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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Jaouen, maire de Saclas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saclas
Territoire
Saclas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Jaouen est maire de Saclas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saclas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saclas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,99 %
  • Inscrits1 197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,99 % (754 votants sur 1 197 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours dynamique pour Saclas Donnée non disponible 514 71,59 % —
2e Le renouveau de Saclas Donnée non disponible 204 28,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours dynamique pour Saclas 514
Le renouveau de Saclas 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 718
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91533
Commune Saclas
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saclas

Inscrits1 197
Votants754
Participation62,99 %
Abstentions443
Suffrages exprimés718
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saclas1 1 19762,99 %718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saclas

  • Population 1 877 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 621 922,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 404 559,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 451 814,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 856 311,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 621 922,91 1 404 559,03
2024 1 741 469,68 1 535 371,98
2023 1 855 980,89 1 542 150,93
2022 1 645 768,66 1 370 186,80
2021 1 404 217,82 1 208 677,38
2020 1 460 918,64 1 068 932,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 621 922,91 € 1 741 469,68 € 1 855 980,89 € 1 645 768,66 € 1 404 217,82 € 1 460 918,64 € 864,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 404 559,03 € 1 535 371,98 € 1 542 150,93 € 1 370 186,80 € 1 208 677,38 € 1 068 932,01 € 748,30 € (2025)
Impôts locaux 979 746,21 € 1 000 695,96 € 955 125,96 € 901 389,56 € 900 164,76 € 853 835,76 € 521,97 € (2025)
Frais de personnel 601 330,45 € 700 662,82 € 748 120,22 € 713 988,85 € 576 921,07 € 577 032,67 € 320,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 386,13 € 126 959,94 € 75 662,88 € 77 581,42 € 40 998,52 € 42 295,73 € 51,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 985 176,21 € 1 166 391,63 € 513 663,20 € 900 847,21 € 1 070 894,82 € 354 156,63 € 524,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 928 567,01 € 1 117 838,60 € 436 008,75 € 820 184,19 € 968 274,74 € 244 002,26 € 494,71 € (2025)
Épargne brute 217 363,88 € 206 097,70 € 313 829,96 € 275 581,86 € 195 540,44 € 391 986,63 € 115,80 € (2025)
Épargne nette 160 754,68 € 157 544,67 € 236 175,51 € 194 918,84 € 92 920,36 € 281 832,26 € 85,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 126,74 € -573 215,93 € 215 449,70 € -75 472,90 € -300 695,02 € 644 382,71 € -70,39 € (2025)
Encours de la dette 451 814,60 € 507 673,80 € 275 038,83 € 351 426,82 € 428 293,43 € 368 513,51 € 240,71 € (2025)
Annuité de la dette 60 825,79 € 50 480,56 € 80 975,17 € 85 346,42 € 108 297,42 € 117 953,76 € 32,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 010
Dotation forfaitaire 120 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saclas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 536 780 1 383 880 915 860
2024 1 675 150 1 523 200 832 000
2023 1 776 360 1 525 450 307 030
2022 1 571 460 1 371 610 580 840
2021 1 469 620 1 335 400 686 000
2020 1 474 660 1 155 760 237 830
2019 1 457 120 1 151 700 662 800
2018 1 306 140 1 023 510 104 310
2017 1 864 190 1 388 820 1 125 490
2016 1 256 030 988 190 643 050
2015 1 446 450 1 187 680 357 200
2014 1 316 620 1 040 300 577 430
2013 1 409 250 1 100 430 726 350
2012 1 463 770 1 306 930 883 390
2011 1 491 190 1 263 970 284 780
2010 1 410 960 1 294 900 247 260
2009 1 507 800 1 276 700 189 020
2008 1 662 790 1 315 720 612 400
2007 1 368 700 1 103 580 703 170
2006 1 526 970 1 159 160 344 370
2005 1 453 470 1 160 950 221 890
2004 1 320 060 1 074 990 305 980
2003 1 473 690 1 289 030 202 320
2002 1 235 020 1 048 280 125 770
2001 1 126 700 1 164 490 194 430
2000 1 222 800 967 830 627 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 830 870 410 41 650
2024 23 880 857 640 63 350
2023 29 580 824 990 60 620
2022 22 100 772 170 56 580
2021 20 040 740 230 54 690
2020 302 680 399 970 54 660
2019 295 100 394 090 54 200
2018 288 130 383 710 52 920
2017 286 080 375 440 52 640
2016 282 640 371 600 52 330
2015 284 370 365 820 51 410
2014 274 510 356 820 51 180
2013 269 020 349 970 50 720
2012 439 730 337 860 50 000
2011 435 950 329 760 49 260
2010 252 800 318 930 47 350
2009 241 030 312 010 46 670
2008 231 170 299 010 46 730
2007 227 350 284 760 43 470
2006 221 910 271 140 42 100
2005 201 250 263 880 49 430
2004 200 780 264 000 48 840
2003 198 990 279 750 61 390
2002 194 930 267 140 60 430
2001 187 500 262 140 60 720
2000 187 500 247 610 59 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 810 13 670
2024 145 340 0 0
2023 0 28 790 29 730
2022 0 27 870 29 730
2021 0 26 990 29 730
2020 0 34 510 38 410
2019 0 33 400 38 410
2018 0 32 320 38 410
2017 0 54 600 62 740
2016 0 52 630 62 740
2015 0 59 250 74 770
2014 0 40 370 50 720
2013 250 000 26 290 33 010
2012 0 25 250 33 010
2011 0 54 280 64 710
2010 0 51 730 64 710
2009 0 76 290 93 490
2008 200 000 99 240 115 420
2007 0 116 090 134 750
2006 0 110 930 134 780
2005 100 000 101 020 126 420
2004 0 96 550 127 590
2003 81 920 91 780 127 310
2002 10 430 84 900 147 760
2001 76 220 66 700 124 400
2000 0 62 240 117 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 877 1 536 780,00 € 751 210,00 € 110 130,00 € 170 120,00 € 1 383 880,00 € 601 330,00 € 507 690,00 € 2 860,00 € 55 650,00 € 22 830,00 € 870 410,00 € 41 650,00 € 0,00 € 488 920,00 € 915 860,00 € 10 810,00 € 13 670,00 €
2024 1 867 1 675 150,00 € 762 640,00 € 116 580,00 € 172 650,00 € 1 523 200,00 € 700 660,00 € 508 500,00 € 0,00 € 55 370,00 € 23 880,00 € 857 640,00 € 63 350,00 € 145 340,00 € 110 160,00 € 832 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 878 1 776 360,00 € 725 140,00 € 174 450,00 € 171 200,00 € 1 525 450,00 € 748 120,00 € 501 950,00 € 950,00 € 43 600,00 € 29 580,00 € 824 990,00 € 60 620,00 € 0,00 € 118 870,00 € 307 030,00 € 28 790,00 € 29 730,00 €
2022 1 883 1 571 460,00 € 671 180,00 € 145 990,00 € 167 040,00 € 1 371 610,00 € 713 990,00 € 371 490,00 € 1 860,00 € 55 120,00 € 22 100,00 € 772 170,00 € 56 580,00 € 0,00 € 186 040,00 € 580 840,00 € 27 870,00 € 29 730,00 €
2021 1 856 1 469 620,00 € 637 950,00 € 114 470,00 € 168 060,00 € 1 335 400,00 € 576 920,00 € 355 010,00 € 2 750,00 € 46 390,00 € 20 040,00 € 740 230,00 € 54 690,00 € 0,00 € 323 270,00 € 686 000,00 € 26 990,00 € 29 730,00 €
2020 1 830 1 474 660,00 € 630 210,00 € 145 900,00 € 170 270,00 € 1 155 760,00 € 577 030,00 € 289 190,00 € 3 900,00 € 45 620,00 € 302 680,00 € 399 970,00 € 54 660,00 € 0,00 € 186 240,00 € 237 830,00 € 34 510,00 € 38 410,00 €
2019 1 810 1 457 120,00 € 595 500,00 € 105 250,00 € 172 080,00 € 1 151 700,00 € 566 100,00 € 352 660,00 € 5 010,00 € 51 840,00 € 295 100,00 € 394 090,00 € 54 200,00 € 0,00 € 139 790,00 € 662 800,00 € 33 400,00 € 38 410,00 €
2018 1 813 1 306 140,00 € 576 620,00 € 100 130,00 € 177 020,00 € 1 023 510,00 € 576 000,00 € 286 680,00 € 6 090,00 € 45 880,00 € 288 130,00 € 383 710,00 € 52 920,00 € 0,00 € 321 610,00 € 104 310,00 € 32 320,00 € 38 410,00 €
2017 1 809 1 864 190,00 € 566 150,00 € 66 170,00 € 179 850,00 € 1 388 820,00 € 532 380,00 € 355 120,00 € 8 140,00 € 45 380,00 € 286 080,00 € 375 440,00 € 52 640,00 € 0,00 € 231 180,00 € 1 125 490,00 € 54 600,00 € 62 740,00 €
2016 1 818 1 256 030,00 € 558 100,00 € 64 670,00 € 196 820,00 € 988 190,00 € 479 840,00 € 316 850,00 € 10 110,00 € 37 750,00 € 282 640,00 € 371 600,00 € 52 330,00 € 0,00 € 41 220,00 € 643 050,00 € 52 630,00 € 62 740,00 €
2015 1 826 1 446 450,00 € 553 060,00 € 69 730,00 € 227 750,00 € 1 187 680,00 € 532 590,00 € 333 570,00 € 15 520,00 € 68 290,00 € 284 370,00 € 365 820,00 € 51 410,00 € 0,00 € 198 920,00 € 357 200,00 € 59 250,00 € 74 770,00 €
2014 1 818 1 316 620,00 € 535 300,00 € 83 100,00 € 258 570,00 € 1 040 300,00 € 536 190,00 € 357 500,00 € 10 350,00 € 50 910,00 € 274 510,00 € 356 820,00 € 51 180,00 € 0,00 € 362 150,00 € 577 430,00 € 40 370,00 € 50 720,00 €
2013 1 819 1 409 250,00 € 554 590,00 € 94 440,00 € 286 070,00 € 1 100 430,00 € 457 290,00 € 352 250,00 € 7 100,00 € 60 670,00 € 269 020,00 € 349 970,00 € 50 720,00 € 250 000,00 € 197 710,00 € 726 350,00 € 26 290,00 € 33 010,00 €
2012 1 808 1 463 770,00 € 780 550,00 € 117 700,00 € 372 810,00 € 1 306 930,00 € 453 850,00 € 383 870,00 € 7 760,00 € 63 660,00 € 439 730,00 € 337 860,00 € 50 000,00 € 0,00 € 192 900,00 € 883 390,00 € 25 250,00 € 33 010,00 €
2011 1 809 1 491 190,00 € 768 270,00 € 119 690,00 € 376 750,00 € 1 263 970,00 € 451 630,00 € 304 500,00 € 10 440,00 € 62 290,00 € 435 950,00 € 329 760,00 € 49 260,00 € 0,00 € 27 860,00 € 284 780,00 € 54 280,00 € 64 710,00 €
2010 1 810 1 410 960,00 € 720 680,00 € 88 050,00 € 375 600,00 € 1 294 900,00 € 429 680,00 € 333 500,00 € 12 990,00 € 65 640,00 € 252 800,00 € 318 930,00 € 47 350,00 € 0,00 € 80 280,00 € 247 260,00 € 51 730,00 € 64 710,00 €
2009 1 826 1 507 800,00 € 695 950,00 € 116 190,00 € 383 500,00 € 1 276 700,00 € 448 470,00 € 285 040,00 € 17 190,00 € 38 770,00 € 241 030,00 € 312 010,00 € 46 670,00 € 0,00 € 35 260,00 € 189 020,00 € 76 290,00 € 93 490,00 €
2008 1 679 1 662 790,00 € 674 690,00 € 161 390,00 € 357 260,00 € 1 315 720,00 € 415 310,00 € 311 090,00 € 16 180,00 € 80 270,00 € 231 170,00 € 299 010,00 € 46 730,00 € 200 000,00 € 191 000,00 € 612 400,00 € 99 240,00 € 115 420,00 €
2007 1 679 1 368 700,00 € 637 880,00 € 115 480,00 € 373 880,00 € 1 103 580,00 € 438 850,00 € 284 460,00 € 18 660,00 € 63 010,00 € 227 350,00 € 284 760,00 € 43 470,00 € 0,00 € 378 390,00 € 703 170,00 € 116 090,00 € 134 750,00 €
2006 1 679 1 526 970,00 € 618 550,00 € 160 810,00 € 317 010,00 € 1 159 160,00 € 544 950,00 € 294 790,00 € 23 850,00 € 65 690,00 € 221 910,00 € 271 140,00 € 42 100,00 € 0,00 € 83 780,00 € 344 370,00 € 110 930,00 € 134 780,00 €
2005 1 679 1 453 470,00 € 588 400,00 € 150 030,00 € 335 920,00 € 1 160 950,00 € 507 660,00 € 330 810,00 € 25 400,00 € 46 150,00 € 201 250,00 € 263 880,00 € 49 430,00 € 100 000,00 € 132 330,00 € 221 890,00 € 101 020,00 € 126 420,00 €
2004 1 679 1 320 060,00 € 595 870,00 € 135 860,00 € 320 770,00 € 1 074 990,00 € 526 650,00 € 246 200,00 € 31 040,00 € 52 770,00 € 200 780,00 € 264 000,00 € 48 840,00 € 0,00 € 80 950,00 € 305 980,00 € 96 550,00 € 127 590,00 €
2003 1 679 1 473 690,00 € 624 160,00 € 116 250,00 € 237 470,00 € 1 289 030,00 € 496 700,00 € 293 830,00 € 35 530,00 € 113 790,00 € 198 990,00 € 279 750,00 € 61 390,00 € 81 920,00 € 84 010,00 € 202 320,00 € 91 780,00 € 127 310,00 €
2002 1 679 1 235 020,00 € 592 420,00 € 106 680,00 € 236 480,00 € 1 048 280,00 € 429 000,00 € 245 210,00 € 62 930,00 € 73 770,00 € 194 930,00 € 267 140,00 € 60 430,00 € 10 430,00 € 82 350,00 € 125 770,00 € 84 900,00 € 147 760,00 €
2001 1 679 1 126 700,00 € 600 600,00 € 8 470,00 € 225 790,00 € 1 164 490,00 € 441 170,00 € 361 590,00 € 57 850,00 € 66 720,00 € 187 500,00 € 262 140,00 € 60 720,00 € 76 220,00 € 54 600,00 € 194 430,00 € 66 700,00 € 124 400,00 €
2000 1 679 1 222 800,00 € 592 600,00 € 77 030,00 € 232 730,00 € 967 830,00 € 416 370,00 € 280 600,00 € 55 280,00 € 43 490,00 € 187 500,00 € 247 610,00 € 59 670,00 € 0,00 € 376 380,00 € 627 560,00 € 62 240,00 € 117 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 029 34 973 205,00 € 1 967 022,00 € 563 26 817 417,00 € 716 26 717 718,00 € 349 10 504 124,00 €
2023 1 034 33 689 507,00 € 1 759 078,00 € 556 25 197 666,00 € 723 26 457 003,00 € 347 9 921 941,00 €
2022 1 026 32 437 653,00 € 1 758 868,00 € 545 24 130 807,00 € 719 24 961 998,00 € 339 9 461 137,00 €
2021 1 010 31 188 752,00 € 1 787 846,00 € 549 23 604 491,00 € 697 23 181 901,00 € 341 9 169 106,00 €
2020 1 012 30 131 305,00 € 1 762 628,00 € 562 22 919 491,00 € 701 22 821 693,00 € 347 9 296 510,00 €
2019 1 009 29 922 535,00 € 1 991 445,00 € 605 24 127 811,00 € 717 23 169 695,00 € 339 8 748 630,00 €
2018 995 29 853 288,00 € 1 950 792,00 € 607 24 154 862,00 € 724 23 327 017,00 € 327 8 435 729,00 €
2017 984 32 745 607,00 € 2 323 365,00 € 524 25 356 850,00 € 703 22 612 045,00 € 323 8 171 673,00 €
2016 1 004 28 231 183,00 € 1 746 404,00 € 507 20 496 941,00 € 713 22 540 412,00 € 315 7 999 906,00 €
2015 975 27 988 022,00 € 1 814 280,00 € 511 20 756 505,00 € 710 21 968 184,00 € 298 7 445 056,00 €
2014 1 001 28 035 914,00 € 1 942 762,00 € 527 20 908 904,00 € 728 22 260 013,00 € 303 7 241 019,00 €
2013 976 27 677 100,00 € 1 612 992,00 € 530 20 543 655,00 € 707 21 896 580,00 € 298 6 957 282,00 €
2012 975 26 979 113,00 € 1 630 586,00 € 607 21 963 533,00 € 713 21 543 050,00 € 298 6 656 981,00 €
2011 985 26 780 992,00 € 1 512 568,00 € 670 23 042 722,00 € 732 21 395 827,00 € 294 6 448 940,00 €
2010 1 015 25 696 666,00 € 1 362 242,00 € 633 21 551 358,00 € 742 20 840 765,00 € 286 6 050 776,00 €
2009 1 003 25 124 385,00 € 1 378 835,00 € 642 21 564 041,00 € 738 20 264 025,00 € 278 5 957 018,00 €
2008 964 24 757 840,00 € 1 322 521,00 € 619 21 066 998,00 € 698 19 621 684,00 € 294 5 903 214,00 €
2007 947 23 948 624,00 € 1 454 774,00 € 608 20 481 732,00 € 682 19 042 593,00 € 290 5 705 581,00 €
2006 939 23 273 793,00 € 1 325 868,00 € 599 19 919 092,00 € 682 18 521 414,00 € 277 5 281 799,00 €
2005 927 17 306 096,00 € 1 364 900,00 € 574 14 592 015,00 € 668 17 786 490,00 € 273 4 961 350,00 €
2004 900 16 667 267,00 € 1 300 537,00 € 533 13 867 123,00 € 646 16 870 490,00 € 251 4 492 382,00 €
2003 921 16 705 486,00 € 1 328 053,00 € 564 14 143 951,00 € 677 16 968 848,00 € 243 4 309 418,00 €
2002 885 21 128 540,00 € 2 318 545,00 € 541 18 591 735,00 € 642 16 396 488,00 € 237 4 080 264,00 €
2001 898 16 320 545,00 € 1 594 631,00 € 533 13 784 023,00 € 654 15 953 026,00 € 241 3 877 686,00 €
2000 — — 1 651 977,34 € 532 13 060 042,50 € — — — —
1999 — — 1 616 755,37 € 537 12 541 108,03 € — — — —
1998 — — 1 475 464,70 € 532 11 670 334,95 € — — — —
1997 — — 1 334 505,46 € 498 11 064 971,48 € — — — —
1996 — — 1 310 386,50 € 476 10 710 929,07 € — — — —
1995 — — 1 339 476,67 € 487 10 384 197,44 € — — — —
1994 — — 1 396 675,09 € 472 10 219 157,81 € — — — —
1993 — — 1 423 130,33 € 478 10 316 198,93 € — — — —
1992 — — 1 277 110,08 € 448 9 209 727,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 656 846 894,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice JAOUEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice JAOUEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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