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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Taberne-Ribère, maire de Saiguède

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saiguède
Territoire
Saiguède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Brigitte Taberne-Ribère est maire de Saiguède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saiguède. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 11/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saiguède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues356
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,49 %
  • Inscrits605
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 356 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (372 votants sur 605 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAIGUEDE Donnée non disponible 356 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAIGUEDE 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31466
Commune Saiguède
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saiguède

Inscrits605
Votants372
Participation61,49 %
Abstentions233
Suffrages exprimés356
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saiguède1 60561,49 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saiguède

  • Population 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 640 121,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 541 289,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 075,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 586 366,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 640 121,23 541 289,02
2024 594 179,51 543 220,29
2023 606 868,80 423 162,88
2022 528 557,78 380 745,35
2021 589 042,16 342 689,36
2020 512 261,87 328 010,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 640 121,23 € 594 179,51 € 606 868,80 € 528 557,78 € 589 042,16 € 512 261,87 € 785,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 541 289,02 € 543 220,29 € 423 162,88 € 380 745,35 € 342 689,36 € 328 010,94 € 664,16 € (2025)
Impôts locaux 530 832,00 € 470 503,91 € 476 000,45 € 398 439,00 € 465 463,48 € 357 288,00 € 651,33 € (2025)
Frais de personnel 234 607,11 € 212 067,64 € 180 884,08 € 181 724,88 € 155 236,16 € 147 518,11 € 287,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 050,00 € 4 261,39 € 51 325,02 € 52 976,70 € 39 347,89 € 39 598,53 € 4,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 151,59 € 423 755,44 € 551 974,44 € 730 512,71 € 251 708,50 € 557 698,01 € 484,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 022,39 € 314 948,58 € 490 059,98 € 659 457,60 € 168 048,82 € 487 741,76 € 414,75 € (2025)
Épargne brute 98 832,21 € 50 959,22 € 183 705,92 € 147 812,43 € 246 352,80 € 184 250,93 € 121,27 € (2025)
Épargne nette 41 703,01 € -5 029,64 € 132 618,46 € 101 364,32 € 195 533,12 € 130 835,68 € 51,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 817,80 € -182 411,27 € 26 521,89 € -238 757,14 € 205 402,99 € 97 509,91 € -58,67 € (2025)
Encours de la dette 752 075,60 € 809 204,80 € 865 193,66 € 516 281,12 € 562 729,23 € 533 548,91 € 922,79 € (2025)
Annuité de la dette 79 595,88 € 79 959,19 € 68 922,67 € 57 804,11 € 63 254,58 € 66 807,86 € 97,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 756
Dotation forfaitaire 25 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 476,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saiguède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 694 040 597 770 338 020
2024 606 060 557 660 367 770
2023 625 680 444 530 500 840
2022 562 500 417 240 677 160
2021 611 920 373 860 200 890
2020 512 260 336 280 504 280
2019 422 330 337 500 483 630
2018 410 660 380 120 96 920
2017 462 860 402 850 247 920
2016 465 260 374 280 421 900
2015 447 920 367 700 90 890
2014 456 200 351 730 103 570
2013 427 470 319 180 435 370
2012 397 550 323 380 78 480
2011 374 510 281 330 364 320
2010 335 350 254 610 79 780
2009 321 110 244 410 132 830
2008 312 370 260 160 99 640
2007 385 150 283 330 77 930
2006 302 040 256 540 123 850
2005 293 940 269 890 104 080
2004 287 340 228 760 120 900
2003 274 690 228 550 140 880
2002 267 740 254 060 47 220
2001 282 040 256 910 70 710
2000 218 850 206 410 192 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 720 323 380 15 550
2024 13 950 315 690 17 010
2023 10 060 298 310 16 370
2022 10 880 275 260 15 270
2021 10 520 251 450 14 280
2020 181 800 94 250 14 020
2019 177 780 91 000 13 890
2018 170 040 86 970 13 600
2017 163 210 85 890 13 470
2016 178 250 72 980 11 250
2015 176 010 72 110 11 120
2014 174 060 70 350 11 020
2013 162 960 66 010 10 400
2012 150 930 61 960 10 100
2011 143 090 57 880 9 750
2010 74 120 51 200 9 000
2009 68 410 45 910 8 500
2008 65 030 41 890 8 240
2007 63 530 39 760 7 920
2006 61 960 38 650 7 760
2005 57 210 35 810 9 370
2004 53 220 31 590 9 150
2003 52 520 30 110 9 110
2002 46 290 27 910 9 090
2001 43 430 25 570 8 930
2000 38 720 24 270 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 130 79 600
2024 0 55 990 79 960
2023 400 000 51 090 68 920
2022 0 46 450 57 800
2021 80 000 50 820 63 250
2020 0 53 420 66 810
2019 420 000 49 700 61 330
2018 25 000 42 820 51 710
2017 0 39 090 49 200
2016 100 080 39 700 51 620
2015 0 44 590 58 150
2014 0 230 830 250 290
2013 320 000 42 670 56 870
2012 0 171 160 186 190
2011 226 730 49 320 65 610
2010 49 610 31 750 43 680
2009 0 31 880 45 950
2008 62 000 33 650 47 620
2007 43 530 32 720 49 730
2006 0 42 600 55 860
2005 57 310 23 430 36 610
2004 0 21 100 35 300
2003 96 300 62 720 76 770
2002 1 270 16 010 31 640
2001 30 490 25 160 40 110
2000 137 200 23 200 34 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 815 694 040,00 € 365 870,00 € 38 040,00 € 52 680,00 € 597 770,00 € 234 610,00 € 199 030,00 € 22 470,00 € 17 190,00 € 8 720,00 € 323 380,00 € 15 550,00 € 0,00 € 138 990,00 € 338 020,00 € 57 130,00 € 79 600,00 €
2024 820 606 060,00 € 364 970,00 € 42 560,00 € 55 960,00 € 557 660,00 € 212 070,00 € 231 530,00 € 23 970,00 € 12 330,00 € 13 950,00 € 315 690,00 € 17 010,00 € 0,00 € 35 570,00 € 367 770,00 € 55 990,00 € 79 960,00 €
2023 824 625 680,00 € 339 700,00 € 40 300,00 € 56 120,00 € 444 530,00 € 180 880,00 € 159 310,00 € 17 840,00 € 7 220,00 € 10 060,00 € 298 310,00 € 16 370,00 € 400 000,00 € 190 580,00 € 500 840,00 € 51 090,00 € 68 920,00 €
2022 831 562 500,00 € 313 360,00 € 10,00 € 54 310,00 € 417 240,00 € 181 720,00 € 121 080,00 € 11 360,00 € 8 540,00 € 10 880,00 € 275 260,00 € 15 270,00 € 0,00 € 261 500,00 € 677 160,00 € 46 450,00 € 57 800,00 €
2021 825 611 920,00 € 288 660,00 € 90 290,00 € 56 980,00 € 373 860,00 € 155 240,00 € 106 590,00 € 12 430,00 € 9 160,00 € 10 520,00 € 251 450,00 € 14 280,00 € 80 000,00 € 48 340,00 € 200 890,00 € 50 820,00 € 63 250,00 €
2020 811 512 260,00 € 266 760,00 € 4 680,00 € 58 510,00 € 336 280,00 € 147 520,00 € 106 410,00 € 13 390,00 € 8 850,00 € 181 800,00 € 94 250,00 € 14 020,00 € 0,00 € 324 180,00 € 504 280,00 € 53 420,00 € 66 810,00 €
2019 805 422 330,00 € 262 680,00 € 0,00 € 60 360,00 € 337 500,00 € 158 330,00 € 100 850,00 € 11 630,00 € 12 470,00 € 177 780,00 € 91 000,00 € 13 890,00 € 420 000,00 € 86 700,00 € 483 630,00 € 49 700,00 € 61 330,00 €
2018 809 410 660,00 € 246 810,00 € 0,00 € 68 740,00 € 380 120,00 € 167 400,00 € 123 620,00 € 8 970,00 € 12 790,00 € 170 040,00 € 86 970,00 € 13 600,00 € 25 000,00 € 18 010,00 € 96 920,00 € 42 820,00 € 51 710,00 €
2017 812 462 860,00 € 238 690,00 € 0,00 € 85 920,00 € 402 850,00 € 173 330,00 € 116 270,00 € 10 110,00 € 12 690,00 € 163 210,00 € 85 890,00 € 13 470,00 € 0,00 € 185 950,00 € 247 920,00 € 39 090,00 € 49 200,00 €
2016 807 465 260,00 € 257 550,00 € 0,00 € 94 970,00 € 374 280,00 € 172 690,00 € 109 890,00 € 11 920,00 € 12 610,00 € 178 250,00 € 72 980,00 € 11 250,00 € 100 080,00 € 33 500,00 € 421 900,00 € 39 700,00 € 51 620,00 €
2015 797 447 920,00 € 251 950,00 € 0,00 € 98 390,00 € 367 700,00 € 177 070,00 € 106 980,00 € 13 550,00 € 11 610,00 € 176 010,00 € 72 110,00 € 11 120,00 € 0,00 € 32 800,00 € 90 890,00 € 44 590,00 € 58 150,00 €
2014 780 456 200,00 € 250 480,00 € 0,00 € 104 040,00 € 351 730,00 € 166 750,00 € 104 580,00 € 19 460,00 € 11 570,00 € 174 060,00 € 70 350,00 € 11 020,00 € 0,00 € 65 920,00 € 103 570,00 € 230 830,00 € 250 290,00 €
2013 754 427 470,00 € 235 300,00 € 0,00 € 99 780,00 € 319 180,00 € 149 390,00 € 107 460,00 € 14 520,00 € 10 630,00 € 162 960,00 € 66 010,00 € 10 400,00 € 320 000,00 € 154 940,00 € 435 370,00 € 42 670,00 € 56 870,00 €
2012 726 397 550,00 € 210 710,00 € 0,00 € 95 980,00 € 323 380,00 € 159 810,00 € 109 380,00 € 15 030,00 € 10 380,00 € 150 930,00 € 61 960,00 € 10 100,00 € 0,00 € 31 400,00 € 78 480,00 € 171 160,00 € 186 190,00 €
2011 696 374 510,00 € 201 440,00 € 0,00 € 94 580,00 € 281 330,00 € 131 790,00 € 91 910,00 € 16 500,00 € 11 220,00 € 143 090,00 € 57 880,00 € 9 750,00 € 226 730,00 € 149 810,00 € 364 320,00 € 49 320,00 € 65 610,00 €
2010 694 335 350,00 € 171 820,00 € 12 710,00 € 94 010,00 € 254 610,00 € 126 820,00 € 80 660,00 € 12 010,00 € 8 560,00 € 74 120,00 € 51 200,00 € 9 000,00 € 49 610,00 € 24 790,00 € 79 780,00 € 31 750,00 € 43 680,00 €
2009 683 321 110,00 € 150 570,00 € 17 030,00 € 90 040,00 € 244 410,00 € 117 480,00 € 74 650,00 € 14 080,00 € 8 130,00 € 68 410,00 € 45 910,00 € 8 500,00 € 0,00 € 27 130,00 € 132 830,00 € 31 880,00 € 45 950,00 €
2008 654 312 370,00 € 147 710,00 € 19 220,00 € 85 820,00 € 260 160,00 € 117 790,00 € 83 920,00 € 13 970,00 € 8 150,00 € 65 030,00 € 41 890,00 € 8 240,00 € 62 000,00 € 43 560,00 € 99 640,00 € 33 650,00 € 47 620,00 €
2007 654 385 150,00 € 144 240,00 € 86 750,00 € 85 260,00 € 283 330,00 € 112 330,00 € 93 190,00 € 17 010,00 € 8 660,00 € 63 530,00 € 39 760,00 € 7 920,00 € 43 530,00 € 30 040,00 € 77 930,00 € 32 720,00 € 49 730,00 €
2006 654 302 040,00 € 137 990,00 € 16 720,00 € 84 960,00 € 256 540,00 € 101 500,00 € 82 860,00 € 13 260,00 € 8 210,00 € 61 960,00 € 38 650,00 € 7 760,00 € 0,00 € 14 140,00 € 123 850,00 € 42 600,00 € 55 860,00 €
2005 654 293 940,00 € 124 110,00 € 0,00 € 80 940,00 € 269 890,00 € 105 890,00 € 78 750,00 € 13 180,00 € 8 560,00 € 57 210,00 € 35 810,00 € 9 370,00 € 57 310,00 € 48 120,00 € 104 080,00 € 23 430,00 € 36 610,00 €
2004 654 287 340,00 € 114 370,00 € 12 750,00 € 79 310,00 € 228 760,00 € 100 380,00 € 68 530,00 € 14 190,00 € 8 160,00 € 53 220,00 € 31 590,00 € 9 150,00 € 0,00 € 54 820,00 € 120 900,00 € 21 100,00 € 35 300,00 €
2003 632 274 690,00 € 113 130,00 € 110,00 € 57 550,00 € 228 550,00 € 104 840,00 € 69 920,00 € 14 050,00 € 6 930,00 € 52 520,00 € 30 110,00 € 9 110,00 € 96 300,00 € 17 090,00 € 140 880,00 € 62 720,00 € 76 770,00 €
2002 632 267 740,00 € 104 360,00 € 28 080,00 € 51 100,00 € 254 060,00 € 102 760,00 € 57 430,00 € 17 210,00 € 7 510,00 € 46 290,00 € 27 910,00 € 9 090,00 € 1 270,00 € 12 230,00 € 47 220,00 € 16 010,00 € 31 640,00 €
2001 535 282 040,00 € 123 120,00 € 38 570,00 € 44 080,00 € 256 910,00 € 97 760,00 € 70 410,00 € 14 980,00 € 7 850,00 € 43 430,00 € 25 570,00 € 8 930,00 € 30 490,00 € 74 140,00 € 70 710,00 € 25 160,00 € 40 110,00 €
2000 535 218 850,00 € 92 720,00 € 34 770,00 € 45 710,00 € 206 410,00 € 82 950,00 € 62 290,00 € 11 350,00 € 5 230,00 € 38 720,00 € 24 270,00 € 8 430,00 € 137 200,00 € 18 750,00 € 192 080,00 € 23 200,00 € 34 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 416 19 608 347,00 € 1 193 705,00 € 243 15 884 503,00 € 283 13 189 252,00 € 142 4 594 674,00 €
2023 414 18 056 419,00 € 1 071 867,00 € 237 14 323 940,00 € 287 12 946 966,00 € 142 4 292 384,00 €
2022 419 16 847 325,00 € 1 072 145,00 € 232 13 107 055,00 € 292 12 795 883,00 € 133 3 910 846,00 €
2021 414 15 707 748,00 € 1 100 509,00 € 222 12 210 616,00 € 283 11 605 532,00 € 139 3 688 648,00 €
2020 410 16 187 516,00 € 1 295 281,00 € 246 13 442 801,00 € 287 12 021 361,00 € 131 3 723 339,00 €
2019 399 14 524 764,00 € 1 086 796,00 € 265 12 254 969,00 € 283 11 450 602,00 € 127 3 468 266,00 €
2018 397 14 711 497,00 € -98 525,00 € 270 12 548 621,00 € 278 11 713 721,00 € 129 3 367 363,00 €
2017 389 14 105 514,00 € 1 053 010,00 € 229 11 417 655,00 € 275 11 259 897,00 € 121 3 177 168,00 €
2016 381 13 628 924,00 € 992 241,00 € 223 10 828 364,00 € 269 10 787 046,00 € 123 3 175 590,00 €
2015 378 13 819 843,00 € 1 043 970,00 € 210 10 994 655,00 € 272 10 441 965,00 € 120 3 188 869,00 €
2014 350 13 094 767,00 € 991 073,00 € 204 10 438 671,00 € 250 10 018 507,00 € 120 3 024 837,00 €
2013 355 13 100 839,00 € 974 753,00 € 221 10 685 020,00 € 254 10 137 699,00 € 115 2 980 030,00 €
2012 354 12 007 346,00 € 712 828,00 € 229 9 918 179,00 € 258 9 476 753,00 € 113 2 851 917,00 €
2011 359 11 382 274,00 € 596 995,00 € 248 9 877 217,00 € 256 9 033 127,00 € 121 2 730 842,00 €
2010 371 10 815 966,00 € 509 387,00 € 244 9 237 062,00 € 270 8 782 933,00 € 113 2 442 665,00 €
2009 341 9 771 184,00 € 464 066,00 € 229 8 479 259,00 € 249 7 702 981,00 € 109 2 435 696,00 €
2008 330 9 540 564,00 € 526 121,00 € 220 8 379 125,00 € 241 7 571 109,00 € 106 2 196 077,00 €
2007 333 9 291 579,00 € 512 476,00 € 219 8 033 801,00 € 242 7 443 498,00 € 96 2 013 992,00 €
2006 339 9 723 913,00 € 606 133,00 € 223 8 530 426,00 € 249 7 238 461,00 € 94 1 848 661,00 €
2005 322 6 816 773,00 € 560 619,00 € 204 5 830 407,00 € 233 6 666 160,00 € 89 1 752 568,00 €
2004 313 8 722 431,00 € 851 634,00 € 184 7 707 159,00 € 222 6 200 842,00 € 89 1 569 793,00 €
2003 309 5 676 298,00 € 432 347,00 € 182 4 771 775,00 € 229 5 857 718,00 € 83 1 410 128,00 €
2002 298 5 538 353,00 € 422 832,00 € 186 4 706 019,00 € 224 5 684 690,00 € 77 1 341 121,00 €
2001 286 4 897 351,00 € 356 973,00 € 166 3 989 576,00 € 214 5 094 050,00 € 77 1 317 228,00 €
2000 — — 405 193,79 € 160 3 589 978,31 € — — — —
1999 — — 509 413,73 € 157 4 208 494,61 € — — — —
1998 — — 449 046,66 € 147 3 685 962,49 € — — — —
1997 — — 444 482,49 € 132 3 496 027,33 € — — — —
1996 — — 303 219,27 € 137 2 986 281,42 € — — — —
1995 — — 281 204,71 € 143 2 678 808,21 € — — — —
1994 — — 220 408,35 € 119 2 215 869,18 € — — — —
1993 — — 188 063,09 € 106 1 940 218,64 € — — — —
1992 — — 209 210,66 € 107 1 962 541,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 356 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte TABERNE-RIBÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte TABERNE-RIBÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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