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Fiche de l’élu

Philippe Brigand, maire de Sagnat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sagnat
Territoire
Sagnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Brigand est maire de Sagnat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sagnat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sagnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,12 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,12 % (109 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAGNAT, Notre Village, Notre Avenir Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAGNAT, Notre Village, Notre Avenir 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 2
Nuls 24
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23166
Commune Sagnat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sagnat

Inscrits170
Votants109
Participation64,12 %
Abstentions61
Suffrages exprimés83
Votes blancs2
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sagnat1 17064,12 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sagnat

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 193,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 170,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 893,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 193,57 148 170,15
2024 221 188,30 152 786,86
2023 235 473,03 136 330,23
2022 286 885,85 155 290,76
2021 217 724,47 136 844,87
2020 200 009,31 123 880,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sagnat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 193,57 € 221 188,30 € 235 473,03 € 286 885,85 € 217 724,47 € 200 009,31 € 1 149,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 170,15 € 152 786,86 € 136 330,23 € 155 290,76 € 136 844,87 € 123 880,76 € 733,52 € (2025)
Impôts locaux 54 350,00 € 57 079,00 € 54 651,00 € 51 430,00 € 51 411,00 € 48 011,00 € 269,06 € (2025)
Frais de personnel 42 225,36 € 42 880,95 € 42 151,95 € 45 363,32 € 44 183,80 € 44 661,03 € 209,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 248,62 € 335,52 € 493,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 758 903,68 € 360 637,07 € 20 681,56 € 118 138,42 € 305 309,45 € 225 689,17 € 3 756,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 750 311,37 € 352 119,01 € 12 236,99 € 109 103,30 € 297 009,57 € 220 809,47 € 3 714,41 € (2025)
Épargne brute 84 023,42 € 68 401,44 € 99 142,80 € 131 595,09 € 80 879,60 € 76 128,55 € 415,96 € (2025)
Épargne nette 75 431,11 € 59 883,38 € 90 698,23 € 122 559,97 € 72 579,72 € 71 248,85 € 373,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -526 455,55 € -165 135,28 € 303 690,79 € 132 609,49 € -113 474,99 € -98 404,55 € -2 606,22 € (2025)
Encours de la dette 102 893,63 € 111 485,94 € 120 004,00 € 128 448,57 € 137 483,69 € 145 783,57 € 509,37 € (2025)
Annuité de la dette 9 883,53 € 9 883,53 € 9 883,53 € 10 546,80 € 9 883,53 € 5 149,70 € 48,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 901
Dotation forfaitaire 38 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 419

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sagnat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sagnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 700 178 010 750 310
2024 222 690 185 640 352 120
2023 235 470 165 640 12 240
2022 286 890 185 190 109 100
2021 223 220 168 030 297 010
2020 201 920 137 770 220 810
2019 231 830 164 660 120 650
2018 190 460 130 530 183 270
2017 190 200 114 560 97 480
2016 187 020 130 580 116 270
2015 191 770 132 510 77 210
2014 186 250 109 160 245 540
2013 187 430 125 760 182 260
2012 182 960 116 860 40 380
2011 181 180 117 270 61 680
2010 183 070 112 540 175 790
2009 194 680 148 930 69 460
2008 165 700 125 310 127 490
2007 170 170 100 900 141 940
2006 165 970 110 750 115 030
2005 162 530 110 530 113 580
2004 158 970 92 420 153 700
2003 166 880 88 870 111 190
2002 129 090 101 650 43 820
2001 146 200 80 320 41 270
2000 128 640 80 180 48 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 490 45 880 19 770
2024 5 140 43 850 22 200
2023 4 480 42 110 21 380
2022 4 270 39 020 19 960
2021 4 380 38 010 19 310
2020 18 330 10 280 19 260
2019 18 440 10 110 19 030
2018 17 900 9 940 18 620
2017 17 580 9 420 18 400
2016 16 920 9 490 18 330
2015 17 220 9 300 18 150
2014 15 860 8 730 17 990
2013 16 180 8 630 17 840
2012 14 630 8 220 17 520
2011 13 920 7 890 17 210
2010 13 580 7 680 16 880
2009 13 060 7 350 16 670
2008 11 720 6 830 16 430
2007 11 440 6 410 16 180
2006 9 970 5 160 14 370
2005 9 230 5 050 17 660
2004 8 220 4 550 16 500
2003 7 730 4 520 16 250
2002 7 470 4 390 16 010
2001 7 290 4 110 15 780
2000 7 220 4 170 15 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 590 9 880
2024 0 8 520 9 880
2023 0 8 440 9 880
2022 0 8 370 9 880
2021 0 8 300 9 880
2020 100 000 4 880 5 150
2019 50 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 740 4 810
2010 0 4 660 4 820
2009 0 4 320 5 100
2008 0 4 160 5 010
2007 0 4 070 4 900
2006 0 4 090 4 700
2005 0 3 960 4 750
2004 30 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 3 720 4 070
2000 0 5 820 6 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 233 700,00 € 56 020,00 € 71 480,00 € 57 400,00 € 178 010,00 € 42 230,00 € 69 060,00 € 1 290,00 € 1 160,00 € 4 490,00 € 45 880,00 € 19 770,00 € 0,00 € 96 260,00 € 750 310,00 € 8 590,00 € 9 880,00 €
2024 200 222 690,00 € 58 280,00 € 70 170,00 € 55 460,00 € 185 640,00 € 42 880,00 € 74 400,00 € 1 370,00 € 1 110,00 € 5 140,00 € 43 850,00 € 22 200,00 € 0,00 € 115 560,00 € 352 120,00 € 8 520,00 € 9 880,00 €
2023 199 235 470,00 € 55 530,00 € 67 600,00 € 64 690,00 € 165 640,00 € 42 150,00 € 56 540,00 € 1 440,00 € 3 150,00 € 4 480,00 € 42 110,00 € 21 380,00 € 0,00 € 203 920,00 € 12 240,00 € 8 440,00 € 9 880,00 €
2022 199 286 890,00 € 51 710,00 € 64 600,00 € 73 680,00 € 185 190,00 € 45 360,00 € 76 900,00 € 1 510,00 € 910,00 € 4 270,00 € 39 020,00 € 19 960,00 € 0,00 € 83 080,00 € 109 100,00 € 8 370,00 € 9 880,00 €
2021 199 223 220,00 € 51 200,00 € 61 240,00 € 72 010,00 € 168 030,00 € 44 180,00 € 59 880,00 € 1 580,00 € 780,00 € 4 380,00 € 38 010,00 € 19 310,00 € 0,00 € 71 100,00 € 297 010,00 € 8 300,00 € 9 880,00 €
2020 200 201 920,00 € 48 080,00 € 59 290,00 € 52 750,00 € 137 770,00 € 44 660,00 € 50 960,00 € 270,00 € 1 270,00 € 18 330,00 € 10 280,00 € 19 260,00 € 100 000,00 € 27 550,00 € 220 810,00 € 4 880,00 € 5 150,00 €
2019 202 231 830,00 € 47 800,00 € 57 030,00 € 53 060,00 € 164 660,00 € 45 420,00 € 45 680,00 € 0,00 € 1 060,00 € 18 440,00 € 10 110,00 € 19 030,00 € 50 000,00 € 25 820,00 € 120 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 203 190 460,00 € 46 450,00 € 56 760,00 € 53 380,00 € 130 530,00 € 42 990,00 € 55 280,00 € 0,00 € 1 080,00 € 17 900,00 € 9 940,00 € 18 620,00 € 0,00 € 44 890,00 € 183 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 203 190 200,00 € 45 400,00 € 55 660,00 € 52 730,00 € 114 560,00 € 34 990,00 € 42 720,00 € 0,00 € 780,00 € 17 580,00 € 9 420,00 € 18 400,00 € 0,00 € 26 780,00 € 97 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 204 187 020,00 € 44 740,00 € 53 430,00 € 55 120,00 € 130 580,00 € 40 420,00 € 52 250,00 € 0,00 € 1 680,00 € 16 920,00 € 9 490,00 € 18 330,00 € 0,00 € 47 600,00 € 116 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 209 191 770,00 € 44 670,00 € 52 120,00 € 59 060,00 € 132 510,00 € 39 850,00 € 47 170,00 € 0,00 € 1 680,00 € 17 220,00 € 9 300,00 € 18 150,00 € 0,00 € 42 420,00 € 77 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 208 186 250,00 € 42 580,00 € 49 510,00 € 61 520,00 € 109 160,00 € 41 920,00 € 44 100,00 € 0,00 € 2 370,00 € 15 860,00 € 8 730,00 € 17 990,00 € 0,00 € 37 310,00 € 245 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 206 187 430,00 € 42 640,00 € 50 060,00 € 62 510,00 € 125 760,00 € 40 260,00 € 52 230,00 € 0,00 € 2 430,00 € 16 180,00 € 8 630,00 € 17 840,00 € 0,00 € 59 760,00 € 182 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 208 182 960,00 € 40 280,00 € 47 470,00 € 62 560,00 € 116 860,00 € 38 030,00 € 48 010,00 € 0,00 € 2 390,00 € 14 630,00 € 8 220,00 € 17 520,00 € 0,00 € 14 740,00 € 40 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 210 181 180,00 € 38 930,00 € 43 440,00 € 63 800,00 € 117 270,00 € 30 120,00 € 54 750,00 € 70,00 € 3 060,00 € 13 920,00 € 7 890,00 € 17 210,00 € 0,00 € 108 670,00 € 61 680,00 € 4 740,00 € 4 810,00 €
2010 208 183 070,00 € 38 040,00 € 40 890,00 € 63 100,00 € 112 540,00 € 34 240,00 € 46 970,00 € 160,00 € 3 040,00 € 13 580,00 € 7 680,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 175 790,00 € 4 660,00 € 4 820,00 €
2009 210 194 680,00 € 37 030,00 € 49 100,00 € 63 870,00 € 148 930,00 € 43 550,00 € 73 310,00 € 780,00 € 3 720,00 € 13 060,00 € 7 350,00 € 16 670,00 € 0,00 € 80 310,00 € 69 460,00 € 4 320,00 € 5 100,00 €
2008 189 165 700,00 € 34 770,00 € 31 130,00 € 56 360,00 € 125 310,00 € 31 120,00 € 65 640,00 € 850,00 € 1 950,00 € 11 720,00 € 6 830,00 € 16 430,00 € 0,00 € 78 640,00 € 127 490,00 € 4 160,00 € 5 010,00 €
2007 189 170 170,00 € 33 780,00 € 41 760,00 € 55 610,00 € 100 900,00 € 29 210,00 € 42 920,00 € 820,00 € 1 800,00 € 11 440,00 € 6 410,00 € 16 180,00 € 0,00 € 3 770,00 € 141 940,00 € 4 070,00 € 4 900,00 €
2006 189 165 970,00 € 30 020,00 € 36 940,00 € 54 680,00 € 110 750,00 € 26 370,00 € 56 650,00 € 610,00 € 2 220,00 € 9 970,00 € 5 160,00 € 14 370,00 € 0,00 € 10 790,00 € 115 030,00 € 4 090,00 € 4 700,00 €
2005 189 162 530,00 € 31 850,00 € 33 810,00 € 53 600,00 € 110 530,00 € 25 290,00 € 47 240,00 € 780,00 € 11 930,00 € 9 230,00 € 5 050,00 € 17 660,00 € 0,00 € 26 740,00 € 113 580,00 € 3 960,00 € 4 750,00 €
2004 189 158 970,00 € 29 200,00 € 31 980,00 € 52 660,00 € 92 420,00 € 23 750,00 € 43 170,00 € 0,00 € 2 770,00 € 8 220,00 € 4 550,00 € 16 500,00 € 30 000,00 € 11 330,00 € 153 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 189 166 880,00 € 35 360,00 € 30 980,00 € 63 790,00 € 88 870,00 € 23 720,00 € 33 190,00 € 0,00 € 4 070,00 € 7 730,00 € 4 520,00 € 16 250,00 € 0,00 € 13 280,00 € 111 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 189 129 090,00 € 21 400,00 € 29 600,00 € 40 350,00 € 101 650,00 € 22 130,00 € 50 010,00 € 0,00 € 1 690,00 € 7 470,00 € 4 390,00 € 16 010,00 € 0,00 € 17 920,00 € 43 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 189 146 200,00 € 26 770,00 € 39 100,00 € 51 000,00 € 80 320,00 € 22 910,00 € 36 510,00 € 350,00 € 1 600,00 € 7 290,00 € 4 110,00 € 15 780,00 € 0,00 € 4 910,00 € 41 270,00 € 3 720,00 € 4 070,00 €
2000 189 128 640,00 € 35 720,00 € 26 640,00 € 51 140,00 € 80 180,00 € 27 070,00 € 33 540,00 € 910,00 € 990,00 € 7 220,00 € 4 170,00 € 15 630,00 € 0,00 € 1 720,00 € 48 520,00 € 5 820,00 € 6 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 112 531,00 € 96 680,00 € 49 1 939 322,00 € 59 1 524 528,00 € 65 1 566 899,00 €
2023 122 2 891 328,00 € 83 008,00 € 38 1 559 774,00 € 62 1 487 166,00 € 62 1 451 176,00 €
2022 129 2 763 869,00 € 93 154,00 € 40 1 589 217,00 € 67 1 406 056,00 € 63 1 456 448,00 €
2021 132 2 717 775,00 € 100 019,00 € 41 1 592 155,00 € 69 1 389 968,00 € 66 1 348 275,00 €
2020 124 2 488 386,00 € 76 256,00 € 39 1 402 316,00 € 63 1 269 607,00 € 62 1 264 665,00 €
2019 119 2 533 238,00 € 88 739,00 € 57 1 729 894,00 € 60 1 347 467,00 € 61 1 213 846,00 €
2018 126 2 571 684,00 € -16 351,00 € 59 1 591 770,00 € 60 1 366 489,00 € 60 1 140 394,00 €
2017 129 2 687 843,00 € 76 407,00 € 41 1 488 203,00 € 56 1 402 859,00 € 65 1 232 901,00 €
2016 125 2 629 825,00 € 58 524,00 € 43 1 523 231,00 € 53 1 362 576,00 € 66 1 205 565,00 €
2015 120 2 588 899,00 € 94 803,00 € 39 1 478 729,00 € 52 1 325 031,00 € 62 1 188 485,00 €
2014 123 2 378 731,00 € 79 241,00 € 39 1 299 447,00 € 55 1 218 042,00 € 63 1 178 637,00 €
2013 118 2 396 995,00 € 94 564,00 € 42 1 450 721,00 € 50 1 250 138,00 € 59 1 152 343,00 €
2012 119 2 464 197,00 € 110 087,00 € 53 1 684 984,00 € 53 1 325 960,00 € 60 1 121 541,00 €
2011 122 2 252 155,00 € 86 521,00 € 50 1 553 373,00 € 54 1 305 006,00 € 62 1 093 804,00 €
2010 121 2 192 968,00 € 78 087,00 € 54 1 601 474,00 € 49 1 222 236,00 € 66 1 065 767,00 €
2009 116 2 005 598,00 € 49 868,00 € 52 1 415 512,00 € 53 1 085 799,00 € 60 996 418,00 €
2008 126 2 032 037,00 € 14 624,00 € 47 1 287 733,00 € 60 1 130 275,00 € 66 989 045,00 €
2007 127 1 951 136,00 € 16 120,00 € 49 1 205 816,00 € 63 1 047 468,00 € 64 971 868,00 €
2006 123 1 849 095,00 € 24 039,00 € 49 1 219 338,00 € 62 1 009 488,00 € 60 932 108,00 €
2005 128 1 577 689,00 € 44 111,00 € 50 1 000 711,00 € 67 1 158 580,00 € 61 899 305,00 €
2004 121 1 439 961,00 € 39 591,00 € 45 898 686,00 € 55 976 737,00 € 59 856 593,00 €
2003 119 1 295 358,00 € 40 040,00 € 48 864 170,00 € 53 1 036 276,00 € 60 776 950,00 €
2002 113 1 230 681,00 € 38 491,00 € 41 759 509,00 € 48 913 375,00 € 57 781 597,00 €
2001 102 955 923,00 € 32 615,00 € 35 594 951,00 € 45 699 660,00 € 57 682 966,00 €
2000 — — 46 997,90 € 41 698 377,03 € — — — —
1999 — — 41 211,54 € 35 576 701,22 € — — — —
1998 — — 34 566,29 € 30 478 160,92 € — — — —
1997 — — 35 919,43 € 34 517 489,10 € — — — —
1996 — — 28 960,89 € 32 433 612,42 € — — — —
1995 — — 47 573,70 € 33 484 282,20 € — — — —
1994 — — 32 916,03 € 26 373 461,83 € — — — —
1993 — — 40 838,50 € 26 377 672,77 € — — — —
1992 — — 41 231,82 € 23 358 389,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BRIGAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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