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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Lecuir, maire de Ryes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ryes
Territoire
Ryes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Lecuir est maire de Ryes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ryes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ryes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,49 %
  • Inscrits423
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,49 % (332 votants sur 423 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ryes, au service du citoyen Donnée non disponible 232 71,83 % —
2e LE RENOUVEAU AU COEUR DE LA COMMUNE Donnée non disponible 91 28,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ryes, au service du citoyen 232
LE RENOUVEAU AU COEUR DE LA COMMUNE 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14552
Commune Ryes
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ryes

Inscrits423
Votants332
Participation78,49 %
Abstentions91
Suffrages exprimés323
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ryes1 42378,49 %323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ryes

  • Population 504 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 252,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 323,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 464,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 252,69 303 323,74
2024 393 154,05 265 296,70
2023 367 751,07 258 311,75
2022 366 766,45 284 933,26
2021 343 266,80 264 096,44
2020 316 447,56 255 994,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 252,69 € 393 154,05 € 367 751,07 € 366 766,45 € 343 266,80 € 316 447,56 € 758,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 323,74 € 265 296,70 € 258 311,75 € 284 933,26 € 264 096,44 € 255 994,16 € 601,83 € (2025)
Impôts locaux 163 700,00 € 164 606,00 € 153 364,00 € 142 880,00 € 132 808,00 € 136 053,00 € 324,80 € (2025)
Frais de personnel 83 890,90 € 84 103,02 € 76 928,75 € 73 342,66 € 67 597,14 € 68 314,83 € 166,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,26 € 14 473,59 € 13 710,50 € 13 353,82 € 12 877,92 € 16 219,83 € 28,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 241,68 € 30 107,66 € 61 192,24 € 93 375,42 € 82 923,84 € 309 635,04 € 345,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 241,82 € 19 644,66 € 50 615,97 € 88 266,84 € 68 421,82 € 294 833,20 € 325,88 € (2025)
Épargne brute 78 928,95 € 127 857,35 € 109 439,32 € 81 833,19 € 79 170,36 € 60 453,40 € 156,61 € (2025)
Épargne nette 68 929,09 € 117 394,35 € 98 863,05 € 76 724,61 € 64 668,34 € 45 651,56 € 136,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 114,98 € 168 804,33 € 78 870,59 € 98 719,36 € 10 748,54 € -233 140,14 € -103,40 € (2025)
Encours de la dette 25 464,71 € 34 914,57 € 45 377,57 € 54 253,84 € 59 362,42 € 23 864,44 € 50,53 € (2025)
Annuité de la dette 10 111,27 € 10 611,27 € 10 765,32 € 5 165,20 € 15 008,72 € 15 779,60 € 20,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 855
Dotation forfaitaire 22 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ryes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 250 303 320 164 240
2024 393 150 265 530 19 640
2023 367 750 262 510 50 620
2022 366 770 284 930 88 270
2021 343 270 264 100 68 420
2020 316 450 255 990 294 830
2019 308 780 244 080 16 550
2018 323 130 260 650 148 490
2017 309 590 237 070 147 440
2016 292 870 191 850 22 580
2015 292 000 215 000 31 030
2014 312 290 180 250 224 150
2013 334 470 190 280 29 560
2012 301 110 172 340 22 180
2011 267 170 212 720 25 990
2010 274 390 176 630 97 260
2009 250 670 145 070 34 920
2008 259 400 153 020 15 690
2007 231 230 160 040 104 590
2006 213 220 136 400 183 170
2005 248 110 213 240 21 980
2004 245 840 196 270 55 810
2003 219 820 191 810 209 540
2002 234 260 176 390 68 460
2001 203 680 180 690 273 680
2000 204 370 159 610 63 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 150 198 910 25 320
2024 12 190 196 770 28 370
2023 10 770 186 630 27 460
2022 11 960 174 660 25 840
2021 10 220 166 640 24 160
2020 62 550 87 450 24 150
2019 60 280 84 600 23 730
2018 59 510 82 020 23 220
2017 59 230 80 240 22 900
2016 57 310 78 170 22 830
2015 57 170 76 530 22 740
2014 56 220 73 210 22 550
2013 51 380 58 830 22 300
2012 48 910 55 610 21 940
2011 45 780 52 040 21 650
2010 44 950 50 580 21 250
2009 41 910 48 930 21 090
2008 19 530 25 920 13 830
2007 18 940 25 010 13 120
2006 18 630 25 870 13 610
2005 22 250 31 350 20 770
2004 21 680 30 450 20 380
2003 21 000 29 410 20 030
2002 20 760 27 500 19 780
2001 19 690 26 480 19 670
2000 17 550 25 500 19 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 10 110
2024 0 9 960 10 110
2023 0 9 930 10 120
2022 0 4 720 4 780
2021 50 000 14 500 15 010
2020 0 14 150 15 130
2019 0 13 830 15 240
2018 0 13 520 15 350
2017 0 20 640 23 220
2016 0 21 790 25 210
2015 0 21 090 25 360
2014 0 20 240 25 490
2013 0 19 340 25 580
2012 0 18 810 25 630
2011 0 18 690 25 710
2010 0 20 360 29 150
2009 0 18 770 29 190
2008 0 19 160 29 150
2007 0 21 260 29 170
2006 116 000 12 040 19 110
2005 2 970 13 150 24 060
2004 26 000 11 070 19 320
2003 70 000 30 510 38 010
2002 0 2 830 5 950
2001 120 430 1 590 3 300
2000 0 1 480 3 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 504 382 250,00 € 200 980,00 € 22 430,00 € 78 970,00 € 303 320,00 € 83 890,00 € 130 300,00 € 110,00 € 3 000,00 € 12 150,00 € 198 910,00 € 25 320,00 € 0,00 € 20 000,00 € 164 240,00 € 10 000,00 € 10 110,00 €
2024 508 393 150,00 € 202 030,00 € 30 660,00 € 79 370,00 € 265 530,00 € 84 100,00 € 112 520,00 € 150,00 € 2 800,00 € 12 190,00 € 196 770,00 € 28 370,00 € 0,00 € 40 000,00 € 19 640,00 € 9 960,00 € 10 110,00 €
2023 513 367 750,00 € 191 030,00 € 31 510,00 € 77 050,00 € 262 510,00 € 76 930,00 € 109 900,00 € 190,00 € 3 000,00 € 10 770,00 € 186 630,00 € 27 460,00 € 0,00 € 0,00 € 50 620,00 € 9 930,00 € 10 120,00 €
2022 519 366 770,00 € 181 020,00 € 35 610,00 € 78 870,00 € 284 930,00 € 73 340,00 € 89 840,00 € 60,00 € 4 000,00 € 11 960,00 € 174 660,00 € 25 840,00 € 0,00 € 4 100,00 € 88 270,00 € 4 720,00 € 4 780,00 €
2021 525 343 270,00 € 170 800,00 € -1 420,00 € 110 540,00 € 264 100,00 € 67 600,00 € 113 330,00 € 510,00 € 2 500,00 € 10 220,00 € 166 640,00 € 24 160,00 € 50 000,00 € 0,00 € 68 420,00 € 14 500,00 € 15 010,00 €
2020 533 316 450,00 € 172 620,00 € 0,00 € 109 710,00 € 255 990,00 € 68 310,00 € 106 080,00 € 980,00 € 4 100,00 € 62 550,00 € 87 450,00 € 24 150,00 € 0,00 € 0,00 € 294 830,00 € 14 150,00 € 15 130,00 €
2019 528 308 780,00 € 167 320,00 € 22 400,00 € 77 890,00 € 244 080,00 € 67 990,00 € 100 870,00 € 1 410,00 € 2 600,00 € 60 280,00 € 84 600,00 € 23 730,00 € 0,00 € 0,00 € 16 550,00 € 13 830,00 € 15 240,00 €
2018 522 323 130,00 € 163 460,00 € 21 250,00 € 76 470,00 € 260 650,00 € 65 480,00 € 96 990,00 € 1 830,00 € 1 800,00 € 59 510,00 € 82 020,00 € 23 220,00 € 0,00 € 0,00 € 148 490,00 € 13 520,00 € 15 350,00 €
2017 521 309 590,00 € 161 270,00 € 19 330,00 € 76 640,00 € 237 070,00 € 62 070,00 € 94 360,00 € 2 580,00 € 2 100,00 € 59 230,00 € 80 240,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 € 147 440,00 € 20 640,00 € 23 220,00 €
2016 519 292 870,00 € 158 310,00 € 0,00 € 98 260,00 € 191 850,00 € 63 180,00 € 77 240,00 € 3 420,00 € 2 200,00 € 57 310,00 € 78 170,00 € 22 830,00 € 0,00 € 0,00 € 22 580,00 € 21 790,00 € 25 210,00 €
2015 522 292 000,00 € 156 560,00 € 0,00 € 101 610,00 € 215 000,00 € 69 430,00 € 46 230,00 € 4 270,00 € 5 300,00 € 57 170,00 € 76 530,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 31 030,00 € 21 090,00 € 25 360,00 €
2014 514 312 290,00 € 152 020,00 € 13 390,00 € 110 610,00 € 180 250,00 € 74 920,00 € 39 780,00 € 5 240,00 € 12 010,00 € 56 220,00 € 73 210,00 € 22 550,00 € 0,00 € 4 500,00 € 224 150,00 € 20 240,00 € 25 490,00 €
2013 516 334 470,00 € 167 020,00 € 16 330,00 € 114 250,00 € 190 280,00 € 61 650,00 € 66 610,00 € 6 240,00 € 3 880,00 € 51 380,00 € 58 830,00 € 22 300,00 € 0,00 € 880,00 € 29 560,00 € 19 340,00 € 25 580,00 €
2012 510 301 110,00 € 126 450,00 € 14 210,00 € 137 970,00 € 172 340,00 € 63 120,00 € 51 490,00 € 6 820,00 € 4 840,00 € 48 910,00 € 55 610,00 € 21 940,00 € 0,00 € 17 500,00 € 22 180,00 € 18 810,00 € 25 630,00 €
2011 504 267 170,00 € 119 930,00 € 10 420,00 € 105 850,00 € 212 720,00 € 65 930,00 € 51 290,00 € 7 020,00 € 2 080,00 € 45 780,00 € 52 040,00 € 21 650,00 € 0,00 € 0,00 € 25 990,00 € 18 690,00 € 25 710,00 €
2010 483 274 390,00 € 80 230,00 € 0,00 € 164 240,00 € 176 630,00 € 80 930,00 € 46 080,00 € 8 790,00 € 5 040,00 € 44 950,00 € 50 580,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 € 97 260,00 € 20 360,00 € 29 150,00 €
2009 477 250 670,00 € 129 020,00 € 0,00 € 92 410,00 € 145 070,00 € 65 800,00 € 25 920,00 € 10 420,00 € 4 780,00 € 41 910,00 € 48 930,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 € 34 920,00 € 18 770,00 € 29 190,00 €
2008 457 259 400,00 € 65 610,00 € 27 440,00 € 92 440,00 € 153 020,00 € 62 860,00 € 41 630,00 € 9 990,00 € 4 360,00 € 19 530,00 € 25 920,00 € 13 830,00 € 0,00 € 2 320,00 € 15 690,00 € 19 160,00 € 29 150,00 €
2007 457 231 230,00 € 64 410,00 € 0,00 € 87 770,00 € 160 040,00 € 71 020,00 € 33 720,00 € 7 910,00 € 4 330,00 € 18 940,00 € 25 010,00 € 13 120,00 € 0,00 € 9 810,00 € 104 590,00 € 21 260,00 € 29 170,00 €
2006 457 213 220,00 € 68 010,00 € 10 670,00 € 72 570,00 € 136 400,00 € 62 540,00 € 27 910,00 € 7 200,00 € 4 080,00 € 18 630,00 € 25 870,00 € 13 610,00 € 116 000,00 € 15 390,00 € 183 170,00 € 12 040,00 € 19 110,00 €
2005 457 248 110,00 € 86 870,00 € 42 650,00 € 76 830,00 € 213 240,00 € 59 120,00 € 32 230,00 € 10 920,00 € 5 420,00 € 22 250,00 € 31 350,00 € 20 770,00 € 2 970,00 € 15 550,00 € 21 980,00 € 13 150,00 € 24 060,00 €
2004 457 245 840,00 € 85 120,00 € 48 200,00 € 72 110,00 € 196 270,00 € 53 170,00 € 31 680,00 € 8 550,00 € 5 280,00 € 21 680,00 € 30 450,00 € 20 380,00 € 26 000,00 € 32 260,00 € 55 810,00 € 11 070,00 € 19 320,00 €
2003 457 219 820,00 € 82 880,00 € 28 800,00 € 59 670,00 € 191 810,00 € 49 840,00 € 42 680,00 € 7 630,00 € 4 680,00 € 21 000,00 € 29 410,00 € 20 030,00 € 70 000,00 € 22 220,00 € 209 540,00 € 30 510,00 € 38 010,00 €
2002 457 234 260,00 € 80 180,00 € 38 810,00 € 59 410,00 € 176 390,00 € 49 980,00 € 41 720,00 € 3 120,00 € 4 010,00 € 20 760,00 € 27 500,00 € 19 780,00 € 0,00 € 15 620,00 € 68 460,00 € 2 830,00 € 5 950,00 €
2001 457 203 680,00 € 78 450,00 € 23 780,00 € 56 370,00 € 180 690,00 € 44 490,00 € 54 370,00 € 2 070,00 € 3 740,00 € 19 690,00 € 26 480,00 € 19 670,00 € 120 430,00 € 36 690,00 € 273 680,00 € 1 590,00 € 3 300,00 €
2000 457 204 370,00 € 77 030,00 € 24 990,00 € 53 940,00 € 159 610,00 € 60 060,00 € 51 720,00 € 1 840,00 € 6 650,00 € 17 550,00 € 25 500,00 € 19 510,00 € 0,00 € 17 010,00 € 63 010,00 € 1 480,00 € 3 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 10 398 477,00 € 500 224,00 € 150 7 690 853,00 € 185 6 511 319,00 € 120 3 673 365,00 €
2023 284 9 875 070,00 € 511 647,00 € 142 7 221 812,00 € 184 6 499 251,00 € 118 3 326 582,00 €
2022 282 9 513 429,00 € 527 779,00 € 137 6 813 990,00 € 181 6 328 471,00 € 111 2 920 643,00 €
2021 280 8 895 629,00 € 461 185,00 € 151 6 605 727,00 € 177 5 851 411,00 € 106 2 732 606,00 €
2020 273 8 276 957,00 € 404 981,00 € 150 6 134 476,00 € 183 5 474 884,00 € 101 2 647 758,00 €
2019 267 8 327 988,00 € 447 879,00 € 151 6 238 516,00 € 175 5 313 869,00 € 108 2 646 642,00 €
2018 265 8 486 266,00 € -77 693,00 € 161 6 662 861,00 € 175 5 207 265,00 € 104 2 547 198,00 €
2017 271 7 809 026,00 € 373 001,00 € 135 5 583 095,00 € 170 4 973 677,00 € 100 2 520 486,00 €
2016 270 7 785 256,00 € 402 777,00 € 131 5 620 684,00 € 174 4 902 289,00 € 100 2 618 559,00 €
2015 263 7 425 980,00 € 390 397,00 € 121 5 237 145,00 € 163 4 538 808,00 € 103 2 743 063,00 €
2014 258 7 055 716,00 € 372 364,00 € 122 5 102 361,00 € 167 4 481 793,00 € 99 2 585 075,00 €
2013 264 7 601 345,00 € 440 391,00 € 130 5 697 722,00 € 174 4 411 228,00 € 95 2 399 982,00 €
2012 260 6 852 279,00 € 278 086,00 € 135 5 164 528,00 € 175 4 399 956,00 € 86 2 212 354,00 €
2011 252 6 654 139,00 € 257 580,00 € 154 5 503 216,00 € 167 4 419 400,00 € 90 2 163 097,00 €
2010 252 6 483 144,00 € 221 416,00 € 149 5 354 077,00 € 171 4 390 380,00 € 88 2 022 250,00 €
2009 255 6 092 093,00 € 154 572,00 € 154 5 151 231,00 € 178 4 219 447,00 € 82 2 007 645,00 €
2008 240 5 861 310,00 € 145 527,00 € 138 4 759 060,00 € 168 4 025 006,00 € 80 1 823 314,00 €
2007 243 5 887 869,00 € 239 978,00 € 153 5 123 944,00 € 176 4 109 559,00 € 80 1 596 847,00 €
2006 233 5 523 144,00 € 213 458,00 € 137 4 505 387,00 € 165 3 978 965,00 € 74 1 435 287,00 €
2005 216 4 140 844,00 € 267 141,00 € 128 3 379 245,00 € 153 3 732 514,00 € 69 1 258 468,00 €
2004 205 4 021 883,00 € 306 259,00 € 123 3 330 919,00 € 140 3 441 019,00 € 63 1 122 483,00 €
2003 216 3 860 995,00 € 267 402,00 € 118 3 102 870,00 € 147 3 414 290,00 € 61 1 043 990,00 €
2002 216 3 674 621,00 € 208 674,00 € 126 2 993 308,00 € 146 3 390 274,00 € 60 1 026 956,00 €
2001 205 3 499 355,00 € 219 385,00 € 127 2 914 066,00 € 138 3 211 518,00 € 60 982 571,00 €
2000 — — 239 935,24 € 123 2 691 676,28 € — — — —
1999 — — 230 865,74 € 110 2 426 721,11 € — — — —
1998 — — 271 304,37 € 114 2 629 039,86 € — — — —
1997 — — 213 122,96 € 110 2 347 851,46 € — — — —
1996 — — 218 607,93 € 96 2 277 516,36 € — — — —
1995 — — 233 993,23 € 91 2 109 125,45 € — — — —
1994 — — 220 322,22 € 86 1 866 888,38 € — — — —
1993 — — 169 436,26 € 83 1 684 925,23 € — — — —
1992 — — 192 511,70 € 86 1 702 173,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien LECUIR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien LECUIR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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