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Fiche de l’élu

Mehdi Rezgallah, maire de Rumont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rumont
Territoire
Rumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mehdi Rezgallah est maire de Rumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,45 %
  • Inscrits94
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,45 % (54 votants sur 94 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR RUMONT Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR RUMONT 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77395
Commune Rumont
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rumont

Inscrits94
Votants54
Participation57,45 %
Abstentions40
Suffrages exprimés42
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rumont1 9457,45 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rumont

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 009,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 381,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 120,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 009,13 126 381
2024 156 900,91 121 242,12
2023 151 964,21 132 909,34
2022 142 743,21 113 368,49
2021 136 600,98 107 096,36
2020 138 513,52 114 443,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rumont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 009,13 € 156 900,91 € 151 964,21 € 142 743,21 € 136 600,98 € 138 513,52 € 1 115,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 381,00 € 121 242,12 € 132 909,34 € 113 368,49 € 107 096,36 € 114 443,76 € 972,16 € (2025)
Impôts locaux 92 231,00 € 92 858,00 € 88 040,00 € 84 347,00 € 84 444,00 € 85 025,00 € 709,47 € (2025)
Frais de personnel 33 671,11 € 46 893,51 € 55 546,03 € 53 332,81 € 47 826,63 € 43 913,45 € 259,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 789,00 € 14 830,29 € 14 869,14 € 12 131,05 € 10 474,92 € 10 476,92 € 106,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 653,12 € 74 472,32 € 38 906,14 € 34 015,50 € 13 700,74 € 20 425,59 € 289,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 218,90 € 61 533,02 € 27 327,24 € 21 921,67 € 1 715,48 € 8 547,70 € 117,07 € (2025)
Épargne brute 18 628,13 € 35 658,79 € 19 054,87 € 29 374,72 € 29 504,62 € 24 069,76 € 143,29 € (2025)
Épargne nette 6 193,91 € 22 719,49 € 7 475,97 € 17 280,89 € 17 519,36 € 12 191,87 € 47,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 076,66 € 15 260,22 € 14 605,00 € 8 262,72 € 29 896,64 € 22 936,79 € 115,97 € (2025)
Encours de la dette 64 120,04 € 76 554,26 € 89 493,56 € 101 072,46 € 113 166,29 € 125 151,55 € 493,23 € (2025)
Annuité de la dette 13 259,09 € 14 024,84 € 12 724,02 € 13 489,93 € 13 566,93 € 13 643,93 € 101,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 239
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 239
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 430
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rumont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 239,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 010 136 380 25 220
2024 156 900 121 240 61 530
2023 151 960 132 910 27 330
2022 142 740 113 370 21 920
2021 136 600 107 100 1 720
2020 138 510 114 440 8 550
2019 148 170 115 290 29 090
2018 136 490 128 980 1 650
2017 135 580 126 480 2 050
2016 146 890 117 790 4 100
2015 141 570 107 770 3 900
2014 131 840 101 980 193 460
2013 146 190 110 670 28 880
2012 151 150 97 710 81 260
2011 128 380 109 350 71 900
2010 127 610 97 580 58 070
2009 113 700 91 370 18 290
2008 116 320 92 990 21 890
2007 128 780 88 110 30 910
2006 107 350 85 100 46 950
2005 116 890 101 610 24 540
2004 106 470 100 190 109 760
2003 100 470 93 240 115 320
2002 99 320 95 150 19 210
2001 98 960 90 960 14 800
2000 99 450 96 260 15 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 270 59 790 18 870
2024 5 230 58 420 21 200
2023 5 520 53 720 20 070
2022 6 510 49 280 18 740
2021 7 010 49 120 18 120
2020 19 830 21 950 18 080
2019 20 030 21 360 17 860
2018 18 800 20 450 17 370
2017 18 640 20 020 17 170
2016 37 160 19 880 17 100
2015 36 240 19 300 16 430
2014 34 950 18 720 16 130
2013 33 720 18 720 15 660
2012 33 300 17 900 15 180
2011 31 120 17 430 15 180
2010 14 540 16 880 14 190
2009 14 480 16 240 13 890
2008 14 350 15 240 13 480
2007 13 680 14 900 13 260
2006 13 300 14 630 13 040
2005 12 930 14 270 15 690
2004 11 930 13 470 15 260
2003 10 500 13 140 15 040
2002 9 770 11 950 14 120
2001 9 780 11 150 13 700
2000 8 390 10 600 13 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 430 13 260
2024 0 12 940 14 020
2023 0 11 580 12 720
2022 0 12 090 13 490
2021 0 11 990 13 570
2020 0 11 880 13 640
2019 40 11 770 13 720
2018 0 13 820 15 980
2017 37 960 19 340 21 920
2016 0 10 290 14 070
2015 0 9 900 14 740
2014 0 9 530 15 060
2013 140 000 6 840 8 740
2012 0 6 510 8 740
2011 0 6 190 8 740
2010 0 5 880 8 740
2009 0 5 600 8 740
2008 0 5 320 8 740
2007 0 5 060 8 740
2006 0 4 810 8 740
2005 0 49 580 54 830
2004 45 000 4 350 8 740
2003 91 500 3 130 5 860
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 155 010,00 € 66 210,00 € 4 910,00 € 3 900,00 € 136 380,00 € 33 670,00 € 50 520,00 € 820,00 € 1 300,00 € 5 270,00 € 59 790,00 € 18 870,00 € 0,00 € 1 570,00 € 25 220,00 € 12 430,00 € 13 260,00 €
2024 126 156 900,00 € 66 920,00 € 14 890,00 € 3 910,00 € 121 240,00 € 46 890,00 € 33 970,00 € 1 090,00 € 1 300,00 € 5 230,00 € 58 420,00 € 21 200,00 € 0,00 € 36 650,00 € 61 530,00 € 12 940,00 € 14 020,00 €
2023 124 151 960,00 € 62 490,00 € 19 490,00 € 3 480,00 € 132 910,00 € 55 550,00 € 41 770,00 € 1 150,00 € 1 300,00 € 5 520,00 € 53 720,00 € 20 070,00 € 0,00 € 21 870,00 € 27 330,00 € 11 580,00 € 12 720,00 €
2022 125 142 740,00 € 59 110,00 € 20 700,00 € 2 960,00 € 113 370,00 € 53 330,00 € 22 240,00 € 1 400,00 € 1 250,00 € 6 510,00 € 49 280,00 € 18 740,00 € 0,00 € 520,00 € 21 920,00 € 12 090,00 € 13 490,00 €
2021 126 136 600,00 € 59 300,00 € 15 220,00 € 2 810,00 € 107 100,00 € 47 830,00 € 21 530,00 € 1 580,00 € 730,00 € 7 010,00 € 49 120,00 € 18 120,00 € 0,00 € 2 110,00 € 1 720,00 € 11 990,00 € 13 570,00 €
2020 128 138 510,00 € 59 880,00 € 14 730,00 € 3 950,00 € 114 440,00 € 43 910,00 € 31 620,00 € 1 770,00 € 1 160,00 € 19 830,00 € 21 950,00 € 18 080,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 11 880,00 € 13 640,00 €
2019 129 148 170,00 € 59 850,00 € 11 520,00 € 5 120,00 € 115 290,00 € 50 030,00 € 24 310,00 € 1 950,00 € 1 710,00 € 20 030,00 € 21 360,00 € 17 860,00 € 40,00 € 8 510,00 € 29 090,00 € 11 770,00 € 13 720,00 €
2018 130 136 490,00 € 56 970,00 € 13 490,00 € 6 620,00 € 128 980,00 € 49 680,00 € 29 590,00 € 2 160,00 € 2 190,00 € 18 800,00 € 20 450,00 € 17 370,00 € 0,00 € 310,00 € 1 650,00 € 13 820,00 € 15 980,00 €
2017 129 135 580,00 € 55 540,00 € 12 010,00 € 7 420,00 € 126 480,00 € 46 770,00 € 37 260,00 € 2 580,00 € 2 150,00 € 18 640,00 € 20 020,00 € 17 170,00 € 37 960,00 € 0,00 € 2 050,00 € 19 340,00 € 21 920,00 €
2016 128 146 890,00 € 91 660,00 € 12 490,00 € 10 590,00 € 117 790,00 € 43 670,00 € 29 080,00 € 3 790,00 € 3 760,00 € 37 160,00 € 19 880,00 € 17 100,00 € 0,00 € 110,00 € 4 100,00 € 10 290,00 € 14 070,00 €
2015 126 141 570,00 € 82 090,00 € 9 210,00 € 13 110,00 € 107 770,00 € 43 880,00 € 23 630,00 € 4 840,00 € 3 590,00 € 36 240,00 € 19 300,00 € 16 430,00 € 0,00 € 140,00 € 3 900,00 € 9 900,00 € 14 740,00 €
2014 127 131 840,00 € 75 600,00 € 10 140,00 € 15 960,00 € 101 980,00 € 44 570,00 € 19 850,00 € 5 530,00 € 1 180,00 € 34 950,00 € 18 720,00 € 16 130,00 € 0,00 € 3 020,00 € 193 460,00 € 9 530,00 € 15 060,00 €
2013 128 146 190,00 € 75 540,00 € 18 220,00 € 17 220,00 € 110 670,00 € 42 020,00 € 33 070,00 € 1 900,00 € 2 340,00 € 33 720,00 € 18 720,00 € 15 660,00 € 140 000,00 € 20 330,00 € 28 880,00 € 6 840,00 € 8 740,00 €
2012 129 151 150,00 € 74 410,00 € 14 610,00 € 17 480,00 € 97 710,00 € 40 280,00 € 24 640,00 € 2 230,00 € 2 550,00 € 33 300,00 € 17 900,00 € 15 180,00 € 0,00 € 13 030,00 € 81 260,00 € 6 510,00 € 8 740,00 €
2011 129 128 380,00 € 70 440,00 € 13 550,00 € 17 480,00 € 109 350,00 € 39 670,00 € 16 560,00 € 2 550,00 € 2 550,00 € 31 120,00 € 17 430,00 € 15 180,00 € 0,00 € 14 320,00 € 71 900,00 € 6 190,00 € 8 740,00 €
2010 128 127 610,00 € 69 610,00 € 13 710,00 € 17 400,00 € 97 580,00 € 39 080,00 € 26 870,00 € 2 850,00 € 3 320,00 € 14 540,00 € 16 880,00 € 14 190,00 € 0,00 € 11 880,00 € 58 070,00 € 5 880,00 € 8 740,00 €
2009 127 113 700,00 € 68 610,00 € 5 300,00 € 17 570,00 € 91 370,00 € 39 080,00 € 16 450,00 € 3 140,00 € 3 310,00 € 14 480,00 € 16 240,00 € 13 890,00 € 0,00 € 2 220,00 € 18 290,00 € 5 600,00 € 8 740,00 €
2008 125 116 320,00 € 66 240,00 € 13 860,00 € 17 280,00 € 92 990,00 € 36 190,00 € 20 030,00 € 3 410,00 € 2 260,00 € 14 350,00 € 15 240,00 € 13 480,00 € 0,00 € 8 590,00 € 21 890,00 € 5 320,00 € 8 740,00 €
2007 125 128 780,00 € 64 250,00 € 17 440,00 € 16 930,00 € 88 110,00 € 34 500,00 € 17 600,00 € 3 670,00 € 1 540,00 € 13 680,00 € 14 900,00 € 13 260,00 € 0,00 € 7 270,00 € 30 910,00 € 5 060,00 € 8 740,00 €
2006 125 107 350,00 € 62 850,00 € 15 310,00 € 16 440,00 € 85 100,00 € 33 570,00 € 16 930,00 € 3 920,00 € 1 540,00 € 13 300,00 € 14 630,00 € 13 040,00 € 0,00 € 7 540,00 € 46 950,00 € 4 810,00 € 8 740,00 €
2005 125 116 890,00 € 63 270,00 € 23 840,00 € 16 050,00 € 101 610,00 € 31 260,00 € 24 550,00 € 5 250,00 € 1 540,00 € 12 930,00 € 14 270,00 € 15 690,00 € 0,00 € 33 070,00 € 24 540,00 € 49 580,00 € 54 830,00 €
2004 125 106 470,00 € 61 190,00 € 21 730,00 € 15 670,00 € 100 190,00 € 24 420,00 € 18 490,00 € 4 380,00 € 1 420,00 € 11 930,00 € 13 470,00 € 15 260,00 € 45 000,00 € 48 620,00 € 109 760,00 € 4 350,00 € 8 740,00 €
2003 125 100 470,00 € 58 840,00 € 18 690,00 € 14 100,00 € 93 240,00 € 24 930,00 € 13 470,00 € 2 730,00 € 1 420,00 € 10 500,00 € 13 140,00 € 15 040,00 € 91 500,00 € 1 480,00 € 115 320,00 € 3 130,00 € 5 860,00 €
2002 125 99 320,00 € 54 860,00 € 18 810,00 € 14 040,00 € 95 150,00 € 23 390,00 € 19 890,00 € 0,00 € 2 140,00 € 9 770,00 € 11 950,00 € 14 120,00 € 0,00 € 3 310,00 € 19 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 125 98 960,00 € 53 020,00 € 17 890,00 € 13 460,00 € 90 960,00 € 22 020,00 € 20 790,00 € 0,00 € 1 520,00 € 9 780,00 € 11 150,00 € 13 700,00 € 0,00 € 1 580,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 125 99 450,00 € 50 390,00 € 14 720,00 € 12 900,00 € 96 260,00 € 21 750,00 € 27 580,00 € 0,00 € 1 670,00 € 8 390,00 € 10 600,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 3 112 938,00 € 273 376,00 € 48 2 519 362,00 € 48 1 970 570,00 € 28 791 566,00 €
2023 77 2 899 910,00 € 249 713,00 € 44 2 306 103,00 € 53 2 094 474,00 € 26 641 915,00 €
2022 80 3 009 596,00 € 308 435,00 € 50 2 483 868,00 € 55 2 122 396,00 € 28 655 043,00 €
2021 76 2 469 186,00 € 194 561,00 € 48 1 989 690,00 € 50 1 708 067,00 € 25 607 888,00 €
2020 76 2 228 681,00 € 141 460,00 € 42 1 657 786,00 € 51 1 586 234,00 € 28 632 134,00 €
2019 72 2 204 633,00 € 151 538,00 € 47 1 798 836,00 € 42 1 510 951,00 € 26 543 316,00 €
2018 74 2 246 193,00 € 125 346,00 € 52 1 831 229,00 € 45 1 574 806,00 € 26 580 692,00 €
2017 68 2 011 919,00 € 116 470,00 € 39 1 433 163,00 € 40 1 317 505,00 € 26 578 117,00 €
2016 69 2 168 649,00 € 122 609,00 € 38 1 483 118,00 € 43 1 372 036,00 € 27 556 261,00 €
2015 71 2 156 814,00 € 186 115,00 € 39 1 599 022,00 € 46 1 306 289,00 € 25 613 142,00 €
2014 76 2 432 570,00 € 235 486,00 € 49 2 006 743,00 € 49 1 379 419,00 € 31 767 502,00 €
2013 77 2 297 630,00 € 175 657,00 € 54 2 024 232,00 € 53 1 422 290,00 € 30 735 523,00 €
2012 74 2 164 515,00 € 164 070,00 € 51 1 845 280,00 € 51 1 307 118,00 € 30 664 656,00 €
2011 74 2 138 460,00 € 173 431,00 € 55 1 925 448,00 € 51 1 355 274,00 € 26 604 290,00 €
2010 73 2 154 820,00 € 154 184,00 € 54 1 944 443,00 € 52 1 426 149,00 € 25 485 616,00 €
2009 72 2 056 785,00 € 132 728,00 € 52 1 877 563,00 € 52 1 419 547,00 € 23 434 136,00 €
2008 74 2 007 839,00 € 113 530,00 € 51 1 815 134,00 € 52 1 393 307,00 € 22 410 700,00 €
2007 74 1 925 580,00 € 127 155,00 € 56 1 777 836,00 € 53 1 475 919,00 € 21 376 556,00 €
2006 69 1 794 558,00 € 124 189,00 € 49 1 590 580,00 € 49 1 373 619,00 € 22 336 924,00 €
2005 67 1 355 863,00 € 112 280,00 € 52 1 246 276,00 € 51 1 295 440,00 € 19 270 462,00 €
2004 66 1 456 497,00 € 133 557,00 € 52 1 342 042,00 € 50 1 427 730,00 € 17 237 891,00 €
2003 70 1 350 127,00 € 112 461,00 € 53 1 244 558,00 € 51 1 292 474,00 € 20 239 427,00 €
2002 68 1 334 335,00 € 127 685,00 € 48 1 160 619,00 € 50 1 223 164,00 € 18 248 315,00 €
2001 63 1 399 823,00 € 187 253,00 € 47 1 272 911,00 € 44 1 097 427,00 € 19 242 234,00 €
2000 — — 108 557,57 € 47 981 292,37 € — — — —
1999 — — 137 919,10 € 48 1 018 506,55 € — — — —
1998 — — 91 997,80 € 40 787 663,06 € — — — —
1997 — — 104 829,13 € 38 828 260,08 € — — — —
1996 — — 117 257,53 € 30 778 129,97 € — — — —
1995 — — 151 849,13 € 41 925 740,10 € — — — —
1994 — — 87 481,80 € 31 642 811,34 € — — — —
1993 — — 68 049,13 € 24 531 543,53 € — — — —
1992 — — 137 818,94 € 29 748 999,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mehdi REZGALLAH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mehdi REZGALLAH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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