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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Girard, maire de Ruhans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruhans
Territoire
Ruhans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Girard est maire de Ruhans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruhans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruhans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (100 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIRARD Serge Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIRARD Serge 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70456
Commune Ruhans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruhans

Inscrits160
Votants100
Participation62,50 %
Abstentions60
Suffrages exprimés80
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruhans1 16062,50 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruhans

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 165,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 441,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 553,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 165,78 95 441,46
2024 129 622,16 88 583,16
2023 101 279,93 89 824,71
2022 128 687,73 81 697,02
2021 111 313,92 75 247,86
2020 83 279,72 64 427,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 165,78 € 129 622,16 € 101 279,93 € 128 687,73 € 111 313,92 € 83 279,72 € 691,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 441,46 € 88 583,16 € 89 824,71 € 81 697,02 € 75 247,86 € 64 427,06 € 615,75 € (2025)
Impôts locaux 26 322,00 € 24 908,00 € 22 277,00 € 19 954,00 € 19 363,00 € 17 975,00 € 169,82 € (2025)
Frais de personnel 13 980,36 € 13 233,34 € 13 756,72 € 13 809,75 € 11 736,49 € 10 984,47 € 90,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 265,00 € 1 319,66 € 0,00 € 323,62 € 1 569,89 € 1 396,53 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 163,54 € 22 779,50 € 55 842,19 € 76 668,05 € 200 445,65 € 64 470,24 € 181,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 413,54 € 20 029,50 € 53 092,19 € 73 918,05 € 197 695,65 € 61 262,89 € 163,96 € (2025)
Épargne brute 11 724,32 € 41 039,00 € 11 455,22 € 46 990,71 € 36 066,06 € 18 852,66 € 75,64 € (2025)
Épargne nette 8 974,32 € 38 289,00 € 8 705,22 € 44 240,71 € 33 316,06 € 15 645,31 € 57,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 461,88 € 49 671,62 € 10 215,80 € -5 176,44 € -71 589,44 € -18 690,76 € -67,50 € (2025)
Encours de la dette 31 553,10 € 34 303,10 € 37 053,10 € 39 803,10 € 42 553,10 € 44 453,10 € 203,57 € (2025)
Annuité de la dette 2 750,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 3 207,35 € 17,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 240
Dotation forfaitaire 4 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 359,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruhans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 107 170 95 440 25 410
2024 129 680 89 280 20 030
2023 101 280 91 760 53 290
2022 128 690 84 940 73 920
2021 111 310 79 480 197 700
2020 83 280 68 710 61 260
2019 68 580 90 920 21 640
2018 207 120 109 530 20 410
2017 85 560 67 300 229 170
2016 109 470 64 930 114 470
2015 144 420 60 210 76 400
2014 92 890 81 150 11 940
2013 156 170 74 090 20 250
2012 91 560 63 510 27 140
2011 85 380 72 180 48 140
2010 88 610 54 850 33 400
2009 75 360 56 420 82 710
2008 85 310 54 880 149 470
2007 96 470 62 210 12 410
2006 84 400 60 430 29 940
2005 76 890 55 870 15 680
2004 86 960 55 450 138 590
2003 95 170 43 270 18 360
2002 45 600 50 570 15 510
2001 60 300 61 200 15 070
2000 46 650 50 310 26 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 46 530 2 750
2024 240 43 470 3 050
2023 370 40 210 2 870
2022 280 36 910 2 510
2021 180 35 880 2 450
2020 5 620 8 250 2 400
2019 5 430 8 070 2 360
2018 5 270 10 960 2 330
2017 5 290 10 750 2 250
2016 5 050 10 700 2 220
2015 4 920 10 190 2 170
2014 5 120 10 090 2 160
2013 3 720 10 040 1 700
2012 3 310 8 840 1 560
2011 3 330 8 640 1 530
2010 2 510 8 050 1 500
2009 2 530 6 960 1 470
2008 2 470 6 730 1 450
2007 2 410 6 580 1 430
2006 2 430 6 180 1 400
2005 2 140 5 380 1 690
2004 2 000 5 020 1 630
2003 1 810 4 510 1 610
2002 1 460 3 860 1 450
2001 1 320 3 720 1 420
2000 1 240 3 720 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 750 2 750
2024 0 2 750 2 750
2023 0 2 750 2 750
2022 0 2 750 2 750
2021 0 2 750 2 750
2020 0 2 750 2 750
2019 0 2 750 2 750
2018 0 3 710 3 740
2017 55 000 3 660 3 740
2016 0 860 990
2015 0 810 990
2014 0 770 990
2013 0 730 990
2012 0 690 990
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 160 160
2003 0 150 160
2002 0 150 160
2001 0 150 160
2000 0 470 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 107 170,00 € 23 560,00 € 8 060,00 € 16 850,00 € 95 440,00 € 13 980,00 € 52 300,00 € 0,00 € 1 580,00 € 170,00 € 46 530,00 € 2 750,00 € 0,00 € 2 160,00 € 25 410,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2024 153 129 680,00 € 22 100,00 € 8 250,00 € 16 120,00 € 89 280,00 € 13 230,00 € 47 500,00 € 0,00 € 980,00 € 240,00 € 43 470,00 € 3 050,00 € 0,00 € 19 830,00 € 20 030,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2023 153 101 280,00 € 20 660,00 € 11 370,00 € 15 300,00 € 91 760,00 € 13 760,00 € 47 580,00 € 0,00 € 980,00 € 370,00 € 40 210,00 € 2 870,00 € 0,00 € 37 390,00 € 53 290,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2022 153 128 690,00 € 18 330,00 € 7 760,00 € 10 960,00 € 84 940,00 € 13 810,00 € 41 500,00 € 0,00 € 1 040,00 € 280,00 € 36 910,00 € 2 510,00 € 0,00 € 13 400,00 € 73 920,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2021 156 111 310,00 € 17 740,00 € 6 810,00 € 14 220,00 € 79 480,00 € 11 740,00 € 37 750,00 € 0,00 € 800,00 € 180,00 € 35 880,00 € 2 450,00 € 0,00 € 79 740,00 € 197 700,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2020 160 83 280,00 € 16 350,00 € 1 300,00 € 14 620,00 € 68 710,00 € 10 980,00 € 26 250,00 € 0,00 € 800,00 € 5 620,00 € 8 250,00 € 2 400,00 € 0,00 € 17 720,00 € 61 260,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2019 161 68 580,00 € 15 880,00 € 2 300,00 € 11 190,00 € 90 920,00 € 11 520,00 € 35 970,00 € 0,00 € 800,00 € 5 430,00 € 8 070,00 € 2 360,00 € 0,00 € 5 470,00 € 21 640,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
2018 163 207 120,00 € 18 570,00 € 1 450,00 € 13 940,00 € 109 530,00 € 11 140,00 € 46 680,00 € 30,00 € 800,00 € 5 270,00 € 10 960,00 € 2 330,00 € 0,00 € 6 670,00 € 20 410,00 € 3 710,00 € 3 740,00 €
2017 164 85 560,00 € 18 290,00 € 1 630,00 € 8 930,00 € 67 300,00 € 12 930,00 € 31 000,00 € 80,00 € 850,00 € 5 290,00 € 10 750,00 € 2 250,00 € 55 000,00 € 111 330,00 € 229 170,00 € 3 660,00 € 3 740,00 €
2016 161 109 470,00 € 17 970,00 € 1 170,00 € 10 080,00 € 64 930,00 € 12 570,00 € 29 950,00 € 130,00 € 750,00 € 5 050,00 € 10 700,00 € 2 220,00 € 0,00 € 5 020,00 € 114 470,00 € 860,00 € 990,00 €
2015 158 144 420,00 € 17 290,00 € 2 120,00 € 11 920,00 € 60 210,00 € 13 510,00 € 23 940,00 € 180,00 € 750,00 € 4 920,00 € 10 190,00 € 2 170,00 € 0,00 € 12 580,00 € 76 400,00 € 810,00 € 990,00 €
2014 151 92 890,00 € 17 360,00 € 1 560,00 € 14 200,00 € 81 150,00 € 12 420,00 € 47 450,00 € 220,00 € 500,00 € 5 120,00 € 10 090,00 € 2 160,00 € 0,00 € 3 250,00 € 11 940,00 € 770,00 € 990,00 €
2013 146 156 170,00 € 15 500,00 € 2 400,00 € 14 280,00 € 74 090,00 € 13 370,00 € 32 640,00 € 260,00 € 5 950,00 € 3 720,00 € 10 040,00 € 1 700,00 € 0,00 € 8 560,00 € 20 250,00 € 730,00 € 990,00 €
2012 146 91 560,00 € 13 710,00 € 1 570,00 € 14 060,00 € 63 510,00 € 13 500,00 € 30 900,00 € 300,00 € 700,00 € 3 310,00 € 8 840,00 € 1 560,00 € 0,00 € 770,00 € 27 140,00 € 690,00 € 990,00 €
2011 143 85 380,00 € 13 500,00 € 0,00 € 13 730,00 € 72 180,00 € 13 030,00 € 29 990,00 € 0,00 € 5 510,00 € 3 330,00 € 8 640,00 € 1 530,00 € 0,00 € 22 210,00 € 48 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 139 88 610,00 € 12 060,00 € 4 090,00 € 13 240,00 € 54 850,00 € 13 110,00 € 21 890,00 € 0,00 € 1 280,00 € 2 510,00 € 8 050,00 € 1 500,00 € 0,00 € 28 770,00 € 33 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 139 75 360,00 € 11 060,00 € 3 440,00 € 12 630,00 € 56 420,00 € 12 420,00 € 24 780,00 € 100,00 € 1 200,00 € 2 530,00 € 6 960,00 € 1 470,00 € 0,00 € 38 960,00 € 82 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 113 85 310,00 € 10 650,00 € 3 820,00 € 10 570,00 € 54 880,00 € 11 220,00 € 21 390,00 € 100,00 € 840,00 € 2 470,00 € 6 730,00 € 1 450,00 € 0,00 € 16 250,00 € 149 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 113 96 470,00 € 10 420,00 € 0,00 € 10 330,00 € 62 210,00 € 11 090,00 € 19 600,00 € 0,00 € 11 220,00 € 2 410,00 € 6 580,00 € 1 430,00 € 0,00 € 1 170,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 113 84 400,00 € 14 710,00 € 3 480,00 € 12 660,00 € 60 430,00 € 10 670,00 € 21 980,00 € 0,00 € 9 050,00 € 2 430,00 € 6 180,00 € 1 400,00 € 0,00 € 7 140,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 113 76 890,00 € 13 300,00 € 3 570,00 € 12 350,00 € 55 870,00 € 10 020,00 € 22 450,00 € 100,00 € 920,00 € 2 140,00 € 5 380,00 € 1 690,00 € 0,00 € 22 220,00 € 15 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 113 86 960,00 € 12 620,00 € 3 190,00 € 10 500,00 € 55 450,00 € 10 270,00 € 25 260,00 € 10,00 € 630,00 € 2 000,00 € 5 020,00 € 1 630,00 € 0,00 € 31 970,00 € 138 590,00 € 160,00 € 160,00 €
2003 113 95 170,00 € 11 720,00 € 2 880,00 € 7 760,00 € 43 270,00 € 9 560,00 € 12 600,00 € 10,00 € 6 740,00 € 1 810,00 € 4 510,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 270,00 € 18 360,00 € 150,00 € 160,00 €
2002 113 45 600,00 € 10 080,00 € 2 640,00 € 7 560,00 € 50 570,00 € 9 430,00 € 12 370,00 € 10,00 € 2 660,00 € 1 460,00 € 3 860,00 € 1 450,00 € 0,00 € 2 040,00 € 15 510,00 € 150,00 € 160,00 €
2001 113 60 300,00 € 10 130,00 € 2 340,00 € 6 510,00 € 61 200,00 € 7 920,00 € 16 450,00 € 20,00 € 13 010,00 € 1 320,00 € 3 720,00 € 1 420,00 € 0,00 € 3 200,00 € 15 070,00 € 150,00 € 160,00 €
2000 113 46 650,00 € 10 750,00 € 2 590,00 € 6 540,00 € 50 310,00 € 6 890,00 € 17 780,00 € 40,00 € 3 080,00 € 1 240,00 € 3 720,00 € 1 410,00 € 0,00 € 1 000,00 € 26 380,00 € 470,00 € 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 3 025 739,00 € 167 822,00 € 45 2 272 633,00 € 66 2 253 806,00 € 31 833 192,00 €
2023 94 2 746 374,00 € 104 418,00 € 43 1 879 499,00 € 66 2 129 066,00 € 34 827 371,00 €
2022 87 2 498 905,00 € 105 131,00 € 35 1 540 755,00 € 61 1 911 882,00 € 30 754 470,00 €
2021 83 2 282 885,00 € 84 120,00 € 37 1 498 544,00 € 59 1 730 406,00 € 29 705 006,00 €
2020 81 2 029 541,00 € 72 613,00 € 35 1 325 839,00 € 57 1 536 438,00 € 28 689 535,00 €
2019 82 2 207 672,00 € 89 346,00 € 39 1 463 332,00 € 59 1 604 184,00 € 28 701 559,00 €
2018 84 2 038 966,00 € 82 239,00 € 47 1 401 969,00 € 61 1 541 206,00 € 29 682 468,00 €
2017 79 2 020 523,00 € 75 480,00 € 28 1 229 720,00 € 56 1 353 904,00 € 29 697 430,00 €
2016 77 1 808 448,00 € 67 371,00 € 27 999 483,00 € 54 1 317 232,00 € 26 661 408,00 €
2015 76 1 732 182,00 € 69 330,00 € 29 973 508,00 € 56 1 318 651,00 € 27 644 460,00 €
2014 82 1 740 665,00 € 67 392,00 € 28 945 915,00 € 60 1 435 135,00 € 26 574 586,00 €
2013 78 1 918 266,00 € 63 391,00 € 24 1 077 025,00 € 56 1 464 356,00 € 26 521 519,00 €
2012 76 1 716 393,00 € 94 691,00 € 36 1 277 812,00 € 56 1 379 917,00 € 23 441 368,00 €
2011 72 1 533 808,00 € 60 880,00 € 36 1 223 505,00 € 51 1 309 189,00 € 24 396 903,00 €
2010 74 1 530 193,00 € 35 920,00 € 34 1 127 935,00 € 56 1 361 728,00 € 22 351 882,00 €
2009 59 1 300 065,00 € 33 847,00 € 29 943 158,00 € 42 1 137 230,00 € 22 338 696,00 €
2008 72 1 363 351,00 € 4 427,00 € 32 980 592,00 € 50 1 209 799,00 € 22 342 619,00 €
2007 67 1 463 535,00 € 44 412,00 € 33 1 106 326,00 € 49 1 210 771,00 € 20 290 196,00 €
2006 65 1 319 001,00 € 30 859,00 € 35 1 021 746,00 € 47 1 225 093,00 € 19 286 982,00 €
2005 63 1 017 019,00 € 34 503,00 € 33 784 777,00 € 45 1 111 869,00 € 18 255 898,00 €
2004 70 1 008 959,00 € 39 517,00 € 38 759 541,00 € 53 1 113 034,00 € 18 246 229,00 €
2003 65 929 189,00 € 35 788,00 € 32 652 862,00 € 48 975 003,00 € 15 209 857,00 €
2002 62 897 740,00 € 41 546,00 € 25 597 542,00 € 44 902 440,00 € 16 206 282,00 €
2001 57 799 527,00 € 32 719,00 € 23 535 254,00 € 39 769 837,00 € 16 209 334,00 €
2000 — — 33 250,50 € 18 389 769,15 € — — — —
1999 — — 41 444,48 € 21 437 866,51 € — — — —
1998 — — 29 828,48 € 20 353 483,38 € — — — —
1997 — — 37 094,81 € 23 406 323,13 € — — — —
1996 — — 39 257,45 € 18 375 765,94 € — — — —
1995 — — 42 688,93 € 23 392 614,61 € — — — —
1994 — — 40 329,02 € 21 384 361,47 € — — — —
1993 — — 36 473,88 € 22 369 426,50 € — — — —
1992 — — 36 449,49 € 21 350 999,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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