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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Beaupere, maire de Saâne-Saint-Just

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saâne-Saint-Just
Territoire
Saâne-Saint-Just
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Beaupere est maire de Saâne-Saint-Just. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saâne-Saint-Just. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saâne-Saint-Just. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,39 %
  • Inscrits117
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,39 % (73 votants sur 117 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAANE SAINT JUST Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAANE SAINT JUST 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76549
Commune Saâne-Saint-Just
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saâne-Saint-Just

Inscrits117
Votants73
Participation62,39 %
Abstentions44
Suffrages exprimés58
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saâne-Saint-Just1 11762,39 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saâne-Saint-Just

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 472,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 806,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 101,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 472,75 93 806,77
2024 116 921,50 118 591,16
2023 115 951,66 99 124,21
2022 119 496,48 80 854,35
2021 101 733,46 79 932,57
2020 100 222,70 74 869,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 472,75 € 116 921,50 € 115 951,66 € 119 496,48 € 101 733,46 € 100 222,70 € 807,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 806,77 € 118 591,16 € 99 124,21 € 80 854,35 € 79 932,57 € 74 869,28 € 655,99 € (2025)
Impôts locaux 44 947,57 € 42 533,81 € 38 735,63 € 41 281,47 € 27 185,53 € 25 979,11 € 314,32 € (2025)
Frais de personnel 43 637,82 € 54 942,20 € 46 952,70 € 38 395,73 € 37 771,17 € 34 222,68 € 305,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 439,39 € 0,00 € 315,72 € 491,52 € 444,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 535,21 € 58 753,06 € 5 222,36 € 15 224,49 € 13 533,04 € 16 742,43 € 234,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 642,80 € 29 397,66 € 4 985,76 € 10 331,03 € 4 223,69 € 7 397,69 € 172,33 € (2025)
Épargne brute 21 665,98 € -1 669,66 € 16 827,45 € 38 642,13 € 21 800,89 € 25 353,42 € 151,51 € (2025)
Épargne nette 12 773,57 € -1 913,45 € 16 590,85 € 33 748,67 € 12 491,54 € 16 008,68 € 89,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 648,09 € -59 255,99 € 13 139,93 € 28 640,46 € 18 684,73 € 23 957,48 € 60,48 € (2025)
Encours de la dette 49 101,21 € 57 993,62 € 1 139,41 € 1 376,01 € 6 269,47 € 15 578,82 € 343,37 € (2025)
Annuité de la dette 11 175,80 € 279,00 € 279,00 € 5 110,50 € 10 059,24 € 10 593,06 € 78,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 661
Dotation forfaitaire 12 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 661,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 184,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 178,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saâne-Saint-Just

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 910 97 160 40 570
2024 117 360 120 010 88 770
2023 116 390 100 540 4 990
2022 119 940 82 270 10 330
2021 102 170 82 840 4 220
2020 101 100 77 780 7 400
2019 93 930 89 990 23 270
2018 90 180 98 050 7 290
2017 98 780 110 740 350
2016 160 030 99 040 82 230
2015 95 070 100 060 0
2014 88 060 98 970 49 050
2013 93 950 98 060 52 070
2012 92 780 95 400 7 270
2011 121 800 96 380 16 450
2010 89 790 86 100 43 110
2009 101 410 84 040 42 500
2008 97 330 81 950 48 790
2007 93 430 77 000 14 110
2006 90 210 75 920 60 420
2005 91 570 79 060 29 240
2004 84 560 71 200 20 090
2003 81 000 69 870 11 550
2002 83 600 73 070 27 660
2001 81 130 69 330 27 420
2000 78 080 69 990 35 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 38 380 12 960
2024 1 470 37 730 14 560
2023 1 210 36 080 14 010
2022 1 560 33 640 13 090
2021 1 370 32 190 12 660
2020 8 560 11 150 12 640
2019 8 440 10 850 12 480
2018 8 440 10 510 12 210
2017 7 990 10 350 12 110
2016 8 000 10 160 12 070
2015 7 510 9 700 11 780
2014 5 960 7 960 9 680
2013 6 360 7 450 9 550
2012 5 710 7 300 9 430
2011 5 440 7 140 9 270
2010 5 270 6 570 9 090
2009 5 210 6 500 8 980
2008 4 900 6 360 8 860
2007 4 800 6 040 8 720
2006 4 580 6 060 8 570
2005 3 960 5 630 10 530
2004 3 650 5 600 10 440
2003 3 900 5 650 10 290
2002 3 660 5 280 9 690
2001 3 760 5 150 9 600
2000 3 680 4 870 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 640 10 920
2024 57 100 0 40
2023 0 0 40
2022 0 4 660 4 880
2021 0 8 330 9 060
2020 0 8 030 9 200
2019 0 7 730 9 250
2018 0 7 450 9 360
2017 0 7 180 9 440
2016 0 6 920 9 580
2015 0 6 670 9 790
2014 0 6 430 9 990
2013 0 6 190 8 930
2012 40 000 2 690 3 980
2011 0 2 590 3 980
2010 0 2 490 3 980
2009 0 2 390 3 980
2008 0 2 300 3 980
2007 0 4 330 5 450
2006 45 000 1 320 1 470
2005 0 1 250 1 470
2004 0 1 180 1 470
2003 0 1 120 1 470
2002 0 1 060 1 470
2001 0 1 010 1 470
2000 0 950 1 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 115 910,00 € 52 920,00 € 11 910,00 € 20 610,00 € 97 160,00 € 43 640,00 € 25 060,00 € 2 280,00 € 1 630,00 € 1 180,00 € 38 380,00 € 12 960,00 € 0,00 € 2 930,00 € 40 570,00 € 8 640,00 € 10 920,00 €
2024 146 117 360,00 € 54 310,00 € 13 230,00 € 21 100,00 € 120 010,00 € 54 940,00 € 18 190,00 € 40,00 € 18 230,00 € 1 470,00 € 37 730,00 € 14 560,00 € 57 100,00 € 30 860,00 € 88 770,00 € 0,00 € 40,00 €
2023 145 116 390,00 € 51 380,00 € 14 790,00 € 20 770,00 € 100 540,00 € 46 950,00 € 27 070,00 € 40,00 € 1 590,00 € 1 210,00 € 36 080,00 € 14 010,00 € 0,00 € 660,00 € 4 990,00 € 0,00 € 40,00 €
2022 152 119 940,00 € 48 600,00 € 15 410,00 € 24 640,00 € 82 270,00 € 38 400,00 € 18 120,00 € 220,00 € 1 390,00 € 1 560,00 € 33 640,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 10 330,00 € 4 660,00 € 4 880,00 €
2021 160 102 170,00 € 34 560,00 € 13 550,00 € 29 220,00 € 82 840,00 € 37 770,00 € 13 540,00 € 750,00 € 1 820,00 € 1 370,00 € 32 190,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 220,00 € 8 330,00 € 9 060,00 €
2020 162 101 100,00 € 32 850,00 € 12 880,00 € 28 750,00 € 77 780,00 € 34 220,00 € 14 380,00 € 1 250,00 € 1 320,00 € 8 560,00 € 11 150,00 € 12 640,00 € 0,00 € 1 810,00 € 7 400,00 € 8 030,00 € 9 200,00 €
2019 162 93 930,00 € 32 060,00 € 12 820,00 € 27 170,00 € 89 990,00 € 37 680,00 € 16 600,00 € 1 570,00 € 1 820,00 € 8 440,00 € 10 850,00 € 12 480,00 € 0,00 € 6 410,00 € 23 270,00 € 7 730,00 € 9 250,00 €
2018 161 90 180,00 € 31 430,00 € 4 980,00 € 26 370,00 € 98 050,00 € 36 490,00 € 19 330,00 € 1 900,00 € 1 320,00 € 8 440,00 € 10 510,00 € 12 210,00 € 0,00 € 4 470,00 € 7 290,00 € 7 450,00 € 9 360,00 €
2017 161 98 780,00 € 30 930,00 € 3 130,00 € 19 270,00 € 110 740,00 € 35 670,00 € 18 310,00 € 2 260,00 € 1 920,00 € 7 990,00 € 10 350,00 € 12 110,00 € 0,00 € 9 480,00 € 350,00 € 7 180,00 € 9 440,00 €
2016 160 160 030,00 € 30 630,00 € 3 540,00 € 19 650,00 € 99 040,00 € 35 170,00 € 16 560,00 € 2 660,00 € 1 320,00 € 8 000,00 € 10 160,00 € 12 070,00 € 0,00 € 60 580,00 € 82 230,00 € 6 920,00 € 9 580,00 €
2015 159 95 070,00 € 29 390,00 € 2 910,00 € 20 790,00 € 100 060,00 € 35 470,00 € 16 210,00 € 3 390,00 € 1 990,00 € 7 510,00 € 9 700,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 670,00 € 9 790,00 €
2014 149 88 060,00 € 24 140,00 € 1 960,00 € 21 070,00 € 98 970,00 € 33 240,00 € 17 590,00 € 4 660,00 € 1 230,00 € 5 960,00 € 7 960,00 € 9 680,00 € 0,00 € 19 650,00 € 49 050,00 € 6 430,00 € 9 990,00 €
2013 149 93 950,00 € 23 760,00 € 1 330,00 € 22 580,00 € 98 060,00 € 32 760,00 € 14 830,00 € 2 930,00 € 1 920,00 € 6 360,00 € 7 450,00 € 9 550,00 € 0,00 € 11 570,00 € 52 070,00 € 6 190,00 € 8 930,00 €
2012 147 92 780,00 € 22 960,00 € 360,00 € 22 560,00 € 95 400,00 € 30 740,00 € 19 060,00 € 1 290,00 € 1 460,00 € 5 710,00 € 7 300,00 € 9 430,00 € 40 000,00 € 6 460,00 € 7 270,00 € 2 690,00 € 3 980,00 €
2011 144 121 800,00 € 22 260,00 € 10 540,00 € 22 810,00 € 96 380,00 € 29 810,00 € 18 260,00 € 1 390,00 € 1 890,00 € 5 440,00 € 7 140,00 € 9 270,00 € 0,00 € 1 790,00 € 16 450,00 € 2 590,00 € 3 980,00 €
2010 143 89 790,00 € 20 750,00 € 8 900,00 € 22 580,00 € 86 100,00 € 29 440,00 € 19 780,00 € 1 490,00 € 1 200,00 € 5 270,00 € 6 570,00 € 9 090,00 € 0,00 € 36 520,00 € 43 110,00 € 2 490,00 € 3 980,00 €
2009 144 101 410,00 € 20 720,00 € 11 810,00 € 22 570,00 € 84 040,00 € 28 120,00 € 15 620,00 € 1 590,00 € 1 470,00 € 5 210,00 € 6 500,00 € 8 980,00 € 0,00 € 24 350,00 € 42 500,00 € 2 390,00 € 3 980,00 €
2008 146 97 330,00 € 19 920,00 € 12 450,00 € 23 080,00 € 81 950,00 € 25 770,00 € 16 830,00 € 1 680,00 € 1 250,00 € 4 900,00 € 6 360,00 € 8 860,00 € 0,00 € 10 830,00 € 48 790,00 € 2 300,00 € 3 980,00 €
2007 146 93 430,00 € 19 350,00 € 11 840,00 € 22 750,00 € 77 000,00 € 25 540,00 € 15 220,00 € 1 120,00 € 1 900,00 € 4 800,00 € 6 040,00 € 8 720,00 € 0,00 € 25 210,00 € 14 110,00 € 4 330,00 € 5 450,00 €
2006 146 90 210,00 € 19 200,00 € 9 480,00 € 22 420,00 € 75 920,00 € 24 840,00 € 16 700,00 € 150,00 € 1 190,00 € 4 580,00 € 6 060,00 € 8 570,00 € 45 000,00 € 8 240,00 € 60 420,00 € 1 320,00 € 1 470,00 €
2005 146 91 570,00 € 20 110,00 € 9 040,00 € 21 580,00 € 79 060,00 € 24 910,00 € 14 140,00 € 220,00 € 1 610,00 € 3 960,00 € 5 630,00 € 10 530,00 € 0,00 € 2 740,00 € 29 240,00 € 1 250,00 € 1 470,00 €
2004 146 84 560,00 € 19 690,00 € 8 270,00 € 21 380,00 € 71 200,00 € 23 060,00 € 12 310,00 € 290,00 € 1 620,00 € 3 650,00 € 5 600,00 € 10 440,00 € 0,00 € 3 900,00 € 20 090,00 € 1 180,00 € 1 470,00 €
2003 146 81 000,00 € 19 870,00 € 7 310,00 € 18 690,00 € 69 870,00 € 21 520,00 € 13 070,00 € 350,00 € 3 090,00 € 3 900,00 € 5 650,00 € 10 290,00 € 0,00 € 15 210,00 € 11 550,00 € 1 120,00 € 1 470,00 €
2002 146 83 600,00 € 18 860,00 € 6 820,00 € 18 630,00 € 73 070,00 € 21 230,00 € 11 180,00 € 410,00 € 1 700,00 € 3 660,00 € 5 280,00 € 9 690,00 € 0,00 € 17 330,00 € 27 660,00 € 1 060,00 € 1 470,00 €
2001 146 81 130,00 € 20 340,00 € 5 810,00 € 17 780,00 € 69 330,00 € 19 000,00 € 9 960,00 € 460,00 € 2 130,00 € 3 760,00 € 5 150,00 € 9 600,00 € 0,00 € 8 090,00 € 27 420,00 € 1 010,00 € 1 470,00 €
2000 146 78 080,00 € 18 430,00 € 5 830,00 € 17 510,00 € 69 990,00 € 18 210,00 € 14 940,00 € 510,00 € 1 970,00 € 3 680,00 € 4 870,00 € 9 510,00 € 0,00 € 3 040,00 € 35 540,00 € 950,00 € 1 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 3 481 862,00 € 358 080,00 € 50 2 636 189,00 € 67 2 276 738,00 € 25 663 346,00 €
2023 88 2 965 528,00 € 233 635,00 € 44 2 147 532,00 € 64 2 101 796,00 € 23 611 302,00 €
2022 89 2 787 455,00 € 186 685,00 € 47 2 080 444,00 € 63 1 997 088,00 € 26 614 726,00 €
2021 93 2 778 560,00 € 182 668,00 € 50 2 037 111,00 € 70 1 972 627,00 € 25 581 965,00 €
2020 97 2 588 908,00 € 136 986,00 € 51 1 966 055,00 € 73 1 899 296,00 € 24 525 050,00 €
2019 89 2 315 446,00 € 115 938,00 € 48 1 789 934,00 € 66 1 758 483,00 € 25 565 215,00 €
2018 89 2 251 696,00 € 124 969,00 € 45 1 718 164,00 € 67 1 735 823,00 € 24 553 781,00 €
2017 90 2 153 733,00 € 109 970,00 € 39 1 523 313,00 € 68 1 602 361,00 € 28 578 498,00 €
2016 92 2 146 965,00 € 72 130,00 € 42 1 393 754,00 € 68 1 561 412,00 € 29 685 914,00 €
2015 86 1 971 252,00 € 74 098,00 € 33 1 191 873,00 € 59 1 312 284,00 € 31 716 976,00 €
2014 80 1 936 098,00 € 88 661,00 € 36 1 308 604,00 € 54 1 393 041,00 € 29 629 786,00 €
2013 77 2 076 676,00 € 120 336,00 € 39 1 525 502,00 € 49 1 309 941,00 € 33 663 430,00 €
2012 82 2 108 765,00 € 102 303,00 € 46 1 560 404,00 € 54 1 445 049,00 € 35 602 255,00 €
2011 79 2 070 372,00 € 98 240,00 € 46 1 693 588,00 € 50 1 428 571,00 € 35 564 885,00 €
2010 80 2 026 851,00 € 105 470,00 € 49 1 715 242,00 € 50 1 361 953,00 € 35 546 838,00 €
2009 74 1 884 899,00 € 90 602,00 € 48 1 604 880,00 € 50 1 298 920,00 € 30 520 861,00 €
2008 70 1 781 509,00 € 64 869,00 € 45 1 493 269,00 € 45 1 267 403,00 € 26 466 908,00 €
2007 70 1 678 837,00 € 52 322,00 € 45 1 401 870,00 € 45 1 190 124,00 € 26 458 176,00 €
2006 70 1 534 794,00 € 47 234,00 € 37 1 070 052,00 € 49 1 103 402,00 € 26 441 129,00 €
2005 66 1 220 257,00 € 78 413,00 € 33 965 997,00 € 45 902 817,00 € 27 426 781,00 €
2004 70 1 106 174,00 € 56 943,00 € 32 807 914,00 € 44 933 652,00 € 21 364 162,00 €
2003 68 1 066 791,00 € 69 126,00 € 33 782 137,00 € 43 800 215,00 € 21 386 793,00 €
2002 72 1 155 187,00 € 70 424,00 € 35 850 988,00 € 48 924 934,00 € 22 332 532,00 €
2001 75 1 059 247,00 € 67 502,00 € 37 799 260,00 € 52 920 289,00 € 18 299 610,00 €
2000 — — 61 464,55 € 28 625 788,73 € — — — —
1999 — — 81 621,20 € 32 682 688,19 € — — — —
1998 — — 72 579,00 € 30 619 766,84 € — — — —
1997 — — 107 148,33 € 30 743 404,67 € — — — —
1996 — — 93 399,26 € 29 716 374,85 € — — — —
1995 — — 62 114,59 € 26 516 119,04 € — — — —
1994 — — 72 897,46 € 31 600 932,84 € — — — —
1993 — — 61 417,59 € 30 564 210,00 € — — — —
1992 — — 83 368,42 € 26 520 683,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BEAUPERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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