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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Rabuel, maire de Ruy-Montceau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ruy-Montceau
Territoire
Ruy-Montceau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Rabuel est maire de Ruy-Montceau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ruy-Montceau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruy-Montceau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,32 %
  • Inscrits3 911
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,32 % (2 711 votants sur 3 911 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 634 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Pour Ruy Montceau Liste Divers 1 497 56,83 % —
2e Pour vous, Pour Ruy-Montceau Liste Divers 1 137 43,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble Pour Ruy Montceau 1 497
Pour vous, Pour Ruy-Montceau 1 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 634
Blancs 38
Nuls 39
Abstentions 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Divers centre — 51,27 % —
Liste divers droite — 48,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38348
Commune Ruy-Montceau
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruy-Montceau

Inscrits3 911
Votants2 711
Participation69,32 %
Abstentions1 200
Suffrages exprimés2 634
Votes blancs38
Votes nuls39
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ruy-Montceau1 94870,15 %649
Ruy-Montceau2 88171,06 %612
Ruy-Montceau3 96671,74 %670
Ruy-Montceau4 1 11665,14 %703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruy-Montceau

  • Population 4 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 611 258,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 057 177,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514 420,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 538 799,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 611 258,14 3 057 177,20
2024 3 604 371,75 3 213 630,91
2023 3 448 760,03 2 929 109,35
2022 3 149 083,17 2 617 391,86
2021 2 942 594,82 2 333 800,58
2020 2 773 571 2 095 338,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 611 258,14 € 3 604 371,75 € 3 448 760,03 € 3 149 083,17 € 2 942 594,82 € 2 773 571,00 € 739,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 057 177,20 € 3 213 630,91 € 2 929 109,35 € 2 617 391,86 € 2 333 800,58 € 2 095 338,64 € 626,21 € (2025)
Impôts locaux 2 483 816,35 € 2 423 731,07 € 2 319 389,29 € 2 223 732,73 € 2 108 115,44 € 2 132 125,45 € 508,77 € (2025)
Frais de personnel 1 798 727,78 € 1 870 341,24 € 1 570 918,43 € 1 495 696,19 € 1 366 598,70 € 1 242 304,98 € 368,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 548,94 € 13 489,91 € 2 668,15 € 36 379,42 € 26 285,02 € 17 378,15 € 8,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 112 314,03 € 881 719,83 € 1 391 350,73 € 885 031,47 € 1 159 032,06 € 1 506 837,68 € 227,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 786 569,39 € 610 221,37 € 809 430,32 € 490 261,11 € 690 918,95 € 1 021 423,22 € 161,12 € (2025)
Épargne brute 554 080,94 € 390 740,84 € 519 650,68 € 531 691,31 € 608 794,24 € 678 232,36 € 113,49 € (2025)
Épargne nette 277 246,08 € 119 242,38 € 296 519,93 € 189 135,20 € 222 262,62 € 301 903,89 € 56,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 682,32 € 13 691,70 € -348 255,62 € 550 299,96 € 424 474,50 € 443 210,17 € -19,60 € (2025)
Encours de la dette 1 514 420,25 € 1 703 877,99 € 1 975 376,45 € 1 198 507,20 € 1 541 063,31 € 1 926 094,93 € 310,20 € (2025)
Annuité de la dette 318 156,73 € 335 791,80 € 262 117,64 € 355 015,43 € 426 284,93 € 426 258,93 € 65,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 204
Dotation forfaitaire 95 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 188 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ruy-Montceau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 612 230 3 278 310 835 480
2024 3 610 090 3 408 340 610 220
2023 3 449 730 3 081 110 832 790
2022 3 149 080 2 797 500 542 480
2021 3 103 570 2 678 990 770 810
2020 3 259 910 2 731 890 1 156 790
2019 2 947 910 2 472 390 956 970
2018 2 958 650 2 360 490 981 710
2017 4 449 910 3 925 390 960 830
2016 3 557 050 2 932 340 1 413 630
2015 3 503 450 2 915 720 2 040 100
2014 2 922 020 2 484 460 1 313 310
2013 3 135 510 2 550 030 921 430
2012 2 860 150 2 174 220 2 618 480
2011 2 921 940 2 131 810 1 936 140
2010 2 848 190 2 184 010 1 121 650
2009 2 639 500 2 052 320 1 532 450
2008 2 774 650 1 790 300 358 240
2007 2 421 760 1 909 500 1 456 320
2006 2 895 880 1 867 850 1 510 350
2005 2 566 520 1 690 230 2 730 130
2004 2 224 620 1 523 600 614 700
2003 2 149 930 1 409 350 382 970
2002 2 308 920 1 622 050 1 309 510
2001 2 213 250 1 595 820 750 420
2000 1 973 480 1 434 280 1 072 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 970 2 182 040 49 380
2024 17 430 2 101 110 54 460
2023 18 220 1 968 810 52 730
2022 13 510 1 821 730 49 460
2021 14 240 1 741 160 48 670
2020 444 170 965 680 48 860
2019 466 160 948 310 48 500
2018 442 030 915 300 46 680
2017 424 520 892 040 46 260
2016 422 090 881 360 45 970
2015 424 610 877 900 44 880
2014 408 820 852 900 44 360
2013 402 380 833 040 44 200
2012 375 820 801 830 44 150
2011 356 100 768 770 43 830
2010 335 620 716 440 42 770
2009 315 600 675 280 42 580
2008 306 620 633 370 41 820
2007 288 570 606 320 40 180
2006 276 990 589 670 39 900
2005 256 010 542 290 46 040
2004 240 600 524 240 45 240
2003 225 230 489 840 45 140
2002 212 290 459 450 45 160
2001 202 600 431 300 43 960
2000 190 910 414 760 43 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 276 830 318 160
2024 0 271 500 335 790
2023 1 000 000 223 130 261 620
2022 0 342 320 354 780
2021 0 386 300 426 050
2020 0 376 330 426 260
2019 0 366 680 426 400
2018 0 357 340 426 530
2017 0 990 670 1 074 180
2016 214 460 287 470 428 130
2015 40 000 306 990 466 750
2014 0 323 060 502 230
2013 1 910 000 306 610 451 330
2012 1 300 000 332 650 459 280
2011 0 236 600 326 780
2010 0 267 880 401 600
2009 0 294 780 379 640
2008 0 323 450 499 150
2007 1 443 200 218 780 342 450
2006 398 800 217 250 317 330
2005 658 000 227 500 317 300
2004 0 217 470 320 480
2003 0 248 400 368 320
2002 0 267 880 406 880
2001 0 278 680 424 800
2000 381 120 261 120 416 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 882 3 612 230,00 € 1 847 240,00 € 168 220,00 € 212 830,00 € 3 278 310,00 € 1 798 730,00 € 1 058 400,00 € 41 320,00 € 23 120,00 € 10 970,00 € 2 182 040,00 € 49 380,00 € 0,00 € 50 740,00 € 835 480,00 € 276 830,00 € 318 160,00 €
2024 4 864 3 610 090,00 € 1 793 770,00 € 179 040,00 € 224 570,00 € 3 408 340,00 € 1 870 340,00 € 1 113 590,00 € 64 290,00 € 28 620,00 € 17 430,00 € 2 101 110,00 € 54 460,00 € 0,00 € 6 320,00 € 610 220,00 € 271 500,00 € 335 790,00 €
2023 4 841 3 449 730,00 € 1 686 190,00 € 245 550,00 € 216 980,00 € 3 081 110,00 € 1 570 920,00 € 1 163 150,00 € 38 990,00 € 23 430,00 € 18 220,00 € 1 968 810,00 € 52 730,00 € 1 000 000,00 € 20 710,00 € 832 790,00 € 223 130,00 € 261 620,00 €
2022 4 825 3 149 080,00 € 1 564 870,00 € 163 210,00 € 204 400,00 € 2 797 500,00 € 1 495 700,00 € 962 740,00 € 12 460,00 € 14 370,00 € 13 510,00 € 1 821 730,00 € 49 460,00 € 0,00 € 38 040,00 € 542 480,00 € 342 320,00 € 354 780,00 €
2021 4 712 3 103 570,00 € 1 486 770,00 € 148 840,00 € 218 560,00 € 2 678 990,00 € 1 366 600,00 € 760 990,00 € 39 750,00 € 33 520,00 € 14 240,00 € 1 741 160,00 € 48 670,00 € 0,00 € 168 940,00 € 770 810,00 € 386 300,00 € 426 050,00 €
2020 4 631 3 259 910,00 € 1 469 400,00 € 157 020,00 € 229 870,00 € 2 731 890,00 € 1 242 300,00 € 661 940,00 € 49 930,00 € 27 930,00 € 444 170,00 € 965 680,00 € 48 860,00 € 0,00 € 206 690,00 € 1 156 790,00 € 376 330,00 € 426 260,00 €
2019 4 570 2 947 910,00 € 1 466 920,00 € 205 900,00 € 241 860,00 € 2 472 390,00 € 1 286 860,00 € 805 090,00 € 59 720,00 € 18 610,00 € 466 160,00 € 948 310,00 € 48 500,00 € 0,00 € 44 590,00 € 956 970,00 € 366 680,00 € 426 400,00 €
2018 4 535 2 958 650,00 € 1 408 250,00 € 82 870,00 € 261 960,00 € 2 360 490,00 € 1 233 220,00 € 769 920,00 € 69 200,00 € 17 950,00 € 442 030,00 € 915 300,00 € 46 680,00 € 0,00 € 102 030,00 € 981 710,00 € 357 340,00 € 426 530,00 €
2017 4 500 4 449 910,00 € 1 365 460,00 € 65 070,00 € 277 650,00 € 3 925 390,00 € 1 273 900,00 € 798 790,00 € 85 270,00 € 20 090,00 € 424 520,00 € 892 040,00 € 46 260,00 € 0,00 € 128 570,00 € 960 830,00 € 990 670,00 € 1 074 180,00 €
2016 4 522 3 557 050,00 € 1 352 610,00 € 48 080,00 € 332 840,00 € 2 932 340,00 € 1 273 730,00 € 796 110,00 € 356 890,00 € 18 680,00 € 422 090,00 € 881 360,00 € 45 970,00 € 214 460,00 € 303 100,00 € 1 413 630,00 € 287 470,00 € 428 130,00 €
2015 4 444 3 503 450,00 € 1 349 830,00 € 41 670,00 € 387 590,00 € 2 915 720,00 € 1 229 570,00 € 781 240,00 € 162 020,00 € 29 840,00 € 424 610,00 € 877 900,00 € 44 880,00 € 40 000,00 € 341 760,00 € 2 040 100,00 € 306 990,00 € 466 750,00 €
2014 4 415 2 922 020,00 € 1 308 350,00 € -26 740,00 € 451 270,00 € 2 484 460,00 € 1 166 250,00 € 814 310,00 € 179 170,00 € 26 260,00 € 408 820,00 € 852 900,00 € 44 360,00 € 0,00 € 79 300,00 € 1 313 310,00 € 323 060,00 € 502 230,00 €
2013 4 356 3 135 510,00 € 1 287 190,00 € -25 140,00 € 462 590,00 € 2 550 030,00 € 1 074 180,00 € 831 150,00 € 144 720,00 € 29 000,00 € 402 380,00 € 833 040,00 € 44 200,00 € 1 910 000,00 € 21 380,00 € 921 430,00 € 306 610,00 € 451 330,00 €
2012 4 298 2 860 150,00 € 1 226 880,00 € 116 830,00 € 457 610,00 € 2 174 220,00 € 1 022 330,00 € 755 010,00 € 126 630,00 € 30 790,00 € 375 820,00 € 801 830,00 € 44 150,00 € 1 300 000,00 € 26 120,00 € 2 618 480,00 € 332 650,00 € 459 280,00 €
2011 4 228 2 921 940,00 € 1 171 850,00 € 101 820,00 € 452 400,00 € 2 131 810,00 € 1 058 160,00 € 697 800,00 € 90 180,00 € 28 170,00 € 356 100,00 € 768 770,00 € 43 830,00 € 0,00 € 163 880,00 € 1 936 140,00 € 236 600,00 € 326 780,00 €
2010 4 168 2 848 190,00 € 1 096 560,00 € 70 290,00 € 445 590,00 € 2 184 010,00 € 978 210,00 € 640 880,00 € 133 720,00 € 23 310,00 € 335 620,00 € 716 440,00 € 42 770,00 € 0,00 € 44 600,00 € 1 121 650,00 € 267 880,00 € 401 600,00 €
2009 4 127 2 639 500,00 € 1 045 740,00 € 94 320,00 € 438 700,00 € 2 052 320,00 € 929 780,00 € 606 680,00 € 86 160,00 € 206 420,00 € 315 600,00 € 675 280,00 € 42 580,00 € 0,00 € 21 040,00 € 1 532 450,00 € 294 780,00 € 379 640,00 €
2008 3 830 2 774 650,00 € 982 710,00 € 103 760,00 € 402 670,00 € 1 790 300,00 € 778 360,00 € 597 600,00 € 175 700,00 € 25 610,00 € 306 620,00 € 633 370,00 € 41 820,00 € 0,00 € 115 740,00 € 358 240,00 € 323 450,00 € 499 150,00 €
2007 3 830 2 421 760,00 € 946 230,00 € 93 560,00 € 394 990,00 € 1 909 500,00 € 838 650,00 € 590 420,00 € 123 670,00 € 22 980,00 € 288 570,00 € 606 320,00 € 40 180,00 € 1 443 200,00 € 161 990,00 € 1 456 320,00 € 218 780,00 € 342 450,00 €
2006 3 830 2 895 880,00 € 1 628 270,00 € 86 620,00 € 599 390,00 € 1 867 850,00 € 787 490,00 € 600 770,00 € 100 080,00 € 22 100,00 € 276 990,00 € 589 670,00 € 39 900,00 € 398 800,00 € 179 980,00 € 1 510 350,00 € 217 250,00 € 317 330,00 €
2005 3 830 2 566 520,00 € 1 665 900,00 € 72 090,00 € 590 330,00 € 1 690 230,00 € 659 020,00 € 570 930,00 € 89 810,00 € 22 690,00 € 256 010,00 € 542 290,00 € 46 040,00 € 658 000,00 € 30 830,00 € 2 730 130,00 € 227 500,00 € 317 300,00 €
2004 3 830 2 224 620,00 € 1 384 230,00 € 63 770,00 € 535 760,00 € 1 523 600,00 € 555 690,00 € 524 460,00 € 103 000,00 € 22 270,00 € 240 600,00 € 524 240,00 € 45 240,00 € 0,00 € 9 580,00 € 614 700,00 € 217 470,00 € 320 480,00 €
2003 3 830 2 149 930,00 € 1 394 990,00 € 53 760,00 € 294 300,00 € 1 409 350,00 € 508 210,00 € 450 150,00 € 119 920,00 € 26 870,00 € 225 230,00 € 489 840,00 € 45 140,00 € 0,00 € 107 970,00 € 382 970,00 € 248 400,00 € 368 320,00 €
2002 3 830 2 308 920,00 € 1 233 890,00 € 271 070,00 € 293 720,00 € 1 622 050,00 € 499 850,00 € 685 250,00 € 139 010,00 € 24 340,00 € 212 290,00 € 459 450,00 € 45 160,00 € 0,00 € 110 050,00 € 1 309 510,00 € 267 880,00 € 406 880,00 €
2001 3 830 2 213 250,00 € 1 180 060,00 € 246 490,00 € 283 510,00 € 1 595 820,00 € 495 920,00 € 540 800,00 € 146 120,00 € 30 840,00 € 202 600,00 € 431 300,00 € 43 960,00 € 0,00 € 147 230,00 € 750 420,00 € 278 680,00 € 424 800,00 €
2000 3 830 1 973 480,00 € 1 167 590,00 € 241 530,00 € 276 760,00 € 1 434 280,00 € 480 770,00 € 581 070,00 € 155 210,00 € 19 340,00 € 190 910,00 € 414 760,00 € 43 590,00 € 381 120,00 € 19 680,00 € 1 072 910,00 € 261 120,00 € 416 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 694 121 310 478,00 € 8 938 929,00 € 1 598 98 130 004,00 € 1 816 85 406 932,00 € 1 003 32 213 541,00 €
2023 2 709 116 341 059,00 € 8 241 285,00 € 1 559 92 246 529,00 € 1 835 85 928 796,00 € 994 30 304 221,00 €
2022 2 711 113 273 058,00 € 8 655 409,00 € 1 597 91 940 719,00 € 1 841 82 064 770,00 € 1 006 28 915 332,00 €
2021 2 632 106 512 299,00 € 8 098 327,00 € 1 577 86 825 832,00 € 1 804 74 677 436,00 € 962 27 359 706,00 €
2020 2 521 98 832 511,00 € 7 543 670,00 € 1 531 80 865 202,00 € 1 751 70 915 944,00 € 923 25 748 631,00 €
2019 2 501 96 947 996,00 € 7 620 924,00 € 1 610 81 206 042,00 € 1 726 70 737 861,00 € 915 24 813 938,00 €
2018 2 421 94 372 650,00 € -685 207,00 € 1 615 79 948 685,00 € 1 660 68 688 696,00 € 894 23 736 903,00 €
2017 2 371 87 559 096,00 € 6 556 006,00 € 1 402 69 753 976,00 € 1 631 65 323 568,00 € 890 23 621 102,00 €
2016 2 337 84 513 188,00 € 6 336 298,00 € 1 358 66 611 297,00 € 1 594 63 344 256,00 € 885 22 879 794,00 €
2015 2 320 83 219 529,00 € 6 158 506,00 € 1 354 66 253 291,00 € 1 599 61 801 405,00 € 857 22 052 917,00 €
2014 2 305 79 704 067,00 € 5 828 079,00 € 1 395 64 364 190,00 € 1 596 60 758 057,00 € 807 21 189 827,00 €
2013 2 290 79 143 475,00 € 5 922 523,00 € 1 430 65 132 204,00 € 1 579 58 926 839,00 € 816 20 764 792,00 €
2012 2 281 77 667 470,00 € 5 568 300,00 € 1 500 65 637 104,00 € 1 580 57 703 395,00 € 806 19 473 139,00 €
2011 2 235 75 524 803,00 € 4 860 512,00 € 1 618 67 588 688,00 € 1 551 56 072 495,00 € 793 18 513 698,00 €
2010 2 243 70 734 311,00 € 4 083 602,00 € 1 528 61 796 370,00 € 1 556 53 193 548,00 € 768 17 404 333,00 €
2009 2 171 68 023 797,00 € 3 814 259,00 € 1 505 59 817 548,00 € 1 525 50 781 167,00 € 738 16 588 105,00 €
2008 2 130 66 209 283,00 € 3 790 055,00 € 1 471 58 395 494,00 € 1 509 49 174 091,00 € 728 15 883 861,00 €
2007 2 124 62 106 938,00 € 3 980 531,00 € 1 458 55 045 968,00 € 1 514 46 278 676,00 € 705 14 700 192,00 €
2006 2 071 57 928 239,00 € 3 440 748,00 € 1 391 50 657 202,00 € 1 485 44 135 303,00 € 677 13 619 884,00 €
2005 2 008 44 664 609,00 € 3 975 818,00 € 1 332 38 857 753,00 € 1 433 41 768 654,00 € 648 13 009 076,00 €
2004 1 984 42 748 069,00 € 3 626 555,00 € 1 297 36 964 126,00 € 1 413 40 016 331,00 € 617 11 846 826,00 €
2003 1 977 41 866 801,00 € 3 590 853,00 € 1 292 36 313 237,00 € 1 425 39 004 436,00 € 598 10 955 999,00 €
2002 1 914 43 889 867,00 € 3 961 173,00 € 1 264 38 785 666,00 € 1 371 37 652 164,00 € 570 9 999 628,00 €
2001 1 902 37 432 794,00 € 3 245 370,00 € 1 245 32 439 507,00 € 1 382 36 092 054,00 € 560 9 389 600,00 €
2000 — — 3 442 451,11 € 1 220 30 957 946,79 € — — — —
1999 — — 3 489 741,40 € 1 199 29 520 111,68 € — — — —
1998 — — 3 076 054,83 € 1 168 27 247 852,83 € — — — —
1997 — — 2 858 457,19 € 1 068 25 305 092,41 € — — — —
1996 — — 2 728 523,36 € 997 24 008 417,62 € — — — —
1995 — — 2 903 425,38 € 1 003 23 198 631,92 € — — — —
1994 — — 2 760 537,20 € 950 21 688 921,53 € — — — —
1993 — — 2 687 149,16 € 925 20 709 671,52 € — — — —
1992 — — 2 651 992,74 € 888 19 557 556,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy RABUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy RABUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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