Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Hegy, maire de Rustenhart

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rustenhart
Territoire
Rustenhart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Hegy est maire de Rustenhart. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rustenhart. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rustenhart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,14 %
  • Inscrits779
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,14 % (523 votants sur 779 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 497 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AGIR POUR RUSTENHART Donnée non disponible 337 67,81 % —
2e RUSTENHART, unis pour l' engagement, tournés vers l'avenir Donnée non disponible 160 32,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AGIR POUR RUSTENHART 337
RUSTENHART, unis pour l' engagement, tournés vers l'avenir 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 497
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68290
Commune Rustenhart
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 001 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rustenhart

Inscrits779
Votants523
Participation67,14 %
Abstentions256
Suffrages exprimés497
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rustenhart1 77967,14 %497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rustenhart

  • Population 982 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 533 793,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 550 464,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 577 729,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 498 582,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 533 793,87 1 550 464,56
2024 823 571,28 747 002,98
2023 795 864,09 678 973,88
2022 636 462,83 666 262,87
2021 528 669,20 553 729,14
2020 471 476,39 434 457,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 533 793,87 € 823 571,28 € 795 864,09 € 636 462,83 € 528 669,20 € 471 476,39 € 1 561,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 550 464,56 € 747 002,98 € 678 973,88 € 666 262,87 € 553 729,14 € 434 457,37 € 1 578,88 € (2025)
Impôts locaux 425 798,00 € 408 134,00 € 383 155,00 € 352 734,00 € 328 288,00 € 291 794,92 € 433,60 € (2025)
Frais de personnel 430 400,42 € 384 132,44 € 350 980,54 € 349 998,12 € 240 046,00 € 166 794,44 € 438,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 074,37 € 25 590,02 € 115 254,37 € 31 472,94 € 12 543,42 € 8 670,48 € 24,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 352,61 € 605 405,23 € 168 466,31 € 493 802,60 € 724 988,22 € 87 109,92 € 377,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 168,58 € 537 992,61 € 105 048,74 € 431 889,77 € 663 959,39 € 28 100,22 € 306,69 € (2025)
Épargne brute -16 670,69 € 76 568,30 € 116 890,21 € -29 800,04 € -25 059,94 € 37 019,02 € -16,98 € (2025)
Épargne nette -85 854,72 € 9 155,68 € 53 472,64 € -91 712,87 € -86 088,77 € -21 990,68 € -87,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -195 391,07 € -217 215,04 € 212 135,27 € -327 367,35 € 615 055,32 € 384 105,95 € -198,97 € (2025)
Encours de la dette 577 729,80 € 616 538,83 € 682 671,45 € 746 089,02 € 808 001,85 € 868 442,07 € 588,32 € (2025)
Annuité de la dette 83 701,06 € 83 701,06 € 80 663,56 € 80 663,56 € 82 480,96 € 79 431,16 € 85,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 098
Dotation forfaitaire 12 456
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 456,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 098,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rustenhart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 766 170 837 340 1 057 400
2024 827 820 747 840 537 990
2023 795 860 685 700 105 050
2022 639 070 671 950 431 890
2021 1 645 460 1 679 780 675 840
2020 471 480 443 740 28 100
2019 464 820 485 980 1 252 100
2018 950 920 898 140 773 510
2017 423 960 370 960 86 430
2016 404 880 381 740 49 580
2015 498 290 539 580 359 930
2014 452 100 406 340 122 490
2013 449 120 411 560 322 420
2012 490 360 382 840 132 220
2011 493 050 450 550 63 950
2010 604 530 353 850 440 450
2009 427 900 321 130 91 230
2008 422 480 309 630 124 820
2007 409 250 321 920 175 100
2006 356 360 302 200 65 530
2005 378 170 305 080 66 700
2004 395 410 315 840 90 760
2003 344 300 266 780 88 630
2002 299 650 256 170 70 970
2001 276 680 262 310 696 840
2000 278 670 258 010 30 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 740 291 150 20 540
2024 4 400 269 340 23 460
2023 1 580 248 070 22 190
2022 4 560 224 310 21 280
2021 3 940 208 670 19 830
2020 102 500 77 620 19 830
2019 98 370 74 810 19 570
2018 97 710 72 310 18 760
2017 96 690 70 390 18 650
2016 168 950 67 910 18 650
2015 160 370 64 120 17 840
2014 148 800 61 930 17 680
2013 137 950 60 170 17 180
2012 137 360 57 280 16 980
2011 129 250 54 300 15 640
2010 67 980 50 190 14 640
2009 63 730 48 250 14 250
2008 52 240 41 310 12 650
2007 51 570 40 060 12 300
2006 51 020 39 380 11 900
2005 47 910 37 630 14 400
2004 45 860 36 520 14 150
2003 45 270 35 550 13 730
2002 41 700 32 650 13 400
2001 39 940 30 310 12 850
2000 36 690 27 730 12 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 380 3 040 17 550
2024 0 3 040 19 330
2023 0 0 17 250
2022 0 0 18 750
2021 0 0 21 450
2020 0 0 20 420
2019 0 0 23 050
2018 0 0 24 420
2017 0 0 25 760
2016 0 0 27 060
2015 0 0 28 330
2014 0 0 0
2013 0 0 230
2012 0 0 410
2011 0 0 850
2010 0 0 1 520
2009 0 0 1 990
2008 0 0 2 170
2007 0 0 3 360
2006 0 0 4 050
2005 0 0 4 700
2004 0 0 5 320
2003 0 0 5 910
2002 0 0 7 070
2001 0 0 10 980
2000 0 0 17 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 982 766 170,00 € 321 980,00 € 12 460,00 € 36 450,00 € 837 340,00 € 430 400,00 € 273 140,00 € 14 520,00 € 16 160,00 € 5 740,00 € 291 150,00 € 20 540,00 € 30 380,00 € 35 230,00 € 1 057 400,00 € 3 040,00 € 17 550,00 €
2024 946 827 820,00 € 302 930,00 € 13 810,00 € 35 230,00 € 747 840,00 € 384 130,00 € 246 660,00 € 16 290,00 € 16 250,00 € 4 400,00 € 269 340,00 € 23 460,00 € 0,00 € 163 250,00 € 537 990,00 € 3 040,00 € 19 330,00 €
2023 921 795 860,00 € 282 030,00 € 50 060,00 € 31 940,00 € 685 700,00 € 350 980,00 € 227 800,00 € 17 250,00 € 17 910,00 € 1 580,00 € 248 070,00 € 22 190,00 € 0,00 € 1 000,00 € 105 050,00 € 0,00 € 17 250,00 €
2022 904 639 070,00 € 252 870,00 € 35 480,00 € 28 410,00 € 671 950,00 € 350 000,00 € 213 450,00 € 18 750,00 € 20 000,00 € 4 560,00 € 224 310,00 € 21 280,00 € 0,00 € 10 490,00 € 431 890,00 € 0,00 € 18 750,00 €
2021 889 1 645 460,00 € 235 950,00 € 17 470,00 € 31 300,00 € 1 679 780,00 € 240 050,00 € 217 290,00 € 21 450,00 € 10 870,00 € 3 940,00 € 208 670,00 € 19 830,00 € 0,00 € 119 630,00 € 675 840,00 € 0,00 € 21 450,00 €
2020 874 471 480,00 € 200 450,00 € 20 330,00 € 36 140,00 € 443 740,00 € 166 790,00 € 182 930,00 € 20 420,00 € 12 910,00 € 102 500,00 € 77 620,00 € 19 830,00 € 0,00 € 23 720,00 € 28 100,00 € 0,00 € 20 420,00 €
2019 856 464 820,00 € 192 300,00 € 23 770,00 € 39 510,00 € 485 980,00 € 178 990,00 € 202 310,00 € 23 050,00 € 15 480,00 € 98 370,00 € 74 810,00 € 19 570,00 € 0,00 € 7 150,00 € 1 252 100,00 € 0,00 € 23 050,00 €
2018 857 950 920,00 € 188 740,00 € 39 790,00 € 43 770,00 € 898 140,00 € 183 650,00 € 116 060,00 € 24 420,00 € 11 590,00 € 97 710,00 € 72 310,00 € 18 760,00 € 0,00 € 387 220,00 € 773 510,00 € 0,00 € 24 420,00 €
2017 836 423 960,00 € 185 280,00 € 62 180,00 € 45 570,00 € 370 960,00 € 163 690,00 € 125 260,00 € 25 760,00 € 8 880,00 € 96 690,00 € 70 390,00 € 18 650,00 € 0,00 € 1 410,00 € 86 430,00 € 0,00 € 25 760,00 €
2016 837 404 880,00 € 255 050,00 € -1 200,00 € 53 750,00 € 381 740,00 € 161 020,00 € 120 730,00 € 27 060,00 € 12 690,00 € 168 950,00 € 67 910,00 € 18 650,00 € 0,00 € 16 060,00 € 49 580,00 € 0,00 € 27 060,00 €
2015 838 498 290,00 € 242 470,00 € 6 350,00 € 63 350,00 € 539 580,00 € 173 760,00 € 135 070,00 € 28 330,00 € 15 020,00 € 160 370,00 € 64 120,00 € 17 840,00 € 0,00 € 155 110,00 € 359 930,00 € 0,00 € 28 330,00 €
2014 834 452 100,00 € 228 730,00 € 15 860,00 € 74 970,00 € 406 340,00 € 186 920,00 € 138 110,00 € 0,00 € 18 500,00 € 148 800,00 € 61 930,00 € 17 680,00 € 0,00 € 268 900,00 € 122 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 832 449 120,00 € 216 110,00 € 29 050,00 € 77 090,00 € 411 560,00 € 169 150,00 € 150 370,00 € 230,00 € 16 500,00 € 137 950,00 € 60 170,00 € 17 180,00 € 0,00 € 49 430,00 € 322 420,00 € 0,00 € 230,00 €
2012 830 490 360,00 € 211 950,00 € 31 900,00 € 77 260,00 € 382 840,00 € 183 890,00 € 130 830,00 € 410,00 € 11 770,00 € 137 360,00 € 57 280,00 € 16 980,00 € 0,00 € 33 860,00 € 132 220,00 € 0,00 € 410,00 €
2011 809 493 050,00 € 211 710,00 € 29 650,00 € 77 130,00 € 450 550,00 € 165 700,00 € 120 670,00 € 850,00 € 14 480,00 € 129 250,00 € 54 300,00 € 15 640,00 € 0,00 € 144 270,00 € 63 950,00 € 0,00 € 850,00 €
2010 790 604 530,00 € 143 820,00 € 27 020,00 € 74 290,00 € 353 850,00 € 159 870,00 € 131 240,00 € 1 520,00 € 13 220,00 € 67 980,00 € 50 190,00 € 14 640,00 € 0,00 € 47 660,00 € 440 450,00 € 0,00 € 1 520,00 €
2009 778 427 900,00 € 137 640,00 € 28 950,00 € 73 660,00 € 321 130,00 € 162 520,00 € 104 820,00 € 1 990,00 € 13 020,00 € 63 730,00 € 48 250,00 € 14 250,00 € 0,00 € 15 910,00 € 91 230,00 € 0,00 € 1 990,00 €
2008 766 422 480,00 € 119 990,00 € 29 900,00 € 71 670,00 € 309 630,00 € 172 880,00 € 86 320,00 € 2 170,00 € 11 350,00 € 52 240,00 € 41 310,00 € 12 650,00 € 0,00 € 18 570,00 € 124 820,00 € 0,00 € 2 170,00 €
2007 766 409 250,00 € 114 170,00 € 28 620,00 € 69 870,00 € 321 920,00 € 168 250,00 € 97 850,00 € 3 360,00 € 13 870,00 € 51 570,00 € 40 060,00 € 12 300,00 € 0,00 € 92 310,00 € 175 100,00 € 0,00 € 3 360,00 €
2006 766 356 360,00 € 112 650,00 € 28 370,00 € 68 130,00 € 302 200,00 € 142 780,00 € 104 130,00 € 4 050,00 € 14 970,00 € 51 020,00 € 39 380,00 € 11 900,00 € 0,00 € 0,00 € 65 530,00 € 0,00 € 4 050,00 €
2005 766 378 170,00 € 107 680,00 € 28 170,00 € 66 460,00 € 305 080,00 € 138 160,00 € 103 770,00 € 4 700,00 € 12 760,00 € 47 910,00 € 37 630,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 66 700,00 € 0,00 € 4 700,00 €
2004 766 395 410,00 € 105 030,00 € 25 390,00 € 66 520,00 € 315 840,00 € 133 240,00 € 98 230,00 € 5 320,00 € 23 820,00 € 45 860,00 € 36 520,00 € 14 150,00 € 0,00 € 4 790,00 € 90 760,00 € 0,00 € 5 320,00 €
2003 766 344 300,00 € 101 290,00 € 26 100,00 € 63 020,00 € 266 780,00 € 122 720,00 € 91 650,00 € 5 910,00 € 11 840,00 € 45 270,00 € 35 550,00 € 13 730,00 € 0,00 € 75 670,00 € 88 630,00 € 0,00 € 5 910,00 €
2002 766 299 650,00 € 92 940,00 € 24 170,00 € 62 860,00 € 256 170,00 € 125 240,00 € 73 650,00 € 7 070,00 € 16 310,00 € 41 700,00 € 32 650,00 € 13 400,00 € 0,00 € 57 470,00 € 70 970,00 € 0,00 € 7 070,00 €
2001 766 276 680,00 € 88 310,00 € 23 260,00 € 59 400,00 € 262 310,00 € 107 030,00 € 97 170,00 € 10 980,00 € 16 040,00 € 39 940,00 € 30 310,00 € 12 850,00 € 0,00 € 508 690,00 € 696 840,00 € 0,00 € 10 980,00 €
2000 766 278 670,00 € 80 560,00 € 20 650,00 € 70 290,00 € 258 010,00 € 103 400,00 € 85 160,00 € 17 720,00 € 13 820,00 € 36 690,00 € 27 730,00 € 12 220,00 € 0,00 € 32 990,00 € 30 450,00 € 0,00 € 17 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 538 23 472 209,00 € 1 120 899,00 € 344 18 163 905,00 € 405 20 233 742,00 € 162 4 330 289,00 €
2023 522 21 031 815,00 € 974 916,00 € 315 15 844 281,00 € 390 18 236 093,00 € 153 3 901 350,00 €
2022 511 18 414 105,00 € 790 822,00 € 309 13 884 515,00 € 380 15 907 791,00 € 155 3 841 593,00 €
2021 483 16 604 311,00 € 745 342,00 € 286 12 517 560,00 € 350 14 067 910,00 € 148 3 642 841,00 €
2020 465 15 979 114,00 € 850 942,00 € 272 11 976 479,00 € 338 13 051 568,00 € 152 3 575 279,00 €
2019 466 15 059 074,00 € 797 598,00 € 290 11 310 947,00 € 338 12 677 474,00 € 150 3 477 589,00 €
2018 456 14 885 065,00 € 832 040,00 € 306 11 881 969,00 € 335 12 453 831,00 € 151 3 370 702,00 €
2017 452 14 146 813,00 € 649 144,00 € 244 10 068 104,00 € 333 12 011 624,00 € 147 3 358 434,00 €
2016 458 13 680 452,00 € 668 825,00 € 250 9 871 432,00 € 332 11 538 989,00 € 153 3 441 317,00 €
2015 443 13 192 523,00 € 670 133,00 € 243 9 488 776,00 € 324 11 130 504,00 € 145 3 278 674,00 €
2014 438 12 722 834,00 € 645 450,00 € 245 9 324 285,00 € 315 10 509 108,00 € 146 3 238 215,00 €
2013 422 12 494 462,00 € 670 206,00 € 255 9 657 014,00 € 299 9 699 578,00 € 144 3 238 569,00 €
2012 400 11 907 559,00 € 677 572,00 € 257 9 481 025,00 € 275 9 127 668,00 € 147 3 044 571,00 €
2011 408 11 263 533,00 € 490 049,00 € 273 9 514 438,00 € 282 8 880 310,00 € 147 2 944 909,00 €
2010 436 11 125 264,00 € 485 700,00 € 263 9 176 548,00 € 312 8 610 003,00 € 151 2 956 242,00 €
2009 422 10 429 751,00 € 371 815,00 € 278 8 819 873,00 € 298 8 175 492,00 € 150 2 872 879,00 €
2008 408 10 447 727,00 € 427 333,00 € 273 8 937 448,00 € 286 8 083 702,00 € 145 2 683 770,00 €
2007 398 9 500 052,00 € 425 163,00 € 259 8 025 062,00 € 277 7 382 096,00 € 140 2 490 585,00 €
2006 388 9 133 782,00 € 295 850,00 € 256 7 601 069,00 € 275 7 442 504,00 € 133 2 438 579,00 €
2005 393 7 221 062,00 € 413 154,00 € 260 6 120 691,00 € 279 7 446 482,00 € 131 2 321 508,00 €
2004 389 7 065 022,00 € 471 843,00 € 249 5 908 012,00 € 281 7 277 994,00 € 123 2 136 573,00 €
2003 392 6 633 981,00 € 391 861,00 € 247 5 466 400,00 € 282 6 930 891,00 € 129 2 086 445,00 €
2002 377 6 243 088,00 € 344 718,00 € 242 5 106 286,00 € 272 6 737 425,00 € 118 1 894 394,00 €
2001 371 5 900 345,00 € 330 833,00 € 241 4 855 269,00 € 262 6 470 145,00 € 119 1 788 409,00 €
2000 — — 379 495,76 € 241 4 671 657,90 € — — — —
1999 — — 377 705,70 € 237 4 353 886,00 € — — — —
1998 — — 342 693,65 € 227 4 096 449,77 € — — — —
1997 — — 286 191,78 € 200 3 539 333,07 € — — — —
1996 — — 330 331,41 € 222 3 903 427,66 € — — — —
1995 — — 360 254,56 € 228 3 864 422,67 € — — — —
1994 — — 295 915,13 € 208 3 278 728,48 € — — — —
1993 — — 263 179,60 € 206 3 152 406,94 € — — — —
1992 — — 291 710,74 € 206 3 149 438,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme HEGY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme HEGY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme HEGY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →