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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Guitton, maire de Rugles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rugles
Territoire
Rugles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Guitton est maire de Rugles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rugles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rugles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,91 %
  • Inscrits1 589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 50,91 % (809 votants sur 1 589 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 782 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE EXPERIENCE VOTRE CONFIANCE Donnée non disponible 539 68,93 % —
2e RUGLES ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 243 31,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE EXPERIENCE VOTRE CONFIANCE 539
RUGLES ENSEMBLE POUR DEMAIN 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 782
Blancs 23
Nuls 4
Abstentions 780

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27502
Commune Rugles
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rugles

Inscrits1 589
Votants809
Participation50,91 %
Abstentions780
Suffrages exprimés782
Votes blancs23
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rugles1 1 58950,91 %782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rugles

  • Population 2 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 942 552,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 513 125,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 422,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 706 619,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 942 552,33 2 513 125,26
2024 2 818 227,51 2 416 584,69
2023 2 877 690,76 2 398 078,50
2022 2 743 393,82 2 506 615,45
2021 2 858 644,32 2 042 088,35
2020 2 672 530,79 2 073 307,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 942 552,33 € 2 818 227,51 € 2 877 690,76 € 2 743 393,82 € 2 858 644,32 € 2 672 530,79 € 1 320,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 513 125,26 € 2 416 584,69 € 2 398 078,50 € 2 506 615,45 € 2 042 088,35 € 2 073 307,34 € 1 127,97 € (2025)
Impôts locaux 1 703 053,00 € 1 703 958,00 € 1 668 438,28 € 1 558 025,00 € 1 536 650,00 € 1 681 228,00 € 764,39 € (2025)
Frais de personnel 1 153 839,80 € 1 127 596,04 € 1 106 396,68 € 1 020 279,12 € 959 988,60 € 946 455,25 € 517,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 92 098,43 € 4 693,19 € 96 925,40 € 239 921,02 € 94 947,27 € 147 956,61 € 41,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 507 365,28 € 745 343,03 € 994 997,16 € 1 264 902,65 € 846 059,98 € 703 834,50 € 227,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 453 087,57 € 648 575,29 € 823 051,29 € 1 174 083,94 € 610 419,10 € 604 636,28 € 203,36 € (2025)
Épargne brute 429 427,07 € 401 642,82 € 479 612,26 € 236 778,37 € 816 555,97 € 599 223,45 € 192,74 € (2025)
Épargne nette 428 843,46 € 364 289,60 € 443 025,16 € 200 224,03 € 716 581,90 € 503 638,44 € 192,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 153 348,61 € -134 303,53 € 6 709,60 € -687 770,47 € 235 929,03 € 18 190,49 € 68,83 € (2025)
Encours de la dette 6 422,06 € 6 054,32 € 169 460,33 € 204 736,26 € 238 758,96 € 524 061,77 € 2,88 € (2025)
Annuité de la dette 583,61 € 38 503,70 € 38 853,68 € 39 908,96 € 107 088,76 € 106 322,30 € 0,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 229 198
Dotation forfaitaire 64 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 229 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rugles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 970 550 2 624 770 506 780
2024 2 865 100 2 582 000 707 990
2023 2 927 460 3 017 780 958 410
2022 2 692 210 3 014 720 1 228 350
2021 2 654 560 2 505 390 898 480
2020 2 672 530 2 455 660 606 420
2019 2 579 290 2 414 670 647 330
2018 2 623 550 2 401 840 545 190
2017 2 689 310 2 382 690 554 420
2016 2 645 840 2 398 780 637 990
2015 2 862 490 2 612 790 440 140
2014 2 773 180 2 699 370 933 870
2013 2 780 870 2 483 930 592 020
2012 2 783 000 2 610 660 363 230
2011 2 877 310 2 393 650 812 370
2010 2 670 750 2 475 700 454 060
2009 2 682 390 2 422 030 998 650
2008 2 606 720 2 126 740 1 607 170
2007 2 534 930 1 894 400 1 242 480
2006 2 505 650 1 969 460 770 270
2005 2 625 570 2 050 480 495 570
2004 2 486 860 1 847 580 506 770
2003 2 485 910 1 907 450 445 480
2002 2 416 060 1 959 700 276 150
2001 2 327 930 1 944 810 423 330
2000 1 978 930 1 762 560 638 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 610 1 179 740 26 570
2024 82 460 1 149 530 29 400
2023 76 500 1 100 180 28 340
2022 56 360 992 930 26 650
2021 57 270 942 950 25 760
2020 284 940 597 050 25 720
2019 286 660 587 830 25 430
2018 289 910 584 640 25 660
2017 293 970 583 740 25 440
2016 304 320 575 220 25 370
2015 304 340 565 680 32 100
2014 296 560 555 470 31 840
2013 295 450 548 020 31 700
2012 276 200 531 620 31 420
2011 261 080 509 740 30 920
2010 187 980 493 930 28 660
2009 183 440 477 960 28 410
2008 175 290 465 720 27 880
2007 173 790 457 160 27 150
2006 176 140 451 440 27 650
2005 185 220 440 810 36 310
2004 186 050 429 340 39 760
2003 181 260 420 380 39 180
2002 172 020 435 630 38 730
2001 166 750 428 470 38 460
2000 168 980 335 740 38 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 37 350 38 500
2023 0 36 240 38 500
2022 0 35 150 38 500
2021 0 99 010 106 120
2020 0 95 390 106 120
2019 0 91 900 106 120
2018 0 88 550 106 120
2017 0 85 320 106 120
2016 0 102 110 126 480
2015 0 98 520 126 480
2014 0 103 010 127 480
2013 400 000 121 750 145 340
2012 0 99 300 126 350
2011 0 117 980 146 910
2010 200 000 132 170 163 280
2009 0 120 310 158 370
2008 0 194 930 229 440
2007 550 000 174 120 203 910
2006 0 162 320 202 780
2005 0 177 640 226 840
2004 0 206 190 265 420
2003 80 000 191 100 260 980
2002 0 197 800 279 380
2001 245 110 266 810 349 100
2000 228 670 205 600 292 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 228 2 970 550,00 € 1 381 630,00 € 117 750,00 € 287 640,00 € 2 624 770,00 € 1 153 840,00 € 916 550,00 € 0,00 € 239 540,00 € 69 610,00 € 1 179 740,00 € 26 570,00 € 0,00 € 142 190,00 € 506 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 229 2 865 100,00 € 1 382 030,00 € 121 220,00 € 266 550,00 € 2 582 000,00 € 1 127 600,00 € 830 130,00 € 1 150,00 € 232 740,00 € 82 460,00 € 1 149 530,00 € 29 400,00 € 0,00 € 12 490,00 € 707 990,00 € 37 350,00 € 38 500,00 €
2023 2 231 2 927 460,00 € 1 341 900,00 € 164 050,00 € 257 870,00 € 3 017 780,00 € 1 106 400,00 € 808 590,00 € 2 270,00 € 243 550,00 € 76 500,00 € 1 100 180,00 € 28 340,00 € 0,00 € 280 170,00 € 958 410,00 € 36 240,00 € 38 500,00 €
2022 2 242 2 692 210,00 € 1 234 420,00 € 35 140,00 € 242 540,00 € 3 014 720,00 € 1 020 280,00 € 968 240,00 € 3 350,00 € 213 930,00 € 56 360,00 € 992 930,00 € 26 650,00 € 0,00 € 204 290,00 € 1 228 350,00 € 35 150,00 € 38 500,00 €
2021 2 259 2 654 560,00 € 1 212 950,00 € 35 060,00 € 253 600,00 € 2 505 390,00 € 959 990,00 € 650 710,00 € 7 110,00 € 202 300,00 € 57 270,00 € 942 950,00 € 25 760,00 € 0,00 € 159 630,00 € 898 480,00 € 99 010,00 € 106 120,00 €
2020 2 273 2 672 530,00 € 1 351 210,00 € 41 170,00 € 255 810,00 € 2 455 660,00 € 946 460,00 € 595 200,00 € 10 740,00 € 254 850,00 € 284 940,00 € 597 050,00 € 25 720,00 € 0,00 € 6 590,00 € 606 420,00 € 95 390,00 € 106 120,00 €
2019 2 329 2 579 290,00 € 1 346 940,00 € 32 060,00 € 254 010,00 € 2 414 670,00 € 943 060,00 € 611 800,00 € 14 220,00 € 234 910,00 € 286 660,00 € 587 830,00 € 25 430,00 € 0,00 € 89 640,00 € 647 330,00 € 91 900,00 € 106 120,00 €
2018 2 365 2 623 550,00 € 1 342 230,00 € 44 470,00 € 257 080,00 € 2 401 840,00 € 985 270,00 € 564 950,00 € 17 580,00 € 282 020,00 € 289 910,00 € 584 640,00 € 25 660,00 € 0,00 € 100 030,00 € 545 190,00 € 88 550,00 € 106 120,00 €
2017 2 388 2 689 310,00 € 1 653 040,00 € 32 910,00 € 352 370,00 € 2 382 690,00 € 1 070 540,00 € 566 760,00 € 20 800,00 € 230 870,00 € 293 970,00 € 583 740,00 € 25 440,00 € 0,00 € 143 580,00 € 554 420,00 € 85 320,00 € 106 120,00 €
2016 2 407 2 645 840,00 € 1 637 140,00 € 7 930,00 € 385 140,00 € 2 398 780,00 € 1 107 730,00 € 558 790,00 € 24 370,00 € 292 320,00 € 304 320,00 € 575 220,00 € 25 370,00 € 0,00 € 12 420,00 € 637 990,00 € 102 110,00 € 126 480,00 €
2015 2 407 2 862 490,00 € 1 606 730,00 € 16 610,00 € 439 130,00 € 2 612 790,00 € 1 165 850,00 € 607 930,00 € 27 960,00 € 235 010,00 € 304 340,00 € 565 680,00 € 32 100,00 € 0,00 € 45 610,00 € 440 140,00 € 98 520,00 € 126 480,00 €
2014 2 414 2 773 180,00 € 1 629 110,00 € 46 280,00 € 495 560,00 € 2 699 370,00 € 1 170 840,00 € 704 660,00 € 24 460,00 € 370 330,00 € 296 560,00 € 555 470,00 € 31 840,00 € 0,00 € 15 420,00 € 933 870,00 € 103 010,00 € 127 480,00 €
2013 2 424 2 780 870,00 € 1 597 660,00 € 52 110,00 € 518 080,00 € 2 483 930,00 € 1 130 840,00 € 616 010,00 € 23 590,00 € 335 210,00 € 295 450,00 € 548 020,00 € 31 700,00 € 400 000,00 € 7 460,00 € 592 020,00 € 121 750,00 € 145 340,00 €
2012 2 418 2 783 000,00 € 1 570 600,00 € 50 200,00 € 521 030,00 € 2 610 660,00 € 1 076 230,00 € 688 860,00 € 27 060,00 € 448 590,00 € 276 200,00 € 531 620,00 € 31 420,00 € 0,00 € 40 840,00 € 363 230,00 € 99 300,00 € 126 350,00 €
2011 2 423 2 877 310,00 € 1 489 540,00 € 50 280,00 € 526 560,00 € 2 393 650,00 € 980 950,00 € 630 620,00 € 28 920,00 € 391 940,00 € 261 080,00 € 509 740,00 € 30 920,00 € 0,00 € 213 490,00 € 812 370,00 € 117 980,00 € 146 910,00 €
2010 2 451 2 670 750,00 € 1 858 610,00 € 46 390,00 € 545 650,00 € 2 475 700,00 € 1 045 380,00 € 627 430,00 € 31 110,00 € 387 700,00 € 187 980,00 € 493 930,00 € 28 660,00 € 200 000,00 € 275 130,00 € 454 060,00 € 132 170,00 € 163 280,00 €
2009 2 467 2 682 390,00 € 1 519 090,00 € 53 020,00 € 547 670,00 € 2 422 030,00 € 1 047 510,00 € 647 180,00 € 38 060,00 € 388 260,00 € 183 440,00 € 477 960,00 € 28 410,00 € 0,00 € 402 530,00 € 998 650,00 € 120 310,00 € 158 370,00 €
2008 2 600 2 606 720,00 € 1 504 210,00 € 68 410,00 € 566 840,00 € 2 126 740,00 € 1 040 560,00 € 490 090,00 € 34 500,00 € 319 770,00 € 175 290,00 € 465 720,00 € 27 880,00 € 0,00 € 489 160,00 € 1 607 170,00 € 194 930,00 € 229 440,00 €
2007 2 600 2 534 930,00 € 1 457 310,00 € 73 290,00 € 557 660,00 € 1 894 400,00 € 1 019 040,00 € 442 630,00 € 32 130,00 € 208 570,00 € 173 790,00 € 457 160,00 € 27 150,00 € 550 000,00 € 315 770,00 € 1 242 480,00 € 174 120,00 € 203 910,00 €
2006 2 600 2 505 650,00 € 1 425 380,00 € 46 600,00 € 547 150,00 € 1 969 460,00 € 1 057 540,00 € 508 670,00 € 40 460,00 € 197 210,00 € 176 140,00 € 451 440,00 € 27 650,00 € 0,00 € 316 740,00 € 770 270,00 € 162 320,00 € 202 780,00 €
2005 2 600 2 625 570,00 € 1 416 000,00 € 77 170,00 € 534 130,00 € 2 050 480,00 € 1 016 910,00 € 436 170,00 € 49 200,00 € 290 050,00 € 185 220,00 € 440 810,00 € 36 310,00 € 0,00 € 170 940,00 € 495 570,00 € 177 640,00 € 226 840,00 €
2004 2 600 2 486 860,00 € 1 385 040,00 € 70 310,00 € 514 930,00 € 1 847 580,00 € 994 360,00 € 448 880,00 € 59 230,00 € 206 360,00 € 186 050,00 € 429 340,00 € 39 760,00 € 0,00 € 127 810,00 € 506 770,00 € 206 190,00 € 265 420,00 €
2003 2 600 2 485 910,00 € 1 364 890,00 € 67 240,00 € 336 560,00 € 1 907 450,00 € 973 580,00 € 426 140,00 € 69 900,00 € 168 870,00 € 181 260,00 € 420 380,00 € 39 180,00 € 80 000,00 € 75 730,00 € 445 480,00 € 191 100,00 € 260 980,00 €
2002 2 600 2 416 060,00 € 1 385 110,00 € 77 310,00 € 321 030,00 € 1 959 700,00 € 960 510,00 € 423 200,00 € 81 590,00 € 167 730,00 € 172 020,00 € 435 630,00 € 38 730,00 € 0,00 € 1 270,00 € 276 150,00 € 197 800,00 € 279 380,00 €
2001 2 600 2 327 930,00 € 1 372 610,00 € 64 290,00 € 327 730,00 € 1 944 810,00 € 962 360,00 € 606 020,00 € 98 750,00 € 164 140,00 € 166 750,00 € 428 470,00 € 38 460,00 € 245 110,00 € 73 570,00 € 423 330,00 € 266 810,00 € 349 100,00 €
2000 2 600 1 978 930,00 € 1 242 680,00 € 41 900,00 € 316 080,00 € 1 762 560,00 € 940 690,00 € 486 820,00 € 87 280,00 € 145 350,00 € 168 980,00 € 335 740,00 € 38 410,00 € 228 670,00 € 104 230,00 € 638 330,00 € 205 600,00 € 292 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 466 33 032 731,00 € 1 079 840,00 € 535 19 883 410,00 € 729 17 462 741,00 € 706 17 416 422,00 €
2023 1 428 30 864 714,00 € 988 550,00 € 495 18 286 920,00 € 709 16 936 527,00 € 696 16 000 148,00 €
2022 1 462 30 156 847,00 € 1 017 043,00 € 504 17 990 205,00 € 726 16 454 006,00 € 725 15 628 860,00 €
2021 1 453 29 266 968,00 € 1 096 832,00 € 506 17 732 193,00 € 710 15 121 676,00 € 724 15 202 419,00 €
2020 1 465 27 932 360,00 € 972 114,00 € 499 16 181 368,00 € 712 14 743 453,00 € 719 15 214 396,00 €
2019 1 455 27 834 720,00 € 1 041 511,00 € 576 17 602 651,00 € 736 15 178 464,00 € 710 14 711 961,00 €
2018 1 451 28 223 463,00 € -236 686,00 € 592 18 033 519,00 € 740 15 833 940,00 € 707 14 398 232,00 €
2017 1 417 27 626 153,00 € 1 056 487,00 € 489 16 246 822,00 € 728 15 505 240,00 € 700 14 173 555,00 €
2016 1 449 27 812 530,00 € 1 151 967,00 € 503 16 452 427,00 € 739 15 729 832,00 € 692 14 047 503,00 €
2015 1 501 28 736 374,00 € 1 219 088,00 € 538 17 153 278,00 € 802 17 293 228,00 € 693 13 875 641,00 €
2014 1 489 28 377 094,00 € 1 181 355,00 € 567 17 592 259,00 € 787 16 790 013,00 € 687 13 527 095,00 €
2013 1 464 28 564 103,00 € 1 364 343,00 € 589 18 862 777,00 € 788 17 012 165,00 € 657 13 288 114,00 €
2012 1 464 27 855 056,00 € 1 209 513,00 € 667 19 917 400,00 € 795 17 080 786,00 € 665 12 337 946,00 €
2011 1 462 27 348 124,00 € 1 058 615,00 € 700 20 323 871,00 € 796 17 054 843,00 € 658 12 051 723,00 €
2010 1 491 27 634 623,00 € 922 081,00 € 667 19 994 416,00 € 830 16 951 901,00 € 659 11 808 320,00 €
2009 1 450 26 206 587,00 € 855 723,00 € 653 18 681 978,00 € 818 16 564 206,00 € 653 11 445 041,00 €
2008 1 461 28 652 693,00 € 882 136,00 € 688 21 458 828,00 € 845 17 586 889,00 € 634 10 719 585,00 €
2007 1 508 26 677 427,00 € 963 270,00 € 722 19 745 466,00 € 865 17 511 542,00 € 648 10 739 733,00 €
2006 1 489 25 831 708,00 € 868 240,00 € 731 19 336 845,00 € 867 17 281 759,00 € 636 10 263 988,00 €
2005 1 490 20 566 812,00 € 1 118 382,00 € 739 15 516 876,00 € 881 17 410 442,00 € 608 9 817 914,00 €
2004 1 468 21 672 763,00 € 1 351 989,00 € 698 16 549 338,00 € 879 17 168 953,00 € 576 8 822 946,00 €
2003 1 466 19 654 979,00 € 1 140 985,00 € 710 14 762 638,00 € 895 17 652 342,00 € 553 8 177 301,00 €
2002 1 463 18 622 924,00 € 996 720,00 € 688 13 653 146,00 € 880 16 677 586,00 € 566 7 973 757,00 €
2001 1 454 17 964 831,00 € 902 077,00 € 683 13 230 596,00 € 848 15 893 840,00 € 578 7 940 059,00 €
2000 — — 1 101 028,88 € 693 13 014 760,27 € — — — —
1999 — — 1 199 934,14 € 684 13 015 311,37 € — — — —
1998 — — 1 159 137,72 € 660 12 260 701,69 € — — — —
1997 — — 1 311 848,49 € 606 13 228 911,50 € — — — —
1996 — — 1 142 885,74 € 590 11 522 714,75 € — — — —
1995 — — 1 302 794,85 € 611 11 652 393,68 € — — — —
1994 — — 1 236 286,52 € 594 11 235 414,06 € — — — —
1993 — — 1 419 009,63 € 579 11 384 343,79 € — — — —
1992 — — 1 389 632,09 € 591 11 058 089,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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