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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Develle, maire de Rustroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rustroff
Territoire
Rustroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Develle est maire de Rustroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rustroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 23/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rustroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,04 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,04 % (221 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR RUSTROFF Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR RUSTROFF 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57604
Commune Rustroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 641 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rustroff

Inscrits433
Votants221
Participation51,04 %
Abstentions212
Suffrages exprimés209
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rustroff1 43351,04 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rustroff

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 520,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 441 485,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 966,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 735 677,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 520,88 441 485,22
2024 580 791,12 413 907,66
2023 527 707,78 412 176,79
2022 466 140,75 363 631,14
2021 483 593,61 347 788,61
2020 501 186,06 320 411,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 520,88 € 580 791,12 € 527 707,78 € 466 140,75 € 483 593,61 € 501 186,06 € 916,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 441 485,22 € 413 907,66 € 412 176,79 € 363 631,14 € 347 788,61 € 320 411,45 € 673,00 € (2025)
Impôts locaux 145 196,75 € 136 989,00 € 137 872,03 € 119 124,91 € 125 751,09 € 129 558,50 € 221,34 € (2025)
Frais de personnel 139 345,76 € 125 048,74 € 128 137,72 € 128 367,35 € 116 783,64 € 121 416,42 € 212,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 619,78 € 28 340,63 € 66 761,56 € 46 759,30 € 59 199,32 € 62 079,49 € 74,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 181,24 € 382 433,34 € 380 733,18 € 268 748,68 € 224 606,02 € 540 765,66 € 436,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 885,24 € 343 012,24 € 342 162,02 € 229 003,32 € 187 663,12 € 508 999,85 € 374,83 € (2025)
Épargne brute 160 035,66 € 166 883,46 € 115 530,99 € 102 509,61 € 135 805,00 € 180 774,61 € 243,96 € (2025)
Épargne nette 119 739,66 € 127 462,36 € 76 959,83 € 64 764,25 € 98 862,10 € 149 008,80 € 182,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 186,47 € -14 556,26 € -74 482,02 € 26 382,73 € 84 247,64 € -62 510,88 € -17,05 € (2025)
Encours de la dette 376 966,78 € 417 262,78 € 455 883,88 € 494 455,04 € 532 200,40 € 569 143,30 € 574,64 € (2025)
Annuité de la dette 47 237,11 € 47 238,00 € 47 238,85 € 47 239,68 € 47 240,47 € 42 262,96 € 72,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 281
Dotation forfaitaire 81 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 534,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rustroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 520 370 140 117 050
2024 462 610 349 740 333 520
2023 433 820 345 430 395 840
2022 400 260 305 830 223 250
2021 395 320 291 230 102 590
2020 386 320 270 200 88 090
2019 357 310 276 980 113 900
2018 387 490 282 440 220 710
2017 369 000 279 610 358 890
2016 366 050 270 760 292 540
2015 319 830 242 640 38 550
2014 350 490 246 570 160 970
2013 301 080 221 040 453 270
2012 340 060 236 040 147 090
2011 273 760 189 820 280 590
2010 382 410 175 920 935 660
2009 269 210 174 780 117 660
2008 375 530 324 770 201 190
2007 385 610 307 780 152 850
2006 270 060 222 180 99 220
2005 233 260 175 160 194 180
2004 208 630 183 680 98 990
2003 208 060 197 150 15 740
2002 204 180 167 770 19 240
2001 214 910 122 490 274 340
2000 180 960 136 810 193 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 113 000 3 500
2024 4 850 109 820 3 890
2023 4 010 106 160 3 810
2022 3 040 98 140 3 520
2021 2 830 93 120 3 420
2020 51 160 33 030 3 440
2019 52 170 32 560 3 400
2018 53 030 31 680 3 330
2017 51 390 30 590 3 260
2016 79 590 29 390 3 250
2015 74 680 29 090 3 220
2014 71 680 27 910 3 190
2013 71 120 26 960 3 180
2012 64 930 25 170 3 070
2011 59 390 22 860 3 070
2010 30 140 20 670 2 880
2009 28 560 20 000 2 830
2008 25 050 18 340 2 690
2007 24 660 17 160 2 490
2006 24 040 15 970 2 360
2005 23 030 15 250 2 880
2004 19 430 13 830 2 630
2003 19 320 12 970 2 610
2002 17 880 11 830 2 520
2001 16 580 9 580 2 400
2000 15 210 9 370 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 200 31 560
2024 0 26 640 31 560
2023 0 26 090 31 560
2022 0 25 560 31 560
2021 0 25 040 31 560
2020 0 24 540 31 560
2019 740 24 050 31 560
2018 0 23 570 31 560
2017 0 23 100 31 620
2016 300 000 23 810 30 310
2015 0 22 720 30 310
2014 0 272 420 282 880
2013 250 000 20 690 32 490
2012 0 23 650 34 230
2011 0 26 550 38 140
2010 216 750 19 970 26 460
2009 0 23 710 29 900
2008 0 24 200 32 580
2007 0 23 020 32 440
2006 0 22 070 32 160
2005 0 21 190 31 960
2004 0 20 230 31 950
2003 0 19 210 32 060
2002 0 17 820 32 780
2001 152 450 16 470 23 600
2000 0 54 030 62 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 498 520,00 € 97 180,00 € 23 640,00 € 129 070,00 € 370 140,00 € 139 350,00 € 122 850,00 € 4 360,00 € 2 310,00 € 3 710,00 € 113 000,00 € 3 500,00 € 0,00 € 8 000,00 € 117 050,00 € 27 200,00 € 31 560,00 €
2024 650 462 610,00 € 95 550,00 € 29 200,00 € 127 920,00 € 349 740,00 € 125 050,00 € 123 380,00 € 4 920,00 € 1 700,00 € 4 850,00 € 109 820,00 € 3 890,00 € 0,00 € 94 790,00 € 333 520,00 € 26 640,00 € 31 560,00 €
2023 635 433 820,00 € 90 960,00 € 40 020,00 € 123 060,00 € 345 430,00 € 128 140,00 € 104 810,00 € 5 470,00 € 1 350,00 € 4 010,00 € 106 160,00 € 3 810,00 € 0,00 € 114 330,00 € 395 840,00 € 26 090,00 € 31 560,00 €
2022 630 400 260,00 € 81 680,00 € 30 640,00 € 125 280,00 € 305 830,00 € 123 390,00 € 87 940,00 € 6 000,00 € 3 430,00 € 3 040,00 € 98 140,00 € 3 520,00 € 0,00 € 102 450,00 € 223 250,00 € 25 560,00 € 31 560,00 €
2021 624 395 320,00 € 77 250,00 € 26 620,00 € 119 030,00 € 291 230,00 € 109 370,00 € 81 140,00 € 6 520,00 € 900,00 € 2 830,00 € 93 120,00 € 3 420,00 € 0,00 € 13 980,00 € 102 590,00 € 25 040,00 € 31 560,00 €
2020 617 386 320,00 € 59 590,00 € 47 080,00 € 114 320,00 € 270 200,00 € 114 040,00 € 75 020,00 € 7 020,00 € 1 380,00 € 51 160,00 € 33 030,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 88 090,00 € 24 540,00 € 31 560,00 €
2019 617 357 310,00 € 65 110,00 € 7 440,00 € 126 340,00 € 276 980,00 € 116 410,00 € 73 790,00 € 8 260,00 € 2 000,00 € 52 170,00 € 32 560,00 € 3 400,00 € 740,00 € 11 550,00 € 113 900,00 € 24 050,00 € 31 560,00 €
2018 615 387 490,00 € 65 470,00 € 24 910,00 € 132 720,00 € 282 440,00 € 119 440,00 € 78 550,00 € 7 990,00 € 3 480,00 € 53 030,00 € 31 680,00 € 3 330,00 € 0,00 € 190 280,00 € 220 710,00 € 23 570,00 € 31 560,00 €
2017 612 369 000,00 € 62 860,00 € 9 110,00 € 121 110,00 € 279 610,00 € 121 730,00 € 62 710,00 € 8 520,00 € 1 580,00 € 51 390,00 € 30 590,00 € 3 260,00 € 0,00 € 59 000,00 € 358 890,00 € 23 100,00 € 31 620,00 €
2016 604 366 050,00 € 89 200,00 € 5 090,00 € 147 110,00 € 270 760,00 € 126 640,00 € 58 830,00 € 6 900,00 € 2 480,00 € 79 590,00 € 29 390,00 € 3 250,00 € 300 000,00 € 1 760,00 € 292 540,00 € 23 810,00 € 30 310,00 €
2015 596 319 830,00 € 90 770,00 € 5 520,00 € 113 620,00 € 242 640,00 € 118 150,00 € 67 910,00 € 7 590,00 € 1 380,00 € 74 680,00 € 29 090,00 € 3 220,00 € 0,00 € 77 220,00 € 38 550,00 € 22 720,00 € 30 310,00 €
2014 587 350 490,00 € 79 790,00 € 0,00 € 115 990,00 € 246 570,00 € 93 690,00 € 82 350,00 € 12 920,00 € 3 070,00 € 71 680,00 € 27 910,00 € 3 190,00 € 0,00 € 203 300,00 € 160 970,00 € 272 420,00 € 282 880,00 €
2013 555 301 080,00 € 81 590,00 € 9 080,00 € 114 940,00 € 221 040,00 € 87 570,00 € 79 330,00 € 12 250,00 € 3 370,00 € 71 120,00 € 26 960,00 € 3 180,00 € 250 000,00 € 28 630,00 € 453 270,00 € 20 690,00 € 32 490,00 €
2012 553 340 060,00 € 74 370,00 € 12 610,00 € 113 310,00 € 236 040,00 € 74 950,00 € 99 300,00 € 10 780,00 € 20 210,00 € 64 930,00 € 25 170,00 € 3 070,00 € 0,00 € 99 220,00 € 147 090,00 € 23 650,00 € 34 230,00 €
2011 560 273 760,00 € 67 430,00 € 0,00 € 114 980,00 € 189 820,00 € 82 680,00 € 61 550,00 € 11 590,00 € 3 630,00 € 59 390,00 € 22 860,00 € 3 070,00 € 0,00 € 83 500,00 € 280 590,00 € 26 550,00 € 38 140,00 €
2010 569 382 410,00 € 55 220,00 € 6 320,00 € 113 870,00 € 175 920,00 € 70 110,00 € 66 730,00 € 6 750,00 € 1 870,00 € 30 140,00 € 20 670,00 € 2 880,00 € 216 750,00 € 308 930,00 € 935 660,00 € 19 970,00 € 26 460,00 €
2009 573 269 210,00 € 51 940,00 € 9 350,00 € 114 240,00 € 174 780,00 € 75 410,00 € 58 640,00 € 6 190,00 € 3 550,00 € 28 560,00 € 20 000,00 € 2 830,00 € 0,00 € 112 190,00 € 117 660,00 € 23 710,00 € 29 900,00 €
2008 519 375 530,00 € 49 040,00 € 10 400,00 € 108 180,00 € 324 770,00 € 67 980,00 € 77 250,00 € 8 380,00 € 17 620,00 € 25 050,00 € 18 340,00 € 2 690,00 € 0,00 € 95 450,00 € 201 190,00 € 24 200,00 € 32 580,00 €
2007 519 385 610,00 € 47 400,00 € 10 370,00 € 106 980,00 € 307 780,00 € 69 750,00 € 67 750,00 € 9 420,00 € 1 700,00 € 24 660,00 € 17 160,00 € 2 490,00 € 0,00 € 31 230,00 € 152 850,00 € 23 020,00 € 32 440,00 €
2006 519 270 060,00 € 45 280,00 € 8 460,00 € 105 530,00 € 222 180,00 € 68 870,00 € 72 070,00 € 10 090,00 € 3 290,00 € 24 040,00 € 15 970,00 € 2 360,00 € 0,00 € 61 930,00 € 99 220,00 € 22 070,00 € 32 160,00 €
2005 519 233 260,00 € 43 660,00 € 7 310,00 € 103 740,00 € 175 160,00 € 63 200,00 € 60 030,00 € 10 770,00 € 11 520,00 € 23 030,00 € 15 250,00 € 2 880,00 € 0,00 € 35 170,00 € 194 180,00 € 21 190,00 € 31 960,00 €
2004 519 208 630,00 € 38 620,00 € 6 200,00 € 92 840,00 € 183 680,00 € 63 480,00 € 54 670,00 € 11 720,00 € 1 690,00 € 19 430,00 € 13 830,00 € 2 630,00 € 0,00 € 4 060,00 € 98 990,00 € 20 230,00 € 31 950,00 €
2003 519 208 060,00 € 37 710,00 € 5 570,00 € 89 420,00 € 197 150,00 € 59 620,00 € 66 180,00 € 12 860,00 € 1 460,00 € 19 320,00 € 12 970,00 € 2 610,00 € 0,00 € 13 890,00 € 15 740,00 € 19 210,00 € 32 060,00 €
2002 519 204 180,00 € 34 920,00 € 5 230,00 € 88 870,00 € 167 770,00 € 52 120,00 € 49 540,00 € 14 960,00 € 2 100,00 € 17 880,00 € 11 830,00 € 2 520,00 € 0,00 € 19 360,00 € 19 240,00 € 17 820,00 € 32 780,00 €
2001 519 214 910,00 € 30 590,00 € 4 520,00 € 87 290,00 € 122 490,00 € 41 590,00 € 41 120,00 € 7 280,00 € 1 570,00 € 16 580,00 € 9 580,00 € 2 400,00 € 152 450,00 € 74 990,00 € 274 340,00 € 16 470,00 € 23 600,00 €
2000 519 180 960,00 € 29 370,00 € 4 500,00 € 87 010,00 € 136 810,00 € 38 800,00 € 41 190,00 € 8 750,00 € 21 520,00 € 15 210,00 € 9 370,00 € 2 290,00 € 0,00 € 15 240,00 € 193 000,00 € 54 030,00 € 62 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 15 588 296,00 € 290 857,00 € 120 8 167 723,00 € 176 10 328 388,00 € 170 4 610 874,00 €
2023 346 13 608 521,00 € 258 250,00 € 103 6 713 620,00 € 121 3 464 456,00 € 159 3 468 742,00 €
2022 342 12 204 065,00 € 185 308,00 € 91 4 450 080,00 € 108 3 187 042,00 € 166 3 409 627,00 €
2021 340 11 720 766,00 € 200 953,00 € 90 4 247 631,00 € 117 3 967 057,00 € 163 3 192 855,00 €
2020 340 11 567 210,00 € 192 472,00 € 98 4 338 147,00 € 148 6 471 254,00 € 160 3 522 877,00 €
2019 328 10 446 418,00 € 174 132,00 € 138 5 249 777,00 € 94 1 958 103,00 € 158 3 205 493,00 €
2018 332 10 086 478,00 € -84 637,00 € 132 4 748 746,00 € 106 2 014 646,00 € 165 3 019 613,00 €
2017 341 10 046 163,00 € 130 759,00 € 80 3 546 136,00 € 103 2 139 202,00 € 165 3 170 422,00 €
2016 340 9 985 802,00 € 151 952,00 € 80 3 640 565,00 € 110 2 292 534,00 € 161 3 023 119,00 €
2015 346 10 010 851,00 € 138 087,00 € 87 3 872 000,00 € 102 2 252 585,00 € 173 3 171 649,00 €
2014 342 9 505 481,00 € 147 385,00 € 92 3 432 921,00 € 110 2 142 784,00 € 174 3 288 494,00 €
2013 342 9 204 757,00 € 227 108,00 € 105 3 934 881,00 € 109 2 199 527,00 € 179 3 295 900,00 €
2012 335 9 410 515,00 € 217 844,00 € 112 4 754 275,00 € 111 2 208 162,00 € 173 2 981 886,00 €
2011 327 8 334 016,00 € 121 452,00 € 125 4 454 435,00 € 108 2 136 663,00 € 169 2 830 314,00 €
2010 343 8 502 692,00 € 248 012,00 € 107 4 732 675,00 € 118 2 168 933,00 € 169 2 546 707,00 €
2009 341 7 979 932,00 € 119 125,00 € 103 4 016 604,00 € 121 2 151 463,00 € 166 2 464 439,00 €
2008 314 7 300 721,00 € 172 785,00 € 99 3 814 804,00 € 110 2 025 215,00 € 164 2 340 501,00 €
2007 310 6 430 327,00 € 132 247,00 € 92 3 339 345,00 € 110 1 888 132,00 € 171 2 389 798,00 €
2006 308 6 321 431,00 € 136 062,00 € 97 3 316 788,00 € 112 2 067 715,00 € 156 2 108 122,00 €
2005 314 5 042 099,00 € 194 640,00 € 104 2 791 471,00 € 120 2 271 617,00 € 155 1 975 640,00 €
2004 324 7 261 451,00 € 586 555,00 € 99 5 010 628,00 € 116 2 243 396,00 € 153 1 896 800,00 €
2003 319 4 710 475,00 € 150 671,00 € 92 2 386 636,00 € 107 2 087 238,00 € 154 1 864 668,00 €
2002 306 3 014 923,00 € 100 488,00 € 85 2 061 002,00 € 98 2 026 669,00 € 148 1 722 320,00 €
2001 304 3 004 265,00 € 145 534,00 € 93 2 138 521,00 € 92 1 947 225,00 € 155 1 791 400,00 €
2000 — — 250 899,07 € 102 2 646 546,80 € — — — —
1999 — — 155 520,41 € 98 2 001 587,45 € — — — —
1998 — — 134 175,87 € 103 1 932 996,07 € — — — —
1997 — — 152 906,67 € 92 1 948 052,54 € — — — —
1996 — — 145 067,13 € 98 1 822 610,93 € — — — —
1995 — — 218 976,09 € 101 2 018 618,14 € — — — —
1994 — — 126 957,86 € 99 1 706 674,68 € — — — —
1993 — — 196 761,83 € 89 1 847 782,10 € — — — —
1992 — — 152 450,24 € 99 1 601 247,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DEVELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DEVELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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