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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Teil, maire de Sablons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sablons
Territoire
Sablons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Teil est maire de Sablons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sablons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sablons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,47 %
  • Inscrits1 700
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,47 % (994 votants sur 1 700 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 971 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, allons plus loin pour Sablons Donnée non disponible 494 50,88 % —
2e Coeur Sablonnais un nouveau souffle pour Sablons Donnée non disponible 477 49,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, allons plus loin pour Sablons 494
Coeur Sablonnais un nouveau souffle pour Sablons 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 971
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38349
Commune Sablons
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sablons

Inscrits1 700
Votants994
Participation58,47 %
Abstentions706
Suffrages exprimés971
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sablons1 89658,82 %516
Sablons2 80458,09 %455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sablons

  • Population 2 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 212 065,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 662 994,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 605 981,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 212 065,08 1 662 994,24
2024 1 819 844,49 1 678 935,57
2023 1 796 910,71 1 552 787,81
2022 1 729 111,93 1 491 165,90
2021 1 615 811,07 1 410 626,63
2020 1 572 201 1 238 699,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 212 065,08 € 1 819 844,49 € 1 796 910,71 € 1 729 111,93 € 1 615 811,07 € 1 572 201,00 € 941,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 662 994,24 € 1 678 935,57 € 1 552 787,81 € 1 491 165,90 € 1 410 626,63 € 1 238 699,60 € 707,96 € (2025)
Impôts locaux 1 394 067,67 € 1 260 191,35 € 1 248 679,62 € 1 181 110,27 € 1 138 926,06 € 1 295 551,00 € 593,47 € (2025)
Frais de personnel 814 973,94 € 801 614,50 € 714 138,29 € 735 088,90 € 676 692,84 € 584 781,62 € 346,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 641,68 € 38 614,78 € 14 869,90 € 59 679,50 € 16 254,85 € 454,33 € 0,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 584,42 € 624 868,38 € 481 829,40 € 474 439,95 € 544 806,55 € 1 151 321,71 € 152,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 770,81 € 463 549,78 € 354 878,52 € 163 008,03 € 320 074,18 € 917 638,71 € 83,34 € (2025)
Épargne brute 549 070,84 € 140 908,92 € 244 122,90 € 237 946,03 € 205 184,44 € 333 501,40 € 233,75 € (2025)
Épargne nette 421 111,85 € 16 880,76 € 121 370,45 € -46 069,23 € 4 717,31 € 137 584,12 € 179,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 410 570,91 € -122 410,82 € 213 255,82 € 895 446,78 € 261 845,71 € -424 095,03 € 174,79 € (2025)
Encours de la dette 605 981,90 € 733 940,89 € 857 969,05 € 980 721,50 € 1 264 336,76 € 1 464 803,89 € 257,97 € (2025)
Annuité de la dette 139 505,97 € 137 905,97 € 138 905,97 € 304 091,38 € 225 086,23 € 223 850,39 € 59,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 716
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 030
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 716,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sablons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 216 580 1 691 250 230 630
2024 1 823 020 1 702 190 500 840
2023 1 894 760 1 665 970 363 980
2022 1 989 110 1 771 410 190 420
2021 1 652 310 1 465 490 350 190
2020 1 625 320 1 325 360 969 870
2019 1 700 780 1 380 830 424 970
2018 1 604 430 1 390 210 645 080
2017 1 863 920 1 612 980 441 590
2016 1 569 740 1 353 310 482 790
2015 1 565 410 1 311 720 188 640
2014 1 662 470 1 353 750 157 420
2013 2 017 030 1 603 460 2 041 700
2012 1 614 380 1 228 330 703 760
2011 1 570 800 1 221 970 770 550
2010 1 439 820 1 113 600 593 580
2009 1 361 610 1 067 020 671 520
2008 1 386 280 987 050 742 240
2007 1 315 530 918 090 765 790
2006 1 584 420 848 050 352 120
2005 1 293 580 921 850 1 251 540
2004 1 143 050 795 010 860 880
2003 1 045 440 819 190 190 630
2002 1 032 430 737 710 562 530
2001 1 015 380 703 000 1 482 660
2000 961 100 727 250 330 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 740 1 281 850 37 470
2024 11 810 980 540 38 890
2023 15 940 931 420 39 370
2022 11 140 856 930 34 350
2021 10 220 820 450 33 460
2020 205 800 480 750 31 820
2019 205 910 470 070 32 170
2018 198 980 453 340 28 180
2017 192 140 432 040 29 830
2016 193 810 419 410 29 130
2015 194 120 401 820 28 770
2014 183 470 390 200 29 160
2013 175 530 384 200 29 110
2012 163 800 384 490 27 160
2011 152 680 362 560 25 590
2010 143 140 336 500 27 260
2009 135 560 322 240 26 900
2008 122 960 301 840 26 260
2007 119 570 283 890 24 350
2006 112 020 269 520 23 630
2005 105 660 256 420 26 320
2004 95 190 234 260 25 300
2003 90 490 224 210 24 920
2002 74 440 184 610 21 370
2001 68 600 177 300 20 480
2000 65 730 169 130 20 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 960 139 510
2024 0 123 630 137 510
2023 0 122 750 138 910
2022 0 283 620 302 930
2021 0 200 470 225 090
2020 500 000 195 920 223 850
2019 300 000 128 650 154 680
2018 0 124 920 154 680
2017 265 000 152 510 194 380
2016 0 156 710 203 190
2015 0 165 000 218 380
2014 0 158 390 216 750
2013 800 000 114 110 146 470
2012 0 109 540 145 670
2011 0 116 180 157 150
2010 0 138 280 184 960
2009 600 000 112 520 141 790
2008 0 133 370 168 560
2007 0 137 460 178 480
2006 0 164 520 211 740
2005 400 000 142 440 187 010
2004 0 149 650 198 240
2003 0 145 910 204 610
2002 150 000 160 760 219 960
2001 121 960 132 620 196 220
2000 185 780 128 040 187 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 349 2 216 580,00 € 840 540,00 € 133 420,00 € 41 990,00 € 1 691 250,00 € 814 970,00 € 532 210,00 € 11 550,00 € 32 700,00 € 6 740,00 € 1 281 850,00 € 37 470,00 € 0,00 € 26 010,00 € 230 630,00 € 127 960,00 € 139 510,00 €
2024 2 333 1 823 020,00 € 716 050,00 € 84 620,00 € 40 310,00 € 1 702 190,00 € 801 610,00 € 601 640,00 € 13 880,00 € 25 330,00 € 11 810,00 € 980 540,00 € 38 890,00 € 0,00 € 86 630,00 € 500 840,00 € 123 630,00 € 137 510,00 €
2023 2 316 1 894 760,00 € 679 900,00 € 172 060,00 € 38 810,00 € 1 665 970,00 € 714 140,00 € 569 720,00 € 16 150,00 € 30 070,00 € 15 940,00 € 931 420,00 € 39 370,00 € 0,00 € 109 700,00 € 363 980,00 € 122 750,00 € 138 910,00 €
2022 2 307 1 989 110,00 € 634 130,00 € 114 700,00 € 33 270,00 € 1 771 410,00 € 735 090,00 € 494 980,00 € 20 080,00 € 31 450,00 € 11 140,00 € 856 930,00 € 34 350,00 € 0,00 € 332 290,00 € 190 420,00 € 283 620,00 € 302 930,00 €
2021 2 319 1 652 310,00 € 601 580,00 € 109 820,00 € 49 890,00 € 1 465 490,00 € 676 690,00 € 472 190,00 € 24 620,00 € 26 000,00 € 10 220,00 € 820 450,00 € 33 460,00 € 0,00 € 262 030,00 € 350 190,00 € 200 470,00 € 225 090,00 €
2020 2 331 1 625 320,00 € 739 120,00 € 105 820,00 € 65 630,00 € 1 325 360,00 € 584 780,00 € 407 820,00 € 27 930,00 € 22 440,00 € 205 800,00 € 480 750,00 € 31 820,00 € 500 000,00 € 0,00 € 969 870,00 € 195 920,00 € 223 850,00 €
2019 2 356 1 700 780,00 € 725 600,00 € 118 380,00 € 81 270,00 € 1 380 830,00 € 552 720,00 € 480 200,00 € 26 030,00 € 29 530,00 € 205 910,00 € 470 070,00 € 32 170,00 € 300 000,00 € 85 000,00 € 424 970,00 € 128 650,00 € 154 680,00 €
2018 2 299 1 604 430,00 € 697 430,00 € 84 370,00 € 91 600,00 € 1 390 210,00 € 557 780,00 € 536 930,00 € 29 760,00 € 24 610,00 € 198 980,00 € 453 340,00 € 28 180,00 € 0,00 € 0,00 € 645 080,00 € 124 920,00 € 154 680,00 €
2017 2 244 1 863 920,00 € 681 680,00 € 117 320,00 € 101 780,00 € 1 612 980,00 € 606 910,00 € 431 400,00 € 41 870,00 € 25 400,00 € 192 140,00 € 432 040,00 € 29 830,00 € 265 000,00 € 9 540,00 € 441 590,00 € 152 510,00 € 194 380,00 €
2016 2 208 1 569 740,00 € 659 700,00 € 71 390,00 € 127 390,00 € 1 353 310,00 € 590 480,00 € 430 570,00 € 47 010,00 € 25 180,00 € 193 810,00 € 419 410,00 € 29 130,00 € 0,00 € 48 300,00 € 482 790,00 € 156 710,00 € 203 190,00 €
2015 2 156 1 565 410,00 € 641 390,00 € 76 930,00 € 155 910,00 € 1 311 720,00 € 626 100,00 € 386 550,00 € 53 820,00 € 26 590,00 € 194 120,00 € 401 820,00 € 28 770,00 € 0,00 € 25 200,00 € 188 640,00 € 165 000,00 € 218 380,00 €
2014 2 152 1 662 470,00 € 620 510,00 € 91 770,00 € 187 960,00 € 1 353 750,00 € 589 260,00 € 374 800,00 € 61 560,00 € 32 650,00 € 183 470,00 € 390 200,00 € 29 160,00 € 0,00 € 230 630,00 € 157 420,00 € 158 390,00 € 216 750,00 €
2013 2 085 2 017 030,00 € 605 110,00 € 106 350,00 € 191 630,00 € 1 603 460,00 € 537 460,00 € 363 470,00 € 34 130,00 € 16 110,00 € 175 530,00 € 384 200,00 € 29 110,00 € 800 000,00 € 303 660,00 € 2 041 700,00 € 114 110,00 € 146 470,00 €
2012 2 018 1 614 380,00 € 592 130,00 € 81 480,00 € 184 060,00 € 1 228 330,00 € 512 560,00 € 379 770,00 € 36 630,00 € 20 520,00 € 163 800,00 € 384 490,00 € 27 160,00 € 0,00 € 139 080,00 € 703 760,00 € 109 540,00 € 145 670,00 €
2011 1 866 1 570 800,00 € 558 040,00 € 87 500,00 € 169 990,00 € 1 221 970,00 € 529 460,00 € 427 640,00 € 41 340,00 € 17 780,00 € 152 680,00 € 362 560,00 € 25 590,00 € 0,00 € 31 720,00 € 770 550,00 € 116 180,00 € 157 150,00 €
2010 1 860 1 439 820,00 € 507 080,00 € 79 790,00 € 169 040,00 € 1 113 600,00 € 498 800,00 € 345 200,00 € 46 940,00 € 29 790,00 € 143 140,00 € 336 500,00 € 27 260,00 € 0,00 € 33 350,00 € 593 580,00 € 138 280,00 € 184 960,00 €
2009 1 826 1 361 610,00 € 485 360,00 € 88 050,00 € 161 190,00 € 1 067 020,00 € 482 590,00 € 338 070,00 € 29 420,00 € 25 290,00 € 135 560,00 € 322 240,00 € 26 900,00 € 600 000,00 € 120 550,00 € 671 520,00 € 112 520,00 € 141 790,00 €
2008 1 975 1 386 280,00 € 450 960,00 € 90 360,00 € 172 320,00 € 987 050,00 € 444 190,00 € 302 760,00 € 35 190,00 € 25 750,00 € 122 960,00 € 301 840,00 € 26 260,00 € 0,00 € 85 080,00 € 742 240,00 € 133 370,00 € 168 560,00 €
2007 1 975 1 315 530,00 € 436 840,00 € 88 220,00 € 169 050,00 € 918 090,00 € 416 190,00 € 243 820,00 € 41 020,00 € 24 500,00 € 119 570,00 € 283 890,00 € 24 350,00 € 0,00 € 99 470,00 € 765 790,00 € 137 460,00 € 178 480,00 €
2006 1 846 1 584 420,00 € 409 410,00 € 81 520,00 € 164 610,00 € 848 050,00 € 363 760,00 € 257 210,00 € 47 230,00 € 19 180,00 € 112 020,00 € 269 520,00 € 23 630,00 € 0,00 € 518 560,00 € 352 120,00 € 164 520,00 € 211 740,00 €
2005 1 846 1 293 580,00 € 384 500,00 € 75 720,00 € 160 940,00 € 921 850,00 € 355 070,00 € 261 200,00 € 44 820,00 € 48 960,00 € 105 660,00 € 256 420,00 € 26 320,00 € 400 000,00 € 232 430,00 € 1 251 540,00 € 142 440,00 € 187 010,00 €
2004 1 846 1 143 050,00 € 375 640,00 € 108 970,00 € 82 210,00 € 795 010,00 € 346 050,00 € 192 310,00 € 48 590,00 € 52 750,00 € 95 190,00 € 234 260,00 € 25 300,00 € 0,00 € 57 760,00 € 860 880,00 € 149 650,00 € 198 240,00 €
2003 1 587 1 045 440,00 € 349 950,00 € 61 780,00 € 81 430,00 € 819 190,00 € 341 290,00 € 224 150,00 € 58 700,00 € 39 770,00 € 90 490,00 € 224 210,00 € 24 920,00 € 0,00 € 168 370,00 € 190 630,00 € 145 910,00 € 204 610,00 €
2002 1 587 1 032 430,00 € 636 940,00 € 94 910,00 € 81 160,00 € 737 710,00 € 315 880,00 € 197 920,00 € 59 370,00 € 41 530,00 € 74 440,00 € 184 610,00 € 21 370,00 € 150 000,00 € 226 270,00 € 562 530,00 € 160 760,00 € 219 960,00 €
2001 1 587 1 015 380,00 € 606 140,00 € 88 240,00 € 79 710,00 € 703 000,00 € 278 980,00 € 176 690,00 € 63 600,00 € 51 740,00 € 68 600,00 € 177 300,00 € 20 480,00 € 121 960,00 € 54 630,00 € 1 482 660,00 € 132 620,00 € 196 220,00 €
2000 1 587 961 100,00 € 596 380,00 € 84 490,00 € 77 660,00 € 727 250,00 € 267 080,00 € 189 680,00 € 92 400,00 € 59 290,00 € 65 730,00 € 169 130,00 € 20 330,00 € 185 780,00 € 123 720,00 € 330 650,00 € 128 040,00 € 187 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 340 42 071 984,00 € 1 804 724,00 € 708 30 213 968,00 € 924 33 069 471,00 € 468 11 902 986,00 €
2023 1 318 40 988 263,00 € 1 625 468,00 € 641 28 010 500,00 € 921 32 046 645,00 € 447 10 960 068,00 €
2022 1 318 37 426 395,00 € 1 419 651,00 € 593 23 855 808,00 € 919 29 555 676,00 € 445 10 141 980,00 €
2021 1 291 36 259 343,00 € 1 632 285,00 € 622 24 856 336,00 € 893 27 716 739,00 € 433 9 698 160,00 €
2020 1 266 34 300 346,00 € 1 367 046,00 € 576 22 821 564,00 € 897 26 050 715,00 € 429 9 365 583,00 €
2019 1 216 32 087 296,00 € 1 432 058,00 € 646 22 893 325,00 € 845 25 077 362,00 € 419 8 833 607,00 €
2018 1 215 31 892 154,00 € -284 593,00 € 665 23 066 736,00 € 855 24 990 829,00 € 409 8 912 403,00 €
2017 1 213 30 401 142,00 € 1 221 522,00 € 560 20 087 619,00 € 856 24 216 985,00 € 406 8 868 256,00 €
2016 1 164 30 840 471,00 € 1 444 438,00 € 563 20 952 773,00 € 799 22 941 259,00 € 395 8 757 207,00 €
2015 1 198 29 874 885,00 € 1 280 877,00 € 569 19 778 564,00 € 833 23 153 628,00 € 394 8 640 065,00 €
2014 1 173 28 740 738,00 € 1 251 791,00 € 570 19 118 823,00 € 815 21 959 997,00 € 386 8 505 425,00 €
2013 1 116 27 700 058,00 € 1 300 358,00 € 600 19 806 456,00 € 773 20 615 551,00 € 375 8 418 503,00 €
2012 1 097 26 520 297,00 € 1 133 351,00 € 620 19 672 930,00 € 758 19 703 170,00 € 368 7 842 796,00 €
2011 1 082 25 409 167,00 € 963 970,00 € 676 20 672 011,00 € 758 19 045 974,00 € 363 7 514 036,00 €
2010 1 131 24 706 668,00 € 740 488,00 € 666 19 643 021,00 € 795 18 618 526,00 € 356 7 109 891,00 €
2009 1 079 23 433 667,00 € 611 824,00 € 636 18 595 650,00 € 747 17 492 245,00 € 346 6 674 486,00 €
2008 1 069 22 898 481,00 € 637 573,00 € 637 18 103 343,00 € 741 17 385 136,00 € 337 6 511 604,00 €
2007 1 016 21 126 740,00 € 709 468,00 € 621 17 109 855,00 € 683 15 569 241,00 € 325 6 191 166,00 €
2006 1 036 20 472 643,00 € 643 321,00 € 615 16 375 905,00 € 718 15 334 292,00 € 319 5 910 600,00 €
2005 992 15 323 238,00 € 754 256,00 € 589 12 264 494,00 € 684 14 808 641,00 € 304 5 518 777,00 €
2004 956 14 609 229,00 € 771 807,00 € 550 11 382 964,00 € 657 13 999 093,00 € 288 5 161 844,00 €
2003 915 14 046 206,00 € 794 424,00 € 532 11 008 773,00 € 643 13 225 984,00 € 267 4 718 844,00 €
2002 888 13 757 901,00 € 794 646,00 € 532 10 995 921,00 € 604 12 724 436,00 € 273 4 680 172,00 €
2001 865 13 334 158,00 € 925 992,00 € 512 10 701 493,00 € 589 12 010 854,00 € 262 4 414 622,00 €
2000 — — 813 680,93 € 501 9 637 515,72 € — — — —
1999 — — 777 772,32 € 492 8 864 748,15 € — — — —
1998 — — 773 899,97 € 482 8 593 622,75 € — — — —
1997 — — 671 964,02 € 432 7 709 483,85 € — — — —
1996 — — 593 216,93 € 407 7 212 127,93 € — — — —
1995 — — 630 612,52 € 392 6 827 931,10 € — — — —
1994 — — 622 978,64 € 390 6 661 037,08 € — — — —
1993 — — 640 429,17 € 385 6 709 152,12 € — — — —
1992 — — 814 590,74 € 368 7 119 484,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent TEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent TEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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