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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Bourson, maire de Russange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Russange
Territoire
Russange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Bourson est maire de Russange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Russange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 01/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Russange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,73 %
  • Inscrits747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,73 % (491 votants sur 747 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 40,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 483 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re russange aujourd hui et demain Donnée non disponible 348 72,05 % —
2e UN AUTRE RUSSANGE Donnée non disponible 135 27,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
russange aujourd hui et demain 348
UN AUTRE RUSSANGE 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 483
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 40,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57603
Commune Russange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Russange

Inscrits747
Votants491
Participation65,73 %
Abstentions256
Suffrages exprimés483
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Russange1 74765,73 %483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Russange

  • Population 1 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 221 348,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 157 560,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 876 205,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 221 348,47 1 157 560,89
2024 1 306 736,13 1 081 926,98
2023 1 156 626,88 983 802,57
2022 2 029 285 877 590,27
2021 1 273 756,69 855 715,93
2020 970 040,54 770 581,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 221 348,47 € 1 306 736,13 € 1 156 626,88 € 2 029 285,00 € 1 273 756,69 € 970 040,54 € 955,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 157 560,89 € 1 081 926,98 € 983 802,57 € 877 590,27 € 855 715,93 € 770 581,19 € 905,76 € (2025)
Impôts locaux 576 248,00 € 544 599,00 € 531 674,00 € 483 195,00 € 496 240,00 € 443 399,00 € 450,90 € (2025)
Frais de personnel 544 819,35 € 531 546,65 € 562 199,22 € 476 802,16 € 462 905,17 € 430 839,17 € 426,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 384,20 € 69 128,41 € 50 214,55 € 41 084,82 € 87 163,91 € 38 313,65 € 39,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 807 747,77 € 688 641,68 € 1 950 054,73 € 2 048 000,14 € 778 774,99 € 325 303,16 € 632,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 181,67 € 365 059,05 € 1 878 775,12 € 1 977 445,71 € 709 802,04 € 275 552,29 € 104,21 € (2025)
Épargne brute 63 787,58 € 224 809,15 € 172 824,31 € 1 151 694,73 € 418 040,76 € 199 459,35 € 49,91 € (2025)
Épargne nette -610 574,82 € 152 439,23 € 101 544,70 € 1 081 140,30 € 349 067,81 € 149 708,48 € -477,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 664 611,54 € 234 449,36 € -1 088 079,97 € -181 812,10 € 59 233,05 € 86 418,12 € 520,04 € (2025)
Encours de la dette 876 205,77 € 1 550 568,17 € 1 622 938,09 € 1 694 217,70 € 1 164 772,13 € 1 233 745,08 € 685,61 € (2025)
Annuité de la dette 687 152,74 € 88 824,74 € 89 638,13 € 88 093,21 € 83 365,89 € 56 379,56 € 537,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 427
Dotation forfaitaire 131 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Russange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 610 150 1 563 480 133 180
2024 1 291 550 1 097 940 485 120
2023 1 153 170 1 041 340 1 878 780
2022 2 002 380 875 120 1 974 800
2021 1 239 050 854 760 1 911 810
2020 942 190 767 420 316 620
2019 996 410 790 400 667 620
2018 910 920 733 150 123 260
2017 960 690 805 130 88 390
2016 942 400 739 190 193 440
2015 1 053 640 881 150 155 560
2014 856 030 707 570 83 740
2013 804 910 691 210 1 542 570
2012 827 610 685 170 638 300
2011 1 052 670 906 670 552 910
2010 712 590 613 220 896 150
2009 693 270 602 080 339 650
2008 796 490 652 350 497 170
2007 792 970 634 990 811 330
2006 826 720 557 280 1 506 830
2005 2 073 570 1 160 230 1 252 660
2004 676 510 506 490 249 000
2003 818 490 683 600 303 280
2002 628 660 495 100 150 470
2001 547 310 441 610 74 030
2000 541 800 426 110 40 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 680 419 600 6 640
2024 14 420 409 610 7 260
2023 21 770 393 930 6 770
2022 17 350 368 800 6 350
2021 13 390 356 270 6 150
2020 221 700 208 860 6 130
2019 218 590 205 270 6 070
2018 213 350 203 430 5 940
2017 212 520 193 920 5 870
2016 202 570 187 850 5 930
2015 205 070 184 960 5 970
2014 190 910 172 680 6 020
2013 186 030 157 650 6 080
2012 173 960 151 220 6 050
2011 157 230 137 970 6 200
2010 147 660 135 650 6 120
2009 139 420 131 180 6 070
2008 136 320 120 720 5 700
2007 129 860 115 890 5 570
2006 120 260 112 910 5 580
2005 115 680 110 060 6 280
2004 112 160 107 470 6 170
2003 111 220 104 530 6 080
2002 109 180 106 140 6 000
2001 96 180 95 700 5 920
2000 95 750 94 960 5 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 661 910 672 990
2024 0 61 050 75 630
2023 0 60 350 75 550
2022 600 000 59 570 74 640
2021 0 58 770 70 820
2020 1 000 000 39 940 43 410
2019 0 38 910 43 430
2018 0 37 720 43 730
2017 0 36 670 44 370
2016 4 470 39 890 48 960
2015 0 33 800 44 930
2014 0 632 500 649 920
2013 700 000 131 180 154 760
2012 0 30 160 45 670
2011 0 29 070 45 820
2010 150 000 14 960 29 500
2009 0 14 130 29 480
2008 0 29 000 42 460
2007 400 000 31 620 46 280
2006 0 17 850 19 580
2005 0 17 160 19 570
2004 0 16 490 19 580
2003 62 000 4 640 6 100
2002 0 7 040 8 980
2001 0 30 870 35 480
2000 0 37 920 45 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 278 1 610 150,00 € 529 180,00 € 75 210,00 € 261 790,00 € 1 563 480,00 € 544 820,00 € 437 700,00 € 11 440,00 € 21 650,00 € 13 680,00 € 419 600,00 € 6 640,00 € 0,00 € 6 970,00 € 133 180,00 € 661 910,00 € 672 990,00 €
2024 1 283 1 291 550,00 € 520 340,00 € 60 200,00 € 238 070,00 € 1 097 940,00 € 531 550,00 € 372 220,00 € 14 730,00 € 29 920,00 € 14 420,00 € 409 610,00 € 7 260,00 € 0,00 € 230 130,00 € 485 120,00 € 61 050,00 € 75 630,00 €
2023 1 290 1 153 170,00 € 498 280,00 € 82 660,00 € 233 800,00 € 1 041 340,00 € 562 200,00 € 242 810,00 € 16 250,00 € 24 480,00 € 21 770,00 € 393 930,00 € 6 770,00 € 0,00 € 429 330,00 € 1 878 780,00 € 60 350,00 € 75 550,00 €
2022 1 290 2 002 380,00 € 471 280,00 € 35 920,00 € 231 230,00 € 875 120,00 € 476 800,00 € 242 130,00 € 15 070,00 € 29 520,00 € 17 350,00 € 368 800,00 € 6 350,00 € 600 000,00 € 625 910,00 € 1 974 800,00 € 59 570,00 € 74 640,00 €
2021 1 296 1 239 050,00 € 454 970,00 € 50 570,00 € 256 920,00 € 854 760,00 € 462 910,00 € 253 880,00 € 12 060,00 € 16 610,00 € 13 390,00 € 356 270,00 € 6 150,00 € 0,00 € 267 790,00 € 1 911 810,00 € 58 770,00 € 70 820,00 €
2020 1 302 942 190,00 € 402 120,00 € 40 870,00 € 263 520,00 € 767 420,00 € 430 840,00 € 216 940,00 € 3 470,00 € 14 070,00 € 221 700,00 € 208 860,00 € 6 130,00 € 1 000 000,00 € 52 680,00 € 316 620,00 € 39 940,00 € 43 410,00 €
2019 1 290 996 410,00 € 436 450,00 € 31 240,00 € 221 800,00 € 790 400,00 € 447 640,00 € 216 700,00 € 4 520,00 € 24 110,00 € 218 590,00 € 205 270,00 € 6 070,00 € 0,00 € 6 760,00 € 667 620,00 € 38 910,00 € 43 430,00 €
2018 1 275 910 920,00 € 434 770,00 € 22 860,00 € 215 420,00 € 733 150,00 € 400 800,00 € 192 850,00 € 6 010,00 € 21 180,00 € 213 350,00 € 203 430,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 123 260,00 € 37 720,00 € 43 730,00 €
2017 1 259 960 690,00 € 432 270,00 € 123 570,00 € 163 880,00 € 805 130,00 € 414 220,00 € 253 220,00 € 7 700,00 € 15 750,00 € 212 520,00 € 193 920,00 € 5 870,00 € 0,00 € 17 720,00 € 88 390,00 € 36 670,00 € 44 370,00 €
2016 1 248 942 400,00 € 398 130,00 € 33 100,00 € 206 930,00 € 739 190,00 € 384 780,00 € 223 510,00 € 9 060,00 € 26 060,00 € 202 570,00 € 187 850,00 € 5 930,00 € 4 470,00 € 65 540,00 € 193 440,00 € 39 890,00 € 48 960,00 €
2015 1 224 1 053 640,00 € 402 620,00 € 33 810,00 € 211 060,00 € 881 150,00 € 391 130,00 € 211 030,00 € 11 140,00 € 15 070,00 € 205 070,00 € 184 960,00 € 5 970,00 € 0,00 € 199 430,00 € 155 560,00 € 33 800,00 € 44 930,00 €
2014 1 117 856 030,00 € 371 010,00 € 14 870,00 € 200 450,00 € 707 570,00 € 322 460,00 € 231 700,00 € 17 430,00 € 24 870,00 € 190 910,00 € 172 680,00 € 6 020,00 € 0,00 € 391 210,00 € 83 740,00 € 632 500,00 € 649 920,00 €
2013 1 092 804 910,00 € 330 670,00 € 13 720,00 € 229 500,00 € 691 210,00 € 335 320,00 € 221 590,00 € 23 570,00 € 17 620,00 € 186 030,00 € 157 650,00 € 6 080,00 € 700 000,00 € 564 900,00 € 1 542 570,00 € 131 180,00 € 154 760,00 €
2012 1 067 827 610,00 € 332 070,00 € 20 560,00 € 201 530,00 € 685 170,00 € 321 150,00 € 237 840,00 € 15 540,00 € 15 620,00 € 173 960,00 € 151 220,00 € 6 050,00 € 0,00 € 173 640,00 € 638 300,00 € 30 160,00 € 45 670,00 €
2011 1 055 1 052 670,00 € 301 970,00 € 13 980,00 € 205 050,00 € 906 670,00 € 297 930,00 € 211 230,00 € 16 740,00 € 19 810,00 € 157 230,00 € 137 970,00 € 6 200,00 € 0,00 € 180 090,00 € 552 910,00 € 29 070,00 € 45 820,00 €
2010 1 048 712 590,00 € 290 570,00 € 9 990,00 € 199 380,00 € 613 220,00 € 291 260,00 € 192 930,00 € 14 610,00 € 17 890,00 € 147 660,00 € 135 650,00 € 6 120,00 € 150 000,00 € 405 160,00 € 896 150,00 € 14 960,00 € 29 500,00 €
2009 1 028 693 270,00 € 277 720,00 € 15 970,00 € 195 030,00 € 602 080,00 € 271 800,00 € 209 630,00 € 15 400,00 € 14 380,00 € 139 420,00 € 131 180,00 € 6 070,00 € 0,00 € 32 100,00 € 339 650,00 € 14 130,00 € 29 480,00 €
2008 1 084 796 490,00 € 262 860,00 € 23 070,00 € 208 580,00 € 652 350,00 € 258 530,00 € 190 130,00 € 13 460,00 € 29 270,00 € 136 320,00 € 120 720,00 € 5 700,00 € 0,00 € 106 110,00 € 497 170,00 € 29 000,00 € 42 460,00 €
2007 1 084 792 970,00 € 251 550,00 € 14 650,00 € 203 540,00 € 634 990,00 € 247 170,00 € 172 810,00 € 14 660,00 € 13 230,00 € 129 860,00 € 115 890,00 € 5 570,00 € 400 000,00 € 310 100,00 € 811 330,00 € 31 620,00 € 46 280,00 €
2006 1 084 826 720,00 € 239 170,00 € 43 590,00 € 200 850,00 € 557 280,00 € 232 150,00 € 209 630,00 € 2 100,00 € 17 260,00 € 120 260,00 € 112 910,00 € 5 580,00 € 0,00 € 652 220,00 € 1 506 830,00 € 17 850,00 € 19 580,00 €
2005 1 084 2 073 570,00 € 232 020,00 € 11 610,00 € 197 000,00 € 1 160 230,00 € 229 200,00 € 196 540,00 € 2 410,00 € 77 610,00 € 115 680,00 € 110 060,00 € 6 280,00 € 0,00 € 110 730,00 € 1 252 660,00 € 17 160,00 € 19 570,00 €
2004 1 084 676 510,00 € 250 150,00 € 11 300,00 € 204 190,00 € 506 490,00 € 214 240,00 € 189 510,00 € 3 110,00 € 18 570,00 € 112 160,00 € 107 470,00 € 6 170,00 € 0,00 € 43 330,00 € 249 000,00 € 16 490,00 € 19 580,00 €
2003 1 084 818 490,00 € 244 340,00 € 10 110,00 € 157 950,00 € 683 600,00 € 209 220,00 € 206 580,00 € 1 450,00 € 15 930,00 € 111 220,00 € 104 530,00 € 6 080,00 € 62 000,00 € 38 750,00 € 303 280,00 € 4 640,00 € 6 100,00 €
2002 1 084 628 660,00 € 245 400,00 € 9 640,00 € 157 480,00 € 495 100,00 € 194 350,00 € 199 280,00 € 1 950,00 € 20 580,00 € 109 180,00 € 106 140,00 € 6 000,00 € 0,00 € 70 280,00 € 150 470,00 € 7 040,00 € 8 980,00 €
2001 1 084 547 310,00 € 220 240,00 € 8 320,00 € 152 330,00 € 441 610,00 € 197 560,00 € 152 110,00 € 4 610,00 € 15 460,00 € 96 180,00 € 95 700,00 € 5 920,00 € 0,00 € 5 550,00 € 74 030,00 € 30 870,00 € 35 480,00 €
2000 1 084 541 800,00 € 215 420,00 € 7 930,00 € 147 880,00 € 426 110,00 € 172 950,00 € 155 710,00 € 7 740,00 € 13 010,00 € 95 750,00 € 94 960,00 € 5 890,00 € 0,00 € 17 780,00 € 40 330,00 € 37 920,00 € 45 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 620 32 365 107,00 € 473 958,00 € 209 14 302 171,00 € 364 23 276 834,00 € 219 8 459 483,00 €
2023 602 26 751 248,00 € 295 847,00 € 124 7 425 883,00 € 170 5 606 267,00 € 173 2 843 152,00 €
2022 617 25 694 735,00 € 389 687,00 € 123 7 852 068,00 € 183 5 509 740,00 € 182 2 708 332,00 €
2021 616 24 944 162,00 € 286 838,00 € 125 6 561 224,00 € 212 7 612 129,00 € 194 2 864 696,00 €
2020 620 24 526 652,00 € 325 339,00 € 132 7 836 245,00 € 320 15 281 922,00 € 218 5 182 065,00 €
2019 619 21 961 450,00 € 262 953,00 € 188 8 481 286,00 € 133 2 350 911,00 € 190 2 487 660,00 €
2018 633 22 727 667,00 € -90 319,00 € 193 8 294 676,00 € 154 2 680 686,00 € 196 2 601 375,00 €
2017 622 21 284 031,00 € 272 654,00 € 97 4 682 799,00 € 167 2 827 705,00 € 200 2 669 842,00 €
2016 626 20 226 626,00 € 286 243,00 € 99 5 098 180,00 € 172 3 014 176,00 € 202 2 492 753,00 €
2015 615 19 971 140,00 € 257 265,00 € 100 4 946 186,00 € 168 2 753 721,00 € 194 2 598 453,00 €
2014 633 20 002 139,00 € 256 572,00 € 109 5 326 684,00 € 186 2 886 479,00 € 196 2 551 811,00 €
2013 606 17 832 045,00 € 249 417,00 € 113 5 124 890,00 € 172 2 653 018,00 € 190 2 565 430,00 €
2012 563 16 589 155,00 € 235 746,00 € 123 5 122 849,00 € 163 2 533 774,00 € 188 2 466 967,00 €
2011 534 14 924 357,00 € 205 893,00 € 136 5 753 988,00 € 154 2 383 742,00 € 194 2 539 869,00 €
2010 533 13 975 201,00 € 177 257,00 € 135 5 483 951,00 € 155 2 327 092,00 € 199 2 622 953,00 €
2009 505 13 326 073,00 € 140 809,00 € 127 5 372 106,00 € 141 2 135 654,00 € 197 2 620 853,00 €
2008 497 12 249 689,00 € 193 653,00 € 128 5 083 132,00 € 137 2 084 327,00 € 200 2 655 866,00 €
2007 502 11 703 700,00 € 281 107,00 € 134 5 177 546,00 € 136 2 128 572,00 € 195 2 519 518,00 €
2006 482 10 146 769,00 € 180 921,00 € 127 4 523 782,00 € 122 2 054 310,00 € 182 2 363 613,00 €
2005 465 6 934 447,00 € 196 582,00 € 130 3 507 148,00 € 122 1 897 910,00 € 182 2 315 148,00 €
2004 474 6 002 699,00 € 175 650,00 € 135 3 360 283,00 € 132 2 137 719,00 € 182 2 342 113,00 €
2003 466 7 397 179,00 € 180 002,00 € 137 3 481 301,00 € 146 2 354 770,00 € 184 2 289 827,00 €
2002 477 3 601 868,00 € 165 580,00 € 144 2 453 418,00 € 163 2 394 897,00 € 191 2 309 141,00 €
2001 467 3 422 133,00 € 217 745,00 € 141 2 275 969,00 € 150 2 203 726,00 € 189 2 198 625,00 €
2000 — — 184 354,77 € 131 2 031 203,42 € — — — —
1999 — — 181 344,20 € 139 2 016 870,92 € — — — —
1998 — — 193 436,00 € 140 2 033 844,90 € — — — —
1997 — — 157 699,21 € 132 1 961 513,03 € — — — —
1996 — — 189 969,46 € 141 2 199 426,18 € — — — —
1995 — — 203 960,02 € 134 2 094 891,13 € — — — —
1994 — — 184 424,59 € 121 1 942 181,42 € — — — —
1993 — — 171 515,05 € 123 1 846 533,84 € — — — —
1992 — — 171 658,51 € 125 1 832 841,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques BOURSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques BOURSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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