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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Bérail, maire de Sabonnères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sabonnères
Territoire
Sabonnères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Bérail est maire de Sabonnères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sabonnères. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 21/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat20/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sabonnères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,19 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,19 % (186 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sabonnères 2026 Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sabonnères 2026 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31464
Commune Sabonnères
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sabonnères

Inscrits265
Votants186
Participation70,19 %
Abstentions79
Suffrages exprimés173
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sabonnères1 26570,19 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sabonnères

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 562,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 826,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 252,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 562,77 153 826,27
2024 256 717,99 174 384,68
2023 224 343,94 176 892,40
2022 230 413,85 159 535,72
2021 196 725,18 135 123,01
2020 199 563,10 118 266,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 562,77 € 256 717,99 € 224 343,94 € 230 413,85 € 196 725,18 € 199 563,10 € 840,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 826,27 € 174 384,68 € 176 892,40 € 159 535,72 € 135 123,01 € 118 266,29 € 451,10 € (2025)
Impôts locaux 135 455,00 € 127 638,67 € 97 207,00 € 98 724,00 € 76 564,00 € 79 912,00 € 397,23 € (2025)
Frais de personnel 39 816,18 € 44 126,76 € 36 648,75 € 41 140,70 € 39 256,12 € 40 671,90 € 116,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 576,19 € 2 071,76 € 18 412,47 € 17 192,98 € 14 188,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 418,15 € 420 920,14 € 50 485,52 € 10 958,87 € 64 267,63 € 52 350,05 € 429,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 758,07 € 281 199,84 € 25 530,02 € 1 410,95 € 59 296,14 € 31 974,81 € 389,32 € (2025)
Épargne brute 132 736,50 € 82 333,31 € 47 451,54 € 70 878,13 € 61 602,17 € 81 296,81 € 389,26 € (2025)
Épargne nette 126 784,42 € 77 134,01 € 42 356,04 € 66 505,21 € 56 630,68 € 77 065,57 € 371,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 964,16 € -317 030,14 € 38 448,64 € 114 381,35 € 21 192,70 € 91 341,21 € 275,55 € (2025)
Encours de la dette 57 252,23 € 63 204,31 € 67 723,61 € 72 139,11 € 76 512,03 € 80 805,78 € 167,90 € (2025)
Annuité de la dette 6 944,22 € 6 266,48 € 6 236,48 € 5 586,49 € 6 256,48 € 5 586,48 € 20,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 747
Dotation forfaitaire 33 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 747,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sabonnères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 560 184 700 140 470
2024 256 720 178 360 415 720
2023 224 400 176 890 45 390
2022 230 410 159 540 1 410
2021 212 870 151 330 59 300
2020 199 560 118 270 48 120
2019 191 140 129 690 52 490
2018 212 580 113 980 278 890
2017 189 780 123 110 268 140
2016 203 340 124 780 159 210
2015 219 220 123 540 61 920
2014 191 920 114 570 85 510
2013 181 950 114 860 77 920
2012 187 300 119 930 154 710
2011 185 890 144 450 108 250
2010 166 930 136 210 86 600
2009 181 670 108 930 57 730
2008 150 130 130 750 82 600
2007 151 590 125 890 17 530
2006 126 050 120 080 76 010
2005 127 920 83 510 29 990
2004 104 630 74 530 45 710
2003 97 820 68 460 53 480
2002 103 220 82 110 78 460
2001 94 250 50 910 5 480
2000 93 700 69 690 78 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 85 970 12 430
2024 4 830 86 060 13 970
2023 2 980 79 640 13 500
2022 4 870 72 150 12 640
2021 6 580 68 010 12 230
2020 51 040 23 210 12 230
2019 50 550 22 540 12 090
2018 47 610 21 780 11 780
2017 47 470 21 320 11 650
2016 50 460 18 070 9 510
2015 47 850 17 560 9 400
2014 44 860 16 490 9 210
2013 42 870 15 640 9 050
2012 42 460 14 810 8 810
2011 43 130 14 010 8 550
2010 27 310 13 300 7 900
2009 23 880 11 990 7 380
2008 23 170 11 530 6 980
2007 20 780 10 550 6 650
2006 18 440 9 140 6 100
2005 16 720 8 180 7 470
2004 14 570 6 690 7 150
2003 13 680 6 240 7 030
2002 12 420 5 740 6 890
2001 9 910 4 310 6 060
2000 9 070 3 930 6 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 590 5 590
2024 0 4 520 5 590
2023 0 4 450 5 590
2022 0 4 370 5 590
2021 0 4 300 5 590
2020 0 4 230 5 590
2019 0 161 000 162 680
2018 0 4 090 6 620
2017 251 840 3 030 5 060
2016 0 0 0
2015 0 3 440 3 550
2014 0 3 340 3 550
2013 540 53 230 54 360
2012 50 000 5 000 5 520
2011 0 4 810 5 520
2010 0 5 160 6 060
2009 0 4 450 5 520
2008 0 4 280 5 520
2007 0 43 050 46 020
2006 0 9 590 12 610
2005 63 000 6 630 8 240
2004 0 16 430 18 560
2003 0 11 530 13 910
2002 24 530 7 360 9 490
2001 0 41 580 45 160
2000 0 8 100 12 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 286 560,00 € 92 950,00 € 18 330,00 € 70 370,00 € 184 700,00 € 39 820,00 € 50 500,00 € 990,00 € 24 970,00 € 2 450,00 € 85 970,00 € 12 430,00 € 0,00 € 93 780,00 € 140 470,00 € 4 590,00 € 5 590,00 €
2024 339 256 720,00 € 97 110,00 € 17 630,00 € 48 930,00 € 178 360,00 € 44 130,00 € 64 580,00 € 1 070,00 € 24 420,00 € 4 830,00 € 86 060,00 € 13 970,00 € 0,00 € 6 300,00 € 415 720,00 € 4 520,00 € 5 590,00 €
2023 336 224 400,00 € 87 740,00 € 17 760,00 € 47 500,00 € 176 890,00 € 36 650,00 € 72 670,00 € 1 140,00 € 16 960,00 € 2 980,00 € 79 640,00 € 13 500,00 € 0,00 € 5 440,00 € 45 390,00 € 4 450,00 € 5 590,00 €
2022 332 230 410,00 € 80 270,00 € 0,00 € 45 670,00 € 159 540,00 € 41 140,00 € 53 180,00 € 1 210,00 € 11 820,00 € 4 870,00 € 72 150,00 € 12 640,00 € 0,00 € 27 410,00 € 1 410,00 € 4 370,00 € 5 590,00 €
2021 328 212 870,00 € 77 310,00 € 0,00 € 45 620,00 € 151 330,00 € 39 260,00 € 48 890,00 € 1 280,00 € 8 590,00 € 6 580,00 € 68 010,00 € 12 230,00 € 0,00 € 7 780,00 € 59 300,00 € 4 300,00 € 5 590,00 €
2020 319 199 560,00 € 69 570,00 € 0,00 € 44 580,00 € 118 270,00 € 40 670,00 € 35 560,00 € 1 360,00 € 9 840,00 € 51 040,00 € 23 210,00 € 12 230,00 € 0,00 € 5 150,00 € 48 120,00 € 4 230,00 € 5 590,00 €
2019 314 191 140,00 € 68 790,00 € 230,00 € 52 800,00 € 129 690,00 € 47 010,00 € 38 950,00 € 1 680,00 € 9 580,00 € 50 550,00 € 22 540,00 € 12 090,00 € 0,00 € 126 710,00 € 52 490,00 € 161 000,00 € 162 680,00 €
2018 314 212 580,00 € 70 710,00 € 6 830,00 € 47 270,00 € 113 980,00 € 35 120,00 € 37 920,00 € 2 530,00 € 13 350,00 € 47 610,00 € 21 780,00 € 11 780,00 € 0,00 € 177 950,00 € 278 890,00 € 4 090,00 € 6 620,00 €
2017 309 189 780,00 € 62 550,00 € 0,00 € 61 490,00 € 123 110,00 € 40 880,00 € 43 220,00 € 2 680,00 € 10 570,00 € 47 470,00 € 21 320,00 € 11 650,00 € 251 840,00 € 26 050,00 € 268 140,00 € 3 030,00 € 5 060,00 €
2016 305 203 340,00 € 66 030,00 € 0,00 € 58 390,00 € 124 780,00 € 39 210,00 € 46 400,00 € 0,00 € 13 380,00 € 50 460,00 € 18 070,00 € 9 510,00 € 0,00 € 41 950,00 € 159 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 301 219 220,00 € 61 900,00 € 5 510,00 € 58 100,00 € 123 540,00 € 38 260,00 € 43 420,00 € 110,00 € 13 760,00 € 47 850,00 € 17 560,00 € 9 400,00 € 0,00 € 18 370,00 € 61 920,00 € 3 440,00 € 3 550,00 €
2014 298 191 920,00 € 57 780,00 € 0,00 € 57 490,00 € 114 570,00 € 28 630,00 € 46 570,00 € 220,00 € 13 090,00 € 44 860,00 € 16 490,00 € 9 210,00 € 0,00 € 36 400,00 € 85 510,00 € 3 340,00 € 3 550,00 €
2013 297 181 950,00 € 55 420,00 € 0,00 € 57 290,00 € 114 860,00 € 25 540,00 € 45 780,00 € 1 130,00 € 20 380,00 € 42 870,00 € 15 640,00 € 9 050,00 € 540,00 € 4 300,00 € 77 920,00 € 53 230,00 € 54 360,00 €
2012 292 187 300,00 € 54 130,00 € 3 800,00 € 54 730,00 € 119 930,00 € 25 140,00 € 45 690,00 € 570,00 € 24 260,00 € 42 460,00 € 14 810,00 € 8 810,00 € 50 000,00 € 49 520,00 € 154 710,00 € 5 000,00 € 5 520,00 €
2011 288 185 890,00 € 53 020,00 € 8 400,00 € 51 980,00 € 144 450,00 € 28 070,00 € 44 650,00 € 710,00 € 44 140,00 € 43 130,00 € 14 010,00 € 8 550,00 € 0,00 € 63 180,00 € 108 250,00 € 4 810,00 € 5 520,00 €
2010 283 166 930,00 € 51 140,00 € 0,00 € 51 330,00 € 136 210,00 € 28 570,00 € 40 000,00 € 900,00 € 45 490,00 € 27 310,00 € 13 300,00 € 7 900,00 € 0,00 € 26 260,00 € 86 600,00 € 5 160,00 € 6 060,00 €
2009 283 181 670,00 € 45 860,00 € 0,00 € 50 470,00 € 108 930,00 € 30 330,00 € 37 870,00 € 1 080,00 € 18 780,00 € 23 880,00 € 11 990,00 € 7 380,00 € 0,00 € 13 630,00 € 57 730,00 € 4 450,00 € 5 520,00 €
2008 219 150 130,00 € 44 890,00 € 0,00 € 44 320,00 € 130 750,00 € 34 000,00 € 36 090,00 € 1 250,00 € 40 810,00 € 23 170,00 € 11 530,00 € 6 980,00 € 0,00 € 30 070,00 € 82 600,00 € 4 280,00 € 5 520,00 €
2007 219 151 590,00 € 41 420,00 € 0,00 € 43 600,00 € 125 890,00 € 32 660,00 € 40 210,00 € 2 970,00 € 38 460,00 € 20 780,00 € 10 550,00 € 6 650,00 € 0,00 € 19 120,00 € 17 530,00 € 43 050,00 € 46 020,00 €
2006 219 126 050,00 € 36 640,00 € 0,00 € 43 810,00 € 120 080,00 € 30 700,00 € 40 730,00 € 3 020,00 € 30 520,00 € 18 440,00 € 9 140,00 € 6 100,00 € 0,00 € 19 420,00 € 76 010,00 € 9 590,00 € 12 610,00 €
2005 219 127 920,00 € 34 300,00 € 0,00 € 39 620,00 € 83 510,00 € 25 390,00 € 30 520,00 € 1 610,00 € 4 910,00 € 16 720,00 € 8 180,00 € 7 470,00 € 63 000,00 € 22 750,00 € 29 990,00 € 6 630,00 € 8 240,00 €
2004 219 104 630,00 € 30 010,00 € 0,00 € 43 290,00 € 74 530,00 € 22 090,00 € 28 030,00 € 2 140,00 € 3 760,00 € 14 570,00 € 6 690,00 € 7 150,00 € 0,00 € 12 970,00 € 45 710,00 € 16 430,00 € 18 560,00 €
2003 219 97 820,00 € 28 170,00 € 0,00 € 39 700,00 € 68 460,00 € 15 990,00 € 20 330,00 € 2 380,00 € 4 120,00 € 13 680,00 € 6 240,00 € 7 030,00 € 0,00 € 38 520,00 € 53 480,00 € 11 530,00 € 13 910,00 €
2002 219 103 220,00 € 26 220,00 € 3 210,00 € 39 570,00 € 82 110,00 € 23 340,00 € 28 380,00 € 2 170,00 € 4 350,00 € 12 420,00 € 5 740,00 € 6 890,00 € 24 530,00 € 23 230,00 € 78 460,00 € 7 360,00 € 9 490,00 €
2001 219 94 250,00 € 21 450,00 € 10,00 € 37 010,00 € 50 910,00 € 3 880,00 € 22 040,00 € 3 580,00 € 3 890,00 € 9 910,00 € 4 310,00 € 6 060,00 € 0,00 € 20 380,00 € 5 480,00 € 41 580,00 € 45 160,00 €
2000 219 93 700,00 € 19 920,00 € 50,00 € 34 840,00 € 69 690,00 € 18 950,00 € 25 390,00 € 3 990,00 € 4 620,00 € 9 070,00 € 3 930,00 € 6 010,00 € 0,00 € 36 170,00 € 78 010,00 € 8 100,00 € 12 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 927 599,00 € 310 955,00 € 89 4 194 783,00 € 118 4 226 099,00 € 68 1 826 264,00 €
2023 175 5 243 917,00 € 247 260,00 € 70 3 105 042,00 € 124 3 965 433,00 € 64 1 527 532,00 €
2022 180 5 009 506,00 € 239 527,00 € 70 2 989 878,00 € 121 3 741 445,00 € 62 1 442 754,00 €
2021 178 5 075 194,00 € 282 600,00 € 81 3 425 675,00 € 124 3 482 256,00 € 65 1 395 083,00 €
2020 172 4 477 689,00 € 208 569,00 € 79 2 916 129,00 € 118 3 313 437,00 € 64 1 323 793,00 €
2019 172 4 528 262,00 € 239 849,00 € 89 3 199 422,00 € 118 3 420 972,00 € 66 1 207 953,00 €
2018 167 4 242 324,00 € -18 231,00 € 86 3 053 508,00 € 117 3 296 821,00 € 61 1 167 297,00 €
2017 166 4 080 071,00 € 220 572,00 € 67 2 605 469,00 € 112 3 155 656,00 € 58 1 143 653,00 €
2016 166 4 041 320,00 € 224 884,00 € 60 2 479 752,00 € 114 3 066 820,00 € 58 1 137 643,00 €
2015 163 3 821 133,00 € 197 175,00 € 63 2 397 226,00 € 108 2 859 539,00 € 60 1 181 411,00 €
2014 164 3 669 720,00 € 165 794,00 € 64 2 302 556,00 € 114 2 796 296,00 € 55 1 086 651,00 €
2013 153 3 634 669,00 € 183 906,00 € 63 2 488 347,00 € 105 2 601 974,00 € 53 1 021 903,00 €
2012 152 3 429 523,00 € 158 947,00 € 70 2 479 587,00 € 98 2 532 703,00 € 56 993 722,00 €
2011 157 3 441 209,00 € 148 722,00 € 83 2 693 508,00 € 101 2 527 283,00 € 60 1 008 228,00 €
2010 158 3 437 608,00 € 137 149,00 € 85 2 705 063,00 € 102 2 646 787,00 € 53 940 913,00 €
2009 152 3 343 057,00 € 122 886,00 € 76 2 583 619,00 € 97 2 448 502,00 € 57 959 044,00 €
2008 152 3 969 145,00 € 223 228,00 € 80 3 290 411,00 € 102 2 300 794,00 € 52 948 148,00 €
2007 153 3 242 541,00 € 144 581,00 € 79 2 496 534,00 € 98 2 390 912,00 € 53 915 992,00 €
2006 150 2 985 204,00 € 121 777,00 € 68 2 189 767,00 € 93 2 126 854,00 € 50 828 425,00 €
2005 147 2 205 092,00 € 131 858,00 € 68 1 617 610,00 € 87 1 915 588,00 € 54 799 841,00 €
2004 142 2 248 929,00 € 152 349,00 € 63 1 631 008,00 € 89 1 918 635,00 € 50 737 381,00 €
2003 135 2 115 664,00 € 142 464,00 € 62 1 548 607,00 € 90 1 877 766,00 € 46 640 520,00 €
2002 132 1 994 281,00 € 93 463,00 € 58 1 450 404,00 € 88 1 791 726,00 € 43 589 418,00 €
2001 130 1 669 409,00 € 68 292,00 € 53 1 168 450,00 € 88 1 593 478,00 € 44 527 289,00 €
2000 — — 111 493,13 € 45 1 038 229,18 € — — — —
1999 — — 80 655,44 € 47 894 100,99 € — — — —
1998 — — 168 672,18 € 50 1 473 075,06 € — — — —
1997 — — 63 522,76 € 37 691 699,61 € — — — —
1996 — — 56 637,55 € 43 669 505,62 € — — — —
1995 — — 73 632,27 € 32 563 033,55 € — — — —
1994 — — 57 480,44 € 39 645 368,37 € — — — —
1993 — — 55 108,34 € 39 590 054,99 € — — — —
1992 — — 61 481,16 € 40 602 937,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BÉRAIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BÉRAIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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