Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Lanier, maire de Sail-les-Bains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sail-les-Bains
Territoire
Sail-les-Bains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Lanier est maire de Sail-les-Bains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sail-les-Bains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 03/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sail-Les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,76 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,76 % (121 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42194
Commune Sail-Les-Bains
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sail-Les-Bains

Inscrits171
Votants121
Participation70,76 %
Abstentions50
Suffrages exprimés110
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sail-les-Bains1 17170,76 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sail-les-Bains

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 084,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 163,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 580,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 084,35 194 163,97
2024 244 208,01 213 702,41
2023 260 125,41 195 448,53
2022 226 485,31 201 033,80
2021 228 886,48 179 871,92
2020 227 854,83 158 802,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 084,35 € 244 208,01 € 260 125,41 € 226 485,31 € 228 886,48 € 227 854,83 € 1 124,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 163,97 € 213 702,41 € 195 448,53 € 201 033,80 € 179 871,92 € 158 802,36 € 924,59 € (2025)
Impôts locaux 115 793,00 € 114 126,00 € 110 033,00 € 103 287,00 € 100 634,00 € 104 813,00 € 551,40 € (2025)
Frais de personnel 81 101,39 € 85 251,95 € 82 144,17 € 88 437,24 € 67 734,75 € 66 990,63 € 386,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 370,00 € 4 089,09 € 27 484,05 € 4 304,92 € 11 946,52 € 13 252,93 € 20,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 695,93 € 83 176,45 € 69 318,27 € 100 161,22 € 100 109,97 € 124 287,81 € 679,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 738,78 € 54 922,02 € 48 781,68 € 86 013,64 € 12 560,18 € 111 853,90 € 513,04 € (2025)
Épargne brute 41 920,38 € 30 505,60 € 64 676,88 € 25 451,51 € 49 014,56 € 69 052,47 € 199,62 € (2025)
Épargne nette 33 541,48 € 23 158,24 € 57 370,34 € 11 303,93 € 36 464,77 € 56 618,56 € 159,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 413,24 € -29 328,10 € 86 004,31 € -43 539,03 € -17 685,74 € 3 754,48 € -211,49 € (2025)
Encours de la dette 131 580,44 € 56 959,34 € 64 306,70 € 71 613,24 € 85 060,82 € 96 110,61 € 626,57 € (2025)
Annuité de la dette 10 669,61 € 9 288,52 € 9 464,92 € 16 581,57 € 15 257,97 € 15 454,53 € 50,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 888
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 511
Dotation forfaitaire 10 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sail-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 245 010 211 070 134 320
2024 244 210 218 110 75 830
2023 260 130 198 810 62 010
2022 226 490 205 470 86 010
2021 236 190 191 610 12 560
2020 227 850 163 230 111 850
2019 222 640 168 170 16 480
2018 235 240 163 930 75 570
2017 226 310 171 670 156 450
2016 250 650 180 210 63 390
2015 248 260 177 230 155 300
2014 192 370 157 040 137 380
2013 201 330 164 900 30 630
2012 201 210 175 500 168 530
2011 204 870 163 180 179 620
2010 191 970 152 000 36 800
2009 213 180 150 580 32 920
2008 201 170 161 950 26 710
2007 171 640 143 580 186 590
2006 171 350 138 760 31 730
2005 157 480 137 650 4 270
2004 150 510 134 200 89 830
2003 147 210 136 380 32 280
2002 215 220 197 210 111 590
2001 138 140 121 690 85 110
2000 164 250 118 970 49 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 84 140 25 920
2024 3 270 80 830 29 000
2023 2 610 77 730 27 660
2022 1 980 71 900 25 850
2021 1 950 69 540 24 990
2020 15 710 39 260 24 950
2019 15 230 38 270 24 650
2018 15 620 35 050 24 090
2017 14 860 33 560 23 810
2016 14 700 33 150 23 730
2015 14 320 32 610 22 680
2014 13 300 31 530 22 470
2013 13 240 30 640 22 280
2012 14 590 29 430 26 410
2011 14 520 28 600 25 780
2010 14 660 28 130 25 260
2009 13 050 26 650 24 970
2008 12 930 26 370 24 600
2007 12 690 25 480 24 200
2006 11 830 25 120 23 780
2005 11 450 24 500 29 140
2004 11 300 23 730 28 610
2003 10 940 22 510 28 220
2002 7 760 18 920 23 450
2001 7 560 18 210 23 220
2000 7 390 18 170 22 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 83 000 8 380 10 670
2024 0 7 350 9 290
2023 0 7 310 9 460
2022 0 12 650 15 080
2021 0 12 550 15 260
2020 0 12 430 15 450
2019 0 12 330 15 670
2018 0 13 460 17 180
2017 0 20 450 24 990
2016 20 000 18 180 23 230
2015 0 17 750 23 640
2014 105 000 13 320 16 490
2013 0 11 500 14 440
2012 50 000 6 830 8 680
2011 0 6 560 8 680
2010 0 6 310 8 680
2009 0 6 060 8 680
2008 0 6 650 8 820
2007 50 000 6 510 7 770
2006 0 7 550 9 440
2005 0 8 240 10 730
2004 0 10 990 14 280
2003 28 030 9 540 13 050
2002 0 9 380 13 220
2001 0 44 470 49 720
2000 0 9 560 16 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 245 010,00 € 88 850,00 € 29 540,00 € 29 080,00 € 211 070,00 € 81 100,00 € 62 420,00 € 2 290,00 € 800,00 € 2 680,00 € 84 140,00 € 25 920,00 € 83 000,00 € 36 350,00 € 134 320,00 € 8 380,00 € 10 670,00 €
2024 206 244 210,00 € 90 100,00 € 32 520,00 € 30 040,00 € 218 110,00 € 85 250,00 € 70 320,00 € 1 940,00 € 540,00 € 3 270,00 € 80 830,00 € 29 000,00 € 0,00 € 8 220,00 € 75 830,00 € 7 350,00 € 9 290,00 €
2023 203 260 130,00 € 85 890,00 € 39 200,00 € 28 510,00 € 198 810,00 € 82 140,00 € 58 540,00 € 2 160,00 € 670,00 € 2 610,00 € 77 730,00 € 27 660,00 € 0,00 € 69 580,00 € 62 010,00 € 7 310,00 € 9 460,00 €
2022 203 226 490,00 € 79 250,00 € 42 460,00 € 26 440,00 € 205 470,00 € 88 440,00 € 61 500,00 € 2 430,00 € 420,00 € 1 980,00 € 71 900,00 € 25 850,00 € 0,00 € 14 890,00 € 86 010,00 € 12 650,00 € 15 080,00 €
2021 202 236 190,00 € 76 680,00 € 31 710,00 € 28 370,00 € 191 610,00 € 67 730,00 € 61 870,00 € 2 710,00 € 2 120,00 € 1 950,00 € 69 540,00 € 24 990,00 € 0,00 € 0,00 € 12 560,00 € 12 550,00 € 15 260,00 €
2020 206 227 850,00 € 79 910,00 € 31 750,00 € 30 050,00 € 163 230,00 € 66 990,00 € 40 880,00 € 3 020,00 € 1 920,00 € 15 710,00 € 39 260,00 € 24 950,00 € 0,00 € 45 960,00 € 111 850,00 € 12 430,00 € 15 450,00 €
2019 212 222 640,00 € 78 240,00 € 29 450,00 € 31 680,00 € 168 170,00 € 64 010,00 € 52 470,00 € 3 340,00 € 2 230,00 € 15 230,00 € 38 270,00 € 24 650,00 € 0,00 € 8 220,00 € 16 480,00 € 12 330,00 € 15 670,00 €
2018 211 235 240,00 € 77 350,00 € 27 620,00 € 33 110,00 € 163 930,00 € 65 890,00 € 48 980,00 € 3 720,00 € 2 500,00 € 15 620,00 € 35 050,00 € 24 090,00 € 0,00 € 40 170,00 € 75 570,00 € 13 460,00 € 17 180,00 €
2017 210 226 310,00 € 72 240,00 € 27 170,00 € 34 050,00 € 171 670,00 € 72 210,00 € 48 870,00 € 4 550,00 € 2 130,00 € 14 860,00 € 33 560,00 € 23 810,00 € 0,00 € 60 840,00 € 156 450,00 € 20 450,00 € 24 990,00 €
2016 210 250 650,00 € 71 570,00 € 25 520,00 € 37 480,00 € 180 210,00 € 61 920,00 € 50 020,00 € 5 040,00 € 1 940,00 € 14 700,00 € 33 150,00 € 23 730,00 € 20 000,00 € 21 810,00 € 63 390,00 € 18 180,00 € 23 230,00 €
2015 206 248 260,00 € 69 740,00 € 20 570,00 € 41 340,00 € 177 230,00 € 76 780,00 € 60 610,00 € 5 900,00 € 610,00 € 14 320,00 € 32 610,00 € 22 680,00 € 0,00 € 8 570,00 € 155 300,00 € 17 750,00 € 23 640,00 €
2014 210 192 370,00 € 67 310,00 € 23 030,00 € 46 130,00 € 157 040,00 € 73 880,00 € 43 390,00 € 3 280,00 € 430,00 € 13 300,00 € 31 530,00 € 22 470,00 € 105 000,00 € 68 030,00 € 137 380,00 € 13 320,00 € 16 490,00 €
2013 213 201 330,00 € 66 150,00 € 24 290,00 € 48 190,00 € 164 900,00 € 70 310,00 € 52 180,00 € 3 590,00 € 1 690,00 € 13 240,00 € 30 640,00 € 22 280,00 € 0,00 € 86 130,00 € 30 630,00 € 11 500,00 € 14 440,00 €
2012 217 201 210,00 € 70 430,00 € 33 220,00 € 48 810,00 € 175 500,00 € 69 900,00 € 52 540,00 € 2 100,00 € 1 900,00 € 14 590,00 € 29 430,00 € 26 410,00 € 50 000,00 € 14 670,00 € 168 530,00 € 6 830,00 € 8 680,00 €
2011 221 204 870,00 € 69 000,00 € 33 220,00 € 49 280,00 € 163 180,00 € 61 290,00 € 50 210,00 € 2 120,00 € 1 330,00 € 14 520,00 € 28 600,00 € 25 780,00 € 0,00 € 31 310,00 € 179 620,00 € 6 560,00 € 8 680,00 €
2010 223 191 970,00 € 68 060,00 € 30 200,00 € 49 330,00 € 152 000,00 € 57 660,00 € 48 200,00 € 2 370,00 € 1 090,00 € 14 660,00 € 28 130,00 € 25 260,00 € 0,00 € 13 510,00 € 36 800,00 € 6 310,00 € 8 680,00 €
2009 222 213 180,00 € 64 750,00 € 45 160,00 € 48 900,00 € 150 580,00 € 56 770,00 € 48 580,00 € 2 620,00 € 1 020,00 € 13 050,00 € 26 650,00 € 24 970,00 € 0,00 € 12 120,00 € 32 920,00 € 6 060,00 € 8 680,00 €
2008 229 201 170,00 € 63 890,00 € 46 020,00 € 49 200,00 € 161 950,00 € 59 740,00 € 57 490,00 € 2 180,00 € 980,00 € 12 930,00 € 26 370,00 € 24 600,00 € 0,00 € 27 340,00 € 26 710,00 € 6 650,00 € 8 820,00 €
2007 229 171 640,00 € 63 470,00 € 16 060,00 € 48 150,00 € 143 580,00 € 56 330,00 € 48 810,00 € 1 260,00 € 1 740,00 € 12 690,00 € 25 480,00 € 24 200,00 € 50 000,00 € 72 210,00 € 186 590,00 € 6 510,00 € 7 770,00 €
2006 229 171 350,00 € 60 910,00 € 13 860,00 € 46 900,00 € 138 760,00 € 57 560,00 € 36 370,00 € 1 890,00 € 970,00 € 11 830,00 € 25 120,00 € 23 780,00 € 0,00 € 5 960,00 € 31 730,00 € 7 550,00 € 9 440,00 €
2005 229 157 480,00 € 60 700,00 € 13 330,00 € 45 710,00 € 137 650,00 € 44 850,00 € 48 120,00 € 3 370,00 € 1 180,00 € 11 450,00 € 24 500,00 € 29 140,00 € 0,00 € 2 110,00 € 4 270,00 € 8 240,00 € 10 730,00 €
2004 229 150 510,00 € 63 710,00 € 11 300,00 € 44 690,00 € 134 200,00 € 50 820,00 € 37 610,00 € 3 290,00 € 1 560,00 € 11 300,00 € 23 730,00 € 28 610,00 € 0,00 € 64 300,00 € 89 830,00 € 10 990,00 € 14 280,00 €
2003 229 147 210,00 € 62 120,00 € 9 920,00 € 43 780,00 € 136 380,00 € 50 120,00 € 35 210,00 € 3 510,00 € 1 220,00 € 10 940,00 € 22 510,00 € 28 220,00 € 28 030,00 € 24 530,00 € 32 280,00 € 9 540,00 € 13 050,00 €
2002 229 215 220,00 € 52 980,00 € 2 270,00 € 43 750,00 € 197 210,00 € 43 880,00 € 43 860,00 € 3 840,00 € 950,00 € 7 760,00 € 18 920,00 € 23 450,00 € 0,00 € 16 480,00 € 111 590,00 € 9 380,00 € 13 220,00 €
2001 229 138 140,00 € 51 200,00 € 10 980,00 € 43 320,00 € 121 690,00 € 39 770,00 € 43 010,00 € 5 250,00 € 950,00 € 7 560,00 € 18 210,00 € 23 220,00 € 0,00 € 61 140,00 € 85 110,00 € 44 470,00 € 49 720,00 €
2000 229 164 250,00 € 57 150,00 € 10 950,00 € 43 350,00 € 118 970,00 € 38 250,00 € 41 790,00 € 6 760,00 € 1 760,00 € 7 390,00 € 18 170,00 € 22 990,00 € 0,00 € 4 440,00 € 49 480,00 € 9 560,00 € 16 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 2 712 890,00 € 264,00 € 37 1 383 309,00 € 58 1 537 639,00 € 56 1 292 429,00 €
2023 119 2 699 812,00 € 18 166,00 € 34 1 337 428,00 € 59 1 574 040,00 € 54 1 232 014,00 €
2022 111 2 456 909,00 € 17 424,00 € 31 1 241 910,00 € 49 1 370 870,00 € 55 1 176 320,00 €
2021 108 2 317 836,00 € 45 294,00 € 29 1 141 140,00 € 46 1 185 996,00 € 54 1 158 277,00 €
2020 108 2 077 602,00 € 29 659,00 € 28 998 155,00 € 49 986 031,00 € 51 1 157 612,00 €
2019 110 2 159 893,00 € 36 448,00 € 35 1 101 964,00 € 51 961 583,00 € 52 1 134 661,00 €
2018 115 2 279 279,00 € -51 094,00 € 43 1 327 073,00 € 56 1 100 863,00 € 57 1 148 980,00 €
2017 115 2 470 180,00 € 41 916,00 € 27 984 444,00 € 56 1 116 907,00 € 54 1 199 154,00 €
2016 114 2 359 777,00 € 58 159,00 € 27 1 019 125,00 € 56 1 001 550,00 € 56 1 237 921,00 €
2015 118 2 357 491,00 € 62 566,00 € 24 932 167,00 € 53 1 095 641,00 € 58 1 265 776,00 €
2014 117 2 228 369,00 € 61 957,00 € 28 1 015 130,00 € 52 1 026 800,00 € 60 1 223 738,00 €
2013 116 2 197 971,00 € 55 782,00 € 31 1 076 137,00 € 55 1 080 369,00 € 59 1 206 192,00 €
2012 119 2 119 482,00 € 31 716,00 € 37 1 079 255,00 € 53 1 013 344,00 € 64 1 167 141,00 €
2011 116 2 052 029,00 € 36 338,00 € 45 1 272 363,00 € 49 913 589,00 € 66 1 170 421,00 €
2010 121 2 089 252,00 € 29 078,00 € 42 1 190 217,00 € 51 946 719,00 € 64 1 052 914,00 €
2009 125 2 037 627,00 € 13 571,00 € 46 1 216 257,00 € 56 921 994,00 € 64 1 012 058,00 €
2008 124 2 027 444,00 € 13 218,00 € 40 1 187 334,00 € 57 965 569,00 € 61 1 001 537,00 €
2007 126 2 013 738,00 € 37 381,00 € 51 1 304 443,00 € 58 951 441,00 € 58 991 086,00 €
2006 124 1 969 452,00 € 33 804,00 € 46 1 184 569,00 € 57 945 047,00 € 55 893 514,00 €
2005 116 1 407 079,00 € 40 991,00 € 33 720 948,00 € 53 810 954,00 € 53 836 071,00 €
2004 115 1 300 536,00 € 49 951,00 € 34 689 863,00 € 57 807 502,00 € 48 739 634,00 €
2003 118 1 324 950,00 € 52 103,00 € 38 732 207,00 € 60 852 439,00 € 48 707 671,00 €
2002 114 1 233 006,00 € 30 889,00 € 35 710 674,00 € 59 816 955,00 € 49 686 471,00 €
2001 116 1 161 165,00 € 40 974,00 € 32 628 931,00 € 56 780 974,00 € 53 665 725,00 €
2000 — — 48 326,03 € 34 633 633,76 € — — — —
1999 — — 74 201,82 € 40 752 139,55 € — — — —
1998 — — 78 947,71 € 41 764 365,96 € — — — —
1997 — — 81 451,53 € 40 770 792,60 € — — — —
1996 — — 64 307,72 € 37 624 642,62 € — — — —
1995 — — 74 664,19 € 33 595 335,97 € — — — —
1994 — — 80 656,96 € 36 650 799,82 € — — — —
1993 — — 76 146,45 € 35 600 100,16 € — — — —
1992 — — 91 143,63 € 38 666 795,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric LANIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric LANIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LANIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →