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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bruxelles, maire de Sadroc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sadroc
Territoire
Sadroc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Bruxelles est maire de Sadroc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sadroc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sadroc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues435
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,13 %
  • Inscrits775
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 435 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,13 % (497 votants sur 775 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SADROC : Continuité et renouveau Donnée non disponible 435 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SADROC : Continuité et renouveau 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 13
Nuls 49
Abstentions 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19178
Commune Sadroc
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 010 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sadroc

Inscrits775
Votants497
Participation64,13 %
Abstentions278
Suffrages exprimés435
Votes blancs13
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sadroc1 77564,13 %435 435100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sadroc

  • Population 1 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 434,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 553 878,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 889,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 208 350,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 434,27 553 878,32
2024 661 970,54 479 294,69
2023 610 556,22 423 579,95
2022 563 830,23 416 681,74
2021 527 128,69 364 456,81
2020 478 660,04 348 029,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 434,27 € 661 970,54 € 610 556,22 € 563 830,23 € 527 128,69 € 478 660,04 € 686,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 553 878,32 € 479 294,69 € 423 579,95 € 416 681,74 € 364 456,81 € 348 029,31 € 541,96 € (2025)
Impôts locaux 366 707,23 € 331 929,53 € 290 258,53 € 269 893,53 € 250 468,53 € 240 552,53 € 358,81 € (2025)
Frais de personnel 261 458,82 € 250 558,71 € 211 487,50 € 221 249,27 € 210 474,48 € 205 842,66 € 255,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 777,25 € 17 516,69 € 14 200,52 € 1 452,02 € 776,58 € 2 689,98 € 14,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 027,28 € 255 097,33 € 178 070,06 € 286 837,21 € 159 938,21 € 109 443,69 € 241,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 727,32 € 254 647,33 € 177 676,06 € 281 039,21 € 135 419,89 € 100 491,66 € 221,85 € (2025)
Épargne brute 147 555,95 € 182 675,85 € 186 976,27 € 147 148,49 € 162 671,88 € 130 630,73 € 144,38 € (2025)
Épargne nette 147 555,95 € 182 225,85 € 186 582,27 € 141 350,49 € 159 718,30 € 123 819,78 € 144,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 724,90 € 73 912,14 € 163 418,40 € 5 760,51 € 85 522,84 € 210 968,50 € -10,49 € (2025)
Encours de la dette 1 889,00 € 1 589,00 € 1 073,00 € 1 060,00 € 1 118,00 € 3 803,58 € 1,85 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 450,00 € 394,00 € 5 798,00 € 3 074,43 € 7 155,81 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 332
Dotation forfaitaire 96 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 217

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 217,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sadroc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 702 260 555 670 247 030
2024 662 230 480 520 254 650
2023 610 560 424 550 177 680
2022 563 850 417 670 281 040
2021 542 060 379 640 156 980
2020 597 260 466 810 177 630
2019 583 910 341 440 117 280
2018 473 410 355 680 125 350
2017 432 580 337 560 152 370
2016 431 270 339 500 266 150
2015 436 690 341 750 94 330
2014 420 690 339 180 158 630
2013 416 120 306 970 147 120
2012 407 020 288 480 390 730
2011 377 410 253 230 193 970
2010 372 360 257 350 175 360
2009 354 720 247 600 106 510
2008 335 080 245 200 141 850
2007 346 300 241 280 231 360
2006 310 320 224 440 328 140
2005 304 730 216 970 128 860
2004 285 620 198 630 71 590
2003 276 250 174 040 131 690
2002 277 920 187 840 147 340
2001 290 970 194 810 136 490
2000 317 960 224 220 76 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 120 303 730 38 660
2024 5 780 290 450 42 850
2023 5 670 273 260 40 860
2022 5 320 251 700 38 060
2021 5 990 233 020 36 530
2020 82 730 91 550 36 140
2019 81 500 87 010 34 970
2018 78 130 84 140 34 210
2017 75 810 78 100 33 600
2016 71 390 72 560 32 380
2015 66 690 66 870 31 410
2014 62 970 61 940 29 820
2013 58 070 56 460 28 460
2012 55 300 53 150 27 880
2011 49 260 49 250 27 350
2010 45 490 45 570 26 780
2009 43 740 42 050 26 500
2008 40 800 39 820 26 100
2007 34 710 36 890 25 480
2006 33 100 34 820 24 920
2005 30 530 31 640 30 370
2004 27 650 28 850 29 550
2003 24 460 27 020 29 240
2002 22 680 25 170 28 350
2001 21 690 24 300 27 590
2000 20 240 22 740 27 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 4 680 4 680 4 680
2021 0 2 950 3 070
2020 0 6 170 6 520
2019 0 6 060 6 620
2018 0 5 950 6 730
2017 0 5 850 6 840
2016 0 5 750 6 950
2015 0 5 660 7 060
2014 0 35 560 37 330
2013 0 35 480 38 730
2012 30 000 7 240 10 030
2011 30 000 8 970 11 390
2010 0 6 660 9 070
2009 0 12 030 15 310
2008 0 38 780 43 330
2007 0 14 780 18 840
2006 62 000 29 800 31 880
2005 67 000 11 780 13 900
2004 0 11 120 13 900
2003 0 10 370 14 170
2002 0 14 190 19 100
2001 0 13 240 19 720
2000 0 12 590 19 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 022 702 260,00 € 282 440,00 € 29 470,00 € 193 720,00 € 555 670,00 € 261 460,00 € 154 130,00 € 0,00 € 70 550,00 € 6 120,00 € 303 730,00 € 38 660,00 € 0,00 € 57 170,00 € 247 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 012 662 230,00 € 283 030,00 € 32 080,00 € 190 240,00 € 480 520,00 € 250 560,00 € 146 660,00 € 0,00 € 32 730,00 € 5 780,00 € 290 450,00 € 42 850,00 € 0,00 € 91 920,00 € 254 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 004 610 560,00 € 259 840,00 € 39 260,00 € 183 510,00 € 424 550,00 € 211 490,00 € 138 430,00 € 0,00 € 14 370,00 € 5 670,00 € 273 260,00 € 40 860,00 € 0,00 € 115 520,00 € 177 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 989 563 850,00 € 240 030,00 € 35 140,00 € 176 480,00 € 417 670,00 € 221 250,00 € 123 880,00 € 0,00 € 13 710,00 € 5 320,00 € 251 700,00 € 38 060,00 € 4 680,00 € 105 950,00 € 281 040,00 € 4 680,00 € 4 680,00 €
2021 974 542 060,00 € 220 560,00 € 24 070,00 € 167 980,00 € 379 640,00 € 210 470,00 € 102 960,00 € 120,00 € 13 980,00 € 5 990,00 € 233 020,00 € 36 530,00 € 0,00 € 46 120,00 € 156 980,00 € 2 950,00 € 3 070,00 €
2020 953 597 260,00 € 210 860,00 € 22 680,00 € 122 510,00 € 466 810,00 € 205 840,00 € 91 590,00 € 340,00 € 12 750,00 € 82 730,00 € 91 550,00 € 36 140,00 € 0,00 € 30 280,00 € 177 630,00 € 6 170,00 € 6 520,00 €
2019 941 583 910,00 € 203 980,00 € 19 350,00 € 120 290,00 € 341 440,00 € 192 390,00 € 97 420,00 € 560,00 € 13 550,00 € 81 500,00 € 87 010,00 € 34 970,00 € 0,00 € 68 900,00 € 117 280,00 € 6 060,00 € 6 620,00 €
2018 921 473 410,00 € 197 530,00 € 18 100,00 € 117 350,00 € 355 680,00 € 189 960,00 € 94 260,00 € 780,00 € 12 740,00 € 78 130,00 € 84 140,00 € 34 210,00 € 0,00 € 25 540,00 € 125 350,00 € 5 950,00 € 6 730,00 €
2017 897 432 580,00 € 187 830,00 € 15 100,00 € 112 840,00 € 337 560,00 € 187 620,00 € 90 290,00 € 990,00 € 13 200,00 € 75 810,00 € 78 100,00 € 33 600,00 € 0,00 € 86 470,00 € 152 370,00 € 5 850,00 € 6 840,00 €
2016 873 431 270,00 € 176 800,00 € 13 860,00 € 112 120,00 € 339 500,00 € 183 740,00 € 94 330,00 € 1 200,00 € 13 060,00 € 71 390,00 € 72 560,00 € 32 380,00 € 0,00 € 51 780,00 € 266 150,00 € 5 750,00 € 6 950,00 €
2015 851 436 690,00 € 165 480,00 € 14 680,00 € 118 730,00 € 341 750,00 € 170 650,00 € 90 980,00 € 1 400,00 € 16 790,00 € 66 690,00 € 66 870,00 € 31 410,00 € 0,00 € 6 240,00 € 94 330,00 € 5 660,00 € 7 060,00 €
2014 828 420 690,00 € 154 880,00 € 14 120,00 € 127 260,00 € 339 180,00 € 161 350,00 € 106 270,00 € 1 760,00 € 16 240,00 € 62 970,00 € 61 940,00 € 29 820,00 € 0,00 € 0,00 € 158 630,00 € 35 560,00 € 37 330,00 €
2013 818 416 120,00 € 143 280,00 € 14 370,00 € 127 120,00 € 306 970,00 € 150 330,00 € 93 100,00 € 3 250,00 € 15 660,00 € 58 070,00 € 56 460,00 € 28 460,00 € 0,00 € 105 690,00 € 147 120,00 € 35 480,00 € 38 730,00 €
2012 803 407 020,00 € 136 810,00 € 15 580,00 € 124 500,00 € 288 480,00 € 134 610,00 € 86 080,00 € 2 790,00 € 14 540,00 € 55 300,00 € 53 150,00 € 27 880,00 € 30 000,00 € 146 540,00 € 390 730,00 € 7 240,00 € 10 030,00 €
2011 786 377 410,00 € 125 840,00 € 15 800,00 € 124 670,00 € 253 230,00 € 116 790,00 € 68 510,00 € 2 430,00 € 13 140,00 € 49 260,00 € 49 250,00 € 27 350,00 € 30 000,00 € 17 900,00 € 193 970,00 € 8 970,00 € 11 390,00 €
2010 768 372 360,00 € 118 060,00 € 9 760,00 € 122 260,00 € 257 350,00 € 113 210,00 € 72 920,00 € 2 410,00 € 11 030,00 € 45 490,00 € 45 570,00 € 26 780,00 € 0,00 € 53 490,00 € 175 360,00 € 6 660,00 € 9 070,00 €
2009 758 354 720,00 € 112 660,00 € 14 670,00 € 117 570,00 € 247 600,00 € 118 960,00 € 61 850,00 € 3 280,00 € 17 430,00 € 43 740,00 € 42 050,00 € 26 500,00 € 0,00 € 30 090,00 € 106 510,00 € 12 030,00 € 15 310,00 €
2008 642 335 080,00 € 106 910,00 € 12 570,00 € 103 790,00 € 245 200,00 € 117 250,00 € 70 070,00 € 4 550,00 € 12 090,00 € 40 800,00 € 39 820,00 € 26 100,00 € 0,00 € 24 540,00 € 141 850,00 € 38 780,00 € 43 330,00 €
2007 642 346 300,00 € 97 060,00 € 11 220,00 € 102 080,00 € 241 280,00 € 113 610,00 € 69 100,00 € 4 050,00 € 12 150,00 € 34 710,00 € 36 890,00 € 25 480,00 € 0,00 € 89 780,00 € 231 360,00 € 14 780,00 € 18 840,00 €
2006 642 310 320,00 € 93 000,00 € 10 250,00 € 101 560,00 € 224 440,00 € 104 950,00 € 62 860,00 € 2 080,00 € 14 440,00 € 33 100,00 € 34 820,00 € 24 920,00 € 62 000,00 € 45 740,00 € 328 140,00 € 29 800,00 € 31 880,00 €
2005 642 304 730,00 € 92 830,00 € 9 430,00 € 101 500,00 € 216 970,00 € 105 680,00 € 58 530,00 € 2 120,00 € 11 800,00 € 30 530,00 € 31 640,00 € 30 370,00 € 67 000,00 € 13 760,00 € 128 860,00 € 11 780,00 € 13 900,00 €
2004 642 285 620,00 € 86 040,00 € 8 340,00 € 100 080,00 € 198 630,00 € 94 370,00 € 45 370,00 € 2 780,00 € 11 330,00 € 27 650,00 € 28 850,00 € 29 550,00 € 0,00 € 14 140,00 € 71 590,00 € 11 120,00 € 13 900,00 €
2003 642 276 250,00 € 81 220,00 € 7 390,00 € 92 340,00 € 174 040,00 € 72 380,00 € 41 840,00 € 3 800,00 € 18 210,00 € 24 460,00 € 27 020,00 € 29 240,00 € 0,00 € 27 130,00 € 131 690,00 € 10 370,00 € 14 170,00 €
2002 642 277 920,00 € 113 720,00 € 6 290,00 € 92 010,00 € 187 840,00 € 74 770,00 € 47 290,00 € 4 910,00 € 22 190,00 € 22 680,00 € 25 170,00 € 28 350,00 € 0,00 € 53 050,00 € 147 340,00 € 14 190,00 € 19 100,00 €
2001 642 290 970,00 € 109 330,00 € 25 870,00 € 89 540,00 € 194 810,00 € 66 500,00 € 44 100,00 € 6 480,00 € 17 230,00 € 21 690,00 € 24 300,00 € 27 590,00 € 0,00 € 39 060,00 € 136 490,00 € 13 240,00 € 19 720,00 €
2000 642 317 960,00 € 107 050,00 € 26 870,00 € 88 030,00 € 224 220,00 € 66 330,00 € 50 400,00 € 6 710,00 € 22 410,00 € 20 240,00 € 22 740,00 € 27 390,00 € 0,00 € 12 550,00 € 76 070,00 € 12 590,00 € 19 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 557 17 671 507,00 € 468 630,00 € 260 11 386 898,00 € 390 13 436 869,00 € 192 4 680 128,00 €
2023 552 16 751 414,00 € 433 057,00 € 246 10 302 353,00 € 387 13 100 653,00 € 190 4 439 836,00 €
2022 546 15 439 233,00 € 391 929,00 € 229 9 443 581,00 € 386 11 970 076,00 € 177 4 046 278,00 €
2021 529 14 103 170,00 € 425 585,00 € 239 9 067 869,00 € 363 11 000 891,00 € 179 3 794 735,00 €
2020 522 13 198 089,00 € 399 674,00 € 227 8 287 580,00 € 356 10 097 075,00 € 185 3 750 628,00 €
2019 514 12 810 889,00 € 415 992,00 € 276 8 815 137,00 € 350 9 960 144,00 € 180 3 692 067,00 €
2018 513 12 812 829,00 € -129 774,00 € 290 9 043 598,00 € 355 10 112 349,00 € 177 3 496 309,00 €
2017 498 12 030 525,00 € 377 464,00 € 193 6 976 666,00 € 349 9 490 273,00 € 169 3 357 921,00 €
2016 498 14 077 873,00 € 667 718,00 € 194 9 077 210,00 € 345 9 486 188,00 € 167 3 235 065,00 €
2015 483 11 420 212,00 € 364 366,00 € 192 6 607 970,00 € 327 9 119 310,00 € 169 3 242 154,00 €
2014 481 10 951 640,00 € 366 793,00 € 188 6 362 823,00 € 329 8 725 404,00 € 168 3 179 118,00 €
2013 471 10 825 218,00 € 361 229,00 € 207 6 900 267,00 € 322 8 555 495,00 € 166 3 129 708,00 €
2012 464 10 139 152,00 € 340 619,00 € 217 6 789 641,00 € 313 7 960 303,00 € 163 2 836 866,00 €
2011 468 9 866 534,00 € 280 723,00 € 262 7 692 568,00 € 313 7 856 271,00 € 170 2 778 477,00 €
2010 452 9 203 626,00 € 211 525,00 € 231 6 832 899,00 € 299 7 137 124,00 € 164 2 613 343,00 €
2009 447 8 706 349,00 € 171 637,00 € 225 6 482 779,00 € 285 6 585 701,00 € 164 2 533 195,00 €
2008 449 8 796 218,00 € 185 107,00 € 217 6 639 710,00 € 270 6 315 554,00 € 171 2 513 619,00 €
2007 406 7 765 905,00 € 172 698,00 € 209 5 846 447,00 € 238 5 640 264,00 € 166 2 425 111,00 €
2006 403 7 188 275,00 € 138 904,00 € 192 5 251 204,00 € 234 5 164 601,00 € 166 2 220 704,00 €
2005 384 5 447 034,00 € 203 596,00 € 175 3 856 927,00 € 214 4 772 330,00 € 156 2 074 702,00 €
2004 381 4 896 686,00 € 125 983,00 € 172 3 433 714,00 € 218 4 424 393,00 € 144 1 846 448,00 €
2003 365 4 642 383,00 € 156 100,00 € 161 3 261 360,00 € 206 4 257 339,00 € 144 1 724 306,00 €
2002 364 4 260 536,00 € 148 451,00 € 150 2 995 063,00 € 202 3 876 880,00 € 150 1 635 077,00 €
2001 350 3 971 235,00 € 158 238,00 € 145 2 796 673,00 € 185 3 620 185,00 € 145 1 587 866,00 €
2000 — — 173 866,43 € 134 2 475 685,45 € — — — —
1999 — — 157 858,37 € 135 2 280 199,16 € — — — —
1998 — — 178 192,93 € 136 2 252 147,93 € — — — —
1997 — — 179 564,97 € 127 2 153 067,20 € — — — —
1996 — — 154 252,95 € 115 1 948 747,56 € — — — —
1995 — — 166 367,76 € 115 1 894 097,02 € — — — —
1994 — — 162 018,09 € 116 1 869 804,12 € — — — —
1993 — — 154 734,08 € 99 1 632 534,91 € — — — —
1992 — — 200 335,69 € 92 1 616 703,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 435 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BRUXELLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BRUXELLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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