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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Morey, maire de Sagy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sagy
Territoire
Sagy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Morey est maire de Sagy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sagy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sagy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,46 %
  • Inscrits1 021
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,46 % (505 votants sur 1 021 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR SAGY Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR SAGY 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 42
Nuls 82
Abstentions 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71379
Commune Sagy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sagy

Inscrits1 021
Votants505
Participation49,46 %
Abstentions516
Suffrages exprimés381
Votes blancs42
Votes nuls82
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sagy1 1 02149,46 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sagy

  • Population 1 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 220 334,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 719 654,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 981,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 220 334,84 719 654,24
2024 1 028 416,65 955 683,65
2023 1 092 796,66 691 068,83
2022 1 001 142,15 720 292,59
2021 919 566,48 590 044,40
2020 921 491,70 554 401,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 220 334,84 € 1 028 416,65 € 1 092 796,66 € 1 001 142,15 € 919 566,48 € 921 491,70 € 958,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 719 654,24 € 955 683,65 € 691 068,83 € 720 292,59 € 590 044,40 € 554 401,34 € 565,32 € (2025)
Impôts locaux 349 810,57 € 349 019,57 € 349 651,57 € 325 238,57 € 313 958,57 € 319 590,57 € 274,79 € (2025)
Frais de personnel 331 499,28 € 330 749,72 € 305 516,61 € 262 299,73 € 256 126,75 € 240 863,07 € 260,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 878,62 € 992,44 € -9 190,00 € -7 166,58 € 1 445,92 € 777,73 € 1,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 377,36 € 579 273,15 € 447 484,15 € 532 270,56 € 220 560,93 € 259 797,47 € 270,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 310 708,95 € 552 142,85 € 426 122,48 € 512 478,09 € 199 789,23 € 233 009,55 € 244,08 € (2025)
Épargne brute 500 680,60 € 72 733,00 € 401 727,83 € 280 849,56 € 329 522,08 € 367 090,36 € 393,31 € (2025)
Épargne nette 480 593,25 € 51 998,20 € 380 366,16 € 261 057,09 € 308 750,38 € 345 936,03 € 377,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 026,16 € -193 026,00 € 63 968,83 € -50 470,43 € 307 214,77 € 494 987,03 € 212,12 € (2025)
Encours de la dette 300 981,94 € 318 561,46 € 338 171,68 € 357 089,92 € 159 941,14 € 180 712,84 € 236,44 € (2025)
Annuité de la dette 20 495,04 € 21 234,54 € 21 953,04 € 20 475,04 € 21 545,04 € 22 018,04 € 16,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 166 696
Dotation forfaitaire 147 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 005,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 166 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sagy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 258 930 788 350 334 580
2024 1 047 630 798 640 564 910
2023 1 111 250 696 330 434 930
2022 1 057 960 726 710 523 110
2021 961 340 629 390 207 360
2020 1 027 550 653 580 248 810
2019 936 580 565 860 1 220 580
2018 1 091 160 796 980 667 800
2017 1 079 840 804 460 213 100
2016 1 061 320 791 950 118 020
2015 1 023 250 735 600 317 090
2014 948 370 699 040 624 150
2013 969 980 672 440 418 440
2012 906 700 643 680 700 110
2011 854 460 645 890 462 960
2010 1 003 700 666 100 164 380
2009 842 930 603 290 131 240
2008 787 260 746 970 294 120
2007 828 490 691 340 437 270
2006 848 740 647 780 201 060
2005 800 570 608 980 254 380
2004 720 500 483 850 284 810
2003 705 030 499 020 761 380
2002 724 390 574 130 249 200
2001 757 100 523 180 699 310
2000 764 320 567 680 494 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 790 410 840 38 680
2024 32 570 399 480 42 830
2023 31 100 397 570 42 810
2022 28 830 366 150 40 100
2021 30 620 351 200 38 640
2020 153 710 150 690 38 290
2019 154 410 147 950 37 820
2018 148 990 143 140 36 960
2017 147 940 140 140 36 430
2016 160 190 165 390 43 480
2015 172 420 163 400 43 060
2014 160 720 148 850 42 630
2013 159 900 145 010 42 180
2012 151 370 139 960 41 440
2011 146 750 134 260 40 780
2010 61 970 127 890 38 090
2009 58 670 125 500 37 530
2008 58 010 115 660 36 930
2007 55 710 112 240 36 430
2006 53 890 105 460 35 990
2005 51 690 102 180 44 580
2004 49 120 99 670 43 570
2003 46 440 92 230 42 810
2002 44 410 88 190 42 330
2001 42 990 86 900 41 780
2000 40 290 82 940 41 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 070 20 480
2024 0 19 980 20 480
2023 0 19 880 20 480
2022 0 19 790 20 480
2021 0 19 700 20 480
2020 0 19 610 20 480
2019 200 000 4 890 4 950
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 27 650 27 720
2012 0 29 990 30 500
2011 0 46 130 47 660
2010 0 44 700 46 740
2009 0 43 310 48 120
2008 0 41 970 52 650
2007 0 40 670 51 990
2006 0 39 420 49 600
2005 0 38 220 48 020
2004 0 47 420 58 830
2003 250 000 23 570 30 830
2002 50 000 20 250 28 620
2001 114 340 11 350 14 050
2000 0 10 530 13 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 273 1 258 930,00 € 322 110,00 € 190 920,00 € 317 750,00 € 788 350,00 € 331 500,00 € 254 650,00 € 410,00 € 21 670,00 € 29 790,00 € 410 840,00 € 38 680,00 € 0,00 € 20 490,00 € 334 580,00 € 20 070,00 € 20 480,00 €
2024 1 263 1 047 630,00 € 320 130,00 € 188 180,00 € 310 740,00 € 798 640,00 € 330 750,00 € 327 090,00 € 500,00 € 16 300,00 € 32 570,00 € 399 480,00 € 42 830,00 € 0,00 € 142 090,00 € 564 910,00 € 19 980,00 € 20 480,00 €
2023 1 254 1 111 250,00 € 319 610,00 € 183 190,00 € 304 340,00 € 696 330,00 € 305 520,00 € 267 120,00 € 590,00 € 16 880,00 € 31 100,00 € 397 570,00 € 42 810,00 € 0,00 € 60 150,00 € 434 930,00 € 19 880,00 € 20 480,00 €
2022 1 254 1 057 960,00 € 292 600,00 € 180 230,00 € 292 650,00 € 726 710,00 € 262 300,00 € 213 630,00 € 680,00 € 17 310,00 € 28 830,00 € 366 150,00 € 40 100,00 € 0,00 € 72 090,00 € 523 110,00 € 19 790,00 € 20 480,00 €
2021 1 249 961 340,00 € 279 680,00 € 175 490,00 € 283 060,00 € 629 390,00 € 256 130,00 € 230 230,00 € 770,00 € 7 350,00 € 30 620,00 € 351 200,00 € 38 640,00 € 0,00 € 12 500,00 € 207 360,00 € 19 700,00 € 20 480,00 €
2020 1 253 1 027 550,00 € 285 320,00 € 165 810,00 € 277 690,00 € 653 580,00 € 240 860,00 € 205 300,00 € 860,00 € 10 620,00 € 153 710,00 € 150 690,00 € 38 290,00 € 0,00 € 166 700,00 € 248 810,00 € 19 610,00 € 20 480,00 €
2019 1 254 936 580,00 € 283 220,00 € 157 040,00 € 285 970,00 € 565 860,00 € 241 830,00 € 211 930,00 € 60,00 € 6 610,00 € 154 410,00 € 147 950,00 € 37 820,00 € 200 000,00 € 142 640,00 € 1 220 580,00 € 4 890,00 € 4 950,00 €
2018 1 262 1 091 160,00 € 314 070,00 € 155 310,00 € 255 590,00 € 796 980,00 € 328 030,00 € 291 330,00 € 0,00 € 19 450,00 € 148 990,00 € 143 140,00 € 36 960,00 € 0,00 € 31 490,00 € 667 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 267 1 079 840,00 € 268 320,00 € 153 430,00 € 313 220,00 € 804 460,00 € 340 900,00 € 306 020,00 € 0,00 € 17 660,00 € 147 940,00 € 140 140,00 € 36 430,00 € 0,00 € 59 760,00 € 213 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 262 1 061 320,00 € 389 470,00 € 153 160,00 € 291 190,00 € 791 950,00 € 335 510,00 € 296 760,00 € 250,00 € 12 680,00 € 160 190,00 € 165 390,00 € 43 480,00 € 0,00 € 94 010,00 € 118 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 250 1 023 250,00 € 399 220,00 € 142 590,00 € 322 920,00 € 735 600,00 € 247 760,00 € 204 590,00 € 310,00 € 7 700,00 € 172 420,00 € 163 400,00 € 43 060,00 € 0,00 € 99 830,00 € 317 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 234 948 370,00 € 353 200,00 € 135 840,00 € 321 600,00 € 699 040,00 € 241 680,00 € 180 870,00 € 1 680,00 € 7 840,00 € 160 720,00 € 148 850,00 € 42 630,00 € 0,00 € 348 470,00 € 624 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 227 969 980,00 € 356 270,00 € 125 100,00 € 323 160,00 € 672 440,00 € 227 720,00 € 194 720,00 € 60,00 € 8 830,00 € 159 900,00 € 145 010,00 € 42 180,00 € 0,00 € 17 630,00 € 418 440,00 € 27 650,00 € 27 720,00 €
2012 1 224 906 700,00 € 328 490,00 € 92 210,00 € 313 730,00 € 643 680,00 € 223 650,00 € 200 010,00 € 510,00 € 7 270,00 € 151 370,00 € 139 960,00 € 41 440,00 € 0,00 € 41 550,00 € 700 110,00 € 29 990,00 € 30 500,00 €
2011 1 217 854 460,00 € 317 720,00 € 93 720,00 € 298 930,00 € 645 890,00 € 207 550,00 € 226 350,00 € 1 520,00 € 6 640,00 € 146 750,00 € 134 260,00 € 40 780,00 € 0,00 € 10 000,00 € 462 960,00 € 46 130,00 € 47 660,00 €
2010 1 224 1 003 700,00 € 311 460,00 € 89 500,00 € 298 780,00 € 666 100,00 € 200 520,00 € 213 550,00 € 2 040,00 € 9 280,00 € 61 970,00 € 127 890,00 € 38 090,00 € 0,00 € 1 710,00 € 164 380,00 € 44 700,00 € 46 740,00 €
2009 1 222 842 930,00 € 303 680,00 € 107 280,00 € 306 750,00 € 603 290,00 € 197 330,00 € 174 100,00 € 4 810,00 € 12 150,00 € 58 670,00 € 125 500,00 € 37 530,00 € 0,00 € 5 810,00 € 131 240,00 € 43 310,00 € 48 120,00 €
2008 1 134 787 260,00 € 288 670,00 € 71 930,00 € 285 780,00 € 746 970,00 € 202 240,00 € 199 050,00 € 10 680,00 € 19 910,00 € 58 010,00 € 115 660,00 € 36 930,00 € 0,00 € 97 510,00 € 294 120,00 € 41 970,00 € 52 650,00 €
2007 1 134 828 490,00 € 280 000,00 € 99 400,00 € 278 710,00 € 691 340,00 € 200 650,00 € 184 470,00 € 11 320,00 € 8 910,00 € 55 710,00 € 112 240,00 € 36 430,00 € 0,00 € 0,00 € 437 270,00 € 40 670,00 € 51 990,00 €
2006 1 134 848 740,00 € 270 700,00 € 92 910,00 € 267 230,00 € 647 780,00 € 205 830,00 € 156 150,00 € 10 170,00 € 10 560,00 € 53 890,00 € 105 460,00 € 35 990,00 € 0,00 € 290,00 € 201 060,00 € 39 420,00 € 49 600,00 €
2005 1 134 800 570,00 € 276 590,00 € 87 220,00 € 261 370,00 € 608 980,00 € 197 930,00 € 159 030,00 € 9 810,00 € 13 500,00 € 51 690,00 € 102 180,00 € 44 580,00 € 0,00 € 107 960,00 € 254 380,00 € 38 220,00 € 48 020,00 €
2004 1 134 720 500,00 € 260 920,00 € 80 220,00 € 254 990,00 € 483 850,00 € 194 500,00 € 118 380,00 € 11 410,00 € 11 260,00 € 49 120,00 € 99 670,00 € 43 570,00 € 0,00 € 120 740,00 € 284 810,00 € 47 420,00 € 58 830,00 €
2003 1 134 705 030,00 € 250 320,00 € 74 420,00 € 213 620,00 € 499 020,00 € 189 390,00 € 143 750,00 € 7 260,00 € 10 130,00 € 46 440,00 € 92 230,00 € 42 810,00 € 250 000,00 € 65 350,00 € 761 380,00 € 23 570,00 € 30 830,00 €
2002 1 134 724 390,00 € 241 890,00 € 69 020,00 € 210 790,00 € 574 130,00 € 175 580,00 € 131 730,00 € 8 370,00 € 62 210,00 € 44 410,00 € 88 190,00 € 42 330,00 € 50 000,00 € 91 190,00 € 249 200,00 € 20 250,00 € 28 620,00 €
2001 1 134 757 100,00 € 234 000,00 € 66 220,00 € 209 200,00 € 523 180,00 € 153 520,00 € 121 260,00 € 2 700,00 € 36 360,00 € 42 990,00 € 86 900,00 € 41 780,00 € 114 340,00 € 130 900,00 € 699 310,00 € 11 350,00 € 14 050,00 €
2000 1 134 764 320,00 € 230 760,00 € 63 450,00 € 203 230,00 € 567 680,00 € 148 540,00 € 98 370,00 € 3 370,00 € 31 870,00 € 40 290,00 € 82 940,00 € 41 480,00 € 0,00 € 301 730,00 € 494 340,00 € 10 530,00 € 13 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 23 022 390,00 € 934 971,00 € 364 15 397 186,00 € 438 13 231 967,00 € 384 9 905 165,00 €
2023 771 20 282 673,00 € 689 158,00 € 335 12 808 624,00 € 417 12 098 475,00 € 365 9 207 932,00 €
2022 776 19 823 676,00 € 717 521,00 € 311 12 245 295,00 € 425 11 205 135,00 € 362 8 815 493,00 €
2021 771 19 194 950,00 € 757 844,00 € 326 12 515 737,00 € 427 10 365 415,00 € 367 8 493 590,00 €
2020 754 17 241 212,00 € 541 043,00 € 313 10 807 419,00 € 432 10 043 759,00 € 350 7 819 383,00 €
2019 721 16 790 647,00 € 682 018,00 € 341 11 221 711,00 € 404 9 763 093,00 € 347 7 504 848,00 €
2018 709 16 584 811,00 € 565 819,00 € 353 11 310 487,00 € 412 10 090 672,00 € 328 6 920 235,00 €
2017 713 16 133 898,00 € 515 858,00 € 267 9 368 765,00 € 419 9 854 226,00 € 320 7 005 588,00 €
2016 709 15 757 224,00 € 505 266,00 € 257 9 073 940,00 € 400 9 690 031,00 € 321 7 010 233,00 €
2015 724 15 863 946,00 € 559 791,00 € 258 9 163 525,00 € 411 9 656 307,00 € 326 6 997 537,00 €
2014 704 15 370 732,00 € 565 089,00 € 282 9 454 762,00 € 403 9 242 497,00 € 318 6 730 644,00 €
2013 702 15 369 041,00 € 541 881,00 € 286 9 521 794,00 € 400 9 254 921,00 € 316 6 613 727,00 €
2012 701 14 942 140,00 € 591 462,00 € 329 10 580 250,00 € 406 8 977 697,00 € 313 6 056 109,00 €
2011 687 14 089 519,00 € 489 311,00 € 335 10 394 016,00 € 384 8 431 737,00 € 314 5 832 154,00 €
2010 718 13 857 710,00 € 380 578,00 € 339 10 046 701,00 € 417 8 539 424,00 € 314 5 654 056,00 €
2009 718 13 342 744,00 € 309 730,00 € 326 9 377 304,00 € 408 8 352 305,00 € 311 5 443 793,00 €
2008 718 13 314 066,00 € 247 555,00 € 326 9 292 752,00 € 412 8 542 325,00 € 306 4 965 959,00 €
2007 714 12 672 180,00 € 311 623,00 € 329 8 876 503,00 € 399 8 085 098,00 € 300 4 785 452,00 €
2006 711 12 578 268,00 € 344 403,00 € 326 9 010 932,00 € 413 8 068 580,00 € 287 4 441 682,00 €
2005 676 8 926 230,00 € 334 029,00 € 303 6 162 513,00 € 382 7 269 591,00 € 271 4 154 891,00 €
2004 665 8 796 700,00 € 377 630,00 € 304 6 200 641,00 € 363 6 761 139,00 € 269 4 042 540,00 €
2003 661 8 779 870,00 € 353 359,00 € 296 6 148 974,00 € 362 6 621 336,00 € 274 3 908 224,00 €
2002 676 7 995 947,00 € 285 901,00 € 280 5 432 362,00 € 359 6 388 636,00 € 286 3 770 515,00 €
2001 641 7 488 705,00 € 311 130,00 € 292 5 267 316,00 € 335 5 875 123,00 € 268 3 557 014,00 €
2000 — — 381 414,94 € 265 4 853 743,00 € — — — —
1999 — — 399 021,73 € 268 4 660 273,16 € — — — —
1998 — — 392 750,90 € 273 4 536 510,93 € — — — —
1997 — — 347 584,06 € 250 4 230 351,07 € — — — —
1996 — — 331 772,97 € 234 3 915 822,38 € — — — —
1995 — — 474 883,72 € 234 4 564 488,22 € — — — —
1994 — — 319 422,46 € 226 3 701 535,31 € — — — —
1993 — — 370 245,61 € 227 3 784 196,98 € — — — —
1992 — — 318 787,21 € 235 3 444 281,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël MOREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MOREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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