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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Noël, maire de Sacey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sacey
Territoire
Sacey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Noël est maire de Sacey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sacey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sacey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,11 % (242 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re tous ensemble pour sacey Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
tous ensemble pour sacey 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 5
Nuls 51
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50443
Commune Sacey
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sacey

Inscrits396
Votants242
Participation61,11 %
Abstentions154
Suffrages exprimés186
Votes blancs5
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sacey1 39661,11 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sacey

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 775,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 074,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 801,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 775 318 074,21
2024 417 863,07 316 663,67
2023 405 316,19 346 653,26
2022 409 518,20 360 012,92
2021 371 768,71 316 970,23
2020 366 402,83 303 542,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 775,00 € 417 863,07 € 405 316,19 € 409 518,20 € 371 768,71 € 366 402,83 € 777,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 074,21 € 316 663,67 € 346 653,26 € 360 012,92 € 316 970,23 € 303 542,18 € 608,17 € (2025)
Impôts locaux 155 311,00 € 158 865,00 € 150 278,00 € 141 612,00 € 138 502,04 € 127 707,00 € 296,96 € (2025)
Frais de personnel 166 747,21 € 174 695,38 € 178 819,21 € 209 314,07 € 187 681,56 € 184 943,58 € 318,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 486,02 € 17 130,72 € 20 345,82 € 19 335,52 € 16 051,98 € 20 172,23 € 10,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 322,74 € 129 587,67 € 72 965,21 € 161 023,91 € 57 304,09 € 70 918,14 € 145,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 029,23 € 74 341,38 € 46 061,63 € 136 416,02 € 31 673,10 € 39 763,24 € 91,83 € (2025)
Épargne brute 88 700,79 € 101 199,40 € 58 662,93 € 49 505,28 € 54 798,48 € 62 860,65 € 169,60 € (2025)
Épargne nette 60 407,28 € 73 193,04 € 31 759,35 € 24 897,39 € 29 167,49 € 31 705,75 € 115,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 023,11 € 43 377,28 € 45 036,88 € -48 886,74 € 31 961,38 € 32 500,41 € 122,42 € (2025)
Encours de la dette 22 801,25 € 51 094,76 € 78 601,12 € 105 504,70 € 90 112,59 € 115 743,58 € 43,60 € (2025)
Annuité de la dette 28 890,59 € 29 389,16 € 29 047,56 € 27 431,43 € 29 130,53 € 35 604,68 € 55,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 025
Dotation forfaitaire 75 723
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sacey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 780 329 290 48 030
2024 417 860 327 880 74 340
2023 405 320 358 050 46 060
2022 409 520 371 410 136 420
2021 371 770 328 370 31 670
2020 378 070 326 610 39 760
2019 372 700 310 620 41 780
2018 373 600 303 470 55 080
2017 378 300 328 830 83 650
2016 386 940 341 650 66 360
2015 398 640 354 610 117 420
2014 385 640 323 680 45 200
2013 380 140 318 570 174 640
2012 361 540 289 590 52 290
2011 325 690 259 100 111 710
2010 310 490 257 280 277 270
2009 317 840 253 380 29 620
2008 318 060 264 830 93 360
2007 301 860 224 730 283 980
2006 301 700 254 110 71 150
2005 285 290 236 270 90 430
2004 268 090 208 200 8 330
2003 265 280 212 970 61 740
2002 275 250 224 550 77 530
2001 290 440 237 730 128 740
2000 295 270 269 360 76 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 920 112 240 29 630
2024 7 720 110 060 33 210
2023 6 590 102 500 31 980
2022 5 260 95 250 29 850
2021 4 480 90 300 28 880
2020 31 970 40 580 28 820
2019 31 810 38 840 28 480
2018 30 260 37 110 27 880
2017 28 570 35 990 27 540
2016 26 660 36 200 31 220
2015 26 480 36 070 31 010
2014 25 610 35 140 30 780
2013 43 100 34 380 30 510
2012 41 680 33 060 29 960
2011 38 010 31 970 29 440
2010 21 200 30 360 27 450
2009 21 370 28 670 27 150
2008 19 610 27 210 26 860
2007 17 810 26 480 26 490
2006 17 680 25 050 26 030
2005 16 860 24 170 31 840
2004 15 990 23 110 31 420
2003 15 050 22 470 31 010
2002 14 020 21 280 30 470
2001 17 440 26 540 40 050
2000 17 380 26 160 39 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 290 28 890
2024 0 27 590 28 970
2023 0 26 900 29 050
2022 40 000 24 610 27 430
2021 0 25 630 29 130
2020 0 31 150 35 600
2019 0 36 210 41 740
2018 0 35 340 41 970
2017 0 37 510 45 280
2016 0 36 710 45 640
2015 40 000 31 930 41 170
2014 0 31 180 41 450
2013 41 240 27 720 38 660
2012 0 29 010 40 730
2011 55 000 32 330 43 510
2010 150 710 27 210 34 630
2009 0 23 170 30 350
2008 0 22 540 30 480
2007 30 000 18 920 26 190
2006 0 18 330 27 630
2005 239 000 98 480 102 370
2004 0 11 100 16 550
2003 0 10 540 16 550
2002 0 10 010 16 550
2001 53 360 19 830 27 000
2000 0 23 080 29 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 406 780,00 € 123 520,00 € 25 940,00 € 147 140,00 € 329 290,00 € 166 750,00 € 110 510,00 € 600,00 € 7 140,00 € 6 920,00 € 112 240,00 € 29 630,00 € 0,00 € 15 800,00 € 48 030,00 € 28 290,00 € 28 890,00 €
2024 526 417 860,00 € 126 320,00 € 28 960,00 € 145 390,00 € 327 880,00 € 174 700,00 € 99 470,00 € 1 380,00 € 6 480,00 € 7 720,00 € 110 060,00 € 33 210,00 € 0,00 € 29 530,00 € 74 340,00 € 27 590,00 € 28 970,00 €
2023 527 405 320,00 € 117 560,00 € 30 670,00 € 142 100,00 € 358 050,00 € 178 820,00 € 125 240,00 € 2 140,00 € 6 280,00 € 6 590,00 € 102 500,00 € 31 980,00 € 0,00 € 27 240,00 € 46 060,00 € 26 900,00 € 29 050,00 €
2022 526 409 520,00 € 108 180,00 € 32 710,00 € 138 790,00 € 371 410,00 € 209 310,00 € 104 750,00 € 2 820,00 € 9 890,00 € 5 260,00 € 95 250,00 € 29 850,00 € 40 000,00 € 31 500,00 € 136 420,00 € 24 610,00 € 27 430,00 €
2021 526 371 770,00 € 102 140,00 € 30 240,00 € 134 500,00 € 328 370,00 € 187 680,00 € 87 490,00 € 3 500,00 € 5 680,00 € 4 480,00 € 90 300,00 € 28 880,00 € 0,00 € 1 980,00 € 31 670,00 € 25 630,00 € 29 130,00 €
2020 526 378 070,00 € 94 490,00 € 26 910,00 € 131 390,00 € 326 610,00 € 184 940,00 € 77 760,00 € 4 450,00 € 7 660,00 € 31 970,00 € 40 580,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 € 39 760,00 € 31 150,00 € 35 600,00 €
2019 533 372 700,00 € 92 360,00 € 24 490,00 € 128 430,00 € 310 620,00 € 176 140,00 € 83 090,00 € 5 540,00 € 6 970,00 € 31 810,00 € 38 840,00 € 28 480,00 € 0,00 € 4 350,00 € 41 780,00 € 36 210,00 € 41 740,00 €
2018 535 373 600,00 € 88 360,00 € 25 600,00 € 129 850,00 € 303 470,00 € 176 600,00 € 79 670,00 € 6 620,00 € 4 770,00 € 30 260,00 € 37 110,00 € 27 880,00 € 0,00 € 15 730,00 € 55 080,00 € 35 340,00 € 41 970,00 €
2017 546 378 300,00 € 85 200,00 € 23 660,00 € 126 630,00 € 328 830,00 € 175 660,00 € 86 760,00 € 7 770,00 € 4 840,00 € 28 570,00 € 35 990,00 € 27 540,00 € 0,00 € 37 750,00 € 83 650,00 € 37 510,00 € 45 280,00 €
2016 555 386 940,00 € 87 190,00 € 24 700,00 € 125 690,00 € 341 650,00 € 170 180,00 € 88 830,00 € 8 930,00 € 13 630,00 € 26 660,00 € 36 200,00 € 31 220,00 € 0,00 € 34 920,00 € 66 360,00 € 36 710,00 € 45 640,00 €
2015 560 398 640,00 € 86 670,00 € 20 950,00 € 130 710,00 € 354 610,00 € 181 170,00 € 91 280,00 € 9 240,00 € 6 310,00 € 26 480,00 € 36 070,00 € 31 010,00 € 40 000,00 € 4 070,00 € 117 420,00 € 31 930,00 € 41 170,00 €
2014 557 385 640,00 € 84 780,00 € 18 390,00 € 141 640,00 € 323 680,00 € 164 680,00 € 85 160,00 € 10 270,00 € 6 820,00 € 25 610,00 € 35 140,00 € 30 780,00 € 0,00 € 8 440,00 € 45 200,00 € 31 180,00 € 41 450,00 €
2013 554 380 140,00 € 104 520,00 € 17 950,00 € 143 530,00 € 318 570,00 € 156 140,00 € 81 470,00 € 10 940,00 € 12 460,00 € 43 100,00 € 34 380,00 € 30 510,00 € 41 240,00 € 10 360,00 € 174 640,00 € 27 720,00 € 38 660,00 €
2012 540 361 540,00 € 102 730,00 € 25 510,00 € 136 870,00 € 289 590,00 € 152 080,00 € 80 550,00 € 11 720,00 € 6 590,00 € 41 680,00 € 33 060,00 € 29 960,00 € 0,00 € 13 150,00 € 52 290,00 € 29 010,00 € 40 730,00 €
2011 526 325 690,00 € 96 160,00 € 10 160,00 € 131 240,00 € 259 100,00 € 146 500,00 € 66 270,00 € 11 190,00 € 7 040,00 € 38 010,00 € 31 970,00 € 29 440,00 € 55 000,00 € 19 740,00 € 111 710,00 € 32 330,00 € 43 510,00 €
2010 515 310 490,00 € 94 890,00 € 8 840,00 € 125 620,00 € 257 280,00 € 146 440,00 € 68 210,00 € 7 420,00 € 5 970,00 € 21 200,00 € 30 360,00 € 27 450,00 € 150 710,00 € 8 000,00 € 277 270,00 € 27 210,00 € 34 630,00 €
2009 519 317 840,00 € 93 120,00 € 12 830,00 € 126 020,00 € 253 380,00 € 141 150,00 € 63 220,00 € 7 390,00 € 11 380,00 € 21 370,00 € 28 670,00 € 27 150,00 € 0,00 € 0,00 € 29 620,00 € 23 170,00 € 30 350,00 €
2008 525 318 060,00 € 91 320,00 € 13 080,00 € 128 740,00 € 264 830,00 € 140 540,00 € 81 350,00 € 9 460,00 € 6 750,00 € 19 610,00 € 27 210,00 € 26 860,00 € 0,00 € 81 750,00 € 93 360,00 € 22 540,00 € 30 480,00 €
2007 525 301 860,00 € 83 960,00 € 12 070,00 € 126 460,00 € 224 730,00 € 126 180,00 € 60 310,00 € 7 260,00 € 5 810,00 € 17 810,00 € 26 480,00 € 26 490,00 € 30 000,00 € 29 920,00 € 283 980,00 € 18 920,00 € 26 190,00 €
2006 525 301 700,00 € 83 320,00 € 14 060,00 € 124 150,00 € 254 110,00 € 128 930,00 € 70 160,00 € 9 300,00 € 12 900,00 € 17 680,00 € 25 050,00 € 26 030,00 € 0,00 € 7 510,00 € 71 150,00 € 18 330,00 € 27 630,00 €
2005 525 285 290,00 € 84 580,00 € 12 780,00 € 124 310,00 € 236 270,00 € 121 950,00 € 73 840,00 € 3 890,00 € 6 480,00 € 16 860,00 € 24 170,00 € 31 840,00 € 239 000,00 € 2 060,00 € 90 430,00 € 98 480,00 € 102 370,00 €
2004 525 268 090,00 € 81 390,00 € 10 770,00 € 122 630,00 € 208 200,00 € 106 900,00 € 65 470,00 € 5 440,00 € 7 490,00 € 15 990,00 € 23 110,00 € 31 420,00 € 0,00 € 2 100,00 € 8 330,00 € 11 100,00 € 16 550,00 €
2003 525 265 280,00 € 79 160,00 € 9 640,00 € 97 930,00 € 212 970,00 € 104 570,00 € 60 340,00 € 6 010,00 € 11 360,00 € 15 050,00 € 22 470,00 € 31 010,00 € 0,00 € 2 580,00 € 61 740,00 € 10 540,00 € 16 550,00 €
2002 525 275 250,00 € 75 590,00 € 9 660,00 € 97 600,00 € 224 550,00 € 105 900,00 € 84 040,00 € 6 540,00 € 6 330,00 € 14 020,00 € 21 280,00 € 30 470,00 € 0,00 € 26 400,00 € 77 530,00 € 10 010,00 € 16 550,00 €
2001 525 290 440,00 € 95 070,00 € 8 700,00 € 94 510,00 € 237 730,00 € 90 310,00 € 76 620,00 € 7 170,00 € 6 470,00 € 17 440,00 € 26 540,00 € 40 050,00 € 53 360,00 € 2 650,00 € 128 740,00 € 19 830,00 € 27 000,00 €
2000 525 295 270,00 € 92 330,00 € 8 990,00 € 92 410,00 € 269 360,00 € 90 090,00 € 78 630,00 € 6 810,00 € 10 650,00 € 17 380,00 € 26 160,00 € 39 700,00 € 0,00 € 8 760,00 € 76 930,00 € 23 080,00 € 29 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 8 390 085,00 € 303 972,00 € 137 5 444 116,00 € 183 5 032 257,00 € 128 3 029 812,00 €
2023 297 8 000 040,00 € 254 303,00 € 128 5 099 589,00 € 178 4 865 574,00 € 130 2 877 308,00 €
2022 295 7 362 435,00 € 216 980,00 € 119 4 418 147,00 € 184 4 630 584,00 € 120 2 647 467,00 €
2021 303 7 113 026,00 € 227 238,00 € 123 4 334 502,00 € 181 4 328 501,00 € 124 2 535 566,00 €
2020 292 6 637 630,00 € 174 139,00 € 106 3 683 176,00 € 180 4 124 686,00 € 118 2 382 404,00 €
2019 288 6 548 432,00 € 133 862,00 € 127 4 029 352,00 € 180 4 125 827,00 € 122 2 327 574,00 €
2018 283 6 365 815,00 € -56 845,00 € 129 4 011 291,00 € 176 3 916 746,00 € 119 2 302 515,00 €
2017 284 6 080 134,00 € 125 407,00 € 85 2 879 483,00 € 179 3 949 971,00 € 113 2 103 880,00 €
2016 280 5 633 214,00 € 125 278,00 € 84 2 622 800,00 € 173 3 677 865,00 € 113 2 077 070,00 €
2015 295 5 875 440,00 € 162 633,00 € 93 2 951 057,00 € 191 3 986 471,00 € 111 1 861 612,00 €
2014 291 5 659 774,00 € 149 847,00 € 102 2 986 227,00 € 184 3 738 094,00 € 110 1 843 598,00 €
2013 302 5 683 658,00 € 141 006,00 € 108 3 130 690,00 € 187 3 827 754,00 € 112 1 906 700,00 €
2012 296 5 356 201,00 € 107 033,00 € 125 3 193 596,00 € 182 3 696 138,00 € 116 1 849 619,00 €
2011 282 5 291 217,00 € 116 875,00 € 136 3 763 902,00 € 166 3 382 509,00 € 116 1 784 828,00 €
2010 288 4 891 216,00 € 82 467,00 € 121 3 258 822,00 € 161 3 332 848,00 € 123 1 699 607,00 €
2009 285 4 742 653,00 € 61 597,00 € 113 2 995 643,00 € 159 3 128 908,00 € 125 1 673 446,00 €
2008 292 5 086 592,00 € 43 140,00 € 121 3 312 207,00 € 162 3 198 516,00 € 126 1 639 324,00 €
2007 289 4 941 365,00 € 103 057,00 € 121 3 338 653,00 € 161 2 942 130,00 € 121 1 545 731,00 €
2006 285 4 918 256,00 € 67 439,00 € 117 3 418 633,00 € 155 2 781 576,00 € 118 1 410 927,00 €
2005 282 3 293 134,00 € 75 049,00 € 120 2 128 172,00 € 155 2 685 168,00 € 116 1 371 160,00 €
2004 272 3 126 084,00 € 94 631,00 € 99 1 927 427,00 € 148 2 543 598,00 € 109 1 281 465,00 €
2003 272 2 961 263,00 € 70 074,00 € 100 1 789 185,00 € 144 2 254 273,00 € 116 1 339 114,00 €
2002 263 2 953 736,00 € 94 159,00 € 107 1 884 126,00 € 127 2 210 779,00 € 118 1 325 593,00 €
2001 266 2 947 182,00 € 98 479,00 € 110 1 981 416,00 € 135 2 190 446,00 € 108 1 138 313,00 €
2000 — — 136 115,63 € 104 1 897 996,52 € — — — —
1999 — — 104 530,02 € 108 1 664 475,42 € — — — —
1998 — — 101 424,48 € 97 1 536 813,69 € — — — —
1997 — — 74 870,61 € 76 1 283 741,46 € — — — —
1996 — — 86 537,38 € 73 1 258 271,66 € — — — —
1995 — — 98 532,07 € 74 1 327 110,16 € — — — —
1994 — — 78 241,71 € 64 1 096 602,83 € — — — —
1993 — — 73 858,80 € 59 1 060 591,78 € — — — —
1992 — — 101 322,80 € 68 1 140 691,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier NOËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier NOËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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