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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lavogez, maire de Rumilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rumilly
Territoire
Rumilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lavogez est maire de Rumilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rumilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 06/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rumilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,24 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,24 % (122 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RUMILLY BEAUSSART Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RUMILLY BEAUSSART 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62729
Commune Rumilly
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rumilly

Inscrits187
Votants122
Participation65,24 %
Abstentions65
Suffrages exprimés102
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rumilly1 18765,24 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rumilly

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 550,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 205,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 491 101,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 550,28 113 205,86
2024 137 329,07 129 783,57
2023 141 845,47 96 382,11
2022 136 301,18 92 803,01
2021 133 646,13 83 700,75
2020 122 492,37 77 614,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 550,28 € 137 329,07 € 141 845,47 € 136 301,18 € 133 646,13 € 122 492,37 € 589,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 205,86 € 129 783,57 € 96 382,11 € 92 803,01 € 83 700,75 € 77 614,71 € 458,32 € (2025)
Impôts locaux 46 478,75 € 48 802,75 € 47 868,75 € 43 571,75 € 48 602,75 € 40 622,75 € 188,17 € (2025)
Frais de personnel 22 759,18 € 29 789,35 € 22 279,21 € 23 565,30 € 16 127,48 € 20 417,93 € 92,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 277,71 € 0,00 € 810,12 € 1 026,69 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 707 623,99 € 42 504,41 € 343 172,50 € 58 542,54 € 141 618,00 € 14 084,63 € 2 864,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 484 725,06 € 23 353,85 € 327 631,41 € 40 508,37 € 129 422,74 € 1 919,00 € 1 962,45 € (2025)
Épargne brute 32 344,42 € 7 545,50 € 45 463,36 € 43 498,17 € 49 945,38 € 44 877,66 € 130,95 € (2025)
Épargne nette -190 554,51 € -11 605,06 € 29 922,27 € 30 507,72 € 37 750,12 € 32 712,03 € -771,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -288 254,78 € 39 066,62 € -100 895,14 € 57 974,96 € -78 763,25 € 42 958,66 € -1 167,02 € (2025)
Encours de la dette 491 101,57 € 348 000,50 € 367 151,06 € 101 753,12 € 114 743,57 € 126 938,83 € 1 988,27 € (2025)
Annuité de la dette 237 139,77 € 32 408,45 € 21 258,91 € 15 813,49 € 15 058,82 € 15 294,43 € 960,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 229
Dotation forfaitaire 18 123
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rumilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 550 113 490 484 730
2024 137 330 129 780 23 350
2023 141 850 96 380 327 630
2022 137 080 93 590 40 510
2021 133 650 83 700 348 090
2020 122 490 77 610 1 920
2019 124 810 81 920 23 290
2018 115 400 84 990 4 350
2017 123 790 106 540 91 330
2016 119 620 107 570 7 780
2015 125 130 121 380 12 650
2014 125 180 123 940 11 800
2013 124 350 117 390 12 370
2012 119 070 99 100 24 430
2011 107 420 86 900 16 120
2010 102 920 92 270 51 990
2009 109 520 84 780 20 360
2008 104 220 75 810 1 380
2007 101 160 68 590 43 040
2006 94 270 73 240 44 190
2005 91 620 74 230 41 860
2004 89 130 65 970 5 640
2003 81 320 69 180 22 370
2002 98 930 64 170 36 780
2001 69 080 65 780 43 060
2000 73 220 65 860 45 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 43 340 12 210
2024 2 040 42 630 13 720
2023 2 580 40 940 13 180
2022 1 640 37 000 12 310
2021 1 830 35 310 11 900
2020 13 790 10 370 11 880
2019 12 840 9 810 11 730
2018 13 010 9 470 11 490
2017 12 620 9 600 11 330
2016 12 580 9 180 11 290
2015 13 260 9 410 11 180
2014 12 220 8 970 11 080
2013 12 700 8 790 10 980
2012 11 900 8 240 10 780
2011 11 340 7 760 10 600
2010 10 200 7 760 10 410
2009 10 700 7 420 10 290
2008 10 320 6 360 9 790
2007 8 750 6 230 9 380
2006 7 850 6 010 8 960
2005 8 270 5 570 10 770
2004 7 070 5 440 10 560
2003 6 250 4 430 8 890
2002 5 470 4 330 8 750
2001 5 130 4 310 8 650
2000 4 940 4 060 7 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 366 000 219 720 232 430
2024 0 16 050 27 700
2023 273 400 11 450 15 020
2022 0 9 830 10 800
2021 0 9 630 10 800
2020 0 9 440 10 800
2019 0 19 250 20 870
2018 0 9 060 10 900
2017 30 000 8 560 10 250
2016 42 000 4 410 5 760
2015 0 4 250 5 760
2014 0 4 090 5 760
2013 0 3 940 5 760
2012 0 3 800 5 760
2011 0 3 660 5 760
2010 47 830 1 150 1 690
2009 0 1 100 1 790
2008 0 5 130 6 540
2007 0 4 810 6 340
2006 0 4 510 6 430
2005 0 4 230 6 510
2004 0 3 960 6 580
2003 18 000 28 350 32 290
2002 0 2 660 5 630
2001 24 090 2 480 5 750
2000 0 2 210 4 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 145 550,00 € 44 100,00 € 46 970,00 € 27 250,00 € 113 490,00 € 22 760,00 € 51 720,00 € 14 240,00 € 270,00 € 1 070,00 € 43 340,00 € 12 210,00 € 366 000,00 € 111 860,00 € 484 730,00 € 219 720,00 € 232 430,00 €
2024 251 137 330,00 € 46 070,00 € 41 890,00 € 29 940,00 € 129 780,00 € 29 790,00 € 61 700,00 € 13 260,00 € 270,00 € 2 040,00 € 42 630,00 € 13 720,00 € 0,00 € 5 510,00 € 23 350,00 € 16 050,00 € 27 700,00 €
2023 254 141 850,00 € 44 870,00 € 45 390,00 € 36 450,00 € 96 380,00 € 22 280,00 € 45 710,00 € 5 720,00 € 410,00 € 2 580,00 € 40 940,00 € 13 180,00 € 273 400,00 € 169 860,00 € 327 630,00 € 11 450,00 € 15 020,00 €
2022 256 137 080,00 € 40 270,00 € 43 710,00 € 36 140,00 € 93 590,00 € 23 570,00 € 43 130,00 € 2 820,00 € 350,00 € 1 640,00 € 37 000,00 € 12 310,00 € 0,00 € 55 880,00 € 40 510,00 € 9 830,00 € 10 800,00 €
2021 260 133 650,00 € 38 980,00 € 47 100,00 € 35 770,00 € 83 700,00 € 16 130,00 € 43 040,00 € 2 860,00 € 460,00 € 1 830,00 € 35 310,00 € 11 900,00 € 0,00 € 8 000,00 € 348 090,00 € 9 630,00 € 10 800,00 €
2020 259 122 490,00 € 36 040,00 € 40 670,00 € 35 100,00 € 77 610,00 € 20 420,00 € 32 750,00 € 3 130,00 € 490,00 € 13 790,00 € 10 370,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 920,00 € 9 440,00 € 10 800,00 €
2019 252 124 810,00 € 34 390,00 € 42 180,00 € 33 630,00 € 81 920,00 € 20 730,00 € 33 260,00 € 3 920,00 € 1 020,00 € 12 840,00 € 9 810,00 € 11 730,00 € 0,00 € 8 130,00 € 23 290,00 € 19 250,00 € 20 870,00 €
2018 252 115 400,00 € 33 960,00 € 36 540,00 € 27 990,00 € 84 990,00 € 34 110,00 € 27 350,00 € 3 190,00 € 0,00 € 13 010,00 € 9 470,00 € 11 490,00 € 0,00 € 30 580,00 € 4 350,00 € 9 060,00 € 10 900,00 €
2017 251 123 790,00 € 33 720,00 € 36 160,00 € 34 830,00 € 106 540,00 € 44 150,00 € 38 340,00 € 3 090,00 € 340,00 € 12 620,00 € 9 600,00 € 11 330,00 € 30 000,00 € 0,00 € 91 330,00 € 8 560,00 € 10 250,00 €
2016 248 119 620,00 € 33 040,00 € 33 850,00 € 34 350,00 € 107 570,00 € 51 310,00 € 31 710,00 € 2 800,00 € 740,00 € 12 580,00 € 9 180,00 € 11 290,00 € 42 000,00 € 0,00 € 7 780,00 € 4 410,00 € 5 760,00 €
2015 253 125 130,00 € 33 850,00 € 32 850,00 € 36 790,00 € 121 380,00 € 57 110,00 € 41 680,00 € 2 500,00 € 1 340,00 € 13 260,00 € 9 410,00 € 11 180,00 € 0,00 € 10 270,00 € 12 650,00 € 4 250,00 € 5 760,00 €
2014 255 125 180,00 € 45 140,00 € 19 320,00 € 38 270,00 € 123 940,00 € 60 840,00 € 41 250,00 € 1 670,00 € 2 600,00 € 12 220,00 € 8 970,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 4 090,00 € 5 760,00 €
2013 260 124 350,00 € 32 480,00 € 31 780,00 € 38 230,00 € 117 390,00 € 56 280,00 € 40 230,00 € 1 810,00 € 890,00 € 12 700,00 € 8 790,00 € 10 980,00 € 0,00 € 3 530,00 € 12 370,00 € 3 940,00 € 5 760,00 €
2012 266 119 070,00 € 30 920,00 € 29 130,00 € 37 900,00 € 99 100,00 € 49 120,00 € 30 690,00 € 1 960,00 € 290,00 € 11 900,00 € 8 240,00 € 10 780,00 € 0,00 € 5 650,00 € 24 430,00 € 3 800,00 € 5 760,00 €
2011 276 107 420,00 € 29 700,00 € 21 870,00 € 38 100,00 € 86 900,00 € 38 680,00 € 28 100,00 € 2 100,00 € 920,00 € 11 340,00 € 7 760,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 16 120,00 € 3 660,00 € 5 760,00 €
2010 266 102 920,00 € 28 360,00 € 19 070,00 € 35 920,00 € 92 270,00 € 41 660,00 € 32 130,00 € 550,00 € 920,00 € 10 200,00 € 7 760,00 € 10 410,00 € 47 830,00 € 0,00 € 51 990,00 € 1 150,00 € 1 690,00 €
2009 262 109 520,00 € 35 090,00 € 21 140,00 € 35 520,00 € 84 780,00 € 41 850,00 € 23 510,00 € 690,00 € 1 330,00 € 10 700,00 € 7 420,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 20 360,00 € 1 100,00 € 1 790,00 €
2008 259 104 220,00 € 26 460,00 € 21 390,00 € 35 600,00 € 75 810,00 € 31 390,00 € 24 680,00 € 1 410,00 € 1 430,00 € 10 320,00 € 6 360,00 € 9 790,00 € 0,00 € 6 100,00 € 1 380,00 € 5 130,00 € 6 540,00 €
2007 259 101 160,00 € 24 360,00 € 20 740,00 € 35 320,00 € 68 590,00 € 35 650,00 € 14 240,00 € 1 540,00 € 1 400,00 € 8 750,00 € 6 230,00 € 9 380,00 € 0,00 € 21 350,00 € 43 040,00 € 4 810,00 € 6 340,00 €
2006 259 94 270,00 € 22 810,00 € 14 820,00 € 34 570,00 € 73 240,00 € 37 870,00 € 14 710,00 € 1 920,00 € 1 400,00 € 7 850,00 € 6 010,00 € 8 960,00 € 0,00 € 12 700,00 € 44 190,00 € 4 510,00 € 6 430,00 €
2005 259 91 620,00 € 24 620,00 € 14 530,00 € 28 550,00 € 74 230,00 € 39 630,00 € 15 250,00 € 2 280,00 € 1 400,00 € 8 270,00 € 5 570,00 € 10 770,00 € 0,00 € 7 500,00 € 41 860,00 € 4 230,00 € 6 510,00 €
2004 259 89 130,00 € 23 330,00 € 13 500,00 € 28 000,00 € 65 970,00 € 29 050,00 € 18 200,00 € 2 620,00 € 1 230,00 € 7 070,00 € 5 440,00 € 10 560,00 € 0,00 € 2 870,00 € 5 640,00 € 3 960,00 € 6 580,00 €
2003 259 81 320,00 € 23 850,00 € 11 470,00 € 27 450,00 € 69 180,00 € 31 280,00 € 18 450,00 € 4 090,00 € 1 470,00 € 6 250,00 € 4 430,00 € 8 890,00 € 18 000,00 € 3 030,00 € 22 370,00 € 28 350,00 € 32 290,00 €
2002 259 98 930,00 € 24 650,00 € 18 170,00 € 27 020,00 € 64 170,00 € 28 900,00 € 14 290,00 € 4 080,00 € 1 470,00 € 5 470,00 € 4 330,00 € 8 750,00 € 0,00 € 20 130,00 € 36 780,00 € 2 660,00 € 5 630,00 €
2001 259 69 080,00 € 23 520,00 € 3 910,00 € 26 580,00 € 65 780,00 € 33 480,00 € 12 230,00 € 3 440,00 € 1 470,00 € 5 130,00 € 4 310,00 € 8 650,00 € 24 090,00 € 0,00 € 43 060,00 € 2 480,00 € 5 750,00 €
2000 259 73 220,00 € 22 880,00 € 9 750,00 € 26 520,00 € 65 860,00 € 29 040,00 € 17 130,00 € 3 600,00 € 1 430,00 € 4 940,00 € 4 060,00 € 7 920,00 € 0,00 € 23 210,00 € 45 260,00 € 2 210,00 € 4 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 500 272,00 € 105 802,00 € 39 1 737 815,00 € 85 2 149 037,00 € 51 1 131 574,00 €
2023 142 3 426 413,00 € 107 221,00 € 38 1 759 189,00 € 78 2 021 569,00 € 50 1 144 769,00 €
2022 137 3 551 871,00 € 66 770,00 € 38 1 940 467,00 € 80 1 882 949,00 € 48 1 064 546,00 €
2021 137 3 025 527,00 € 61 990,00 € 38 1 342 034,00 € 75 1 701 670,00 € 53 1 053 378,00 €
2020 132 2 696 407,00 € 59 723,00 € 30 1 207 545,00 € 74 1 607 012,00 € 51 1 011 652,00 €
2019 134 2 488 965,00 € 49 662,00 € 42 1 208 827,00 € 65 1 391 638,00 € 57 1 027 316,00 €
2018 121 2 432 537,00 € -29 515,00 € 37 1 153 847,00 € 61 1 329 949,00 € 56 1 041 800,00 €
2017 123 2 479 853,00 € 55 716,00 € 36 1 222 954,00 € 63 1 411 615,00 € 53 1 015 267,00 €
2016 122 2 285 454,00 € 36 631,00 € 29 968 784,00 € 60 1 239 033,00 € 56 986 162,00 €
2015 118 2 327 250,00 € 50 779,00 € 26 954 060,00 € 60 1 173 121,00 € 52 907 740,00 €
2014 116 2 429 319,00 € 43 382,00 € 33 1 219 894,00 € 59 1 237 367,00 € 51 887 313,00 €
2013 123 2 534 522,00 € 59 090,00 € 40 1 357 771,00 € 63 1 342 706,00 € 55 928 452,00 €
2012 116 2 347 038,00 € 51 518,00 € 35 1 193 384,00 € 59 1 238 070,00 € 52 873 758,00 €
2011 125 2 523 906,00 € 67 415,00 € 50 1 650 864,00 € 69 1 432 569,00 € 54 884 818,00 €
2010 128 2 451 412,00 € 54 151,00 € 48 1 575 551,00 € 68 1 464 745,00 € 60 850 407,00 €
2009 126 2 255 563,00 € 17 733,00 € 46 1 403 846,00 € 63 1 356 679,00 € 52 768 231,00 €
2008 133 2 308 851,00 € 19 114,00 € 47 1 431 556,00 € 71 1 378 181,00 € 53 737 575,00 €
2007 134 2 147 967,00 € 41 072,00 € 44 1 270 964,00 € 68 1 218 619,00 € 56 714 275,00 €
2006 134 2 028 943,00 € 17 619,00 € 43 1 194 516,00 € 69 1 361 802,00 € 55 641 268,00 €
2005 123 1 531 506,00 € 49 891,00 € 44 920 924,00 € 64 1 208 116,00 € 51 563 335,00 €
2004 112 1 400 262,00 € 77 716,00 € 41 904 350,00 € 59 1 048 316,00 € 44 502 898,00 €
2003 126 1 512 994,00 € 64 701,00 € 45 945 636,00 € 63 1 109 968,00 € 49 503 723,00 €
2002 121 1 329 087,00 € 38 362,00 € 38 729 630,00 € 62 995 450,00 € 47 499 260,00 €
2001 133 1 213 055,00 € 26 423,00 € 37 652 132,00 € 68 933 071,00 € 54 506 057,00 €
2000 — — 52 621,74 € 38 650 683,66 € — — — —
1999 — — 49 105,51 € 44 699 776,51 € — — — —
1998 — — 55 988,27 € 48 767 934,33 € — — — —
1997 — — 73 155,86 € 39 759 179,64 € — — — —
1996 — — 41 239,90 € 37 606 116,71 € — — — —
1995 — — 55 055,74 € 40 680 957,59 € — — — —
1994 — — 38 497,65 € 38 585 492,19 € — — — —
1993 — — 34 509,88 € 31 429 504,83 € — — — —
1992 — — 42 349,27 € 28 409 418,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAVOGEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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