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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Cros, maire de Rustiques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rustiques
Territoire
Rustiques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Cros est maire de Rustiques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rustiques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rustiques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,58 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,58 % (259 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RUSTIQUES AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RUSTIQUES AUJOURD'HUI ET DEMAIN 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 5
Nuls 17
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11330
Commune Rustiques
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rustiques

Inscrits389
Votants259
Participation66,58 %
Abstentions130
Suffrages exprimés237
Votes blancs5
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rustiques1 38966,58 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rustiques

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 220,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 415 477,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 301 975,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 220,88 415 477,83
2024 501 060,38 444 732,28
2023 501 617,11 416 107,25
2022 476 184,34 370 343,12
2021 507 305,99 332 716,82
2020 470 289,64 404 170,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 220,88 € 501 060,38 € 501 617,11 € 476 184,34 € 507 305,99 € 470 289,64 € 979,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 415 477,83 € 444 732,28 € 416 107,25 € 370 343,12 € 332 716,82 € 404 170,15 € 789,88 € (2025)
Impôts locaux 233 852,00 € 229 184,00 € 214 095,00 € 223 256,12 € 212 713,08 € 201 031,00 € 444,59 € (2025)
Frais de personnel 245 726,76 € 252 500,22 € 243 688,12 € 218 661,51 € 192 045,63 € 189 794,71 € 467,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 477,90 € 647,36 € 251,66 € 3 156,70 € 674,96 € 47 904,75 € 0,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 845,40 € 374 564,33 € 140 779,16 € 199 760,49 € 216 600,54 € 122 667,33 € 668,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 685,78 € 138 316,29 € 135 618,87 € 195 501,94 € 170 124,18 € 57 601,89 € 193,32 € (2025)
Épargne brute 99 743,05 € 56 328,10 € 85 509,86 € 105 841,22 € 174 589,17 € 66 119,49 € 189,63 € (2025)
Épargne nette 85 260,93 € 47 855,01 € 82 149,57 € 101 582,67 € 169 849,24 € 7 514,73 € 162,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 835,48 € -66 353,81 € 82 771,71 € 86 468,19 € -6 895,56 € 20 071,82 € -203,11 € (2025)
Encours de la dette 301 975,92 € 314 451,04 € 21 447,13 € 24 221,42 € 26 333,97 € 30 370,90 € 574,10 € (2025)
Annuité de la dette 26 166,68 € 14 809,86 € 3 695,11 € 4 534,44 € 5 064,48 € 59 196,52 € 49,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 265
Dotation forfaitaire 57 034
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 034,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rustiques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 515 850 446 840 337 360
2024 502 900 465 830 366 090
2023 501 620 444 820 135 620
2022 476 180 396 110 195 500
2021 507 310 356 000 211 860
2020 470 290 426 820 64 060
2019 453 580 353 520 82 940
2018 476 880 361 560 112 570
2017 734 470 403 060 115 990
2016 431 630 364 430 140 260
2015 429 340 375 600 123 870
2014 370 120 360 280 302 890
2013 364 290 355 800 219 340
2012 458 950 402 180 573 670
2011 723 380 344 840 266 370
2010 647 890 633 060 367 290
2009 465 620 375 320 54 320
2008 731 560 700 380 376 980
2007 489 060 303 550 108 020
2006 329 110 351 520 102 860
2005 370 520 304 880 213 390
2004 347 970 245 870 72 200
2003 324 640 287 730 189 190
2002 297 340 235 910 250 220
2001 269 200 192 920 170 420
2000 223 490 181 840 116 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 050 203 230 23 400
2024 17 910 191 680 26 330
2023 15 070 180 960 25 510
2022 15 620 164 370 24 200
2021 14 270 215 570 33 070
2020 83 130 109 950 31 060
2019 84 400 107 880 31 940
2018 77 220 102 520 30 100
2017 80 270 101 180 29 830
2016 80 940 99 960 29 440
2015 75 870 97 490 29 240
2014 72 090 94 780 29 110
2013 72 140 91 750 29 200
2012 77 450 93 750 31 090
2011 70 470 87 230 31 260
2010 67 070 83 240 29 990
2009 65 170 79 040 31 380
2008 61 030 74 170 32 130
2007 54 290 70 270 34 430
2006 51 410 66 060 33 990
2005 48 660 62 760 41 120
2004 45 850 59 770 40 250
2003 41 020 51 670 39 680
2002 40 690 48 520 38 550
2001 27 390 31 810 28 880
2000 25 920 30 350 26 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 560 24 240
2024 300 000 7 150 13 490
2023 0 2 400 2 730
2022 0 2 520 2 800
2021 0 3 710 4 030
2020 0 57 700 58 300
2019 40 000 17 660 18 460
2018 0 17 620 18 630
2017 60 17 590 18 600
2016 39 940 7 590 8 780
2015 0 7 430 8 940
2014 0 24 290 27 100
2013 0 12 020 15 180
2012 0 17 250 21 240
2011 0 17 340 21 310
2010 0 41 070 46 550
2009 25 000 14 040 21 670
2008 50 000 65 170 73 100
2007 0 15 170 22 670
2006 0 19 760 28 490
2005 50 000 17 270 25 090
2004 0 18 650 28 160
2003 2 470 17 700 28 620
2002 110 000 12 280 18 180
2001 19 820 12 960 18 770
2000 0 11 690 18 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 515 850,00 € 214 030,00 € 53 220,00 € 112 120,00 € 446 840,00 € 245 730,00 € 106 430,00 € 11 680,00 € 3 810,00 € 17 050,00 € 203 230,00 € 23 400,00 € 0,00 € 102 550,00 € 337 360,00 € 12 560,00 € 24 240,00 €
2024 523 502 900,00 € 210 620,00 € 53 890,00 € 114 790,00 € 465 830,00 € 252 500,00 € 135 100,00 € 6 340,00 € 3 570,00 € 17 910,00 € 191 680,00 € 26 330,00 € 300 000,00 € 204 680,00 € 366 090,00 € 7 150,00 € 13 490,00 €
2023 520 501 620,00 € 195 220,00 € 61 930,00 € 114 500,00 € 444 820,00 € 243 690,00 € 115 510,00 € 330,00 € 3 630,00 € 15 070,00 € 180 960,00 € 25 510,00 € 0,00 € 72 540,00 € 135 620,00 € 2 400,00 € 2 730,00 €
2022 518 476 180,00 € 213 390,00 € 45 840,00 € 108 740,00 € 396 110,00 € 218 660,00 € 105 790,00 € 280,00 € 4 780,00 € 15 620,00 € 164 370,00 € 24 200,00 € 0,00 € 115 210,00 € 195 500,00 € 2 520,00 € 2 800,00 €
2021 518 507 310,00 € 271 110,00 € 35 820,00 € 106 760,00 € 356 000,00 € 192 050,00 € 99 630,00 € 320,00 € 1 500,00 € 14 270,00 € 215 570,00 € 33 070,00 € 0,00 € 19 290,00 € 211 860,00 € 3 710,00 € 4 030,00 €
2020 519 470 290,00 € 254 930,00 € 15 770,00 € 106 140,00 € 426 820,00 € 189 790,00 € 160 860,00 € 590,00 € 3 810,00 € 83 130,00 € 109 950,00 € 31 060,00 € 0,00 € 3 520,00 € 64 060,00 € 57 700,00 € 58 300,00 €
2019 522 453 580,00 € 254 200,00 € 37 720,00 € 102 670,00 € 353 520,00 € 183 510,00 € 108 670,00 € 900,00 € 3 110,00 € 84 400,00 € 107 880,00 € 31 940,00 € 40 000,00 € 8 880,00 € 82 940,00 € 17 660,00 € 18 460,00 €
2018 520 476 880,00 € 238 810,00 € 14 180,00 € 100 430,00 € 361 560,00 € 178 940,00 € 124 050,00 € 1 010,00 € 3 600,00 € 77 220,00 € 102 520,00 € 30 100,00 € 0,00 € 13 290,00 € 112 570,00 € 17 620,00 € 18 630,00 €
2017 517 734 470,00 € 239 640,00 € 19 500,00 € 99 890,00 € 403 060,00 € 205 010,00 € 136 120,00 € 1 070,00 € 3 380,00 € 80 270,00 € 101 180,00 € 29 830,00 € 60,00 € 12 020,00 € 115 990,00 € 17 590,00 € 18 600,00 €
2016 514 431 630,00 € 237 390,00 € 16 380,00 € 96 600,00 € 364 430,00 € 190 680,00 € 110 720,00 € 1 190,00 € 3 600,00 € 80 940,00 € 99 960,00 € 29 440,00 € 39 940,00 € 0,00 € 140 260,00 € 7 590,00 € 8 780,00 €
2015 514 429 340,00 € 203 140,00 € 44 570,00 € 98 440,00 € 375 600,00 € 208 210,00 € 101 280,00 € 1 520,00 € 4 530,00 € 75 870,00 € 97 490,00 € 29 240,00 € 0,00 € 41 810,00 € 123 870,00 € 7 430,00 € 8 940,00 €
2014 497 370 120,00 € 195 790,00 € 42 280,00 € 97 430,00 € 360 280,00 € 193 110,00 € 98 390,00 € 2 810,00 € 9 610,00 € 72 090,00 € 94 780,00 € 29 110,00 € 0,00 € 144 780,00 € 302 890,00 € 24 290,00 € 27 100,00 €
2013 484 364 290,00 € 193 820,00 € 40 280,00 € 96 340,00 € 355 800,00 € 185 510,00 € 107 130,00 € 3 150,00 € 6 110,00 € 72 140,00 € 91 750,00 € 29 200,00 € 0,00 € 8 310,00 € 219 340,00 € 12 020,00 € 15 180,00 €
2012 471 458 950,00 € 202 870,00 € 39 890,00 € 92 050,00 € 402 180,00 € 214 000,00 € 102 580,00 € 3 980,00 € 4 000,00 € 77 450,00 € 93 750,00 € 31 090,00 € 0,00 € 62 690,00 € 573 670,00 € 17 250,00 € 21 240,00 €
2011 454 723 380,00 € 189 000,00 € 34 390,00 € 88 200,00 € 344 840,00 € 197 610,00 € 97 740,00 € 3 970,00 € 4 590,00 € 70 470,00 € 87 230,00 € 31 260,00 € 0,00 € 8 460,00 € 266 370,00 € 17 340,00 € 21 310,00 €
2010 436 647 890,00 € 180 310,00 € 30 830,00 € 85 040,00 € 633 060,00 € 181 200,00 € 79 630,00 € 5 480,00 € 78 170,00 € 67 070,00 € 83 240,00 € 29 990,00 € 0,00 € 1 810,00 € 367 290,00 € 41 070,00 € 46 550,00 €
2009 424 465 620,00 € 175 790,00 € 33 570,00 € 83 090,00 € 375 320,00 € 155 920,00 € 85 480,00 € 7 630,00 € 5 810,00 € 65 170,00 € 79 040,00 € 31 380,00 € 25 000,00 € 7 420,00 € 54 320,00 € 14 040,00 € 21 670,00 €
2008 389 731 560,00 € 167 540,00 € 33 740,00 € 79 370,00 € 700 380,00 € 145 900,00 € 79 800,00 € 7 930,00 € 55 330,00 € 61 030,00 € 74 170,00 € 32 130,00 € 50 000,00 € 14 760,00 € 376 980,00 € 65 170,00 € 73 100,00 €
2007 389 489 060,00 € 158 970,00 € 31 710,00 € 78 190,00 € 303 550,00 € 147 380,00 € 95 570,00 € 7 500,00 € 9 600,00 € 54 290,00 € 70 270,00 € 34 430,00 € 0,00 € 570,00 € 108 020,00 € 15 170,00 € 22 670,00 €
2006 389 329 110,00 € 157 580,00 € 30 360,00 € 71 190,00 € 351 520,00 € 149 710,00 € 100 000,00 € 8 730,00 € 51 820,00 € 51 410,00 € 66 060,00 € 33 990,00 € 0,00 € 74 290,00 € 102 860,00 € 19 760,00 € 28 490,00 €
2005 377 370 520,00 € 152 900,00 € 27 550,00 € 76 980,00 € 304 880,00 € 141 230,00 € 69 280,00 € 7 880,00 € 14 160,00 € 48 660,00 € 62 760,00 € 41 120,00 € 50 000,00 € 9 540,00 € 213 390,00 € 17 270,00 € 25 090,00 €
2004 377 347 970,00 € 146 960,00 € 9 220,00 € 76 240,00 € 245 870,00 € 133 410,00 € 70 420,00 € 9 510,00 € 5 160,00 € 45 850,00 € 59 770,00 € 40 250,00 € 0,00 € 35 110,00 € 72 200,00 € 18 650,00 € 28 160,00 €
2003 377 324 640,00 € 133 430,00 € 22 910,00 € 61 740,00 € 287 730,00 € 159 140,00 € 72 420,00 € 10 920,00 € 13 920,00 € 41 020,00 € 51 670,00 € 39 680,00 € 2 470,00 € 127 030,00 € 189 190,00 € 17 700,00 € 28 620,00 €
2002 316 297 340,00 € 127 750,00 € 20 850,00 € 61 600,00 € 235 910,00 € 126 040,00 € 60 150,00 € 5 910,00 € 16 190,00 € 40 690,00 € 48 520,00 € 38 550,00 € 110 000,00 € 96 500,00 € 250 220,00 € 12 280,00 € 18 180,00 €
2001 316 269 200,00 € 95 840,00 € 19 310,00 € 58 950,00 € 192 920,00 € 93 400,00 € 56 100,00 € 5 810,00 € 8 110,00 € 27 390,00 € 31 810,00 € 28 880,00 € 19 820,00 € 125 550,00 € 170 420,00 € 12 960,00 € 18 770,00 €
2000 316 223 490,00 € 88 180,00 € 17 890,00 € 56 770,00 € 181 840,00 € 75 560,00 € 63 780,00 € 7 100,00 € 4 380,00 € 25 920,00 € 30 350,00 € 26 610,00 € 0,00 € 39 530,00 € 116 490,00 € 11 690,00 € 18 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 8 774 519,00 € 333 036,00 € 123 5 654 952,00 € 194 6 003 729,00 € 116 2 993 091,00 €
2023 279 8 063 732,00 € 267 914,00 € 115 5 098 535,00 € 181 5 542 120,00 € 112 2 788 683,00 €
2022 273 7 455 592,00 € 271 929,00 € 114 4 861 321,00 € 177 5 032 414,00 € 112 2 654 116,00 €
2021 262 7 096 931,00 € 319 691,00 € 119 4 844 644,00 € 175 4 506 255,00 € 110 2 457 052,00 €
2020 250 6 531 742,00 € 275 423,00 € 103 4 222 727,00 € 167 4 243 336,00 € 101 2 145 062,00 €
2019 243 6 579 757,00 € 384 723,00 € 120 4 745 715,00 € 161 4 416 540,00 € 96 2 027 954,00 €
2018 242 6 209 988,00 € 336 622,00 € 114 4 247 320,00 € 169 4 244 606,00 € 88 1 893 569,00 €
2017 235 6 030 396,00 € 266 732,00 € 87 3 566 949,00 € 159 4 081 458,00 € 94 1 851 289,00 €
2016 243 6 208 253,00 € 344 587,00 € 91 3 909 522,00 € 172 4 398 935,00 € 87 1 661 450,00 €
2015 236 5 876 817,00 € 282 204,00 € 85 3 582 760,00 € 165 4 346 595,00 € 79 1 582 015,00 €
2014 227 5 659 774,00 € 311 356,00 € 94 3 766 159,00 € 158 3 868 287,00 € 80 1 606 331,00 €
2013 220 5 150 958,00 € 199 412,00 € 91 3 264 835,00 € 162 3 843 985,00 € 74 1 555 742,00 €
2012 229 5 413 627,00 € 230 775,00 € 112 3 859 038,00 € 162 3 826 817,00 € 78 1 538 094,00 €
2011 228 4 973 020,00 € 122 998,00 € 127 3 884 820,00 € 168 3 889 629,00 € 72 1 390 881,00 €
2010 210 4 363 478,00 € 83 329,00 € 105 3 256 055,00 € 153 3 419 583,00 € 68 1 238 255,00 €
2009 218 4 458 659,00 € 110 947,00 € 107 3 371 429,00 € 163 3 534 817,00 € 61 1 172 029,00 €
2008 210 4 400 576,00 € 101 849,00 € 111 3 421 002,00 € 151 3 484 206,00 € 64 1 181 156,00 €
2007 208 4 129 913,00 € 89 174,00 € 111 3 264 891,00 € 155 3 343 096,00 € 59 1 055 471,00 €
2006 202 3 982 375,00 € 101 187,00 € 100 2 942 235,00 € 151 3 199 170,00 € 57 956 573,00 €
2005 180 2 943 823,00 € 139 337,00 € 95 2 259 918,00 € 132 2 828 360,00 € 52 916 931,00 €
2004 183 2 883 903,00 € 141 339,00 € 94 2 157 953,00 € 137 2 756 275,00 € 52 872 934,00 €
2003 174 2 916 045,00 € 180 066,00 € 93 2 288 207,00 € 126 2 570 506,00 € 47 804 471,00 €
2002 177 2 496 766,00 € 82 120,00 € 81 1 795 421,00 € 125 2 277 866,00 € 54 776 800,00 €
2001 184 2 482 255,00 € 118 750,00 € 90 1 818 894,00 € 130 2 332 135,00 € 53 768 066,00 €
2000 — — 147 113,76 € 92 1 787 658,18 € — — — —
1999 — — 143 025,38 € 84 1 547 681,94 € — — — —
1998 — — 130 315,71 € 85 1 520 877,89 € — — — —
1997 — — 131 570,67 € 69 1 342 080,20 € — — — —
1996 — — 134 817,07 € 69 1 369 551,97 € — — — —
1995 — — 119 034,02 € 66 1 160 525,46 € — — — —
1994 — — 102 400,31 € 58 996 058,58 € — — — —
1993 — — 100 461,01 € 61 1 016 812,23 € — — — —
1992 — — 97 699,85 € 56 916 551,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent CROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent CROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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