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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Montewis, maire de Ruitz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruitz
Territoire
Ruitz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Montewis est maire de Ruitz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruitz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruitz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,23 %
  • Inscrits1 264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,23 % (913 votants sur 1 264 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 896 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RUITZ 2026, DEMAIN VOUS APPARTIENT! Donnée non disponible 468 52,23 % —
2e RUITZ, NOTRE VILLAGE A VOTRE IMAGE Donnée non disponible 288 32,14 % —
3e UNIS POUR RUITZ Donnée non disponible 140 15,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RUITZ 2026, DEMAIN VOUS APPARTIENT! 468
RUITZ, NOTRE VILLAGE A VOTRE IMAGE 288
UNIS POUR RUITZ 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 896
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62727
Commune Ruitz
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 478 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruitz

Inscrits1 264
Votants913
Participation72,23 %
Abstentions351
Suffrages exprimés896
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ruitz1 1 26472,23 %896

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruitz

  • Population 1 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 049 427,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 830 719,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 841 091,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 049 427,59 1 830 719,53
2024 2 095 589,66 1 906 470,32
2023 2 006 410,25 1 819 647,60
2022 2 815 277,23 1 657 830,93
2021 1 482 310,06 1 437 500,85
2020 1 824 990,83 1 441 424,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 049 427,59 € 2 095 589,66 € 2 006 410,25 € 2 815 277,23 € 1 482 310,06 € 1 824 990,83 € 1 350,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 830 719,53 € 1 906 470,32 € 1 819 647,60 € 1 657 830,93 € 1 437 500,85 € 1 441 424,14 € 1 206,80 € (2025)
Impôts locaux 758 112,64 € 752 164,47 € 605 339,00 € 1 200 159,00 € 748 533,00 € 1 536 393,00 € 499,74 € (2025)
Frais de personnel 1 039 944,47 € 1 050 075,94 € 1 031 555,59 € 853 318,42 € 838 356,14 € 769 103,73 € 685,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 690,22 € 768,48 € 7 499,44 € 1 389,24 € 11 193,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 073 815,92 € 224 992,16 € 774 813,39 € 1 778 656,63 € 142 388,53 € 314 133,66 € 707,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 983 619,64 € 136 222,34 € 687 881,58 € 1 691 723,99 € 109 784,07 € 226 582,44 € 648,40 € (2025)
Épargne brute 218 708,06 € 189 119,34 € 186 762,65 € 1 157 446,30 € 44 809,21 € 383 566,69 € 144,17 € (2025)
Épargne nette 128 511,78 € 100 349,52 € 99 830,84 € 1 072 723,22 € 12 204,75 € 296 015,47 € 84,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -621 326,00 € 352 608,69 € -192 312,36 € -489 127,64 € 115 974,05 € 204 577,79 € -409,58 € (2025)
Encours de la dette 841 091,00 € 730 764,52 € 819 009,34 € 904 926,29 € 989 649,37 € 222 253,83 € 554,44 € (2025)
Annuité de la dette 98 688,78 € 99 149,96 € 99 135,48 € 99 139,89 € 42 320,18 € 98 562,66 € 65,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruitz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 049 430 1 830 720 983 650
2024 2 109 950 1 920 860 249 610
2023 2 022 050 1 841 150 687 890
2022 2 811 270 1 643 430 1 691 720
2021 1 479 910 1 437 500 109 780
2020 1 822 310 1 441 420 226 580
2019 1 866 440 1 414 990 83 630
2018 1 828 990 1 348 340 113 460
2017 1 720 780 1 357 020 327 290
2016 2 085 990 1 933 210 271 970
2015 1 834 640 1 375 440 299 700
2014 1 804 470 1 378 730 673 180
2013 1 702 610 1 368 010 654 330
2012 1 896 080 1 127 240 903 070
2011 1 722 320 1 285 450 753 690
2010 1 634 160 1 148 890 481 070
2009 1 517 000 1 196 630 596 720
2008 1 810 000 1 221 700 1 218 690
2007 1 172 570 1 108 830 1 020 680
2006 1 283 100 882 840 36 010
2005 1 221 050 819 880 307 640
2004 1 089 340 893 030 268 950
2003 -202 510 849 740 299 520
2002 2 201 880 817 590 143 120
2001 1 557 730 908 340 154 800
2000 949 430 991 330 100 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 1 654 860 8 030
2024 4 620 1 628 810 8 870
2023 6 080 1 570 480 8 560
2022 3 270 1 455 080 8 000
2021 3 370 1 395 120 7 730
2020 115 380 654 050 7 700
2019 114 530 645 530 7 610
2018 109 940 620 150 7 180
2017 110 400 598 530 7 170
2016 121 780 655 170 8 770
2015 122 940 646 830 9 070
2014 117 430 628 200 8 950
2013 111 520 611 680 11 140
2012 108 280 584 920 10 460
2011 101 570 570 750 9 980
2010 98 830 566 800 10 180
2009 91 510 512 180 12 580
2008 86 640 498 430 12 450
2007 83 910 496 240 10 870
2006 82 330 433 410 10 730
2005 79 840 411 680 11 940
2004 73 500 382 690 12 030
2003 69 730 368 870 11 160
2002 65 670 342 160 10 620
2001 39 370 146 500 6 430
2000 38 050 142 900 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 90 200 98 690
2024 0 88 310 98 690
2023 0 86 490 98 690
2022 0 84 720 99 140
2021 800 000 32 600 42 320
2020 56 240 31 310 42 320
2019 0 27 960 40 220
2018 0 26 890 40 330
2017 0 25 850 40 440
2016 0 24 850 40 550
2015 0 23 890 40 640
2014 0 22 970 40 740
2013 0 26 420 45 390
2012 0 25 340 45 480
2011 0 24 300 45 550
2010 0 23 310 41 390
2009 0 42 290 61 740
2008 0 307 240 336 380
2007 0 82 670 115 510
2006 0 101 180 138 390
2005 758 180 63 760 85 370
2004 15 000 59 920 76 210
2003 25 030 89 900 114 350
2002 0 89 580 117 860
2001 30 460 60 870 91 340
2000 0 94 290 130 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 517 2 049 430,00 € -39 290,00 € -56 420,00 € 0,00 € 1 830 720,00 € 1 039 940,00 € 522 350,00 € 8 490,00 € 74 310,00 € 2 600,00 € 1 654 860,00 € 8 030,00 € 200 000,00 € 66 530,00 € 983 650,00 € 90 200,00 € 98 690,00 €
2024 1 533 2 109 950,00 € -22 730,00 € -31 250,00 € 0,00 € 1 920 860,00 € 1 050 080,00 € 591 520,00 € 10 380,00 € 69 890,00 € 4 620,00 € 1 628 810,00 € 8 870,00 € 0,00 € 82 800,00 € 249 610,00 € 88 310,00 € 98 690,00 €
2023 1 544 2 022 050,00 € -65 150,00 € -139 180,00 € 0,00 € 1 841 150,00 € 1 031 560,00 € 535 850,00 € 12 200,00 € 57 870,00 € 6 080,00 € 1 570 480,00 € 8 560,00 € 0,00 € 252 090,00 € 687 890,00 € 86 490,00 € 98 690,00 €
2022 1 565 2 811 270,00 € 352 820,00 € 43 940,00 € 0,00 € 1 643 430,00 € 853 320,00 € 556 490,00 € 14 420,00 € 32 130,00 € 3 270,00 € 1 455 080,00 € 8 000,00 € 0,00 € 18 690,00 € 1 691 720,00 € 84 720,00 € 99 140,00 €
2021 1 586 1 479 910,00 € 155 280,00 € -215 510,00 € 0,00 € 1 437 500,00 € 838 360,00 € 369 900,00 € 9 720,00 € 41 990,00 € 3 370,00 € 1 395 120,00 € 7 730,00 € 800 000,00 € 133 000,00 € 109 780,00 € 32 600,00 € 42 320,00 €
2020 1 617 1 822 310,00 € 740 340,00 € -14 180,00 € 0,00 € 1 441 420,00 € 769 100,00 € 435 370,00 € 11 010,00 € 32 800,00 € 115 380,00 € 654 050,00 € 7 700,00 € 56 240,00 € 19 070,00 € 226 580,00 € 31 310,00 € 42 320,00 €
2019 1 636 1 866 440,00 € 654 560,00 € 83 190,00 € 0,00 € 1 414 990,00 € 760 680,00 € 429 480,00 € 12 250,00 € 33 830,00 € 114 530,00 € 645 530,00 € 7 610,00 € 0,00 € 40 070,00 € 83 630,00 € 27 960,00 € 40 220,00 €
2018 1 661 1 828 990,00 € 643 030,00 € 53 250,00 € 0,00 € 1 348 340,00 € 690 970,00 € 371 300,00 € 13 450,00 € 40 010,00 € 109 940,00 € 620 150,00 € 7 180,00 € 0,00 € 2 630,00 € 113 460,00 € 26 890,00 € 40 330,00 €
2017 1 625 1 720 780,00 € 603 350,00 € -107 130,00 € 0,00 € 1 357 020,00 € 677 400,00 € 393 070,00 € 14 590,00 € 39 910,00 € 110 400,00 € 598 530,00 € 7 170,00 € 0,00 € 22 360,00 € 327 290,00 € 25 850,00 € 40 440,00 €
2016 1 589 2 085 990,00 € 765 320,00 € -1 952 100,00 € 0,00 € 1 933 210,00 € 699 530,00 € 610 250,00 € 15 690,00 € 38 900,00 € 121 780,00 € 655 170,00 € 8 770,00 € 0,00 € 1 230,00 € 271 970,00 € 24 850,00 € 40 550,00 €
2015 1 547 1 834 640,00 € 783 900,00 € -1 995 960,00 € 0,00 € 1 375 440,00 € 694 620,00 € 385 960,00 € 16 750,00 € 42 060,00 € 122 940,00 € 646 830,00 € 9 070,00 € 0,00 € 43 810,00 € 299 700,00 € 23 890,00 € 40 640,00 €
2014 1 559 1 804 470,00 € 770 110,00 € -2 052 900,00 € 107 160,00 € 1 378 730,00 € 677 910,00 € 388 390,00 € 17 760,00 € 38 430,00 € 117 430,00 € 628 200,00 € 8 950,00 € 0,00 € 142 500,00 € 673 180,00 € 22 970,00 € 40 740,00 €
2013 1 562 1 702 610,00 € 739 330,00 € -2 053 570,00 € 121 700,00 € 1 368 010,00 € 625 500,00 € 376 920,00 € 18 980,00 € 37 050,00 € 111 520,00 € 611 680,00 € 11 140,00 € 0,00 € 105 500,00 € 654 330,00 € 26 420,00 € 45 390,00 €
2012 1 547 1 896 080,00 € 537 900,00 € -1 640 820,00 € 120 300,00 € 1 127 240,00 € 552 710,00 € 330 650,00 € 20 140,00 € 36 220,00 € 108 280,00 € 584 920,00 € 10 460,00 € 0,00 € 32 950,00 € 903 070,00 € 25 340,00 € 45 480,00 €
2011 1 530 1 722 320,00 € 502 590,00 € -1 929 600,00 € 118 900,00 € 1 285 450,00 € 535 330,00 € 331 360,00 € 21 250,00 € 37 710,00 € 101 570,00 € 570 750,00 € 9 980,00 € 0,00 € 70 600,00 € 753 690,00 € 24 300,00 € 45 550,00 €
2010 1 517 1 634 160,00 € 492 840,00 € 49 370,00 € 117 770,00 € 1 148 890,00 € 526 960,00 € 280 530,00 € 18 080,00 € 31 270,00 € 98 830,00 € 566 800,00 € 10 180,00 € 0,00 € 35 210,00 € 481 070,00 € 23 310,00 € 41 390,00 €
2009 1 541 1 517 000,00 € 461 690,00 € 53 680,00 € 119 760,00 € 1 196 630,00 € 495 170,00 € 277 800,00 € 19 450,00 € 34 920,00 € 91 510,00 € 512 180,00 € 12 580,00 € 0,00 € 111 820,00 € 596 720,00 € 42 290,00 € 61 740,00 €
2008 1 606 1 810 000,00 € 414 520,00 € 57 000,00 € 123 820,00 € 1 221 700,00 € 500 930,00 € 277 270,00 € 29 140,00 € 35 200,00 € 86 640,00 € 498 430,00 € 12 450,00 € 0,00 € 135 100,00 € 1 218 690,00 € 307 240,00 € 336 380,00 €
2007 1 606 1 172 570,00 € 410 470,00 € 33 670,00 € 121 910,00 € 1 108 830,00 € 450 440,00 € 247 660,00 € 32 850,00 € 25 820,00 € 83 910,00 € 496 240,00 € 10 870,00 € 0,00 € 23 830,00 € 1 020 680,00 € 82 670,00 € 115 510,00 €
2006 1 606 1 283 100,00 € 355 760,00 € 54 540,00 € 119 660,00 € 882 840,00 € 403 390,00 € 223 060,00 € 37 220,00 € 24 350,00 € 82 330,00 € 433 410,00 € 10 730,00 € 0,00 € 58 600,00 € 36 010,00 € 101 180,00 € 138 390,00 €
2005 1 606 1 221 050,00 € 329 820,00 € 59 940,00 € 120 350,00 € 819 880,00 € 370 800,00 € 201 300,00 € 21 640,00 € 31 550,00 € 79 840,00 € 411 680,00 € 11 940,00 € 758 180,00 € 36 160,00 € 307 640,00 € 63 760,00 € 85 370,00 €
2004 1 606 1 089 340,00 € 294 640,00 € 55 680,00 € 0,00 € 893 030,00 € 366 250,00 € 234 220,00 € 16 280,00 € 29 690,00 € 73 500,00 € 382 690,00 € 12 030,00 € 15 000,00 € 0,00 € 268 950,00 € 59 920,00 € 76 210,00 €
2003 1 606 -202 510,00 € 283 500,00 € 51 310,00 € 0,00 € 849 740,00 € 368 250,00 € 221 690,00 € 24 460,00 € 32 210,00 € 69 730,00 € 368 870,00 € 11 160,00 € 25 030,00 € 34 730,00 € 299 520,00 € 89 900,00 € 114 350,00 €
2002 1 606 2 201 880,00 € 282 780,00 € 52 220,00 € 0,00 € 817 590,00 € 342 480,00 € 221 830,00 € 28 290,00 € 30 830,00 € 65 670,00 € 342 160,00 € 10 620,00 € 0,00 € 11 690,00 € 143 120,00 € 89 580,00 € 117 860,00 €
2001 1 606 1 557 730,00 € 3 030 930,00 € 50 290,00 € 0,00 € 908 340,00 € 344 530,00 € 211 390,00 € 30 470,00 € 34 670,00 € 39 370,00 € 146 500,00 € 6 430,00 € 30 460,00 € 64 750,00 € 154 800,00 € 60 870,00 € 91 340,00 €
2000 1 606 949 430,00 € 2 574 450,00 € 45 140,00 € 0,00 € 991 330,00 € 331 840,00 € 219 760,00 € 36 130,00 € 31 280,00 € 38 050,00 € 142 900,00 € 6 370,00 € 0,00 € 24 320,00 € 100 770,00 € 94 290,00 € 130 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 860 27 243 698,00 € 1 228 738,00 € 448 19 723 407,00 € 556 18 865 994,00 € 334 9 641 037,00 €
2023 886 26 338 959,00 € 1 174 956,00 € 429 18 346 327,00 € 573 18 820 226,00 € 347 9 139 413,00 €
2022 871 25 094 375,00 € 1 145 631,00 € 424 17 821 917,00 € 566 17 931 993,00 € 343 8 520 769,00 €
2021 872 24 652 064,00 € 1 230 977,00 € 426 17 385 464,00 € 560 17 314 911,00 € 340 8 564 349,00 €
2020 863 23 819 533,00 € 1 201 857,00 € 414 16 547 652,00 € 559 17 050 205,00 € 341 8 196 960,00 €
2019 860 23 232 014,00 € 1 125 129,00 € 447 16 366 864,00 € 563 16 110 784,00 € 343 8 110 718,00 €
2018 864 23 976 891,00 € -156 351,00 € 463 17 641 653,00 € 566 16 827 335,00 € 329 7 857 833,00 €
2017 869 23 130 621,00 € 1 181 807,00 € 406 15 764 260,00 € 577 16 539 064,00 € 315 7 576 716,00 €
2016 874 22 607 381,00 € 1 135 036,00 € 401 15 188 936,00 € 569 16 054 787,00 € 318 7 589 487,00 €
2015 898 22 648 749,00 € 1 038 861,00 € 397 14 461 088,00 € 592 16 365 249,00 € 324 7 659 798,00 €
2014 890 22 457 771,00 € 1 084 100,00 € 434 15 535 380,00 € 607 16 442 429,00 € 323 7 331 804,00 €
2013 886 22 390 949,00 € 1 008 849,00 € 423 15 413 548,00 € 609 16 348 254,00 € 319 7 015 301,00 €
2012 832 21 552 752,00 € 1 070 590,00 € 456 16 304 152,00 € 553 15 525 658,00 € 316 6 429 937,00 €
2011 812 21 287 862,00 € 986 261,00 € 504 17 412 427,00 € 552 15 573 706,00 € 301 6 018 406,00 €
2010 816 21 482 542,00 € 840 733,00 € 476 17 603 702,00 € 556 15 291 357,00 € 298 5 461 653,00 €
2009 819 20 225 445,00 € 701 159,00 € 469 16 188 442,00 € 548 14 944 971,00 € 301 5 435 698,00 €
2008 790 19 965 928,00 € 776 296,00 € 457 16 101 499,00 € 528 14 287 540,00 € 299 5 124 724,00 €
2007 776 19 220 914,00 € 1 070 665,00 € 452 15 934 088,00 € 522 13 759 258,00 € 284 4 682 448,00 €
2006 767 18 754 774,00 € 1 012 253,00 € 442 15 283 278,00 € 513 13 573 289,00 € 273 4 480 807,00 €
2005 760 14 474 978,00 € 1 076 691,00 € 443 11 929 159,00 € 519 13 339 861,00 € 261 4 133 767,00 €
2004 781 14 019 867,00 € 886 718,00 € 424 11 218 897,00 € 547 13 232 506,00 € 245 3 842 575,00 €
2003 766 14 224 091,00 € 935 260,00 € 411 11 511 278,00 € 531 12 541 513,00 € 241 3 612 669,00 €
2002 753 13 154 184,00 € 840 466,00 € 395 10 190 752,00 € 524 12 651 927,00 € 241 3 488 183,00 €
2001 745 11 989 088,00 € 723 466,00 € 391 9 266 549,00 € 515 11 853 222,00 € 233 3 185 694,00 €
2000 — — 810 993,86 € 408 9 172 858,28 € — — — —
1999 — — 943 117,92 € 382 9 148 909,00 € — — — —
1998 — — 909 868,94 € 370 8 805 344,71 € — — — —
1997 — — 968 052,48 € 351 8 658 811,02 € — — — —
1996 — — 682 237,25 € 331 7 067 114,31 € — — — —
1995 — — 723 044,80 € 347 7 125 752,91 € — — — —
1994 — — 686 788,46 € 338 6 719 462,25 € — — — —
1993 — — 698 871,88 € 337 6 758 467,55 € — — — —
1992 — — 702 219,96 € 319 6 231 565,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud MONTEWIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud MONTEWIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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