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Fiche de l’élu

Sylvie Trapon, maire de Rully

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rully
Territoire
Rully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Trapon est maire de Rully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 12/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues602
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,73 %
  • Inscrits1 362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 602 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,73 % (691 votants sur 1 362 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 602 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR RULLY Donnée non disponible 602 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR RULLY 602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 602
Blancs 58
Nuls 31
Abstentions 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71378
Commune Rully
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rully

Inscrits1 362
Votants691
Participation50,73 %
Abstentions671
Suffrages exprimés602
Votes blancs58
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rully1 1 36250,73 %602 602100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rully

  • Population 1 620 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 558 453,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 245 928,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 721 474,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 153 130,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 558 453,76 1 245 928,45
2024 1 549 422,78 1 245 158,26
2023 1 477 057,55 1 171 073,25
2022 1 423 771,77 1 102 787,71
2021 1 321 518,54 1 017 609,47
2020 1 285 730,56 978 230,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rully
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 558 453,76 € 1 549 422,78 € 1 477 057,55 € 1 423 771,77 € 1 321 518,54 € 1 285 730,56 € 962,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 245 928,45 € 1 245 158,26 € 1 171 073,25 € 1 102 787,71 € 1 017 609,47 € 978 230,06 € 769,09 € (2025)
Impôts locaux 988 211,00 € 993 119,00 € 943 223,00 € 868 818,00 € 846 010,00 € 876 469,00 € 610,01 € (2025)
Frais de personnel 572 756,26 € 566 484,64 € 525 998,65 € 537 140,31 € 503 001,31 € 504 689,81 € 353,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 676,22 € 17 452,45 € 22 966,50 € 837,72 € 8 599,81 € 12 293,16 € 10,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 837 887,22 € 957 228,54 € 652 091,54 € 1 266 566,86 € 922 899,44 € 620 982,62 € 517,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 757 845,05 € 752 055,30 € 552 992,88 € 1 169 703,11 € 849 628,41 € 530 188,67 € 467,81 € (2025)
Épargne brute 312 525,31 € 304 264,52 € 305 984,30 € 320 984,06 € 303 909,07 € 307 500,50 € 192,92 € (2025)
Épargne nette 241 205,31 € 124 213,76 € 206 885,64 € 225 476,36 € 236 269,46 € 216 706,55 € 148,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 482,28 € 107 431,66 € 260 755,83 € -238 503,85 € -268 480,56 € 22 422,07 € -78,69 € (2025)
Encours de la dette 721 474,95 € 791 194,95 € 971 245,71 € 1 068 434,37 € 923 392,06 € 379 801,67 € 445,35 € (2025)
Annuité de la dette 81 085,58 € 193 010,85 € 114 936,05 € 113 612,75 € 82 456,07 € 107 833,85 € 50,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 547
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 625
Dotation forfaitaire 37 922

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rully
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 547,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 619 010 1 319 800 760 020
2024 1 564 920 1 269 640 777 180
2023 1 505 640 1 241 520 552 990
2022 1 417 560 1 107 660 1 168 340
2021 1 336 100 1 044 830 852 210
2020 1 345 900 1 054 720 529 440
2019 1 362 500 1 125 860 623 330
2018 1 490 790 1 209 620 611 920
2017 1 417 370 1 195 090 815 970
2016 1 191 050 917 040 369 130
2015 1 231 060 937 310 340 570
2014 1 272 440 992 800 230 720
2013 1 439 350 1 233 100 307 780
2012 1 322 900 1 084 420 903 830
2011 1 355 110 895 130 552 420
2010 1 171 320 891 790 575 220
2009 1 158 220 947 950 166 330
2008 1 078 340 733 120 215 940
2007 1 161 820 730 390 166 850
2006 1 080 700 711 280 431 550
2005 1 035 710 698 100 573 150
2004 941 370 660 470 291 690
2003 954 070 734 420 366 660
2002 922 240 661 290 401 170
2001 987 390 737 110 456 770
2000 914 120 717 230 679 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 120 806 390 110 140
2024 34 010 785 530 123 460
2023 27 590 746 660 118 090
2022 26 260 681 010 107 720
2021 27 700 659 860 104 250
2020 259 900 379 550 104 240
2019 258 380 371 380 102 830
2018 247 520 350 240 100 570
2017 243 940 321 300 99 350
2016 244 700 318 080 97 840
2015 248 990 308 510 91 770
2014 241 160 301 250 92 470
2013 234 670 294 280 91 180
2012 224 940 290 580 89 310
2011 213 080 279 410 91 990
2010 205 720 264 140 88 120
2009 198 820 257 780 87 250
2008 193 010 247 900 85 910
2007 184 690 238 790 84 640
2006 179 150 227 420 83 270
2005 165 370 215 320 98 830
2004 155 220 206 360 97 430
2003 147 640 194 550 92 720
2002 139 410 181 800 87 910
2001 134 460 176 790 85 950
2000 130 900 172 970 81 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 350 80 120
2024 0 179 450 192 410
2023 0 97 290 113 130
2022 240 000 95 190 112 500
2021 610 000 66 200 81 020
2020 0 90 430 107 470
2019 55 800 93 020 113 980
2018 0 83 670 108 390
2017 0 96 300 125 080
2016 0 111 220 145 000
2015 0 106 200 145 000
2014 0 127 940 172 610
2013 0 122 330 173 520
2012 500 000 144 410 188 470
2011 0 165 360 207 690
2010 250 000 173 310 217 020
2009 0 149 770 200 030
2008 0 171 200 230 640
2007 0 170 010 239 370
2006 0 174 560 257 040
2005 180 000 163 880 249 510
2004 0 158 540 251 040
2003 0 157 930 259 630
2002 230 000 157 610 259 950
2001 462 370 406 890 510 290
2000 388 690 196 120 302 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 620 1 619 010,00 € 855 480,00 € 47 740,00 € 91 260,00 € 1 319 800,00 € 572 760,00 € 431 780,00 € 9 770,00 € 36 130,00 € 28 120,00 € 806 390,00 € 110 140,00 € 0,00 € 183 230,00 € 760 020,00 € 70 350,00 € 80 120,00 €
2024 1 594 1 564 920,00 € 860 000,00 € 52 870,00 € 93 830,00 € 1 269 640,00 € 566 480,00 € 453 550,00 € 12 960,00 € 22 530,00 € 34 010,00 € 785 530,00 € 123 460,00 € 0,00 € 395 900,00 € 777 180,00 € 179 450,00 € 192 410,00 €
2023 1 586 1 505 640,00 € 809 780,00 € 60 000,00 € 90 460,00 € 1 241 520,00 € 526 000,00 € 432 170,00 € 15 840,00 € 21 360,00 € 27 590,00 € 746 660,00 € 118 090,00 € 0,00 € 351 400,00 € 552 990,00 € 97 290,00 € 113 130,00 €
2022 1 592 1 417 560,00 € 737 750,00 € 59 520,00 € 85 860,00 € 1 107 660,00 € 537 140,00 € 291 490,00 € 18 110,00 € 52 260,00 € 26 260,00 € 681 010,00 € 107 720,00 € 240 000,00 € 511 490,00 € 1 168 340,00 € 95 190,00 € 112 500,00 €
2021 1 586 1 336 100,00 € 716 580,00 € 21 880,00 € 91 710,00 € 1 044 830,00 € 503 000,00 € 255 210,00 € 14 820,00 € 74 720,00 € 27 700,00 € 659 860,00 € 104 250,00 € 610 000,00 € 160 820,00 € 852 210,00 € 66 200,00 € 81 020,00 €
2020 1 589 1 345 900,00 € 747 570,00 € 46 040,00 € 97 030,00 € 1 054 720,00 € 504 690,00 € 232 330,00 € 17 040,00 € 46 990,00 € 259 900,00 € 379 550,00 € 104 240,00 € 0,00 € 74 300,00 € 529 440,00 € 90 430,00 € 107 470,00 €
2019 1 592 1 362 500,00 € 737 510,00 € 44 400,00 € 100 920,00 € 1 125 860,00 € 492 140,00 € 284 150,00 € 21 160,00 € 62 290,00 € 258 380,00 € 371 380,00 € 102 830,00 € 55 800,00 € 180 460,00 € 623 330,00 € 93 020,00 € 113 980,00 €
2018 1 611 1 490 790,00 € 725 920,00 € 40 800,00 € 108 470,00 € 1 209 620,00 € 492 110,00 € 258 090,00 € 24 720,00 € 25 190,00 € 247 520,00 € 350 240,00 € 100 570,00 € 0,00 € 335 660,00 € 611 920,00 € 83 670,00 € 108 390,00 €
2017 1 630 1 417 370,00 € 691 480,00 € 16 400,00 € 134 230,00 € 1 195 090,00 € 492 100,00 € 272 280,00 € 28 780,00 € 28 380,00 € 243 940,00 € 321 300,00 € 99 350,00 € 0,00 € 100 350,00 € 815 970,00 € 96 300,00 € 125 080,00 €
2016 1 627 1 191 050,00 € 670 270,00 € 23 060,00 € 132 020,00 € 917 040,00 € 448 830,00 € 238 350,00 € 33 780,00 € 13 440,00 € 244 700,00 € 318 080,00 € 97 840,00 € 0,00 € 167 480,00 € 369 130,00 € 111 220,00 € 145 000,00 €
2015 1 636 1 231 060,00 € 655 830,00 € 13 040,00 € 159 160,00 € 937 310,00 € 445 200,00 € 251 620,00 € 38 800,00 € 17 930,00 € 248 990,00 € 308 510,00 € 91 770,00 € 0,00 € 112 140,00 € 340 570,00 € 106 200,00 € 145 000,00 €
2014 1 645 1 272 440,00 € 636 150,00 € 0,00 € 205 750,00 € 992 800,00 € 476 240,00 € 270 500,00 € 44 670,00 € 18 110,00 € 241 160,00 € 301 250,00 € 92 470,00 € 0,00 € 21 600,00 € 230 720,00 € 127 940,00 € 172 610,00 €
2013 1 648 1 439 350,00 € 652 520,00 € -1 520,00 € 200 020,00 € 1 233 100,00 € 433 710,00 € 301 850,00 € 51 190,00 € 18 970,00 € 234 670,00 € 294 280,00 € 91 180,00 € 0,00 € 47 390,00 € 307 780,00 € 122 330,00 € 173 520,00 €
2012 1 627 1 322 900,00 € 608 990,00 € 0,00 € 200 370,00 € 1 084 420,00 € 424 530,00 € 254 900,00 € 44 060,00 € 18 580,00 € 224 940,00 € 290 580,00 € 89 310,00 € 500 000,00 € 281 230,00 € 903 830,00 € 144 410,00 € 188 470,00 €
2011 1 620 1 355 110,00 € 587 630,00 € 0,00 € 200 980,00 € 895 130,00 € 410 200,00 € 250 830,00 € 42 330,00 € 17 300,00 € 213 080,00 € 279 410,00 € 91 990,00 € 0,00 € 27 920,00 € 552 420,00 € 165 360,00 € 207 690,00 €
2010 1 612 1 171 320,00 € 559 390,00 € 0,00 € 199 950,00 € 891 790,00 € 389 140,00 € 245 240,00 € 43 710,00 € 15 730,00 € 205 720,00 € 264 140,00 € 88 120,00 € 250 000,00 € 2 310,00 € 575 220,00 € 173 310,00 € 217 020,00 €
2009 1 606 1 158 220,00 € 544 760,00 € 47 710,00 € 202 540,00 € 947 950,00 € 387 370,00 € 280 370,00 € 50 260,00 € 81 300,00 € 198 820,00 € 257 780,00 € 87 250,00 € 0,00 € 8 640,00 € 166 330,00 € 149 770,00 € 200 030,00 €
2008 1 565 1 078 340,00 € 527 160,00 € 90,00 € 210 840,00 € 733 120,00 € 312 420,00 € 207 690,00 € 59 440,00 € 14 620,00 € 193 010,00 € 247 900,00 € 85 910,00 € 0,00 € 15 960,00 € 215 940,00 € 171 200,00 € 230 640,00 €
2007 1 565 1 161 820,00 € 611 720,00 € 28 570,00 € 243 490,00 € 730 390,00 € 289 810,00 € 212 190,00 € 69 490,00 € 19 240,00 € 184 690,00 € 238 790,00 € 84 640,00 € 0,00 € 29 430,00 € 166 850,00 € 170 010,00 € 239 370,00 €
2006 1 565 1 080 700,00 € 615 660,00 € 25 870,00 € 239 100,00 € 711 280,00 € 293 480,00 € 200 820,00 € 82 640,00 € 18 860,00 € 179 150,00 € 227 420,00 € 83 270,00 € 0,00 € 398 790,00 € 431 550,00 € 174 560,00 € 257 040,00 €
2005 1 565 1 035 710,00 € 609 990,00 € 23 070,00 € 241 230,00 € 698 100,00 € 278 910,00 € 178 960,00 € 85 630,00 € 28 160,00 € 165 370,00 € 215 320,00 € 98 830,00 € 180 000,00 € 104 010,00 € 573 150,00 € 163 880,00 € 249 510,00 €
2004 1 565 941 370,00 € 575 580,00 € 19 550,00 € 213 850,00 € 660 470,00 € 264 220,00 € 163 780,00 € 92 500,00 € 17 320,00 € 155 220,00 € 206 360,00 € 97 430,00 € 0,00 € 13 240,00 € 291 690,00 € 158 540,00 € 251 040,00 €
2003 1 565 954 070,00 € 547 060,00 € 17 090,00 € 174 060,00 € 734 420,00 € 271 550,00 € 180 260,00 € 101 700,00 € 20 600,00 € 147 640,00 € 194 550,00 € 92 720,00 € 0,00 € 99 870,00 € 366 660,00 € 157 930,00 € 259 630,00 €
2002 1 565 922 240,00 € 514 140,00 € 16 420,00 € 179 780,00 € 661 290,00 € 252 360,00 € 179 630,00 € 102 340,00 € 21 140,00 € 139 410,00 € 181 800,00 € 87 910,00 € 230 000,00 € 62 190,00 € 401 170,00 € 157 610,00 € 259 950,00 €
2001 1 565 987 390,00 € 504 980,00 € 68 830,00 € 164 460,00 € 737 110,00 € 244 720,00 € 175 080,00 € 147 840,00 € 19 280,00 € 134 460,00 € 176 790,00 € 85 950,00 € 462 370,00 € 82 170,00 € 456 770,00 € 406 890,00 € 510 290,00 €
2000 1 565 914 120,00 € 517 000,00 € 67 000,00 € 170 110,00 € 717 230,00 € 237 720,00 € 251 640,00 € 116 030,00 € 22 200,00 € 130 900,00 € 172 970,00 € 81 800,00 € 388 690,00 € 113 620,00 € 679 290,00 € 196 120,00 € 302 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 911 39 509 573,00 € 2 826 373,00 € 561 31 790 964,00 € 610 24 084 507,00 € 345 11 051 659,00 €
2023 903 36 752 655,00 € 2 539 733,00 € 532 29 182 766,00 € 614 23 071 156,00 € 342 10 550 308,00 €
2022 892 34 138 706,00 € 2 325 376,00 € 527 27 123 807,00 € 601 21 866 018,00 € 346 10 201 912,00 €
2021 876 31 830 704,00 € 2 126 758,00 € 530 25 795 455,00 € 593 20 033 854,00 € 333 9 715 574,00 €
2020 876 30 330 671,00 € 2 001 990,00 € 545 24 649 928,00 € 593 19 246 832,00 € 328 9 544 122,00 €
2019 862 34 984 260,00 € 2 901 593,00 € 552 29 894 058,00 € 579 18 935 419,00 € 326 9 469 480,00 €
2018 847 31 908 515,00 € 2 667 428,00 € 551 26 748 104,00 € 577 19 540 416,00 € 315 9 135 236,00 €
2017 851 29 859 117,00 € 2 347 125,00 € 502 23 739 643,00 € 573 18 124 148,00 € 319 9 139 129,00 €
2016 855 28 668 625,00 € 1 914 901,00 € 481 21 763 431,00 € 581 17 730 024,00 € 323 9 149 255,00 €
2015 866 28 840 454,00 € 2 164 554,00 € 468 21 910 617,00 € 593 17 399 904,00 € 315 8 888 175,00 €
2014 853 27 806 995,00 € 2 042 289,00 € 492 21 841 994,00 € 585 17 192 830,00 € 310 8 762 593,00 €
2013 852 27 082 611,00 € 1 886 825,00 € 485 21 004 969,00 € 588 17 009 001,00 € 307 8 546 729,00 €
2012 825 26 417 502,00 € 1 887 552,00 € 531 22 048 159,00 € 561 16 409 013,00 € 302 7 971 813,00 €
2011 817 25 571 526,00 € 1 629 259,00 € 544 22 054 616,00 € 567 16 051 866,00 € 299 7 445 290,00 €
2010 837 26 428 551,00 € 1 859 360,00 € 539 22 911 848,00 € 574 15 271 586,00 € 307 7 202 239,00 €
2009 827 25 140 327,00 € 1 613 069,00 € 546 21 822 695,00 € 573 14 869 090,00 € 309 7 126 699,00 €
2008 800 27 762 366,00 € 2 128 960,00 € 522 24 519 149,00 € 555 14 317 017,00 € 305 6 662 032,00 €
2007 809 22 666 138,00 € 1 489 523,00 € 536 19 743 706,00 € 556 14 213 533,00 € 298 6 123 473,00 €
2006 796 22 146 399,00 € 1 406 011,00 € 534 19 409 677,00 € 541 14 000 304,00 € 285 5 749 193,00 €
2005 801 17 990 478,00 € 1 681 797,00 € 521 15 798 893,00 € 538 13 333 982,00 € 275 5 307 802,00 €
2004 793 18 243 243,00 € 1 779 493,00 € 494 16 017 362,00 € 538 12 784 501,00 € 273 4 888 111,00 €
2003 789 15 781 798,00 € 1 428 753,00 € 477 13 281 638,00 € 540 12 635 375,00 € 261 4 694 328,00 €
2002 774 16 361 892,00 € 1 670 936,00 € 469 13 986 532,00 € 517 12 168 198,00 € 265 4 430 193,00 €
2001 780 16 733 684,00 € 1 758 244,00 € 482 14 650 748,00 € 523 11 775 973,00 € 258 4 202 771,00 €
2000 — — 1 548 008,63 € 456 11 858 916,51 € — — — —
1999 — — 1 514 952,35 € 472 11 521 622,91 € — — — —
1998 — — 1 635 177,92 € 465 11 527 010,61 € — — — —
1997 — — 1 435 052,75 € 428 10 704 534,44 € — — — —
1996 — — 1 362 178,31 € 418 10 059 265,78 € — — — —
1995 — — 1 452 502,22 € 407 9 729 516,42 € — — — —
1994 — — 1 288 635,99 € 401 9 093 129,73 € — — — —
1993 — — 1 203 407,85 € 390 8 766 553,30 € — — — —
1992 — — 1 427 846,79 € 402 9 860 906,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 876 525,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 602 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie TRAPON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie TRAPON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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