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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Maroselli, maire de Rutali

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rutali
Territoire
Rutali
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Maroselli est maire de Rutali. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rutali. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rutali. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues321
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,04 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 321 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,04 % (328 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TUTTI Pè RUTALI Donnée non disponible 321 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TUTTI Pè RUTALI 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 2B265
Commune Rutali
Département Haute-Corse
Région Corse
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rutali

Inscrits415
Votants328
Participation79,04 %
Abstentions87
Suffrages exprimés321
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rutali1 41579,04 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rutali

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 502 745,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 415,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 730 447,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 502 745,72 319 415,22
2024 432 447,89 323 917,64
2023 408 987,08 298 981,95
2022 331 859,37 292 810,63
2021 326 900,82 273 265,58
2020 317 307,96 272 135,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 502 745,72 € 432 447,89 € 408 987,08 € 331 859,37 € 326 900,82 € 317 307,96 € 959,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 415,22 € 323 917,64 € 298 981,95 € 292 810,63 € 273 265,58 € 272 135,70 € 609,57 € (2025)
Impôts locaux 156 289,00 € 150 660,00 € 130 980,00 € 109 214,00 € 109 047,00 € 101 703,00 € 298,26 € (2025)
Frais de personnel 171 272,51 € 172 452,91 € 156 009,45 € 148 664,71 € 115 540,41 € 129 753,51 € 326,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 765,00 € 0,00 € 0,00 € 1 773,23 € 1 253,96 € 1 124,43 € 1,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 701,02 € 270 372,18 € 440 654,50 € 272 830,01 € 415 023,37 € 101 516,06 € 535,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 588,72 € 268 341,12 € 137 831,50 € 68 553,50 € 320 791,66 € 98 711,80 € 531,66 € (2025)
Épargne brute 183 330,50 € 108 530,25 € 110 005,13 € 39 048,74 € 53 635,24 € 45 172,26 € 349,87 € (2025)
Épargne nette 181 218,20 € 106 499,19 € -192 817,87 € -163 983,26 € -39 351,96 € 42 368,00 € 345,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 166 690,92 € 88 852,56 € 196 947,79 € 75 001,21 € -231 193,44 € 59 279,07 € 318,11 € (2025)
Encours de la dette 730 447,19 € 292 559,49 € 294 590,55 € 457 413,55 € 660 445,55 € 753 432,75 € 1 393,98 € (2025)
Annuité de la dette 13 915,06 € 13 915,06 € 309 576,46 € 211 838,41 € 103 790,08 € 13 934,20 € 26,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 030
Dotation forfaitaire 58 538
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 538,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 030,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rutali

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 429 150 276 210 87 760
2024 359 820 274 590 118 980
2023 337 370 264 920 121 190
2022 266 380 257 120 24 580
2021 250 880 221 440 23 400
2020 244 970 224 650 74 380
2019 241 480 198 630 144 450
2018 240 540 219 810 270 030
2017 243 470 147 470 98 350
2016 219 780 182 250 83 100
2015 208 260 197 360 125 140
2014 214 320 207 970 137 130
2013 214 240 181 040 68 160
2012 211 750 230 330 171 270
2011 194 960 200 510 94 110
2010 203 320 128 530 169 540
2009 179 940 139 990 141 410
2008 173 130 132 210 52 400
2007 173 210 125 430 44 960
2006 149 160 128 320 7 730
2005 153 840 143 450 96 420
2004 149 620 123 530 0
2003 134 170 102 740 0
2002 131 630 117 040 125 750
2001 127 660 138 430 139 410
2000 120 750 119 940 69 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 400 99 960 1 540
2024 42 000 93 760 1 340
2023 41 600 77 400 1 760
2022 40 360 71 800 880
2021 37 950 66 720 750
2020 101 790 30 000 660
2019 100 520 29 540 720
2018 101 580 27 860 710
2017 96 120 27 350 710
2016 97 060 27 530 710
2015 95 740 26 700 700
2014 95 350 26 320 690
2013 91 910 24 960 740
2012 88 570 24 220 700
2011 85 710 24 230 690
2010 42 500 23 370 650
2009 42 350 21 480 540
2008 37 880 19 890 710
2007 36 440 18 610 850
2006 32 990 17 010 1 190
2005 30 320 16 160 1 210
2004 30 140 15 620 1 270
2003 24 320 13 400 860
2002 22 740 13 340 850
2001 18 840 10 590 690
2000 17 990 10 100 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 25 000 25 350
2020 0 0 350
2019 0 0 350
2018 25 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 27 680 29 330
2012 0 0 1 670
2011 0 25 000 27 490
2010 80 000 5 230 5 680
2009 0 9 780 11 040
2008 0 9 030 11 040
2007 0 8 340 11 040
2006 0 7 770 11 110
2005 0 14 420 19 080
2004 0 13 410 19 280
2003 0 12 290 19 280
2002 0 11 270 19 280
2001 0 10 330 19 280
2000 0 10 120 20 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 429 150,00 € 143 530,00 € 34 190,00 € 204 610,00 € 276 210,00 € 171 270,00 € 80 210,00 € 0,00 € 1 250,00 € 38 400,00 € 99 960,00 € 1 540,00 € 0,00 € 57 030,00 € 87 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 471 359 820,00 € 137 930,00 € 37 460,00 € 116 420,00 € 274 590,00 € 172 450,00 € 75 810,00 € 0,00 € 1 250,00 € 42 000,00 € 93 760,00 € 1 340,00 € 0,00 € 49 560,00 € 118 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 418 337 370,00 € 119 350,00 € 40 270,00 € 122 770,00 € 264 920,00 € 156 010,00 € 83 520,00 € 0,00 € 1 250,00 € 41 600,00 € 77 400,00 € 1 760,00 € 0,00 € 57 630,00 € 121 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 366 266 380,00 € 109 210,00 € 350,00 € 132 770,00 € 257 120,00 € 148 660,00 € 83 030,00 € 0,00 € 1 750,00 € 40 360,00 € 71 800,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 375 250 880,00 € 98 460,00 € 28 850,00 € 95 040,00 € 221 440,00 € 115 540,00 € 81 040,00 € 350,00 € 1 250,00 € 37 950,00 € 66 720,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 23 400,00 € 25 000,00 € 25 350,00 €
2020 383 244 970,00 € 91 030,00 € 22 530,00 € 95 420,00 € 224 650,00 € 129 750,00 € 73 930,00 € 350,00 € 1 250,00 € 101 790,00 € 30 000,00 € 660,00 € 0,00 € 8 810,00 € 74 380,00 € 0,00 € 350,00 €
2019 387 241 480,00 € 88 990,00 € 28 160,00 € 95 120,00 € 198 630,00 € 98 090,00 € 80 680,00 € 350,00 € 1 250,00 € 100 520,00 € 29 540,00 € 720,00 € 0,00 € 190 550,00 € 144 450,00 € 0,00 € 350,00 €
2018 387 240 540,00 € 87 100,00 € 21 840,00 € 96 400,00 € 219 810,00 € 116 240,00 € 86 420,00 € 100,00 € 1 250,00 € 101 580,00 € 27 860,00 € 710,00 € 25 000,00 € 108 230,00 € 270 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 387 243 470,00 € 82 550,00 € 14 740,00 € 92 190,00 € 147 470,00 € 66 360,00 € 65 840,00 € 0,00 € 1 250,00 € 96 120,00 € 27 350,00 € 710,00 € 0,00 € 24 110,00 € 98 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 386 219 780,00 € 84 040,00 € 6 130,00 € 95 470,00 € 182 250,00 € 89 050,00 € 78 310,00 € 0,00 € 1 250,00 € 97 060,00 € 27 530,00 € 710,00 € 0,00 € 111 610,00 € 83 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 375 208 260,00 € 81 690,00 € 9 210,00 € 95 960,00 € 197 360,00 € 113 390,00 € 68 960,00 € 0,00 € 1 250,00 € 95 740,00 € 26 700,00 € 700,00 € 0,00 € 89 330,00 € 125 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 362 214 320,00 € 81 180,00 € 50,00 € 102 040,00 € 207 970,00 € 111 420,00 € 79 740,00 € 0,00 € 2 750,00 € 95 350,00 € 26 320,00 € 690,00 € 0,00 € 10 000,00 € 137 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 350 214 240,00 € 71 060,00 € 50,00 € 97 300,00 € 181 040,00 € 99 130,00 € 65 260,00 € 1 650,00 € 1 250,00 € 91 910,00 € 24 960,00 € 740,00 € 0,00 € 50 930,00 € 68 160,00 € 27 680,00 € 29 330,00 €
2012 337 211 750,00 € 71 690,00 € 50,00 € 85 780,00 € 230 330,00 € 119 730,00 € 92 130,00 € 1 670,00 € 2 080,00 € 88 570,00 € 24 220,00 € 700,00 € 0,00 € 56 610,00 € 171 270,00 € 0,00 € 1 670,00 €
2011 331 194 960,00 € 75 810,00 € 6 750,00 € 77 640,00 € 200 510,00 € 92 070,00 € 87 110,00 € 2 490,00 € 2 730,00 € 85 710,00 € 24 230,00 € 690,00 € 0,00 € 61 120,00 € 94 110,00 € 25 000,00 € 27 490,00 €
2010 326 203 320,00 € 67 590,00 € 8 070,00 € 75 440,00 € 128 530,00 € 52 830,00 € 57 600,00 € 530,00 € 1 450,00 € 42 500,00 € 23 370,00 € 650,00 € 80 000,00 € 50 670,00 € 169 540,00 € 5 230,00 € 5 680,00 €
2009 317 179 940,00 € 65 370,00 € 7 480,00 € 71 620,00 € 139 990,00 € 69 420,00 € 45 460,00 € 1 260,00 € 1 780,00 € 42 350,00 € 21 480,00 € 540,00 € 0,00 € 166 130,00 € 141 410,00 € 9 780,00 € 11 040,00 €
2008 252 173 130,00 € 59 000,00 € 7 210,00 € 64 540,00 € 132 210,00 € 60 360,00 € 46 850,00 € 2 010,00 € 1 180,00 € 37 880,00 € 19 890,00 € 710,00 € 0,00 € 31 920,00 € 52 400,00 € 9 030,00 € 11 040,00 €
2007 252 173 210,00 € 62 600,00 € 7 330,00 € 64 390,00 € 125 430,00 € 45 450,00 € 45 680,00 € 2 700,00 € 1 300,00 € 36 440,00 € 18 610,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 44 960,00 € 8 340,00 € 11 040,00 €
2006 252 149 160,00 € 45 610,00 € 5 770,00 € 66 310,00 € 128 320,00 € 41 250,00 € 58 140,00 € 3 340,00 € 920,00 € 32 990,00 € 17 010,00 € 1 190,00 € 0,00 € 41 760,00 € 7 730,00 € 7 770,00 € 11 110,00 €
2005 252 153 840,00 € 48 150,00 € 4 920,00 € 62 520,00 € 143 450,00 € 39 840,00 € 59 290,00 € 4 660,00 € 8 900,00 € 30 320,00 € 16 160,00 € 1 210,00 € 0,00 € 44 440,00 € 96 420,00 € 14 420,00 € 19 080,00 €
2004 252 149 620,00 € 47 450,00 € 9 180,00 € 61 710,00 € 123 530,00 € 42 320,00 € 39 700,00 € 5 880,00 € 820,00 € 30 140,00 € 15 620,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 410,00 € 19 280,00 €
2003 252 134 170,00 € 38 760,00 € 3 810,00 € 53 820,00 € 102 740,00 € 27 480,00 € 33 490,00 € 6 990,00 € 800,00 € 24 320,00 € 13 400,00 € 860,00 € 0,00 € 28 500,00 € 0,00 € 12 290,00 € 19 280,00 €
2002 252 131 630,00 € 37 570,00 € 5 390,00 € 53 620,00 € 117 040,00 € 27 030,00 € 40 340,00 € 8 010,00 € 690,00 € 22 740,00 € 13 340,00 € 850,00 € 0,00 € 116 290,00 € 125 750,00 € 11 270,00 € 19 280,00 €
2001 252 127 660,00 € 30 260,00 € 2 320,00 € 51 850,00 € 138 430,00 € 54 480,00 € 43 960,00 € 8 950,00 € 790,00 € 18 840,00 € 10 590,00 € 690,00 € 0,00 € 42 600,00 € 139 410,00 € 10 330,00 € 19 280,00 €
2000 252 120 750,00 € 28 950,00 € 2 660,00 € 50 510,00 € 119 940,00 € 45 250,00 € 39 320,00 € 10 000,00 € 700,00 € 17 990,00 € 10 100,00 € 770,00 € 0,00 € 48 130,00 € 69 870,00 € 10 120,00 € 20 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Corse

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Information non renseignée : aucune dotation publiée pour ce territoire.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Corse

  • Population 356 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 280 288 898,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 091 541 294,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 171 389 794,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 280 288 898,68 1 091 541 294,79
2024 1 191 938 959,30 1 040 148 983,70
2023 1 232 634 953,67 1 040 094 345,01
2022 1 234 453 121,77 1 092 750 545,30
2021 1 130 107 997,85 937 209 699,12
2020 1 069 656 331,97 927 831 268,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 280 288 898,68 € 1 191 938 959,30 € 1 232 634 953,67 € 1 234 453 121,77 € 1 130 107 997,85 € 1 069 656 331,97 € 3 594,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 091 541 294,79 € 1 040 148 983,70 € 1 040 094 345,01 € 1 092 750 545,30 € 937 209 699,12 € 927 831 268,27 € 3 064,24 € (2025)
Impôts locaux 25 515 432,00 € 25 114 330,00 € 24 104 786,00 € 35 552 208,00 € 36 195 080,00 € 130 926 655,00 € 71,63 € (2025)
Frais de personnel 257 690 544,66 € 261 736 254,98 € 251 237 981,44 € 240 818 783,78 € 234 158 205,85 € 226 014 608,22 € 723,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 59 687 785,58 € 62 384 273,19 € 94 861 451,14 € 90 634 191,03 € 45 611 367,71 € 38 595 442,16 € 167,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 704 015,59 € 437 127 679,69 € 420 736 532,29 € 386 297 302,38 € 367 775 767,92 € 300 899 760,39 € 1 029,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 565 034,40 € 158 764 221,40 € 180 908 952,02 € 165 880 895,04 € 152 892 887,87 € 122 100 545,71 € 310,39 € (2025)
Épargne brute 188 747 603,89 € 151 789 975,60 € 192 540 608,66 € 141 702 576,47 € 192 898 298,73 € 141 825 063,70 € 529,86 € (2025)
Épargne nette 127 471 590,05 € 57 746 185,92 € 140 117 631,07 € 96 678 048,51 € 144 677 643,93 € 104 236 728,40 € 357,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 197 658,79 € -82 739 944,58 € -52 226 613,66 € -76 411 949,77 € -49 107 723,33 € -36 352 872,20 € -107,23 € (2025)
Encours de la dette 1 171 389 794,09 € 1 121 035 807,93 € 1 047 158 351,61 € 1 000 291 329,20 € 937 264 699,16 € 888 042 353,96 € 3 288,40 € (2025)
Annuité de la dette 93 190 943,23 € 123 661 247,45 € 78 127 408,19 € 65 821 991,16 € 69 725 068,75 € 72 283 095,67 € 261,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 2 542 979
Versement du fonds de solidarité régional 2 542 979
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 2 542 979,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 2 542 979,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 6 660 399,00 € 421 895,00 € 94 4 577 687,00 € 135 3 909 578,00 € 97 2 447 062,00 €
2023 231 6 225 804,00 € 283 405,00 € 91 4 226 533,00 € 136 3 757 105,00 € 89 2 162 839,00 €
2022 224 6 590 252,00 € 420 462,00 € 84 4 622 475,00 € 128 3 391 094,00 € 88 1 945 375,00 €
2021 223 5 557 121,00 € 330 857,00 € 82 3 696 785,00 € 126 3 328 416,00 € 87 1 841 896,00 €
2020 211 5 666 643,00 € 430 162,00 € 81 4 110 687,00 € 114 2 810 034,00 € 89 1 889 527,00 €
2019 200 4 892 843,00 € 296 604,00 € 87 3 330 291,00 € 110 2 626 004,00 € 86 1 849 830,00 €
2018 195 5 245 644,00 € 352 427,00 € 90 3 836 185,00 € 109 2 524 464,00 € 83 1 835 570,00 €
2017 190 4 658 506,00 € 247 365,00 € 65 2 904 547,00 € 108 2 431 798,00 € 80 1 687 385,00 €
2016 186 4 082 888,00 € 253 004,00 € 63 2 490 542,00 € 104 2 200 604,00 € 84 1 674 632,00 €
2015 185 4 078 442,00 € 236 041,00 € 63 2 528 913,00 € 107 2 351 385,00 € 78 1 633 043,00 €
2014 191 4 132 478,00 € 226 190,00 € 68 2 574 047,00 € 106 2 368 323,00 € 83 1 751 576,00 €
2013 196 3 998 553,00 € 168 322,00 € 68 2 522 398,00 € 104 2 337 781,00 € 81 1 645 710,00 €
2012 192 3 909 093,00 € 207 859,00 € 81 2 671 958,00 € 108 2 525 038,00 € 76 1 491 711,00 €
2011 182 3 462 976,00 € 177 351,00 € 75 2 450 454,00 € 103 2 188 656,00 € 74 1 360 632,00 €
2010 181 3 423 894,00 € 142 602,00 € 74 2 401 525,00 € 100 2 173 366,00 € 70 1 309 702,00 €
2009 185 3 337 193,00 € 129 981,00 € 67 2 123 584,00 € 97 2 061 495,00 € 73 1 322 096,00 €
2008 177 3 296 273,00 € 95 679,00 € 73 2 073 872,00 € 95 1 971 167,00 € 69 1 268 645,00 €
2007 176 2 728 089,00 € 71 099,00 € 57 1 658 211,00 € 92 1 700 574,00 € 80 1 287 397,00 €
2006 171 2 964 808,00 € 131 272,00 € 66 2 089 049,00 € 89 1 868 934,00 € 76 1 251 687,00 €
2005 170 2 166 638,00 € 126 036,00 € 71 1 538 909,00 € 91 1 776 730,00 € 75 1 192 213,00 €
2004 170 2 156 955,00 € 130 504,00 € 59 1 442 150,00 € 82 1 680 988,00 € 76 1 104 844,00 €
2003 160 1 869 640,00 € 73 960,00 € 57 1 240 607,00 € 86 1 644 870,00 € 70 938 206,00 €
2002 149 1 545 069,00 € 36 271,00 € 52 986 257,00 € 78 1 365 010,00 € 65 867 939,00 €
2001 152 1 627 895,00 € 47 993,00 € 50 1 074 474,00 € 83 1 319 480,00 € 67 878 377,00 €
2000 — — 68 375,98 € 47 1 033 341,82 € — — — —
1999 — — 84 365,59 € 45 1 012 317,42 € — — — —
1998 — — 48 401,19 € 36 688 767,10 € — — — —
1997 — — 34 860,97 € 30 491 042,25 € — — — —
1996 — — 49 731,16 € 31 609 292,53 € — — — —
1995 — — 36 300,55 € 32 474 736,15 € — — — —
1994 — — 39 970,76 € 31 448 633,98 € — — — —
1993 — — 37 169,20 € 37 499 360,02 € — — — —
1992 — — 39 586,28 € 34 461 199,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Corse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 113 863 3 212 355 279,00 € 194 765 229,00 €
2023 112 308 3 028 318 746,00 € 173 641 629,00 €
2022 111 265 2 901 647 727,00 € 172 983 694,00 €
2021 108 181 2 699 985 711,00 € 167 650 009,00 €
2020 106 056 2 469 516 289,00 € 142 956 850,00 €
2019 102 973 2 372 971 822,00 € 146 751 284,00 €
2018 100 041 2 337 160 541,00 € 71 535 426,00 €
2017 99 676 2 239 235 979,00 € 137 676 338,00 €
2016 98 204 2 165 321 036,00 € 134 423 152,00 €
2015 97 759 2 114 429 654,00 € 131 446 440,00 €
2014 96 459 2 060 720 790,00 € 123 586 102,00 €
2013 95 463 2 031 790 141,00 € 124 843 913,00 €
2012 94 381 1 988 753 625,00 € 125 356 395,00 €
2011 93 371 1 924 403 128,00 € 109 950 734,00 €
2010 93 675 1 842 325 891,00 € 97 211 487,00 €
2009 91 870 1 765 785 502,00 € 91 713 324,00 €
2008 90 183 1 695 241 432,00 € 83 235 128,00 €
2007 88 809 1 607 274 431,00 € 83 799 793,00 €
2006 86 996 1 518 193 746,00 € 76 528 223,00 €
2005 84 441 1 165 106 090,00 € 82 189 016,00 €
2004 83 028 1 108 871 443,00 € 76 096 632,00 €
2003 81 422 1 060 041 372,00 € 70 070 258,00 €
2002 78 354 922 134 939,00 € 59 900 752,00 €
2001 76 699 868 832 556,00 € 58 689 814,00 €
2000 — — 68 294 782,89 €
1999 — — 65 932 159,73 €
1998 — — 61 252 739,59 €
1997 — — 53 434 076,17 €
1996 — — 52 577 808,91 €
1995 — — 56 254 129,46 €
1994 — — 54 366 930,76 €
1993 — — 52 904 234,58 €
1992 — — 53 621 988,18 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Corse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 218 019 6 522 439 855,00 € 418 738 128,00 €
2023 215 025 6 152 746 646,00 € 381 914 522,00 €
2022 212 179 5 879 938 012,00 € 381 156 075,00 €
2021 206 577 5 491 287 860,00 € 372 565 570,00 €
2020 202 652 4 985 037 157,00 € 311 721 157,00 €
2019 196 146 4 817 489 586,00 € 322 336 994,00 €
2018 190 175 4 697 363 294,00 € 186 070 661,00 €
2017 189 128 4 497 512 063,00 € 295 109 119,00 €
2016 186 578 4 340 393 917,00 € 283 626 481,00 €
2015 185 557 4 226 438 873,00 € 276 791 992,00 €
2014 183 913 4 123 666 032,00 € 263 696 924,00 €
2013 181 829 4 060 081 659,00 € 263 791 820,00 €
2012 179 490 3 964 188 632,00 € 257 111 185,00 €
2011 177 522 3 835 615 994,00 € 227 816 886,00 €
2010 178 273 3 679 504 382,00 € 201 779 379,00 €
2009 174 945 3 530 181 374,00 € 189 026 039,00 €
2008 172 774 3 403 479 345,00 € 174 924 325,00 €
2007 169 937 3 224 905 651,00 € 176 715 050,00 €
2006 166 944 3 047 125 280,00 € 162 026 030,00 €
2005 162 338 2 333 461 098,00 € 171 851 368,00 €
2004 159 806 2 234 770 453,00 € 159 223 757,00 €
2003 156 858 2 127 465 498,00 € 146 172 421,00 €
2002 151 130 1 870 333 566,00 € 129 378 758,00 €
2001 147 320 1 754 615 629,00 € 125 050 477,00 €
2000 — — 145 478 815,84 €
1999 — — 137 440 656,78 €
1998 — — 128 491 525,66 €
1997 — — 112 941 318,41 €
1996 — — 111 654 958,79 €
1995 — — 119 150 970,72 €
1994 — — 114 838 265,62 €
1993 — — 111 180 530,28 €
1992 — — 113 089 741,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 321 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique MAROSELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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