264 628,00 € 209 4 439 545,00 € 276 5 996 816,00 € 117 1 865 075,00 €
2003 383 5 608 335,00 € 248 472,00 € 197 4 234 198,00 € 268 5 686 645,00 € 110 1 843 331,00 €
2002 362 5 366 751,00 € 246 377,00 € 196 4 080 089,00 € 253 5 421 408,00 € 113 1 860 763,00 €
2001 373 5 112 756,00 € 268 739,00 € 182 3 735 653,00 € 263 5 265 187,00 € 114 1 778 303,00 €
2000 — — 268 159,80 € 176 3 425 002,86 € — — — —
1999 — — 307 822,01 € 168 3 387 000,52 € — — — —
1998 — — 284 248,97 € 175 3 227 610,04 € — — — —
1997 — — 273 234,53 € 170 3 127 705,47 € — — — —
1996 — — 269 767,84 € 159 3 002 267,22 € — — — —
1995 — — 294 096,87 € 151 2 858 754,00 € — — — —
1994 — — 315 076,14 € 151 2 894 216,54 € — — — —
1993 — — 266 312,88 € 143 2 540 563,63 € — — — —
1992 — — 261 032,05 € 131 2 282 281,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier ROGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier ROGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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