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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Betizeau, maire de Sablonceaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sablonceaux
Territoire
Sablonceaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Betizeau est maire de Sablonceaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sablonceaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sablonceaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues519
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,79 %
  • Inscrits1 222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 519 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,79 % (584 votants sur 1 222 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 519 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unissons nous pour Sablonceaux Donnée non disponible 519 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unissons nous pour Sablonceaux 519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 519
Blancs 34
Nuls 31
Abstentions 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17307
Commune Sablonceaux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sablonceaux

Inscrits1 222
Votants584
Participation47,79 %
Abstentions638
Suffrages exprimés519
Votes blancs34
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sablonceaux1 1 22247,79 %519 519100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sablonceaux

  • Population 1 444 habitants
  • Recettes de fonctionnement 922 038,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 734 651,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 366 760,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 922 038,55 734 651,33
2024 1 062 535,19 703 144,87
2023 1 072 431,34 745 498,88
2022 1 175 014,15 728 411,27
2021 707 230,36 1 146 938,41
2020 701 783,92 668 884,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 922 038,55 € 1 062 535,19 € 1 072 431,34 € 1 175 014,15 € 707 230,36 € 701 783,92 € 638,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 734 651,33 € 703 144,87 € 745 498,88 € 728 411,27 € 1 146 938,41 € 668 884,37 € 508,76 € (2025)
Impôts locaux 493 800,20 € 493 436,54 € 392 003,43 € 343 251,43 € 348 517,43 € 331 489,43 € 341,97 € (2025)
Frais de personnel 310 246,86 € 300 502,42 € 281 110,05 € 276 023,59 € 261 379,08 € 261 457,54 € 214,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 600,00 € 88 481,29 € 7 465,66 € 22 080,73 € 9 554,50 € 7 294,26 € 5,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 713 660,65 € 646 034,45 € 454 051,34 € 345 496,23 € 194 683,92 € 747 630,17 € 494,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 630 081,89 € 552 067,70 € 359 541,98 € 248 999,81 € 75 840,67 € 668 240,95 € 436,34 € (2025)
Épargne brute 187 387,22 € 359 390,32 € 326 932,46 € 446 602,88 € -439 708,05 € 32 899,55 € 129,77 € (2025)
Épargne nette 127 002,46 € 290 237,57 € 255 617,10 € 358 883,43 € -538 023,85 € -46 489,67 € 87,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -352 490,16 € 21 272,23 € 52 113,98 € 306 783,07 € -334 374,06 € -542 087,72 € -244,11 € (2025)
Encours de la dette 366 760,52 € 425 674,05 € 294 826,80 € 366 142,16 € 453 160,97 € 539 906,77 € 253,99 € (2025)
Annuité de la dette 69 397,07 € 73 893,45 € 74 628,72 € 92 836,80 € 105 355,04 € 86 845,96 € 48,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 961
Dotation forfaitaire 137 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 960,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sablonceaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 910 260 752 450 661 670
2024 871 360 729 230 617 790
2023 821 330 703 810 485 710
2022 780 410 677 500 650 320
2021 804 960 752 270 96 370
2020 721 100 677 740 732 980
2019 713 580 625 640 164 950
2018 1 111 830 970 690 415 110
2017 1 409 380 557 060 37 020
2016 656 700 569 060 126 750
2015 639 650 551 020 117 450
2014 629 280 511 400 294 770
2013 588 390 460 430 128 160
2012 526 820 446 780 23 020
2011 506 910 446 400 81 020
2010 896 760 842 110 140 850
2009 448 280 400 620 379 310
2008 436 780 387 350 342 850
2007 399 760 355 310 220 390
2006 405 590 415 780 176 760
2005 411 170 350 250 71 850
2004 376 220 294 580 312 330
2003 342 490 287 500 140 800
2002 429 690 354 070 41 480
2001 324 710 242 690 103 610
2000 402 320 273 590 198 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 980 496 720 46 390
2024 16 690 479 150 51 180
2023 18 030 443 050 48 350
2022 15 810 404 620 45 400
2021 16 290 377 410 43 090
2020 144 820 150 480 42 250
2019 140 990 146 470 41 820
2018 131 540 137 660 39 670
2017 127 680 129 310 37 890
2016 121 290 123 570 36 980
2015 120 990 116 890 35 960
2014 109 640 111 260 34 910
2013 106 530 101 190 34 700
2012 98 520 91 230 32 120
2011 88 760 84 700 30 930
2010 79 470 75 770 28 640
2009 72 510 69 820 27 090
2008 66 510 63 660 25 600
2007 61 320 58 480 24 120
2006 55 340 52 720 23 120
2005 50 880 49 560 27 320
2004 46 070 45 560 26 220
2003 42 500 42 760 25 210
2002 36 960 39 860 23 700
2001 33 890 35 900 21 760
2000 32 050 34 110 21 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 730 68 750
2024 200 000 58 880 63 620
2023 0 61 740 65 060
2022 0 77 450 82 460
2021 11 220 88 440 95 480
2020 400 000 67 140 74 600
2019 0 46 150 53 720
2018 0 44 450 53 720
2017 0 57 800 69 150
2016 0 55 790 69 150
2015 25 000 50 050 64 590
2014 100 120 56 970 72 290
2013 57 220 41 290 54 320
2012 0 35 780 49 150
2011 0 41 060 61 500
2010 0 26 190 38 150
2009 100 000 28 030 43 800
2008 20 25 730 41 560
2007 188 000 15 970 24 900
2006 0 15 340 25 330
2005 0 15 950 27 040
2004 0 17 310 29 470
2003 67 000 13 050 19 370
2002 0 27 290 35 870
2001 0 28 070 39 050
2000 0 34 280 43 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 444 910 260,00 € 456 810,00 € 52 930,00 € 281 630,00 € 752 450,00 € 310 250,00 € 216 420,00 € 9 010,00 € 15 100,00 € 15 980,00 € 496 720,00 € 46 390,00 € 0,00 € 35 960,00 € 661 670,00 € 59 730,00 € 68 750,00 €
2024 1 435 871 360,00 € 445 600,00 € 63 780,00 € 274 940,00 € 729 230,00 € 300 500,00 € 212 910,00 € 4 740,00 € 13 850,00 € 16 690,00 € 479 150,00 € 51 180,00 € 200 000,00 € 209 340,00 € 617 790,00 € 58 880,00 € 63 620,00 €
2023 1 428 821 330,00 € 413 570,00 € 87 320,00 € 238 160,00 € 703 810,00 € 281 110,00 € 231 450,00 € 3 310,00 € 14 520,00 € 18 030,00 € 443 050,00 € 48 350,00 € 0,00 € 75 620,00 € 485 710,00 € 61 740,00 € 65 060,00 €
2022 1 423 780 410,00 € 382 380,00 € 102 640,00 € 230 470,00 € 677 500,00 € 276 020,00 € 221 390,00 € 5 120,00 € 10 780,00 € 15 810,00 € 404 620,00 € 45 400,00 € 0,00 € 91 510,00 € 650 320,00 € 77 450,00 € 82 460,00 €
2021 1 426 804 960,00 € 354 600,00 € 68 760,00 € 193 070,00 € 752 270,00 € 261 380,00 € 198 140,00 € 7 040,00 € 12 310,00 € 16 290,00 € 377 410,00 € 43 090,00 € 11 220,00 € 0,00 € 96 370,00 € 88 440,00 € 95 480,00 €
2020 1 428 721 100,00 € 337 570,00 € 68 500,00 € 219 060,00 € 677 740,00 € 261 460,00 € 220 390,00 € 7 460,00 € 9 910,00 € 144 820,00 € 150 480,00 € 42 250,00 € 400 000,00 € 59 470,00 € 732 980,00 € 67 140,00 € 74 600,00 €
2019 1 440 713 580,00 € 332 360,00 € 60 580,00 € 212 260,00 € 625 640,00 € 215 760,00 € 232 110,00 € 7 560,00 € 10 080,00 € 140 990,00 € 146 470,00 € 41 820,00 € 0,00 € 154 330,00 € 164 950,00 € 46 150,00 € 53 720,00 €
2018 1 430 1 111 830,00 € 318 050,00 € 67 740,00 € 222 260,00 € 970 690,00 € 205 360,00 € 172 630,00 € 9 260,00 € 8 660,00 € 131 540,00 € 137 660,00 € 39 670,00 € 0,00 € 11 530,00 € 415 110,00 € 44 450,00 € 53 720,00 €
2017 1 405 1 409 380,00 € 287 230,00 € 41 190,00 € 199 800,00 € 557 060,00 € 203 980,00 € 187 570,00 € 11 350,00 € 9 000,00 € 127 680,00 € 129 310,00 € 37 890,00 € 0,00 € 37 290,00 € 37 020,00 € 57 800,00 € 69 150,00 €
2016 1 374 656 700,00 € 282 170,00 € 45 560,00 € 201 140,00 € 569 060,00 € 197 790,00 € 163 300,00 € 13 370,00 € 8 880,00 € 121 290,00 € 123 570,00 € 36 980,00 € 0,00 € 19 100,00 € 126 750,00 € 55 790,00 € 69 150,00 €
2015 1 343 639 650,00 € 274 460,00 € 44 980,00 € 203 410,00 € 551 020,00 € 209 110,00 € 175 660,00 € 14 540,00 € 10 510,00 € 120 990,00 € 116 890,00 € 35 960,00 € 25 000,00 € 31 820,00 € 117 450,00 € 50 050,00 € 64 590,00 €
2014 1 306 629 280,00 € 256 260,00 € 41 920,00 € 201 850,00 € 511 400,00 € 192 320,00 € 151 470,00 € 15 320,00 € 8 070,00 € 109 640,00 € 111 260,00 € 34 910,00 € 100 120,00 € 8 040,00 € 294 770,00 € 56 970,00 € 72 290,00 €
2013 1 278 588 390,00 € 242 930,00 € 44 610,00 € 201 950,00 € 460 430,00 € 180 230,00 € 158 700,00 € 13 030,00 € 8 200,00 € 106 530,00 € 101 190,00 € 34 700,00 € 57 220,00 € 9 370,00 € 128 160,00 € 41 290,00 € 54 320,00 €
2012 1 264 526 820,00 € 222 680,00 € 49 560,00 € 182 070,00 € 446 780,00 € 172 370,00 € 150 810,00 € 13 370,00 € 9 320,00 € 98 520,00 € 91 230,00 € 32 120,00 € 0,00 € 4 870,00 € 23 020,00 € 35 780,00 € 49 150,00 €
2011 1 222 506 910,00 € 204 150,00 € 44 870,00 € 175 110,00 € 446 400,00 € 163 870,00 € 145 290,00 € 20 440,00 € 8 330,00 € 88 760,00 € 84 700,00 € 30 930,00 € 0,00 € 52 560,00 € 81 020,00 € 41 060,00 € 61 500,00 €
2010 1 180 896 760,00 € 199 640,00 € 38 760,00 € 166 730,00 € 842 110,00 € 161 630,00 € 165 340,00 € 13 910,00 € 8 970,00 € 79 470,00 € 75 770,00 € 28 640,00 € 0,00 € 140 230,00 € 140 850,00 € 26 190,00 € 38 150,00 €
2009 1 127 448 280,00 € 169 130,00 € 52 250,00 € 161 330,00 € 400 620,00 € 159 250,00 € 130 790,00 € 18 240,00 € 6 060,00 € 72 510,00 € 69 820,00 € 27 090,00 € 100 000,00 € 156 020,00 € 379 310,00 € 28 030,00 € 43 800,00 €
2008 1 033 436 780,00 € 156 220,00 € 71 570,00 € 151 670,00 € 387 350,00 € 150 870,00 € 139 750,00 € 17 030,00 € 6 440,00 € 66 510,00 € 63 660,00 € 25 600,00 € 20,00 € 14 730,00 € 342 850,00 € 25 730,00 € 41 560,00 €
2007 1 033 399 760,00 € 144 100,00 € 58 910,00 € 148 870,00 € 355 310,00 € 152 790,00 € 130 440,00 € 8 930,00 € 7 840,00 € 61 320,00 € 58 480,00 € 24 120,00 € 188 000,00 € 34 760,00 € 220 390,00 € 15 970,00 € 24 900,00 €
2006 1 033 405 590,00 € 132 630,00 € 58 910,00 € 154 650,00 € 415 780,00 € 163 280,00 € 130 400,00 € 9 990,00 € 7 310,00 € 55 340,00 € 52 720,00 € 23 120,00 € 0,00 € 14 470,00 € 176 760,00 € 15 340,00 € 25 330,00 €
2005 1 033 411 170,00 € 128 960,00 € 0,00 € 160 390,00 € 350 250,00 € 133 440,00 € 124 700,00 € 11 090,00 € 5 390,00 € 50 880,00 € 49 560,00 € 27 320,00 € 0,00 € 910,00 € 71 850,00 € 15 950,00 € 27 040,00 €
2004 1 033 376 220,00 € 119 710,00 € 45 580,00 € 157 710,00 € 294 580,00 € 134 590,00 € 94 930,00 € 12 160,00 € 5 130,00 € 46 070,00 € 45 560,00 € 26 220,00 € 0,00 € 95 500,00 € 312 330,00 € 17 310,00 € 29 470,00 €
2003 1 033 342 490,00 € 110 500,00 € 40 270,00 € 136 960,00 € 287 500,00 € 124 440,00 € 103 540,00 € 6 330,00 € 4 010,00 € 42 500,00 € 42 760,00 € 25 210,00 € 67 000,00 € 47 040,00 € 140 800,00 € 13 050,00 € 19 370,00 €
2002 1 033 429 690,00 € 118 360,00 € 34 330,00 € 126 060,00 € 354 070,00 € 111 520,00 € 76 990,00 € 8 580,00 € 25 900,00 € 36 960,00 € 39 860,00 € 23 700,00 € 0,00 € 6 750,00 € 41 480,00 € 27 290,00 € 35 870,00 €
2001 1 033 324 710,00 € 109 140,00 € 32 340,00 € 132 460,00 € 242 690,00 € 102 770,00 € 85 050,00 € 10 980,00 € 4 130,00 € 33 890,00 € 35 900,00 € 21 760,00 € 0,00 € 24 990,00 € 103 610,00 € 28 070,00 € 39 050,00 €
2000 1 033 402 320,00 € 100 670,00 € 27 900,00 € 131 180,00 € 273 590,00 € 94 320,00 € 129 320,00 € 9 080,00 € 4 150,00 € 32 050,00 € 34 110,00 € 21 520,00 € 0,00 € 50 830,00 € 198 090,00 € 34 280,00 € 43 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 924 25 788 808,00 € 844 095,00 € 379 16 127 262,00 € 564 15 325 506,00 € 390 10 352 211,00 €
2023 888 24 736 172,00 € 873 458,00 € 362 15 357 704,00 € 550 15 105 737,00 € 379 9 620 893,00 €
2022 885 23 658 771,00 € 920 922,00 € 361 14 930 572,00 € 551 14 580 141,00 € 371 8 879 002,00 €
2021 878 22 808 489,00 € 1 002 847,00 € 380 14 955 968,00 € 555 13 985 046,00 € 357 8 272 974,00 €
2020 862 21 730 149,00 € 965 416,00 € 351 13 843 655,00 € 532 13 010 592,00 € 356 8 071 510,00 €
2019 835 19 817 175,00 € 848 826,00 € 405 13 322 931,00 € 522 12 350 463,00 € 333 7 470 984,00 €
2018 817 26 032 505,00 € 854 651,00 € 418 20 057 158,00 € 507 12 228 548,00 € 330 7 258 880,00 €
2017 810 18 832 602,00 € 740 155,00 € 309 11 523 836,00 € 494 11 504 240,00 € 329 7 274 292,00 €
2016 801 18 449 092,00 € 732 289,00 € 287 10 612 523,00 € 501 11 740 121,00 € 315 6 983 198,00 €
2015 816 19 042 601,00 € 833 814,00 € 285 11 179 446,00 € 514 11 355 234,00 € 317 6 769 052,00 €
2014 798 17 917 011,00 € 791 850,00 € 297 10 918 778,00 € 495 11 061 840,00 € 308 6 370 300,00 €
2013 763 17 062 620,00 € 835 373,00 € 298 10 693 241,00 € 478 10 816 583,00 € 288 5 916 837,00 €
2012 747 16 214 267,00 € 739 678,00 € 318 10 969 280,00 € 459 10 002 485,00 € 286 5 547 442,00 €
2011 737 15 415 592,00 € 542 493,00 € 387 11 807 872,00 € 446 9 723 222,00 € 290 5 302 604,00 €
2010 725 14 676 134,00 € 476 196,00 € 361 11 237 820,00 € 445 9 076 644,00 € 270 4 817 548,00 €
2009 698 14 784 514,00 € 492 228,00 € 343 11 140 662,00 € 420 8 734 865,00 € 264 4 702 320,00 €
2008 691 14 566 540,00 € 369 481,00 € 359 10 919 830,00 € 435 8 785 862,00 € 253 4 382 635,00 €
2007 664 13 118 357,00 € 433 081,00 € 364 10 335 720,00 € 416 8 270 292,00 € 252 4 174 200,00 €
2006 644 11 959 623,00 € 337 308,00 € 326 8 843 076,00 € 408 7 672 811,00 € 241 3 841 389,00 €
2005 636 8 990 409,00 € 416 305,00 € 296 6 384 347,00 € 388 6 927 872,00 € 242 3 782 182,00 €
2004 601 8 724 619,00 € 516 192,00 € 283 6 239 802,00 € 377 6 760 709,00 € 213 3 299 228,00 €
2003 579 7 396 713,00 € 295 752,00 € 251 4 946 089,00 € 360 6 138 902,00 € 204 2 954 557,00 €
2002 583 7 153 508,00 € 268 449,00 € 244 4 874 663,00 € 356 5 911 660,00 € 197 2 706 936,00 €
2001 568 6 800 272,00 € 389 550,00 € 231 4 697 984,00 € 340 5 323 103,00 € 199 2 648 794,00 €
2000 — — 377 163,90 € 239 4 458 730,22 € — — — —
1999 — — 360 189,77 € 226 4 024 752,54 € — — — —
1998 — — 363 034,62 € 224 4 063 414,52 € — — — —
1997 — — 321 694,41 € 196 3 451 512,07 € — — — —
1996 — — 339 345,72 € 190 3 451 632,96 € — — — —
1995 — — 372 966,98 € 193 3 415 244,75 € — — — —
1994 — — 283 318,27 € 174 2 982 648,71 € — — — —
1993 — — 260 091,90 € 162 2 725 227,26 € — — — —
1992 — — 290 047,06 € 164 2 677 122,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 519 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BETIZEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BETIZEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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