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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Daillet, maire de Rupt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rupt
Territoire
Rupt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Daillet est maire de Rupt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rupt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rupt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,96 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,96 % (143 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Rupt Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Rupt 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52442
Commune Rupt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 351 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rupt

Inscrits265
Votants143
Participation53,96 %
Abstentions122
Suffrages exprimés127
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rupt1 26553,96 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rupt

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 592,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 807,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 355,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 592,28 169 807,49
2024 239 911,61 155 120,48
2023 227 316,99 130 597,87
2022 231 893,80 215 143,85
2021 192 237,22 133 008,71
2020 173 641,98 125 815,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 592,28 € 239 911,61 € 227 316,99 € 231 893,80 € 192 237,22 € 173 641,98 € 635,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 807,49 € 155 120,48 € 130 597,87 € 215 143,85 € 133 008,71 € 125 815,15 € 467,79 € (2025)
Impôts locaux 100 334,00 € 106 871,13 € 100 543,91 € 87 171,00 € 84 025,00 € 77 214,00 € 276,40 € (2025)
Frais de personnel 53 204,66 € 50 154,84 € 44 111,98 € 41 215,78 € 38 825,36 € 40 190,64 € 146,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 524,00 € 5 033,10 € 6 055,54 € 39 358,75 € 604,32 € 717,23 € 12,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 472,39 € 31 620,98 € 20 170,02 € 27 562,98 € 133 457,88 € 23 742,38 € 274,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 238,82 € 18 105,22 € 8 464,20 € 14 372,84 € 119 760,26 € 8 402,20 € 254,10 € (2025)
Épargne brute 60 784,79 € 84 791,13 € 96 719,12 € 16 749,95 € 59 228,51 € 47 826,83 € 167,45 € (2025)
Épargne nette 53 551,22 € 74 282,87 € 86 675,30 € 3 642,91 € 46 438,68 € 35 345,52 € 147,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 395,82 € 71 992,33 € 106 571,90 € 28 047,37 € 2 112,47 € 96 664,62 € -25,88 € (2025)
Encours de la dette 93 355,03 € 100 588,60 € 111 096,86 € 121 140,68 € 134 247,72 € 147 037,55 € 257,18 € (2025)
Annuité de la dette 8 778,76 € 12 614,59 € 11 507,79 € 15 343,72 € 15 343,72 € 15 343,72 € 24,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 851
Dotation forfaitaire 31 733
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 897

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 733,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rupt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 420 198 090 92 240
2024 247 620 179 170 21 110
2023 209 160 153 650 10 130
2022 204 290 157 250 14 460
2021 203 550 155 690 120 670
2020 184 950 148 880 10 000
2019 203 510 143 840 73 450
2018 188 570 140 480 104 060
2017 193 480 149 830 803 330
2016 194 060 138 390 88 840
2015 140 170 125 760 64 590
2014 138 800 114 500 38 170
2013 145 160 84 530 10 850
2012 144 140 87 220 55 040
2011 163 080 92 010 88 120
2010 130 430 96 300 34 010
2009 195 630 129 020 149 370
2008 158 230 125 350 93 620
2007 399 030 138 260 139 230
2006 213 460 218 660 177 060
2005 138 440 116 930 110 660
2004 127 640 112 140 181 540
2003 124 590 102 610 31 420
2002 126 270 103 440 7 310
2001 131 340 101 510 62 550
2000 140 280 106 910 278 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 117 190 4 660
2024 1 390 115 090 5 190
2023 1 060 108 580 4 990
2022 480 101 260 4 660
2021 560 96 840 4 520
2020 31 710 41 270 4 510
2019 31 460 40 080 4 450
2018 30 160 39 090 4 360
2017 30 250 37 670 4 310
2016 29 310 36 890 4 420
2015 27 730 35 430 4 170
2014 24 550 34 930 4 140
2013 24 860 33 600 4 110
2012 25 190 33 790 4 040
2011 24 260 32 440 3 980
2010 24 010 29 780 3 890
2009 20 890 25 700 3 400
2008 18 380 24 460 3 380
2007 17 310 22 970 3 270
2006 16 470 22 440 3 150
2005 15 560 21 580 3 800
2004 15 100 19 810 3 620
2003 14 280 19 080 3 530
2002 13 040 17 540 3 400
2001 12 100 16 540 3 300
2000 11 560 15 880 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 230 8 780
2024 0 10 510 12 610
2023 0 10 040 11 510
2022 0 13 110 15 340
2021 0 12 790 15 340
2020 0 12 480 15 340
2019 0 15 540 18 810
2018 0 315 150 321 760
2017 450 000 12 400 15 230
2016 0 7 320 9 220
2015 0 0 0
2014 0 4 170 4 300
2013 0 3 970 4 290
2012 0 3 790 4 290
2011 0 3 610 4 290
2010 0 3 440 4 290
2009 0 5 590 6 670
2008 0 6 040 7 470
2007 0 8 710 12 200
2006 0 10 370 13 000
2005 0 10 270 14 100
2004 0 9 520 13 730
2003 0 8 830 13 730
2002 320 8 190 14 060
2001 0 57 180 65 370
2000 0 10 290 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 238 420,00 € 104 830,00 € 11 980,00 € 67 390,00 € 198 090,00 € 53 200,00 € 74 900,00 € 1 550,00 € 610,00 € 1 560,00 € 117 190,00 € 4 660,00 € 0,00 € 20 540,00 € 92 240,00 € 7 230,00 € 8 780,00 €
2024 358 247 620,00 € 103 810,00 € 14 090,00 € 62 960,00 € 179 170,00 € 50 150,00 € 60 950,00 € 2 110,00 € 510,00 € 1 390,00 € 115 090,00 € 5 190,00 € 0,00 € 5 800,00 € 21 110,00 € 10 510,00 € 12 610,00 €
2023 355 209 160,00 € 97 780,00 € 13 790,00 € 46 750,00 € 153 650,00 € 44 110,00 € 47 580,00 € 1 460,00 € 190,00 € 1 060,00 € 108 580,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 10 130,00 € 10 040,00 € 11 510,00 €
2022 353 204 290,00 € 91 020,00 € 14 430,00 € 44 800,00 € 157 250,00 € 41 220,00 € 51 040,00 € 2 240,00 € 460,00 € 480,00 € 101 260,00 € 4 660,00 € 0,00 € 22 870,00 € 14 460,00 € 13 110,00 € 15 340,00 €
2021 350 203 550,00 € 87 690,00 € 12 830,00 € 44 700,00 € 155 690,00 € 38 830,00 € 52 730,00 € 2 550,00 € 460,00 € 560,00 € 96 840,00 € 4 520,00 € 0,00 € 49 100,00 € 120 670,00 € 12 790,00 € 15 340,00 €
2020 344 184 950,00 € 82 380,00 € 12 090,00 € 43 630,00 € 148 880,00 € 40 190,00 € 45 500,00 € 2 860,00 € 740,00 € 31 710,00 € 41 270,00 € 4 510,00 € 0,00 € 50 330,00 € 10 000,00 € 12 480,00 € 15 340,00 €
2019 339 203 510,00 € 81 400,00 € 13 750,00 € 42 790,00 € 143 840,00 € 37 420,00 € 50 230,00 € 3 270,00 € 880,00 € 31 460,00 € 40 080,00 € 4 450,00 € 0,00 € 13 020,00 € 73 450,00 € 15 540,00 € 18 810,00 €
2018 338 188 570,00 € 78 480,00 € 4 070,00 € 48 960,00 € 140 480,00 € 33 690,00 € 47 000,00 € 6 620,00 € 520,00 € 30 160,00 € 39 090,00 € 4 360,00 € 0,00 € 193 720,00 € 104 060,00 € 315 150,00 € 321 760,00 €
2017 342 193 480,00 € 81 360,00 € -840,00 € 49 310,00 € 149 830,00 € 41 120,00 € 50 450,00 € 2 830,00 € 400,00 € 30 250,00 € 37 670,00 € 4 310,00 € 450 000,00 € 341 820,00 € 803 330,00 € 12 400,00 € 15 230,00 €
2016 344 194 060,00 € 75 500,00 € 12 070,00 € 44 630,00 € 138 390,00 € 34 920,00 € 47 060,00 € 1 910,00 € 440,00 € 29 310,00 € 36 890,00 € 4 420,00 € 0,00 € 72 100,00 € 88 840,00 € 7 320,00 € 9 220,00 €
2015 348 140 170,00 € 72 210,00 € 10 300,00 € 47 340,00 € 125 760,00 € 35 600,00 € 34 670,00 € 0,00 € 19 010,00 € 27 730,00 € 35 430,00 € 4 170,00 € 0,00 € 3 120,00 € 64 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 342 138 800,00 € 68 500,00 € 7 970,00 € 48 960,00 € 114 500,00 € 33 830,00 € 45 510,00 € 1 310,00 € 4 070,00 € 24 550,00 € 34 930,00 € 4 140,00 € 0,00 € 3 590,00 € 38 170,00 € 4 170,00 € 4 300,00 €
2013 342 145 160,00 € 67 450,00 € 7 490,00 € 49 810,00 € 84 530,00 € 35 450,00 € 24 470,00 € 1 190,00 € 2 680,00 € 24 860,00 € 33 600,00 € 4 110,00 € 0,00 € 27 220,00 € 10 850,00 € 3 970,00 € 4 290,00 €
2012 329 144 140,00 € 67 900,00 € 3 920,00 € 41 950,00 € 87 220,00 € 35 410,00 € 25 610,00 € 510,00 € 7 030,00 € 25 190,00 € 33 790,00 € 4 040,00 € 0,00 € 20 630,00 € 55 040,00 € 3 790,00 € 4 290,00 €
2011 318 163 080,00 € 68 600,00 € 210,00 € 48 850,00 € 92 010,00 € 35 600,00 € 21 480,00 € 680,00 € 5 470,00 € 24 260,00 € 32 440,00 € 3 980,00 € 0,00 € 6 960,00 € 88 120,00 € 3 610,00 € 4 290,00 €
2010 317 130 430,00 € 57 700,00 € 3 680,00 € 47 810,00 € 96 300,00 € 37 280,00 € 26 130,00 € 850,00 € 3 090,00 € 24 010,00 € 29 780,00 € 3 890,00 € 0,00 € 6 450,00 € 34 010,00 € 3 440,00 € 4 290,00 €
2009 321 195 630,00 € 55 920,00 € 4 510,00 € 51 380,00 € 129 020,00 € 33 570,00 € 26 160,00 € 1 080,00 € 5 340,00 € 20 890,00 € 25 700,00 € 3 400,00 € 0,00 € 69 150,00 € 149 370,00 € 5 590,00 € 6 670,00 €
2008 316 158 230,00 € 51 550,00 € 4 730,00 € 50 860,00 € 125 350,00 € 35 650,00 € 31 830,00 € 1 430,00 € 4 780,00 € 18 380,00 € 24 460,00 € 3 380,00 € 0,00 € 13 890,00 € 93 620,00 € 6 040,00 € 7 470,00 €
2007 316 399 030,00 € 49 200,00 € 4 360,00 € 49 680,00 € 138 260,00 € 35 370,00 € 24 970,00 € 3 490,00 € 3 610,00 € 17 310,00 € 22 970,00 € 3 270,00 € 0,00 € 32 070,00 € 139 230,00 € 8 710,00 € 12 200,00 €
2006 316 213 460,00 € 47 330,00 € 3 890,00 € 45 700,00 € 218 660,00 € 34 430,00 € 28 720,00 € 2 760,00 € 94 540,00 € 16 470,00 € 22 440,00 € 3 150,00 € 0,00 € 11 160,00 € 177 060,00 € 10 370,00 € 13 000,00 €
2005 316 138 440,00 € 45 510,00 € 6 280,00 € 44 580,00 € 116 930,00 € 32 100,00 € 30 580,00 € 3 830,00 € 5 700,00 € 15 560,00 € 21 580,00 € 3 800,00 € 0,00 € 144 730,00 € 110 660,00 € 10 270,00 € 14 100,00 €
2004 316 127 640,00 € 41 630,00 € 3 170,00 € 43 680,00 € 112 140,00 € 28 460,00 € 26 990,00 € 4 220,00 € 5 180,00 € 15 100,00 € 19 810,00 € 3 620,00 € 0,00 € 69 100,00 € 181 540,00 € 9 520,00 € 13 730,00 €
2003 316 124 590,00 € 40 060,00 € 2 460,00 € 37 240,00 € 102 610,00 € 25 810,00 € 22 230,00 € 4 900,00 € 5 220,00 € 14 280,00 € 19 080,00 € 3 530,00 € 0,00 € 3 750,00 € 31 420,00 € 8 830,00 € 13 730,00 €
2002 316 126 270,00 € 33 990,00 € 2 670,00 € 37 090,00 € 103 440,00 € 21 760,00 € 28 840,00 € 5 870,00 € 4 900,00 € 13 040,00 € 17 540,00 € 3 400,00 € 320,00 € 2 430,00 € 7 310,00 € 8 190,00 € 14 060,00 €
2001 316 131 340,00 € 33 000,00 € 2 440,00 € 36 040,00 € 101 510,00 € 18 620,00 € 29 710,00 € 8 250,00 € 8 160,00 € 12 100,00 € 16 540,00 € 3 300,00 € 0,00 € 68 460,00 € 62 550,00 € 57 180,00 € 65 370,00 €
2000 316 140 280,00 € 31 550,00 € 2 120,00 € 35 340,00 € 106 910,00 € 20 300,00 € 36 220,00 € 9 490,00 € 5 760,00 € 11 560,00 € 15 880,00 € 3 220,00 € 0,00 € 135 850,00 € 278 920,00 € 10 290,00 € 19 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 6 126 768,00 € 229 470,00 € 96 4 202 741,00 € 123 4 138 950,00 € 81 2 256 752,00 €
2023 193 5 983 819,00 € 234 323,00 € 87 4 025 789,00 € 119 4 118 784,00 € 81 2 120 147,00 €
2022 213 9 450 002,00 € 761 348,00 € 87 7 312 980,00 € 131 3 988 536,00 € 85 2 063 679,00 €
2021 212 6 182 373,00 € 270 324,00 € 90 4 217 222,00 € 131 3 769 705,00 € 84 1 968 060,00 €
2020 213 5 597 014,00 € 202 203,00 € 90 3 771 382,00 € 130 3 548 484,00 € 81 1 919 465,00 €
2019 206 5 153 988,00 € 186 890,00 € 100 3 534 205,00 € 123 3 364 145,00 € 83 1 898 339,00 €
2018 202 5 005 677,00 € -51 860,00 € 96 3 446 518,00 € 121 3 156 559,00 € 86 1 975 640,00 €
2017 185 4 629 551,00 € 161 375,00 € 77 2 875 280,00 € 113 2 878 306,00 € 87 1 995 923,00 €
2016 197 4 760 554,00 € 168 322,00 € 76 2 831 548,00 € 121 3 009 550,00 € 86 1 971 852,00 €
2015 187 4 740 214,00 € 174 844,00 € 75 2 908 714,00 € 108 2 990 637,00 € 88 1 908 123,00 €
2014 180 4 449 244,00 € 214 247,00 € 79 2 879 316,00 € 107 2 576 457,00 € 83 1 792 999,00 €
2013 184 4 324 817,00 € 192 302,00 € 85 2 849 381,00 € 108 2 532 716,00 € 82 1 758 213,00 €
2012 180 4 879 342,00 € 364 035,00 € 97 3 770 909,00 € 104 2 466 768,00 € 84 1 664 827,00 €
2011 188 4 145 274,00 € 156 951,00 € 102 3 100 744,00 € 112 2 523 142,00 € 79 1 572 232,00 €
2010 190 3 857 090,00 € 101 946,00 € 91 2 629 850,00 € 116 2 473 938,00 € 78 1 533 287,00 €
2009 188 3 805 536,00 € 103 431,00 € 93 2 735 266,00 € 112 2 327 823,00 € 79 1 494 448,00 €
2008 178 3 630 849,00 € 63 916,00 € 101 2 819 362,00 € 113 2 293 202,00 € 76 1 381 342,00 €
2007 170 3 994 192,00 € 196 507,00 € 93 3 163 039,00 € 98 2 101 678,00 € 75 1 326 825,00 €
2006 170 3 639 512,00 € 165 323,00 € 87 2 771 589,00 € 100 2 159 980,00 € 73 1 232 722,00 €
2005 173 2 693 956,00 € 130 187,00 € 87 2 010 045,00 € 104 2 132 761,00 € 70 1 182 521,00 €
2004 170 2 784 805,00 € 151 649,00 € 93 2 218 678,00 € 95 2 050 823,00 € 70 1 145 499,00 €
2003 170 2 636 916,00 € 127 908,00 € 88 2 003 106,00 € 102 2 061 171,00 € 63 1 012 848,00 €
2002 178 2 713 196,00 € 140 258,00 € 96 2 116 458,00 € 112 2 213 768,00 € 63 1 038 576,00 €
2001 163 2 511 487,00 € 137 813,00 € 87 1 976 959,00 € 97 1 988 045,00 € 62 1 041 775,00 €
2000 — — 164 200,24 € 86 1 947 726,60 € — — — —
1999 — — 207 357,34 € 85 1 998 871,42 € — — — —
1998 — — 182 574,47 € 90 1 955 256,67 € — — — —
1997 — — 145 056,00 € 77 1 732 074,21 € — — — —
1996 — — 143 645,54 € 81 1 684 951,61 € — — — —
1995 — — 144 053,65 € 83 1 579 574,88 € — — — —
1994 — — 141 525,13 € 74 1 482 861,83 € — — — —
1993 — — 129 684,11 € 73 1 414 213,43 € — — — —
1992 — — 121 627,64 € 73 1 373 136,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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