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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Jouenne, maire de Sahurs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sahurs
Territoire
Sahurs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Jouenne est maire de Sahurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sahurs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sahurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,70 %
  • Inscrits1 024
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,70 % (683 votants sur 1 024 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 662 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Sahurs Donnée non disponible 465 70,24 % —
2e ENSEMBLE POUR SAHURS Donnée non disponible 197 29,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Sahurs 465
ENSEMBLE POUR SAHURS 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 662
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76550
Commune Sahurs
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sahurs

Inscrits1 024
Votants683
Participation66,70 %
Abstentions341
Suffrages exprimés662
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sahurs1 1 02466,70 %662

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sahurs

  • Population 1 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 976 624,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 702 034,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 454,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 976 624,76 702 034,93
2024 982 012,60 716 365,64
2023 939 729,98 763 671,99
2022 909 868,53 778 732,38
2021 830 928,61 714 472,20
2020 843 196,50 666 622,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 976 624,76 € 982 012,60 € 939 729,98 € 909 868,53 € 830 928,61 € 843 196,50 € 785,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 702 034,93 € 716 365,64 € 763 671,99 € 778 732,38 € 714 472,20 € 666 622,11 € 564,79 € (2025)
Impôts locaux 570 666,00 € 560 368,00 € 536 153,00 € 509 702,00 € 482 364,00 € 483 632,00 € 459,10 € (2025)
Frais de personnel 382 344,99 € 392 989,29 € 398 743,00 € 432 822,10 € 430 972,41 € 397 968,85 € 307,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 150,96 € 91 421,42 € 48 460,33 € 56 844,10 € 39 241,13 € 43 488,87 € 51,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 993,72 € 156 489,72 € 147 769,85 € 137 687,20 € 243 374,45 € 228 899,01 € 214,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 235,82 € 149 838,90 € 141 224,41 € 127 178,07 € 180 639,15 € 206 408,75 € 209,36 € (2025)
Épargne brute 274 589,83 € 265 646,96 € 176 057,99 € 131 136,15 € 116 456,41 € 176 574,39 € 220,91 € (2025)
Épargne nette 267 831,93 € 258 996,14 € 169 512,55 € 120 627,02 € 93 371,05 € 154 084,13 € 215,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 960,91 € 188 672,43 € 99 641,56 € 97 840,48 € 103 625,41 € 13 774,30 € 65,94 € (2025)
Encours de la dette 43 454,57 € 50 212,47 € 56 863,29 € 63 408,73 € 73 917,86 € 97 003,22 € 34,96 € (2025)
Annuité de la dette 7 576,47 € 7 840,23 € 7 722,23 € 12 073,38 € 25 202,30 € 25 669,56 € 6,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 168
Dotation forfaitaire 70 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 406
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 406,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sahurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 976 620 705 820 384 020
2024 982 040 720 100 149 840
2023 942 180 768 060 141 220
2022 909 870 783 240 127 180
2021 830 930 725 390 220 290
2020 843 200 674 680 206 410
2019 872 970 715 660 25 110
2018 857 350 750 530 106 130
2017 824 460 755 560 104 390
2016 821 880 767 820 216 660
2015 816 730 751 880 125 260
2014 877 140 736 830 125 430
2013 1 180 850 1 068 170 189 470
2012 801 740 694 300 259 560
2011 891 780 700 770 266 570
2010 781 210 738 840 272 570
2009 998 150 990 360 463 240
2008 822 880 774 590 459 310
2007 782 680 711 530 289 120
2006 743 170 703 320 426 680
2005 723 200 624 220 196 860
2004 697 570 648 170 1 032 210
2003 670 350 626 300 86 310
2002 590 650 562 360 601 280
2001 538 620 502 670 79 950
2000 576 570 479 950 300 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 050 503 290 13 780
2024 8 030 494 700 15 360
2023 7 070 470 870 14 760
2022 6 600 438 050 13 780
2021 7 900 412 530 13 350
2020 191 160 186 620 13 300
2019 184 040 180 530 13 030
2018 177 730 174 470 12 780
2017 177 560 168 610 12 650
2016 176 600 165 800 12 600
2015 183 210 166 320 12 470
2014 176 480 164 750 12 340
2013 171 480 160 050 12 100
2012 163 360 152 950 11 690
2011 153 040 146 070 11 400
2010 144 260 137 630 11 030
2009 135 990 131 330 10 610
2008 133 070 126 310 10 450
2007 128 550 123 900 10 270
2006 121 500 115 580 10 140
2005 116 450 110 810 12 210
2004 109 380 104 610 11 890
2003 103 920 95 200 11 600
2002 97 240 89 120 11 340
2001 81 450 86 390 11 260
2000 77 960 81 130 11 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 760 7 560
2024 0 6 650 7 560
2023 0 6 550 7 560
2022 0 10 510 11 820
2021 0 23 090 25 200
2020 0 22 490 25 390
2019 0 57 460 62 330
2018 0 59 400 66 420
2017 0 65 500 75 020
2016 100 000 57 820 67 980
2015 0 56 150 68 530
2014 0 54 550 69 080
2013 0 53 000 69 640
2012 0 51 510 70 190
2011 0 59 060 80 170
2010 12 770 133 790 161 970
2009 200 000 132 010 155 790
2008 70 000 54 640 80 650
2007 160 000 45 440 61 230
2006 150 000 33 410 48 040
2005 0 52 780 70 190
2004 122 690 172 610 192 800
2003 81 000 46 780 71 140
2002 170 000 54 030 70 210
2001 76 200 52 750 69 670
2000 2 700 57 220 74 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 243 976 620,00 € 497 490,00 € 75 790,00 € 111 550,00 € 705 820,00 € 382 340,00 € 213 050,00 € 820,00 € 22 720,00 € 9 050,00 € 503 290,00 € 13 780,00 € 0,00 € 43 130,00 € 384 020,00 € 6 760,00 € 7 560,00 €
2024 1 236 982 040,00 € 489 020,00 € 82 270,00 € 109 470,00 € 720 100,00 € 392 990,00 € 206 960,00 € 1 190,00 € 22 360,00 € 8 030,00 € 494 700,00 € 15 360,00 € 0,00 € 47 350,00 € 149 840,00 € 6 650,00 € 7 560,00 €
2023 1 228 942 180,00 € 465 030,00 € 111 620,00 € 104 210,00 € 768 060,00 € 398 740,00 € 257 870,00 € 1 180,00 € 22 540,00 € 7 070,00 € 470 870,00 € 14 760,00 € 0,00 € 37 810,00 € 141 220,00 € 6 550,00 € 7 560,00 €
2022 1 229 909 870,00 € 432 670,00 € 122 310,00 € 101 500,00 € 783 240,00 € 432 820,00 € 242 920,00 € 1 560,00 € 25 940,00 € 6 600,00 € 438 050,00 € 13 780,00 € 0,00 € 60 530,00 € 127 180,00 € 10 510,00 € 11 820,00 €
2021 1 241 830 930,00 € 411 060,00 € 90 350,00 € 105 960,00 € 725 390,00 € 430 970,00 € 173 960,00 € 2 120,00 € 26 660,00 € 7 900,00 € 412 530,00 € 13 350,00 € 0,00 € 164 260,00 € 220 290,00 € 23 090,00 € 25 200,00 €
2020 1 249 843 200,00 € 412 690,00 € 107 240,00 € 110 020,00 € 674 680,00 € 397 970,00 € 163 530,00 € 3 180,00 € 30 300,00 € 191 160,00 € 186 620,00 € 13 300,00 € 0,00 € 28 630,00 € 206 410,00 € 22 490,00 € 25 390,00 €
2019 1 257 872 970,00 € 378 360,00 € 79 020,00 € 113 780,00 € 715 660,00 € 416 020,00 € 181 320,00 € 5 130,00 € 34 520,00 € 184 040,00 € 180 530,00 € 13 030,00 € 0,00 € 33 590,00 € 25 110,00 € 57 460,00 € 62 330,00 €
2018 1 276 857 350,00 € 365 240,00 € 75 040,00 € 119 130,00 € 750 530,00 € 447 040,00 € 182 740,00 € 7 290,00 € 34 670,00 € 177 730,00 € 174 470,00 € 12 780,00 € 0,00 € 36 080,00 € 106 130,00 € 59 400,00 € 66 420,00 €
2017 1 296 824 460,00 € 357 400,00 € 58 020,00 € 124 950,00 € 755 560,00 € 448 120,00 € 173 540,00 € 9 630,00 € 43 810,00 € 177 560,00 € 168 610,00 € 12 650,00 € 0,00 € 18 520,00 € 104 390,00 € 65 500,00 € 75 020,00 €
2016 1 310 821 880,00 € 355 490,00 € 47 060,00 € 136 990,00 € 767 820,00 € 440 270,00 € 200 870,00 € 11 390,00 € 40 500,00 € 176 600,00 € 165 800,00 € 12 600,00 € 100 000,00 € 166 670,00 € 216 660,00 € 57 820,00 € 67 980,00 €
2015 1 285 816 730,00 € 362 430,00 € 40 860,00 € 155 960,00 € 751 880,00 € 427 340,00 € 191 590,00 € 12 380,00 € 42 980,00 € 183 210,00 € 166 320,00 € 12 470,00 € 0,00 € 22 260,00 € 125 260,00 € 56 150,00 € 68 530,00 €
2014 1 291 877 140,00 € 354 240,00 € 12 880,00 € 188 040,00 € 736 830,00 € 406 500,00 € 202 620,00 € 14 540,00 € 43 790,00 € 176 480,00 € 164 750,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 125 430,00 € 54 550,00 € 69 080,00 €
2013 1 305 1 180 850,00 € 343 980,00 € 12 460,00 € 198 270,00 € 1 068 170,00 € 389 660,00 € 224 160,00 € 17 680,00 € 42 500,00 € 171 480,00 € 160 050,00 € 12 100,00 € 0,00 € 150 610,00 € 189 470,00 € 53 000,00 € 69 640,00 €
2012 1 319 801 740,00 € 328 140,00 € 12 010,00 € 204 460,00 € 694 300,00 € 355 910,00 € 194 560,00 € 20 760,00 € 44 650,00 € 163 360,00 € 152 950,00 € 11 690,00 € 0,00 € 63 670,00 € 259 560,00 € 51 510,00 € 70 190,00 €
2011 1 339 891 780,00 € 310 510,00 € 11 480,00 € 208 350,00 € 700 770,00 € 368 720,00 € 188 660,00 € 21 450,00 € 43 750,00 € 153 040,00 € 146 070,00 € 11 400,00 € 0,00 € 25 220,00 € 266 570,00 € 59 060,00 € 80 170,00 €
2010 1 344 781 210,00 € 293 310,00 € 10 940,00 € 206 620,00 € 738 840,00 € 381 520,00 € 189 350,00 € 41 520,00 € 46 880,00 € 144 260,00 € 137 630,00 € 11 030,00 € 12 770,00 € 314 640,00 € 272 570,00 € 133 790,00 € 161 970,00 €
2009 1 334 998 150,00 € 277 910,00 € 10 210,00 € 187 250,00 € 990 360,00 € 395 660,00 € 209 790,00 € 26 060,00 € 49 200,00 € 135 990,00 € 131 330,00 € 10 610,00 € 200 000,00 € 207 910,00 € 463 240,00 € 132 010,00 € 155 790,00 €
2008 1 333 822 880,00 € 270 130,00 € 9 890,00 € 205 280,00 € 774 590,00 € 392 210,00 € 216 200,00 € 30 170,00 € 51 510,00 € 133 070,00 € 126 310,00 € 10 450,00 € 70 000,00 € 124 820,00 € 459 310,00 € 54 640,00 € 80 650,00 €
2007 1 333 782 680,00 € 263 760,00 € 9 540,00 € 202 430,00 € 711 530,00 € 385 610,00 € 191 290,00 € 23 730,00 € 51 280,00 € 128 550,00 € 123 900,00 € 10 270,00 € 160 000,00 € 85 140,00 € 289 120,00 € 45 440,00 € 61 230,00 €
2006 1 310 743 170,00 € 248 380,00 € 9 130,00 € 196 750,00 € 703 320,00 € 376 220,00 € 192 110,00 € 17 670,00 € 52 780,00 € 121 500,00 € 115 580,00 € 10 140,00 € 150 000,00 € 316 700,00 € 426 680,00 € 33 410,00 € 48 040,00 €
2005 1 310 723 200,00 € 240 300,00 € 8 710,00 € 195 940,00 € 624 220,00 € 328 010,00 € 176 150,00 € 17 660,00 € 47 770,00 € 116 450,00 € 110 810,00 € 12 210,00 € 0,00 € 78 480,00 € 196 860,00 € 52 780,00 € 70 190,00 €
2004 1 310 697 570,00 € 267 180,00 € 8 260,00 € 198 700,00 € 648 170,00 € 333 710,00 € 182 490,00 € 20 200,00 € 31 700,00 € 109 380,00 € 104 610,00 € 11 890,00 € 122 690,00 € 848 760,00 € 1 032 210,00 € 172 610,00 € 192 800,00 €
2003 1 129 670 350,00 € 244 070,00 € 7 710,00 € 132 600,00 € 626 300,00 € 299 330,00 € 195 030,00 € 24 370,00 € 31 060,00 € 103 920,00 € 95 200,00 € 11 600,00 € 81 000,00 € 187 690,00 € 86 310,00 € 46 780,00 € 71 140,00 €
2002 1 129 590 650,00 € 229 010,00 € 19 250,00 € 132 080,00 € 562 360,00 € 278 270,00 € 142 290,00 € 16 350,00 € 48 600,00 € 97 240,00 € 89 120,00 € 11 340,00 € 170 000,00 € 175 580,00 € 601 280,00 € 54 030,00 € 70 210,00 €
2001 1 129 538 620,00 € 221 140,00 € 17 820,00 € 134 920,00 € 502 670,00 € 236 870,00 € 142 870,00 € 16 920,00 € 29 260,00 € 81 450,00 € 86 390,00 € 11 260,00 € 76 200,00 € 77 550,00 € 79 950,00 € 52 750,00 € 69 670,00 €
2000 1 129 576 570,00 € 219 920,00 € 52 000,00 € 130 890,00 € 479 950,00 € 221 840,00 € 147 360,00 € 19 900,00 € 28 460,00 € 77 960,00 € 81 130,00 € 11 270,00 € 2 700,00 € 67 060,00 € 300 050,00 € 57 220,00 € 74 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 659 24 869 081,00 € 1 409 876,00 € 380 19 335 636,00 € 427 17 261 047,00 € 289 8 704 458,00 €
2023 653 23 574 183,00 € 1 273 720,00 € 367 18 057 161,00 € 429 17 009 918,00 € 275 7 840 103,00 €
2022 660 23 033 393,00 € 1 316 551,00 € 353 17 215 563,00 € 443 16 492 707,00 € 274 7 422 300,00 €
2021 664 22 036 490,00 € 1 244 003,00 € 352 16 425 227,00 € 448 15 466 731,00 € 266 7 125 316,00 €
2020 649 20 829 265,00 € 1 135 062,00 € 348 15 529 792,00 € 436 15 054 261,00 € 257 6 787 286,00 €
2019 634 20 208 365,00 € 1 195 994,00 € 372 15 694 972,00 € 428 14 641 094,00 € 258 6 588 652,00 €
2018 621 19 830 966,00 € 1 136 641,00 € 368 15 278 455,00 € 414 14 571 197,00 € 251 6 285 142,00 €
2017 613 19 244 026,00 € 1 098 076,00 € 314 14 009 002,00 € 409 14 219 056,00 € 248 6 105 344,00 €
2016 610 19 532 777,00 € 1 044 356,00 € 319 14 396 589,00 € 418 14 407 879,00 € 237 5 831 189,00 €
2015 616 19 461 015,00 € 1 127 402,00 € 323 14 422 294,00 € 421 14 521 626,00 € 228 5 670 235,00 €
2014 622 19 373 246,00 € 1 155 197,00 € 333 14 645 683,00 € 425 14 410 114,00 € 227 5 716 748,00 €
2013 632 19 268 562,00 € 1 081 945,00 € 342 14 783 448,00 € 428 14 204 979,00 € 239 5 591 788,00 €
2012 610 19 236 886,00 € 1 166 430,00 € 389 16 038 100,00 € 415 13 985 934,00 € 235 5 306 454,00 €
2011 573 18 340 500,00 € 1 004 078,00 € 403 16 180 002,00 € 392 13 461 999,00 € 224 4 978 906,00 €
2010 604 17 756 669,00 € 887 066,00 € 397 15 423 879,00 € 413 13 578 572,00 € 235 4 838 225,00 €
2009 621 17 675 663,00 € 832 981,00 € 399 15 189 609,00 € 433 13 504 420,00 € 230 4 634 114,00 €
2008 616 17 513 949,00 € 725 017,00 € 391 14 917 993,00 € 426 13 097 857,00 € 223 4 409 938,00 €
2007 620 16 750 610,00 € 857 168,00 € 398 14 360 817,00 € 437 12 864 595,00 € 220 4 038 501,00 €
2006 599 15 863 925,00 € 720 136,00 € 402 13 766 282,00 € 426 12 691 003,00 € 209 3 735 447,00 €
2005 608 12 517 687,00 € 920 086,00 € 401 10 741 527,00 € 441 12 358 702,00 € 202 3 433 957,00 €
2004 594 11 990 457,00 € 893 344,00 € 373 10 078 489,00 € 431 12 280 127,00 € 184 3 131 475,00 €
2003 579 11 486 396,00 € 870 511,00 € 353 9 506 727,00 € 406 11 668 792,00 € 183 3 025 511,00 €
2002 567 10 827 768,00 € 685 815,00 € 366 9 047 779,00 € 408 11 413 753,00 € 173 2 851 703,00 €
2001 558 10 009 506,00 € 682 148,00 € 354 8 426 924,00 € 391 10 420 810,00 € 169 2 701 288,00 €
2000 — — 781 470,74 € 330 7 791 799,01 € — — — —
1999 — — 763 459,80 € 335 7 538 527,83 € — — — —
1998 — — 725 953,68 € 334 7 215 934,28 € — — — —
1997 — — 645 159,67 € 302 6 635 955,10 € — — — —
1996 — — 577 729,94 € 286 6 114 487,99 € — — — —
1995 — — 721 036,59 € 295 6 227 479,09 € — — — —
1994 — — 667 012,47 € 291 6 117 626,92 € — — — —
1993 — — 630 445,29 € 284 5 769 697,71 € — — — —
1992 — — 674 269,96 € 288 5 648 931,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry JOUENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry JOUENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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